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Recueil N°78 du 11 juillet 2026

, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen des drones de la police nationale ; Considérant que l'usage du drone permet d'évaluer la situation, de prendre en compte l'emplacement du public et des velléitaires en cas de fuite ; qu'aucun moyen plus efficace que le drone ne permet de disposer d'une l'image ; que l'usage des drones ne porte ainsi pas une atteinte disproportionnée au droit à la vie caméras embarquées sur un drone de type DJI Matrice 4. Article 3 : La présente autorisation est

Préfecture du Haut-Rhin – 11 juillet 2026
AP interdisant le survol de drones sur la commune du Barcarès durant les déferlantes

PREFECTORAL n° PREF/BOPASS/2026191-003 du 10 juillet 2026interdisant le vol de drones sur la commune du PRÉFECTORAL N° PREF/CAB/BOPPAS/ 094 AAA — OOF.DU 10 JUILLET 2026interdisant le vol de drones sur la que cette interdiction de vol de drones s'inscrit dans le cadre de sécurisationdu festival Les préfet des Pyrénées-Orientales ; ARRÊTE Article1 : Les vols de drones sont interdits du samedi 11 juillet s'applique pas au voldes drones des organisateurs régulièrement déclaré; Article 2: Le présent

Préfecture des Pyrénées-Orientales – 11 juillet 2026
recueil-76-2026-220-recueil-des-actes-administratifs-special

transmettre des imagesau moyen de deux drones chacun équipé de caméras aux fins d'assurer la protection du public ;que l'utilisation de drones permet une couverture vidéo de zones d'ombre noncouvertes par les , tout contact physique entre les forces de l'ordre et le public ;que la vision grand angle des drones transmettre desimages au moyen de drones équipés d'une caméra aux fins d'assurer la protection du public terroriste ;Considérant que l'emploi de drones permettra d'autre part la couverture vidéo de « zone

Préfecture de la Seine-Maritime – 11 juillet 2026
recueil-84-2026-104 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 10 juillet 2026

drones sur la commune de Châteauneuf-de-Gadagne (4 pages) PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones sur la commune de Châteauneuf-de moyen d'un maximum de quatre caméras installées sur des drones de marque DJI – modèle MAVIC 3 thermal drones est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de partir de caméras disposées sur des drones par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du

Préfecture du Vaucluse – 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs n° 199 en date du 10 juillet 2026

images aumoyen de 10 caméras installées sur 3 drones et 2 hélicoptères aux fins d'assurer la prévention caméras installées sur 2 drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des hélicoptèresgendarmerie H135 et H145, deux drones DJI Mavic 2 Entreprise Advanced, deux dronesDJl MATRICE 4T et 4TD , et un drone DJ! MAVIC Mini Spro.La présente autorisation est limitée au périmètre géographique

Préfecture du Pas-de-Calais – 10 juillet 2026
RAA spécial n°6 du 10 juillet 2026

(SAGE) Isle-Dronne;Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20juillet 2022 suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Dronne aval, Vézère, Banège ;Considérant que les stations suivants ont atteint leur seuil de crise:Tardoire, Bandiat, Belle, Sauvanie, Dronne amont, Auvézère -Dronne et de la Vézère (voir article 61 de l'arrêté-cadre inter-départemental du sous-bassinde la Annexe12Dronne Moyenne néant . -Dronne Dronne amont Crise Interdiction totale Annexe12Boulou Crise

Préfecture de la Dordogne – 10 juillet 2026