recueil-76-2026-064-recueil-des-actes-administratifs-special

11.Vidéo-protection : La police rurale dispose du report d'image des caméras de vidéo-protection. La de vidéoprotection. Cette liste est actualisée annuellement. Article 3 La Police Municipale assure transmission des données de vidéoprotection sur réquisition d'un Officier de Police Judiciaire ou sous le

Préfecture de la Seine-Maritime – 20 février 2026

recueil-76-2026-065-recueil-des-actes-administratifs

normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la circulaire ministérielle n°INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté ROUEN sis 19 Rue Saint Lo à ROUEN (76000) àexploiter un système de vidéoprotection ;VU la demande de commission départementale de vidéoprotection dela Seine - Maritime du 18 février 2026 ; Préfecture de d'unsystème de vidéoprotection peut être autorisée dans des lieux etétablissements ouverts au public

Préfecture de la Seine-Maritime – 20 février 2026

RAA N°082 du 20 février 2026

vidéoprotection en c ours d'exploitation ne permet pas de couvrir l'ensemble du secteur où se concentrent dégradation ; Tél : 01.39.49.78.00 1/3 Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr 1 rue Jean Houdon -videoprotection@yvelines.gouv.fr 1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX Préfecture des implicite de rejet). Tél : 01.39.49.78.00 3/3 Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr 1 rue Jean

Préfecture des Yvelines – 20 février 2026

recueil-76-2026-066-recueil-des-actes-administratifs

systèmes de vidéoprotection ;VU la circulaire ministérielle n°INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°25-048 du 25 la Madeleine -Standard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-videoprote vidéoprotection sur le site de vidéoprotection peut être autorisée dans des lieux etétablissements ouverts au public aux fins d'y 00Courriel : pref-videoprote l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la

Préfecture de la Seine-Maritime – 20 février 2026

RAA n°42 du 20 février 2026

- Vidéoprotection-Musée JC Boulard -Le Mans-raa (3 pages) Page 68 72-2026-02-16-00005 - Vidéoprotection -Rue Gustave Courbet -Le Mans-raa (4 pages) Page 72 72-2026-02-16-00003 - Vidéoprotection-Théâtre de Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé Le Préfet du département de la Sarthe techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ; VU le décret du 12 juin de vidéoprotection ; VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le

Préfecture de la Sarthe – 20 février 2026

RAA 33 SPECIAL N° 2026-061

physique ; que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pasde visualiser l'ensemble

Préfecture de la Gironde – 20 février 2026

RAA_69-2026-055-200226

marche ; CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de tout point ; CONSIDÉRANT l'étendue du périmètre concerné  ; que les dispositifs de vidéo protection ne permettent pas un suivi en temps réel et dynamique des mouvements de foule hostiles

Préfecture du Rhône – 20 février 2026

Recueil n°074 du 20 février 2026

coordination relative à la vidéosurveillance entre l'État et les collectivitésterritorialesG4 - Conventions coordination relative à la vidéosurveillance entre l'État et les collectivités

Préfecture du Nord – 20 février 2026

Recueil des actes administratifs n°25-2026-045 du 20 février 2026

de la Malcombe, loin des habitations, et ontété placés sous vidéo protection ;CONSIDÉRANT qu'une

Préfecture du Doubs – 20 février 2026

recueil-45-2026-069-recueil-des-actes-administratifs-special du 20 février 2026 - Préfecture SCPPAT - Délégation de signature

vidéo-protection de voie publique vers le centre opérationnel du groupement de gendarmerie, en

Préfecture du Loiret – 20 février 2026