CABINET DU PREFET

Paris, le 5 septembre 2024 ARRETE N°2024-01326 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 septembre 2024 ; Considérant l'organisation des festivités liées aux évènements religieux se déroulant à l'occasion des fêtes de Tichri, qui se dérouleront en octobre 2024 ; Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de Notre-Dame de Nazareth, à Paris Centre ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue Notre-Dame de Nazareth, dans sa partie comprise entre la rue du Temple et la rue Volta, à Paris Centre, aux dates et horaires indiqués ci-après : - du 2 octobre 2024 à 06h30 au 4 octobre 2024 à 21h30 ; - du 11 octobre 2024 à 06h30 au 12 octobre 2024 à 21h45 ; - du 16 octobre 2024 à 18h30 au 18 octobre 2024 à 21h00 ; - du 22 octobre 2024 à 01h00 au 25 octobre 2024 à 21h00.
2024-01326 Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Notre-Dame de Nazareth,
dans sa partie comprise entre la rue du Temple et l a rue Volta, à Paris Centre, aux dates et
horaires indiqués ci-après :
- le 2 octobre 2024 de 06h30 à 09h00 puis de 19h00 à 20h45 ;
- le 3 octobre 2024 de 09h00 à 14h00 puis de 17h00 à 21h00 ;
- le 4 octobre 2024 de 09h00 à 14h00 puis de 18h00 à 21h30 ;
- le 11 octobre 2024 de 06h30 à 09h00, de 14h00 à 15h 00 et de 19h00 à 21h45 ;
- le 12 octobre 2024 de 08h30 à 20h30 ;
- le 16 octobre 2024 de 18h30 à 20h00 ;
- le 17 octobre 2024 de 09h15 à 12h45 puis de 17h45 à 19h45 ;
- le 18 octobre 2024 de 09h15 à 12h45 puis de 17h45 à 20h40 ;
- le 22 octobre 2024 de 01h00 à 09h30 ;
- le 23 octobre 2024 de 18h15 à 19h30 ;
- le 24 octobre 2024 de 09h15 à 12h45 puis de 18h15 à 21h00 ;
- le 25 octobre 2024 de 09h15 à 13h30 et de 18h15 à 1 9h30.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur publication et dès la mise en place de la sign alisation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-01326 ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01326 DU 5 SEPTEMBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.