PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
DDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi
33-2025-12-16-00011 - Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément de
l'association Léo Lagrange Formation pour exercer des activités en faveur du
logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique. (2 pages) Page 3
33-2025-12-17-00006 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de
l'association Habitat et Humanisme pour exercer des activités en faveur du
logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique. (2 pages) Page 6
33-2025-12-17-00005 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de
l'association Habitat et Humanisme pour exercer des activités en faveur du
logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et
la gestion locative sociale. (2 pages) Page 9
DDTM DE LA GIRONDE / SACV
33-2026-01-05-00004 - Arrêté portant organisation de la DDTM de la Gironde
(6 pages) Page 12
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-12-31-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
transport et de détention de spécimens
d'espèces animales
protégées (17, 33, 40, 64) (3 pages) Page 19
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2025-12-29-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif du 19 novembre
2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Bordeaux. (8 pages) Page 23
33-2025-12-23-00012 - Arrêté portant Habilitation dans le domaine funeraire
n° 25-33-0365 de l'entreprise individuelle de fossoyage dénommée "AMINA
Tony" exploitée sous l'enseigne commerciale "TTCIMETIERE" à Berson (33).
(2 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2026-01-05-00003 - Arrêté préfectoral DS ORSEC inondation du 5 janvier
2026 (2 pages) Page 35
2
DDETS 33
33-2025-12-16-00011
Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément de
l'association Léo Lagrange Formation pour exercer
des activités en faveur du logement des personnes
défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière
et technique.
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00011 - Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément de l'association Léo Lagrange Formation pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 3
+ 1 Direction Départementale de l'Emploi,DE LA GIRONDE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 16 DEC. 2025portant agrément de l'association Léo Lagrange Formationpour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavoriséesau titre de l'ingénierie sociale, financière et techniqueLe Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature aMonsieur Thierry BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports,conventions, certificats, correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sadirection;VU le dossier de demande de demande d'agrément présenté par l'association Léo Lagrange FormationGironde, déclaré complet le 02 décembre 2025;CONSIDÉRANT la capacité de l'association Léo Lagrange Formation à exercer les activités, objets duprésent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens et du soutien dont elledispose dans le département de la Gironde,
DDETS26 rue des MaraichersCS 32060 - 33088 Bordeaux CedexTél : OS 47 47 47 47
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00011 - Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément de l'association Léo Lagrange Formation pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 4
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, ARRETEArticle1:L'association Léo Lagrange Formation, dont le siège social se situe 2, rue Maurice Moissonnier, 69517VAULX-EN-VELIN Cedex, est agréée pour exercer conformément à l'article L 365-4 du code de laconstruction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'intermé-diation locative et gestion locative suivantes :* d'accueil, de conseil, d'assistance (assistance à maîtrise d'ouvrage avec ou sans mission technique,maîtrise d'œuvre) pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat conduites en faveur des personnesdéfavorisées ou des personnes âgées et handicapées.Article 2 :L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publicationdu présent arrêté.Article 3 :Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.Article5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,1 — es
cl BERGERON
DDETS26 rue des MaraichersCS 32060 - 33088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00011 - Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément de l'association Léo Lagrange Formation pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 5
DDETS 33
33-2025-12-17-00006
Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de
l'association Habitat et Humanisme pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes
défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière
et technique.
DDETS 33 - 33-2025-12-17-00006 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 6
el | Direction Départementale de l'Emploi,DE LA GIRONDE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 17 DEC. 2025portant agrément de l'association Habitat et Humanismepour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavoriséesau titre de l'ingénierie sociale, financière et techniqueLe Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature aMonsieur Thierry BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports,conventions, certificats, correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sadirection;VU le dossier de demande de demande d'agrément présenté par l'association Habitat et HumanismeGironde, déclaré complet le 16 octobre 2025;CONSIDÉRANT la capacité de l'association Habitat et Humanisme Gironde à exercer les activités,objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens et du soutiendont elle dispose dans le département de la Gironde,
DDETS26 rue des Maraichers 1CS 32060 - 33088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47
DDETS 33 - 33-2025-12-17-00006 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 7
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, hARRETEArticle1:L'association Habitat et Humanisme Gironde, dont le siége social se situe 1, Cours Saint-Louis aBordeaux, est agréée pour exercer conformément à l'article L 365-4 du code de la construction et del'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'intermédiation locative etgestion locative suivantes :¢ _ l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées ;+ _ l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ouun recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logementopposable ;* la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées;¢ la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes HLM.Article 2 :L'agrément est accordé pour une durée de cing ans renouvelable, à compter de la date de publicationdu présent arrêté.Article3 :Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
—_—_/A_-—<—=_—.Thierry BERGERON
DDETS26 rue des MaraichersCS 32060 - 33088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47
DDETS 33 - 33-2025-12-17-00006 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 8
DDETS 33
33-2025-12-17-00005
Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de
l'association Habitat et Humanisme pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes
défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la
gestion locative sociale.
DDETS 33 - 33-2025-12-17-00005 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale. 9
oe Direction Départementale de |'Emploi,DE LA GIRONDE du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 17 DEC. 2025portant agrément de l'association Habitat et Humanismepour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavoriséesau titre de l'intermédiation locative et la gestion locativeLe Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature aMonsieur Thierry BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports,conventions, certificats, correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sadirection;VU le dossier de demande de demande d'agrément présenté par l'association Habitat et HumanismeGironde, déclaré complet le 16 octobre 2025;CONSIDÉRANT la capacité de l'association Habitat et Humanisme Gironde à exercer les activités,objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens et du soutiendont elle dispose dans le département de la Gironde,
DDETS26 rue des MaraichersCS 32060 - 33088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47
DDETS 33 - 33-2025-12-17-00005 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale. 10
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, ARRETEArticle 1:L'association Habitat et Humanisme Gironde, dont le siège social se situe 1, Cours Saint-Louis àBordeaux, est agréée pour exercer conformément à l'article L 365-4 du code de la construction et del'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'intermédiation locative etgestion locative suivantes :+ la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 (agréés maîtrised'ouvrage) ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à despersonnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L442-8-1 ;+ la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéréen vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articlesL.321-10, L.321-10-1 et L. 353-20;¢ la location de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre del'article L. 365-2 du CCH;* la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1.Article 2 :L'agrément est accordé pour une durée de cing ans renouvelable, à compter de la date de publicationdu présent arrêté.Article3 :Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 6 : ;Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
——Thierry BERGERON
DDETS26 rue des MaraîchersCS 32060 - 33088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47
DDETS 33 - 33-2025-12-17-00005 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale. 11
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-01-05-00004
Arrêté portant organisation de la DDTM de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arrêté portant organisation de la DDTM de la Gironde 12
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
ARRETÉ n°PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDELe préfet de la Gironde,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la répartition des compétences entre les communes, les dé-partements, les régions et l'État ;VU la loi n° 2004-3741 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales intermi-nistérielles,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot en qualité de préfet de la ré-gion Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats géné-raux communs départementaux,VU l'arrêté du 4 décembre 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires etde la mer de la Gironde ;VU l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la merdu 25 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
ARRETE
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arrêté portant organisation de la DDTM de la Gironde 13
ARTICLE 'er : La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde est com-pétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoiresA ce titre, elle met en ceuvre dans le département les politiques relatives :1° A la promotion du développement durable et à l'animation des politiques de transition énergétique,en lien avec les autres services de l'État ;2° Au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agri-cole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;3° A la prévention des risques naturels ;4° AU logement, à l'habitat et à la construction;5° Aux fonctions sociales du logement ;6° A la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;7° A l'aménagement et à l'urbanisme ;8° A l'organisation des procédures environnementales relevant de la responsabilité de l'État (instructiondes déclarations d'utilité publique, enquêtes publiques) ;9° Aux déplacements et aux transports ;10° A l'éducation routière ;11° A la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leursressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvredes mesures de police y afférentes ;12° A l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et envi-ronnementale ;13° Au développement de filières alimentaires de qualité ;14° A la prévention des incendies de forêt;15° A la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche ;16° A la mer et au littoral, y compris en ce qui concerne la pêche maritime et les cultures marines.Elle concourt :1° Aux politiques de l'environnement;2° A la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territo-riales ;3° Au contrôle de légalité de l'urbanisme ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 2/6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arrêté portant organisation de la DDTM de la Gironde 14
4° A la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;5° A la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leuraccessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;6° A la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;7° A la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt ; elle assure la coordinationau niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.Une délégation à la mer et au littoral est identifiée au sein de la direction départementale des terri-toires et de la mer de la Gironde. Elle est placée sous l'autorité fonctionnelle du préfet maritime de l'At-lantique pour les compétences qui relèvent, en matière de police de la navigation maritime, de plansORSEC maritimes, de sûreté en mer, de régulation des usages en mer et de protection de l'environne-ment marin.
ARTICLE 2 : La direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde est composée desservices et missions suivants :- la direction ;- le bureau de l'éducation routière ;- le service « analyses, connaissance et valorisation » ;- la délégation à la mer et au littoral ;- le service « agriculture, forêt et développement rural » ;-le service « eau et nature» ;- le service « des procédures environnementales et utilité publique » ;-le service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités » ;- le service « habitat, logement, construction durable» ;- le service « risques et gestion de crise» ;- le service « accompagnement territorial ».
ARTICLE 3 : La direction comprend :- le directeur, le directeur adjoint, le directeur adjoint délégué à la mer et au littoral, l'adjoint au direc-teur;- le secrétariat de direction ;- un assistant de prévention ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 3/6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arrêté portant organisation de la DDTM de la Gironde 15
- un ou des chargés de mission, dont un chargé de mission environnement marin placé sous l'autoritédu directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral.Le bureau de l'éducation routière lui est directement rattaché.
ARTICLE 4 : Le service « analyses, connaissance et valorisation » comprend :- l'unité analyses et connaissance ;- l'unité valorisation et appui numérique.
ARTICLE 5 : Le service de la délégation à la mer et au littoral comprend :- La division de l'espace littoral et maritime, qui comprend :+ __ l'unité gestion du domaine public maritime ;° l'unité cultures marines.- la division gestion et contrôle des activités maritimes, qui comprend :° l'unité littorale des affaires maritimes ;e |l'unité administration de la mer ;+ __ l'unité plaisance.
ARTICLE 6 : Le service « agriculture, forêt et développement rural » comprend :- l'unité gestion des aides directes de la politique agricole commune ;- l'unité vie des exploitations et territoires ;- l'unité Forêt.
ARTICLE 7 : Le service « eau et nature » comprend :- l'Unité nature;- la division police de l'eau et des milieux aquatiques, qui comprend :+ l'unité qualité des eaux, trames bleues ;+ __ l'unité gestion quantitative de l'eau.
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 4/6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arrêté portant organisation de la DDTM de la Gironde 16
ARTICLE 8 : Le service des « procédures environnementales et utilité publique » comprend :- le pôle « utilité publique » ;- le pdle « consultations et procédures environnementales ».
ARTICLE 9: Le service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités » comprend :- l'unité planification réglementaire et aménagement commercial ;- l'unité animation ADS, fiscalité et police de l'urbanisme ;- l'Unité contrôle de légalité de l'urbanisme ;- l'unité mobilité énergie transports ;- l'unité publicité, paysage, espaces et ville durables;
ARTICLE 10 : Le service « habitat, logement, construction durable » comprend :- l'unité amélioration de l'habitat ancien ;- l'Unité développement des politiques de l'habitat durable ;- l'unité rapports locatifs et logement social public- l'unité accessibilité, performance, qualité de la construction ;- l'Unité renouvellement urbain.
ARTICLE 11 : Le service « risques et gestion de crise » comprend :- l'unité plans de prévention ;- l'unité préparation à la crise;- l'unité risques et aménagement.
ARTICLE 12 : Le service « accompagnement territorial » comprend :- l'unité Métropole;- l'Unité aménagement de Bordeaux ;- l'unité aménagement du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre ;- l'Unité aménagement du Libournais et de la Haute-Gironde ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 5/6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arrêté portant organisation de la DDTM de la Gironde 17
- l'unité aménagement du Médoc ;- l'unité aménagement du Sud-Gironde;- l'unité grands projets;- l'unité application du droit des sols ;- le pôle connaissances mutualisé.
ARTICLE 13 : Les services et sites distants peuvent disposer d'unités de gestion administrative, finan-cière, et, sur les sites distants, bâtimentaire, qui peuvent être mutualisées.
ARTICLE 14 : L'arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 portant organisation de la direction départemen-tale des territoires et de la mer de la Gironde est abrogé.
ARTICLE 15 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur dé-partemental des territoires et de la mer de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Faità Bordeaux, le -5 JAN. 2026
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux devant son auteur,- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur,- ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale ou dématé-rialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 6/6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arrêté portant organisation de la DDTM de la Gironde 18
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-12-31-00001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport
et de détention de spécimens
d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-31-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de spécimens
d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64) 19
E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
tL.411 - 14, et
les
sur
'ent
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de spécimens
d'espèces animales protégées
(17, 33, 40, 64)
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Landes,
Réf. DBEC n° 184/2025
VUle Code de l'Environnement et notamment les articles L. 171-1et suivant, L. 411-1, L. 411-2 et L.
415-3 et R. 411-1 à R. 411 - 14,
VUl'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VUl'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VUl'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°17-2025-01-28-00002 du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine – département de la Charente-Maritime,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-31-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de spécimens
d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64) 20
nt
Ns
on substantielle
2ctures concernées,
VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine – département de la Gironde,
VU l'arrêté n°40-2025-04-25-0004 du 23 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – département des Landes,
VU l'arrêté n°64-2024-11-25-00033 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine – département des Pyrénées-Atlantiques,
VUl'arrêté n°2022/109/17-33-40-54 du 1
er
décembre 2022 modifié portant dérogation à
l'interdiction de transport et de détention de spécimens d'espèces animales protégées ;
VU l'arrêté n° 2024/165/17-33-40-54 du 26 décembre 2024 modifiant l'arrêté précité ;
VU la demande de prolongation des opérations de collecte de spécimens morts d'oiseaux marins
autorisées par l'arrêté n°2024/165/17-33-40-54 formulée par la Ligue de Protection des Oiseaux
en date du 4 novembre 2025 ;
VU les bilans des opérations autorisées par l'arrêté n°2022/190/17-33-40-54 ;
CONSIDÉRANT que cette demande ne constitue pas une modification une modification substantielle
du projet au sens de l'article R. 411-10-1 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures concernées,
2/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-31-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de spécimens
d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64) 21
Adjoint au Chef de Département
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la modification
L'arrêté n°2022/109/17-33-40-54 du 1
er
décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
L'article 3 est remplacé par :
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du département
concerné. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des
Pyrénées-Atlantiques et la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes,
des Pyrénées-Atlantiques et notifié au pétitionnaire et dont une copie est transmise pour information
à :
- Messieurs les Chefs de service départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la
Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques,
– Monsieur le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 31 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
3/3
3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-31-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de spécimens
d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64) 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-12-29-00002
Arrêté modifiant l'arrêté modificatif du 19 novembre
2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Bordeaux.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.23
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des Electionset de l'Administration généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté modificatif du 19 novembre 2025portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bordeaux
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitainepréfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux en date du16 octobre 2023 ;Vu l'arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Bordeaux en date du 19 novembre 2025.Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 du président du tribunal judiciaire de Bordeaux ;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté susvisé afin de tenir compte des nouvelles propositionsdu maire de la commune de HAUX ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.24
ARRETE:Article premier: Uannexe de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes del'arrondissement de Bordeaux, modifié par l'arrêté du 19 novembre 2025 est modifiée par le tableaufigurant en annexe.
Article 2 : monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et les maires des communessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 2 9 DEC. 2025
Le Préfet,Pour le préfet etle Sefrétarre
_ François DRAPE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.25
Page 1
Commune Canton Conseiller Municipal Délégué de l'Administration Délégué du Tribunal Judiciaire
Baurech Créon M. MURA Bastien M. HERMOSO Dominique Mme REYNAUD Francine
Blésignac Entre Deux Mers M. André FAURE Mme Emilia CAILLEAU M. Bernard MAURICE
Bonnetan Créon M. BARGUE Christophe M. RAYNAL Christian
Croignon Créon M. Jérôme GIRAUDO M. Alain PIVETTA M. Philippe PALACIN
Cursan Créon M. Jean-Pierre SEURIN
Haux Entre deux Mers Mme Nathalie BLANCHARD Mme Francine CASTEIGNAU
Isle-Saint-Georges La Brède M. Christophe NAPIAS M. DIAS Massimo Mme JANTIN Bernadette
Le Pout Créon Mme Cynthia BERNAL M. Michel NADAUD M. Patrick ALSINA
Le Tourne Entre-deux-Mers Mme BREAUD Fanny Mme Isabelle BOUSQUET M. MAS Benjamin
Lignan-de-Bordeaux Créon Mme Françoise MARK Mme Sylvie BUISSERET M. Jean-Paul LESTONNAT
Loupes Créon Mme Brigitte PLATHEY M. Didier MONET Mme Marie-José ARTIGUE
Madirac Créon M. DURAND Sébastien Mme BUSTARRET Colette
St-Genès-de-Lombaud Créon M. Stéphane HUGOT M. Laurent AUDET
St-Léon L'Entre-deux-Mers Mme Odile CADASSOU Mme Brigitte LOSIN M. Frédéric LAIGUILLON
Composition exceptionnelle des communes de 1000 habitants et plus, composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
Ayguemorte-les-Graves La Brède Mme MACKENZIE Anne Mme DAMINATO Marlène Mme DE MIRANDA Josiane
Camblanes-et-Meynac Créon M. DARON Hubert M. Claude CARLET Mme Catherine MOUYANNE
Canéjan Pessac-1 M. Jean-Louis GRENOUILLEAU
Castres-Gironde La Brède Mme Jacqueline TASTET
Martillac La Brède M. Jacques MEILLAN Mme CAZAURANG Karine
Montussan Lormont Mme Nathalie CHANSARD Mme Maryline BONNEFON M. Jacques MAZOYER
St-Louis-de-Montferrand La Presqu'île Mme Elodie VIDEAU
Annexe 1
Commissions de révision des listes électorales des communes de moins de 1000 habitants et des communes de 1000 habitants et plus, composées
selon l'article L.19 VII du Code électoral
Mme LASSALLE-ST-CHRISTAU
Maguy
Mme Marie-Jocelyne LOPES
M. Jean-Claude RONDET
M. Damien LACASSAGNE
Mme Isabelle LANCIA
Mme Marianne MILHAU
Mme Nicole VENTURA
Mme LAURIER Christelle
Mme SERIZIER Marie-Pierre
(suppléante)
Mme Nathalie PORTE ép.
BOISSERIE
M. Jean-Jacques PION
Mme Martine GREVEREND (suppléant)
Mme Marie-France MARAILHAC
M. Serge GUILLERM (suppléant)
M. CONSTANT Emile (titulaire)
M. MICHENEAU Fabien (suppléant)
M. BRUN Joël (titulaire)
M. PAULIN (suppléant)
M. Dominique DE SEGUIN DE
REYNIES
Mme DANGLADE épouse HUGON
Marie-Pierre
Mme RASPIENGEAS épouse
PREVOT Catherine
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.26
Page 2
St-Morillon La Brède Mme Marie-Nicole FERNANDEZ M. Pierre KNECHT M. Philippe VIOT
St-Médard-d'Eyrans La Brède
Tabanac Créon Mme Charlotte LHUISSET-ZORZI Mme Françoise PAULY Mme Véronique Sylvie JOUNEAU
Yvrac Lormont M. BONHUR Vincent Mme BROUCH Annie M. BAUMIER Christian
Mme Nathalie ALCALA née
EYRAUD
(suppléant M. Lionel BERLAND)
M. Philippe HIRIGOYEN
(suppléant M.Thierry BARBOT)
Mme Marie-Josée FARRÉ née
DUDIT
(suppléant M. Romain VIMES)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.27
Page 1
Commune Canton
Ambarès-et-Lagrave La Presqu'île
Ambès La Presqu'île M. Romain RITOU M. Jean-Pierre MAZZON
Lormont M. Claude DAUVILLIER M. Jean-Christophe COLOMBO
Bassens Lormont
Beautiran La Brède
Bègles Talence/ Villenave D'ornon
Beychac-et-Caillau La Presqu'ile
Blanquefort Bordeaux M. Luc SIBRAC Mme Emmanuelle PLOUGOULM
Bordeaux Bordeaux- 1 – 2 – 3 – 4 – 5
Bouliac Cenon
Bruges Le Bouscat
La Brède M. Lionel COUBRA M. Damien OBRADOR
Cadaujac La Brède Mme ROUSSELOT Nathalie M. CHOLLET Yannick
Camarsac Créon
Cambes Créon Mme Sophia RICK Mme Noellie DULAURIER
Carbon-Blanc La Presqu'ile
Annexe 2
Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(aux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
M. Didier GIROU
Mme Pascale BOULESTEIX
Mme Geneviève BARBEAU
M. David POULAIN Mme Sylvie LOPEZ ép.
BAGUENARD
M. Franck DUMARTIN
Mme Sophie PARADOT
Mme Marie-Pierre FETIS (née
QUIBEL)
Artigues-près-
Bordeaux
Mme Christine GAURRY
Mme Muriel MEURIN
Mme Evelyne DAUVILLIER
Mme Marie-Claude LATASTE
épouse NOEL
M. Fabien LALUCE
Mme Dominique MANTENAC
épouse DELAGE
M. Alex JEANNETEAU
M. Stéphane PORRAS
Mme Maryse AUZAS
Mme QUESSADA Laëtitia
M. SOYER Arnaud
Mme LE CORDONNIER FLEURY
Sarah
M. GUILLEMIN Bernard
M. Pascal LABADIE
Mme Sylvaine PANABIERE
M. Idriss BENKHELOUF
(suppléants : M. Nabil ENNAJI – M.
Florian DARCOS)
M. Christian BAGATE
M. Mohammed MICHRAFY
M. Alexandre DIAS (suppléant)
Mme Lucie LAVERGNE
Mme Célia GUAUS
M. Bruno LA MACCHIA
M. Henri PUYAU PUYALET
M. Guy LAZO
M. Pierre LABORDE
Mme Patricia DUREAU
M. Patrick DURAND
Titulaires :
M. Francis FEYTOUT
M. Maxime GHESQUIERE
M. Matthieu MANGIN
Suppléants :
M. Guillaume MARI
Mme Eve DEMANGE
Mme Léa ANDRE
Titulaire :
Mme Géraldine AMOUROUX
Suppléant :
Mme Béatrice SABOURET
Titulaire :
Mme Evelyne DESCUBES
Suppléant :
M. Philippe POUTOU
Titulaires :
M. Olivier GARDINETTI
Mme Sonia DEBARGE ép
SANCHEZ
Mme Bernadette RALU ép
FAUGÈRE
Suppléants :
M. Jérôme LAMBERT
Mme Sophie KHOLER ép VAN
DEN ZANDE
M. François D'AUZAC DE
LAMARTINIE
Titulaires :
Mme Francine BUREAU
M. Xavier MARTIN
Suppléants :
M. Jean-Mary LEJEUNE
M. Pierre CHASTANG
Mme Isabelle PLANA
Mme Stéphanie AUBINEAU
(VIOLEAU)
M. Marc RAYNAUD
Mme Hortense CHARTIER
(CHARTIER-HOUZE)
Cabanac-et-
Villagrains
Mme Murielle PAILLÉ
Mme Aurélia FOURNIER
Mme Sophie SUBIRATS
M. ESPAGNON Philippe
M. BRIAND Jean-Marie
M. LOUAIL Henri
Mme Patricia ORTALY-AUZEMERY
M. Patrick PALACIN
Mme Gisèle GARCIA
M. Leionel TEIL (suppléant)
Mme Karine CHAMPALOU
M. Michel ORTEGA
M. Julien GUIGNAN
Mme Sophie DUPEYRON
M. Samir YOUSSOUF IBRAHIM
Titulaires :
M. Nicolas DELAME
Mme Maïté PERAMATO
M. Bernard BELLOT
Suppléants :
Mme Nathalie CAU
M. Bertrand FOURRE
Mme Alice DEL MOLINO
Titulaires :
Mme Cynthia PIQUET
M. Jean-Paul GRASSET
Suppléants :
Mme Cécile MONTSEC
M. Yohann GIACOMETTI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.28
Page 2
Créon
Cenon Cenon
Cénac Créon
Cestas Pessac-1
Créon Créon
Eysines Portes du Médoc M. DERUMAUX Arnaud
Fargues-Saint-Hilaire Créon
Floirac Cenon M.Nicolas CALT M.Alexandre LEDOUX
Gradignan Pessac 2
La Brède La Brède
Latresne Créon
La Sauve Entre Deux Mers
Le Bouscat Le Bouscat
Le Haillan Mérignac-1 M. Hervé BONNAUD M. Bruno BOUCHET
Le Pian-Médoc Les Portes du médoc
Le Taillan-Médoc Saint-Médard-en-Jalles M. JAUBERT Bernard M. LAURISSERGUES Fabien
Léognan La Brède
Lormont Lormont M. Richard UNREIN Mme Stéphanie HARTUNG
Carignan-de-
Bordeaux
Mme Karine VIROT
Mr Étienne LHOMET
Mme Anne GOUBAULT
Mme Isabelle ELLIES
Mr Franck MONTEIL
Titulaires :
Mme Françoise BERRISSET
M. Patrice CLAVERIE
M.Ludovic ARMÖET 
Suppléants :
M. Jérémy RINGOT
Mme Marjorie CARVEL
Mme Fathia BARKHA
M. Olivier COMMARIEU
Mme Florence DAMET (suppléante)
M. Fabrice DELAUNE (sans
suppléant)
M. Jean-François AUBY
Mme Marie-France VIDAL
Mme Christiane DARRIET
M. Jean-Pierre COUTHOUIS
Mme Pascale LABORDE
M. Didier AUBRY
Mme Valérie GASTAUD
Mme Josiane HUIN
Mme Agnès OUDOT
M. Michel BAUCHU
Titulaires :
M. Alain REY
Mme Laurence CRASSANT
M . Hervé PHELIPAT
Suppléants :
Mme Raquel NIETO JURADO
Mme Maryline PHILIPPE
Mme Corrine LAGUNA
Titulaires :
M. Pascal RAUZY
Mme Viviane PREVOST-SERRES
Suppléants :
M. Mathis HUGUET
Mme Lydie MARIN
M. TOURNERIE Serge
Mme PUYOOU Laurence
Mme MC NAB Anne Gaëlle
Mme SANGUINET-JIMENEZ
Nadine
M. Jean-Charles GREMBE
Mme Valérie LIGNAC
Mme Sandrine HERIT
Mme Françoise PALLUAU
DUBOULOZ
Mme Florence ALLAIS
M.Hervé DROILLARD
Mme Josette DURLIN
M.Régis DESCLAUX DE LESCAR
Mme Josiane DEGERT
Mme Claire RIVENC
M. Ludovic BOURDON
Mme Judith CURADO BALLU
M. Etienne BERGES
M. Serge DELAIS
M. William REIX
Mme Laurence LEVALOIS
M. Bernard CAMI-DEBAT
M. Jacques GRAVELINES
Mme Catherine SAPIN
M. Stéphane ROUVROY
M. Antoine FRITZ
Mme Sylvie ESCOFFIER
M. Jean-Claude POINTET
M. Eric BIROT
Mme Liliane BAILLOUX
Mme Monique VINCET
M. Jean-Marc LAMI
Mme Florianne DUVIGNAC
Titulaires :
Mme Bérengère DUPIN
M. Jonathan VANDENHOVE
M. Xavier DE JAVEL
Suppléants :
Mme Sandrine JOVENE
M. Alain GERARD
Mme Armelle BARTHELEMY
M. Didier PAULY (titulaire)
M. Damien ROUSSEAU (suppléant)
M. Maxime Joyez (titulaire)
Mme Claire Layan (suppléante)
M. Stéphane BOUCHER
M. Régis LAINEAU
Mme Christine ONDARS
M. Gérard LARRUE
M. Thierry DELPECH
Mme Chrisine PONCELET
M. GUNSETT Bernard
Mme BENKEBIL Sanae
M. TURPIN Daniel
M. MURARD Pierre
M. VANDAMME Christophe
Mme Marie-Christine ITHURRIA
Mme Anne-Marie HERPE
M. Patrick TISSERAND
Mme Colette RIGAUT (suppléante)
Mme Catherine JOUBERT
Mme Carole OURMIèRES
M. Valdemar CAMARINHA FÉLIX
M. Eric LEROY
Mme Céline BOUTE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.29
Page 3
Ludon-Médoc Les Portes du médoc
Macau Sud-Médoc
Martignas-sur-Jalles Mérignac-1
Mérignac Mérignac -1 – 2
Parempuyre Les Portes du Médoc
Pessac
Pompignac Créon M. Loïc VIDAL M. Raphaël JOUANNAUD
Quinsac Créon
Sadirac Créon
St-Aubin-de-Médoc Saint-Medard-En-Jalles
Créon
St-Jean-d'Illac Merignac 2
Titulaires :
M. Olivier BORDES
M. Yohan ARDEVEN
M. Jean Christophe LAHAILLE
Suppléants :
Mme Béatrice VERT
Mme Mélanie PARMENON
Mme Emmanuelle CHAIGNON
M. Luc DELAPORTE
M. Thibaut VONTHRON
Mme Virginie RAIGNEAU (suppléante)
Titulaires :
M. Eric ROBIN
Mme Danièle MOULIA
M. Michel BOITEL
Suppléants :
M. Quentin MANCIET
Mme Christine NADALIE
Mme Jessica DUNIAUD
M. Sébastien MONRIBOT
Titulaires :
M. Loïc DEPEUX
M. Yves LE MINTIER
M. Nicolas CHAUVEAU
Suppléants :
Mme Valérie LAFOSSE
Titulaires :
Mme Anne-Elodie LAMOUREUX
Mme Nathalie JORDANA
Suppléants :
M. Arnaud VALLAT
Titulaires :
M. Claude MELLIER
M. Jean-louis COURONNEAU
M. Arnaud ARFEUILLE
Suppléants :
M. Loic FARNIER
M. Eric SARRAUTE
MME Emilie MARCHES
Titulaires :
Mme Christine PEYRE
Suppléant :
M. Antoine JACINTO
Titulaires :
M. Patrice LASSALLE BAREILLES
Suppléants :
Mme Maria IACOB GARIBAL
Titulaires :
Mme VALLEJO née BOUSSAC
Annie
Mme DEL POZO née SCHROTER
Irma
Mme GUILBAULT née VITROUIL
Nicky
Suppléants :
M. VINCE Bernard
Mme DURAND née LAGUERRE
Catherine
M. BREGILLE Jean-Luc
Titulaires :
Mme LALANNE née ALLAGNAT
Nicole
M. FARTHOUAT Jean Marc
Suppléants :
M. LAGARRIGUE Henri
Mme CHARTIER née GARNEAU
Marie-Laetitia
Pessac-1
Pessac-2
Titulaires :
Mme Sylvie Vieu
Mme Marie Claire Karst
M. Jean Pierre Berthomieux
Suppléants :
M. Christian Chareyre
Mme Fatiha Bozdag
M. Maxime Marrot
Titulaires :
Mme Laure CURVALE
Mme Sylvie BRIDIER
Suppléants :
M. Cédric TERRET
M. Sébastien SAINT-PASTEUR
David DARTENSET
Martine GALLIAT
David ROINE
Mme Corinne CASTAING née
CASADO
Mme Muriel JOUNEAU
Mme Christiane FRANCESCHIN
née BOURSAC
Mme Marie-Christine KERNEVEZ
M. Gérard PAILLOUX
Mme Françoise GOASGUEN
Mme Brigitte JASLIER
Mme Agnès SALAÜN
Mme Elodie DUBEDAT
M. Cédric ANTON
Mme Christine LANG
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
Mme Amélie REMY
M. Franck CAVALIER
St-Caprais-de-
Bordeaux
Titulaires :
M. Sylvain BORG
M. Jean-Luc RODRIGUEZ
M. Steeve BOURDILLEAU
Suppléants :
M. Benoît MARTIN
Mme Audrey SCHMIDT
Mme Cindy HANY
Titulaires :
M. Armand MUNOZ
M. Georges LAYRIS
Suppléants :
Mme Maryline BORDES-DEMOLIS
Mme Claire ORDUREAU
Titulaires :
Gérard COURTIAL
Cathy SPARARO
Paul BERARD
Suppléants :
Ingrid MENAGE
Fabrice DEYDIER
Danielle NEVEU
Titulaire :
Patrick BABAYOU
Suppléante :
Nathalie CRÉANT
Titulaire :
Aurélie SALSENCH
Suppléante :
Jean-Luc BODINEAU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.30
Page 4
St-Loubès Presqu'île
St-Médard-en-Jalles Saint-Médard-En-Jalles
St-Selve La Brède
Presqu'île
St-Vincent-de-Paul La Presqu'ile
Ste-Eulalie La Presqu'île
Salleboeuf Créon
Saucats La Brède
Talence Talence Mme Monique de MARCO Mme Christine QUÉLIER
Tresses Créon
Villenave d'Ornon Bègles-Villenave D'ornon
Titulaires :
M. HERPIN Thierry
M. KOUTCHOUK Harrag
Mme GUICHARD Sandrine
Suppléants :
M. KOLEBKA Yann
Mme RAGOT Sophie
M. MARAVAL David
Titulaire :
M. SPAGNOL François
Suppléant :
M. REY Gérard
Titulaire :
M. MARROC Jean-Marc
Suppléant :
Mme FERNANDES Martine
Mme Caroline Berbis
M. François Grémy
M. Eric Mallein
Mme Patricia Guillot
M. Antoine Augé
Mme Maryse DONATE
M. Patrick BERCIS
Mme Françoise MOUNIER
M. Franck REYNE (suppléant)
Mme Celine VIDAL DE SOUSA
Mme Céline DE ARAUJO
St-Sulpice-et-
Cameyrac
M. PERAUD Laurent
Mme HADJADJI Linda
M. SWICA Jérémy
M. GRATIA Stéphane
Mme BEFVE ép. PHILIPPE Sybil
M. Mickaël LAURENT
Mme Virginie COUPERIE-EIFFEL
M. Kévin MORA
M. Eric NADEAU
M. Thierry RICCI
Mme Béatrice CHAPSAL
Mme Martine PERRY
M. Marc ARLABOSSE
M. Anthony SAGNET
Mme Stéphanie HUEBER
Mme Stéphanie BEDAT
M. Olivier IRIGARAY
Mme Anne MOULENE
M. Damien DEDIEU
M. Emmanuel KERSAUDY
Mme Patricia PELLEVRAULT
M. Bernard DELTEIL
M. Samuel PEYRACHE
Mme Lydia BÉTILLE
M. Didier LAOUILLEAU
Mme Brigitte SERRANO-UZAC
M. Stéphane DELGADO
Mme Noëlle LARTIGUES
Titulaires:
M. Michel JOUCREAU
M. Christian DETRIEUX
Mme Cathy LAGEYRE
Suppléants:
Mme Victoria MOTARD
Mme Natacha DARDAUD
M. Emmanuel SURVILA
Titulaires:
M. Jean-Hervé LE BARS
Mme Axelle BALGUERIE
Suppléants:
M. Dominique LACOUR
M. Bruno BONNEFOI
M. Christian BOURHIS
Mme Anne-Marie LEMAIRE
Mme Denise CROZE
Mme Paulette VERT
M. Didier BOUCHER
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.31
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-12-23-00012
Arrêté portant Habilitation dans le domaine funeraire
n° 25-33-0365 de l'entreprise individuelle de
fossoyage dénommée "AMINA Tony" exploitée sous
l'enseigne commerciale "TTCIMETIERE" à Berson
(33).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-23-00012 - Arrêté portant Habilitation dans le domaine funeraire n° 25-33-0365 de l'entreprise
individuelle de fossoyage dénommée "AMINA Tony" exploitée sous l'enseigne commerciale "TTCIMETIERE" à Berson (33). 32
E 3 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des ÉlectionsDE LA GIRONDE et de l'Administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise individuelle de fossoyage dénommée « AMINA Tony »exploitée sous l'enseigne commerciale « TTCIMETIERE » à BERSON (33390)
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU la demande transmise le 28 novembre 2025, complétée le 16 décembre 2025, par laquelle MonsieurTony AMINA, né le 08 février 1989 à Cenon, dirigeant de l'entreprise individuelle de fossoyagedénommée « AMINA Tony », exploitée sous l'enseigne commerciale « TTCIMETIERE », dont le siègesocial est situé Le Grand Pierre Ouest à Berson (33), sollicite une habilitation dans le domaine funéraire ;VU l'extrait d'immatriculation principale au registre national des entreprises à jour à la date du17 novembre 2025 ;CONSIDÉRANT que l'entreprise individuelle précitée remplit les conditions pour bénéficier d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;ARRÊTEARTICLE PREMIER: L'entreprise individuelle, dénommée «AMINA Tony», numéro de SIRET993 598 549 00018, exploitée sous l'enseigne commerciale « TTCIMETIERE », dirigée par Monsieur TonyAMINA, située Le Grand Pierre Ouest à Berson (33), est habilitée pour exercer sur l'ensemble duterritoire national l'activité funéraire suivante :> Fossoyage : inhumations, exhumations.ARTICLE 2 : Le numéro de I'habilitation attribué est : 25-33-0365.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-23-00012 - Arrêté portant Habilitation dans le domaine funeraire n° 25-33-0365 de l'entreprise
individuelle de fossoyage dénommée "AMINA Tony" exploitée sous l'enseigne commerciale "TTCIMETIERE" à Berson (33). 33
ARTICLE 3: La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de ladate de signature du présent arrété.ARTICLE 4: Cette entreprise individuelle n'emploie aucun personnel. Monsieur Tony AMINA exercel'activité de fossoyage seul, à l'exclusion des autres prestations définies à l'article L.2223-19 du Codegénéral des collectivités territoriales.ARTICLE 5: En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toutchangement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 dudit Code doit être déclaré dans undélai de deux mois à la préfecture de la Gironde.ARTICLE 6: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces justificativesrequises, devra être transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la dated'échéance.ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Madame la sous-préfète del'arrondissement de Blaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont copie seraadressée au titulaire de la présente habilitation et à Monsieur le maire de la commune de Berson.
Faità Bordeaux, le 2? 3 DEC, 2025Le préfet,Pour le préfat et par délegation,_le Secrétaire Général
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-23-00012 - Arrêté portant Habilitation dans le domaine funeraire n° 25-33-0365 de l'entreprise
individuelle de fossoyage dénommée "AMINA Tony" exploitée sous l'enseigne commerciale "TTCIMETIERE" à Berson (33). 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-05-00003
Arrêté préfectoral DS ORSEC inondation du 5 janvier
2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00003 - Arrêté préfectoral DS ORSEC inondation du 5 janvier 2026 35
PREFET | CabinetDE LA GIRONDE _ minspp Direction des sécuritéseS Service interministériel de défense et protection civile
ANDArrêté préfectoral du ~ 9 JAN. 2026portant approbation de la disposition spécifique ORSEC«inondation»Le préfet de la Gironde,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII et ses articles R. 741-1 à R. 741-9;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 relatif auxréserves communales de sécurité civile, les articles L. 2215-10 relatifs aux pouvoirs du préfet, lesarticles L. 1424-8 à L.142-8-8 relatifs aux réserves communales de sécurité civiles ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L564-1 à L564-3 et R564-1 à RS64-9 relatifs àla prévision des crues ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite Loi «MATRAS» ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;Vu le décret n°2022-907 du 20juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegardeet modifiant le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu la circulaire du 29 juin 2005 relative à la prise en charge des opérations de secours ;Vu la circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à l'organisation au sein dela direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départementalpour l'appui technique à la préparation et a la gestion des crises d'inondation dans lesdépartements couverts par un service de prévision des crues ;Vu l'arrêté du 29 mars 2022 approuvant les dispositions générales ORSEC du département de laGironde;Vu l'arrêté du 16 avril 2025 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et detransmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne ;Vu l'arrêté du 12 mai 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC)du bassin Adour-Garonne ;Vu le memento pratique de la DGSCGC de janvier 2021 relatif à la prise en charge des frais desopérations de secours et des rassemblements, de personnes.Considérant les avis transmis par les services concernés ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS 56 90 60 60www.gironde gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00003 - Arrêté préfectoral DS ORSEC inondation du 5 janvier 2026 36
ARRETE
Article 1: La disposition spécifique ORSEC «inondation», annexée au présent arrété, est approuvéeet d'application immédiate dans le département de la Gironde.Article 2: Ce plan peut, à tout moment faire l'objet d'adaptations techniques et actualisationsnécessaires, indépendamment de sa révision formelle au moins tous les 5 ans.Article 3: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois & compter de sanotification ou publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, l'ensemble des acteurs et des maires cités dans le présent document,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Le préfet,
ne GUYOTAS
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00003 - Arrêté préfectoral DS ORSEC inondation du 5 janvier 2026 37