RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°48-2026-062

de tout vol d'aéronef sans équipage à bord (drone) est interdit le 14 mai 2026 de 10h à 23h59, au

Préfecture de la Lozère – 14 mai 2026

prefecture_loire_RAA_42-2026-079_2026_05_13

Loire / Cabinet 42-2026-05-13-00002 - RAA Arrêté DS 2026-997 autorisation captation images sur drone Loire 42-2026-05-13-00002 RAA Arrêté DS 2026-997 autorisation captation images sur drone ASSE - Rodez autorisation captation images sur drone ASSE - Rodez playoff 15-05-26 29 PREFETDE LA autorisation captation images sur drone ASSE - Rodez playoff 15-05-26 30 Considérant que les comportements sur drone ASSE - Rodez playoff 15-05-26 31 Article 3 – La présente autorisation est limitée au

Préfecture de la Loire – 13 mai 2026

RAA 33 SPECIAL N° 2026-133

la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagespref-declaration-drones même de ces opérations de survol de drones, quivisent notamment à prévenir les troubles à l'ordre

Préfecture de la Gironde – 13 mai 2026

RAA n° 084 du 13 mai 2026

des images au moyen de quatre caméras installées sur quatre drones dans le cadre de la sécurisation traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à quatre, installées sur quatre drones : - Matrice 4T

Préfecture de Côte-d’Or – 13 mai 2026

RAA n°8 du 13 mai 2026

) Page 29 2B-2026-05-12-00001 - Arrêté drone DIPN sécurisation procès (3 pages) Page 31 2B-2026-05-11 BRES 2B-2026-05-12-00001 Arrêté drone DIPN sécurisation procès PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-05-12-00001 - Arrêté drone DIPN sécurisation procès - 2B-2026-05-008 - 13/05/2026 31 2026 à 24h00 ; 1 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-05-12-00001 - Arrêté drone DIPN - 2B-2026-05-12-00001 - Arrêté drone DIPN sécurisation procès - 2B-2026-05-008 - 13/05/2026 33

Préfecture de Haute-Corse – 13 mai 2026

recueil-05-2026-164-recueil-des-actes-administratifs-1

drones n'est pas autorisé près des falaises du roc d'Embrun et de tous les secteursboisés.À l'issue

Préfecture des Hautes-Alpes – 13 mai 2026

Recueil 137-2026-06

publicMARITIMESLibertéEgalitéFraternité n° 2026- 634 Nice, le 1 +13ARRÊTÉPortant autorisation du 61*"* rallye Antibes Côte par Monsieur Gilbert Giraud, Président de l'associationsportive automobile Antibes Juan Les Pins, à automobiledénommé «61°"° rallye Antibes Côte d'Azur » incluant également le « 31°"°rallye Antibes Historic VHC », le « 17°"° rallye Antibes Historic VHRS », le « 4 °°rallye Antibes côte d'azur VMRS » et le le rallye automobile dénommé « 61°" rallye Antibes Côted'Azur » incluant également le « 31°"° rallye

Préfecture des Alpes-Maritimes – 13 mai 2026

recueil-84-2026-064-recueil-des-actes-administratifs du 13 mai 2026

, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone pendant la durée du , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone pendant la sur un drone pendant la durée du Festival INSANE 2026 sur certains secteurs de la commune d'Apt du la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone pendant la durée du Festival ) installée sur un drone aux fins de prévenir les atteintes à l a sécurité des personnes et des biens

Préfecture du Vaucluse – 13 mai 2026

recueil-76-2026-144-recueil-des-actes-administratifs

drones, aux fins d'assurer lasécurisation de l'aérodrome de Rouen;CONSIDÉRANT que les dispositions drones de la GTA et leurs télépilotes font partie de cesmoyens particuliers ;CONSIDÉRANT que le survol par des drones, coordonné avec les services de la navigationaérienne, a pour but de prévenir toute porte sur l'engagement de deux drones, équipés chacund'une caméra ; que les lieux surveillés sont

Préfecture de la Seine-Maritime – 13 mai 2026

RAA n°63-2026-123 du 13 mai 2026

œuvre des tests de fonctionnementde la partie détection de celui-ci, par drone ou par tout autre

Préfecture du Puy-de-Dôme – 13 mai 2026