PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-629
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
(12 pages) Page 5
75-2025-10-13-00019 - Arrêté 2025-01273 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la
police judiciaire de la préfecture de police
(5 pages) Page 18
75-2025-10-13-00029 - Arrêté 2025-01275 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de signature au directeur interdépartemental de la police
nationale à Evry (91) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme) (2 pages) Page 24
75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies
(22 pages) Page 27
75-2025-10-13-00030 - Arrêté 2025-01281 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux
frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux
frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à
Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme) (2 pages) Page 50
75-2025-10-13-00040 - Arrêté 2025-01283 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris
(2 pages) Page 53
75-2025-10-13-00037 - Arrêté 2025-01284 du 13 octobre 2025 portant
délégation de signature au préfet du Val-de-Marne (3 pages) Page 56
75-2025-10-13-00036 - Arrêté 2025-01285 du 13 octobre 2025 portant
délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis (3 pages) Page 60
75-2025-10-13-00035 - Arrêté 2025-01286 du 13 octobre 2025 portant
délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine (3 pages) Page 64
75-2025-10-13-00039 - Arrêté 2025-01288 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire
général pour l'administration de la préfecture de police (3 pages) Page 68
75-2025-10-13-00031 - Arrêté 2025-01290 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de signature au directeur interdépartemental de la police
nationale à Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme) (2 pages) Page 72
75-2025-10-13-00021 - Arrêté 2025-01292 du 13 octobre 2025 portant
délégation de signature à la directrice régionale et
interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France (3 pages) Page 75
2
75-2025-10-13-00024 - Arrêté 2025-01293 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de signature au directeur zonal des compagnies
républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions
disciplinaires
(2 pages) Page 79
75-2025-10-13-00027 - Arrêté 2025-01294 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de signature à la directrice zonale au recrutement et à la
formation de Paris - Ile-de-France, pour les sanctions disciplinaires du
premier groupe (avertissement et blâme) (2 pages) Page 82
75-2025-10-13-00028 - Arrêté 2025-01295 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie
d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de
budget opérationnel de programme délégué (3 pages) Page 85
75-2025-10-13-00032 - Arrêté 2025-01296 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de signature au directeur interdépartemental de la police
nationale à Cergy-Pontoise (95) pour les sanctions disciplinaires du
premier groupe (avertissement et blâme) (2 pages) Page 89
75-2025-10-13-00033 - Arrêté 2025-01297 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de signature au directeur interdépartemental de la police
nationale à Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier
groupe (avertissement et blâme) (2 pages) Page 92
75-2025-10-13-00023 - Arrêté 2025-01299 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
usagers et des polices administratives pour la désignation et
l'habilitation des agents à accéder aux données à caractère
personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par
la direction des usagers et des polices administratives (3 pages) Page 95
75-2025-10-13-00025 - Arrêté 2025-01300 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
usagers et des polices administratives, pour la désignation et
l'habilitation des agents du conseil national des activités privées de
sécurité, à accéder aux données à caractère personnel
contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la
direction des usagers et des polices administratives (2 pages) Page 99
75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés (11 pages) Page 102
75-2025-10-13-00041 - Arrêté 2025-01302 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du service de la
mémoire et des affaires culturelles
(4 pages) Page 114
3
75-2025-10-13-00020 - Arrêté 2025-01303 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des
ressources humaines
(9 pages) Page 119
75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement
(17 pages) Page 129
75-2025-10-13-00034 - Arrêté 2025-01307 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central
de la préfecture de police
(5 pages) Page 147
75-2025-10-13-00018 - Arrêté 2025-01308 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de
l'ordre public et de la circulation
(4 pages) Page 153
75-2025-10-13-00038 - Arrêté 2025-01309 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires
juridiques et du contentieux
(5 pages) Page 158
4
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00022
Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 5
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01272
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1
er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 6

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VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination de
M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,
directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du
22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du
13 octobre 2025, renouvelable ;

VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre
2025 susvisé ;

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du
décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 7

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f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3

Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les
articles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 8

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Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint au
sous-directeur de la police régionale des transports.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint
au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 9

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Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de
proximité de Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-
de-Seine, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-
Denis, et M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions
respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Laurence GAYRAUD, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et
M. Sébastien ALVAREZ.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75 , commissaire central du
20ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 10

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Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint
au chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par
adjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,
commissaire centrale du 13 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13 ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 11

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gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et
validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.

Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son
adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 12

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- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT
RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint
M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est
exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Julien HERBAUT,
chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4
ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.
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au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 13

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Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression
de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien
GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2
ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint
M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par
son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 14
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10
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe
de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par
son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.


Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la
sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par M. Romain VOGLER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1
er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-ROSES ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 15
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- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.

Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie –
finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôle
régie-finance.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés, et, en son
absence, par son adjoint M. David MARO.


Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 16
12

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Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de
la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,
et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APPELIAN.

Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA,
commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la
délégation est exercée par :

- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 18

Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en
vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 13 octobre 2025


SIGNÉ
Magali CHARBONNEAU
Préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00022 - Arrêté 2025-01272 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 17
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00019
Arrêté 2025-01273 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00019 - Arrêté 2025-01273 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 18
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1


Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01273
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de dir ecteur des services actifs de
police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police a ux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;


VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composit ion du Gouvernement, portant nomination de
M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du 12 octobre
2025 susvisé ;

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeu r des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judici aire de la préfecture de police, à l'effet de signe r,
au nom du préfet de police, tous les actes nécessai res à l'exercice des missions de police
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00019 - Arrêté 2025-01273 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 19

2

administrative fixées par l'arrêté du 12 mai 2025 s usvisé ainsi que les ordres de mission et les
décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité, ainsi que les actes de ge stion et d'ordonnancement portant sur le visa de
diverses pièces comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes
achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.



Article 2

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les policiers adjoints ;
- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1
er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse g énérale, sous-directrice chargée des services
territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur cyber et financier et Mme
Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1
er est exercée, dans la limite de ses attributions, p ar
M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUE R, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-direc trice chargée du soutien à l'investigation, cheffe
du service de la gestion opérationnelle.


Article 7

Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attach ée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités pa r intérim, à l'effet de signer, dans la limite de s es
attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciai re
à Paris.

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00019 - Arrêté 2025-01273 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 20

3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie F OURRE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attaché
d'administration de l'État.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, at tachée principale d'administration de
l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, tous actes et pièces comptables i ssues des dépenses réalisées en carte achat ou
par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SA LMON-VION, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Bertrand CHOPARD, commandant
de police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.

Article 9

Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci- après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des fr ais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :

Au sein de l'État-major
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'Éta t-major , et, en son absence, par ses
adjoints Mme Fatima GABOUR , commissaire de police, et M. Roland DESQUESNES, commissaire
divisionnaire ;

Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, et, en son absence, par son adjoint M. Phi lippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et,
en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, ch effe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de l a brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la b rigade de recherche et d'intervention, et,
en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;

Au sein de la sous-direction des services territoriaux
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mm e Nancy ANDRE, capitaine de
gendarmerie ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionn el, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine de
gendarmerie ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3 ème district de police judiciaire, et,
en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00019 - Arrêté 2025-01273 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 21

4

- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1 er district de police
judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheff e du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK,
commissaire divisionnaire ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du g roupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du s ervice départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par so n adjoint M. Christophe PREVOT,
commissaire de police ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionn el, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de
gendarmerie ;

Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL ,
commandant divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, pa r son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, che f de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement, et, en son absence, par son adjoint Mm e Aline MAGNONE, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade financière et anti-
corruption ;

Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du s ervice régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par son adjointe Mm e Fabienne EYL, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique, et en son absence par so n adjoint M. Hicham NAJID, commissaire de
police ;

Au sein du service de gestion opérationnelle

- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, cheffe du service de la gestion
opérationnelle et, en son absence, par son adjoint M. Charles KUBIE, attaché d'administration
hors classe ;
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonct ionnel, cheffe de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d'administration de l'État, et M. David ROBIN, commandant divisionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00019 - Arrêté 2025-01273 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 22

5

- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, chef fe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par so n adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaire
administratif ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonct ionnel, chef du service informatique,
et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attaché
d'administration de l'État ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police.

Article 10

Le directeur de la police judiciaire de la préfectu re de police est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et affiché aux portes de la préfecture de police.
Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 13 octobre 2025



SIGNÉ
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00019 - Arrêté 2025-01273 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 23
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00029
Arrêté 2025-01275 du 13 octobre 2025
accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Evry
(91) pour les sanctions disciplinaires du premier
groupe (avertissement et blâme)
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00029 - Arrêté 2025-01275 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Evry (91) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 24
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1



Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01275
accordant délégation de signature au directeur interdépartemental de la police nationale à Evry
(91) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)



Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et
78 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination
de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 par lequel M. Jean-Marc LUCA, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Evry (91),
est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Evry (91), à compter du 1 er janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;


Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00029 - Arrêté 2025-01275 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Evry (91) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 25



2

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Jean-Marc LUCA, directeur interdépartemental de la police nationale à
Evry (91), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier
groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Jean-Marc LUCA a reçu délégation de signature en
application de l'article 1
er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur interdépartemental
adjoint de la police nationale à Evry (91).

Article 3

Le directeur interdépartemental de la police nationale à Evry (91) est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris et
de l'Essonne., et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025



SIGNÉ
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00029 - Arrêté 2025-01275 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Evry (91) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 26
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00017
Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 27
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llIl˩Lu
1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01279
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment son article 78 ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéo-
protection de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète,
directrice de cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;

VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 28
2

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,


ARRETE

TITRE 1 - Délégation de signature générale

Article 1
er

Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, i ngénieure générale des mines,
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du
8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.

Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.

Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,
placés sous son autorité.

Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1
er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1
er et 2 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des ar rêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et
de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché d'administration de l'État hors classe détaché dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 29
3

secrétaire général ;
- M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo-protection ;
- M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme JO
2024 ;
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;
- M. Nicolas VIOLLAND, commissaire divisionnaire de police, chef du service cyber ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet.

Sous-direction de l'équipement et de la logistique

Article 4

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS,
ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes
d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50
000
euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jessy VIOUG EAS, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Angélique
LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi
fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de
protection et de sécurité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Lionel
LACHAUD, adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la
flotte et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Karim KAMOUN, ingénieur des
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 30
4

services techniques, adjoint au chef de bureau de gestion de la flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLK AERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense ;
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques, cheffe du bureau
de l'armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau
des matériels techniques et spécifiques, et en cas d'absence ou d'empêchement, M.
Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des
matériels techniques et spécifiques.

Sous-direction des technologies

Article 8

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-
directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50
000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.


Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 peut être exercée, par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge des infrastructures opérationnelles et M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge du système d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement
de travail par lettre de mission ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A , chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de cat égorie A, en qualité de
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au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 31
5

directrice de programme SIG ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel, chef de servic e des infrastructures
opérationnelles et, en cas d'absence ou d'empêchement, Frédéric RIEGER, ingénieur
principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service
des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.

Service du pilotage et de la gouvernance

Article 10

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.


Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie
à l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Régis REBOUL, agent
contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au
sein du service du pilotage et de la gouvernance.

Secrétariat général

Article 12

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.

Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.


Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe
du département des ressources humaines ;
- M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du
département des finances et de l'achat, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.


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au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 32
6

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, la délégation qui lui
est consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et
à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abdelkrim L ALDJI, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des finances, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Cédric
PUYLAURENT, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MO USNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section logistique, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Hanna AACHA,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'admin istration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier.


Direction de programme vidéo-protection

Article 17

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphael GUE RAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.





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au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 33
7

Direction de programme JO 2024

Article 19

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA,
directeur de programme JO 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Service de l'innovation et de la prospective


Article 20

Hors les circonstances visées à l'article 3 , délégation de signature est accordée à M. Johan
CAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite de
ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels ainsi que les
engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet d'engager juridiquement la préfecture de police
dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de ses
compétences, l'ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
et correspondances courantes.

Service cyber

Article 21

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, chef
du service cyber, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.

Cabinet

Article 22

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.

TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense

Article 23

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Abdelkrim LALDJI,
chef du département des finances et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la
régie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions
de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de
dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies.

Article 24
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au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 34
8


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, ges tionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Amande BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrativ e de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catég orie C, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire
à la section des moyens mobiles ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles ;
- Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité.

Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS

Article 25

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :

- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 35
9

Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2 ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 36
10

- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1 ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 37
11

- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi
fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de
protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.

Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1 ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2 ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal 2 ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1 ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'admin istration de l'Etat.
Pour le cabinet :
- M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat.

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 38
12

Article 26

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2 ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 39
13

- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 40
14

- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI , adjointe administrative principale de 2 ème
classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2 ème classe ;
- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe adminis trative principale de 2 ème
classe ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2 ème classe ;
- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'Etat ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Tom LY, adjoint technique de 2 ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 ème classe.

Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS

Article 27

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI, dont les noms
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 41
15

suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe adminis trative principale de 2 ème
classe ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 ème classe.

Article 28

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2 ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 42
16

- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 43
17

- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi
fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de
protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2 ème classe ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 44
18

- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance.

Article 29

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2 ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 45
19

- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2 ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 46
20

- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe .

Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat

Article 30

Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les
limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 47
21

- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1 ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 48
22

- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état.

TITRE 3 - Dispositions finales

Article 31

Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en
vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 13 octobre 2025





SIGNÉ
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00017 - Arrêté 2025-01279 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 49
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00030
Arrêté 2025-01281 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au
directeur de la police aux frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police
aux frontières des aérodromes de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à
Roissy-en-France (95), pour les sanctions
disciplinaires du premier groupe (avertissement
et blâme)
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00030 - Arrêté 2025-01281 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
50
ntiMs
ur,Idaee|A)ll(lllal[alHalalulTUMinhrt,Halala)
||
1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01281
accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme)


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et
78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ;


VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination
de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2025 par lequ el M. Alexis MARTY, commissaire
divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles-de-
Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95), est nommé contrôleur général des services actifs de la
police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de
l'aéroport de Roissy – Charles-de-Gaulle – Le Bourget à Roissy-en-France (95), pour une durée de
trois ans à compter du 1
er octobre 2025, renouvelable dans la limite d'une du rée totale
d'occupation du même emploi de six ans ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00030 - Arrêté 2025-01281 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
51
2
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Alexis MARTY, contrôleur général des services actifs de la police
nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur des
aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), à l'effet de signer, au
nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme
uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisées (PATSS) placés sous son autorité. Toute signature en la matière doit être précédée de
la mention « Pour le préfet de police et par délégation ».

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Alexis MARTY a reçu délégation de signature en
application de l'article 1
er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur adjoint de la police aux
frontières des aérodromes parisiens et directeur adjoint des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), ainsi que du directeur de la police aux frontières de
l'aérodrome de Paris-Orly à Orly (94).

Article 3

Un compte rendu du nombre d'actes signés est adressé au préfet de police chaque trimestre.

Article 4

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, et le directeur de la
police aux frontières des aérodromes parisiens, directeur des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures
de Paris, du Val-de-Marne et du Val d'Oise, et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet
arrêté entre en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025




SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00030 - Arrêté 2025-01281 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
52
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00040
Arrêté 2025-01283 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00040 - Arrêté 2025-01283 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 53
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1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01283
accordant délégation de la signature préfectorale au sein

du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris


Le préfet de police,


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 76, 77 et 78 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile- de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatri ce STEFFAN, secrétaire générale
de la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée p réfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composit ion du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STE FFAN, préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fi xées par l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé,
ainsi que les décisions individuelles relatives à l 'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00040 - Arrêté 2025-01283 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 54

2
Article 2

Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STE FFAN, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police et dans la limite de ses attrib utions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions nécessaires à l'exercice des attributio ns dévolues au préfet de police en
matière de protection du secret de la défense nationale.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice S TEFFAN, le général de la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris Roger BARRAU, chef d'é tat-major de zone, est habilité à
signer tous actes, décisions et pièces comptables d ans les limites de ses attributions
respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l'exception
de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services dép artementaux d'incendie et de
secours.

En cas d'absence ou d'empêchement du général Roger BARRAU, la délégation qui lui est
consentie, est exercée, dans la limite de ses attri butions, par M. Sébastien ALVAREZ,
colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.


Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébast ien ALVAREZ, les actes nécessaires
à l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé, ainsi que les
actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous
réserve des exclusions visées à ce même article, pe uvent être signés, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des associations de sécurité civil e, et en cas d'absence de cette dernière,
par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de c lasse normale, adjoint au chef du
bureau des associations de sécurité civile.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d'administration de
l'Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe
administrative principale de 2
ème classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police, les actes comptables, notammen t les demandes d'achat et de
constatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les dépenses
relevant du programme 161 « sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion est
confiée au secrétariat général de la zone de défens e et de sécurité de Paris (centre
financier 0161-CSDM-CDGC).

Article 6


La préfète, secrétaire générale de la zone de défen se et de sécurité de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs des
départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et affiché aux
portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025


SIGNE Magali CHARBONNEAU
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00040 - Arrêté 2025-01283 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 55
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00037
Arrêté 2025-01284 du 13 octobre 2025 portant
délégation de signature au préfet du
Val-de-Marne
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00037 - Arrêté 2025-01284 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet du
Val-de-Marne 56
PREFECTUREDE POLICELrberréEgaiiréFraser €BY

1


Cabinet du préfet





arrêté n ° 2025-01284
portant délégation de signature au préfet du Val-de-Marne


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-
1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 22-11-1, L. 122-2, L. 132-10, L.
226-1, L. 229-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2, L. 334-1, L. 334-2, L. 511-1 et L. 512-4 à L. 512-7 ;

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-4-3 ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 78 ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de
certaines directions et services de la préfecture de police , notamment ses articles 1 à 4 ;

VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;

VU l'arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, notamment ses
articles 21 et suivants relatifs à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne ;

VU l'arrêté n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'ordre public et de la circulation ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe), à compter du 21 juillet 2022 ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel M. Etienne STOSKOPF, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, est nommé préfet du Val-de-Marne ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12
octobre 2025 susvisé ;




Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00037 - Arrêté 2025-01284 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet du
Val-de-Marne 57

2
ARRETE

Article
1er

Délégation permanente est donnée à M. Etienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés et décisions et prendre toutes
mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans le département du Val-de-Marne, à
l'exclusion de ceux relatifs aux rassemblements et manifestations qui affectent également
l'ordre public dans un autre département.

La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte sur les matières suivantes :
- la répression des atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes, les
attroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui relèvent des maires ;
- l'interdiction des manifestations et rassemblements de voie publique ou dans l'espace
public de nature à troubler l'ordre public ;
- pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, ou bien après une
mise en demeure restée sans résultat pour l'une d'entre elles, toutes mesures relatives au
maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, dans le cas où il n'y
aurait pas été pourvu par les autorités municipales ;
- l'interdiction de la baignade lorsque le champ d'application de la mesure excède le
territoire d'une seule commune ;

- en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à
la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet
ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de
police, la réquisition des personnes, des biens et des services ;
- l'association des maires à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et leur
information régulière des résultats obtenus, en particulier les conventions mentionnées à
l'article L. 132- 10 du code de la sécurité intérieure, en tant qu'elles fixent les modalités de
l'association des maires du département du Val-de-Marne à la définition des actions de
lutte contre l'insécurité et l'information de ces derniers sur les résultats obtenus ;
- l'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ;
- la saisine du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris pour
autoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et données qui s'y trouvent,
aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
- la fermeture administrative des établissements de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments préparés sur place et des établissements diffusant de la
musique, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics ;
- la fermeture administrative de tout local commercial, établissement ou lieu ouvert au
public ou utilisé par le public aux fins de prévenir la commission ou la réitération des
infractions prévues aux articles 222-34 à 222-39, 321-1, 321-2, 324-1 à 324-5, 450-1 et 450-
1-1 du code pénal ou en cas de troubles à l'ordre public résultant de ces infractions
rendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fréquentation ;
- le prononcé de mesures d'interdiction de paraître mentionnées à l'article L. 22-11-1 du
code de la sécurité intérieure ;
- la mise en œuvre de la procédure d'injonction et de substitution au bailleur prévue à
l'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation ;
- les conventions mentionnées aux articles L. 512-4 à L. 512-6 du code de la sécurité
intérieure, en tant qu'elles précisent la nature et les lieux des interventions des agents de
police municipale et déterminent les modalités selon lesquelles ces interventions sont
coordonnées avec celles des directions et services actifs de la préfecture de police
territorialement compétents.

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00037 - Arrêté 2025-01284 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet du
Val-de-Marne 58

3
Article 2

Les compétences mentionnées aux articles L. 132-10 et L. 512-4 à L. 512-6 du code de la
sécurité intérieure, ainsi qu'aux dispositions du 1° à 3° de l'article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales pour lesquelles le préfet du Val-de-Marne a reçu délégation de
signature en application de l'article 1
er du présent arrêté, sont exclues de la délégation que ce
dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité.

Article 3

Les modalités d'exercice de la présente délégation sont déterminées par instruction.

Article 4

Le préfet du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Paris et du Val-de-
Marne, et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025




SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00037 - Arrêté 2025-01284 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet du
Val-de-Marne 59
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00036
Arrêté 2025-01285 du 13 octobre 2025 portant
délégation de signature au préfet de la
Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00036 - Arrêté 2025-01285 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet de la
Seine-Saint-Denis 60
PREFECTUREDE POLICEBerdEcadiréFFE «Z
1




Cabinet du préfet




arrêté n ° 2025-01285

portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis


Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-
1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 22-11-1, L. 122-2, L. 132-10, L.
226-1, L. 229-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2, L. 334-1, L. 334-2, L. 511-1 et L. 512-4 à L. 512-7 ;

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-4-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 78 ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de
certaines directions et services de la préfecture de police, notamment ses articles 1 à 4 ;

VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;

VU l'arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, notamment ses
articles 21 et suivants relatifs à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis ;

VU l'arrêté n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'ordre public et de la circulation ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe), à compter du 21 juillet 2022 ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;




Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00036 - Arrêté 2025-01285 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet de la
Seine-Saint-Denis 61
2

ARRETE

Article 1
er

Délégation permanente est donnée à M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés et décisions et prendre
toutes mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans le département de la Seine-
Saint-Denis, à l'exclusion de ceux relatifs aux rassemblements et manifestations qui affectent
également l'ordre public dans un autre département.


La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte sur les matières suivantes :

- la répression des atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes, les
attroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui relèvent des maires ;
- l'interdiction des manifestations et rassemblements de voie publique ou dans l'espace
public de nature à troubler l'ordre public ;
- pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, ou bien après une
mise en demeure restée sans résultat pour l'une d'entre elles, toutes mesures relatives au
maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, dans le cas où il n'y
aurait pas été pourvu par les autorités municipales ;
- l'interdiction de la baignade lorsque le champ d'application de la mesure excède le
territoire d'une seule commune ;
- en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à
la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet
ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de
police, la réquisition des personnes, des biens et des services ;
- l'association des maires à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et leur
information régulière des résultats obtenus, en particulier les conventions mentionnées à
l'article L. 132- 10 du code de la sécurité intérieure, en tant qu'elles fixent les modalités de
l'association des maires du département de la Seine-Saint-Denis à la définition des
actions de lutte contre l'insécurité et l'information de ces derniers sur les résultats
obtenus ;
- l'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ;
- la saisine du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris pour
autoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et données qui s'y trouvent,
aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
- la fermeture administrative des établissements de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments préparés sur place et des établissements diffusant de la
musique, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics ;
- la fermeture administrative de tout local commercial, établissement ou lieu ouvert au
public ou utilisé par le public aux fins de prévenir la commission ou la réitération des
infractions prévues aux articles 222-34 à 222-39, 321-1, 321-2, 324-1 à 324-5, 450-1 et 450-
1-1 du code pénal ou en cas de troubles à l'ordre public résultant de ces infractions
rendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fréquentation ;
- le prononcé de mesures d'interdiction de paraître mentionnées à l'article L. 22-11-1 du
code de la sécurité intérieure ;
- la mise en œuvre de la procédure d'injonction et de substitution au bailleur prévue à
l'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation ;
- les conventions mentionnées aux articles L. 512-4 à L. 512-6 du code de la sécurité
intérieure, en tant qu'elles précisent la nature et les lieux des interventions des agents de
police municipale et déterminent les modalités selon lesquelles ces interventions sont
coordonnées avec celles des directions et services actifs de la préfecture de police
territorialement compétents .
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00036 - Arrêté 2025-01285 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet de la
Seine-Saint-Denis 62
3


Article 2


Les compétences mentionnées aux articles L. 132-10 et L. 512-4 à L. 512-6 du code de la
sécurité intérieure, ainsi qu'aux dispositions du 1° à 3° de l'article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales pour lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a reçu
délégation de signature en application de l'article 1
er du présent arrêté, sont exclues de la
délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité.

Article 3

Les modalités d'exercice de la présente délégation sont déterminées par instruction.

Article 4


Le préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Paris et de la
Seine-Saint-Denis, et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en
vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025




SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00036 - Arrêté 2025-01285 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet de la
Seine-Saint-Denis 63
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00035
Arrêté 2025-01286 du 13 octobre 2025 portant
délégation de signature au préfet des
Hauts-de-Seine
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00035 - Arrêté 2025-01286 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet des
Hauts-de-Seine 64
PREFECTUREDE POLICEReÉCAITEarabe retin'
1




Cabinet du préfet





arrêté n ° 2025-01286

portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine


Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-
1 ;


VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 22-11-1, L. 122-2, L. 132-10, L.
226-1, L. 229-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2, L. 334-1, L. 334-2, L. 511-1 et L. 512-4 à L. 512-7 ;

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-4-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 78 ;


VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de
certaines directions et services de la préfecture de police , notamment ses articles 1 à 4 ;


VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;


VU l'arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, notamment ses
articles 21 et suivants relatifs à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-
de-Seine ;


VU l'arrêté n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'ordre public et de la circulation ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe),
à compter du 21 juillet 2022 ;


VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts-de-Seine ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;




Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00035 - Arrêté 2025-01286 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet des
Hauts-de-Seine 65
2

ARRETE

Article 1
er

Délégation permanente est donnée à M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés et décisions et prendre
toutes mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans le département des Hauts-
de-Seine, à l'exclusion de ceux relatifs aux rassemblements et manifestations qui affectent
également l'ordre public dans un autre département.


La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte sur les matières suivantes :

- la répression des atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes, les
attroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui relèvent des maires ;
- l'interdiction des manifestations et rassemblements de voie publique ou dans l'espace
public de nature à troubler l'ordre public ;
- pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, ou bien après une
mise en demeure restée sans résultat pour l'une d'entre elles, toutes mesures relatives au
maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, dans le cas où il n'y
aurait pas été pourvu par les autorités municipales ;
- l'interdiction de la baignade lorsque le champ d'application de la mesure excède le
territoire d'une seule commune ;
- en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à
la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet
ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de
police, la réquisition des personnes, des biens et des services ;
- l'association des maires à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et leur
information régulière des résultats obtenus, en particulier les conventions mentionnées à
l'article L. 132- 10 du code de la sécurité intérieure, en tant qu'elles fixent les modalités de
l'association des maires du département des Hauts-de-Seine à la définition des actions de
lutte contre l'insécurité et l'information de ces derniers sur les résultats obtenus ;
- l'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ;
- la saisine du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris pour
autoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et données qui s'y trouvent,
aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
- la fermeture administrative des établissements de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments préparés sur place et des établissements diffusant de la
musique, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics ;
- la fermeture administrative de tout local commercial, établissement ou lieu ouvert au
public ou utilisé par le public aux fins de prévenir la commission ou la réitération des
infractions prévues aux articles 222-34 à 222-39, 321-1, 321-2, 324-1 à 324-5, 450-1 et 450-
1-1 du code pénal ou en cas de troubles à l'ordre public résultant de ces infractions
rendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fréquentation ;
- le prononcé de mesures d'interdiction de paraître mentionnées à l'article L. 22-11-1 du
code de la sécurité intérieure ;
- la mise en œuvre de la procédure d'injonction et de substitution au bailleur prévue à
l'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation ;
- les conventions mentionnées aux articles L. 512-4 à L. 512-6 du code de la sécurité
intérieure, en tant qu'elles précisent la nature et les lieux des interventions des agents de
police municipale et déterminent les modalités selon lesquelles ces interventions sont
coordonnées avec celles des directions et services actifs de la préfecture de police
territorialement compétents.

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00035 - Arrêté 2025-01286 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet des
Hauts-de-Seine 66
3

Article 2

Les compétences mentionnées aux articles L. 132-10 et L. 512-4 à L. 512-6 du code de la
sécurité intérieure, ainsi qu'aux dispositions du 1° à 3° de l'article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales pour lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a reçu délégation
de signature en application de l'article 1
er du présent arrêté, sont exclues de la délégation que
ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité.

Article 3


Les modalités d'exercice de la présente délégation sont déterminées par instruction.


Article 4

Le préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Paris et des Hauts-de-
Seine, et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025





SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00035 - Arrêté 2025-01286 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet des
Hauts-de-Seine 67
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00039
Arrêté 2025-01288 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00039 - Arrêté 2025-01288 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 68




1


Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01288
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512-
19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00039 - Arrêté 2025-01288 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 69




2

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12
octobre 2025 susvisé ;

A R R Ê T E

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR , préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions confiées au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris et des délégations accordées au préfet de police par
le ministre de l'intérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels sur le
fondement des décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l'exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros.

Article 2

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des
moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de
la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros ;
- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de
la médecine statutaire et de contrôle médical, du m édecin-chef de l'infirmerie
psychiatrique.

Article 3

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, tous actes nécessaires à la représentation de l'Etat et de la ville de Paris devant les
tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu'à la
protection juridique des agents placés sous l'autorité du préfet de police et des militaires de
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion des recours en cassation devant le
Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LE MOING SURZUR, M. Maxime
FRANCOIS, administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, est habilité à signer concernant le
cabinet du secrétariat général pour l'administration :
- les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, , notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00039 - Arrêté 2025-01288 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 70




3

- les propositions de primes et d'avancement ;
- les propositions de sanctions administratives ;
- les décisions de sanctions relevant du 1 er groupe ;
- les courriers, notes ou rapports n'engageant pas financièrement la préfecture de police en
dehors des dépenses relevant du budget du cabinet ;
- les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations
parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1 er groupe.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime FRAN COIS, M. Julien ROBINET, attaché
principal d'administration de l'État, chef de cabinet, est habilité à signer concernant le
cabinet du secrétariat général pour l'administration :
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement, à l'exception des propositions de primes et
d'avancement des agents de la catégorie A.

Article 6

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et affiché aux
portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025



SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00039 - Arrêté 2025-01288 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 71
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00031
Arrêté 2025-01290 du 13 octobre 2025
accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à
Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du
premier groupe (avertissement et blâme)
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00031 - Arrêté 2025-01290 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 72
N
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[I]





1



Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01290
accordant délégation de signature au directeur interdépartemental de la police nationale à Melun
(77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)



Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et
78 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination
de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2024 par lequel M. Laurent MERCIER, contrôleur général des
services actifs de la police nationale de la sécurité publique à Paris (75), est nommé contrôleur
général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Melun (77), pour une durée de 3 ans à compter du 7 mai 2024 ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;


Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00031 - Arrêté 2025-01290 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 73



2

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Laurent MERCIER, directeur interdépartemental de la police nationale
à Melun (77), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier
groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Laurent MERCIER a reçu délégation de signature en
application de l'article 1
er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur interdépartemental
adjoint de la police nationale à Melun (77).

Article 3

Le directeur interdépartemental de la police nationale à Melun (77), est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris et
de la Seine-et-Marne, et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025




SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00031 - Arrêté 2025-01290 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 74
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00021
Arrêté 2025-01292 du 13 octobre 2025 portant
délégation de signature à la directrice régionale
et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00021 - Arrêté 2025-01292 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à la directrice
régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
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1



Cabinet du préfet






arrêté n° 2025-01292

portant délégation de signature à la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France



Le préfet de police,


VU le code de l'environnement ;


VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*. 122-39 ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 24, 77 et 78 ;


VU le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;


VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 11 ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination de
M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-
France ;


CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre
2025 susvisé ;

ARRÊTE


Article 1
er

Délégation permanente est donnée Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et
des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, à l'effet de signer, au nom du préfet de police agissant dans ses fonctions de
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés et décisions nécessaires à l'exercice des missions prévues à l'article 11 du décret du 24 juin 2010
susvisé.

Article 2

Délégation de signature est donnée, pour Paris, à Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts,
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00021 - Arrêté 2025-01292 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à la directrice
régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
76
2
des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions,
tous actes, arrêtés et décisions figurant ci-dessous :

A/ CONTRÔLE DES VÉHICULES AUTOMOBILES


Numéro
de code Nature des délégations Référence
A 1 Autorisation et retrait d'autorisation de mise en
circulation de véhicules destinés au transport en
commun de personnes

-Code de la route, art. R. 323-23 ;
-Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux
transports en commun de personnes.

A 2 Autorisation de mise en circulation de véhicules
d'évacuation des véhicules en panne ou accidentés

-Arrêté du 30 septembre 1975 modifié relatif à
l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés, art. 7 et 17

A 3 Procès-verbal de réception de véhicules -Code de la route, art. R. 321-15 et R. 321-16 ;
-Arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la
réception des véhicules automobiles ;

-Arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux
modalités d'immatriculation ;

-Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les
caractéristiques et les conditions d'utilisation
des véhicules autres que les autocars et les
autobus, destinés à des usages de tourisme et
de loisir

-Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception
des véhicules à moteur et de leurs remorques

A 4 Réception et agrément des véhicules et des citernes
de transport de marchandises dangereuses par route
-Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux
transports de marchandises dangereuses par
voies terrestres


B/ ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION


Numéro
de code Nature des délégations Référence
B 1 Dérogations et autorisations diverses (organismes
habilités, services d'inspection reconnus, enquêtes
consécutives aux accidents, aménagements divers,
etc.) autres que celles relevant de la compétence
ministérielle pour la fabrication et la surveillance en
service des équipements sous pression

-Décret du 2 avril 1926 modifié portant
règlement sur les appareils à vapeur autres
que ceux placés à bord des bateaux ;

-Décret du 18 janvier 1943 modifié portant
règlement sur les appareils à pression de gaz ;

-Décret n°99-1046 modifié du 13 décembre
1999 relatif aux équipements sous pression ;

-Décret n° 2015-799 modifié du 1 er juillet 2015
relatif aux produits et équipements à risques ;
-et leurs arrêtés d'application.

C/ INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT


Numéro
de code Nature des délégations Référence
C 1 Demandes de compléments nécessaires à
l'instruction des nouveaux dossiers de demande
d'autorisation et d'enregistrement

-Code de l'environnement, art. R. 181-16
C 2 Diffusion d'informations générales sur la
réglementation aux exploitants


C 3 Les actes relevant du domaine des installations
classées pour la protection de l'environnement et
portant sur les rubriques C 1 et C 2 du présent article



Article 3

Délégation de signature est donnée, pour Paris, à Mme Emmanuelle GAY , ingénieure générale des ponts,
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00021 - Arrêté 2025-01292 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à la directrice
régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
77
3
des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, à l'effet de signer toutes décisions prises dans le cadre
de ses attributions et compétences en matière de chasse.

Article 4

I. - Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 et à l'article 2 du présent arrêté :

• à l'exception de celles mentionnées à la rubrique C 3 de l'article 2, les correspondances
adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des ministres, des
ministres délégués et secrétaires d'État, à la présidente du conseil régional et à la maire de Paris ;
• les réponses aux interventions des parlementaires, de la présidente du conseil régional et de la
maire de Paris ;
• les mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de
contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;
• les actes relatifs aux enquêtes publiques ou qui instituent des servitudes ou qui concernent
l'occupation temporaire des terrains privés clos ou la pénétration sur lesdits terrains.

II. - Sont exclus de la délégation consentie à l'article 3 du présent arrêté :

• les décisions présentant un caractère réglementaire ;
• les décisions portant interdiction permanente de la commercialisation et du transport de gibier
en application de l'article L. 424-8 à L. 424-11 du code de l'environnement ;
• les décisions relatives aux battues administratives en application de l'article L. 427-6 du code de
l'environnement ;
• les décisions portant nomination de lieutenants de louveteries en application de l'article
R. 427-1 du code de l'environnement.

III. - Les actes, arrêtés et décisions prévus à l'article R*. 122-8 du code de la sécurité intérieure pour
lesquels Mme Emmanuelle GAY a reçu délégation de signature en application de l'article 1
er du présent
arrêté sont exclus de la délégation que cette dernière peut consentir aux agents placés sous son
autorité, à l'exception des directeurs adjoints, qui peuvent en bénéficier.

Article 5


Conformément à l'article 44 du décret modifié du 29 avril 2004 susvisé, Mme Emmanuelle GAY, qui a
reçu délégation de signature en application de l'article 2 du présent arrêté, peut subdéléguer sa
signature aux agents placés sous son autorité. Elle devra définir, par arrêté ou par décision pris au nom
du préfet de police, la liste de ses subdélégataires. Cet arrêté ou cette décision devra faire l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Article 6

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté
entre en vigueur immédiatement.



Fait à Paris, le 13 octobre 2025



SIGNÉ :
Magali CHARBONNEAU
Préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00021 - Arrêté 2025-01292 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à la directrice
régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
78
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00024
Arrêté 2025-01293 du 13 octobre 2025
accordant délégation de signature au directeur
zonal des compagnies républicaines de sécurité
Paris en matière de sanctions disciplinaires
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00024 - Arrêté 2025-01293 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires 79

1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01293
accordant délégation de signature au directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du
ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n°55-851 du 25 juin 1955 ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et
78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;

VU l'arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

VU l'arrêté ministériel NOR: INTA1735693A du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de
l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel NOR: INTA1735695A du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du
ministère de l'intérieur ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination
de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 par lequel M. Pierre LABALME, commissaire divisionnaire
de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Rennes (35), est nommé
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00024 - Arrêté 2025-01293 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires 80



2

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies
républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78), pour une durée de trois ans, à compter du 29 avril
2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2023 par lequel M. Franck SCHULLER, commissaire de police,
chef de division à la sous-direction des surveillances à Levallois-Perret (92), est nommé directeur
zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78), à compter du 3 avril
2023 ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Pierre LABALME, directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité Paris à Vélizy (78), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions
disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées à l'ensemble des
personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité, ainsi
que les sanctions des premier et deuxième niveaux infligées aux ouvriers d'État du ministère de
l'intérieur et des outre-mer placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion
temporaire de fonction de 3 jours.

Délégation est également donnée à M. Pierre LABALME, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre LABALME, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1
er du présent arrêté, peut être exercée dans les mêmes conditions par M. Franck
SCHULLER, commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de
sécurité Paris à Vélizy (78).

Article 3

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Pierre LABALME a reçu délégation de signature en
application de l'article 1
er du présent arrêté, sont exclues de la délégation que ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur zonal adjoint des
compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78).

Article 4

Le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78) est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et des Yvelines, et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté
entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 13 octobre 2025



SIGNE
Magali CHARBONNEAU
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00024 - Arrêté 2025-01293 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires 81
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00027
Arrêté 2025-01294 du 13 octobre 2025
accordant délégation de signature à la directrice
zonale au recrutement et à la formation de Paris
- Ile-de-France, pour les sanctions disciplinaires
du premier groupe (avertissement et blâme)
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00027 - Arrêté 2025-01294 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature à la directrice
zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
82
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1



Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01294
accordant délégation de signature à la directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris
– Ile-de-France, pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)


Le préfet de police,


VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et
78 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déco ncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;


VU l'arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination
de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté du 18 mars 2021, par lequel Mme Emmanuelle ERDUAL, commissaire divisionnaire de la
police nationale, est nommée directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris – Ile-de-
France ;


CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;


Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00027 - Arrêté 2025-01294 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature à la directrice
zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
83



2

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle ERDUAL, dire ctrice zonale au recrutement et à la
formation de Paris – Ile-de-France, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions
disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires
du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, à l'exception de ceux servant
dans les structures de formation en qualité de formateur, ainsi qu'à l'ensemble des personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.

Délégation est également donnée à Mme Emmanuelle ER DUAL, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux
policiers adjoints placés sous son autorité.


Article 2


Les décisions individuelles pour lesquelles Mme Emmanuelle ERDUAL a reçu délégation de
signature en application de l'article 1
er du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette
dernière peut consentir aux agents placés sous son autorité.

Article 3

La directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris – Ile-de-France, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département
de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025



SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00027 - Arrêté 2025-01294 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature à la directrice
zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
84
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00028
Arrêté 2025-01295 du 13 octobre 2025
accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie
d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de
programme délégué
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00028 - Arrêté 2025-01295 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de
programme délégué
85
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1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01295
accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de programme délégué


Le préfet de police,

VU le code de la défense ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 74 et 78 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relat if aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales du 8 décembre 20 09 relative au transfert dans les secrétariats
généraux pour l'administration de la police de rémunération des personnels civils de la direction
générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie
nationale depuis le 1
er janvier 2009 ;

VU la convention de délégation du 10 novembre 2009 en tre le représentant du programme 152
« gendarmerie nationale » et le secrétaire général du ministère de l'intéri eur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales relative à l'immobilier de la gendarmerie nationale ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice
de cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture de
police ;

VU le décret du 3 janvier 2025 par lequel M. le général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH est
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile- de-France, commandant la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composit ion du Gouvernement, portant nomination
de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00028 - Arrêté 2025-01295 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de
programme délégué
86
2
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,

A R R E T E

Article 1
er

Délégation permanente est donnée au général de corp s d'armée Pierre CASAUBIEILH,
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-Fra nce, commandant la gendarmerie pour la
zone de défense et sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police agissant dans
ses fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de ses
attributions, les actes suivants concernant l'engag ement et l'ordonnancement des recettes et
dépenses imputées sur le budget du ministère de l'i ntérieur (programme n° 152, « Gendarmerie
Nationale ») :
1°) La réception des crédits du programme 152 « Gendarmerie Nationale » pour le budget
opérationnel de programme (BOP) Île-de-France (0152-DIDF) ;
2°) La répartition des autorisations d'engagement e t les crédits de paiement entre les unités
opérationnelles (UO) chargées de leur exécution après validation du préfet de police ;
3°) La réallocation en autorisation d'engagement et en crédits de paiement entre les UO, en
cours d'exercice budgétaire ;
Sont exclus de la délégation :
- les ordres de réquisition du comptable public assig nataire prévus par le décret du
7 novembre 2012 susvisé ;
- la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les
unités du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
- les opérations déconcentrées relatives à l'immobili er de la gendarmerie prévues par la
convention de délégation du 10 novembre 2009 susvisé.
L'exercice de ces attributions se fait en lien avec le secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défe nse et de sécurité de Paris qui lui apporte son
concours.

Article 2

Les actes engageant des dépenses supérieures à 5 mi llions d'euros pour lesquels le général de
corps d'armée Pierre CASAUBIEILH a reçu délégation de signature en application de l'article 1
er
du présent arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés
sous son autorité et au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
(commandement du soutien opérationnel de la gendarm erie nationale) en matière de gestion
des loyers.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du général de cor ps d'armée Pierre CASAUBIEILH, la
délégation qui lui est accordée à l'article 1 er est exercée par le général de division Jacques PLAYS,
commandant en second de la région de gendarmerie d' Ile-de-France, commandant en second la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 4

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, et le général,
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-Fra nce, commandant la gendarmerie pour la
zone de défense et de sécurité de Paris, sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs des préfectures
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00028 - Arrêté 2025-01295 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de
programme délégué
87
3
de la zone de défense et de sécurité de Paris, et a ffiché aux portes de la préfecture de police.
Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025


SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00028 - Arrêté 2025-01295 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de
programme délégué
88
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00032
Arrêté 2025-01296 du 13 octobre 2025
accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à
Cergy-Pontoise (95) pour les sanctions
disciplinaires du premier groupe (avertissement
et blâme)
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00032 - Arrêté 2025-01296 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Cergy-Pontoise (95) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
89
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1



Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01296
accordant délégation de signature au directeur interdépartemental de la police nationale à Cergy-
Pontoise (95) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)



Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et
78 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination
de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 par lequel M. Frédéric DOIDY, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Cergy-
Pontoise (95), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Cergy-Pontoise (95), à compter du 1 er janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;


Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00032 - Arrêté 2025-01296 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Cergy-Pontoise (95) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
90



2

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Frédéric DOIDY, directeur interdépartemental de la police nationale à
Cergy-Pontoise (95), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du
premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Frédéric DOIDY a reçu délégation de signature en
application de l'article 1
er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur interdépartemental
adjoint de la police nationale à Cergy-Pontoise (95).

Article 3

Le directeur interdépartemental de la police nationale à Cergy-Pontoise (95) est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et du Val-d'Oise, et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté
entre en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025



SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Charbonneau magali

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00032 - Arrêté 2025-01296 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Cergy-Pontoise (95) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
91
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00033
Arrêté 2025-01297 du 13 octobre 2025
accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du
premier groupe (avertissement et blâme)
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00033 - Arrêté 2025-01297 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 92
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1



Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01297
accordant délégation de signature au directeur interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)



Le préfet de police,


VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment ses articles 77 et
78 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déco ncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composit ion du Gouvernement, portant nomination
de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2024, par lequel M. Olivier DIMPRE, commissaire général de police,
chef de la mission « grande couronne » à la directi on générale de la police nationale à Paris (75),
est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Versail les (78), pour une durée de trois ans, à compter
du 8 avril 2024 ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00033 - Arrêté 2025-01297 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 93



2

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Olivier DIMPRE, directeu r interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78), à l'effet de signer, au nom du pré fet de police, les sanctions disciplinaires du
premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le ainsi qu'à l'ensemble des personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.
Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Oliv ier DIMPRE a reçu délégation de signature en
application de l'article 1
er du présent arrêté sont exclues de la délégation qu e ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l' exception du directeur interdépartemental
adjoint de la police nationale à Versailles (78).

Article 3

Le directeur interdépartemental de la police nation ale à Versailles est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs des départements de Paris et
des Yvelines, et affiché aux portes de la préfectur e de police. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025




SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00033 - Arrêté 2025-01297 du 13 octobre 2025 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 94
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00023
Arrêté 2025-01299 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers
et des polices administratives pour la désignation
et l'habilitation des agents à accéder aux
données à caractère personnel contenues dans
certains traitements automatisés utilisés par la
direction des usagers et des polices
administratives
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00023 - Arrêté 2025-01299 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et l'habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives
95



1




Cabinet du préfet



arrêté n ° 2025-01299
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des
polices administratives pour la désignation et l'habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la
direction des usagers et des polices administratives


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles
R142-1 à R142-10 et R142-11 à R142-25 ;

VU le code de procédure pénale et notamment ses artic les R40-23 à R40-34 relatif au
traitement d'antécédents judiciaires ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R312-77 à R312-83 relatif au
fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ;

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relativ e à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée d'orie ntation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports électroniques,
notamment son article 18 ;

VU le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fi chier des personnes recherchées et
notamment ses articles 4 et 5 ;

VU l'arrêté du 22 août 2001 modifié portant création d'un traitement informatisé
d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et
consulaires, et notamment son article 5 ;

VU l'arrêté du 15 novembre 2007 modifié portant créati on de l'application de gestion du
répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes et notamment son article 5 ;

VU l'arrêté du 9 février 2009 modifié portant créatio n du traitement automatisé de données
à caractère personnel relatif à la carte profession nelle des agents de sécurité privée
dénommé « DRACAR » et notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un tr aitement de données à caractère
personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres
de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports
maritimes dénommé « CEZAR (contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) » et notamment
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00023 - Arrêté 2025-01299 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et l'habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives
96



2


son article 4 ;

VU l'arrêté du 1
er juin 2010 portant création d'un traitement de donn ées à caractère
personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'i nstaller des
systèmes de vidéoprotection » et notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif au x missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile- de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du
deuxième grade, est nommée directrice des usagers e t des polices administratives à la
préfecture de Police, à compter du 1
er septembre 2025 ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composit ion du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;

ARRETE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, admin istratrice de l'État du deuxième
grade, directrice des usagers et des polices admini stratives à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les habilitations des agents à ac céder aux données à caractère personnel
contenues dans les traitements automatisés cités ci -dessous utilisés par la direction des
usagers et des polices administratives :
- traitement automatisé de données à caractère person nel relatives aux étrangers
sollicitant une demande de visa, dénommé VISABIO ;
- application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF) ;
- système de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) ;
- fichier des personnes recherchées (FPR) ;
- traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance de visas dans
les postes diplomatiques et consulaires, dénommé Réseau Mondial Visa 2 ;
- fichier national des personnes interdites d'acquisi tion et de détention d'armes
dénommé FINIADA ;
- application de gestion du répertoire informatisé de s propriétaires et possesseurs
d'armes dénommée AGRIPPA ;
- système d'information sur les armes dénommée SIA ;
- traitement automatisé de données à caractère person nel relatif à la carte
professionnelle des agents de sécurité privée dénommé DRACAR ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00023 - Arrêté 2025-01299 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et l'habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives
97



3


- traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations,
d'agréments et au suivi de la validité des titres d e circulation des personnes exerçant
une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé CEZAR ;
- traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des
demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection ».

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Cécile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxiè me grade, sous-directrice des polices
sanitaires, environnementales et de sécurité, et p ar Mme Hélène MONTELLY, administratrice
de l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la sous-d irectrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mon telly, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA,
attachée principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.

Article 4

La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs du département de Paris et affiché
aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 13 octobre 2025




SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00023 - Arrêté 2025-01299 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et l'habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives
98
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00025
Arrêté 2025-01300 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers
et des polices administratives, pour la
désignation et l'habilitation des agents du conseil
national des activités privées de sécurité, à
accéder aux données à caractère personnel
contenues dans certains traitements
informatisés utilisés par la direction des usagers
et des polices administratives
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00025 - Arrêté 2025-01300 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives, pour la désignation et l'habilitation des agents du conseil national
des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés
utilisés par la direction des usagers et des polices administratives
99


1



Cabinet du préfet




arrêté n ° 2025-01300
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des
polices administratives, pour la désignation et l'habilitation des agents du conseil national des
activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans
certains traitements informatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L234-1, L612-7, L612-20, L622-7,
L622-19, L632-1 à L636-1, et R631-1 à R634-19 ;

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'article
R142-11 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
dénommé AGDREF 2 et l'article R142-16 11° ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ;

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 modifié relat if au fichier des personnes
recherchées ;

VU le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relatif au Conseil national des
activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n°83-
629 du 12 juillet 1983 ;

VU le décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 modifié relati f au traitement d'antécédents
judiciaires ;

VU l'arrêté n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du
deuxième grade, est nommée directrice des usagers et des polices administratives à la
préfecture de Police, à compter du 1 er septembre 2025 ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00025 - Arrêté 2025-01300 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives, pour la désignation et l'habilitation des agents du conseil national
des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés
utilisés par la direction des usagers et des polices administratives
100


2

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;

ARRETE

Article 1
er

Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du deuxième
grade, directrice des usagers et des polices administratives,
à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les actes portant désignation et habilitation des agents du conseil national
des activités privées de sécurité autorisés à accéder pour les besoins exclusifs de leurs
missions aux données à caractère personnel contenues dans les traitements autorisés par les
textes réglementaires visés au présent arrêté.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, s'agissant de l'accès au traitement d'antécédents
judiciaires, par Mme Cécile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-
directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, et Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité, et, s'agissant de l'accès au traitement automatisé de
données à caractère personnel dénommé AGDREF 2, par Mme Hélène MONTELLY,
administratrice de l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers, et par
Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service des titres et des relations avec
les usagers.

Article 3

La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et affiché
aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 13 octobre 2025




SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00025 - Arrêté 2025-01300 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives, pour la désignation et l'habilitation des agents du conseil national
des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés
utilisés par la direction des usagers et des polices administratives
101
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00026
Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont
rattachés
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 102

1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01301
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés

Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 417-5 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ;

VU le code la consommation ;

VU le code de la route ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code du travail ;


VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organi sation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;

VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions e t à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconc entration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titul aires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 103

2
direction des usagers et des polices administratives ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathal ie BASNIER, administratrice de l'État du
deuxième grade, est nommée directrice des usagers e t des polices administratives à la préfecture de
Police, à compter du 1
er septembre 2025 ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composit ion du Gouvernement, portant nomination de M.
Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hé lène TREBILLON, directrice départementale
de 2
ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des populations de Paris ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du 12 octobre
2025 susvisé ;

A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des usagers et des polices administratives

Article 1
er

Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BAS NIER, administratrice de l'État du deuxième
grade, directrice des usagers et des polices admini stratives, à l'effet de signer, dans la limite de s es
attributions et au nom du préfet de Police, tous ac tes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, directrice des usagers et des polices administratives,
à l'effet de signer au nom du préfet de Police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier
groupe (avertissement et blâme) infligées aux perso nnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exce ption des sanctions d'exclusion temporaire de
fonction de 3 jours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent NATUREL,
administrateur de l'État du deuxième grade, sous-di recteur de la sécurité du public, M. Charles-
François BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des déplacements et de
l'espace public, Mme Cécile GUILHEM, administratric e de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice
des polices sanitaires, environnementales et de séc urité, et Mme Hélène MONTELLY , administratrice
de l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers, reçoivent délégation à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions respec tives et au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 1 9
avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individ uelles relatives à l'octroi des congés annuels et d e
maladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administr ation de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché princip al d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à
l'effet de signer au nom du préfet de police et dan s la limite de leurs attributions respectives, tous
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 104

3
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables néce ssaires à l'exercice des missions fixées par les
articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2024 susv isé, ainsi que les décisions individuelles relative s à
l'octroi des congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, secrétaire générale, Mme
Hélène POLOMACK, attachée principale d'administrati on de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale,
Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l 'État, cheffe du département des ressources
humaines, Mme Jessica PALMERINI, attachée principal e d'administration de l'Etat, cheffe du
département des affaires financières et générales, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes ,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions
respectives, à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives.

En tant que référente carte achat de la direction d es usagers et des polices administratives,
Mme Jessica PALMERINI est chargée de contrôler, valider et signer le tableau des dépenses réalisées
par carte achat avant transmission au responsable d e programme carte achat, et de gérer le suivi des
lignes budgétaires correspondantes.


Chapitre I : Sous-direction de la sécurité du public

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NAT UREL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Josée MIRANDA, administratrice
de l'État du deuxième grade, adjointe au sous-directeur de la sécurité du public.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José e MIRANDA, Mme Christelle OLLANDINI,
attachée principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe du bureau des établissements recevant d u public, Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-
TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, cheff e du bureau des hôtels et foyers, et M.
Christophe ARTUSSE, attaché principal d'administrat ion de l'Etat, chef du bureau des permis de
construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables
mentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, d es hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en applic ation des articles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
des arrêtés de mise en demeure de réaliser des trav aux dans des ateliers et entrepôts pris en
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 105

4
application de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est cons entie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administrat ion de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Joffrane V ERLET, attachée d'administration de
l'État, M. Jean-Philippe BEAUFILS, Mme Audrey PLEE, secrétaires administratifs de classe
exceptionnelle et Mme Emilie Joly, secrétaire admin istrative de classe supérieure, directement
placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIG NER, secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- M. Jonathan AMON, attaché d'administration de l'État, et en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par Mme Amélie COVO-FERRI, secrétair e administrative de classe normale,
directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Peggy PERRIEUX, attachée d'administration de l' Etat, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BE RTRAND, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attachées d 'administration de l'Etat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mm e Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secrétaire administratif de classe
supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON ;
- Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration d e l'Etat, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.

Chapitre II : Sous-direction des déplacements et de l'espace public

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY ,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des déplacements et de l'espace
public.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY ,
M. Éric BAKHOUM, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouvés et des
scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, attachée princ ipale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, e t
Mme Sonia BAALI, attachée principale d'administrati on de l'Etat, cheffe du bureau de la
réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous acte s,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attribution s
respectives et à l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 106

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- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001
relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOUM, de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE et de
Mme Sonia BAALI, la délégation qui leur est consent ie est exercée, dans la limite de leurs attribution s
respectives, par :
- M. Stéphane FAURE, attaché d'administration de l'Ét at, directement placé sous l'autorité de
M. Éric BAKHOUM ;
- M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administ ration de l'Etat, M. Patrice LANTNER,
attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TAL AL, attachée d'administration de l'Etat,
directement placés sous l'autorité de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE ;
- M. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'adm inistration de l'Etat et M. Fabien
POULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Sonia BAALI.

Chapitre III : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité


Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM et de Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attachée princi pale d'administration de l'Etat, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de santé mentale,
Mme Estelle CRAWFORD, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de prévention et de protection
sanitaires, Mme Nathalie DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des
polices de l'environnement et des opérations funéra ires et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices administratives
de sécurité reçoivent délégation à l'effet de signe r tous actes et décisions, dans la limite de leurs
attributions respectives, à l'exception :
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale .
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
- des sanctions en matière de musique et de sons ampl ifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activ ité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraire s et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité :
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 107

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- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine F AUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de
Mme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la dé légation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Marion CHAUDRET, directrice pénitentiaire d'ins ertion et de probation en détachement
dans le corps des attachés d'administration de l'Ét at, directement placée sous l'autorité de
Mme Delphine FAUCHEUX ;
- M. François MIETTE, attaché principal d'administrat ion de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD ;
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Et at, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État, directement placée sous l'autorité de
M. Jean-Paul BERLAN.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle CR AWFORD et de M. François MIETTE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier GESSON, ingénieur de la préfecture de po lice, s'agissant de la police administrative
de la musique et des sons amplifiés ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l'E tat, s'agissant de la police
administrative des licences et des débits de boissons.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GES SON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Houria BOUARFA, secrétaire administrative de
classe normale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline ROMANO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrativ e de classe supérieure, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M me Laure DE SCHRYNMAKERS DE
DORMAEL, secrétaire administrative de classe normal e, s'agissant de la police administrative
des licences ;
- Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Nathali e BERTHO, secrétaire administrative de
classe normale, s'agissant de la police administrative des débits de boissons.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie D ULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Benoît GICQUEL, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des installations classées ;
- Mme Candice PHELOUP, secrétaire administrative, che ffe du pôle air, police animale et
opérations funéraires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GICQ UEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Antoine SOURZAT, agent contractuel, adjoint du
chef du pôle des installations classées.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice PH ELOUP, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle air, police animale et opérations funéraires, et, pour
signer les actes consécutifs au décès, par Mme Velina MURDZHEVA, adjointe administrative principale
de 1
ère classe, instructrice au sein du pôle air, police animale et opérations funéraires.
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 108

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul B ERLAN et de Mme Sidonie DERBY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M .
Aymerick BARTOLT, attaché d'administration de l'Eta t, chef du pôle armes et explosifs, et par Mme
Elodie SAINT MARTIN, attachée d'administration de l 'Etat, cheffe du pôle vidéo-protection, sécurité
privée, sûreté gare du Nord et associations.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymerick BARTOLT, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mme Julie GRIMONPONT, secrétaire
administrative, et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointes au
chef du pôle armes et explosifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie SAI NT MARTIN, la délégation qui lui est
consentie est exercée par :
- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modification
d'associations ;
- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrati ve de classe exceptionnelle, cheffe de
la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection.

Chapitre IV : Service des titres et des relations avec les usagers

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MON TELLY, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA, attachée
principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MON TELLY et de Mme Kim MYARA, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et à
l'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale et des documents relatifs
aux demandes d'opposition à la sortie du territoire, par :
- Mme Messaouda BENAMAR, attachée principale d'admini stration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules ;
- M. Benoît MARX, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire ;
- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers .

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne P EILLON, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Chung Meng CHAO, attaché principal
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'immatriculation des véhicules.

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration de l' Etat hors classe, adjointe à la cheffe du
bureau des titres d'identité ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 109

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- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d 'administration de l'Etat, cheffe du
centre d'expertise et de ressources titres d'identité ;
- Mme Paquita GEA, attachée principale d'administrati on de l'Etat, cheffe de la division de lutte
contre la fraude et sécurisation des titres ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutien
opérationnel.


Article 18


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît MARX, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ismahane ZERIBI, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau des droits à conduire ;
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;
- Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et
de ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers de Paris ;
- Mme Gwenaëlle VILO et M. Grégory FUMONT, secrétaire s administratifs, pour signer les
attestations préfectorales d'aptitude à la conduite , les arrêtés de limitation de l'aptitude
médicale, les cartes d'enseignant de la conduite et les récépissés de remise du permis de
conduire.

Article 19


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine B OULAND, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Françoise BRUNEL, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des usagers.

TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle

Article 20


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, M. Vincent ANNEREAU,
commissaire général, chef du service opérationnel d e prévention situationnelle, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, tous actes, arrêtés, décisions et pièces compta bles
mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de
maladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANN EREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Catherine CHANTREUX, commandant
divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHANTREUX, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Romain COTEL, major
de police, chef de groupe au sein de la division de s études de sécurité publique, et M. Sébastien POU,
commandant de police, chef de la division audits et soutien opérationnel.

TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police

Article 21


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico- légal, reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 110

9
- les décisions en matière de procédures d'autorisati ons administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les c ertifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Ber trand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,
médecin légiste, agent contractuel de catégorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de
catégorie A, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous l'autorité
du Professeur Bertrand LUDES.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de l a directrice des
usagers et des polices
administratives avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.

Article 22


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-c hef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les cer tificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relat ives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.

En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincen t MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au
médecin-chef, Mme Anne-Gaëlle JACOB, agent contract uel, secrétaire générale de l'infirmerie
psychiatrique et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé, infirmière en chef.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris

Article 23


Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie B ASNIER à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la p rotection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
• tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 111
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- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'ent retien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixe s ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
• les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme Cécile GUILHEM,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIR EL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la
sous-directrice des polices sanitaires, environneme ntales et de sécurité, reçoivent délégation à l'effet
de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions
individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.

Article 24


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de 1
ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directrice départementale de la protec tion des populations de Paris et M. Olivier HERY,
directeur départemental de 2 ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoivent
délégation à l'effet de signer tous les actes, déci sions, rapports, correspondances et documents
relevant de la compétence de la direction départeme ntale de la protection des populations de Paris,
comprenant notamment :
- les mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondé es sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
- les décisions de cessation d'activité, de suspension ou de retrait d'un agrément sanitaire ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvr e des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation ;
- les actes de police administrative prévus aux artic les L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
- la mise en œuvre de l'amende administrative prévue par les articles L. 531-6, R. 522-7 à R. 522-9
et R. 531-3 du code de la consommation ;
- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
- l'exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 205-10 et R. 205-3 à R. 205-5
du code rural et de la pêche maritime ;
- l'exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 173-12, R. 173-1-I, R. 173-2 à R.
173-4 du code de l'environnement ;
- les mémoires en défense et pièces relatives aux pro cédures contentieuses concernant les
décisions de sa compétence, ou actes faisant grief pour les décisions de sa compétence ou
pour lesquels elle a reçu délégation, ainsi que tou tes pièces relatives à la présentation
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 112
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d'observations orales ou écrites pour représenter l 'État en défense pour ces mêmes
procédures ;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale inter ministérielle de la protection des
populations de Paris.

Article 25


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélè ne TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.

Article 26


Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1
er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu d élégation de signature en application de
l'article 24 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du d irecteur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.

Article 27


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mme Hélène POLOMACK,
attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de
l'État, M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attachée
principale d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations,
dans la limite de leurs attributions respectives.

TITRE V
Dispositions finales

Article 28


La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et affi ché aux portes de la préfecture de police. Cet
arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 13 octobre 2025




SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00026 - Arrêté 2025-01301 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 113
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00041
Arrêté 2025-01302 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et
des affaires culturelles
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00041 - Arrêté 2025-01302 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 114




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Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01302
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code du patrimoine ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1
er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Marie-Laure ESTIGNARD, conservatrice générale
du patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00041 - Arrêté 2025-01302 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 115




2

administrateurs de l'État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, à
compter du 1 er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2027 ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,


A R R Ê T E

TITRE I : Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure ESTIGNARD, administratrice du 2
ème
grade, cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire et
culture du préfet de police, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet
de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 1er août 2022 susvisé.

Mme Marie-Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de ses
attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire
et des affaires culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD, les délégations qui lui
sont consenties à l'article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Pierre
QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint à la cheffe de service, chef du
département patrimonial.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD et de M. Pierre
QUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. Loïc
CERISIER-LACOMBE, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, sont habilités à
signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de
leurs attributions respectives.

TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD, délégation est
donnée à M. Pierre QUERNEZ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'événements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques ;
- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;
- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques
d'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée.
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00041 - Arrêté 2025-01302 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 116




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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Cécile LOMBARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département patrimonial,
responsable des archives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Anaïs EVENO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département
patrimonial, responsable du musée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc
CERISIER-LACOMBE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les factures de prestations musicales payantes ;
- les factures de photocopies et reproductions numériques d'archives, de tournages et
d'acquittement du droit de parole au sein du musée.

TITRE III : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« CHORUS Formulaires »

Article 8

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de saisir et valider
les propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services faits.

TITRE IV : Délégation de signature relative à l'application « CHORUS DT »
(Déplacements Temporaires)

Article 9

Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de service
gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des
affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE.

TITRE V : Utilisation de la carte achat « Etat »

Article 10

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.


Article 11

Délégation est accordée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur
désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00041 - Arrêté 2025-01302 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 117




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et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme
carte d'achat.

TITRE VI : Utilisation de la carte achat « Administrations parisiennes »

Article 12

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Marie-Laure ESTIGNARD.


Article 13

Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur désigné,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et
comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte
d'achat


TITRE VII : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« Coriolis »

Article 14

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de valider les
propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

Article 15

Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2
ème classe
des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative
principale de 1 ère classe des administrations parisiennes, à l'effet de saisir les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

TITRE VIII : Dispositions finales

Article 16

Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet
arrêté entre en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 13 octobre 2025



SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police


Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00041 - Arrêté 2025-01302 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 118
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00020
Arrêté 2025-01303 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00020 - Arrêté 2025-01303 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 119
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01303

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines


Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 77 et 78 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous -préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources hum aines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composit ion du Gouvernement, portant nomination de
M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du 12 octobre
2025 susvisé ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,




Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00020 - Arrêté 2025-01303 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 120

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ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à M. Guil laume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du min istère de l'intérieur affectés dans les unités de l a
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour le s
décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est respectivement c onsentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'État , sous-directrice par intérim de la
prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIR E, médecin-chef adjoint, directement placés
sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverin e FOURNIER, secrétaire administrative de classe
normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00020 - Arrêté 2025-01303 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 121

3

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIR OD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deu xième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TA NGUY, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Antoine
BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'out re-mer, adjoint à la cheffe du service de la
synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service du
recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant
divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du dé partement de la gestion des ressources et des stages
et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration d e l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section indemnités ;
• Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00020 - Arrêté 2025-01303 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 122

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l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section paie des personnels adminis tratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêch ement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LAFON T, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attac hée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00020 - Arrêté 2025-01303 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 123

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la section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc D IRAISON, secrétaire administratif de classe
supérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels
des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, adjointe a u chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes et Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle des administrations parisienn es, cheffe de la section des pensions et
validation des services.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administrati on de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétair e administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ce s dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Mél iné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, cheffe de la section des personnels te chniques et scientifiques des administrations
parisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire admi nistrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe à la cheffe d e section des personnels techniques et
scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ch ef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, sec rétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administra tion de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'administration de l'État, adjointe
au chef du bureau, et, pour signer les états de ser vice, Mme Virginie CHEROY, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des
agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville,
Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative d e classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR,
secrétaire administrative de classe normale de l'in térieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe
de la section des catégories C État.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du
bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de poli ce, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00020 - Arrêté 2025-01303 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 124

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- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, ch effe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'admini stration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlè ne AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.


Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FOURCHEROT, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par :

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au chef
du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M me Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par Mme Marie
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00020 - Arrêté 2025-01303 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 125

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MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de m ission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'É tat, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'Ét at, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préve ntrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.
Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Jo ëlle LUKUSA, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Pierre PUENTE,
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00020 - Arrêté 2025-01303 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 126

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commandant de police, adjoint au chef du départemen t des formations, par Mme Halima MAMMERI,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et
des stages, cheffe de la division administrative, M me Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la division d es moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie
GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et
M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de cl asse supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l' État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État , cheffe de la division du pilotage et
de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie D UTEIL, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du département de la gestion des res sources et des stages, référente carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Police nationale » par
la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, et
ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supéri eure des administrations parisiennes, pour
valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement c omptables et financiers, les demandes
d'ordonnancement et les demandes de virement de cré dits relatifs aux dépenses imputées sur le
budget spécial de la direction des ressources humai nes, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00020 - Arrêté 2025-01303 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 127

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administratif de classe supérieure des administrati ons parisiennes, pour valider les formulaires «
demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence
de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe
administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lis a PIERRE-NICOLAS,
adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les
formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, référen te carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés ,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des
dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.

Article 15

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de l'exécuti on
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements
de la zone de défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté
entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 13 octobre 2025



SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00020 - Arrêté 2025-01303 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 128
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00016
Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de
l'environnement
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 129
PREFECTUREDE POLICELibéréFeaPrater'

1


Cabinet du préfet


arrêté n° 2025-01304
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment ses articles 74 et
78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0175 du 2 décembre 2024 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de l'immobilier et de l'environnement ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture de
police ;

VU le décret du 1
er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 130

2

de police, est nommé directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composit ion du Gouvernement, portant nomination
de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du
12 octobre 2025 susvisé ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,


ARRETE

TITRE 1
Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des marchés publics
dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxes.

M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dan s la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif de la d irection de l'immobilier et de
l'environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l'exercice des
fonctions en télétravail et de maladie ordinaire de s personnels relevant de son autorité, ainsi que
les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux
personnels administratifs, techniques, scientifique s et spécialisés placés sous sa responsabilité, à
l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 3 jours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie à
l'article 1
er est exercée par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, admin istratrice de l'Etat du
2ème grade, adjointe au directeur de l'immobilier et de l'environnement.

Service budgets, marchés et patrimoine

Article 3

Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, att achée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Les devis, les expressions de besoin ne disposan t pas de support contractuel préexistant, les
pièces comptables justificatives de dépenses dont l e montant ne dépasse pas 10 000 euros hors
taxes ;

2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

3° Les correspondances courantes, actes (dont avena nt de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se r attachent à la préparation des procédures de
marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et à leur exécution ;

4° Les correspondances et actes de gestion courante , ainsi que, en matière comptable, les
décisions, pièces comptables et ordres de paiement, relatifs aux titres d'occupation et baux, à la
gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières ;
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au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 131

3


5° Les correspondances et actes de gestion courante sans incidence financière, autres que ceux
mentionnés aux paragraphes 2° et 3° du présent article ;

6° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

7° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux dont le montant du décompte g énéral compris toutes les modifications de
contrat est inférieur à 800 000 euros hors taxes ;

8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et
patrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du
service budgets, marchés et patrimoine.

Article 5

Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les documents et corres pondances courantes sans incidence financière
ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François OR TOLI, la délégation qui lui est consentie à
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Benoît VILLE, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.

Article 7

Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau
du patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les décisions et pièces comptables,
ordres de paiement et actes de constatation de serv ice fait de tout montant, relatifs aux titres
d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine im mobilier et aux opérations domaniales et/ou
immobilières,

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes,

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan BRA NGER, la délégation qui lui est consentie à
l'article 7 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Julien COLLO, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.

Article 9

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section valorisation du patrimoi ne immobilier, directement placé sous l'autorité
de M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et
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au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 132

4

correspondances courantes relatifs aux titres d'occ upation et baux et à la gestion du patrimoine
immobilier.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section programmation et suivi budg étaire, directement placé sous l'autorité de
M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limit e de ses attributions, les ordres de paiement
et pièces comptables ainsi que les actes de constat ation de service fait de tout montant relatifs
aux titres d'occupation et baux, à la gestion du pa trimoine immobilier et aux opérations
domaniales et/ou immobilières.




Article 10

Délégation est donnée à M. Mathieu LAJOUX, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les correspondances courantes, actes (dont avena nt de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se r attachent à la préparation des procédures et
l'exécution de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ;

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 7 000 euros hors taxes et actes de constatation de service fait ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LAJ OUX, la délégation qui lui est consentie à
l'article 10 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par Mme Floriane TRENEC, agent
contractuelle de catégorie A, adjointe au chef du bureau des marchés immobiliers.

Article 12

Délégation est donnée à M. Philippe De OLIVEIRA, in génieur principal de la filière technique,
adjoint au chef du bureau de l'économie de la const ruction à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions :

1° Les documents et correspondances courantes dans le cadre des marchés de service, prestations
intellectuelles et de travaux ;

2° Les actes de constatation de service fait de tou t montant dans le cadre du traitement des
acomptes dans EDIFLEX ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 13

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives les actes de constat ation de service fait de tout montant dans le
cadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX :
- M. François CAMILLERI, ingénieur de la filière technique ;
- M. Nicolas JOUSSEAUME, ingénieur principal de la filière technique ;
- Mme Virginie LAFON, ingénieure principale de la filière technique ;
- M. Guy MAURAS, ingénieur des services techniques ;
- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de catégorie A ;
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au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 133

5

- Mme Tatiana STAGNARO, ingénieure des services techniques.

Article 14

Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent co ntractuelle de catégorie A, cheffe du
bureau de l'audit et du pilotage, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes relatifs à son périmètre d'attribution ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anaïs PUCH ALT, la délégation qui lui est consentie
à l'article 14 est exercée, dans la limite de ses a ttributions, par M. Loïc BOUSSAERT, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'audit et du pilotage.

Sous-direction de la construction

Article 16

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef de la filière technique, sous-
directeur de la construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse p as 90 000 euros hors taxes, ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliati on, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;

2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l'incidence financière c umulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de t ravaux ou 10 % pour les marchés de services et
de prestations intellectuelles ;

3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;

5° Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du périmètre de sa sous-
direction ;

6° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;

7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;

8° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'excepti on de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager ;

9° Les documents relatifs la délivrance de permis f eu et aux plans de prévention pour les
opérations relevant de leurs attributions ;

10° Toutes décisions individuelles relatives à l'oc troi des congés annuels des personnels relevant
de son autorité.





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au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 134

6

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie
à l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef des
services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au sous-directeur.

Article 18

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse p as 10 000 euros hors taxes, ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliati on, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;

2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

3° Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du périmètre de leur
secteur ;

4° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;

5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;

6° Les documents relatifs la délivrance de permis f eu et aux plans de prévention pour les
opérations relevant de leurs attributions ;

7° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité.

Sont délégataires :
- M. Benjamin D'ALOISE, ingénieur principal des servi ces techniques, chef du bureau de la
maîtrise d'ouvrage 1 de la sous-direction de la con struction et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, Mme Marion ADAMOPULOS, ingénieure de la filière
technique, adjointe au chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage 1 ;
- Mme Linda KANEM, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 2 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, Mme Sarah LEHRER, ingénieure principale de la filière
technique, adjointe à la cheffe du bureau de la maîtrise d'ouvrage 2 ;
- Mme Elodie GODO, agent contractuelle de catégorie A , adjointe à la cheffe du bureau de
la maîtrise d'ouvrage 3 ;
- M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 4 de la sous-direction de la construction.

Article 19

Délégation est donnée à M. Thomas FERRIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de
la mission de synthèse et de coordination budgétair e de la sous-direction de la construction, à
l'effet de signer :

1° Les constatations de service fait de la sous-direction de la construction ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
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au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 135

7


Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas FERRIER, la délégation qui lui est consentie au
paragraphe 1°) de l'article 19 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Chantal DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secrétaires administratives au sein de la
sous-direction de la construction.

Sous-direction de l'exploitation

Article 21

Délégation est donnée à M. François PANNIER, chef d es services techniques, sous-directeur de
l'exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse p as 90 000 euros hors taxes, ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliati on, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;

2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l'incidence financière c umulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de t ravaux ou 10 % pour les marchés de service et
de prestations intellectuelles ;


3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre et les commandes à une centrale d'achat
dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;

4° Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du périmètre de sa sous-
direction ;

5° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de
maîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;

6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;

7° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'excepti on de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager ;

8° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et
ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;


9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François PANNIER, la délégation qui lui est consentie à
l'article 21 est exercée, dans la limite de leurs a ttributions respectives, par Mme Christine BLEUSE,
ingénieure principale des services techniques du mi nistère de l'intérieur, adjointe au sous-
directeur, et par M. François CHATEAU, lieutenant-c olonel de gendarmerie, adjoint au sous-
directeur.

Article 23

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse p as 10 000 euros hors taxes, ainsi que les
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 136

8

correspondances, actes et décisions, hors résiliati on, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;

2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes ;

4° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
5° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de
maîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;

6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;

7° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et
ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;


8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité.

Sont délégataires :
- Mme Marie-Françoise ALLAIN DELEPIERRE, ingénieure principale des services techniques, cheffe
de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;
- M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques, ingénieur à la délégation territoriale Paris Cité
(75) ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur de la filière technique, chef de la Régie Technique de Paris ;
- M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière tec hnique, ingénieure référente à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Cédric BELHADJ, ingénieur divisionnaire des trav aux publics de l'Etat, chef de la délégation
territoriale Paris Cité (75) ;
- Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ingénieure principale de la filière technique, cheffe de la
section hygiène sécurité environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, agent contractuelle techniq ue de catégorie A, ingénieure
référente immobilier à la Délégation territoriale Paris Sud ;
- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe de la mission
soutien et coordination ;
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniqu es, ingénieur référent à la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services t echniques, chef de la délégation territoriale
Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Karim GOTNI, agent contractuel de catégorie A, a djoint au chef de la délégation territoriale
Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- M. Bruno HANSER, agent contractuel, ingénieur référ ent, adjoint à la cheffe de la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d'administr ation de l'État, cheffe du bureau de la
logistique et des prestations de services, et en ca s d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, et M. Carlos ARREDONDO,
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 137

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- M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techni ques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière te chnique, ingénieur référent à la
délégation territoriale Paris Nord (75) ;
- Philippe LE MEN, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de l'ingénierie et
des méthodes ;
- Mme Mélanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section hygiène sécurité
environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- M. Bertrand MEYER, ingénieur de la filière techniqu e, adjoint au chef de la régie technique de
Paris ;
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale
Paris Nord (75) ;
- Mme Patricia PIQUIONNE-COUCHAUX, ingénieure des ser vices techniques, ingénieure référente
immobilier à la Délégation territoriale IDF Est ;
- M. François PLANAS, ingénieur des services techniqu es, ingénieur référent à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Willfried SOSSE, ingénieur des services techniqu es, chef de la section assistance à
l'exploitation au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Aude VALLOIS, ingénieure principale des service s techniques, chef de la section
multitechnique multiservice au bureau de l'ingénierie et des méthodes.


Secrétariat général

Article 24

Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attac hée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes ;

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui est
consentie à l'article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.

Article 26

Délégation est donnée à Mme Lugdivine BONNOT, attac hée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau des affaires générales et modernisation, à l 'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Les documents et correspondances courantes ;

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;

3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 138

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4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 26 est exercée, dans la limit e de ses attributions, par Mme Emilie GILLET,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjointe à la
cheffe du bureau des affaires générales et modernisation.

Article 28

Délégation est donnée à M. Laurent AGRANE, secrétai re administratif de classe supérieure des
administrations parisiennes, chef du bureau des sys tèmes et développements informatiques, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes ;

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;

3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 29

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent AGR ANE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 28 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par Yann ALLOU, agent contractuel de
catégorie A, adjoint au chef du bureau des systèmes et développement informatiques.

Article 30

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie VAUCOURT, a ttachée d'administration de l'État,
cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents et correspondances courantes, ainsi que t outes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Cabinet

Article 31

Délégation est donnée à Mme Audrey ADENOR, attachée d'administration de l'État, cheffe de
cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière ;

2° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Mission stratégie et développement durable

Article 32

Délégation est donnée à M. Jacky HUBERT, ingénieur hors classe des services techniques, chef de
la mission stratégie et développement durable, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 139

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TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense

Article 33

Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, att achée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, e t à Mme Alexandra DELOUR, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, tous actes
comptables (notamment de certification de service f ait, les propositions de liquidation, les
ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les
pièces justificatives de recettes), dans le cadre d u périmètre d'exécution budgétaire confié à la
direction de l'immobilier et de l'environnement.

Article 34

En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délé gation qui lui est consentie à l'article 33 est
exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et patrimoine, par M. Fabrice
ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du service budgets, marchés
et patrimoine.

Article 35

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui est
consentie à l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.

Article 36

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Christelle PARATTE, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
A – Au sein du bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du bureau
de la programmation et de l'exécution ;
- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat , adjoint au chef de bureau de la
programmation et de l'exécution ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l' Etat, cheffe de la section d'exécution du
des crédits Etat ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section d'exécution
du budget spécial ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation.
B – Au sein du bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'E tat, chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'Etat , adjoint au chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
- M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'admini stration de l'Etat, chef de la section
juridique et financière ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de c lasse supérieure de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire.

Article 37
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 140

12


Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Alexandra DELOUR, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de clas se supérieure des administrations
parisiennes ;
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Valérie LEPINE, adjointe administrative princip ale de 2
ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Amélie ZIEMLINSKI, adjointe administrative prin cipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes.

Article 38

Délégation est donnée à l'effet de signer pour les énergies et fluides les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les propositions de liquidation, les
ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les
pièces justificatives de recettes), dans le cadre d u périmètre d'exécution budgétaire confié à la
direction de l'immobilier et de l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de M. Philippe LE
MEN, adjoint au chef de bureau de l'ingénierie et d es méthodes, dont les noms suivent, dans la
limite de leurs attributions respectives au sein du pôle énergie :

- Mme Mouna BOUCHEKOUK, agent contractuel des administrations parisiennes ;
- Mme Anicette GODARD, secrétaire administrative de l'Intérieur et de l'Outre-Mer .


Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS

Article 39

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de certification de service fait, les piè ces justificatives de dépenses, les pièces
justificatives de recettes et de saisir toutes info rmations dans le système d'information financière
« Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité de la cheffe du service budgets, marchés et patrimoine :

Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- Mme Ruby ANDREZE-LOISON , secrétaire administrative de classe normale des ad ministrations
parisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative princip ale de 1
ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principa le de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 141

13

- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de classe normale l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principa l de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif princi pal de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principa l de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principal e de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sandrine LACOMBE-COLOMB, Secrétaire administrat ive de classe normale des
administrations parisiennes ;
- Mme Madina MEITE, secrétaire administrative de clas se normale de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif princ ipal de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- Mme Christelle NORMANDIN, adjointe administrative p rincipale de 1 ère classe des
administrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principa le de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1 ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de
l'Outre-Mer ;
- Mme Clara BONDEAUX, adjointe administrative princip ale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Violette CAPITANIO, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat.

Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 142

14

- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal d e 1 ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrati ve de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative principale de 2 ème classe des
administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de c lasse supérieure de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer.


Délégation de signature relative au système d'information financière e-GF

Article 40

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de certification de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « e-GF », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés
sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire :

Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Cédric CURIER, adjoint administratif principal de 2
ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative prin cipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative princi pale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve de classe normale des
administrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'Etat ;
- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;
- M.Maël YALA, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Christelle MILLION, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Kettelie SOUVERAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'Etat ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 143

15

- Mme Isabelle MAYEN, adjointe administrative princip ale de 2 ème classe des administrations
parisiennes.

Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative pri ncipale de 1
ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de c lasse supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes.

Pour le secrétariat général :
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes.

Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte d'achat

Sur le budget spécial :

Article 41

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, pour procéder a ux actes d'exécution par carte d'achat de
niveau 1 de ses frais de représentation, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1 000 euros
toutes taxes comprises par transaction.

Article 42

Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attac hée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, pour procéder aux a ctes d'exécution par carte d'achat de niveau 1
des frais de représentation de la direction, dans l a limite annuelle du montant notifié et de 1 000
euros toutes taxes comprises par transaction.

Article 43

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de clas se normale des administrations parisiennes,
chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation.

Article 44
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conse iller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin de
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés aux articles 41, 42 et 43, contrôler ces p ièces justificatives des dépenses, indiquer les
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 144

16

imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ses éléments au responsable
du programme carte d'achat.

Sur le budget Etat :

Article 45

Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conse iller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin de
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés aux articles 46, 47 et 48, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes d'achat rattachées aux centres de
facturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 46

Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attac hée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, pour procéder aux a ctes d'exécution par carte d'achat de niveau 1
des frais de représentation de la direction, dans l a limite annuelle du montant notifié et de 2 000
euros toutes taxes comprises par transaction.

Article 47

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 2 500 000 euros toutes taxes comprises et
de 100 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :

- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe de la mission
soutien et coordination ;
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section gestion budgétaire de la sous-direction de l'exploitation.

Article 48

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de clas se normale des administrations parisiennes,
chef de la section logistique ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la section logistique.

Délégation de signature relative au système d'information CHORUS DT

Article 49

Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les
pièces comptables concernant les déplacements tempo raires et valider dans l'application Chorus
DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnai re valideur, les ordres de mission, les états de
frais et les commandes sur le marché voyagiste :
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'État ;
- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative princip ale de 1
ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
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au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 145

17

- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer.

TITRE 3
Dispositions finales

Article 50

Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d es départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. C et arrêté entre en vigueur
immédiatement.

Fait à Paris, le 13 octobre 2025



SIGNE
La préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00016 - Arrêté 2025-01304 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 146
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00034
Arrêté 2025-01307 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00034 - Arrêté 2025-01307 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police 147
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cx, Lu
1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01307

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police



Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;


VU le code de procédure pénale ;


VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 77 et 78 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la g estion budgétaire et comptable
publique ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du laboratoire
central de la préfecture de police ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composit ion du Gouvernement, portant nomination de
M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1
er juillet 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 2 juillet 2021 ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00034 - Arrêté 2025-01307 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police 148
2
VU le contrat d'engagement de M Christophe PEZRON n°3 du 25 juin 2024, conclu pour une durée
indéterminée ;

VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur en
chef au laboratoire central, est détaché sur l'empl oi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire
central, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du 1
er novembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du 12 octobre
2025 susvisé ;

ARRÊTE

Article 1


Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la
préfecture de police à l'effet de signer, dans la l imite de ses attributions, et au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 30 juin 2021 susvis é, à l'exception de la signature des marchés public s
dont le montant hors taxes excède 90 000 euros.


M. Christophe PEZRON est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, direc teur du laboratoire central de la préfecture de
police, à l'effet de signer au nom du préfet de pol ice, à compter du 1
er janvier 2024, les arrêtés de
sanctions disciplinaires du premier groupe (avertis sement et blâme) infligées aux personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécia lisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des
sanctions d'exclusion temporaire de fonction de 3 jours.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1
er est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aur élien THIRY, adjoint au directeur du
laboratoire central de la préfecture de police.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exer cée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors
classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décis ions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice, dans le s conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du
30 juin 2021 susvisé, des missions du secrétariat géné ral, en matière de gestion des personnels, des
finances, des achats, de l'immobilier, des moyens et systèmes d'information et de communication.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentie
à l'article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef,
secrétaire générale adjointe, à l'exception des jus tificatifs des rémunérations des interventions et d es
permanences.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du présent arrêté est exercée par :
- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division
« intervention et enquête sur site », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des
missions de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence,
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00034 - Arrêté 2025-01307 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police 149
3
de rapports provisoires dans le cadre de saisines a u titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale ;
- M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de la d ivision « analyse physico-chimique », à
l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exerci ce des missions de l'article 7 de l'arrêté du
30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en ur gence, de résultats d'analyses provisoires
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;
- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation, modélisation
et prévention incendie », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des missions de
l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé ;
- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, chef fe du laboratoire « qualité, sécurité,
environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article
9 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé.

à l'exception :
- des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;
- des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un agrément ;
- des offres de prestation d'un montant supérieur à 15 000 € ;
- des rapports finaux de réquisition suite aux saisin es au titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale.


Délégation au sein de la division « intervention et enquête sur site »


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLE RBERGHE, la délégation qui lui est consentie
à l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans l es mêmes conditions, par M. Xavier ARCHER,
ingénieur en chef, adjoint au chef de division " intervention et enquête sur site".


Délégation au sein de la division « analyse physico-chimique »


Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THI AULT, ingénieur en chef, chef de division
« analyse physico-chimique », la délégation qui lui est consentie à l'article 6, dans le cadre des
missions de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Laetitia BARTHE,
ingénieure en chef, chef du laboratoire « identification et recherche de traces », à l'effet de
transmettre tous résultats d'analyse provisoires, d emandés en urgence, dans le cadre de saisines au
titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia B ARTHE, la délégation qui leur est consentie à
l'article précédent, à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence,
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée par :

- M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;
- Mme Karine VAN NIEL, ingénieure principale.

Délégation au sein de la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie »

Article 10


Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00034 - Arrêté 2025-01307 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police 150
4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à
l'article 6 du présent arrêté, dans le cadre des mi ssions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 s usvisé,
est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure e n chef, cheffe du laboratoire « prévention
incendie », à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des
grands rassemblements et des infrastructures à usag e de transport, ainsi que les procès-verbaux de
séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands
rassemblements ainsi que des infrastructures à usag e de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA,
ingénieur principal, et par M. Thanh-Toan TRUONG, i ngénieur de classe normale, à l'exception des
dossiers présentant une demande de dérogation.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIK A et de M. Thanh-Toan TRUONG, la
délégation qui leur est consentie, à l'effet de sig ner les études de dossiers relatifs à la prévention
incendie des bâtiments, est exercée par M. Andrés A YALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale,
M. Faïz BENAMEUR, ingénieur de classe normale, M. Nicl as BUFFET, ingénieur de classe normale et
Mme Catherine RIBIÈRE, ingénieure principale, à l'e xception des dossiers pour lesquels est émis un avi s
défavorable.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'article 10 du présent arrêté, est exercée par l es agents placés sous son autorité dont les noms
suivent, à l'effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes
de visite pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique :
1) en matière d'établissements recevant du public et d'enceintes sportives :
- M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale ;
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale ;
- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- Mme Diane ILIMBI NIANGA, technicienne supérieure ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00034 - Arrêté 2025-01307 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police 151
5
- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale.

2) en matière d'immeubles de grande hauteur :
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale.

3) en matière de sécurité des infrastructures et systèmes de transports :
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef ;
- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale.

Dispositions finales

Article 14


Le directeur du laboratoire central de la préfectur e de police est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et affiché aux portes de la préfecture de police. C et
arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 13 octobre 2025


SIGNÉ :
Magali CHARBONNEAU
Préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00034 - Arrêté 2025-01307 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police 152
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00018
Arrêté 2025-01308 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la
circulation
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00018 - Arrêté 2025-01308 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 153
NI)itu(iw[RAIml
1


Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01308
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, p ortant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relati f au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié r elatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police ;

VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du
ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des col lectivités territoriales en application du décret
n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au rembour sement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le min istère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié p ortant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulation ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 6 janvier 2025 par lequel M. Antoine SALMON, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfectu re
de police à Paris (75), est nommé directeur des ser vices actifs de police de la préfecture de police,
directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00018 - Arrêté 2025-01308 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 154
2



VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination de
M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intér ieur par décret du 12 octobre
2025 susvisé ;

A R R Ê T E

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Antoine SALMON, inspecte ur général des services actifs de la police
nationale, directeur de l'ordre public et de la cir culation, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
20 décembre 2023 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
conjointement par les forces de police et de gendarmerie, avec les bénéficiaires de ces prestations,
en application de l'article 4 du décret n° 97-199 d u 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures
correspondantes.
d) les actes de validation dans le module « CHORUS Déplacements Temporaires (DT) » portant sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements).
e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avance ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- l'utilisation du module de demande d'achat « CHORUS Formulaires », application informatique
remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à M. Antoine SALMON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du b lâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- les policiers adjoints affectés à Paris ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SAL MON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1
et 2 est exercée par M. Julien DEFER, inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SAL MON et de M. Julien DEFER, la délégation
qui leur est consentie pour les matières mentionnée s à l'article 1
est exercée, dans la limite de ses
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00018 - Arrêté 2025-01308 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 155
3


attributions, par M. Eric MOYSE, contrôleur général , chef d'état-major, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par :
- M. Dimitri KALININE, commissaire général, chef d'état-major adjoint ;
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au chef d'état-major ;
- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major ;
- Mme Lætitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adjointe au chef d'état-major.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SAL MON et de M. Julien DEFER, la délégation
qui leur est consentie pour les matières mentionnée s à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses
attributions, par M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public de
l'agglomération parisienne et par M. Paul-Antoine T OMI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-
directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BOU RDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Pierre-Yves DESTOMBES, commissaire de police, chef de la division
d'information et d'intervention, et par Mme Léa MIC HELIN, commissaire de police, cheffe de la
division des unités opérationnelles spécialisées.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SAL MON et de M. Julien DEFER, la délégation
qui leur est consentie pour les matières mentionnée s à l'article 1 est exercée, dans la limite de leur s
attributions respectives, par Mme Estelle BALIT, contrôleuse générale des services actifs de la police
nationale, sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières, et, en cas d'absen ce
ou d'empêchement de cette dernière, par M. Arnaud D ESJARDINS, commissaire divisionnaire,
adjoint à la sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BA LIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M Xavier LESCANNE, co mmissaire de police, chef de la division
régionale de la circulation, par M Grégoire PETIT, commissaire de police, chef de la division régionale
motocycliste et par M. Jean-Sébastien ROSADONI, com missaire de police, chef de la division
régionale de la sécurité routière.

Délégation est donnée à Mme Marion PEYRON, capitain e de police, coordonnatrice sécurité
routière, cheffe du pôle de prévention et de sécurité routière et à son adjointe, Mme Sonia MATEO,
attachée d'administration de l'État, dans l'applica tion informatique financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemental d'actions de sécurité routière.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SAL MON et de M. Julien DEFER, la délégation
qui leur est consentie pour les matières mentionnée s à l'article 1
est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Serge QUILICHINI, contrôleur général des services actifs de la police
nationale, sous-directeur de la protection des inst itutions, des gardes et des transferts de
l'agglomération parisienne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M.
Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoint a u sous-directeur de la protection des
institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SAL MON et de M. Julien DEFER, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributi ons respectives,
par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse géné rale des services actifs de la police
nationale, sous-directrice de la gestion opérationn elle, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par Mme Stéphanie BIUNDO, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice
de la gestion opérationnelle.
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au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 156
4



En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de Mme Stéphanie
BIUNDO, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par M Boris DELAUNE Y, commandant divisionnaire fonctionnel, chef
du service de gestion opérationnelle des équipement s, de l'immobilier et des finances, par son
adjointe, Mme Amélie OBSZYNSKI-PUECH, attachée d'administration de l'État et par son adjoint en
second, M. Gaëtan DERLON, major de police.

Délégation est donnée, dans les applications inform atiques financières de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de gestion des budgets, et « CHORUS Dép lacements Temporaires (DT), aux
fins de validation des ordres de mission et des éta ts de frais, aux agents ci-après désignés, dans la
limite de leurs attributions respectives :
- Mme Émilie MARIE, secrétaire administrative de clas se supérieure, cheffe de l'unité
financière ;
- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière ;
- M. Tristan DUCEL, adjoint administratif, gestionnaire budgétaire à l'unité financière.
Délégation est accordée à Mme Émilie MARIE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe
de l'unité financière, référente carte d'achat, pou r centraliser les pièces justificatives des dépense s
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres
de facturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 9

Le directeur de l'ordre public et de la circulation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des dé partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et affiché au x portes de la préfecture de police. Cet arrêté
entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 13 octobre 2025




SIGNÉ :
Magali CHARBONNEAU
Préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00018 - Arrêté 2025-01308 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 157
Préfecture de Police
75-2025-10-13-00038
Arrêté 2025-01309 du 13 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service des affaires
juridiques et du contentieux
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00038 - Arrêté 2025-01309 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 158
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1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01309
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 73-1 et 78 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général,
est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination de
M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service
des affaires juridiques et du contentieux ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01288 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de
la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU la décision ministérielle du 13 juin 2025 par laquelle M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de
deuxième grade, est affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux au
secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1
er août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en
qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à
l'utilisation des informations publiques ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00038 - Arrêté 2025-01309 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 159




2

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre
2025 susvisé ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

A R R Ê T E

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef du
service des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire
général pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions, réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs, transactions et
médiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrant
dans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, il représente, de façon
permanente, le préfet de police devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même fin.

Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l'effet de signer les constatations de service
fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,
ainsi qu'aux fin de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1
er est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre
premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude
VANDIER :
o par
Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o par Mme Giulia ORSO, agent contractuelle, cheffe de bureau section droit des étrangers
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieux
des responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00038 - Arrêté 2025-01309 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 160




3

o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
de bureau ;
o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la limite
de ses attributions et à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses
supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dans
le cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du
code de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la
limite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef de bureau ;
o Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau ;
o Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de
bureau ;
o Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du
bureau du droit des données et des documents administratifs.

Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme
CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès aux documents
administratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.

À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors échelle
d'administration de l'État, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la
réparation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Domi nique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée :
 dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la
protection juridique ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00038 - Arrêté 2025-01309 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 161




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o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ;
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus de
protection fonctionnelle ;
 dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIO-LORETI, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception des
décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO-LORETI, la délégation ainsi consentie
est exercée :
- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotage
et de la modernisation,
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO-LORETI, et de Mme OLIVIA
VAN HOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale,
chef de la section budgétaire et comptable.

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins de
certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent :
- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable ;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations
parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations
parisiennes ;

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de
transactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agent contractuelle de catégorie
A.
Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00038 - Arrêté 2025-01309 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 162




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À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.


Article 11

Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.

Fait à Paris, le 13 octobre 2025



Signé :
Magali CHARBONNEAU
Préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Préfecture de Police - 75-2025-10-13-00038 - Arrêté 2025-01309 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 163