Arrêté DUPA n°2024-1685 du 21/12/2024 portant autorisation de l'emploi dans 5 gares parisiennes d'un traitement algorithmique sur des images d'un système de vidéoprotection à l'occasion des festivités de fin d'année du 21 décembre 2024 au 06 janvier 2025

parisiennes d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection , aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systémes de vidéoprotection ° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant l'article 13 du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des traitements algorithmiques mentionnés

Préfecture de police de Paris – 21 décembre 2024

recueil-75-2024-771-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.12.2024

l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à -1649 du 12 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des DUPA n 2024-1649 du 12 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur libertés ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024 et août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images

Préfecture de Paris – 13 décembre 2024

Arrêté DUPA n°2024-1650 du 13/12/2024 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images d'un système de vidéoprotection à l'occasion du concert de Félix Wazekwa le dimanche 15 décembre 2024 à l'Adidas ARENA

de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images 1978 modifiée relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2023-380 du relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux traitements algorithmiques est autorisé à Paris par le préfet de police ; Considérant que, par

Préfecture de police de Paris – 13 décembre 2024

Arrêté DUPA n°2024-1649 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la 15ème journée de la Ligue 1 de football prévu le dimanche 15 décembre 2024

fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systemes de vidéoprotection et de , l'emploi des traitements algorithmiques est autorisé à Paris par le préfet de police; Considérant titre expérimental et à la seule fin d'assurer sa sécurité, de traitements algorithmiques sur vidéoprotection installé au numéro 24 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16°", au traitement algorithmique dénommé

Préfecture de police de Paris – 13 décembre 2024

recueil-75-2024-744-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.12.2024

l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectée s au moyen de systèmes de

Préfecture de Paris – 02 décembre 2024

Arrêté DUPA-2024-1564 portant autorisation de l’emploi d’un traitement algorithmique sur des images issues d’un système de vidéoprotection à l’occasion du match de la 13ème journée de la Ligue 1 de football prévu le samedi 30 novembre 2024 ...

fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du des traitements algorithmiques est autorisé à Paris par le préfet de police; Considérant titre expérimental et a la seule fin d'assurer sa sécurité, de traitements algorithmiques sur

Préfecture de police de Paris – 29 novembre 2024

Recueil spécial 278.2024

traitements algorithmiques sur des images d'un système de vidéoprotection à l'occasion du fichiers et aux libertés ; VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen d'obtenir l'autorisation de mettre en œuvre un traitement algorithmique, en qualité de responsable de

Préfecture des Alpes-Maritimes – 29 novembre 2024

recueil-75-2024-728-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.11.2024

-1533 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et

Préfecture de Paris – 22 novembre 2024

Arrêté n°DUPA-2024-1538 du 22 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de rugby France-Argentine le vendredi 22 novembre 2024 au Stade de France

fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et susvisés, l'emploi des traitements algorithmiques est autorisé dans le département de la Seine de France dans le département de la Seine-Saint-Denis, au traitement algorithmique dénommé mise en œuvre de traitements algorithmiques est adaptée et proportionnée ; Arrêté n° DUPA-2024

Préfecture de police de Paris – 22 novembre 2024

Arrêté DUPA-2024-1533 du 21 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match PSG-TOULOUSE le vendredi 22 novembre 2024

fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systemes de vidéoprotection et de , l'emploi des traitements algorithmiques est autorisé à Paris par le préfet de police; Considérant , a titre expérimental et a la seule fin d'assurer sa sécurité, de traitements algorithmiques sur ces conditions, la mise en œuvre de traitements algorithmiques est adaptée et proportionnée

Préfecture de police de Paris – 21 novembre 2024