TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-342
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-08-19-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens d'arrêt (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-08-19-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens d'arrêt
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-08-19-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
d'arrêt 3
AU | Direction
Liberté départementale
Egalié des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestiére
Bureau forét-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrét
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions de
Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du secrétaire général de la préfecture, chargé de l'administration de l'État
dans le département, du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 23 juillet 2024 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par le président de l'Association des Propriétaires et des Chasseurs de
Técou, monsieur Pascal Lauzeral, relative à l'autorisation d'organiser un concours de chiens d'arrêt
sur gibier a plume non tiré dans le cadre du challenge USOFECC, sur des terrains de la commune de
Técou, le dimanche 1° septembre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forét-chasse,
Arréte
Article 1: |'Association des Propriétaires et des Chasseurs de Técou est autorisé a organiser un
concours de chiens d'arrét sur gibier a plume non tiré dans le cadre du challenge USOFECC, le
dimanche 1°" septembre 2024.
Sont attendus entre 40 et 50 chiens d'arrét dans le milieu ouvert de plaines, sur friches, champs
travaillés sans récolte sur pied et chaumes.
Article 2: Les épreuves auront lieu sur des territoires de la société de chasse de Técou (30ha),
compris dans le 835ha dont le droit de chasse a été cédé a la société.
L'entraîneur pourra utiliser un pistolet « starter » pour habituer les chiens aux coups de feu.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation
devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
ddt-chasse@tarn.gouv.fr
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Article 4: Le directeur départemental des territoires, le maire de Técou, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 1 9 AUT 2024 Pour le secrétaire général et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
L'adjoint au chef de service,
Ste hen Couey
Délais et voies de recours - "La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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