recueil-14-2026-114-recueil-des-actes-administratifs

fin, ni l'itinéraire n'en sont connus ;CONSIDÉRANT que l'apport d'une surveillance par drone doit géographique de la zoned'évolution du drone ; qu'il y a lieu dès lors de la circonscrire, en centre-ville, à rassemblements;CONSIDÉRANT que l'utilisation des drones par les forces de sécurité intérieure a l'utilisation des drones est un outil indispensable pour la surveillance et lemaintien de l'ordre en

Préfecture du Calvados – 13 mars 2026

Recueil n°69 du 13 mars 2026 - Partie 1

du site par des drones est également proscrit.En effet, le milieu dunaire du site est fragile de

Préfecture de l’Hérault – 13 mars 2026

Recueil n°69 du 13 mars 2026 - Partie 2

du site par des drones est également proscrit.En effet, le milieu dunaire du site est fragile de

Préfecture de l’Hérault – 13 mars 2026

RAA 33 SPECIAL N° 2026-081

captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de pref-declaration-drones de la nature même de ces opérations de survol de drones, quivisent notamment à prévenir les troubles

Préfecture de la Gironde – 13 mars 2026

Recueil spécial n°27-2026-072 du 13 mars 2026

déterminé comme¢ fusil anti-drone type WATSON ;° SNIPER 528;° C-LAD.Article 3 :La présente

Préfecture de l’Eure – 13 mars 2026

recueil-30-2026-049-specialdu 13 03 2026

brouilleur WATSON ;- Pistolet brouilleur WILSON- Brouilleur anti-drones ;Article 3 - La présente

Préfecture du Gard – 13 mars 2026

RAA n° 050 du 13 mars 2026

transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur quatre drones dans le cadre d'opérations pas disproportionnée ; CONSIDÉRANT que l'usage des drones susmentionné ne pourra intervenir quatre, installées sur quatre drones : - Matrice 4T numéro de série 1581F7K3C256J00D46HE ; - Matrice images au moyen de quatre caméras installées sur quatre drones dans le cadre d'opérations de lutte disproportionnée ; CONSIDÉRANT que l'usage des drones susmentionné ne pourra intervenir qu'à la suite

Préfecture de Côte-d’Or – 13 mars 2026

recueil-76-2026-089-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

des imagesau moyen de drones équipés d'une caméra aux fins d'assurer la protection du public dans le zone a sécuriser rend possible desmouvements de panique du public ;Considérant que l'emploi de drones

Préfecture de la Seine-Maritime – 13 mars 2026

RAA n°66 du 13 mars 2026

positionnée sur un drone de type DJI MATRICE4.Article 3 : La présente autorisation est limitée au

Préfecture de la Somme – 13 mars 2026

Recueil n°26 du 13 mars 2026

JOLY-MICHEL Nathalie OUI 5 M EGLOFFE Arthur OUI 6 F BASSET-DRON Catherine OUI 7 M PALAT Pierre OUI 8

Préfecture du Haut-Rhin – 13 mars 2026