RAA n°D77-17-01-2025 SPECIAL

national du Mérite Arrêté n°2025-CAB-BSIR-068 du 17/01/2025 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés sur la voie publique Vu le Code de la ; Considérant la tenue de rassemblements automobiles récurrents les vendredi, samedi et ; Considérant que ces rassemblements automobiles non déclarés et sans organisateur clairement rassemblements automobiles annoncés via les réseaux sociaux ne font par ailleurs l'objet d'aucune

Préfecture de la Seine-et-Marne – 17 janvier 2025

recueil-75-2025-039-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.01.2025

de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le samedi 18 janvier à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 19 janvier 2025 (4 pages) Page 46 75-2025-01-17-00001 mesures de police applicables à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 18 janvier 2025 (5 pages d'une manifestation à Paris le 19 janvier 2025 (5 pages) Page 61 75-2025-01-16-00009 - Arrêté n °2025-00088 portant mesures de police applicables à l'occasion d'un rassemblement à Paris le samedi 18

Préfecture de Paris – 17 janvier 2025

RAA n°63-2025-014 du 17 janvier 2025

-01-17-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de \.63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-17-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée 5 Sommaire 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet 63-2025-01-17-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée (2 pages) Page 3 2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme 63-2025-01-17-00001 Arrêté portant interdiction temporaire de

Préfecture du Puy-de-Dôme – 17 janvier 2025

RAA 33 SPECIAL N° 2025-020

stage après suspension Interdiction de recruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes agés de moins d'inspection du travail 13 après suspension du contrat d'apprentissage Interdiction de recrutement de d'insertion en alternance Décision sur demande d'un employeur de lever une interdiction | R.6225-10 des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux rassemblements et la régulation des flux de transports ; CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de

Préfecture de la Gironde – 17 janvier 2025

RAA n°29-2025-005 du 17 janvier 2025

d'une interdiction du territoire fr ançais (ITF) ; -décision d'assignation à résidence des , particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de grands rassemblements de personnes, notamment ; CONSIDÉRANT que le pétitionnaire est, dès lors, tenu de solliciter une dérogation aux interdictions interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées au titre de l'article L.411-2 interdictions énoncées à l'article 2 . ARTICLE 7 – Autres réglementations La présente « dérogation

Préfecture du Finistère – 17 janvier 2025

Sommaire unique RAA 2024

déclaratif d'utilité publique et de cessibilité relatif à la procédure d'abandon manifeste de - Arrêté n°PN-2024-26 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de -00001 - Arrêté n°arrêté n°PN-2024-29 portant dérogation aux interdictions de destruction aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires

Préfecture de l’Aisne – 17 janvier 2025

Recueil_n°15_du_17_janvier_2025

Occitanie ; 1 Vu l'Appel a manifestation d'intérét (AMI) publié le 16 mars 2023 sur le le temps de préparer leur projet et donc de passer par un appel à manifestation d'intérêt manifestation d'intérêt (AMI) publié le 16 mars 2023 sur le site de l'ARS Occitanie pour le passer par un appel à manifestation d'intérêt en amont de cinq cadrages opérationnels ; CONSIDERANT interdiction de conduire tous véhicules) et qu'il était toujours positif à la cocaïne et au

Préfecture de l’Hérault – 17 janvier 2025

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°31-2025-048 PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025

manifestations sportives ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ...........manifestation (compétition et démonstration), entraînement Longueur... ...............1140 .................13 Circuit compétition (long) Activités prévues...............manifestation essais effectués lors d'une manifestation, ce nombre peut être augmenté de 20%. En entraînement principal. Son Utilisation reste soumise aux règles fédérales. Des manifestations

Préfecture de la Haute-Garonne – 17 janvier 2025

recueil-13-2025-022-recueil-des-actes-administratifs-special. du 17 janvier 2025pdf

- Istres (2 pages) Page 73 13-2025-01-17-00013 - Arrêté rectificatif portant interdiction de stationner Bouches-du-Rhône 13-2025-01-17-00013 Arrêté rectificatif portant interdiction de stationner, de interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du Fraternité Bureau Sécurité et Ordre Publics Arrêté rectificatif portant interdiction de des Bouches-du-Rhône - 13-2025-01-17-00013 - Arrêté rectificatif portant interdiction de stationner

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 17 janvier 2025

Arrêté n°2025-00095 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée le 17 janvier 2025 à Paris

E 3 _ PREFECTURE /4P >DEPOLICE (7, Liberté Ka af Egalité Ds Fraternité portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée Vu l'arrêté préfectoral n°2017 l'article L. 2512 ction notifie manifestation ayant été interdite est passible de l'amende prévue pour les KASPERET et Mme Magalie VIRICEL déclarent Cité des droits des femmes une manifestation « pour code de la sécurité intérieure, « que la manifestation projetée est immédiatement aux

Préfecture de police de Paris – 17 janvier 2025