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Arrêté n°2025-00685 du 31 mai 2025 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l’occasion de la Ligue des champions de football le 01/06/2025

caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 20 desenregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur un hélicoptère.2025-00685 2 d'unecaméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la Liguedes sur un hélicoptère de la gendarmerie nationalemobilisé afin de prévenir les atteintes à la sécurité installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et

Préfecture de police de Paris – 31 mai 2025
Spécial n°19 du samedi 31 mai 2025

l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection de la manifestation ayant installées sur des aéronefs Le Préfet de l'Orne, Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le Code installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir

Préfecture de l’Orne – 31 mai 2025
recueil-75-2025-318-RAA-special du 30.05.2025

, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément

Préfecture de Paris – 30 mai 2025
Arrêté 2025-00676 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2025 au 5 août 2025

des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de l'exercice de leurs missions de terrorisme CABINET DU PREFET Arrêté n° 2025-00676 caméras installées sur des aéronefs à 5 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés à Paris et dans les Hauts -de-Seine (92) du 5 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés. Article 3 La présente aut sur les plans prévention des atteintes à l'ordre public et de aéronefs aux fins d'assurer la prévention d'actes de

Préfecture de police de Paris – 30 mai 2025
Arrêté 2025-00677 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 31 mai 2025 au 1er juin 2025 inclus à l’occasion de la finale de la Ligue des champions de football

installées sur des aéronefs Vu l'instruction ministérielle NORd'autorisation des caméras installées re des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé - prévention des atteintes à la enregistrements est fixé à : - 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés pour la période fixée au 1° de ; - 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés pour la période fixée au 2 sur des aéronefs pour des missions de police par la direction de l'ordre public et de lacirculation

Préfecture de police de Paris – 30 mai 2025
recueil-30-2025-090-normal du 28 05 2025

installer un système de vidéoprotection composé de 3 caméras extérieures. Cette AGGLOMERATION est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 1 caméra extérieure autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras extérieures. Cette vidéoprotection composé de 1 caméra intérieure et 4 caméras extérieures. Cette autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 3 caméras extérieures. Cette autorisation

Préfecture du Gard – 28 mai 2025
recueil-75-2025-316-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.05.2025

captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs l'enregist rement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi

Préfecture de Paris – 28 mai 2025
recueil-73-2025-104-recueil-des-actes-administratifs-special

moyen de trois caméras installées sur des drones ou hélicoptères aux fins d'une part, d'assurer la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens moyen de caméras installées sur des aéronefs 4 la sécurité des personnes et des biens dans des lieux

Préfecture de la Savoie – 28 mai 2025