PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-210
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-11-24-00006 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/982 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion du marché
de Noël du Bourg-sous-la-Roche les 29 et 30 novembre 2025 sur a
commune de la Roche-sur-Yon (85000). (2 pages) Page 3
85-2025-11-28-00003 - Arrêté n°25/CAB-BSIPA/1011 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël sur
la commune de Chantonnay. (2 pages) Page 6
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-11-24-00006
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/982 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
du marché de Noël du Bourg-sous-la-Roche les
29 et 30 novembre 2025 sur a commune de la
Roche-sur-Yon (85000).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-24-00006 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/982 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël du Bourg-sous-la-Roche les 29 et 30 novembre 2025 sur a commune de la Roche-sur-Yon
(85000).
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| 2 Cabinet du préfetPREFET .DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/982portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l'occasion du marché de Noël du Bourg sous la Roche les 29 et 30 novembre 2025sur la commune de la Roche sur Yon (85000)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations+Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signatureà Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25,sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie - 85470 Bretignolles sur Mer, représentée parMonsieur Franck BERNARD (agrément dirigeant n° AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayantpour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu la demande présentée le 4 novembre 2025 par la société «Actilium Sécurité», ensemblela requête de la mairie de la Roche sur Yon (85000), tendant à obtenir une autorisation pour desmissions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique au Bourg sous la Roche situésur la commune de La Roche sur Yon (85000), à l'occasion du marché de Noël prévue le samedi 29 et ledimanche 30 novembre 2025 ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;ArrêteArticle 1: la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25, sise 37 bis ruede la Grande Sauzaie ~ 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, estautorisée à assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique au Bourg sous laRoche situé sur la commune de La Roche sur Yon (85000) - rue Emile Gabory et rue du Général Guérin,à l'occasion du marché de Noël prévue le samedi 29 et le dimanche 30 novembre 2025Surveillance en journée :Dimanche 30 novembre de 09h00 à 19h00
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-24-00006 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/982 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël du Bourg-sous-la-Roche les 29 et 30 novembre 2025 sur a commune de la Roche-sur-Yon
(85000).
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Surveillance de nuit :du samedi 29 au dimanche 30 novembre de 18h00 à 09h00Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Steve ALINE (n°carte professionnelle 085-2026-01-15-20200177145),- Christophe SOUEF (n° carte professionnelle 085-2028-03-31-20230621374),- Louna CANO (n°carte professionnelle 085-2030-08-13-20250981267).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4: le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5: la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article6: le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départementalde la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «Actilium Sécurité».Fait à La Roche-sur-Yon, le 24 NOV. 2025
Frdncois BARBIER
Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-24-00006 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/982 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël du Bourg-sous-la-Roche les 29 et 30 novembre 2025 sur a commune de la Roche-sur-Yon
(85000).
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-11-28-00003
Arrêté n°25/CAB-BSIPA/1011 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
du marché de Noël sur la commune de
Chantonnay.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-28-00003 - Arrêté n°25/CAB-BSIPA/1011 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël sur la commune de Chantonnay. 6
E 3 Cabinet du préfetPRÉFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/1011portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l'occasion du marché de Noël sur la commune de Chantonnay (85000)
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 613-1; :Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décretdu Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-SO-2015-02-23-A-00023086 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «PROTEC SECURITE PRIVEE», RCS 805 244696, sise 70 rue du 18 juin 17138 PUILBOREAU, représentée par Madame Véronique SORIN (agrémentdirigeant n° AGD-079-2030-05-09-20250408526), et ayant pour activités la surveillance et legardiennage ;Vu la demande présentée le 25 novembre 2025 par la société «PROTEC SECURITE PRIVEE», ensemblela requête de la mairie de Chantonay (85110), tendant à obtenir une autorisation pour des missions desurveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de Chantonnay (85110),rue Nationale, rue Gutenberg et rue de la Fontaine, du vendredi 12 au dimanche 14 décembre inclus, àl'occasion du marché du Noël;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;ArrêteArticle 1: la société dénommée «PROTEC SECURITE PRIVEE», RCS 805 244 696, sise 70 rue du 18 juin17138 PUILBOREAU, représentée par Madame Véronique SORIN, est autorisée à assurer la surveillanceitinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de Chantonnay (85110), à l'occasiondu marché de Noël du vendredi 12 au dimanche 14 décembre inclus, dans les conditions suivantes :Surveillance de jour :- vendredi 12 décembre de 18h00 à 22h00- samedi 13 décembre de 15h00 à 19h00- dimanche 14 décembre de 10h00 à 17h00
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-28-00003 - Arrêté n°25/CAB-BSIPA/1011 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël sur la commune de Chantonnay. 7
Surveillance de nuit:- nuit du 12 au 13 décembre de 22h00 à 07h00- nuit du 13 au 14 décembre de 19h00 à 07h00Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Samuel GUILLON (n° carte professionnelle 085-2029-12-04-20240058175)- Magali JARNY (n° carte professionnelle 085-2027-04-04-20220597886)- Dimitri COLIN (n° carte professionnelle 085-2021-03-03-20200166835)- Sonson DOUDOU {n° carte professionnelle 085-2029-02-05-20240872132).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4: le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5: la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départementalde la police nationale et le maire de Chantonnay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de |'exé-cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Ven-dée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «PROTEC SECURITE PRIVEE».Le préfet,Pour le préfet.Le chef dub 2 la sécurité intérieure'Fait à La Roche-sur-Yon, le2 8 NOY. 2025
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-28-00003 - Arrêté n°25/CAB-BSIPA/1011 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël sur la commune de Chantonnay. 8