Arrêté DUPA n°2026-0138 signé le 29 janvier 2026 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la commission départementale du 16 janvier 2026

vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 16 janvier 2026 Le Préfet de normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16 janvier 2026 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci police a autorisé 201 systèmes de vidéoprotection à la suite de la commission départementale de vidéoprotection du 16 janvier 2026. La liste des autorisations d'installation, de modification ou de

Préfecture de police de Paris – 29 janvier 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°31-2026-050 PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026

trois ans par la commune.A porter des caméras piétons dans le cadre du décret n° 2019-140 du 27 mise en œuvredes traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles -Lacasse.Dans ce cadre, la commune a fait l'acquisition de 2 caméras mobiles individuelles pendant un délai de trois ans par la commune.À porter des caméras piétons dans le cadre du décret n caméras individuelles desagents de la Police Municipale, des articles L. 241-2 et R. 241-8 à 241-15 du

Préfecture de la Haute-Garonne – 29 janvier 2026

Sommaire unique - RAA 2026

vidéoprotection N°02-2026-007 du  12 janvier 2026 Page 3 Mission sécurité routière Pôle représentation

Préfecture de l’Aisne – 29 janvier 2026

N°58-2026-029 - administratifs du 28 janvier 2026

caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de des images au moyend'une caméra, installée sur un drone de marque DJI matrice 4 T sur les communes installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les en grand angle, le recours aux dispositifs de captation installé sur les aéronefs estnécessaire et

Préfecture de la Nièvre – 29 janvier 2026

Recueil des actes administratifs n°29 en date du 28 janvier 2026

membres de « Raise thecolours» ont été contrôlés à Oye-Plage (62), équipés d'un drone, de jumelles et d'un

Préfecture du Pas-de-Calais – 28 janvier 2026

Recueil n°042 sp du 28 janvier 2026

), équipés d'un drone, de jumelles et d'un gilet desauvetage ;Considérant que, grace à l'organisation

Préfecture du Nord – 28 janvier 2026

RAA n°016 du 28 janvier 2026

caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord, detype drone, immatriculés UAS-FR-539967 transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Nantes installéessur des aéronefs |sur les communes de Nantes, Saint-Herblain, Orvault et Rezé — VU le code de la maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaqué des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des

Préfecture de Loire-Atlantique – 28 janvier 2026

RAAE n° 020 du 28 janvier 2026

départementale de vidéoprotection ;Arrêtés de dérogation à la zone de protection pour l'implantation d'un détention d'armes, port d'armes individuels, caméras individuelles) ;Tout acte relatif aux activités de

Préfecture du Val-d’Oise – 28 janvier 2026

RAA n°20 du 28 janvier 2026

d'un système de vidéoprotection ; CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras des caméras de vidéoprotection. Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras service des caméras de vidéoprotection. Article 4   : Le public est informé de la présence de ces date de mise en service des caméras de vidéoprotection. Article 4   : Le public est informé de la en service des caméras de vidéoprotection. Article 4   : Le public est informé de la présence

Préfecture de la Sarthe – 28 janvier 2026

RAA n° 63-2026-029 du 28 janvier 2026

Puy-de-Dôme ;ARRÊTEARTICLE 1°: L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 10 caméras système de vidéoprotection comportant 3 caméras dont 2 intérieureset 1 extérieure, avec un enregistrement °: L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 7 caméras intérieures, avec unenregistrement des ARRETE ARTICLE 1°: L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 300 caméras dont ARRETEARTICLE 1°: L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 5 caméras dont 4 intérieureset 1

Préfecture du Puy-de-Dôme – 28 janvier 2026