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recueil-75-2023-365-recueil-des-actes-administratifs-special 04.07.2023

drones puissent couvrir l'ensemble des communes du département ; Préfecture de Police - 75-2023-06-30 juillet 2023 à 06h0041 2 niveau national, soulignant à ce titre l'enjeu crit ique que les drones

Préfecture de Paris – 04 juillet 2023

Arrêté n°2023-00789 autorisant, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévneir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du département des Hauts-

national, soulignant à ce titrel'enjeu critique que les drones puissent couvrir l'ensemble des communes

Préfecture de police de Paris – 04 juillet 2023

recueil-75-2023-367-recueil-des-actes-administratifs-special 05.07.2023

niveau national, soulignant à ce titre l'enjeu critique que les drones puissent couvrir l' ensemble niveau national, soulignant à ce titre l'enjeu critique que les drones puissent couvrir l' ensemble

Préfecture de Paris – 05 juillet 2023

Arrêté n°2023-00793 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans certaines communes du 92 et dans toutes les communes du 93 du mercredi 5 juillet au jeudi 6 juillet 2023

les drones puissent couvrir l'ensemble des communes du département ; qu'enfin, entre le 1 er et

Préfecture de police de Paris – 05 juillet 2023

Arrêté n° 2023-00800 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du 93 et 92

national, soulignant à ce titre l'enjeu critique que les drones puissent couvrir l'ensemble des

Préfecture de police de Paris – 06 juillet 2023

recueil-75-2023-375-recueil-des-actes-administratifs-special 07.07.2023

titre l'enjeu critique que les drones puissent couvrir l' ensemble des communes du département

Préfecture de Paris – 07 juillet 2023

recueil-75-2023-374-recueil-des-actes-administratifs-special 07.07.2023

titre l'enjeu critique que les drones puissent couvrir l' ensemble des communes du département

Préfecture de Paris – 07 juillet 2023

Arrêté n° 2023-00813 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du département des Hauts-

niveau national, soulignant à ce titre l'enjeu critique que les drones puissent couvrir l'ensemble des

Préfecture de police de Paris – 07 juillet 2023

Arrêté n° 2023-00824 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens du 10 juillet 2023 à 18h au 15 juillet 2023 6h

niveau national, soulignant à ce titre l'enjeu critique que les drones puissent couvrir l'ensemble des

Préfecture de police de Paris – 10 juillet 2023

recueil-75-2023-382-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.07.2023

niveau national, soulignant à ce titre l'enjeu critique que les drones puissent couvrir l'ensemble des

Préfecture de Paris – 11 juillet 2023

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