PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-655
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-09-09-00002 - ARRETE N°2022-01064
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt à l□occasion de
la rencontre de football entre le
Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 29
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75-2022-09-09-00003 - créant une aire piétonne temporaire et
réglementant le stationnement
et la circulation dans certaines voies des
8ème et 16ème arrondissements de Paris
à l□occasion des manifestations
« Piétonisation des Champs Elysées »
et « Route du Poisson » le 18
septembre 2022
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Préfecture de Police
75-2022-09-09-00002
ARRETE N°2022-01064
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt à l□occasion de
la rencontre de football entre le
Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 29
Préfecture de Police - 75-2022-09-09-00002 - ARRETE N°2022-01064
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de
la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 293

CABINET DU PREFET

Paris, le 9 septembre 2022 ARRETE N°2022-01064 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 29 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu la saisine de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 7 septembre 2022 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 septembre 2022 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 29 dans le cadre de la 7 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 10 septembre 2022 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 10 septembre 2022, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 10 septembre 2022 de 08h00 à 21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2022-09-09-00002 - ARRETE N°2022-01064
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de
la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 294

- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 10 septembre 2022 de 14h00 à
21h00, dans les voies et portions de voies suivante s de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2022-09-09-00002 - ARRETE N°2022-01064
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de
la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 295

Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-09-09-00002 - ARRETE N°2022-01064
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de
la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 296

ANNEXE A L 'ARRETE N °2022-01064 DU 9 SEPTEMBRE 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de
la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 297
Préfecture de Police
75-2022-09-09-00003
créant une aire piétonne temporaire et
réglementant le stationnement
et la circulation dans certaines voies des 8ème et
16ème arrondissements de Paris
à l□occasion des manifestations « Piétonisation
des Champs Elysées »
et « Route du Poisson » le 18 septembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-09-09-00003 - créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement
et la circulation dans certaines voies des 8ème et 16ème arrondissements de Paris
à l□occasion des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées »
et « Route du Poisson » le 18 septembre 20228
Cabinet du Préfet



Paris, le 9 septembre 2022 ARRETE N°2022-01065 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies des 8 ème et 16 ème arrondissements de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées » et « Route du Poisson » le 18 septembre 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 août 2022 ; Considérant que la Ville de Paris organise le 18 septembre 2022 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant la tenue de l'événement le 18 septembre 2022 la « Route du Poisson » sur l'avenue des Champs Elysées à Paris 8 ème ; Considérant que la tenue de ces manifestations implique de prendre les mesures provisoires de stationnement et de circulation strictement nécessaires à leur bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition du directeur de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2022-09-09-00003 - créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement
et la circulation dans certaines voies des 8ème et 16ème arrondissements de Paris
à l□occasion des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées »
et « Route du Poisson » le 18 septembre 20229

ARRETE
Article 1er
Le stationnement et la circulation sont interdits à tout véhicule à moteur,
le 18 septembre 2022 de 08h00 à 19h00 sur l'avenue Marceau, entre la place Charles-de-Gaulle et la rue
Newton.
Article 2
Il est créé le 18 septembre 2022, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à l'intérieur du
périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byr on,
rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, ru e de Berri, rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano
Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel Das sault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue
François 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau et ru e de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre pendant la
durée des manifestations.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le périmètre, à
l'exception de l'avenue Marceau, entre la rue Verne t et la rue de Presbourg.
Article 3
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout
véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhic ules d'intérêt général prioritaires au sens des
dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction avec les
dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être
immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la
route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce, la directrice de la voirie et des déplacements et
le directeur de la police municipale et de la préve ntion de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes administratifs et
sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris. Il sera affic hé aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce). Ces mesure s
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police

La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-09-09-00003 - créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement
et la circulation dans certaines voies des 8ème et 16ème arrondissements de Paris
à l□occasion des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées »
et « Route du Poisson » le 18 septembre 202210

Annexe à l'arrêté n°2022-01065 d u 9 septembre 2022


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision impli cite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
Préfecture de Police - 75-2022-09-09-00003 - créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement
et la circulation dans certaines voies des 8ème et 16ème arrondissements de Paris
à l□occasion des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées »
et « Route du Poisson » le 18 septembre 202211