HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-138
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général Commun
65-2025-05-16-00007 - Arrêté préfectoral listant les nouveaux postes
éligibles à la NBI DURAFOUR au sein de la Direction Départementale
des Territoires des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-16-00007
Arrêté préfectoral listant les nouveaux postes
éligibles à la NBI DURAFOUR au sein de la
Direction Départementale des Territoires des
Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-16-00007 - Arrêté préfectoral listant les nouveaux postes éligibles à la NBI DURAFOUR au
sein de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées 3
Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES HAUTES-PYRENEESDirection départementale des ARRETE N° 65-2025-05-16-00007territoiresSecrétariat Général CommunService des Ressources HumainesLe Préfet des Hautes-Pyrénées,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ,VU le la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'Etat,VU la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et auxassurances sociales, et notamment son article 27,VU l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partielpour les fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics àcaractère administratif,VU le décret n°91-1067 du 14 octobre modifié portant attribution de la nouvelle bonificationindiciaire à certains personnels du Ministère de l'Equipement, du logement, des transports et del'espace,VU le décret 2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisionsrelatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère del'équipement, des transports et du logement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvellebonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et dulogement,VU l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attributionde la nouvelle bonification indiciaire dans les services dans les services du Ministère del'équipement, des transports et du logement,VU l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de la nouvelle bonificationindiciaire dans certains services déconcentrés au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise enœuvre du Protocole Durafour,VU les avis pris en réunions de comité technique suite aux mouvements de personnelsintervenus,VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature,ABROGE l'arrêté n°65-2024-04-08-00013 du 08 avril 2024 listant les postes éligibles au sein dela Direction Départementale des Territoires des Hautes Pyrénées,
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ARRETEARTICLE 1 - La liste des nouveaux postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches del'enveloppe DURAFOUR est fixée comme suit :Niveau de Service Désignation de l'emploi Nombre de Datel'emploi points d'ouverture duattribués droitCAP Chef(fe) du Cabinet -appui 25 01/06/20au pilotageCAP Chef(fe) du bureau des 25 01/06/20affaires juridiques etcontentieuxAJA+ SACL Chef de pôle ADS Bâtiment 25 01/10/23SACL Chef(fe) du bureau 25 01/07/23application du droit des solsSTECAT | Adjoint(e) au chef du Bureau 25 01/02/24Accompagnement desTerritoires et TransitionEcologiqueSEREF | Adjoint(e) au Bureau des 15 01/08/24Risques NaturelsSACL Chef(fe) du bureau 15 01/01/23| bâtiments, qualité et règles5 de constructionSTECAT | Chef(fe) du bureau 15 01/07/23géomatiqueDIRECTION | Secrétaire du Directeur 15 01/06/20C STECAT | Secrétaire du STECAT 10 01/03/21ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Tarbes, le '16 MAI 2025Le Préfet ,| Le préfet_ SS NN'es Jean SALOMONPour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http: www hautes-pyrences. gouv.frPréfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10courriel : prefecture@@hautes-pyrenees.souv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv. fr
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