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recueil-75-2025-399-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.07.2025

vidéoprotection de la préfecture de police (1 page) Page 38 Préfecture de Police / Délégation pour ° 2025-0864 du 04 juillet 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3 autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3 pages) Page 64 3 Direction régionale et de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police 38

Préfecture de Paris – 07 juillet 2025
Recueil n°201 sp du 7 juillet 2025

d'installer un système de vidéoprotection provisoire de voie publique du 3 juillet 2025 au 15 juillet délinquance et de laradicalisationSection vidéoprotection ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du fixées au présent arrêté, à mettreen œuvre un système de vidéoprotection provisoire de voie publique l'existence d'un système de vidéoprotection. Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de monsieur

Préfecture du Nord – 07 juillet 2025
recueil-01-2025-211-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 07-07-2025

Cedex04.74.32.30.00@) pref-video-protection@ain.gouv.fr Cabinet de la préfète Direction des sécurités Bureau l'arrêté préfectoral n°20140364 du 2 décembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection commission départementale de vidéoprotection du 2 décembre 2020 ; Sur proposition de Madame la directrice de

Préfecture de l’Ain – 07 juillet 2025
Recueil des actes administratifs n°25-2025-096 du 07 juillet 2025

DOUBSLibertéEgalitéFraternité CABINET Direction des Sécurités Pôle Polices Administratives Arrêté N° Vidéo-protection Le préfet ° Vidéo-protection Le préfet du Doubs Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de la de vidéoprotection dans le restaurant AU BUREAU situé à BESANCON (3 pages) Page 107 25-2025-06-27 -00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant AU BUREAU -00002 Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant AU BUREAU situé à

Préfecture du Doubs – 07 juillet 2025
RAA_69-2025-173-070725

- POLICE GÉNÉRALE 1. Décisions concernant les systèmes de vidéo-protection (Code de la Sécurité portant autorisation exploitation système vidéoprotection - Commune de Saint-Fons (2 pages) Page 25 autorisation exploitation système vidéoprotection - Commune de Saint-Fons 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69 -2025-06-16-00026 - AP du 16 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection Salengro69195 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection

Préfecture du Rhône – 07 juillet 2025
recueil-75-2025-395-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.07.2025

de vidéoprotection (3 pages) Page 43 3 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement vidéoprotection Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00006 - Arrêté n°20251620 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 43 uiliLuadny iy' I | Préfecture de police 1 dispositif de vidéoprotection Le Préfet de Police, VU le code de la sécurité intérieure et notamment du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU

Préfecture de Paris – 04 juillet 2025