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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 01.2024 - édition du 02/01/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMESLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicd A
Égalité
Fratemité
Zoz].oo4Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Nice, le 1er janvier 2024
ARRETE
portant abrogation d'arrêté préfectoral
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ;
VU larrété n°2023-1123 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communesde Drap, La Trinité, Saint-André de la Roche, Carros, Gattières, La Gaude,Vence, Valbonne, Mouans-Sartoux et Peymeinade du 19/12/2023 au 15/01/2024
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet des Alpes-Maritimes
ARRÊTE
Article 1" L'arrêté préfectoral n°2023-1123 est abrogé.
Article 2 : L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.
Article3: le sous-préfet M. le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie, sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
7 " Benoît HUBER

Recueil special 01.2024 02/01/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite publique.....................................................2
AP 2024.001 abrogation AP 2023.1123 cameras aeronefs.............2
Index Alphabétique
AP 2024.001 abrogation AP 2023.1123 cameras aeronefs.............2
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2