PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-059-2026-06
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-06-19-00030 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1854
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) (6 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2026-06-22-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/034
portant création de la pharmacie à usage intérieur multisite
Saint-Joseph - Marie Lannelongue (6 pages) Page 10
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-06-10-00008 - Arrêté n° 2026-105-RA relatif au service de
gestion centralisé pour la gestion des paies des assistants
d'éducation et d'autres rémunérations des établissements
publics locaux d'enseignement (1 page) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-19-00030
Acte de déclaration n° DOS - 2026/1854 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de
Vaugirard à PARIS (75015)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-19-00030 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1854 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2026/1854

portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LA SCALA »
sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le Code de la santé publique, le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU

Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins,
et à différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS 2026/1937 en date du 12 juin 2026, portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « A & R TEBOUL » sis, 11 rue Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE
(94370) ;

VU L'acte de déclaration n° DOS 2025/2141 en date du 16 mai 2025 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « LA SCALA », sis 137, rue de Vaugirard à Paris (75015) ;


CONSIDERANT La demande du 10 février 2026, complétée définitivement le 26 mai 2026, adressée par le
cabinet Noval Avocats, conseil juridique mandaté par le représentant légal du laboratoire de
biologie médicale « LA SCALA », sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015), exploité par
la SELAS « LA SCALA », sise à la même adresse, en vue de prendre en compte les
modifications suivantes :

- L'acquisition de 3 sites exploités par la société « A & R TEBOUL », sis 11 rue
Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370) , et d es biologistes médicaux
Alexandre TEBOUL, René TEBOUL et Joseph LUPU, au bénéfice de la société
« LA SCALA », s'inscrivant dans le protocole d'accord signé entre la société « A
& R TEBOUL » et la société « MEDIBIOLAB » ;

- L'intégration au sein du laboratoire « LA SCALA » de 3 biologistes médicaux en
tant qu'associé s : Messieurs Alexandre TEBOUL, René TEBOUL et Joseph
LUPU, exerçant précédemment au sein du laboratoire « A & R TEBOUL »,
exploité par la société « A & R TEBOUL » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-19-00030 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1854 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 4
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CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions du comité exécutif de la SELAS « LA SCALA », en
date du 29 janvier 2026, portant acte de :

- L'acquisition de 3 sites exploités par la société « A & R TEBOUL », sis 11 rue
Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370), au bénéfice de la société « LA
SCALA », s'inscrivant dans le protocole d'accord signé entre la société « A & R
TEBOUL » et la société « MEDIBIOLAB » ;

CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions du comité exécutif de la SELAS « LA SCALA », en
date du 13 mai 2026, portant acte de :

- L'acquisition de 3 sites exploités par la société « A & R TEBOUL », sis 11 rue
Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370), et des biologistes médicaux
Alexandre TEBOUL, René TEBOUL et Joseph LUPU, au bénéfice de la société
« LA SCALA », s'inscrivant dans le protocole d'accord signé entre la société « A
& R TEBOUL » et la société « MEDIBIOLAB » ;

- L'intégration au sein du laboratoire « LA SCALA » de 3 biologistes médicaux en
tant qu'associés : Messieurs Alexandre TEBOUL, René TEBOUL et Joseph
LUPU, exerçant précédemment au sein du laboratoire « A & R TEBOUL »,
exploité par la société « A & R TEBOUL » ;

CONSIDERANT La copie du procès -verbal des décisions unanimes des associés de la SELAS « A & R
TEBOUL », en date du 15 janvier 2026, portant acte de :

- L'acquisition de 4 sites exploités par la société « A & R TEBOUL », sis 11 rue
Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370), et des biologistes médicaux
Alexandre TEBOUL, René TEBOUL , Joseph LUPU et Hélène DE LUCAS , au
bénéfice de s sociétés « LA SCALA » et « MEDI+ », s'inscrivant dans le
protocole d'accord signé entre la société « A & R TEBOUL » et la société
« MEDIBIOLAB » ;

CONSIDERANT La copie du procès -verbal des décisions unanimes des associés de la SELAS « A & R
TEBOUL », en date du 11 mai 2026, portant acte de :

- La fermeture définitive du site pré et post-analytique sis 119, avenue Philippe
Auguste à PARIS (75011), à compter du 15 mai 2026 ;

- La cession des 3 sites sis 11, rue Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370),
39-41 bis avenue de Bonneuil à SAINT -MAUR-DES-FOSSES (94210) et 16,
rue du Séminaire à CHEVILLY LARUE (94550) , au profit de la société
« MEDIBIOLAB » ;

CONSIDERANT



La copie du protocole d'accord portant notamment sur l'acquisition par la société
« MEDIBIOLAB » (avec faculté de substitution) des fonds de laboratoire de biologie
médicale exploit és par la société laboratoire d'analyses de biologie médicale « A & R
TEBOUL », signé le 16 janvier 2026, entre la société « MEDIBIOLAB » et la société « A &
R TEBOUL » ;

CONSIDERANT La copie de l'avenant n° 1 au protocole d'accord signé le 23 janvier 2026, entre la société
« MEDIBIOLAB » et la société « A & R TEBOUL » ;

CONSIDERANT




La suppression des activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie (hémostase, hématocytologie), et microbiologie (sérologie infectieuse,
examens directs, diagnostic biologique du paludisme), anciennement pratiquées sur le site
11, rue Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370), devenu site pré et post-analytique ;

CONSIDERANT La copie des statuts modifiés de la SELAS « LA SCALA » en date du 4 mai 2026, faisant
suite aux observations de la section G de l'Ordre National des Pharmaciens ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-19-00030 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1854 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 5
3/6

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « LA SCALA » ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « LA SCALA » n° 8 -3337
rév. 14 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 20 décembre 2024 et
pour date de fin de validité le 30 avril 2028 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à Paris
15ème, dirigé par Monsieur Pascal MELIN, exploité par la SELAS « LA SCALA » sise à la même
adresse et enregistrée dans le fichier FINESS (EJ) sous le n° 75 004 906 6, fonctionne sous
le n°75-236 sur les seize sites ouverts au public ci-dessous :

1. Le site « Vaugirard », site principal et siège social
137, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public de 7h30 à 18h30
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'immunologie-hématologie-biologie de la reproduction (hématocytologie,
hémostase, i mmunohématologie, spermiologie diagnostique , activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation ), et de microbiologie ( examens directs et de
cytologie en bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
Dans le cadre d'une convention avec l'établissement de santé privé Alleray-
Labrouste, sis 64 rue Labrouste 75015 PARIS , le site Vaugirard assure les urgences
24h/24 et 7 jours/7.
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 907 4

2. Le site « Motte Piquet »
65 avenue de la Motte Piquet à PARIS (75015)
Ouvert au public de 7h00 à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 189 6

3. Le site « Aristide Briand »
67-69, rue Aristide Briand à ARCUEIL (94110)
Ouvert au public de 7h30 à 17h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 000 284 3

4. Le site « Cachan »
12, avenue Carnot à CACHAN (94110)
Ouvert au public de 7h30 à 15h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 000 294 2

5. Le site « Paris Rome »
35, rue de Rome à PARIS (75008)
Ouvert au public de 7h30 à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 945 4

6. Le site « Paris Ponscarme »
19, rue Ponscarme à PARIS (75013)
Ouvert au public de 7h30 à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 909 0

7. Le site « Paris Lafayette »
sis 130, rue Lafayette à PARIS (75010)
Ouvert au public de 7h30 à 15h30 et le samedi matin
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-19-00030 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1854 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 6
4/6

Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 910 8

8. Le site « Marbeuf »
18, rue Marbeuf à PARIS (75008)
Ouvert au public de 7h30 à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 000 448 3

9. Le site « Institut Arthur Vernes »
47 rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à 17h30
et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), hématologie
(hémostase) et microbiologie (examens directs et de cytologie en bactériologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 737 2

10. Le site « Médipole »
468, boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE (92000)
Ouvert au public de 7h30 à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 694 5

11. Le site « Clinique de la Défense »
16, boulevard Emile Zola à NANTERRE (92000)
Ouvert au public 7h30 à 17h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie et d'hémostase (troponine, BNP, D -dimères), et
bactériologie (cytologies manuelles urinaires)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 735 6

12. Le site « Marché »
13, Place du Maréchal Foch à NANTERRE (92000)
Ouvert au public 7h30 à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 695 2

13. Le site « Laboratoire du Centre »
27, rue Maurice Thorez à NANTERRE (92000)
Ouvert au public 7h30 à 17h00
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 697 8

14. Le site « Sucy En Brie »
11, rue Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370)
Ouvert au public 7h15 à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 183 5

15. Le site Pôle de santé « Les Muriers »
39-41 bis avenue de Bonneuil à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210)
Ouvert au public 7h15 à 14h15
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 184 3

16. Le site « Chevilly Larue »
16, rue du Séminaire à CHEVILLY LARUE (94550)
Ouvert au public 7h15 à 14h15
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 622 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-19-00030 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1854 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 7
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La liste des dix-huit biologistes médicaux exerçant du laboratoire de biologie médicale « LA
SCALA », est la suivante :

1. Monsieur Pascal MELIN, médecin, biologiste responsable, Président
2. Madame Hala SARMINI, pharmacienne, biologiste médical associée, qualifiée en
AMP
3. Monsieur Stéphane SADENFIS, pharmacien, biologiste médical associé
4. Monsieur Fabrice CHAVANNE, médecin, biologiste médical associé
5. Madame Karine TOUMI, médecin, biologiste médical associée
6. Monsieur Gérald ULRICH, pharmacien, biologiste médical associé
7. Madame Lucie PUJO, pharmacienne, biologiste médical associée
8. Monsieur Charles COHEN, pharmacien, biologiste médical associé
9. Madame Cécile CABANAC épouse JURAND, médecin, biologiste médical associée
10. Monsieur Stéphane MADOUX, pharmacien, biologiste médical associé, qualifié en
AMP, exerçant à temps partiel à raison de 3 jours par semaine
11. Monsieur Jean-Claude FEUGIER, pharmacien biologiste associé
12. Monsieur Bernard LEMAITRE, pharmacien biologiste associé
13. Madame Stéphanie COURTIOL, pharmacienne biologiste associée
14. Madame Françoise CADIOU, pharmacienne biologiste associée
15. Monsieur Alexandre TEBOUL, pharmacien biologiste associé
16. Monsieur René TEBOUL, pharmacien biologiste associé
17. Monsieur Joseph LUPU, pharmacien biologiste associé

18. Madame Louise ADJIMAN, pharmacienne, biologiste médical non associée,
qualifiée en AMP

La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « LA SCALA » est
la suivante :

Associés Actions
ordinaires
Actions de
préférence
Capital et droits
de vote en %
Pascal MELIN 1 4 985 35,093 %
Hala SARMINI 0 1 862 13,105 %
Stéphane SADENFIS 0 146 1,028 %
Gérald ULRICH 1 1 0,014 %
Karine TOUMI 1 1 0,014 %
Fabrice CHAVANNE 1 1 0,014 %
Lucie PUJO 1 1 0,014 %
Charles COHEN 0 200 1,408 %
Cécile JURAND 1 0 0,007 %
Stéphane MADOUX 1 0 0,007 %
Stéphanie COURTIOL 0 1 0,007 %
Françoise CADIOU 0 1 0,007 %
Jean-Claude FEUGIER 0 1 0,007 %
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de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 8
6/6

Bernard LEMAITRE 0 1 0,007 %
Alexandre TEBOUL 0 1 0,007 %
René TEBOUL 0 1 0,007 %
Joseph LUPU 0 1 0,007 %
Sous-total des associés
professionnels internes 7 7 204 50,704 %
SELAS « MEDIBIOLAB » 6 997 0 49,247 %
Sous-total associés
professionnels externes 6 997 0 49,247 %
TOTAL 7 004 7 204 100,00 %


ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° 2025/2141 en date du 16 mai 2025 , portant fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015),
est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : L'acte de déclaration n° DOS 202 6/1937 en date du 12 juin 2026, portant fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « A & R TEBOUL » sis, 11 rue Maurice Berteaux à
SUCY EN BRIE (94370), est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations
susvisées.

ARTICLE 4e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 5e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de s anté Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 19 juin 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
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de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-22-00004
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/034
portant création de la pharmacie à usage
intérieur multisite Saint-Joseph - Marie
Lannelongue
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/034 portant création de la pharmacie à
usage intérieur multisite Saint-Joseph - Marie Lannelongue 10
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/034
portant création de la pharmacie à usage intérieur multisite
Saint-Joseph – Marie Lannelongue
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 et L.6111 -2
ainsi que les articles R.5126-1 à R.5126-62 et R 6111-18 à R.6111-21-1 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision N° DVSS – QSPHARMBIO – 2023/089 ayant autorisé la création de la
pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalier Paris site Saint -Joseph en date du
28 décembre 2023 ;
VU la décision N° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/049 ayant renouvelé l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Marie Lannelongue en date du 18 avril 2024 ;
VU la demande déposée le 18 décembre 2025 par le directeur de l'établissement, en vue de la
création d'une pharmacie à usage intérieur multisite au sein de s hôpitaux Saint -Joseph –
Marie Lannelongue, sis :
site de l'Hôpital Saint-Joseph
- 185, rue Raymond Losserand à Paris (75014) ;
site de l'Hôpital Marie Lannelongue :
- 14, avenue de Galilée à Le Plessis Robinson (92350) ;

VU l'autorisation tacite , de la pharmacie à usage intérieur multisite au sein des hôpitaux Saint -
Joseph – Marie Lannelongue, intervenu e, au titre de l'article R.5126 -30 du code de la santé
publique, à échéance du délai d'instruction de la demande susvisée, soit le 18 avril 2026 ;
VU le rapport unique d'instruction de la demande , en date du 11 juin 2026 , établi par le
pharmacien inspecteur de santé publique ;
VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens ;
CONSIDERANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126-33 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales produites à partir de matières
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/034 portant création de la pharmacie à
usage intérieur multisite Saint-Joseph - Marie Lannelongue 11
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premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la réalisation de préparations magistrales stériles, à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;
- la réalisation de préparations radiopharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine ;

CONSIDERANT qu'il est attendu la transmission, à l'Agence régionale de santé Île -de-France,
des éléments suivants :
- les derniers rapports d'étalonnage des instruments de mesure
(activimètre, pH -mètre), de qualification des équipements de la
radiopharmacie (enceintes blindées, spectromètre,
radiochromatographe, détecteur d'endotoxine bactérienne) et de
qualification des zones d'atmosphère contrôlée de la radiopharmacie
avant son démarrage ;
CONSIDERANT qu'il est attendu la mise en œuvre des mesures suivantes par l'établissement :
- la réalisation d'une étude des risques encourus par les patients, liés à
la prise en charge médicamenteuse ;
- la mise à jour du système qualité des activités de préparation de
médicaments radiopharmaceutiques ;

DECIDE

ARTICLE 1 La création d'une pharmacie à usage intérieur multisite au sein de s hôpitaux
Saint-Joseph – Marie Lannelongue N° FINESS EJ : 750150120 sis :
Site Saint-Joseph :
- 185, rue Raymond Losserand à Paris (75014) N° FINESS ET :
750000523 ;
Site Marie Lannelongue :
- 14 avenue Galilée à Le Plessis Robinson (92350) N° FINESS ET :
920000684 ;
est autorisée.
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite
du respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du
statut de l'établissement au sein duquel elle est établie , sur ses deux sites
d'implantation :

- les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique,
telles que définies à l'article L. 5126 -1 du code la santé publique, afin
de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en
charge ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/034 portant création de la pharmacie à
usage intérieur multisite Saint-Joseph - Marie Lannelongue 12
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- les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique,
notamment, la vente de médicaments au public, au détail et dans le
respect des conditions prévues aux articles L.5123-2 à L.5123-4.

ARTICLE 3

La pharmacie à usage intérieur multisite assurera, pour son propre compte les
activités mentionnées aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé
publique :
sur le site de l'Hôpital Saint-Joseph :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
⦁ type de doses préparées : formes orales sèches ;
⦁ opérations réalisées : déconditionnement, reconditionnement,
surconditionnement, surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire ;
- la réalisation de préparations magistrales stériles produites à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant
pas de substances dangereuses pour le personnel et l'environnement :
solutions injectables ;
- La réalisation de préparations magistrales non stériles produites à partir
de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant
des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement :
gélules, sachets, suspensions buvables, crèmes, suspensions pour
application cutanée ;
- La reconstitution de spécialités pharmaceutiques contenant et/ou ne
contenant pas des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement (médicaments anticancéreux stériles) ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle
des médicaments de thérapie innovante et des médicaments de
thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la
personne humaine mentionnées à l'article L. 5126 -7 du code de la
santé publique : médicaments stériles anticancéreux et médicaments
stériles non cytotoxiques ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions
prévues à l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique , par le s
procédés à la vapeur d'eau et à basse température ;
sur le site de l'Hôpital Marie Lannelongue :
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques : forme s
injectables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/034 portant création de la pharmacie à
usage intérieur multisite Saint-Joseph - Marie Lannelongue 13
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ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur – site de l'hôpital Saint Joseph, faisant l'objet de
la présente décision, est autorisée au titre des articles R.5126 -106 et R.5126 -
107 du code de la santé publique, à réaliser pour le compte de l' hôpital Léopold
Bellan sis 185, rue Raymond Losserand à Paris 75014 et sis 16, rue de
l'Aqueduc à Pa ris 75010 ( N° FINESS EJ : 750720609 - N° FINESS ET :
750150146 et 750700015) , l'approvisionnement, la dispensation et la détention
des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211 -1 et des
dispositifs médicaux stériles.
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Robert Debré - Groupe hospitalo -
universitaire AP -HP. Nord – Université Paris Cité sis 48 boulevard Sérurier à
Paris ( 75019), assurera pour le compte de la pharmacie à usage intérieur
faisant l'objet de la présente décision, l'activité suivante :
pour le site de l'Hôpital Marie Lannelongue :
- la réalisation de préparations hospitalières non stériles contenant ou
non des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement
– gélules et sirop.
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Necker – Groupe hospitalo -
universitaire AP -HP. Centre – Université Paris Cité sis 149 rue de Sèvres à
Paris ( 75015), assurera pour le compte de la pharmacie à usage intérieur
faisant l'objet de la présente décision, l'activité suivante :
pour le site de l'Hôpital Marie Lannelongue :
- la réalisation de préparations magistrales non stériles – pommades.
ARTICLE 7 La pharmacie à usage intérieur de l'Institut Curie – site Saint Cloud sis 35 rue
Dailly à Saint-Cloud (92210), assurera pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur faisant l'objet de la présente décision, l'activité suivante :
pour le site de l'Hôpital Marie Lannelongue :
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques stériles à base
de Gallium (68Ga).
ARTICLE 8 La pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Cochin (AP -HP) sis 123, boulevard
de Port Royal à Paris (75014), est autorisée à réaliser pour le propre compte de
la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision , l'activité
suivante :
pour le site hôpital Saint-Joseph :
- la réalisation de préparations hospitalières stériles (poches de nutrition
parentérale pédiatrique et néonatale).
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/034 portant création de la pharmacie à
usage intérieur multisite Saint-Joseph - Marie Lannelongue 14
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ARTICLE 9 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée dans des locaux d'une superficie
totale de 3942 m² :
sur le site de l'Hôpital Saint-Joseph : 2825 m² :
au sein du bâtiment Saint-Michel – niveau -1 : 1620 m² :
o stockage des médicaments et dispositifs médicaux stériles ;
o zone de vente de médicaments au public ;

au sein du bâtiment Saint-Michel – niveau -2 : 538 m² :
o solutés et dispositifs médicaux ;
au sein du bâtiment Saint-Michel – Rez-de-Galerie : 67 m² :
o locaux de stockage des livraisons en attente de réception ;
au sein de la Galerie Saint-Jean – Niveau -1 : 600 m² :
o locaux de préparation des dispositifs médicaux stériles ;

sur le site de l'Hôpital Marie Lannelongue, en rez-de-jardin du bâtiment Galilée :
1117 m² :
o réception, bureaux, stockage médicaments, salle de réunion,
repos : 510 m² ;
o local vente de médicaments au public : 20 m² ;
o stockage des médicaments (chambre froide incluse) : 170 m² ;
o stockage des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux
implantables : 350 m² ;
o locaux de préparations des médicaments
radiopharmaceutiques : 67 m².
ARTICLE 10 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi-
journées par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R. 5126-
39 du code de la santé publique.
ARTICLE 11 L'autorisation relative aux activités de la pharmacie à usage intérieur des
Hôpitaux Saint -Joseph – Marie Lannelongue, comportant des risques
particuliers au sens de l'article R.5126 -33 du code de la santé publique , est
accordée pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de
santé publique à compter de sa notification aux intéressés conformément aux
dispositions susvisées.
ARTICLE 12 La durée de s coopérations établies entre la pharmacie à usage intérieur des
Hôpitaux Saint -Joseph – Marie Lannelongue et les pharmacies à usage
intérieur de l'Hôpital Robert Debré - Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord
– Université Paris Cité , de l'Institut Curie , de l'Hôpital Necker – Groupe
hospitalo-universitaire AP -HP. Centre – Université Paris Cité , et de l'Hôpital
Cochin (AP -HP), pour la réalisation des activités comportant des risques
particuliers au sens de l'article R.5126 -33 du code de la santé publique , est
subordonnée à la durée de l'autorisation octroyée aux pharmacies à usage
intérieur prestataires précitées.
ARTICLE 13 La présente autorisation deviendra caduque si la pharmacie à usage intérieur
ainsi créée ne fonctionne pas effectivement à l'issue d'un délai d'un an à
compter de la notification de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/034 portant création de la pharmacie à
usage intérieur multisite Saint-Joseph - Marie Lannelongue 15
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ARTICLE 14 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 15 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 22 juin 2026

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE

Marie-Laure JACQUET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/034 portant création de la pharmacie à
usage intérieur multisite Saint-Joseph - Marie Lannelongue 16
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-10-00008
Arrêté n° 2026-105-RA relatif au service de
gestion centralisé pour la gestion des paies des
assistants d'éducation et d'autres rémunérations
des établissements publics locaux
d'enseignement
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-10-00008 - Arrêté n° 2026-105-RA
relatif au service de gestion centralisé pour la gestion des paies des assistants d'éducation et d'autres rémunérations des
établissements publics locaux d'enseignement
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EsACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité

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ARRETE n° 2026-105-RA
relatif au service de gestion centralisé pour la gestion des paies des assistants d'éducation
et d'autres rémunérations des établissements publics locaux d'enseignement

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

- Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 421-10, L. 421-16, L. 916-1 et R. 421-73 ;
- Vu l'instruction codificatrice M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux
d'enseignement ;
- Vu la consultation du Comité Social d'Administration de l'Académie de Paris réuni le 26 mars 2026 ;


ARRETE

Article 1er : Un service mutualisateur académique de paie est, à compter du 1er septembre 2026, implanté au sein du lycée
TURGOT à Paris.

Article 2 : Au titre du service mutualisateur académique, le lycée Turgot de Paris , établissement mutualisateur, assure,
pour son propre compte et pour le compte de chaque établissement public local d'enseignement (EPLE) employeur de
l'académie de Paris et par délégation du Rectorat :
• le paiement des rémunérations des personnels assistants d'éducation (AED). En cas d'arrêt de maladie, il met en
œuvre la subrogation lorsque l'AED remplit les conditions requises ; à défaut, l'attestation est remise à l'agent
pour qu'il sollicite lui-même les indemnités journalières ;
• le paiement des vacations versées à l'occasion des actions menées dans le cadre des dispositifs « école ouverte »
et « ouvrir l'école aux parents » ;
• le paiement des rémunérations versées aux intervenants dans les Unités de Formation des Apprentis ;
• le versement exceptionnel d'acomptes selon le calendrier défini par le comptable assignataire ;
• les déclarations et versements des impôts, cotisations et contributions sociales et fiscales ;
• la délivrance, si nécessaire, du certificat de cessation de paiement ;
• le suivi des crédits et la production de comptes rendus d'utilisation de la subvention État ;
• le suivi administratif des AED affectés à l'établissement : contrats, avenants, congés, absences, éléments de paie ;
• éditer les bulletins de paie et assurer le paiement des salaires dans les délais.

Article 3 : Les modalités de prise en charge des opérations de paie par l'établissement mutualisateur pour son propre
compte et le compte des autres EPLE employeurs de l'académie de Paris sont précisées d'une part, par une convention
signée entre le lycée Turgot, établissement mutualisateur, et le Rectorat de l'académie de Paris , et d'autre part, par une
convention signée entre le lycée Turgot, établissement mutualisateur, et chaque EPLE employeur de l'académie de Paris.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Paris le 10 juin 2026

Pour la Rectrice de la région académique d'Île de France
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités, et par délégation,
La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire,
Signé
Delphine VIOT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-10-00008 - Arrêté n° 2026-105-RA
relatif au service de gestion centralisé pour la gestion des paies des assistants d'éducation et d'autres rémunérations des
établissements publics locaux d'enseignement
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