CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2025-274
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2025-11-24-00001 - Arrêté en date du 24 novembre 2025 portant
dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre du projet
d'extension du complexe hôtelier Le Castel Saint-Anne à TRÉGASTEL
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DDTM 22
22-2025-11-24-00001
Arrêté en date du 24 novembre 2025 portant
dérogation à la protection stricte des espèces
dans le cadre du projet d'extension du complexe
hôtelier Le Castel Saint-Anne à TRÉGASTEL
DDTM 22 - 22-2025-11-24-00001 - Arrêté en date du 24 novembre 2025 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le
cadre du projet d'extension du complexe hôtelier Le Castel Saint-Anne à TRÉGASTEL 3
|PREFET ee os ey,DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant dérogation à la protection stricte des espècesdans le cadre du projet d'extension du complexe hôtelierLe Castel Saint-Anne à TRÉGASTEL
Le Préfet des Côtes-d'ArmorVu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992, modifiée, concernant la conservationdes habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu le livre IV du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 etR. 411-1 a R. 411-14;Vu le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable,des transports, de l'énergie et du logement ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor,M. François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié fixant la liste des espèces végétales protégées surl'ensemble du territoire ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur leterritoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités deleur protection ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet221/18
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Vu la demande reçue en date du 26 juin 2025, complétée le 31 juillet 2025, portée parM. Alexis GARDY, président de BELAMBRA DÉVELOPPEMENT - 63 avenue du GénéralLeclerc - 92340 BOURG-LA-REINE, pour une dérogation à la protection stricte des espècesdans le cadre du projet d'extension du complexe hôtelier « Le Castel Saint-Anne » sur laparcelle AH 247 situé à TRÉGASTEL (22730) ;Vu l'avis en date du 11 octobre 2025 du conseil scientifique régional du patrimoine naturel(CSRPN) de Bretagne ;Vu les observations émises pendant la phase de consultation du public réalisée par voieélectronique du 27 octobre 2025 au 11 novembre 2025 ;Considérant que le projet d'aménagement urbain consiste en une extension du complexehôtelier « Le Castel Saint-Anne » à TREGASTEL sur une parcelle d'environ 2 700 m°prévoyant : |* la construction de 2 bâtiments comprenant 45 logements d'une surface deplancher de 2 071 m° sur un terrain inoccupé (parcelle AH247 classée en zoneurbaine UC du plan local d'urbanisme de TREGASTEL) qui s'inséreront dans unenvironnement bâti et reprendront l'architecture des constructions édifiées en1995;° une emprise des bâtiments sur la parcelle qui laisse une surface libre de 1 679 m?dont 1 224 m? d'espaces verts ;Considérant qu'une attention particulière sera portée aux espaces extérieurs afin dedévelopper un ensemble végétal de qualité et favoriser le maintien et le développementde la biodiversité (espaces paysagers traités en pourtour du projet et aménagement dejardins, espaces verts avec plantes et arbres locaux, limitation imperméabilisation) ;Considérant que le projet répond à des raisons impératives d'intérêt public majeur, sur leplan des emplois directs et induits, sur le plan économique, social, sur le secteur deTRÉGASTEL, de Lannion-Trégor Communauté et plus généralement sur le département desCôtes-d'Armor, en cohérence avec le plan local d'urbanisme (PLU) de TREGASTEL et avecle schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Lannion-Trégor Communauté, au vu dudossier présenté ;Considérant que les inventaires faune et flore ont été réalisés lors de plusieurs campagnesde terrain, de septembre 2024 à juillet 2025, s'appuyant également sur les études menéesprécédemment et sur la bibliographie existante ;Considérant que les travaux prévus impactent des sites de reproduction ou d'aires derepos d'animaux d'espèces protégées et peuvent générer une perturbation intentionnellepour:¢ le Lézard à deux raies;¢ le Troglodyte mignon;* le Rouge-gorge familier ;e |'Accenteur mouchet ;
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Considérant que les travaux prévus impactent par récolte, utilisation, transport, cueillette,enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées de :¢ Serapia parviflora ;Considérant que les mesures d'évitement envisagées pour la période de travauxpermettent de préserver l'environnement et la faune présente aux inventaires, notammenten évitant les travaux en période de nidification des oiseaux et de la période sensible pourles reptiles ;Considérant qu'il ressort du dossier, à l'analyse des différentes solutions initialementenvisagées, au regard de la réglementation du PLU de TRÉGASTEL et des impératifspatrimoniaux et architecturaux, qu'aucune solution alternative ne permettrait derépondre, de manière plus satisfaisante, à la fois aux enjeux de préservation de labiodiversité et des espèces animales et végétales protégées concernées ;Considérant que le pétitionnaire propose des aménagements et des modalités deréalisation des travaux susceptibles d'éviter et de réduire leur impact, ainsi que desmesures de compensation adéquates ;Considérant que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposéespar le pétitionnaire et les dispositions du présent arrêté permettront de garantir, pendantet après les travaux, une gestion globale et équilibrée des milieux naturels susceptiblesd'être impactés par l'opération ;Considérant que les travaux après la mise en place de la séquence ERC (Éviter, Réduire,Compenser) ne nuiront pas au maintien de l'état de conservation des espèces protégéesanimales et végétales concernées, dans leur aire de répartition naturelle et qu'ils neremettent pas en cause le bon état de conservation de ces espèces dans le départementdes Côtes-d'Armor ;Considérant qu'au regard de la dynamique des espèces végétales présentes sur la parcelleconcernée AH 247 à TREGASTEL et notamment d'espèces exotiques envahissantes tellesque l'herbe de la pampa et les ajoncs d'Europe, en l'absence de gestion spécifique, lapopulation de Serapia parviflora serait condamnée à terme sur cette parcelle, l'habitatactuel n'étant pas favorable à cette espèce mais plutôt éphémère, l'espèce se développantplutôt sur des pelouses ou pâtures sèches à méso-hygrophiles des sols calcaires ousablonneux ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: BénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est la société BELAMBRA DEVELOPPEMENT, 63 avenue dugénéral Leclerc, 92340 BOURG-LA-REINE, représentée par Mr Alexis GARDY, agissant enqualité de président.
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Article 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire visé à l'article 1° du présent arrêté est autorisé, conformément au contenudu dossier de demande de dérogation et sous réserve des dispositions définies dans leprésent arrêté, à procéder à la destruction, à l'altération ou à la dégradation de sites dereproduction ou d'aires de repos des espèces protégées et à la perturbation intentionnellede spécimens des mêmes espèces animales protégées suivantes :+ le Lézard à deux raies ;¢ le Troglodyte mignon;* le Rouge-gorge familier ;* |'Accenteur mouchet.Le bénéficiaire visé à l'article 1° du présent arrêté est autorisé, conformément au contenudu dossier de demande de dérogation et sous réserve des dispositions définies dans leprésent arrêté, à procéder à la cueillette, à l'enlèvement, à la récolte, à l'utilisation et autransport du spécimen d'espèce végétale protégée suivante :¢ Serapia parviflora.Article 3 : Localisation et nature des travauxLes opérations portant dérogation a la protection stricte des espéces animales etvégétales ont lieu dans le cadre du le projet d'extension du complexe hôtelier «le CastelSainte-Anne » a TREGASTEL (22730).Le projet d'aménagement urbain consiste sur une parcelle d'environ 2 700 m° :* en la construction de 2 bâtiments d'une surface de plancher de 2 071 m°comprenant 45 logements sur un terrain inoccupé (parcelle AH 247 classée en zoneurbaine UC du plan local d'urbanisme de TREGASTEL) qui s'inséreront dans unenvironnement bâti et reprendront l'architecture des constructions édifiées en1995;+ __ à l'emprise de bâtiments sur la parcelle qui laisse une surface libre de 1 679 m° dont1 224 m? d'espaces verts ;Une attention particulière sera portée aux espaces extérieurs afin de développer unensemble végétal de qualité et favoriser le maintien et le développement de labiodiversité (espaces paysagers traités en pourtour du projet et aménagement dejardins, espaces verts avec plantes et arbres locaux, limitation imperméabilisation).Article 4 : Durée de la dérogationLa présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté etjusqu'à la fin des mesures suivies. Ces mesures sont engagées la première année après la findes travaux et sur 30 ans.
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Article 5 : Présence d'un écologue (mesure d'accompagnement MA)Le maître d'ouvrage s'engage à effectuer un suivi environnemental du chantier avec unécologue coordinateur environnement qui sera présent :* en amont du chantier, lors des phases d'installation afin de rencontrer lesentreprises et de présenter les enjeux biodiversité et les bonnes pratiques duchantier vis-à-vis des habitats et des espèces ;* pendant toutes les phases du chantier pour vérifier le bon déroulement desmesures d'évitement et de réduction ;* en aval du chantier pour les suivis environnementaux des mesures compensatoireset les mesures d'accompagnement.Les chantiers travaux des différentes phases (suppression de végétation, gestion desespèces exotiques envahissantes... ) seront accompagnés par l'écologue qui assurera le rôled'expert et de coordinateur environnement. Ce dernier sera présent au moment desréunions de lancement de chantier, afin de présenter aux équipes travaux les enjeux sur lesite et les mesures associéesL'écologue s'assurera du respect des engagements relatifs aux espèces protégées (périodestravaux, espaces évités, à baliser) et pourra les compléter par toute proposition de mesurepertinente.Afin de suivre au plus près la bonne mise en œuvre des mesures, notamment lors descurages et démolition de bâtiments accueillants des espèces, un programme sera mis aupoint en coordination avec la maîtrise d'ouvrage. || permettra :* pour le maître d'ouvrage, d'avoir une visualisation rapide de la qualité de la prise encompte des écosystèmes par les chantiers, de voir rapidement les problèmesrelevés et de s'assurer du respect de ses engagements environnementaux ;* pour les salariés et sous-traitants, de visualiser rapidement les enjeux relatifs à labiodiversité et permet de mettre en œuvre un ensemble de procédures qualités enmatière de prise en compte des écosystèmes ;° pour les salariés et sous-traitants, de visualiser rapidement les enjeux relatifs à labiodiversité et de mettre en œuvre un ensemble de procédures qualités en matièrede prise en compte des écosystèmes.Ce programme inclura les étapes suivantes :« _ définition des calendriers de mesures de réduction détaillés, de l'organisation et desprocédures d'audits et contrôles internes ;« définition des points d'audits et de contrôle, du registre de suivi ;«+ définition des critères d'évaluation et de conformité ;e mise en place des outils et matériels de préservation des milieux sur site.
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Le maitre d'ouvrage s'engage à assurer une présence régulière de l'écologue de façon aobtenir les résultats attendus par les différentes mesures d'évitement, de réduction, decompensation, de suivis et d'accompagnement conformément au contenu du dossier dedemande d'autorisation et aux prescriptions du présent arrêté.Le maître d'ouvrage fournira à la direction départementale des territoires et de la mer(DDTM) des Côtes-d'Armor, au minimum 30 jours avant le démarrage des travaux, lescoordonnées et références de l'écologue retenu ou du bureau d'études chargé du contrôleextérieur environnemental.Un rapport final viendra conclure cet accompagnement, synthétisant l'ensemble desobservations, conformités et mesures correctives éventuellement réalisées. Il sera transmisaux services de la DDTM.Article 6 : Mesures d'évitementLe maître d'ouvrage met en œuvre la mesure d'accompagnement des effets du projetlistée ci-après, conformément au contenu du dossier de demande d'autorisation et auxprescriptions du présent arrêté :* ME1 - Absence totale d'utilisation de produit phytosanitaire et de tout produitpolluant ou susceptible d'impacter négativement le milieu.Un contrôle régulier des installations, des écoulements et du respect de laréglementation en matière de protection des eaux superficielles et souterraines seraréalisé par le conducteur de travaux dans le cadre de ses prérogatives sur le chantier etsur les activités suivantes :- maintenance des véhicules ;- surveillance et vérification des organes de sécurité (réserves d'hydrocarbure,bacs de rétention, cuves étanches... ) ;- organisation du chantier dans le cadre du respect des mesures de sécuritéréglementaire.L'entretien du site aménagé sera réalisé par tonte, broyage ou fauche durant la phased'exploitation. L'utilisation de produits phytosanitaires est proscrite.Article 7 : Mesures de réductionLe maître d'ouvrage met en œuvre les mesures de réduction des effets du projet listéesci-après, conformément au contenu du dossier de demande d'autorisation et auxprescriptions du présent arrêté.De façon générale, pour l'ensemble des mesures, lors de la phase chantier, des travaux ontlieu à proximité immédiate d'habitats d'espèces protégées.
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Le maitre d'ouvrage doit vérifier auprés de ses entreprises, la présence et la conformité desdocuments suivants, pour éviter et réduire tout risque de pollution ou d'atteinte sur leshabitats d'espèces avec un pan de respect de l'environnement listant :+ les dispositions prises pour respecter le milieu naturel de manière générale(protection des arbres en limite de zones de travaux, imperméabilisation des airesde stockage et de manipulation des hydrocarbures, bacs de stockage pour lesproduits dangereux, mesures d'urgence en cas de pollution accidentelle, tri desdéchets... ) ; |¢ les dispositions prises pour respecter les mesures liées aux espèces protégées enphase travaux (adaptation des périodes de travaux, chronogramme, mises endéfens des secteurs à enjeux).En complément des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, le maître d'ouvrageadressera à la DDTM des Côtes-d'Armor au minimum trente jours avant le démarrage desopérations pour chaque marché de travaux, l'ensemble des documents et les noms desréférents environnementaux des entreprises chargées des travaux.La DDTM sera informée préalablement :* au moins un mois avant le début des travaux de la date effective de démarrage destravaux;* duchronogramme précis des travaux aussi bien en matière de mesures de réductionque de mesures de compensation ;* des dates de passage de l'écologue et de ses conclusions dans la semaine qui suivrason intervention.71 - MR1 - Adaptation de la période des travaux sur l'année pour l'aménagement extérieurLa destruction des arbres isolés et arbustes et la coupe des branches seront effectuéesentre septembre et février par rapport à l'avifaune.Le défrichement des fourrés et ourlets sera mené entre septembre et octobre afin de nepas impacter les reptiles.7.2 - MR2 - Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE)Dans un premier temps et préalablement au démarrage des travaux, un passage del'écologue sera réalisé pour baliser les stations (piquetage pour les IBSEHES stations etmarquage rubalisé pour les plus importantes).Tous les pieds des espéces exotiques envahissantes seront dessouchés ou arrachés enamont des travaux. Cette opération sera réalisée en dehors de la période de sensibilitépour les espèces animales protégées du site, c'est-à-dire au cours des mois de septembre anovembre.
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De façon générale et au regard des espèces présentes, un suivi sera réalisé pendantplusieurs années pour supprimer les rejets. Cette gestion sera réalisée en dehors de lapériode de nidification.L'ensemble des coupes sera disposé dans des contenants hermétiquement fermés (bâchéou dans des big bags) pour ne pas disperser les restes sur le trajet.L'objectif est de supprimer les nombreuses EEE localisées sur le site dès le démarrage destravaux.7.3 - MR3 - Exclusion des EEE de la palette végétale de l'opération afin d'éviter touteintégration de nouvelles EEE sur le siteUne attention particulière sera portée aux espaces extérieurs afin de développer unensemble végétal de qualité et favoriser le maintien et le développement de labiodiversité (espaces paysagers traités en pourtour du projet et aménagement de jardins,espaces verts avec plantes et arbres locaux, limitation imperméabilisation). Un pland'aménagement sera soumis par BELAMBRA, avec la liste des espèces et cultivarsenvisagés, d'origine locale autant que possible, au moins deux mois avant le début del'opération.7.4 - MR4 - Gestion et remplacement des EEE présentes dans l'emprise de la totalité du sitehôtelierUn inventaire des espèces exotiques envahissantes (EEE) sera au préalable conduit afin derecenser les espèces et leur localisation.Sur cette base, il sera mis en œuvre le remplacement des stations d'EEE avec des essencesindigènes dans le cadre de l'application du plan de gestion du site. Ce remplacement seraprogressif et hiérarchisé en fonction du caractère d'invasivité associé à l'espèce asupprimer.7.5 - MRS - Vigilance lors des travaux pour éviter l'installation d'espèces protégées et/oupatrimoniales dans la zone de travauxPour les bâtiments, en dehors de la période d'activité des entreprises en leur sein, ceux-ciseront hermétiquement fermés pour éviter l'installation de chiroptères ou d'oiseaux liés aubâti.Concernant la végétation supprimée du site, soit celle-ci sera valorisée dans les abris pourla faune (hors espèces exotiques envahissantes), soit elle sera directement exportée dusite.Aucun tas de végétation en attente ne sera laissé sur place pour éviter l'installationnotamment du hérisson d'Europe dans celle-ci. Cette espèce pourrait venir sur le sitedepuis les extérieurs avec l'amélioration de la perméabilité du site.Les engins utilisés et la gestion des sols seront organisés pour éviter la création d'orniéresou de mares qui seraient susceptibles d'être utilisés par les amphibiens comme site dereproduction.
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7.6 - MR6- Installation de nichoirs artificiels sur les bâtiments pour l'avifauneIl sera installé:- 3 nichoirs triples à moineau domestique positionnés côte à côte ;- 4 nichoirs à oiseaux semi-cavernicole comprenant :- 2 nichoirs avec protection anti-prédateurs, positionnés dans un espace collectifmais peu fréquenté. Ces nichoirs seront installés à moins de 1,5 m de hauteurafin de favoriser le rouge-gorge familier ;- 2 nichoirs sans protection anti-prédateurs seront installés à une hauteursupérieure à 2,5 m afin de favoriser le troglodyte mignon.Le choix des emplacements, des orientations et des caractéristiques techniques desnichoirs sera réalisé au cours du suivi du chantier dans le cadre de l'accompagnement parl'écologue et sera présenté à la DDTM avant mise en œuvre.7.7 - MR7 - Mise en place d'un éclairage prenant en compte la limitation des nuisanceslumineuses sur la fauneUne étude technique sera réalisée dans les phases ultérieures du projet avec respect desprincipes d'éclairage limité (orientation vers le bas, détection automatique de présence,extinction entre 23h et 7h, limitation de la diffusion du flux lumineux, lumières ambréesmoins impactantes). Cette étude sera présentée à la DDTM des Côtes-d'Armor auminimum trente jours avant le démarrage de l'opération de travaux concernée.7.8 - MR8- Mise en place d'une clôture périphérique perméable a la petite faune terrestreLa mise en place de cette mesure doit être en cohérence avec la mesure de réduction MRSpour éviter l'installation éventuelle d'espèces protégées dans les bâtiments et zones detravaux.Article 8 : Mesures compensatoiresLe maître d'ouvrage met en œuvre les mesures compensatoires des effets du projet listéesci-après, conformément au contenu du dossier de demande d'autorisation et auxprescriptions du présent arrêté. La carte présentée en annexe 1 permet de localiser lesdifférentes mesures compensatoires.81 - MC1- Création de fourrés arbustifs à proximité du site sur du foncier en propriété deBelambraLa mesure compensatoire prévue vise la création de fourrés indigènes, à proximitéimmédiate des habitats impactés afin que celle-ci bénéficie aux individus du site projet.Il sera réalisé une plantation sur 500 m? d'arbustes indigènes (prunellier, aubépine, néflier,merisier), implantée avant les impacts afin de permettre un report des espèces.Cette mesure sera réalisée dans la zone de pelouse présente au Sud-Ouest du projet.
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8.2 - MC2 - Plantation d'une haie arbustive à proximité immédiate de l'habitat impacté surdu foncier en propriété de BELAMBRAIl sera réalisé une plantation d'une haie sur 30 m linéaires avec un plant d'arbuste ouarbrisseau d'essence indigène tous les mètres. La plantation sera réalisée avant les impactsafin de permettre un report des espèces.Cette mesure sera réalisée dans la zone de pelouse présente au Sud-Ouest du projet.La densité de plantation sera la suivante : moyenne de1 plant/ml.Les essences, en racines nues 40/60, seront les suivantes :- arbustes et arbrisseaux :« saule marsault / Salic caprea ;¢ noisetier / Corylus avellana ;¢ prunelier/ Prunus spinosa ;¢ cornouiller sanguin / Cornus sanguinea ;* sureau noir / Sambucus nigra ;¢ fusain d'Europe / Euonymus europaeus ;- troene / Ligustrum vulgare (semi-persistant).Les végétaux seront plantés en mélange aléatoire, conformément aux proportions etdensité précédentes. Un paillage naturel sera implanté au pied, la bache sera proscrite.Le développement des haies sera également accompagné par l'installation d'essences.8.3 - MC3 - Compensation des espaces ouverts supprimés par des surfaces constituées depelouses ou d'espaces ouverts pour translocation des Sérapias parvifloraPour compenser l'impact sur la zone (2 168 m?) accueillant les 174 pieds de Serapiaparviflora (et 2 espèces patrimoniales non protégées), des sites ont fait l'objet d'uneanalyse multicritères pour sélectionner les sites les plus adaptés pour cette mesure derestauration d'habitats et de translocation de plants de Serapia. Sur huit sites analysés,trois sites ont été retenus, car ils accueillent déjà des stations de Serapia parviflora.L'objectif est une restauration des milieux ouverts afin d'améliorer les conditionsd'habitats pour cette espèce, de permettre un renforcement et une pérennité despopulations.D'un point de vue foncier, les sites appartiennent, soit à la commune de TRÉGASTEL, soitau Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres (CdL). Les sites retenus sontégalement sur un périmètre Natura 2000, avec comme structure animatriceLannion-Trégor Communauté. Pour les sites en propriété de la commune de TRÉGASTEL,un contrat et une obligation réelle environnementale (ORE) seront signés entre lesdifférentes parties (propriétaire, BELAMBRA et un tiers garant des obligations decompensation). Pour le site en propriété du CdL, une convention sera signée (BELAMBRA,Cdi, gestionnaire) avec un classement au titre des espaces remarquables. Pour l'ensembledes sites, l'opérateur Natura 2000 sera associé pour la garantie de préservation des milieuxet de suivi dans le temps.
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* Site 1: plage de la Gréve Rose (Propriété de la commune de TREGASTEL) : présence déjasur ce site de 7 pieds de Serapia parviflora et d'une autre espéce protégée (Panicautmaritime — 1 pied) :+ les pieds présents sur place seront piquetés avec mise en défens pour éviter toutimpact par les actions de gestion et ces derniéres seront réalisées hors périodesensible;* gestion de la végétation et travail superficiel du sol sur 1 836 m? ;* suppression des EEE (Cotoneaster horizontal);* mise en place de ganivelles sur 404 m linéaires ;+ suite aux opérations de gestion: accueil de 25% des pieds de Serapia parvifloraprésents sur le site de BELAMBRA par translocation dans les zones protégées par lesganivelles.* Site 3 : table d'orientation (propriété de la commune de TREGASTEL) : présence déjà surce site de 26 pieds de Serapia parviflora, d'environ 15 pieds de Parentucelle à feuilles larges(protégée régionale) et d'1 pied de Sabline à feuilles de serpolet (protégée régionale) :+ les pieds présents sur place seront piquetés avec mise en défens pour éviter toutimpact par les actions de gestion et ces dernières seront réalisées hors périodesensible ;+ fauche avec exportation et griffage sur 1 530 m?;+ étrépage sur 745 m?;* suppression des EEE (Cotoneaster horizontal et Ail à trois angles) ;* mise en défens des zones faisant l'objet d'une translocation de pieds de Serapiaavec canalisation du public ;* suite aux opérations de gestion: accueil de 75% des pieds de Serapia parvifloraprésents sur le site de BELAMBRA par translocation dans les zones les plusfavorables;* Site 4: Landrellec (propriété du CdL): présence déjà sur ce site de pieds de Serapiaparviflora : nombreux pieds inventoriés avant 2024, mais peu de pieds retrouvés en 2025.Afin de ne pas compromettre la présence d'une probable belle station sur ce site, il n'yaura pas de translocation pour éviter des travaux trop invasifs mais uniquement unrenforcement de la population existante par un apport de plants germés :+ les pieds présents sur place seront piquetés pour éviter tout impact par les actionsde gestion et ces dernières seront réalisées hors période sensible ;+ fauche avec exportation et griffage sur 6 407 m?;11/18
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* suppression des EEE (Herbe de la Pampa);* site non ouvert au public et déjà protégé par une clôture barbelée continue ;*__ renforcement de la population existante par un apport de plants germés.Afin de suivre l'évolution des populations de Serapia parviflora sur les trois sites, le maitrede l'ouvrage mettra en œuvre des zones témoins sur les populations déjà en place avecdes comptages.Pour les trois sites retenus, le demandeur prévoit la transmission du projet détaillant lesopérations pour chaque site à la DDTM des Côtes-d'Armor et la réalisation d'un plan degestion pour le suivi du site avec réévaluation tous les cinq ans.Le maître de l'ouvrage présentera avant le début de l'opération :- la convention signée avec le Conservatoire de l'espace du littoral et des rivageslacustres (CdL) ;- le contrat signé relatif aux obligations réelles environnementales (ORE), selon l'articleL. 132-3 du code de l'environnement, avec la commune de TREGASTEL.Article 9 : Mesures d'accompagnementLe maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'accompagnement des effets du projetlistées ci-après, conformément au contenu du dossier de demande d'autorisation et auxprescriptions du présent arrêté.91 - MAI - Accompagnement du chantier par un écologue (hors mesures compensatoireset translocation des espèces protégées et/ou patrimoniales qui feront l'objet d'un suivispécifique)Dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté, l'écologue assure le rôled'expert et de coordinateur environnement. II est présent lors des différentes phases destravaux.La mission de l'écologue fera l'objet d'un contrat définissant son rôle et ses missions, enrespect des prescriptions du présent arrêté et des mesures du dossier du maître d'ouvrage.9.2 - MA2 - Translocation de Serapia parviflora. || s'agit de permettre la préservation desspécimens en les déplaçant vers deux sites favorablesIl sera effectué des apports de plantules avec un protocole expérimental mis en place encollaboration avec le centre d'écologie fonctionnelle et évolutive (CEFE) deMONTPELLIER: prélèvement, mise en culture et dispersion au sein des sites d'accueil deschampignons mycorhiziens. Cette méthode permet un taux de réussite d'environ 20 à30 %.En conditions contrôlées telles que proposées dans la démarche, la translocation debulbes à l'aide de terreau mycorhizien présente un taux de réussite de 70 à 95 %.
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DDTM 22 - 22-2025-11-24-00001 - Arrêté en date du 24 novembre 2025 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le
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En complément, il sera réalisé une mise en germination des graines puis leur apport sur lessites afin de renforcer les populations.Deux sites d'accueil sont prévus (Grève Rose et Table d'orientation) pour la translocationdes 174 pieds ainsi qu'un site d'accueil de plants germés pour renforcer la populationprésente (Landrellec). Enfin, un nouveau piquetage sera réalisé en 2026 pour évaluer l'étatde la population sur le site de BELAMBRA: si de nouveaux pieds sont trouvés, ils serontégalement translocalisés.9.3 - MA3 - Translocation des espèces patrimoniales non protégées (Logfie de France etBugrane penchée)Il sera réalisé le transport de graines pour réensemencer les sites d'accueil (Grève Rose etTable d'orientation).L'objectif est de transporter uniquement les graines pour réensemencer les sites d'accueil :- le site de la table d'orientation et le site de la Grève rRose afin de conserver le patrimoinegénétique et permettre aux espèces de perdurer.L'intervention sera effectuée entre les mois de mai et août.Article 10 : Mesures de suiviLe maître d'ouvrage met en œuvre les mesures de suivi des effets du projet listées ci-après,conformément au contenu du dossier de demande d'autorisation et aux prescriptions duprésent arrêté.101 - MS1 - Pour la faune (oiseaux et reptiles): suivi en phase travaux et en phased'exploitation sur trente ansCe suivi sera effectué annuellement pendant toute la durée des travaux et à N+1, N+2,N+3 et N+5, N+10, N+15, N+20, N+30 en phase exploitation.L'objectif de ce suivi est de caractériser les populations d'espèces animales protégéesaprès l'aménagement urbain.10.2 - MS2 - Pour la flore et sur les sites ayant fait l'objet de translocation (Serapiaparviflora, Logfie de France et Bugrane penchée)Un repérage des espèces ainsi qu'un comptage des individus auront lieu annuellement afinde veiller à la réussite de l'opération, avec deux passages pendant la période de floraison.Ce suivi sera effectué annuellement pendant toute la durée des travaux et à N+1, N+2,N+3 et N+5, N+10, N+15, N+20, N+30 en phase exploitation.Un suivi sur les trois sites témoins de translocation sera également assuré.
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10.3 - MS3 - Cartographie des habitats de chaque site, chaque année de suivi, surtrente ans, sur les habitats des 3 sites concernés par les opérations sur la floreTous les sites d'études seront parcourus par le botaniste qui délimitera des milieuxhomogènes qu'il identifiera avec les espèces végétales présentes. Le rendu se fera sous laforme d'une cartographie des habitats de chaque site, par année.Ce suivi permettra de suivre la dynamique de la végétation afin d'adapter, au besoin, lespratiques d'entretien.Suite à la réalisation des travaux, des expertises sont menées sur trente ans sur l'ensembledes sites afin de vérifier l'efficacité des mesures compensatoires et des mesuresd'accompagnement arrêtées dont l'objectif est la conservation des espèces et deshabitats.L'année N, étant l'année de fin de travaux, les suivis ont lieu aux années N+1, N+2, N+3,N+5, N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30.Les rapports concernant l'ensemble de ces expertises sont transmis à la DDTM des Côtes-d'Armor à la fin de chaque année de suivi, et au conservatoire botanique national deBREST pour tout ce qui concerne les Serapia parviflora.Les résultats de cette démarche spécifique et novatrice sur la translocation des Serapiaparviflora seront valorisés par le maître d'ouvrage, à sa diligence, par des contacts à soninitiative en vue de publications scientifiques et communications auprès des milieuxspécialisés qu'il sollicitera.Article 11 : Autres réglementationsLa présente dérogation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de solliciter lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations ou accords requis par d'autres réglementations.Article 12 : Sanctions administratives et pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctionsadministratives prévues par les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement.Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues àl'article L. 415-3 du code de l'environnement.Article 13 : Droits et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est consultable àla DDTM des Côtes-d'Armor.
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Article 14 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif deRENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 15 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de lamer, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBretagne et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 2 4 NOV, 2025Le préfeta1m de KERÉVER
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DDTM 22 - 22-2025-11-24-00001 - Arrêté en date du 24 novembre 2025 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le
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ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU .4.h.WY. Tih PORTANTDEROGATION A LA PROTECTION STRICTE DES ESPECES PROTEGEES: CARTOGRAPHIE DES MESURES DE COMPENSATION
CARTOGRAPHIE DE LA MESURE2 COMPENSATOIRE MC1
: LégendeC2 Périmètre de projetBB MC: : platation de fourréslér Habitats impactés par le projet:E2.7-Ourlets mésophilesenfrichésEM F3.11-Fourrés pionniersà Ajonc
Sources : GéoPortall © Copyright - Dervenn Conseils Ingénierie| '
Cartographie de la mesure compensatoire MC1: création de fourrésarbustifs.
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CARTOGRAPHIE DE LA MESURECOMPENSATOIRE MC2
a Trégastel - Projet d'extension, LégendeC2 Périmètre de projet=" MC2 Haie| 4 Habitats impactés par le projet:M FA.1-Haie arbustive non2 indigène
Sources : GéoPortall © Copyright - Dervenn Conseils Ingénierieusé
Cartographie de la mesure compensatoire MC2: replantation de haiearbustive.
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MAICOTES-D'ARMOFFINISTERE
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1000 m %
2 .
- oo
Localisation des sites de LégendecompensationaS C2 Périmètredu projetTrégastel RE Belambra - Sites de Sites de compensationcompensa C1 Site 1 - Plage de la Grève roseC9 Site 3 - Table d'orientation: C9 Site 4 -LandrellecStesnes : GaoPotal © Copyrgit Derwem Consets Ingonene
Cartographie de la mesure compensatoire MC3: sites 1,3 et 4 detranslocation des Serapia parviflora.
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