PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-116
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral n°1339 portant autorisation
d'une «course de moto sur prairie 2025» organisée par le club Moto
Verte Val de Norge le dimanche 31 août 2025 à SAINT-JULIEN (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-08-29-00001
Arrêté préfectoral n°1339 portant autorisation
d'une «course de moto sur prairie 2025»
organisée par le club Moto Verte Val de Norge le
dimanche 31 août 2025 à SAINT-JULIEN
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral n°1339 portant autorisation d'une
«course de moto sur prairie 2025» organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 31 août 2025 à SAINT-JULIEN 3
PREFETDE LACOTE-D'ORL't'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Dijon, le 29 août 2025
Arrêté N°1339
portant autorisation d'une «course de moto sur prairie 2025» organisée par le club Moto
Verte Val de Norge le dimanche 31 août 2025 à SAINT-JULIEN
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.
411-29, R. 411-30, R. 411-31 R. 411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 232-2-1, L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-
5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A.331-32 ;
VU le décret n°2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul) ;
VU l'arrêté n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme Manuelle
DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or,
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 28 mai 2025 par le club Moto Verte Val de
Norge aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 31 août 2025 une course de
moto-cross sur prairie ;
VU l'attestation de police d'assurance délivrée le 07 août 2025 par la société AXA ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
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VU l'avis du Délégué Départemental FFSA en date du 30 mai 2025, du Président du Conseil
Départemental en date du 3 juin 2025, de la Direction des Services Départementaux de
l'Éducation Nationale de Côte-d'Or – Service Départemental Jeunesse, Engagement et
Sports en date du 3 juin 2025, d'UFOLEP en date du 3 juin 2025, du Service Préservation et
Aménagement de l'Espace de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or
en date du 6 juin 2025, du directeur départemental des services d'incendie et de secours
en date du 16 juin 2025 ;
VU la visite terrain effectuée le vendredi 29 août 2025 par les membres de la commission
départementale de la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de sécurité routière «section
spécialisée pour les épreuves sportives» a émis lors de sa réunion du mardi 29 juillet 2025
un avis favorable au déroulement de cette manifestation impliquant des véhicules
terrestres à moteur ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
La manifestation sportive dénommée « course de moto-cross sur prairie» organisée par le
club Moto Verte Val de Norge est autorisée à se dérouler le dimanche 31 août 2025 sur la
commune de Saint-Julien conformément aux modalités exposées dans la demande
déposée sur la plateforme SIMS et enregistrée sous le numéro 84761 et au plan annexé au
présent arrêté.
Conformément à l'article R 331-37 du code du sport, cette autorisation vaut homologation
du circuit pour la durée de la manifestation.
Compte-tenu de la longueur du circuit de 1300 m, 45 pilotes au maximum sont autorisés
sur la piste, nonobstant le règlement de la manifestation sportive.
Article 2 :
Avant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur
téléphonique au 08.99.71.02.21, soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de
connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans
l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions qui
s'imposent, voire d'annuler la manifestation.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
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«course de moto sur prairie 2025» organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 31 août 2025 à SAINT-JULIEN 5
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 4 :
- La directrice de cabinet,
- la directrice départementale des territoires de Côte-d'Or,
- le directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Côte-d'Or (Service
Départemental Jeunesse – Engagement – Sports),
- le président du club Moto Verte Val de Norge
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au maire de la commune de SAINT-JULIEN et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Dijon, le 29 août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service Sécurité et Éducation Routière
par intérim
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
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