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Recueil spécial n°64-2025-206 du 09 juillet 2025

des sécurités 64-2025-07-08-00006 - Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à -Atlantiques 64-2025-07-08-00006 Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à caractère -00006 - Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical non autoriséde type rave-party dans le - Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type rave

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – 09 juillet 2025

recueil-75-2025-405-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.07.2025

prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des rassemblements, la rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements sont ou à son i ssue, de nombreux supporters du Paris Saint-Germain sont susceptibles de se rassembler rassemblements sont susceptibles de réunir un nombre très important de personnes ; que compte tenu des

Préfecture de Paris – 09 juillet 2025

RAA n°63-2025-162 du 09 juillet 2025.pdf

interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pourl'année 2025 interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives à l'échelle intercommunale ;¢ Soutien ou co-organisation d'actions / animations / manifestations sur le territoireintercommunal. |6° Soutien ou co-organisation de manifestations à caractère artistique , ▪ Soutien ou organisation de manifestations culturelles, sportives ou touristiques à

Préfecture du Puy-de-Dôme – 09 juillet 2025

2025-07-09_RAA_N°73-2025-139-special

juillet 2025 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories 2025 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues -145 du 8 juillet 2025 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes Arrêté DS-BSIRA/2025-145 du 8 juillet 2025 portant interdiction temporaire du port et du transport la fête nationale, des rassemblements de personnes sont susceptibles de se produire sur la

Préfecture de la Savoie – 09 juillet 2025

Recueil n°203 du 9 juillet 2025

lundi 14 juillet 2025 (4 pages) Page 74 2025-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction de distribution dehors de ces interdictions strictes, si une dérogation au principe général de préservation devaitêtre -formes de stockage étanches, interdiction d'entretiendes engins de chantier sur site, barrages ). 2 La ZIC regroupe 106 communes rassemblant 156 961 habitants en 2021 , dont 21 % résident en sous , l'accès étant libre et gratuit ;Considérant que cette célèbre course devrait rassembler près de 600 000

Préfecture du Nord – 09 juillet 2025

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2025-403 PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025

, sont interdits durant les horairesdéfinis à l'article 1° :* tous rassemblements et manifestations dans interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre de Toulouse le lundi 14 -07-07-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés , directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne ;ArrêteArticle 1°: Les manifestations et rassemblements , PREFECTURE 31 - 31-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements

Préfecture de la Haute-Garonne – 09 juillet 2025

Recueil des actes administratifs n°25-2025-097 du 09 juillet 2025

Doubs - 25-2025-07-02-00003 - arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement manifestation de type rassemblement festif (3 pages) Page 103 25-2025-07-04-00008 - arrêté réglementant 2025 102 Préfecture du Doubs 25-2025-07-02-00003 arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif Préfecture du Doubs - 25-2025-07-02-00003 - arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif 103 PREFET CabinetDU DOUBS Di 'ond oeLiberté irection

Préfecture du Doubs – 09 juillet 2025

RAA_Juillet-02-2025-107

vigilance sur la protection des rassemblements et sites où un publicimportant est concentré ;Considérant particulier reste porté sur la sécurité des rassemblements festifs ; Or — RP 2008 EN WF préfète de , notamment en cas de travaux urgentsen raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des le projet pour absence d'intérêtsocial. Cette notion d'inadéquation manifeste de typologie du l'agence (grillede dégradation ou d'insalubrité, arrêté, évaluation énergétique).Travaux manifestement

Préfecture de l’Aisne – 09 juillet 2025

Recueil spécial 173.2025

MaritimeMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité Réf.: AP4=9595_ Jove ; Nice,le = 9 JUL. 2025 ARRETEPortant interdiction temporaire de la ledimanche 13 juillet 2025 une manifestation automobile dénommée « 23°"montée historique de Lucéram Peira responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur. Article 2 - Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 120. Cette manifestation ne comporte aucune épreuve basée sur la vitesse fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni à la

Préfecture des Alpes-Maritimes – 09 juillet 2025

recueil-01-2025-216-recueil-des-actes-administratifs-special-09-07-2025pdf

au mardi 15 juillet 2025 des rassemblements de personnes sont susceptibles de se produire sur la rassemblement est susceptible d'engendrer un risque de panique ; 45, Avenue Alsace-Lorraine , les interdictions liées aux artifices de divertissement mentionnés ne concernent pas à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du

Préfecture de l’Ain – 09 juillet 2025

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