2026-04-17 RAA spécial CABINET du 17 avril 2026

1Le survol par des aéronefs circulant sans personne a bord (drone) est interdit le dimanche 19 à bord (drone), à l'exception des aéronefs susceptibles d'être exploités par lesservices de l'État /BS1/2026/236 du 16 avril 2026 interdisant temporairement lesurvol par des aéronefs sans personne à aéronefs sanspersonne à bord, télé-pilotés par des particuliers ou des professionnels, entrent en 3L'interdiction mentionnée à l'article 1 du présent arrêté s'applique à tous les aéronefs circulantsans personne

Préfecture des Hauts-de-Seine – 20 avril 2026

recueil-40-2026-114-recueil-des-actes-administratifs

drones est prévue, avec un survol à une altitude minimale de 30m, afin d'éviter toute perturbation

Préfecture des Landes – 20 avril 2026

RAA n°50 du 19 avril 2026

incarcérations politiques » ; CONSIDÉRANT que le 02 septembre 2025, un hélicoptère de la gendarmerie

Préfecture de la Meuse – 19 avril 2026

RAA n°49 du 19 avril 2026

télépiloté DJI MAVIC 3T ;aéronef télépiloté DJI MATRICE 30;aéronef télépiloté DJI MATRICE 4TD ;hélicoptère » ; Considérant que le 02 septembre 2025, un hélicoptère de la gendarmerie nationale, en mission desurveillance de caméras installées sur des aéronefs Le Préfet de la MeuseChevalier de la Légion d'Honneur outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; Considérant que la mouvance anti nucléaire

Préfecture de la Meuse – 19 avril 2026

RAA n° 42 du 19-04-26

latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est simultanément aux traitements mentionnés al'article 1er est fixé à 1 parmi les aéronefs suivants

Préfecture de la Haute-Marne – 19 avril 2026

recueil-09-2026-045-recueil-des-actes-administratifs-3.pdf

caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 6 2 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET 09-2026 la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ; Vu au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente fréquences ou bandes de fréquences radioélectriques émises par des aéronefs circulant dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord sur le

Préfecture de l’Ariège – 19 avril 2026

19 04 2026 arrêté drône

19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être aéronefs situés à Laigneville ; Considérant qu'en vertu de l'article L 242-5 1° du code susvisé « Dans installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et

Préfecture de l’Oise – 19 avril 2026

RAA n°12-2026-218 du 18 avril 2026

les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9 ; VU l'arrêté préfectoral n° 12-2026-01-30 transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la détection et  ; ARTICLE 2 : L'article 1er du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 12-2026-04-18-00003 - -ARR interdiction-Aeronefs interdiction-Aeronefs sans équipage-18042026(1) Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-18-00003 - -ARR

Préfecture de l’Aveyron – 18 avril 2026

RAA n°12 2026 217 du 18 avril 2026

nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection de ce festival; VU la difficulté d'obtenir tous d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de

Préfecture de l’Aveyron – 18 avril 2026

RAA n°48 du 17 avril 2026

télépiloté DJ! MATRICE 30;aéronef télépiloté DJ! MATRICE 4TD ;hélicoptère EC 135, équipé caméra MX15 aéronefs Le Préfet de la MeuseChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément installées sur des aéronefs ; Considérant que la mouvance anti nucléaire organise une semaine d'actions desimages au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la protection de

Préfecture de la Meuse – 17 avril 2026