recueil-84-2026-101 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 08 juillet 2026

caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; Considérant que le 2 caméras installées sur des aéronefs ; Considérant que le 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour assurer la régulation des moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du jeudi 9

Préfecture du Vaucluse – 08 juillet 2026

2026-07-08-RAA_N°73-2026-187-special

aéronef télépiloté - Monsieur Alexandre LOPEZ La Préfète de la Savoie, Chevalier de la Légion d'honneur par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ; VU l'arrêté municipal n°26-AV-0766 de la 38600 Fontaine, de dérogation pour pouvoir faire évoluer en vue un aéronef télépiloté sans équipage l'exploitant Alexandre LOPEZ pour la mise en œuvre d'un aéronef télépiloté afin de réaliser des prises décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à

Préfecture de la Savoie – 08 juillet 2026

Recueil des actes administratifs n°189 en date du 08 juillet 2026

ainsi que laprésence de caméras de surveillance sans autorisation préalable;Considérant le dépôt de

Préfecture du Pas-de-Calais – 08 juillet 2026

Recueil des actes administratifs n° 190 en date du 08 juillet 2026

caméras installées sur 1 hélicoptère gendarmerie etdes mini-drones de moins de 4 kg. Article 3 : La avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être camérasinstallées sur un hélicoptère gendarmerie et des drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes la captation d'images sur des aéronefs pour les forces de sécurité intérieure (3 pages) Page 3 2 aéronefs pour les forces de sécurité intérieure Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00029 - Arrêté

Préfecture du Pas-de-Calais – 08 juillet 2026

Spécial n° 9 du mercredi 8 juillet 2026

vidéo protection sur la commune de L'Aigle ........................................................................................................ 6 de vidéo protection sur la commune d'Argentan ........................................................................................................ 8 de vidéo protection sur la commune de Mortrée ...................................................................................................... 10 de vidéo protection sur la commune de Saint-Mard-de ...................................................................................................... 12 de vidéo protection sur la commune de Flers

Préfecture de l’Orne – 08 juillet 2026

recueil-45-2026-234-recueil-des-actes-administratifs-special du 8 juillet 2026 - Préfecture DS BSP

au moyen de caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 3 2 Préfecture de la région Centre captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs caméras installées sur des aéronefs 3 Arrêté préfectoral du 07 juillet 2026 autorisant la captation , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Le nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque

Préfecture du Loiret – 08 juillet 2026

5_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-137 du 08 07 2026

; • le survol, par drone ou hélicoptère, des nids de Cigogne blanche présents sur les pylônes du ARTICLE 8 - Principes retenus concernant le survol en drone ou en hélicoptère L'ensemble du réseau hélicoptère, notamment pour vérifier son état mais également pour réaliser des opérations de (confirmation de la présence/absence d'oiseaux et/ou d'œufs). Les hélicoptères peuvent également être d'électricité ENEDIS en Nouvelle-Aquitaine est survolé annuelle ment par un drone ou un

Préfecture du Lot-et-Garonne – 08 juillet 2026

Recueil des actes administratifs n°266 du 8 juillet 2026

un fichier nominatif. Le dispositif de vidéoprotection est composé de 5 caméras intérieures et de vidéoprotection est composé de 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Ces caméras ne nominatif. Le dispositif de vidéoprotection est composé de 7 caméras intérieures et aucune caméra vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras. Article 11 – La présente autorisation à alimenter un fichier nominatif. Le dispositif de vidéoprotection est composé de 16 caméras

Préfecture de l’Isère – 08 juillet 2026

RAA 33 SPECIAL N° 2026-190

du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être -mettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage a bord, dotés d'une caméra installéeaux fins de aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et desécuriser les rassemblements ;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il présente l'intérêt de permettreaux forces de sécurité de

Préfecture de la Gironde – 08 juillet 2026

recueil-32-2026-146-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf

autorisation d'installation d'un système de vidéo protection n° Le PRÉFET du GERS d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par M. Cyrille AUZOU, gérant de émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 29 juin 2026 ; SUR la proposition du , à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéo protection conformément au dossier annexé à la être informé de l'existence du système de vidéo protection cité à l'article 1er, par une

Préfecture du Gers – 08 juillet 2026