Recueil des actes administratifs n°25-2025-096 du 07 juillet 2025
DOUBSLibertéEgalitéFraternité CABINET Direction des Sécurités Pôle Polices Administratives Arrêté N° Vidéo-protection Le préfet ° Vidéo-protection Le préfet du Doubs Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de la de vidéoprotection dans le restaurant AU BUREAU situé à BESANCON (3 pages) Page 107 25-2025-06-27 -00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant AU BUREAU -00002 Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant AU BUREAU situé à
Préfecture du Doubs – 07 juillet 2025