PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2025-272
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2025-10-31-00006 - 076. Délégation de signature DNS pour le Centre
Hospitalier Sud Francilien et le Centre Hospitalier d'Arpajon (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-10-17-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-PREF-DCSIPC-BCAB n° 1283 du 17/10/2025 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
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CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-10-31-00006
076. Délégation de signature DNS pour le Centre
Hospitalier Sud Francilien et le Centre
Hospitalier d'Arpajon
Publié au Recueil
fu CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
AiG CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJONARPAJON DECISION_DG_N°2025_076
Direction Générale
Le Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'Arpajon
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatifaux compétencesdu directeur d'établissement public de santé ;
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs auxmodalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé ;
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre HospitalierSud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et sa prise d'effet au 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur FrançoisBERARD en qualité de Directeur de la Direction Commune— Centre Hospitalier Sud Francilien et CentreHospitalier d'Arpajon à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu organigramme de la Direction Commune effectif au 07 avril 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur François BERARD,Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon,consentie au profit de la Direction du Numérique en Santé et Cybersécurité (DNS).
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction du Numériqueen Santé et de la Cybersécurité, et notamment la DECISION DG N°2025/040 du 07 avril 2025.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur de la Direction Commune peut évoquer touteaffaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeurde la Direction Commune tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à ladélégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction du Numérique en Santé et Cybersécurité,les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature duDirecteur de la Direction Commune.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur de la Direction Commune lesactes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRESMonsieur Thierry PASQUELIN, en qualité de Directeur du Numérique en Santé et Cybersécurité de laDirection Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon ;
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Madame Stéphanie CLERIN, en qualité d'Adjointe au Directeur du Numérique en Santé etCybersécurité de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier
d'Arpajon ;Monsieur Cédric MOULINET, en qualité d'Adjoint GHT au Directeur du Numérique en Santé etCybersécurité de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalierd'Arpajon ;Monsieur Marc PETIT, en qualité de Responsable informatique du site d'Arpajon ;
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SYSTEME D'INFORMATION ET A LA CYBERSECURITE
Monsieur Thierry PASQUELIN recoit délégation permanente de signature pour :- Toutes notes relatives à l'organisation et a l'animation de la Direction du Systèmed'information et de la Cybersécurité et l'encadrement des équipes se trouvant sous leurresponsabilité ;- Les correspondances courantes et les actes élémentaires en vue d'assurer la continuité dufonctionnement de la Direction du Système d'information et de la Cybersécurité ;- Toutes les mandats de paiement et titres de recettes émis au titre des comptes dont ellesassurent la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thierry PASQUELIN, sans qu'il soit besoin del'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à :
- | Madame Stéphanie CLERIN, à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune,dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Thierry PASQUELIN l'ensembledes actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences dela Direction du Numérique en Santé et de la Cybersécurité, à l'exception des marchés publics
et de tous les achats d'un montant égal ou supérieurà 100 000€ HT.
- Monsieur Cédric MOULINET, à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune,et uniquement pour le périmètre GHT relevant de la Direction du Numérique en Santé et de la
Cybersécurité, l'ensemble des actes, décisions administratives et correspondances, dans lesmêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Thierry PASQUELIN, à l'exception desmarchés publics et de tous les achats d'un montant égal ou supérieur à 100 000€ HT.
- Monsieur Marc PETIT, à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dansles mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Thierry PASQUELIN tous les actes,décisions et correspondances relevant de la Direction du Numérique en Santé et Cybersécuritépour le site d'Arpajon, à l'exception des marchés publics et de tous les achats d'un montantégal ou supérieur à 10 000 € HT.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :- La conclusion de contrats de marché public.
Sont également exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseilde Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeurpar la Direction du Numérique en Santé et Cybersécurité, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,l'opportunité d'une validation par la Direction de la Direction Commune, laquelle devrasystématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
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ARTICLE 5 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services des Centres Hospitaliers.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilien
et d'Arpajon.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier du Centre HospitalierSud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon.
Elle sera portée a la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet des deuxcentres hospitaliers et transmise à M. le Préfet de I'Essonne pour publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Elle est applicable au 01 novembre 2025.
Spécimen des signatures :
Fait à Corbeil-Essonnes, le 31 octobre 2025
Signatures
Monsieur PASQUELIN
Directeur Direction du Numérique en Santé etCybersécurité de la Direction Commune — CentreHospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier
d'Arpajon
Madame Stéphanie CLERINAdjointe au Directeur du Numérique en Santé etCybersécurité de la Direction Commune — Centre
Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalierd'Arpajon
Monsieur Cédric MOULINETAdjoint GHT au Directeur du Numérique en Santé
et Cybersécurité de la Direction Commune —Centre Hospitalier Sud Francilien et CentreHospitalier d'Arpajon
Monsieur Marc PETIT
Responsable informatique du site d'Arpajon
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-10-17-00013
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-PREF-DCSIPC-BCAB n° 1283 du 17/10/2025
portant attribution de la Médaille pour Actes de
Courage et de Dévouement
PREFET Cabinet de la PréféteDE L'ESSONNE Bureau du Cabinet
poteFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 2025-PREF-DCSIPC-BCAB n° 1283 du 17/10/2025
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pourActes de Courage et de Dévouement;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de larécompense susvisée;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL en qualité de directrice decabinet de la préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète del'Essonne ;
VU la demande formulée par le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne ;
SUR PROPOSITION de la Directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article1; La Lettre de Félicitations pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée au Gardiende la Paix Souleymane DIALLO.
Article 2: La Directrice de cabinet de la préfecture de l'Essonne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
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