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Recueil des actes administratifs spécial n°25-2025-047 du 31 mars 2025

Direction des Sécurités Pôle Polices Administratives Arrêté N° Vidéo-protection Le préfet du Doubs – 21850 SAINT-APOLLINAIRE est autorisé à installer un système de vidéo - protection dans et aux Sécurités Pôle Polices Administratives Arrêté N° Vidéo-protection Le préfet du Doubs Chevalier de l'Ordre Sécurités Pôle Polices Administratives Arrêté N° Vidéo-protection Le préfet du Doubs Chevalier de de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 9 caméras in- térieures

Préfecture du Doubs – 31 mars 2025
recueil-30-2025-052-special du 28 03 2025

vidéoprotection, par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à la saisinedes forces de dispositifs de vidéoprotection peuventégalement participer à la lutte contre l'insécurité routière par la destinatairesd'images de vidéoprotection ;Vu le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du conditions et les modalités decontrôle de son utilisation. |4° De la vidéoprotection, par la rédaction des le domaine de la lutte contre l'insécuritéroutière. Les dispositifs de vidéoprotection peuvent

Préfecture du Gard – 28 mars 2025
Recueil n°097 sp du 28 mars 2025

un système de vidéoprotection provisoire de voie publique le 30 mars 2025 à l'occasion du carnaval de vidéoprotection ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE commission départementale des systèmes de vidéoprotection informé ; Considérant que le carnaval de vidéoprotection provisoire devoie publique pour le carnaval de Bergues, le 30 mars 2025 de 10 heures à système de vidéoprotection. Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la Cellule Nationale

Préfecture du Nord – 28 mars 2025
RAA n°D77-28-03-2025

vidéoprotection de:LA POSTE à MONTEREAU-FAULT-YONNEVu le Code de la sécurité intérieure notamment les systèmesde vidéosurveillance ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 159 du 05 février 2024 portant composition de lacommission départementale des systèmes de vidéoprotection de Seine-et-Marne et modifié ;Vu le dossier n° 20240563 de demande d'exploitation d'un système de vidéoprotection proposé par commission départementale des systèmes de vidéoprotection deSeine-et-Marne après audition du référent

Préfecture de la Seine-et-Marne – 28 mars 2025
RAA n°D77-28-03-2025 suite

, attachée d'a dministration de l'Etat, cheffe du pôle vidéo- protection, sécurité privée, sûreté gare , secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection. Chapitre IV de vidéoprotection de :AUCHAN RETAIL FRANCE - DRIVE à VAUX LE PENILVu le Code de la sécurité installateurs de systèmesde vidéosurveillance ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 159 du O5

Préfecture de la Seine-et-Marne – 28 mars 2025
Spécial n° 18 du vendredi 28 mars 2025

nuisances sonores. ARTICLE 10 - Vidéo-protection a) Dispositif Un dispositif de vidéoprotection ainsi que composé de 9 postes ouverts de policiers municipaux et d'un opérateur de vidéoprotection. La exploitées par l'opérateur de vidéoprotection. L'état des lieux établi par les forces de sécurité de d'Alençon a autorisé le déport des images de vidéoprotection qui, par décision des instances de la

Préfecture de l’Orne – 28 mars 2025