PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-098
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-02-24-00009 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et
relatif à des travaux de chaussée (5 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-02-24-00009
AP portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux
sens de circulation et relatif à des travaux de
chaussée
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circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif à des travaux de chaussée 3
ExPRÉFÈTEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ElPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° 69-2026- (Rhône)
n° 38-2026- (Isère)
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
dans les deux sens de circulation (entre les PR20+000 et PR26+000)
et relatif à des travaux de réfection de chaussée.
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
VU le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la préfète de l'Isère, Catherine Séguin ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine Guerin, en
qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud
de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
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VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
direction des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national
(RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision n°38-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU la décision n° DDT-69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. CROSSONNEAU Nicolas, chef du service sécurité et transports ;
VU la demande et le dossier d'exploitation sous chantier, présentés par la société ASF - Autoroutes du
Sud de la France du 26 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 29
janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne du
27 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Genin du 29 janvier 2026 ;
VU l'avis réputé favorable de la direction interdépartementale des routes centres-est, service régional
d'exploitation ;
VU l'avis réputé favorable des communes de Vienne et Chasse sur Rhône ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réfection de la chaussée entre la bifurcation
A7N/A46/A47 et l'échangeur de Vienne nord, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux
sens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux
et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTENT
ARTICLE 1: 
Dans le cadre des travaux d'ASF mentionnés ci-dessus, les dispositions suivantes seront prises :
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Phase Période Mode d'exploitation / Autoroute ou bretelle d'échangeur concernée
Phase 1 Du 02 au 18 mars
2026 (11 nuits)
Basculement du trafic 1+1/0, sens entre les pk 21.300 et pk 26.800Fermeture
de la bretelle d'entrée Chasse Sud
Fermeture de la bretelle de sortie Vienne Nord
Phase 2
Du 19 mars au
02 avril 2026
(9 nuits)
Déviation du trafic A7n par A47 St-Etienne puis sortie Chasse sur A47 pour
reprendre l'autoroute A7n à Chasse Sud
Fermeture de la bretelle A47 vers A7 sens Nord sud et fermeture de la
bretelle A46 vers A7N direction Marseille
Déviation du trafic A46 par A47 St-Etienne puis sortie Chasse sur A47 et
reprendre A7N à Chasse sud
Phase 3 Du 07 au 09 avril
2026 (3 nuits)
Basculement du trafic 1+1/0, sens nord sud entre les pk 21.3 et 24.500
Fermeture de la bretelle d'entrée Chasse sud en direction de Marseille
Phase 4 Du 13 au 20 avril
2026 (5 nuits)
Basculement du trafic 1+1/0, sens nord sud puis sens sud nord
Entre les pk 22.200 et 26.800
Travaux sens Nord Sud :
Fermeture de la bretelle d'entrée Chasse Sud
Fermeture de la bretelle de sortie Vienne Nord
Travaux sud nord :
Entre le PK 21 .300 et 24.500
Fermeture de la bretelle de sortie Chasse
Phase 5 Du 21 au 27 avril
2026 (4 nuits)
Sortie obligatoire à Chasse-sur-Rhône, sens sud nord
Déviation du trafic par RD4 puis reprendre A47 direction Lyon ou Paris
Fermeture de fait des bretelles A7n A47 et A7n A46
Phase 6 Du 28 et 29 avril
2026 (2 nuits)
Basculement du trafic 1+1/0, sens 2 du PK 21.3 au 24.500
Fermeture de la bretelle de sortie Chasse Sud
Phase 7 Du 04 au 12 mai
2026 (5 nuits) Nuits de secours
Pour rappel, horaires de nuit pour les fermetures de bretelle :21 heures 00 à 6 heures 00.
Chaque phase ou période de chantier pourra se prolonger sur le délai de la phase suivante, sans
dépasser la durée totale du chantier.
En cas d'avance sur une phase ou une période, les travaux de la phase ou de la période suivante
pourront débuter dès l'achèvement de la précédente sans dépasser la durée totale du chantier.
En cas de problème technique, les différentes phases ou périodes pourront être inversées sans
dépasser la durée totale du chantier.
ARTICLE 2 :
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chasse Sud n°8 dans le sens Marseille vers Paris :  les
usagers poursuivront leur route sur A7n puis suivront la direction A47 Saint-Etienne et emprunteront
la sortie Chasse sur Rhône sur A47.
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée Chasse Sud n°8 dans le sens Paris vers Marseille : les
usagers emprunteront la RD4 avenue Frédéric Mistral puis chemin de l'Islon, chemin de la Saulaie puis
route de Flevieu jusqu'à l'échangeur de Chasse-sur-Rhône sur A47.
Pendant la coupure A7n à la sortie Chasse Sud n°8 dans le sens Marseille vers Paris :  la  sortie n°8
Chasse sur Rhône sera obligatoire. Les usagers poursuivront sur avenue Frédéric Mistral puis chemin
de l'Islon, chemin de la Saulaie puis route de Flevieu jusqu'à l'échangeur de Chasse sur Rhône sur A47.
Pendant la coupure A7n au PK 19.600 sens Paris vers Marseille :  les usagers emprunteront l' A47 St
Etienne puis la sortie Chasse sur Rhône. Ils emprunteront la route de Flevieu, poursuivront sur le
chemin de la Saulaie, le chemin de l'Islon puis l'avenue Frédéric Mistral jusqu'à l'échangeur de Chasse
sur Rhône Sud n°8.
Pendant la coupure A46 au pk 61.6 sens Paris vers Marseille : Déviation du trafic par A47 St Etienne
puis sortie Chasse sur Rhône. Les usagers emprunteront la route de Flevieu poursuivre sur chemin de
la Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue Frédéric Mistral jusqu'à l'échangeur de Chasse sur Rhône Sud
n°8.
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Pendant la fermeture de la bretelle A47 St Etienne vers A7n Marseille :  les usagers emprunteront  la
sortie Chasse sur Rhône sur A47 puis prendront la route de Flevieu, poursuivront sur le chemin de la
Saulaie, le chemin de l'Islon puis l'avenue Frédéric Mistral jusqu'à l'échangeur de Chasse Sud n°8.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Vienne Nord n°9 dans le sens Paris vers Marseille : 
• Pour les véhicules en provenance de Lyon centre : suivre la direction A47 St Etienne puis
prendre la route de Flevieu poursuivre sur chemin de la Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue
Frédéric Mistral jusqu'à l'échangeur de Chasse Sud n°8.
• Pour les véhicules en provenance de A46 : suivre la direction A47 St Etienne puis prendre la
route de Flevieu poursuivre sur chemin de la Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue Frédéric
Mistral jusqu'à l'échangeur de Chasse Sud n°8.
ARTICLE 3 :
Jusqu'à mise en œuvre de la couche de roulement, certains matins ainsi que certains week-ends, la
circulation sera rétablie sur fond raboté avec signalisation horizontale provisoire jaune ou/et sur la
couche de liaison avec signalisation horizontale blanche.
Un abaissement de vitesse de 20 km/h en semaine et/ou durant le week-end sera en place sur les
zones où la circulation se fera en fond raboté.
Ponctuellement, la vitesse pourra être réduite à 90 km/h sur présence d'atténuateur de choc chantier
en accotement ou/et en TPC.
Cette réduction de vitesse pourra être également mise en place ponctuellement dans le cadre du
remontage des ITPC.
ARTICLE 4 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-
distance minimale entre deux chantiers, sur le calendrier des jours hors chantier et sur la longueur
maximale du chantier qui sera de 10km.
ARTICLE 5 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en place des
restrictions de circulation.
Compte tenu de l'inaccessibilité de certains accès de service durant les travaux, les forces de l'ordre,
les services de secours, les gestionnaires de voiries associés (DIR) ainsi que les dépanneurs seront
informés par courriel de la fermeture des bretelles et des accès de services en fonction de
l'avancement du chantier.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,
sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assureront, sous leur
responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent
afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à Madame la Préfète du Rhône,
• gracieux motivé adressé à Madame la Préfète de l'Isère,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Guguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
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Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8 :
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA),
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
le directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
au président du conseil départemental du Rhône,
au directeur départemental des territoires de l'Isère,
au directeur départemental des territoires du Rhône,
à la directrice des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA)
à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC-Genas),
au directeur du SDIS de l'Isère,
au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
aux maires des communes concernées.
Lyon, le
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le chef du service sécurité et transports,
Grenoble, le 24 février 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires de l'Isère,
pour le directeur et par subdélégation,
la cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne Tyvaert
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