recueil-32-2025-183-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
autorisationd'installation d'un système de vidéo protection n° Le PRÉFET du GERS,Chevalier de la Légion Vidéo protection le 14 octobre 2025 ;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture l'existence du système de vidéo protection cité à l'article 1er, parune signalétique appropriée de manière PubliqueLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant autorisationd'installation d'un système de vidéo protection n° Le PRÉFET du GERS,Chevalier d'un système de vidéo protection présentée par Mme le Mairede la commune de VALENCE-SUR-BAISE, pour
Préfecture du Gers – 17 novembre 2025