INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-12025
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-11-30-00001 - ARRETE Périmètre délimité des abords
Montbazon- (3 pages) Page 3
37-2025-11-30-00002 - Périmetre délimitation Montbazon (1 page) Page 7
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-11-30-00001
ARRETE Périmètre délimité des abords
Montbazon-
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-30-00001 - ARRETE Périmètre délimité des abords Montbazon- 3
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords commun au site castral, à la
maison médiévale de la rue Putsinus, à l'église paroissiale Notre-Dame et à l'ancien
Hôtel-Dieu sur la commune de Montbazon (Indre-et-Loire)
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 à L621-32 et R621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 13  juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet d'un périmètre délimité des abords commun aux quatre monuments historiques
suivants, situés sur la commune de Montbazon (Indre-et-Loire) :
 Site Castral – Site castral de Montbazon en totalité, les éléments bâtis et non bâtis du site castral de
Montbazon, situé rue du Château, parcelle n° 895 de la section B et sur les parcelles n° 438, 440, 442 à
446 et 979 à 984 de la section C du cadastre : classement par arrêté ministériel du 15  mai 2024 ;
section B, la parcelle n° 402 : inscription par arrêté du 24 mai 2012 ;
 Maison médiévale – Maison médiévale : inscription par arrêté du 17 août 1995 ;
 Église paroissiale Notre-Dame – Église paroissiale Notre-Dame, en totalité : inscription par arrêté du
18 avril 2003 ;
 Ancien Hôtel-Dieu – Hôtel-Dieu (ancien), façades et toitures ; intérieur de la chapelle : inscription par
arrêté du 22 décembre 1981 ;
VU la délibération du conseil municipal de Montbazon (Indre-et-Loire) du 10 décembre 2020
prescrivant la révision générale du plan local d'urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal de Montbazon (Indre-et-Loire) du 17  mars 2025 donnant
son avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords mis à l'enquête publique ;
VU la délibération du conseil municipal de Montbazon (Indre-et-Loire) du 16 octobre 2025 donnant
son accord sur le projet de périmètre délimité des abords commun au site castral, à la maison
médiévale de la rue Putsinus, à l'église paroissiale Notre-Dame et à l'ancien Hôtel-Dieu de
Montbazon (Indre-et-Loire) ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 – www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Direction régionale des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-30-00001 - ARRETE Périmètre délimité des abords Montbazon- 4
VU l'enquête publique unique, prescrite par le maire de Montbazon (Indre-et-Loire), du 12 juin au
15 juillet 2025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur du
14 août 2025 ;
VU la consultation des propriétaires ou affectataires des monuments historiques ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France d'Indre-et-Loire du 14 février 2025 sur le projet
de périmètre délimité des abords mis à l'enquête publique ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France d'Indre-et-Loire du 8 octobre 2025 sur le projet
de périmètre délimité des abords commun au site castral, à la maison médiévale de la rue Putsinus,
à l'église paroissiale Notre-Dame et à l'ancien Hôtel-Dieu sur la commune de Montbazon (Indre-et-
Loire) ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur.
CONSIDÉRANT que le périmètre délimité des abords commun au site castral, à la maison
médiévale de la rue Putsinus, à l'église paroissiale Notre-Dame et à l'ancien Hôtel-Dieu de
Montbazon (Indre-et-Loire), vise à assurer la préservation des caractéristiques architecturales et
paysagères propres aux ensembles bâtis patrimoniaux constituant l'environnement des
monuments historiques et contribue également à la valorisation des axes historiques d'entrées de
ville et des panoramas, notamment depuis et vers le site castral, en intégrant les paysages de la
vallée de l'Indre.
SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre–Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le périmètre délimité des abords, commun au site castral, à la maison médiévale de la
rue Putsinus, à l'église paroissiale Notre-Dame et à l'ancien Hôtel-Dieu, est créé sur le territoire de la
commune de Montbazon (Indre-et-Loire), selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant
devient le nouveau périmètre des abords des quatre monuments historiques suivants :
 Site Castral – Site castral de Montbazon en totalité, les éléments bâtis et non bâtis du site castral de
Montbazon, situé rue du Château, parcelle n° 895 de la section B et sur les parcelles n° 438, 440, 442 à
446 et 979 à 984 de la section C du cadastre : classement par arrêté ministériel du 15  mai 2024 ;
section B, la parcelle n° 402 : inscription par arrêté du 24 mai 2012 ;
 Maison médiévale – Maison médiévale : inscription par arrêté du 17 août 1995 ;
 Église paroissiale Notre-Dame – Église paroissiale Notre-Dame, en totalité : inscription par arrêté du
18 avril 2003 ;
 Ancien Hôtel-Dieu – Hôtel-Dieu (ancien), façades et toitures ; intérieur de la chapelle : inscription par
arrêté du 22 décembre 1981.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 – www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-30-00001 - ARRETE Périmètre délimité des abords Montbazon- 5
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département de l'Indre-et-Loire et affiché en mairie de Montbazon (Indre-et-Loire). Mention de cet
affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de
l'Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre-Val de Loire, la
directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire, la cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État dans le département d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 30 novembre 2025
Signé
Sophie BROCAS
Arrêté n° enregistré le
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 – www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-30-00001 - ARRETE Périmètre délimité des abords Montbazon- 6
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-11-30-00002
Périmetre délimitation Montbazon
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-30-00002 - Périmetre délimitation Montbazon 7
SONONINS3|Lese2Z0Z'24107ep{eAgoIppne:uonesesu=DOIPPNDx"4fiSat,"d~~oszGzls'z90—O
4)
PA)(2
BOCZ)LE
L°CatPS=|:+.SP10qYSEPsPWIj9q2198d|(Z£)uozeqquow
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-30-00002 - Périmetre délimitation Montbazon 8