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Arrêté 2025-01347 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 21 octobre 2025

nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des octobre 2025 formée re des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés. Article 3 an

Préfecture de police de Paris – 20 octobre 2025
RAAE n°146 du 20 octobre 2025

images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police. Le préfet de police, VU le code de vidéoprotection ou visionnant les images issues de ce système ; CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police. - 2025-146 15 PREFECTUREDE

Préfecture du Val-d’Oise – 20 octobre 2025
recueil-93-2025-10-20-recueil-des-actes-administratifs

enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 20 octobre 2025. (4 transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées

Préfecture de Seine-Saint-Denis – 20 octobre 2025
RAA n° 91-2025-258 publié le 20 octobre 2025

des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police. (2 pages issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la personnes chargées de l'exploitation d'un système de vidéoprotection ou visionnant les images enregistrements provenant des caméras autorisées par arrêtés préfectoraux et implantées au sein de leurs

Préfecture de l’Essonne – 20 octobre 2025
RAA N°375 du 20 octobre 2025

autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police. Le préfet visionner les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police. 31

Préfecture des Yvelines – 20 octobre 2025
recueil-75-2025-640-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.10.2025

transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'un rassemblement captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'un rassemblement le 18 octobre 2025 et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion

Préfecture de Paris – 20 octobre 2025