Arrêté 92/HC/BSI/SOP/2026 du 9 juin 2026 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

images au moyen de 5caméras installées sur 2 drones (1 par drone) et 2 caméras maximum installées sur , dans ce contexte, l'emploi d'un drone apparaît particulièrement adapté afind'améliorer la connaissance regard du droit au respect dela vie privée ; Considérant que l'emploi de drones (maximum 2), de jour traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 sur des drones de type MAVIC 2, MAVIC 3T, 4T et

Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – 09 juin 2026

recueil-r02-2026-180-recueil-des-actes-administratifs

sociaux. Article 12Le vol d'aéronefs télé pilotés (communément appelés « drones ») qui circulent sans utilisateurs de drones par tous moyens à sa disposition (presse,télévision, radio ..) de l'interdiction de survol par des drones non habilités du rassemblement depersonnes créée par son évènement.Cette interdiction ne concerne ni les aéronefs d'État, ni les opérateurs de drones ayant un récépissédélivré par le service réglementation de la Préfecture.L'exploitation des drones par les opérateurs respecte les

Préfecture de Martinique – 09 juin 2026

Recueil spécial n°152 du 08 juin 2026

;Considérant que la demande porte sur l'engagement de caméras embarqués sur les drones suivants

Préfecture de l’Hérault – 08 juin 2026

RAA_69-2026-166-080626

œuvre des drones peut permettre le suivi de cette manifestation à forte affluence, la

Préfecture du Rhône – 08 juin 2026

Recueil spécial n°149 du 6 juin 2026

participants; qu'un important dispositifde sécurité sera déployé; que la captation d'images par drones sera un simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à deux caméras sur drones (MATRICE 4T

Préfecture de l’Hérault – 08 juin 2026

RAA_etat74_20260608_223

, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de

Préfecture de la Haute-Savoie – 08 juin 2026

recueil-65-2026-173-recueil-des-actes-administratifs-special

LOUBAJAC 450 VERGES Guy LOUCRUP 260 DRON Jean-FrançoisLOUDENVIELLE 382 LACAZE NoëlLOUDERVIELLE 53 BERGER

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 08 juin 2026

recueil-32-2026-111-recueil-des-actes-administratifs.pdf

demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée (drone DJI M4T du GGD 32, pendant la seule durée de

Préfecture du Gers – 08 juin 2026

recueil-32-2026-111-recueil-des-actes-administratifs.pdf

demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée (drone DJI M4T du GGD 32, pendant la seule durée de

Préfecture du Gers – 08 juin 2026

Recueil spécial n°152 du 7 juin 2026

traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras sur drones (MATRICE 4T nmr

Préfecture de l’Hérault – 07 juin 2026