PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2024-103
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Service de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial SCoPPAT
56-2024-11-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale consultative des gens du voyage (2 pages)Page 3
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) /
56-2024-11-07-00001 - Décision du 7 novembre 2024, portant affectation AC et intérims
DDETS 56 (7 pages) Page 5
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) / Ressource Humaine
56-2024-11-05-00001 - 2024-09 - Décision nomination GDG - SAFER - Jacques PRISARD -
DDFIP du Morbihan (1 page) Page 12
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Division
Organisation Scolaire ( DOS )
56-2024-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2024
portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental
du Morbihan (4 pages) Page 13
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EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau des dotations
et de l'aménagement du territoire
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale
consultative des gens du voyage
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
vu le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales
consultatives des gens du voyage ;
vu le décret n°2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale consultative des gens du voyage ;
vu la circulaire n°2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des
gens du voyage ;
VU le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Morbihan approuvé par arrêté du 24 novembre 2023 pour la
période 2023 – 2029 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant composition de la
commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU les nouvelles désignations au sein de l'association de la FNASAT et de ses représentants à la commission départementale consultative
des gens du voyage du Morbihan ;
Arrête
Article 1 er : L'arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de la composition de la commission départementale consultative des gens du
voyage, est abrogé.
Article 2 L'article 1 er de l'arrêté du 23 novembre 2020 portant composition de la commission départementale consultative des gens du
voyage, est modifié comme suit :
La commission départementale consultative des gens du voyage, co-présidée par le préfet et le Président du Conseil Départemental, ou
leurs représentants, est composée des membres suivants :
Au titre des services de l'État :
Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale ou son représentant
Le directeur de la délégation départementale de l'ARS ou son représentant
Au titre du Conseil Départemental :
Titulaires :
M. Fabrice ROBELET
Mme Soizic PERRAULT
Mme Marianne ROUSSET
M. Boris LEMAIRE
Suppléants :
M. Nicolas JAGOUDET
M. Michel JALU
Mme Sophie LE BRETON
M. Damien GIRARD
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr 1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-11-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant modification de la composition de
la commission départementale consultative des gens du voyage 3
Au titre de représentant des communes, désigné par l'Association des Maires de France :
Mme Annie AUDIC (maire-adjointe de Crac'h)
Au titre de représentants des EPCI du Département, désignés par l'Assemblée des Communautés de France sur proposition de l'AMF :
Titulaires :
M. Bruno GICQUELLO (Vice-Président de l'Oust Brocéliande communauté)
M. Benoît ROLLAND (Président de Centre Morbihan Communauté)
M. Jean-Marc DUPEYRAT (Vice-Président de Golfe Morbihan Vannes agglomération)
M. Antoine PICHON (Conseiller communautaire délégué de Lorient agglomération)
Suppléants :
M . Paul RODRIGUEZ (Conseiller communautaire de l'Oust Brocéliande communauté)
M. Lionel ROPERT (Vice-Président de Pontivy Commnunauté)
Mme Léna BERTHELOT (Conseillère comunautaire de Golfe Morbihan Vannes agglomération)
M. Laurent DUVAL (Vice-Président de Lorient agglomération)
Au titre des personnalités désignées par le préfet sur proposition des associations représentatives des gens du voyage et des associations
intervenant auprès des gens du voyage ou personnalités qualifiées :
M. Sébastien JEROME - SOLIHA Bretagne
M. Jean-Michel GUILLO – SAUVEGARDE 56
Mme Claire HARPIN – SG2A Hacienda
M. Eugène LE TIEC – Pasteur responsable secteur de Lorient
M. Laurent El Ghozi – Administrateur de la FNASAT
Au titre des représentants désignés par le préfet sur proposition de la CAF du Morbihan :
Titulaires :
Mme Céline BENOIT-MONNEAU
Mme Marie-Claude DUBE
article 3:
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le préfet du Morbihan ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte – 35044 RENNES CEDEX)
- soit par voie dématérialisée par l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Morbihan.
Fait à Vannes, le 15 novembre 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND

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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-11-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant modification de la composition de
la commission départementale consultative des gens du voyage 4
' [ _ Direction régionale_Ex Ë de l'économie, de l'emploi,I\D'lllJN'll'SR-IÀIÎIIÎÀEI ; du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Décision du 07 novembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle etgestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du MorbihanLA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vù le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à 'organisation et aux missions des directions régionalesde l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail, : ;Vu l'arrêté du ministre de I'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de I'emploi, deI'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant 'emploi de directeur régionalde I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compterdu 1er avril 2021 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en date du 9 avril 2024 nommant M.Bertrand LE ROY, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter du 1¢mai 2024 ; .Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 11 septembre 2024 relative à I'affectation des agentsde contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Morbihan, 'Vu l'arrêté régional du 21 octobre 2024 relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection du travail pour la région Bretagne ;
DECISIONArticle 1°" : Responsables d'unité de contrôle (RUC)Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Morbihan les agents suivants :-Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Monsieur Claude GUILLOULe responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Nicolas EPIPHANE
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS du Morbihan- Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités decontrôle du département du Morbihan.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2024-11-07-00001 - Décision du 7 novembre
2024, portant affectation AC et intérims DDETS 56 5
Unité de contrôle OUEST : 3, rue Jean Le Coutaller — 56100 LORIENT — 02.90.79.51.51.Section Nom et prénom de l'agent GradeOAM1 | Poste vacant02 LE SAUX Christian Inspecteur du travailO3 GICQUEL Mélina Inspectrice du travail04 COCQUERELLE Michaél Inspecteur du travail05 PESCHELOCHE Sylvie Inspectrice du travail08 GERNEZ Perrine Inspectrice du travailo7 'COCQUERELLE Maud . Inspectrice du travail08 BOURDEUX Simon Inspecteur du travail09 Poste vacant
Unité de contrôle EST : Parc Pompidou — Rue de Rohan — BP 70519 — 56017 VANNES CEDEX -— 02.97.26.26.26.Section Nom et prénom de l'agent GradeEA1 MONNERET Nicolas Inspecteur du travailEAM2 CLAUSS Philippe Inspecteur du travailE3 MOELO Leila Inspectrice du travailE4 CATROS Arnaud Inspecteur du travailES DONVAL-BOLTEAU Sandrine Inspectrice du travailE6 BUCHERON Olivier Inspecteur du travailE7 CHEVANCE Jessica Inspectrice du travailE8 DO NASCIMENTO Lino Inspecteur du travailE9 LE GUENNEC Marie-Paule Inspectrice du travailE10-: COLAS Valérie Inspectrice du travailE11 HOSTIN Elodie Inspectrice du travail
Article 3 : Pouvoir de contrôleConformément à l'article R. 8122-10, lorsque I'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale àlaquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 4 : Intérim des responsables d'unité de contrôleEn cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérimest organisé selon les modalités ci-après :RUC de l'UC Ouest : RUC de l'UC EstRUC de l'UC Est : RUC de l'UC OuestEn cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Monsieur Bruno JOURDAN,directeur du travail — directeur adjoint Pôle Entreprises et Travail à la DDETS du Morbihan, ou en cas d'absenceou d'empêchement par Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental de la DDETS du Morbihan.Article 5 : Intérim des agents de contrôleEn cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle deSIgnes à l'article 2, l'intérim est organiséselon les modalités ci-après.
5.1 Intérim en I'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la présente décisionL'intérim de la section OAM1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,- Ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,.ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,2
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2024-11-07-00001 - Décision du 7 novembre
2024, portant affectation AC et intérims DDETS 56 6
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9.L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du-travail de la section O9.ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1.L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2.L'intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d''empéchement de ce dernier par | l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3.L'intérim de la section O5 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de-ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4.L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5.L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OS5,- ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6.L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,3
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2024-11-07-00001 - Décision du 7 novembre
2024, portant affectation AC et intérims DDETS 56 7
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur-du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O7.L'intérim de la section O9 est assuré par I'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'intérim de la section EAM2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par {'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'intérim de la section E3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1.L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,
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5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2024-11-07-00001 - Décision du 7 novembre
2024, portant affectation AC et intérims DDETS 56 8
ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E8.L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d''empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3.L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par 'inspecteur du travail de la section EA1,L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, .ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9.L'intérim de la section E11 est assuré par l''inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E9ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5
5.2 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail en charge de la'comp_étence carrières :L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle EstL'intérim de la section EAM2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,
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5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2024-11-07-00001 - Décision du 7 novembre
2024, portant affectation AC et intérims DDETS 56 9
'ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par le responsable de I'unité de contrôle EstL'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,'ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle Est
Article 6 : Précision sur la délimitation des sections :Pour l'UC EST :e ... l'établissement suivant relève de la section E4 :Next Pharma (ex Capsugel)Z| de Camagnon — 56800 PLOERMELn° siret :40201117500021e l'établissement suivant relève de la section E7 :SOCOMOREParc GOHELIS à ELVEN (56250)n° siret : 87728031300058e ... l'établissement suivant relève de la section E11 : ;Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique (Centre Hospitalier CHUBERT)20 blvd Général Maurice GUILLAUDOT à VANNES (56000)n° siret : 26561337200019e ... l'établissement suivant relève de la section E10 :E. Leclerc ;Rue Aristide BOUCICAUT à VANNES (56000)_ n° siret : 43891192700020 ie l'établissement suivant reléve de la section E9 :; LOJEO — Hyper U 'Route de Pontivy à SAINT-AVE (56890)n° siret : 44011818000031e les communes suivantes relèvent de la section E5 :SUNIAC (56250)BERRIC (56230)LAUZACH (56190)e |a commune suivante rèlève de la section E7 :THEIX-NOYALO (56450) (sauf pour les zones ATLANTHEIX et du LANDY)e l'établissement suivant relève de la section E7 :GAUGENDAULe Petit KERBOSSEN à SURZUR (56450)n°siret : 40848897100016Pour 'UC OUEST :e L'établissement suivant relève de la section O3o MILEE (Ex-ADREXO)« 1062 Rue Jean-Baptiste MARTENOT - 56850 CAUDAN« SIRET : 31554935206879e ... L'établissement suivant relève de la section O4o NAVAL Group .« _ Avenue CHOISEUL - 56100 LORIENT= Siret : 44113380800044
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2024-11-07-00001 - Décision du 7 novembre
2024, portant affectation AC et intérims DDETS 56 10
e Les 2 établissements suivants relèvent de la section O5o FIDELI DISTRIBUTION AB TRANSIT COURSES« _ Place du Bouilleur de Cru - 56440 LANGUIDIC= SIRET : 81498076900024o KANTEMIR« ZA de Mane Craping - 56690 LANDEVANT« Siret: 32170242500034e ... L'établissement suivant relève de la section O6o Centre Mutualiste Kerpape= 56 270 Ploemeur .« SIRET : 77786382000018e ... L'établissement suivant relève de la section O9o AUVENDIS - Renault - BODEMER Auto« 1079 Rue Dominique ARAGO - 56 850 CAUDAN« Siret : 42125856700104Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 11 septembre 2024, relative à l'affectation desagents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter de sa publication.
Article 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne etle directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département duMorbihan.Fait à Cesson- Sévigné, le 07 novembre 2024La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Bretagne
Véronique DESCACQ
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2024-11-07-00001 - Décision du 7 novembre
2024, portant affectation AC et intérims DDETS 56 11
MINISTERECHARGE DU BUDGETET DES COMPTES PUBLICSLibertéEgalitéFraternité
DÉCISIONLe ministre chargé du budget et des comptes publics,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagementfoncier et d'établissement rural Bretagne ;
DÉCIDEArticle 1. — Il est mis fin aux fonctions de Madame Fabienne AUFFRET en qualité decommissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la Société d'aménagement foncieret d'établissement rural Bretagne.Article 2. — Monsieur Jacques PRISARD, inspecteur divisionnaire affecté à la directiondépartementale des finances publiques du Morbihan, est nommé en qualité de commissaire duGouvernement adjoint pour siéger auprès de la Société d'aménagement foncier etd'établissement rural Bretagne.Article 3. — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedu département de l'Ille-et-Vilaine et au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement du Morbihan. Elle sera également affichée dans les locaux de la directiondépartementale des finances publiques du Morbihan.Article 4. — La Directrice générale des finances publiques est chargéel de l'exécution lde laprésente décision. '
| Pou/rle]\i[î\istre et par délégation,
Guilkume DECROIX ,
Fait à Paris, le 5/1/202G
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-11-05-00001 - 2024-09 - Décision nomination GDG - SAFER -
Jacques PRISARD - DDFIP du Morbihan 12
ACADEMIEDE RENNESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Morbihan





Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan

Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifi é relatif aux comités sociaux
d'administrations dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,
de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des
ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration
académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre
2022 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner les représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du Comité Social
Académique, au Comité Social d'Administration spécial des services académiques de
l'académie de Rennes (CSA-SA) et aux Comités Sociaux d'Administration spéciaux des services
départementaux (CSA-SD) ainsi qu'à leur formation spécialisée ;
Vu l'arrêté du 03 juillet 2024 modifié par l'arrêté du 26 janvier 2023 portant désignation des
membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan ;

ARRETE :

Chapitre 1 er : le comité social d'administration spécial départemental (articles 1 er à 2)
Article 1 er :
Le comité social d'administration spécial départemental du Morbihan institué auprès du
directeur académique des services de l'Education nationale comprend, outre le directeur
académique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale.

Article 2 :
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration
spécial départemental du Morbihan dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé :



5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2024-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant
l'arrêté du 30 septembre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan13


1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :

a) Représentants titulaires (6) :
Marine RICO
Harry RENNER
Ewen SALIOU
Olivier LEROY
Gaïd LEGOFF
Régis BARRUE

b) Représentants suppléants (6) :
Soraya GRAMOULLE
Gaëlle TAROU
Violaine PESCHOT
Fabrice RABAT
Philippe LEAUSTIC
Chloé LE GLEDIC


2. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la Formation
professionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO) :

a) Représentants titulaires (1) :
Laurent JACQUEMIN

b) Représentants suppléants (1) :
Joëlle CHOCTEAU


3. Au titre de l'Union syndicale Solidaires Education (SUD Education) :

a) Représentants titulaires (1) :
Céline LE PESTIPON

b) Représentants suppléants (1) :
Benjamin SCHOEMANN


4. Au titre de la Confédération Générale du Travail (CGT Education) :

a) Représentants titulaires (1) :
Rémi HAMON

b) Représentants suppléants (1) :
Robin DANILO


5. Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération Française
Démocratique du Travail (SGEN-CFDT) :

a) Représentants titulaires (1) :
Florence PECK

b) Représentants suppléants (1) :
Frédéric RIO

5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2024-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant
l'arrêté du 30 septembre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan14


Article 3 :
Les arrêtés des 26 janvier 2023, 08 février 2024 , 03 juillet 2024 sont abrogés.

Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration
départemental (articles 3 à 4) :

Article 4 :
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan
institué auprès du directeur académique des services de l'Education nationale comprend,
outre le directeur académique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Article 5 :
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité
social d'administration spécial départemental du Morbihan dix membres titulaires et dix
membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20
novembre 2020 susvisé :
1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :

a) Représentants titulaires (6) :
Olivier LEROY
Gaïd LEGOFF
Régis BARRUE
Harry RENNER
Gaëlle TAROU
Soraya GRAMOULLE


b) Représentants suppléants (6) :
Valérie L'HONORE
Valérie FLEURY
Guillaume MANDART
Elsa COQUEREZ
Enza CASSARO
Chloé LE GLEDIC


2. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la Formation
professionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO) :

a) Représentants titulaires (1) :
Jessica RAVON

b) Représentants suppléants (1) :
Laetitia LE BRAZIDEC




5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2024-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant
l'arrêté du 30 septembre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan15



3. Au titre de l'Union syndicale Solidaires Education (SUD Education) :

a) Représentants titulaires (1) :
Céline LE PESTIPON

b) Représentants suppléants (1) :
Catherine BARQUANT


4. Au titre de la Confédération Générale du Travail (CGT Education) :

a) Représentants titulaires (1) :
Remi HAMON

b) Représentants suppléants (1) :
Soizic TRIJASSE


5. Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération Française
Démocratique du Travail (SGEN-CFDT) :

a) Représentants titulaires (1) :
Florence PECK

b) Représentants suppléants (1) :
Frédéric RIO

Article 6 :
Le secrétaire général de la DSDEN du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.

Signé

Stéphane CARON
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2024-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant
l'arrêté du 30 septembre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan16