| Nom | RAA_etat74_20261005_474 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 05 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52069/328433/file/RAA_etat74_20261005_474.pdf |
| Date de création du PDF | 05 octobre 2026 à 16:10:11 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 octobre 2026 à 16:59:01 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-474
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant
réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant
l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet
2026 (14 pages) Page 3
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-02-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-0559
portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de
l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois (2 pages) Page 18
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-05-00001
Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute
A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150
du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851
du 29 juillet 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
3
E =
PREFET TE SAVOIE Direction départementale
Da des territoires
Égalité Service transition énergétique et
Fraternité mobilité
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 5 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29juillet 2026
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16juillet 2024 portant réglementation
de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les départements de la
haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 pendant les travaux de création d'un mur anti-bruit et la rénovation du PI 19 sur la
commune d'Archamps ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
4
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026 portant réglementation de police sur
l'autoroute A 40, modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature a
M. Jean-Francois HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 28 septembre
2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutiéres (FCA) en date du 29 septembre 2026 ;
VU les avis du PMO de Saint-Julien-en-Genevois et de la compagnie de gendarmerie de Saint-Julien-en-
Genevois, en date du 29 septembre 2026 ;
VU la consultation de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-
Savoie en date du 28 septembre 2026;
VU la consultation de M. le directeur interdépartemental de la police nationale, en date du 28
septembre 2026 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 02 octobre 2026;
VU l'avis de la commune d'Archamps en date du 29 septembre 2026 ;
VU la consultation de la commune de Beaumont en date du 28 septembre 2026 ;
VU l'avis de la commune de Collonges-sous-Saléve en date du 30 septembre 2026;
VU l'avis de la commune d'Etrembiéres en date du 28 septembre 2026 ;
VU l'avis de la commune de Gaillard en date du 29 septembre 2026 ;
VU l'avis de la commune de Neydens en date du 29 septembre 2026 ;
VU l'avis de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 28 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les travaux de rénovation du PI 19 sur la commune d'Archamps ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
2/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
5
Article 1: l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026 portant réglementation de police
sur l'autoroute A40, modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est
abrogé.
Article 2 : l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifié
comme suit:
Du vendredi 31 juillet 2026 06h00 au mardi 06 octobre 2026 21h00 La circulation sur l'autoroute A40
est réglementée du PR 63+800 au PR 66+700 dans les deux sens de circulation ainsi que dans les
bretelles du diffuseur n°131 Archamps. Les balisages en places sont matérialisés par des Séparateurs
Modulaires de Voie (SMV) ainsi que de la signalisation horizontale jaune :
Dans le sens Chamonix - Mâcon :
* La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est dévoyée sur la droite du
PR 64+885 au PR 65+547. Les largeurs de voies sont réduites sans jamais être inférieurs à 3.2
mètres pour la voie de droite et 2.8 mètres pour la voie de gauche.
¢ La bretelle de sortie du diffuseur 131 Archamps est réduite sans jamais être inférieur à 3.2
mètres de large et 100 mètres de long
¢ La bretelle d'entrée du diffuseur 131 Archamps est réduite sans jamais être inférieur à 3.2
mètres de large et 100 mètres de long
* Les vitesses sont réduites :
o Limitation à 90 km/h des PR 64+085 au PR 64+285
o Limitation à 70 km/h des PR 64+285 au PR 64+485
o Limitation à 50 km/h des PR 64+485 au PR 65+760
Dans le sens Mâcon - Chamonix :
° La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est dévoyée sur la droite du
PR 65+695 au PR 64+890. Les largeurs de voies sont réduites sans jamais être inférieurs à 3.2
mètres pour la voie de droite et 2.8 mètres pour la voie de gauche.
¢ La bretelle d'entrée du diffuseur 131 est réduite sans jamais être inférieure a 3.2 mètres de
large et 100 mètres de long.
* Les vitesses sont réduites :
o Limitation à 90 km/h des PR 66+295 au PR 66+095
o Limitation à 70 km/h des PR 66+095 au PR 65+895
o Limitation à 50 km/h des PR 65+895 au PR 64+750
Article 3 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifié
comme suit:
Du mercredi 07 octobre 2026 O5h00 au vendredi 13 novembre 2026 O6h00 La circulation sur
l'autoroute A40 est réglementée du PR 63+800 au PR 66+700 dans les deux sens de circulation ainsi que
dans les bretelles du diffuseur n°131 Archamps. Les balisages en places sont matérialisés par des
Séparateurs Modulaires de Voie (SMV) ainsi que de la signalisation horizontale jaune :
Dans le sens Chamonix — Macon:
3/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
6
¢ La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est dévoyée sur la gauche du
PR 64+845 au PR 65+547. Les largeurs de voies sont réduites sans jamais être inférieures à 3.2
mètres pour la voie de droite et 2.8 mètres pour la voie de gauche.
¢ La circulation de la voie de gauche est basculée sur la voie de gauche du sens Mâcon -
Chamonix entre le PR 65+050 et le PR 65+450. Cette voie est interdite aux PL et est limitée en
largeur sans jamais être inférieure a 2.80m. Cette voie est isolée du flux de circulation du sens
Mâcon - Chamonix par des séparateurs modulaires de voie (SMV)
* La bretelle de sortie du diffuseur 131 Archamps est réduite sans jamais être inférieure à 3.2
mètres de large et 100 mètres de long
¢ La bretelle d'entrée du diffuseur 131 Archamps est réduite sans jamais être inférieure à 3.2
mètres de large et 100 mètres de long
* Les vitesses sont réduites :
o Limitation à 90 km/h des PR 64+085 au PR 64+285
o Limitation à 70 km/h des PR 64+285 au PR 64+485
o Limitation à 50 km/h des PR 64+485 au PR 65+760
Dans le sens Macon — Chamonix :
¢ La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est dévoyée sur la droite du
PR 65+695 au PR 64+840. Les largeurs de voies sont réduites sans jamais être inférieures a 3.2
mètres pour la voie de droite et 2.8 mètres pour la voie de gauche.
* La bretelle d'entrée du diffuseur 131 est réduite sans jamais être inférieure à 3.2 mètres de
large et 100 mètres de long.
e Les vitesses sont réduites :
o Limitation à 90 km/h des PR 66+295 au PR 66+095
o Limitation à 70 km/h des PR 66+095 au PR 65+895
o Limitation à 50 km/h des PR 65+895 au PR 64+750
L'exploitation décrite dans le présent article peut être prolongée jusqu'au vendredi 20 novembre 2026.
Article 4 : L'article suivant est ajouté :
La bretelle de sortie 131 Archamps de l'A40 dans le sens Chamonix - Mâcon est fermée à la circulation
de 20h00 à 06h00 le 06 octobre 2026 avec 2 nuits de report possible le 07 octobre 2026 et le 08
octobre 2026. Les personnes voulant rejoindre la bretelle de sortie 131 sont déviés par la bretelle de
sortie n°13 Saint-Julien-en-Genevois et peuvent rejoindre Archamps en suivant l'itinéraire de
substitution $20 (annexe 5).
Article 5 : l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifié
comme suit :
l'autoroute A40 est interdite a la circulation de tous les véhicules dans le sens Chamonix - Mâcon,
hormis les véhicules du chantier, entre le diffuseur n°14 (Annemasse) au PR 54+800 et le PR 65+500
durant les nuits suivantes de 21h00 a 05h00 le lendemain matin :
° Semaine 16: 4 nuits du lundi au vendredi
° Semaine 27 : 4 nuits du lundi au vendredi
* Semaine 31: 4 nuits du lundi au vendredi
* Semaine 39: 4 nuits du lundi au vendredi
4/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
7
° Semaine 41:1 nuit du jeudi au vendredi
¢ Semaine 42 : 1 nuit du lundi au mardi
° Semaine 45 : 2 nuits du mercredi au vendredi
7 nuits de report possible en semaine 46 et 47 du lundi au vendredi hors 11 novembre.
L'autoroute A40 est fermée à la circulation dans le sens Chamonix - Mâcon entre les PR 54+800 et
65+500 :
Les véhicules circulant dans le sens Chamonix - Macon sont déviés par le diffuseur n°14 Annemasse
et peuvent rejoindre l'autoroute par le diffuseur N°13 Saint Julien en Genevois de l'A40 en
empruntant l'itinéraire de Substitution $23 (annexe 4).
Les véhicules circulant dans le sens Chamonix - Macon sont déviés par le diffuseur n°14 Annemasse
et peuvent rejoindre l'autoroute A411 direction de Geneve en empruntant la bretelle d'entrée du
diffuseur n°14 Annemasse dans le sens Chamonix - Mâcon puis en suivant la signalisation
directionnelle en place (Annexe 810)
La bretelle d'échangeur A411 - A40 en direction de Mâcon / Paris est fermée à la circulation. Les
véhicules sont déviés par la sortie du diffuseur n°14 Annemasse du sens Mâcon - Chamonix et
peuvent rejoindre l'autoroute A40 en direction de Mâcon - Paris par le diffuseur N°13 de l'A40 a
Saint-Julien-en-Genevois en empruntant l'itinéraire de Substitution S23 (annexe 4)
Article 6 : l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifié
comme suit :
x
l'aire de repos du Salève dans le sens Chamonix - Mâcon est fermée à la circulation de tous les
véhicules hormis les véhicules du chantier du lundi 08h00 au vendredi 08h00 durant les semaines
suivantes :
* Semaine 16
° Semaine 27
° Semaine 31
° Semaine 39
° Semaine 41: du jeudi 08h00 au vendredi 08h00
* Semaine 42 : du lundi 08h00 au mardi 08h00
° Semaine 45 : du mercredi 08h00 au vendredi 08h00
+ Semaine 46 (en cas de report)
° Semaine 47 (en cas de report)
Article 7 : Les autres articles restent inchangés.
Article 8 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
5/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
8
- Mmes et MM. les maires des communes d'Archamps, de Beaumont, de Collonges-sous-Saléve,
d'Etrembières, de Gaillard, de Neydens et de Saint-Julien-en-Genevois,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée a:
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- MM. les maires des communes d'Annemasse et de Bossey,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Annexes : plans de déviation
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
6/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
9
Annexe 1: déviation Archamps > Gaillard
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
10
Annexe 2 : itinéraire de substitution $22
(Coupure de 1'A40 entre Archamps et Annemasse direction Chamomx Viabiliré = de perturbation sur l'A40 qi meme At en dwection dede l'itinéraire $22 [Perstaons sur l'itinéraire S22
Gaillard @/
r 4
C Si RA207C désactivé
OOO es
LL ot
/Annemasse
ARE Annemasse
4
1206) Reignier- .
Eser
<
St Julien
en Jo Vallee Vert
vfint-JuliEE GTA
A,
Le
:
*
:
f
:
aomwn
Leo
Tunnel du Vuad
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
11
Annexe 3: itinéraire de substitution $21
| M105 [ {St Julien en Genevois via DIS - D1201
(inéraire empruaté : Sorur à l'échangeur d'Archamps (13.1) et suivre la DIS en direction d Annecy. Continuer sur la D1201 en direction de St Julien en Genevois. Reprendre l'A40 à St Julien en Genevoisen direction de Paris Paris.
Coupure de 1 440 d Archamps à la bif A40/A41 Macon. direction Macon | > à an de la permrbation sur L'A40 entre Archamps et la bifurcationA41/A40 en
Viabihtede l'itinéraire 521 D EE rection de Macon
snnel du Vuache
HAUTE-SAVOIE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
12
Annexe 4: déviation Etrembiéres > Saint-Julien $23 (1/4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
13
Annexe 4: déviation Etrembiéres > Saint-Julien S23 (2/4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
14
Annexe 4 : déviation Etrembiéres > Saint-Julien $23 (3/4)
MESURE
M106
St Julien en Genevois via D1206
Itinéraire emprunté :
Sortir à l'échangeur d' Annemasse (14) et suivre la D1206, direction Paris.
Continuer sur la D1201 jusqu'à l'échangeur de St Julien en Genevois.
Niveau de In mesure : L locale
Longueur de l'itinéraire (km): 16
Temps de parcours à trafic normal (min): Oh et 19 min
delta_T (min): 11
delta (km) : 2
Péage : non
Caméra :
Surveillance comptage :
Commentaires :
Attention : la traversée du village de Collonges sous Salève via la D1206 peut être
perturbée par le marché le dimanche matin.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
15
Annexe 4: déviation Etrembiéres > Saint-Julien S23 (4/4)
® Panneau de jalonnement
| |= itinéraire de jalonnement |, 2.
| |= ® Sens de circulation f £
- °, ee. àaT AP JE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
16
Annexe 5: déviation $20
MESURE
BJ10
Archamps via D1201 et D18 depuis St Julien en
Genevois
St Julien
/ en cp i —
\ sv usCes Sa
= Archamps
* $20
Rs
Frangy om)
Itinéraire emprunté :
Depuis St Julien en Genevois au giratoire de l'échangeur 13. suivre la D1201 en
direction d'Annecy.
Continuer sur la D18 en direction d'Archamps.
Reprendre l'A40 à Archamps.
Niveau ile la mesure : L locale
Longueur de l'itinéraire (km): 10
Temps de parcours à trafic normal (min): Oh et 12 min
delta_T (min): 10
delta (km) : 7
Péage : non
Camera :
Surveillance comptage :
Commentaires:
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-10-05-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1167
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0851 du 29 juillet 2026
17
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-02-00020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-0559
portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi
de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-02-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-0559
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
18
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités
Fraternité
Pôle emploi et cohésion sociale / Département emploi et intégration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-0559
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, en qualité de préfet de
la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DDETS / 2024 - 0225 du 5 novembre 2024 portant définition des limites
géographiques, composition et répartition des voix des comités locaux pour l'emploi du département
de la Haute-Savoie ;
Vu l'avis de l'association des maires de Haute-Savoie du 26 août 2026:
ARRÊTE
Article 1 - Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint Julien-en-Genevois est coprésidé
par:
- Madame Isabelle ARRIGHI, sous-préféte de l'arrondissement de Saint Julien-en-Genevois ;
- Madame Estelle BOUCHET, vice-présidente et conseillère départementale du canton de
d'Annemasse, titulaire ;
- Madame Marie-Claire TEPPE-ROGUET, conseillère départementale du canton de Gaillard,
suppléante.
Article 2 - Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint Julien-en-
Genevois :
Rue du 30° régiment d'infanterie 74000 Annecy CRE
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 ey
www.haute-savoie.gouv. fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-02-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-0559
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
19
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Madame Delphine THERMOZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités, ou son représentant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Madame Fabienne SASSOULAS, directrice territoriale du Léman, ou son représentant.
b) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code
général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L.
5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
- Monsieur Cristian GUERET, vice-président en charge de la participation citoyenne, du
développement territorial des compétences et de la formation d'Annemasse - les Voirons
agglomération, titulaire ;
- Monsieur Antoine BLOUIN, vice-président en charge de la gestion Ehpads, de la santé et de la
gestion des déchets d'Annemasse - les Voirons agglomération, suppléant.
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- Madame Stéphanie LE MOAL, conseillère communautaire de la communauté de communes
Arve et Salève, titulaire ;
- Madame Julia LAHURE, vice-présidente à l'économie, formation et tourisme de la communauté
de communes Arve et Salève, suppléante ;
- Madame Sylvie TARAGON, maire de la commune de Clarafond-Arcine, suppléante ;
- Monsieur Yohann PROST, adjoint délégué à l'activité économique, au marché dominical et à
l'accessibilité de la commune de Cruseilles, titulaire ;
- Monsieur Olivier RENAUD, vice-président en charge du développement économique de la
communauté de communes du pays de Cruseilles, titulaire ;
- Madame Anne RIESEN, conseillère déléguée en charge du social au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes du genevois, titulaire ;
- Monsieur David BANANT, vice-président délégué aux ressources humaines de la communauté
de communes Usses et Rhône, titulaire ;
- Monsieur Sébastien ALCAIX, directeur général des services de la communauté de communes
Usses et Rhône, suppléant ;
- Monsieur Jean-Marc BOUCHET, maire de la commune de Villy-le-Bouveret, suppléant ;
Article 3 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2026-0498 du 08/09/2026.
Article 4 - Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 - M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jérôme BONET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La
saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations
entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou
implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
2/2
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-10-02-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-0559
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
20