PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-231
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-06-23-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 23 juin 2026
portant modification d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
"POINTE-NOIRE AMBULANCE" (3 pages) Page 3
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Agence régionale de santé
971-2026-06-23-00001
Décision ARS/DAOSS/TLLP du 23 juin 2026
portant modification d'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires "POINTE-NOIRE
AMBULANCE"
Agence régionale de santé - 971-2026-06-23-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 23 juin 2026 portant modification d'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires "POINTE-NOIRE AMBULANCE" 3
ExREPUBLIQUE a 4FRANCAISEPeed? @ D Agence de SantéEgalité at MainFraternité Saint-Barthélemy
DECISION ARS/DAOSS/TLLP - n°portant modification d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires «POINTE-NOIREAMBULANCE»
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMYVu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de sante ;Vu le décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santéde la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Philippe LUCCIONI-MICHAUXVu le code de la santé publique dans sa sixième partie, notamment les articles L.6312-1 àL.6312-5 et R.6312-1 a R.6315-7 ;Vu l'arrété du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectésaux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1995 modifié, relatif à l'autorisation de mise en service desvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériellesexigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu la décision ARS/DAOSS/TLLP n° 971-2025-11-04-00015 en date du 4 novembre 2025portant modification de l'entreprise de transports sanitaires dénommée « POINTE-NOIREAMBULANCE » situé 353 rue Baudot à Pointe-Noire (97116) ;Vu le dossier transmis par Madame PIES-UGOLIN Myriane, co-gérante, le 24 mars 2026,complété le 7 avril 2026, notifiant la transformation de l'entreprise « POINTE-NOIREAMBULANCE », entreprise individuelle en « POINTE-NOIRE AMBULANCE », société àresponsabilité limitée à associé unique (SARLU) ;Considérant que la transformation de la société ne modifie pas les moyens nécessaires aubon fonctionnement de l'entreprise (installations matérielles, ressources humaines) ;Considérant que le nombre de véhicules en circulation dans le département est inchangé ;
DECIDE
ARTICLE 1°: La décision ARS/DAOSS/TLLP n° 971-2025-11-04-00015 en date du 4novembre 2025 portant modification de l'agrément de fonctionnement pour effectuer destransports sanitaires à l'entreprise « POINTE-NOIRE AMBULANCE » est abrogée.Page 1 sur 3
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ARTICLE 2: Un agrément de fonctionnement est accordé à l'entreprise de transportssanitaires terrestres dénommée « POINTE-NOIRE AMBULANCE » :Raison sociale : POINTE-NOIRE AMBULANCE-SARLU-Adresse siège social : 353 rue Baudot à Pointe-Noire (97116)Adresse de l'établissement : 353 rue Baudot à Pointe-Noire (97116)Co-Gérants/représentants légaux : Mme Myriane PIES-UGOLINM. Pedro PIESARTICLE 3 : L'entreprise dispose pour effectuer ces transports sanitaires terrestres, de quatre(4) véhicules :- 2 véhicules sanitaires légers (VSL — catégorie D)- 1 véhicule- ambulance — (VN)- 1 véhicule-ambulance-(VN)- « hors quota » dédié à l'aide médicale urgenteL'annexe liste les véhicules du parc automobile à la date de la signature de la présentedécision.ARTICLE 4: Toute modification apportée dans les conditions d'exploitation doit être portéesans délai à la connaissance de l'Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.ARTICLE 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 6: Le Directeur général de l'Agence de santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, le Directeur de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe sontchargés chacun en ce qui concerne de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée àl'intéressé et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Gourbeyre, le 2 3 JUIN 2026Le Directeur général
\} 'à : \Philippe LUCCIONI-MICHAUX _-
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Annexe
Entreprise Marque Modèle Catégorie| Type | Immatriculation | HQ (*)+ LANCE ' TOLORU SENIRS nie TERMES A B FS-868-HC Non+ D ULANCE PEUGEOT 2008 D VSL FX-691-PE Non+ DULANCE Ë PEUGEOT 2008 D VSL FX-887-PP NonAMBULANCE [POLSKA |AMBULANS a | 8 | exs7esv | ou
(*) véhicule « hors quota »HQALU : ambulance « hors quota » catégorie A dédiée à l'aide médicale urgente
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