RAA n°247 du 05 octobre 2026

drones permet d'offrir une couverture mieux adaptée au regard de l'extrême mobilité des délinquance du quotidien ; CONSIDÉRANT que le recours à des drones permet d'offrir une couverture

Préfecture de Loire-Atlantique – 05 octobre 2026

recueil-27-2026-303-recueil-des-actes-administratifs-special

l'État dans l'Eure ; — personnel identifié « télépilote drone » ; - balisage au niveau services de l'État dans l'Eure ; - personnel identifié « télépilote drone » ; - balisage au ; - personnel identifié « télépilote drone » ; - balisage au niveau de la zone de décollage. Article l'État dans l'Eure ; — personnel identifié « télépilote drone » ; — balisage au niveau de la « télépilote drone » ; — balisage au niveau de la zone de décollage. Article 6 : Le registre

Préfecture de l’Eure – 05 octobre 2026

RAA spécial n°39-2026-10-004 du 05-10-2026

drones aériens légers multi-rotors d'un poids inférieur à 10 kg. Article 3 : La présente

Préfecture du Jura – 05 octobre 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-561 PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026

760 route d'E ne — 31190 Auteriv Périmètre de vol de drône Route d'Espagne, route de Périmètre de vol de drône avenue de Sorèze, chemin de la Sablière, rue Jacquemin, avenue Périmètre de vol de drône route Nationale, allée des Fontaines, route de Narbonne Coordonnées octobre à 06h00 jusqu'au mercredi 7 octobre à 23h59 Colomiers Périmètre drones Colomiers Périmètre drones PREFECTURE 31 - 31-2026-10-05-00005 - Arrêté autorisant la captation

Préfecture de la Haute-Garonne – 05 octobre 2026

Arrete autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Alès le 6 octobre 2026

moyen de deux caméras chacune installée sur un drone, afin d'assurer la sécurité de la recours au dispositif de captation installé sur un drone est nécessaire et adapté pour sur l'engagement de deux drones munis d'une caméra aéroportée sur la période du mardi

Préfecture du Gard – 05 octobre 2026

recueil-14-2026-417-recueil-des-actes-administratifs

» ; CONSIDÉRANT que la surveillance par drone concours à l'anticipation et à la prévention des géographique de la zone d'évolution du drone ; qu'il y a lieu dès lors de la circonscrire à une que la sécurité des rassemblements ; CONSIDÉRANT que l'utilisation des drones par les des drones est un outil indispensable pour la surveillance et le maintien de l'ordre en

Préfecture du Calvados – 05 octobre 2026

recueil-13-2026-311-recueil-des-actes-administratifs-special-bis du 5 octobre 2026

, installée sur un drone « DJI modèle MAVIC 3T ». Article 3 - La mission se fera a

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 05 octobre 2026

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autorisant l'utilisation de drone - mouvement social étudiant du 5 au 7 octobre 2026 (4 pages) Page 3 Martinique R02-2026-10-04-00007 Arrêté autorisant l'utilisation de drone - mouvement social l'utilisation de drone - mouvement social étudiant du 5 au 7 octobre 2026 3 MARTINIQUE Liberté Egalité -00007 - Arrêté autorisant l'utilisation de drone - mouvement social étudiant du 5 au 7 octobre 2026 4 l'utilisation de drone - mouvement social étudiant du 5 au 7 octobre 2026 5 Considérant que le recours à ce

Préfecture de Martinique – 05 octobre 2026

recueil-87-2026-203-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet 87-2026-10-05-00005 - 20261005 AP autorisation drone DIPN Manif 20261005 AP autorisation drone DIPN Manif CGT du 06-10-2026 - Signé Préfecture de la Haute-Vienne - 87 -2026-10-05-00005 - 20261005 AP autorisation drone DIPN Manif CGT du 06-10-2026 - Signé 3 Es PREFET DE -05-00005 - 20261005 AP autorisation drone DIPN Manif CGT du 06-10-2026 - Signé 4 Considérant qu'une  ; Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-05-00005 - 20261005 AP autorisation drone DIPN Manif CGT du

Préfecture de la Haute-Vienne – 05 octobre 2026

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drone gendarmerie (6 pages) Page 8 2 Préfecture de Haute-Saône 70-2026-10-05-00002 Arrêté artifices - 5 Préfecture de Haute-Saône 70-2026-10-05-00003 Arrêté autorisation survol drone gendarmerie Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-10-05-00003 - Arrêté autorisation survol drone gendarmerie 8 Es PREFET DE -10-05-00003 - Arrêté autorisation survol drone gendarmerie 9 Considérant que les dispositions du I de de Haute-Saône - 70-2026-10-05-00003 - Arrêté autorisation survol drone gendarmerie 10 Article 5

Préfecture de Haute-Saône – 05 octobre 2026