PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-146
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté SIDPC 2026-061 portant abrogation des mesures temporaires de
prévention des incendies et de protection des forêts contre les
incendies (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SIDPC 2026-061 portant abrogation des
mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des forêts contre les
incendies
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EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ SIDPC N° 2026-061portant abrogation des mesures temporaires de prévention des incendies et de protectiondes forêts contre les incendies
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code forestier ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale;Vu le Code civil ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU en qualité de préfet du Maine-et-Loire ; |Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination de M. CyrilleLEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté interdépartemental n° 2023-DRAAF-39 du 05juillet 2023 modifié, relatif à la mise enplace de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contrel'incendie ;Vu l'arrêté préfectoral n° DRAJ/MICSSE 2026-31 du 6 juillet 2026 portant délégation designature de M. Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Considérant les conditions météorologiques actuelles et celles annoncées pour les jours àvenir;Considérant que le niveau de risque en découlant pour le département ne justifie pas deprendre des mesures d'interdiction au-delà de celles déjà prévues par les textes en vigueur;
ARRÊTEArticle 1er : abrogationEn raison d'un retour à un niveau de risque incendie faible, léger ou modéré, l'arrêté préfectoralSIDPC N° 2026-59 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention desincendies et de protection des forêts contre les incendies est abrogé.1/2
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Article 2 : Voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté :— par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être contestéeau tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois;— par recours hiérarchique auprès de Madame la ministre de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être contestéeauprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;— par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès dutribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée par l'application accessible sur lesite https:\\www.telerecours.fr.
Article 3 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dansles mairies du département durant toute la durée de sa validité.
Article 4 : ExécutionLe directeur de cabinet du préfet,Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,La sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu,Le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur,Le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet,La présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,Les maires des communes du Maine-et-Loire,La commandante du groupement de gendarmerie,Le directeur interdépartemental de la Police Nationale,Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,Le directeur départemental des territoires,Le directeur de l'agence Pays de la Loire de l'office national des forêts,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Cyrille LEFE<= 2/2
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