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ARRÊTÉ N° DDT28-SCCT-2025-020
relatif à la fermeture temporaire du passageà niveau n° 51 situéau 13 Mezieres sur la RD 354, à Oinville Saint LiphardLigne 570 000 Paris-Austerlitz - Bordeaux-Saint-Jean
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code des Transports ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipementdes passages à niveau ;Vu le Code de la Route;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Hervé JONATHAN, en qualité de Préfetd'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023 ;Vu l'arrêté SRE/BGR/CP/96/391 du 27 décembre 1996, relatif à l'interdiction de circulation de 22 h à6 h du PN 51 sur la RD 354 - Ligne Paris-Orléans, commune de OINVILLE SAINT LIPHARD;Considérant la demande de SNCF Réseau en date du 06 novembre 2025, en vue de la fermeturetemporaire du passage à niveau n° 51 situé au 13 Mézières sur la commune de OINVILLE-SAINT-LIPHARD, pour cause de travaux de renouvellement de la voie ferrée entre BOISSEAUX et LESAUBRAIS ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le passage à niveau n° 51, situé au 13 Mézières, RD 354, sur la commune de OINVILLESAINT LIPHARD, sera fermé en continu à tous les usagers de la route du 06/01/2026 à 08h00 au09/01/2026 à 18h00. |
ARTICLE 2: La signalisation mentionnant la fermeture du passage à niveau sera modifiéeconformément aux dates indiquées à l'article 1 du présent arrêté. Une signalisation temporaire seramise en place.
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SNCF Réseau sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut de signalisation oud'une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et paraffichage sur les lieux.
ARTICLE 4: Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective indiquée àl'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire de Oinville-Saint-Liphard, Monsieur le Directeur Territorial SNCFRéseau et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etqui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire.
Fait à Chartres, le Q) 2 DEC. 2025
Agnès BONJEAN
Copie :SNCF Réseau - Infrapole Centre - 2, rue Pierre Sémard — 45 400 FLEURY LES AUBRAIS,Conseil départemental d'Eure-et-LoirMaison de la Région des territoires d'Eure-et-LoirM. le Maire de OINVILLE-SAINT-LIPHARD (28),M. le Maire d'OUTARVILLE (45),M. le Président de la Communauté de communes de Coeur de BeauceM. le Colonel, commandant le C.O.D.1.S., 7 rue Vincent Chevard, 28 000 CHARTRESM. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28 110 LUCE.
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l'article R421-1 du Code de justice administrative :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28 019 CHARTRES cedex ;— un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;— un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 ORLÉANS cedex 1Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délaide deux mois.
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr