NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-135
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2025-05-14-00002 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du
blaireau pendant la période complémentaire pour la campagne
2024-2025 (4 pages) Page 3
58-2025-05-14-00003 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du
blaireau pendant la période complémentaire pour la campagne
2024-2025 du 1er juillet au 14 septembre 2025 (4 pages) Page 8
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-05-14-00002
Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du
blaireau pendant la période complémentaire
pour la campagne 2024-2025
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00002 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période
complémentaire pour la campagne 2024-2025 3
PREFETE - | | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
. ARRÊTÉ N°autorisant l'exercuce de la vénerle du blaireau pendant la période complémentairepour la campagne 2024-2025 dans le département de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif au patnmome naturel, et notamment lesarticles R. 424-4 et R. 424-5;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fablenne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-09-11-00004 du 11 septembre 2024 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique 2024-2030 ; 'VU la demande d'ouverture d'une période complémentaire pour l'exercice de la vénerie du blaireau.présentée par la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;VU la demande d'application de la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau, le bilande l'enquête « blaireautière » 2023-2024 et le bilan des prélèvements 2024 réalisés en pérlodecomplémentaire transmis par la fédération départementale des chasseurs;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 avril 2025et l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;VU la participation du public qui s'est déroulée du 17 avril au 8 mai 2025 inclus, conformément auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT les documents présentant la synthèse des observations et les motifs de la décision ;CONSIDERANT que le blaireau est une espèce bien représentee dans le département au vu desdlfférents indices de présence recensés; :
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 88 60 70 B0 - courriel : courrier@nievre pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.ir
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complémentaire pour la campagne 2024-2025 4
CONSIDERANT que le blaireau, espéce nocturne, est peu prélevé par la chasse à tir;CONSIDERANT que la principale forme de chasse du blaireau est la vénerle sous terre, mode dechasse légal et réglementé;CONSIDERANT que la pratique de la vénerie sous terre n'a pas affecté l'équilibre biologique del'espèce et ne porte pas atteinte à son état de conservation ;CONSIDERANT que la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, envigueur depuis de nombreuses années dans la Nièvre, permet d'assurer une régulation de l'espèce envue de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires etroutières), sans compromettre sa pérennité ;CONSIDERANT le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la fédérationdépartementale des chasseurs de la Nièvre depuis 2017, afin notamment de suivre l'évolution de ladensité des terriers de blaireaux, indicateur de la densité de la population dans le département, et deconsolider la connaissance de l'espèce ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;" ARRÊTEArticle1 :L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire :du JEUDI 15 MAI 2025au LUNDI 30 JUIN 2025
Article 2 :Tout prélèvement opéré dans la Nièvre sur l'espèce blaireau par la vénerie sous terre, durant lapériode complémentaire visée à l'article 1 du présent arrété, devra obligatoirement être déclaré avantle 31 octobre 2025 à la fédération départementale des chasseurs :» par courrier postal à l'adresse suivante: Forges- 36, route du Morvan- 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS.Pour chaque blaireau prélevé, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date etcommune de prélévement, sexe et âge (jeune, adulte) de l'animal.Les équipages de vénerie sous terre dont le chenil est localisé dans le département de la Nièvredevront utiliser à cet effet et tenir à jour un carnet de déterrage fourni par la fédérationdépartementale des chasseurs.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Préfète de la Nièvre ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse aurecours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par [' appllcatlon « télérecourscitoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.2/3
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Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux moisprévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ouimplicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 :Le secrétaire généralde la préfecture de la Niévre, la directrice départementale des territoires parintérim, le colonel, commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Nièvre, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de I'office françaisde la biodiversité, le directeurde l'agence interdépartementale Bourgogne-Ouest de l'office nationaldes forêts et les lieutenants de louveterie territorialement compétents, ainsi que toutes les autoritéshabilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre, publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires, et dont unecopie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.Fait à Nevers, le 14 mai 2025La préfète
A m/Fabienne DECOTTIGNIES
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58-2025-05-14-00003
Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du
blaireau pendant la période complémentaire
pour la campagne 2024-2025 du 1er juillet au 14
septembre 2025
{signataire}
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complémentaire pour la campagne 2024-2025 du 1er juillet au 14 septembre 2025 8
PREFETE _ | | Direction départementaleDE LA NIEVRE - des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
; ARRÊTÉ N°autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentairepour la campagne 2025-2026 dans le département de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatlf au patnmome naturel, et notamment lesarticles R. 424-4 et R. 424-5;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU I'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie;VU l'arrêté préfectoral n°58-2024-09-11-00004 du 11 septembre 2024 portant approbatlon du schéma" départemental de gestion cynégétique 2024-2030;VU la demande d'ouverture d'une période complementalre pour l'exercice de la vénerle du blaireauprésentée par la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre;VU la demande d'application de la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau, le bilande l'enquête « blaireautière » 2023-2024 et le bilan des prélèvements 2024 réalisés en périodecomplémentaire transmis par la fédération départementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 avril 2025et l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;VU la participation du public qui s'est déroulée du 17 avrll au 8 mai 2025 inclus, conformement auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement; .CONSIDERANT les documents présentant la synthése des observations et les motifs de la décision ;CONSIDERANT que le blaireau est une espèce bien représentée dans le département, au vu desdifférents indices de présence recensés; [
Préfecture de la Nièvra40 rue de la oréfecture —- 58026 NEVERS cedextél . 03 85 60 70 80 - courriel * courrier@nievre.pref.gouv frSite internet - http://wwsw.nievra gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00003 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période
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CONSIDERANT que le blaireau, espèce nocturne, est peu prélevé par la chasse à tir ;CONSIDERANT que la principale forme de chasse du blaireau est la vénerie sous terre, mode dechasse légal et réglementé ; : .CONSIDERANT que la pratique de la vénerie sous terre n'a pas affecté l'équilibre biologique del'espèce et ne porte pas atteinte à son état de conservation ; 'CONSIDERANT que la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, envigueur depuis de nombreuses années dans la Nièvre, permet d'assurer une régulation de l'espèce envue de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires etroutières), sans compromettresa pérennité ;CONSIDERANT le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la fédérationdépartementale des chasseurs de la Nièvre depuis 2017, afin notamment de suivre l'évolution de ladensité des terriers de blaireaux, indicateur de la densité de la population dans le département, et deconsolider la connaissance de l'espèce ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;ARRÊTEArticle1 :L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire :du MARDI 1°' JUILLET 2025au DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2025.
Article 2 :Tout prélèvement opéré dans la Nièvre sur |'espéce blaireau par la vénerie sous terre, durant lapériode complémentaire visée à l'article1 du présent arrêté, devra obligatoirement être déclaré avantle 31 octobre 2025 à la fédération départementale des chasseurs :» par courrier postal à l'adresse suivante : Forges - 36, route du Morvan- 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS. . 'Pour chaque blaireau prélevé, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date etcommune de prélèvement, sexe et âge (jeune, adulte) de I'animal.Les équipages de vénerie sous terre dont le chenil est localisé dans le département de la Nièvredevront utiliser à cet effet et tenir à jour un carnet de déterrage fourni par la fédérationdépartementale des chasseurs.
ArticleLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Préfète de la Nièvre ou d'unrecourshiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse aurecours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecourscitoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.2/3 -
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Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux moisprévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ouimplicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale des territoires parintérim, le colonel, commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Nièvre, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office françaisde la biodiversité, le directeur de l'agence interdépartementale Bourgogne-Ouest de l'office nationaldes foréts et les lieutenants de louveterie territorialement compétents, ainsi que toutes les autoritéshabilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre, publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires, et dont unecopie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.Fait à Nevers, le' E}I MAI 2025La préfète
Fabienne DECOTTIGNIES
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