SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-054
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane
(42 pages) Page 3
73-2025-03-18-00005 - POUR RAA Arrt de classement PN1a PN82
L900_Savoie.odt (2 pages) Page 46
73-2025-03-21-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-18 fermeture du tunnel du Fréjus du 29 au 30
mars et le lundi 14 avril 2025 (2 pages) Page 49
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- Bureau de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
73-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de la Savoie (3 pages) Page 52
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-03-18-00004
Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz -
Modane
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 3
Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° laabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 1a
ANNEXEE À L'?ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : VIONSKilomètre : _ 103,849Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnierCatégorie du PN : gere
Dispositions particulières- Est muni de portillons.
Chambéry, le +8 MARS 2025LE PREFET,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 4
Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 2abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 2
ANNEXEE À L'? ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune: VIONS
Kilomètre : 104,383
Désignation de la route : Route Départementale — D921
Catégorie du PN : | 1°
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public.
Chambéry, te + MARS 2025LE PREFET, /
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 5
Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 3aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 3a
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : . CHINDRIEUXKilomètre : 109,892Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnierCatégorie du PN : 3eme
Dispositions particuliéres- Est muni de portillons.
Chambéry le 8 ARS 2028
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 6
Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 4abrogeant celle du 27/03/2003 en ce qui concerne le PN 4
+ =
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
Kilomètre : 111,426
Désignation de la route : Route Départementale — D991
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le +8 MARS 2025LE PREFET, .
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 7
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 5abrogeant celle du 24/11/2003 en ce qui concerne le PN 5
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : BRISON-SAINT-INNOCENTKilomètre : 113,454Désignation de la route : Voie Communale — Chemin de ChallièresCatégorie du PN : 1%
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d' incidentou de dérangement des installations du passage à niveau. |- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de: contact de lacaténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le — + 8 MARS 2025LE PREF ET,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 8
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 6abrogeant celle du 04/07/2008 en ce qui concerne le PN 6
ANNEXEE A L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : BRISON-SAINT-INNOCENT
Kilomètre : 113,936
Désignation de la route : Route Départementale - D991
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de lacaténaire inférieure a 6 métres).
Chambéry, le t8 MARS 2025LE PREFET,Four |
Ludovic TRAUT MANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 9
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 7abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 7
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : BRISON-SAINT-INNOCENTKilometre : 114,670Désignation de la route : Route Départementale — D991Catégorie du PN : 1%Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 10
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 10abrogeant celle du 27/11/2003 en ce qui concerne le PN 10
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : AIX-LES-BAINSKilomètre : 120,761
Désignation de la route : Voie Communale — Chemin de Roselière
Catégorie du PN : 1
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barriéres à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Ludovic [RAUTMAN®,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 11
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 11abrogeant celle du 30/07/1997 en ce qui concerne le PN 11
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : AIX-LES-BAINS
Kilomètre : 121,286Désignation de la route : Route Départementale — D991Avenue du Grand PortCatégorie du PN : 1%Dispositions particulièresEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains. |Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public.Le cycle de fonctionnement des feux de carrefour installés à proximité est coordonnéavec celui de la signalisation automatique du passage à niveau.
Chambéry, le + 8 MARS 2025
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Ligne de CULOZ a MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 12abrogeant celle du 19/03/2002 en ce qui concerne le PN 12
ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : AIX-LES-BAINS
Kilomètre : 122,043
Désignation de la route: Voie Communale — Boulevard Léon BlancCatégorie du PN : 1%
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public.
1 8 MARS 2995
LUGO WIG AU 6 ACL Ty
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 13
Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 13abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 13
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : AIX-LES-BAINS
Kilometre : 122,474
Désignation de la route : Voie Communale —Boulevard Pierpon MorganCatégorie du PN: 1%Particularité : Passage à niveau réservé aux modes doux — Véhicules routiers interditsDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, let 8 MARS 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 14
Ligne de CULOZ a MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 15abrogeant celle du 14/05/1993 en ce qui concerne le PN 15
ANNEXEE À L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : AIX-LES-BAINS
Kilométre : 123,921
Désignation de la route : Voie Communale — Avenue de Tresserve
Catégorie du PN : 1%Particularité : Passage à niveau réservé aux modes doux — Véhicules routiers interditsDispositions particulières- Est muni d'une signalisation lumineuse, complétée par quatre demi-barrières àfonctionnement automatique, commandées par un représentant de SNCF-Réseau etbarrant complètement la chaussée avant le passage des trains.- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de lacaténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 18 MARS 2025LE PREFET,Pour le Préfoigt papSa cy
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 15
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 20aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 20a
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : VOGLANS
Kilomètre : | 103,414
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnierCatégorie du PN : 3eme
Dispositions particuliéres- Est muni de portillons.
Chambéry, le #8 MARS 2025LE PREFET,Pours a. à
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Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 23abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 23
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : CHAMBÉRY
Kilomètre : 133,141
Désignation de la route : Route Départementale — D10Rue de Pré Pagnon
Catégorie du PN : jéDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public.
Chambéry, le À 8 MARS 2025
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Ligne de CULOZ a MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 24abrogeant celle du 30/05/2007 en ce qui concerne le PN 24
ANNEXEE A L'? ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : CHAMBERY
Kilomètre : 134,313
Désignation de la route : Voie Communale — Rue de Roberty
Catégorie du PN : adDispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ©ou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public.
4 8 MARS 2095Chambéry, le
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 18
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 24aabrogeant celle du 28/11/2002 en ce qui concerne le PN 24a
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : CHAMBÉRYKilomètre : 135,506
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnier
Catégorie du PN : 3°me
Dispositions particulières- Est muni de portillons.
Chambéry, le 18 MARS 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 19
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 25aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 25a
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : CHAMBERYKilométre : 136,202Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnierCatégorie du PN : 3eme
Dispositions particuliéres- Est muni de portillons.- Ce PN porte le n°46a sur la Ligne Saint-André-le-Gaz — Chambéry.
Chambéry, le 1 8 MARS 2025LE PREFET,Pour le Préfe F
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 20
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 27abrogeant celle du 27/07/1987 en ce qui concerne le PN 27
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : CHAMBÉRYKilomètre : 138,187Désignation de la voie routière : Voie communale — Rue du faubourg NezinCatégorie du PN : 1%Particularité : Passage à niveau réservé aux modes doux — Véhicules routiers interditsDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore (sonneries atténuées)complétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatique barrantcomplètement la chaussée, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Est muni de portiques G3 de protection (hauteurs des fils de contact inférieure à6.00m).
Chambéry, 1e! 8 MARS 2025LE PREFET,EL
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 21
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
mee ee =
DU PASSAGE A NIVEAU n° 31abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 31
ANNEXEE À L? ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : LA RAVOIREKilomètre : 141,350Désignation de la voie routière : Voie communale / itinéraire véloroute n°7Catégorie du PN : 1
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatredemi-barrières à fonctionnement automatique barrant complètement la chaussée,annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
418 MARS 2025
tudovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 22
Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 32abrogeant celle du 04/07/2008 en ce qui concerne le PN 32
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : LA RAVOIREKilomètre : 142,029
Désignation de la route : : Voie Communale — Chemin des Prés
Catégorie du PN : | 1%
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de lacaténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 7 8 MARS 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 23
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 34abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 34
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : MYANSKilomètre : 146,483Désignation de la route : Route Départementale — D22BRoute du Sanctuaire
Catégorie du PN : ieDispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatredemi-barriéres à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public.
18 MARS 2025
Ludovic T RAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 24
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 36abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 36
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : CHIGNINKilomètre : 148,498Désignation de la route : Voie Communale — Route sous Torméry
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public.
Chambéry, le 18 MARS 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 25
Ligne de CULOZ à MODANE.Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 37abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 37
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : CHIGNINKilomètre : 149,243Désignation de la route : Voie CommunaleRoute du coteau de sous TorméryCatégorie du PN : yee
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barriéres à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 4 8 MARS 2025pour 1LERRÉFE, délégation,
Tudovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 26
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 38aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 38a
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune :
Kilomètre :
Désignation du chemin traversé :Catégorie du PN :
Dispositions particulières- Est muni de portillons.
CRUET et ARBIN154,205
Voie communale — Chemin piétonnier
3 ème
Chambéry, le t 8 MARS 2025
mation,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 27
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 39abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 39
ANNEXEE À L'? ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : CRUET
Kilométre : 154,860
Désignation de la route : Route Départementale — D11Route de la caveCatégorie du PN : yee
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barriéres à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public.
Chambéry, le 1 8 MARS 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 28
Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 41abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 41
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : CRUETKilométre : 157,506Désignation de la route : Voie CommunaleChemin de Grand la biseCatégorie du PN : 1°Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barriéres 4 fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage a niveau.
Chambéry, le { 8 MARS 2025LE PREFET,Pour le ! 14ÿ
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 29
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 42abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 42
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : SAINT-JEAN-DE-LA-PORTEKilomètre : 159,952Désignation de la route : Route Départementale — D201FCatégorie du PN : 1%Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public.
4 B MARS 2025Chambéry, lePour le LE PREE ETiéiégation,Direc
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 30
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
+ =
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 43abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 43
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
Kilomètre : 160,238
Désignation de la route : Voie Communale — Rue du Carnavet
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 1 8 MARS 2025LE PREFET,Pour is bss
à ? Fm , wae 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 31
Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 46abrogeant celle du 04/12/2006 en ce qui concerne le PN 46
ANNEXEE À L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : CHAMOUSSETKilomètre : 166,761Désignation de la route : Route Départementale — D204
Catégorie du PN : 1%Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de lacaténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 48 MARS 2025
tudovic TRAU! MANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 32
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 47abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 47
ANNEXEE À L? ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : BOURGNEUF
Kilomètre : 169,226
Désignation de la route : Chemin d'exploitation — Chemin du prêtre
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 18 MARS 2095LE PRÉFETPour la Préfet otanr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 33
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 48abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 48
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : BOURGNEUFKilométre : 170,721Désignation de la route : Route Départementale — D925Catégorie du PN : 1Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence a la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage a niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant étre utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barriéres en positions de fermeture, est affiché a lavue du public. 4 8 MARS 2025Chambéry, leLE PRÉFET,Pour le a | eaDir ee-
Ludovic TRAUTMANN
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Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 49abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 49
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : BOURGNEUFKilomètre : 172,912Désignation de la route : Route Départementale — D73Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 18 NAS 2075LE PRÉFET, .Pour ls Préfot a eePirecte
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 35
Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 53abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 53
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : | VAL D'ARCKilomètre : 177,283Désignation de la route : Voie Communale — Chemin des ArcsCatégorie du PN : 1%Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.025Chambéry, le L 8 MARS 2PduEIPRÉRET: LA "élegation,Ces
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 36
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 55abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 55
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : ARGENTINE
Kilomètre : 179,010
Désignation de la route : Route Départementale — D72DRoute de Gemilly
Catégorie du PN : 1°
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barriéres à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque cété, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public.Chambéry, le 4 8 MARS 2025LE PRÉFET,Four le
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 37
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 56abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 56
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : ARGENTINEKilomètre : 180,284
Désignation de la route : Voie CommunaleRoute de la Torchette
Catégorie du PN : 1
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 4 8 MARS 2075LE PRÉFE,Pour le Préfet et DAT One
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 38
Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 57abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 57
ANNEXEE À L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : ARGENTINEKilomètre : 181,860Désignation de la route : Voie CommunaleRoute de Bramafan
Catégorie du PN : ye
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barriéres à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.Chambéry, le {8 MARS 2025
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Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 57aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 57a
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune: ARGENTINEKilométre : 182,654Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnierCatégorie du PN : 3eme
Dispositions particuliéres- Est muni de portillons.
Chambéry, le 4 0 MARS 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 40
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 58abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 58
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : ARGENTINE
Kilométre : 183,819
Désignation de la route : Route Départementale — D72Route de la Plagne
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.4 8 MARS 2025
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Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 59babrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 59b
ANNEXEE A L'? ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : LA CHAPELLE-EN-MAURIENNE
Kilomètre : 191,146
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnierCatégorie du PN : 3eme
Dispositions particulières- Est muni de portillons.
¢ 8 MARS 2225
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 42
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 60abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 60
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : LES CHAVANNES-EN-MAURIENNEKilomètre : 192,111Désignation de la route : Route Départementale — D75Route du Lac
Catégorie du PN : 1°
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public.
Chambéry, 1e +8 MARS 2025LE PRÉFEPour le Ppitat
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 43
Ligne de CULOZ à MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 70aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 70a
ANNEXÉE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE
Commune : LA TOUR-EN-MAURIENNE
Kilomètre : 203,786
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnier
Catégorie du PN : 3eme
Dispositions particuliéres- Est muni de portillons.
Chambéry, le 48 MARS 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 44
Ligne de CULOZ 4 MODANEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 82abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 82
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : FRENEY
Kilometre : 233,264
Désignation de la route : Route Départementale — D215
Catégorie du PN : 1°
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barriéres à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 1 8 MARS 2025LE PRÉFET,
re = NT TS¥ LE dou he
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 45
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-03-18-00005
POUR RAA Arrt de classement PN1a PN82
L900_Savoie.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00005 - POUR RAA Arrt de classement PN1a PN82 L900_Savoie.odt 46
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2025-16
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne de CULOZ à MODANE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement,à la réglementation et à l'équipement des
passages à niveau, notamment l'article 1er portant sur son champ d'application ;
Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF Réseau – Infrapôle
Alpes) en date 20 février 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
A R R Ê T E :
A
RTICLE 1ER
Les passages à niveau (PN) n° 1a à 82, de la ligne 900.000 de CULOZ à MODANE sont classés
conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
A RTICLE 2
Le présent arrêté abroge ceux en date du :
• 18 mars 1985 pour les PN 1a, 2, 3a, 7 , 13, 20a, 23, 25a, 31, 34, 36, 37 , 38a, 39, 41, 42, 43, 47 , 48, 49,
53, 55, 56, 57 , 57a, 58, 59b, 60, 70a et PN 82,
• 27/07/1987 pour le PN 27 ,
• 14/05/1993 pour le PN 15,
• 30/07/1997 pour le PN 11,
• 19/03/2002 pour le PN 12,
• 28/11/2002 pour le PN 24a,
• 27/03/2003 pour le PN 4,
• 24/11/2003 pour le PN 5,
• 27/11/2003 pour le PN 10,
• 04/12/2006 pour le PN 46,
• 30/05/2007 pour le PN 24,
• 04/07/2008 pour les PN 6 et PN 32.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00005 - POUR RAA Arrt de classement PN1a PN82 L900_Savoie.odt 47
A RTICLE 3
Le directeur de l'Infrapôle SNCF Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 18 mars 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00005 - POUR RAA Arrt de classement PN1a PN82 L900_Savoie.odt 48
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-03-21-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-18
fermeture du tunnel du Fréjus du 29 au 30 mars
et le lundi 14 avril 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-18 fermeture du tunnel du
Fréjus du 29 au 30 mars et le lundi 14 avril 2025 49
PREFET CabinetBake SAVOIE Direction des SécuritésEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routiére,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrété préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-18portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjuspour réaliser des tests des systèmes du second tube
Le préfet de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie - SignalisationTemporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre1992) ;VU la demande présentée le 13 mars 2025 par Monsieur le directeur du groupementd'exploitation du Fréjus ;VU l'avis du groupement de la gendarmerie départementale du 19 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des tests des systèmes du second tube, il convient demettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la ramped'accès du tunnel côté France:- du samedi 29 mars 2025 à 23h00 au dimanche 30 mars 2025 à 05h00- le lundi 14 avril 2025 de 2h00 à 14h00
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-18 fermeture du tunnel du
Fréjus du 29 au 30 mars et le lundi 14 avril 2025 50
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnelroutier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.Article 2L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnelsde la SFTRF selon la procédure courante.Article 3La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit êtreconforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.Article 4À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de lacirculation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier duFréjus.Article 5Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance dupréfet de la Savoie et du gestionnaire. -Article 6Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 7Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,Madame la directrice de la DIR centre-est,Monsieur le chef de la cellule routière zonale sud-est,Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane.
Chambéry, le 21 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-03-21-00001
Arrêté n° DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025
portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le
département de la Savoie
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portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 52
=mPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté n° DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants
VU le code de la route, notamment ses articles L 236-1 et 2 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 223-1, 322-3, 431-3 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 20 juillet 2022
Monsieur François RAVIER, Préfet du département de la Savoie ;
CONSIDÉRANT que selon les éléments d'informations recueillis, un rassemblement automobile
regroupant un nombre important de personnes et de véhicules est susceptible d'être organisé dans le
département de la Savoie le samedi 22 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements automobiles donne lieu à des troubles importants à
l'ordre et à la sécurité publics : « drifts » (dérapages) et « burnout » (accélération sur place pour faire
chauffer les pneus) dangereux pour les spectateurs ou courses de vitesse sur les axes routiers avec
de grands excès de vitesse constatés par procès-verbaux ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile qui s'est déroulé à l'automne dernier dans le
département de l'Isère a occasionné de graves troubles à l'ordre public : rixes, accidents de la
circulation, engorgement des axes de circulation créant des ralentissements et mise en danger des
usagers ; que par ailleurs des consignes avaient été données sur les réseaux sociaux aux participants
en vue de ralentir voire de bloquer l'arrivée des forces de l'ordre ;
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portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 53
CONSIDÉRANT que depuis septembre 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont également
eu lieu dans le département de la Savoie : le 20 septembre 2024 sur la commune de Grésy-sur-Aix
(plusieurs dizaines de véhicules) et le 3 novembre 2024, sur la commune de Montmélian (500
voitures) et au cours de la même soirée sur la commune de Chambéry, dans la zone commerciale
Chamnord ; rassemblement d'une centaine de véhicules au cours duquel une foule d'environ 500
personnes a pris à partie les forces de l'ordre en faisant notamment usage de fumigènes et de
mortiers ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile sauvage rassemblant près de 500 personnes a été
à nouveau constaté dans la nuit du samedi 21 décembre 2024 au dimanche 22 décembre 2024 dans
dans la zone commerciale Chamnord sur la commune de Chambéry où il a été fait état de situations
dangereuses (démonstrations de « drifts » et de « burnout » par certains participants tandis que
d'autres bloquaient l'arrivée des forces de l'ordre) ;
CONSIDÉRANT que dans la nuit du samedi 8 février 2025 au dimanche 9 février 2025, plus d'une
centaine de véhicules et près de 300 personnes se sont une nouvelle fois rassemblés dans un
premier temps sur la commune de Sainte-Hélène-du-Lac au niveau du parc d'activités ALPESPACE
avant de se rendre en convoi dans la zone commerciale des Landiers à Chambéry où les forces de
l'ordre ont essuyé des tirs de pétard et que plus tard dans la nuit, des courses de voiture ont
également été signalées à La-Motte-Servolex ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'en cette période de l'année, la circulation routière est très importante
sur les axes de la Savoie, tout particulièrement les week-ends avec plusieurs dizaines de milliers de
véhicules chaque samedi qui quittent ou rejoignent les stations de ski du département ;
CONSIDÉRANT en outre que les forces de l'ordre sont actuellement mobilisées pour faire face à
l'afflux touristique et faciliter la circulation routière sur l'ensemble du département et que dans ce
contexte, les effectifs de sécurité disponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la
sécurité d'éventuels rassemblements automobiles non déclarés ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement ne fait en effet jamais l'objet d'une déclaration
préalable auprès des services compétents alors qu'ils sont soumis à l'obligation de déclaration auprès
du préfet de département, en application des dispositions de l'article L. 211-1 du code de la sécurité
intérieure, ni d'aucune mesure de sécurisation de la part de ses organisateurs ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un
risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement automobile
non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de garantir la sûreté et
la tranquillité publiques ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Savoie ;
ARRETE

Article 1 er : La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire du département de la
Savoie, à compter du samedi 22 mars 2025 à 08h00 jusqu'au dimanche 23 mars 2025 à 12h00 .
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R 610-5 du code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles visés
par le présent arrêté ;
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portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 54
Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L 211-9 du code de la
sécurité intérieure ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Savoie et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des
articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de cabinet du Préfet, les sous-préfets d'arrondissements, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise à Monsieur le
Procureur de la République de Chambéry et à M. le Procureur de la République d'Albertville.


A Chambéry, le 21 mars 2025
Le Préfet,
Signé : François RAVIER
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