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recueil-76-2026-216-recueil-des-actes-administratifs

Jean-Paul Sondeur - Monsieur DRON Daniel Chargé de recherches - Monsieur EVRARD Franck Ajusteur

Préfecture de la Seine-Maritime – 10 juillet 2026

recueil-76-2026-217-recueil-des-actes-administratifs

proximité de l'aéroport LE HAVRE -OCTEVILLE-SUR-MER ; Mél : sp-havre-drones@eine-maritime.gouv.fr ie illicite devecteurs aériens de type drones, susceptibles de porter atteinte à la sécurité despersonnes et anti-drone (LAD) ;CONSIDÉRANT = que la demande d'autorisation susvisée est justifiée par la menace particulièregénérée par l'usage malveillant de drones lors de mouvements officiels sur laplateforme; que suit :- Fusil anti-drone type WATSON Sous-préfecture du HavreCS20032 - 76600 LE HAVRE ; 9/3Mél : sp

Préfecture de la Seine-Maritime – 10 juillet 2026

recueil-75-2026-410-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.07.2026

le dossier de présentation générale du projet de spectacle pyrotechnique, de vols de drones et de

Préfecture de Paris – 10 juillet 2026

RAA_etat74_20260710_307

transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de sécuriser les festivités terroristes au moyen d'un dispositif de captation installé sur des drones ; CONSIDÉRANT que, dès lors

Préfecture de la Haute-Savoie – 10 juillet 2026

RAA N°spécial du 10 juillet 2026

moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins d'appuyer et d'assurer la sécuritédes biens et des l'usage d'un drone avec caméra aéroportée permet à la police nationale, en cescirconstances mentionnés àl'article 1° est fixé à une caméra sur des drones « DJ| Matrice 4T » et « DJI Matrice 4TD l'occasion de l'organisation du feu d'artifice et duvol de drones du 14 juillet 2026 au Parc de l'Étoile ;Vu

Préfecture du Bas-Rhin – 10 juillet 2026

RAA_69-2026-213-100726

d'un drone FSI peut permettre la détection et le suivi de toute menace, étant équipé en optique

Préfecture du Rhône – 10 juillet 2026

Recueil n°76 du 10 juillet 2026

- mettre des images au moyen des drones de la police nationale ; Considérant que les dispositions qu'aucun moyen plus efficace que le drone ne permet de disposer d'une vision globale pour couvrir caméra embarquée sur un drone de type DJI Matrice 4. Article 3 : La présente autorisation est , d'enregistrer et de trans- mettre des images au moyen des drones de la police nationale ; Considérant que les ; Considérant que l'usage du drone permet d'évaluer la situation, de prendre en compte

Préfecture du Haut-Rhin – 10 juillet 2026

Recueil spécial n°64-2026-272 du 10 juillet 2026

;CONSIDÉRANT. qu'un drone offre une vision d'ensemble en temps réel, permet de renforcer ledispositif de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7 ANNEXE : zone d'évolution du drone participants et le public, il apparaît nécessaire de mettre en place un:dispositif de lutte anti-drones

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – 10 juillet 2026

Numéro 85 du 10 juillet 2026

maximum, avec une vitesse maximale d'évolution de19 m/s en catégorie ouverte A1 avec le drone Djl Mavic 3 Classic, UAS-FR-321739, de classe C1 oude 3 m/s en catégorie ouverte A2 avec le drone DJ! MAVIC 4 dispositions des textessusvVisés.Article 4: Les drones utilisés seront équipés de signalements lumineux

Préfecture de la Meurthe-et-Moselle – 10 juillet 2026

recueil-45-2026-237-recueil-des-actes-administratifs-special du 10 juillet 2026 - cabinet du préfet - divers

personnes et 9 placements en garde à vue, la saisie de 63 armes, la neutralisation de 15 drones drones civils, 6 450 PV dressés, 176 Amendes Forfaitaires Délictuelles stupéfiants, 87 prises en

Préfecture du Loiret – 10 juillet 2026

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