Recueil-25-11-27-332-special

de la Charente-Maritime;Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afind'assurer

Préfecture de Charente-Maritime – 27 novembre 2025

recueil-75-2025-722-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.11.2025

de mesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour

Préfecture de Paris – 27 novembre 2025

RAA N°398 du 27 novembre 2025

Toulonnais (RCT) les 14 et 28 décembre 2025 ; Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin

Préfecture du Var – 27 novembre 2025

2025-11-26 RAA spécial Préfecture de Police du 26 novembre 2025

application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequelun service d'ordre est mis en place par

Préfecture des Hauts-de-Seine – 26 novembre 2025

recueil-75-2025-721-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.11.2025

l'article L. 2215-1 ; Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ; Considérant

Préfecture de Paris – 26 novembre 2025

Arrêté n°2025-01592 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 14ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 29 novembre 2025

dans le département parl'article L. 2215-1;Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet

Préfecture de police de Paris – 26 novembre 2025

Arrêté n°2025-01593 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 14ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 29/11/2025

l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et

Préfecture de police de Paris – 26 novembre 2025

recueil-70-2025-142-recueil-des-actes-administratifs-special-1

JACOB, préfet de la Haute-Saône ; CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin

Préfecture de Haute-Saône – 21 novembre 2025

recueil-75-2025-710-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.11.2025

-1 ; Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ; Considérant que, en fait l'objet de mesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et

Préfecture de Paris – 21 novembre 2025

Recueil des actes administratifs spécial n°25-2025-184 du 21 novembre 2025

prévues au présent arrêté ; CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin

Préfecture du Doubs – 21 novembre 2025