Recherche

Nombre de résultats : 8606

Arrêté n°2026-00078 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à PARIS, le 18 Janvier 2026

aéronefs à Parisle 18 janvier 2026 Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions depolice administrative;Vu le images au moyen de 1 caméra installée sur des aéronefs télé-pilotésafin d'assurer la prévention des l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux simultanément à desenregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3

Préfecture de police de Paris – 17 janvier 2026
Arrêté n°2026-00075 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion de manifestations le samedi 17 janvier 2026

aéronefs à Paris à l'occasion de manifestations le samedi 17 janvier 2026 Le préfet de police, Vu le installées sur des aéronefs pour des missions de police admi - nistrative ; Vu le décret du 22 octobre 2025 moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés. Article

Préfecture de police de Paris – 17 janvier 2026
RAA n°spécial du 16 javnvier 2026

aéronefs avec équipage à bord les 20 et 21 janvier 2026 - arrêté autorisant la captation , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des caméras installés sur des aéronefs sans des aéronefs sans équipage à bord, les 19, 20 et 21 janvier 2026 à Strasbourg    Consultable sur d'images au moyen de deuxcaméras installées sur des aéronefs avec équipage à bord les 20 et 21 janvier -Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant

Préfecture du Bas-Rhin – 16 janvier 2026
recueil-75-2026-039-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.01.2026

captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 à l'occasion de la d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 à relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément

Préfecture de Paris – 16 janvier 2026
recueil-13-2026-013-recueil-des-actes-administratifs-special du 16 janvier 2026

caméras installées sur des aéronefs des 18 et 19 janvier 2026 (5 pages) Page 35 13-2026-01-15-00029 aéronefs le 16 janvier 2026 (3 pages) Page 41 13-2026-01-16-00001 - Arrêté portant interdiction de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs des 18 et 19 janvier 2026 transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs des 18 et 19 janvier 2026 35 captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs des 18 et 19 janvier

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 16 janvier 2026
2026-01-16 RAA spécial CABINET du 16 janvier 2026

hélicoptères ;Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ; Vu pilotes et aéronefs concernés exploités par leGroupe Interarmées d'Hélicoptères. Elle ne dispense pas aériennes (part SPO). ARTICLE 2Les survols sont effectués au moyen de 2 hélicoptères de type SA330 Puma . Les aéronefs utilisés sont titulaires de certificat de navigabilité et de certificat d'examen l'exploitant. Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs susvisés devra faire l'objet

Préfecture des Hauts-de-Seine – 16 janvier 2026
recueil-93-2026-01-16-recueil-des-actes-administratifs-Spécial Douanes

énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Attestation énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Création, modification des comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Création et modification des dépôts spéciaux aéronefs Décision de fermeture des entrepôts fiscaux de carburant d'aviation, dépôts ou combustible à bord des aéronefs Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en

Préfecture de Seine-Saint-Denis – 16 janvier 2026
recueil-76-2026-036-recueil-des-actes-administratifs-special

relatif à la réglementation dela circulation aérienne des hélicoptères ;l'arrêté interministériel doivent être formés auxprocédures de l'exploitant.5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont procédurespermettant d'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances del''aéronef et les conditions pilotes ou les aéronefs susvisésdevra faire l'objet d'un accord préalable de la direction de la des données recueillies depuis un aéronef(consultable en ligne). Dans le cadre d'une opération au

Préfecture de la Seine-Maritime – 16 janvier 2026
Recueil spécial n°64-2026-023 du 16 janvier 2026

transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 3 64-2026-01-16-00002 installées sur des aéronefs (5 pages) Page 8 2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-01-16-00001 installées sur des aéronefs Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-16-00001 - Arrêté aéronefs 3 | = Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité publiqueDES PYRENEES- et des -mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – 16 janvier 2026