PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-04-03
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
ressources (DR)
- Arrêté n° 2026-51 du 02/04/2026 portant désignation des membres
du comité social d'administration et de la formation spécialisée de
proximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. (4 pages) Page 3
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des ressources (DR)
Arrêté n° 2026-51 du 02/04/2026 portant
désignation des membres du comité social
d'administration et de la formation spécialisée
de proximité de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-51 du 02/04/2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de proximité de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.
3
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2026 - 051portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formationspécialisée de proximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministèresde l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Vu l'arrêté n° 2026-018 du 20 février 2026 portant désignation des membres du comité sociald'administration et de la formation spécialisée de proximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande de la CFDT du 24 mars 2026 relative à la modification des représentants aucomité social d'administration et à la formation spécialisée de proximité de la préfecture,
Arrête :
Article 1°Le comité social d'administration et la formation spécialisée de proximité de la préfecture dela Seine-Saint-Denis sont composés comme suit :a) Représentants de l'administration :- M. le préfet, président ;- M. le secrétaire général.b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-51 du 02/04/2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de proximité de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.
4
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration de proximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :Membres titulaires
M. DE CASTRO LorenzoM. NITUSGAU YannickMme AKO SEBAPO ElisabethMme HACCOUN RuthM. DEVEAU Cyril
M. DIAW Abdoulaye
M. MARZIN Franck
M. CAILLEBOTTE Matthieu
Membres suppléantsCFDTM. BOUTANT DavidMme HALEMBA CorinneMme TAM AdèleMme BEZRHOUD SamiraMme FIFI BettySAPACMIM. MASSALY ErwanFO Mme HAMDAOUI NaimaCGT M. AUGER Frédéric
Article3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration deproximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
Membres titulaires
Mme AKO SEBAPO ElisabethM. BOUTANT DavidM. DE CASTRO LorenzoMme HACCOUN RuthM. DEVEAU Cyril
M. DIAW Abdoulaye
M. MARZIN Franck
M. CAILLEBOTTE Mathieu
Membres suppléantsCFDT Mme TAM AdèleMme SEGLY LatifaMme HALEMBA CorinneMme BEZRHOUD SamiraMme FIFI BettySAPACMIMme HASSAINE YasminaFO Mme HAMDAOUI NaïmaCGT M. AUGER Frédéric
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-51 du 02/04/2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de proximité de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.
5
Article 4Le mandat des membres du comité social d'administration et de la formation spécialiséesusvisé entre en vigueur à compter du 1° avril 2026.Article 5L'arrêté n° 2026-018 du 20 février 2026 portant composition du comité social d'administrationet de la formation spécialisée de proximité de la préfecture est abrogé.Article 6Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Bobigny, le + 2 AVR. 2026
Le préfet, F
us
Jufien CHARLES
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-51 du 02/04/2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de proximité de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.
6
An Ss
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-51 du 02/04/2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de proximité de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.
7