CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-078
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
17-2025-03-13-00012 - Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au sein du
Comité Départemental pour l'Emploi (4 pages) Page 3
17-2025-03-13-00009 - Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au sein du
Comité Local pour l'Emploi de LA ROCHELLE (3 pages) Page 8
17-2025-03-13-00011 - Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au sein du
Comité Local pour l'Emploi de ROCHEFORT (3 pages) Page 12
17-2025-03-13-00008 - Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au sein du
Comité Local pour l'Emploi de ROYAN (2 pages) Page 16
17-2025-03-13-00010 - Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au sein du
Comité Local pour l'Emploi de SAINTES (3 pages) Page 19
17-2025-03-13-00007 - Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au sein du
Comité Local pour l'Emploi de ST JEAN D'ANGELY (2 pages) Page 23
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-13-00012
Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au sein
du Comité Départemental pour l'Emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00012 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Départemental pour l'Emploi 3
Œx — DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITÉSCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 13 mars 2025portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le décret N°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour I'emploi ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein ducomité départemental pour I'emploi,
Arrête :
Article 1°"
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'Etat :- M. Xavier GABILLAUD, Directeur de DDETS, titulaire, et Mme Elisa BAILLON, Directriceadjointe de la DDETS, suppléante ; |- M. Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général du Préfet et Sous-Préfet de l'arrondissement deLa Rochelle, titulaire ; -- M. Stéphane DONNOT, Sous-Préfet de l''arrondissement de Rochefort, titulaire, et MmeBarbara ROUSSEAU-DESCHAMPS, Secrétaire générale adjointe, suppléante ;- M. Guillaume BRAULT, Sous-Préfet de l'arrondissement de Saintes, titulaire, et M. SimonLEVEQUE, Secrétaire général, suppléant ;- Mme Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Préfète de l'arrondissement de Saint-Jean d''Angély,titulaire, et M. Mikaél BENAIN, Secrétaire général, suppléant ;- Mme Héléne LEMESLE, Sous-Préfète de l'arrondissement de Jonzac, titulaire, et M. DavidPAPON, Secrétaire général, suppléant ;- M. Clément GAUBERT, Délégué du Préfet, titulaire, et Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAUT,Responsable de l'Unité de coordination des politiques sociales de la DDETS, suppléante ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00012 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Départemental pour l'Emploi 4
- M. Mahdi TAMENE, Directeur académique des services de l'Education Nationale, titulaire.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- Mme Margarita SOLA, Conseillère régionale, titulaire, et Mme Françoise MESNARD,Conseillère régionale, suppléante ;- Mme Elise LAURENT-GUEGAN, Conseillère régionale, titulaire, et M. Jacky EMON, Conseillerrégional, suppléant.b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Mme Dominique RABELLE, Vice-Présidente en charge de l'Habitat, de l'Insertion et deI'Action Sociale, titulaire ;- Mme Brigitte SEGUIN, Conseillère départementale, titulaire ;- Mme Véronique RICHEZ-LEROUGE, Conseillère départementale, titulaire ;- M. Jean-Claude GODINEAU, Vice-Président en charge de l'Autonomie, titulaire ;- Mme Francoise DE ROFFIGNAC, Vice-Présidente en charge de l'eau et de l'Environnement,suppléante ;- M. Christophe CABRI, Vice-Président en charge de l'International, suppléant ;- M. Gérard PONS, Vice-Président en charge de la politique du déplacement et de la Mobilité,suppléant ;- M. Gilles GAY, Vice-Président en charge de l'Agriculture, suppléant.c) Sur proposition de l'association des maires du département :- Mme Suzette MOREAU, Maire de Torxé, titulaire ;- Mme Séverine LACOSTE, Vice-présidente de la Communauté d'agglomération de LaRochelle, titulaire ; '- M. Jean-Marc THOMAS, Maire de Saint-Simon-de-Bordes, suppléant ;- Mme Marie-Danielle GIRAUDEAU, Maire des Fontaines d'ozillac, suppléante.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- M. Stéphane MALHERBES, titulaire ;- Mme Patricia GUIBERT, suppléante ;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- Mme Yvonne GABORIT, titulaire ;- Mme Marie-Laure ESCOT, suppléante ;c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- Mme Catherine SAVOLON, titulaire ;- Mme Dany CHEVENON, suppléante ;d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale descadres (CFE-CGC) :- M. Nicolas LEWANDOWSKI, titulaire ;- M. Ronan QUELVEN, suppléant ;e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- Mme Jacqueline DENEUVE, titulaire ;- Mme Fabienne FREI, suppléante ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00012 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Départemental pour l'Emploi 5
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- M. Jean-Marc BOUTINEAU, titulaire ;- M. Martial PESANT, suppléant ;b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Hervé LEFORT, titulaire ; '- Mme Corinne GAITEE, suppléante ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Mme Bénédicte HAON, titulaire ;- M. Benoît GUIGNARD, suppléant ;5°'En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, del'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :- absence de désignationb) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d—'exploitants agricoles (FNSEA) :- absence de désignation 'c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- M. Dimitri MAINGUY, titulaire ;- M. Patrick BOUCHET, suppléant.6° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département, sur proposition deI'association régionale des missions locales :- M. Olivier MARTIN, titulaire ;- M. Pascal GILLARD, suppléant.7° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseaurégional : '- Mme Brigitte PASSILLY, titulaire ;- M. Jean-Pierre CATALA, suppléant.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommeés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00012 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Départemental pour l'Emploi 6
Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laCharente-Maritime et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4L'arrété en date du 10 décembre 2024 portant nomination au sein du comité départemental pourl'emploi est abrogé.
Article 5Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
= == Fait à La Rochelle,/ le 13 mars 2025
Le Préfet,
Brice BLONDEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00012 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Départemental pour l'Emploi 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-13-00009
Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au sein
du Comité Local pour l'Emploi de LA ROCHELLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00009 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de LA ROCHELLE 8
EZPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 13 mars 2025portant nominationau sein du comité local pour l'emploi de LA ROCHELLE
LE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le décret N°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l''emploi ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein ducomité local pour I'emploi de La Rochelle,
Arrête :
Article 1*Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de La Rochelle :1° En qualité de représentants de l'Etat :- pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :M. Hicham ELBAHRI, chargé de mission emploi, titulaire, et Mme Catherine OLIVIER, cheffedu Service Emploi Insertion, suppléante ;- pour la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale :Mme Valérie LAUPENIE, proviseure adjointe du lycée Pierre Doriole de La Rochelle, titulaire,et M. Lionel LERAY, proviseur adjoint du lycée Léonce Vieljeux de La Rochelle, suppléant ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00009 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de LA ROCHELLE 9
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- M. Brahim JLALJI, Conseiller régional, titulaire ;- M. Jean-Philippe PLEZ, Conseiller régional, suppléant ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemer';tal :- Mme Anne-Claire VIGNERON, Déléguée territoriale, titulaire ;- Mme Emilie FOUQUET, Déléguée territoriale adjointe, suppléante ;c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211-28 ducode général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés àl'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :- Mme Mireille JASSIN-LE GUEN, Directrice du service Emploi, Enseignement Supérieur,Economie Sociale et Solidaire à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle , titulaire ;- M. Pascal SABOURIN, Conseiller communautaire délégué à la Communauté d'Agglomérationde La Rochelle, suppléant ;d) Sur proposition de l'association des maires du département :- pour la Communauté de Communes de l'Île de Ré :M. Lionel QUILLET, Maire de Loix, titulaire, et M. Alain POCHON, Maire des Portes-en-Ré,suppléant ;- pour la Communauté de Communes Aunis Atlantique :M. Sylvain FAGOT, Maire d'Andilly-les-Marais, titulaire, et M. Christophe AZAMA, 1°" adjointde Charron, suppléant ;- pour la Communauté de Communes Aunis Sud :M. Pascal APIOU-GOUSSAU, 3ème adjoint de Saint-Mard, titulaire, et M. Eric BERNARDIN,Vice-Président de la CDC Aunis-Sud en charge du développement économique, suppléant ;
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deCharente-Maritime et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'emploi.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00009 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de LA ROCHELLE 10
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 13 mars 2025
Le Préfet
Brice BLONDEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00009 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de LA ROCHELLE 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-13-00011
Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au sein
du Comité Local pour l'Emploi de ROCHEFORT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00011 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de ROCHEFORT 12
EZxPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 13 mars 2025portant nominationau sein du comité local pour I'emploi de ROCHEFORT
LE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et l''administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le décret N°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein ducomité local pour l''emploi de Rochefort,
Arrête :
Article 1*Sont nommés membres du comité local pour I'emploi de Rochefort :1° En qualité de représentants de l'Etat :- pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :M. Hicham ELBAHRI, chargé de mission emploi, titulaire, et Mme Catherine OLIVIER, cheffedu Service Emploi Insertion, suppléante ;- pour la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale :M. Frédéric JAJKIEWICZ, proviseur du lycée Marcel Dassault de Rochefort, titulaire, et MmeGwenola DAVID, directrice du CIO de Rochefort, suppléante ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00011 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de ROCHEFORT 13
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- unreprésentant en attente de désignation ;b) Sur proposition.de la présidente du conseil départemental :- Mme Cristelle MARTIN, Déléguée territoriale, titulaire ;- Mme Raphaélle DELABARRE, Déléguée territoriale adjointe, suppléante ;c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211-28 ducode général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés àl'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :- M. Olivier TREGRET, Directeur Général Adjoint Développement et Attractivité du Territoire,Directeur de l'Economie de l'Emploi et de la Formation à la Communauté d'AgglomérationRochefort Océan, titulaire ; _- Mme Angélique OUVRARD, Responsable de Pôle Prospective Territoriale Emploi etFormation au sein de la Direction de l'Economie de I'Emploi et de la Formation à laCommunauté d'Agglomération Rochefort Océan, suppléante ;
d) Sur proposition de I'association des maires du département :- pour la Communauté de Communes de I'lle d'Oléron :M. Philippe SIMONAUD, adjoint au maire de Saint-Georges d'Oléron, titulaire, et M. FrançoisTISSOT-ROSSET, responsable du pôle économie et territoire de la CDC, suppléant ;- pour la Communauté de Communes de Marennes :M. Joél PAPINEAU, Vice-président de la CDC en charge du développement économique,titulaire, et Mme Laurence FRETARD, responsable du service économie, emploi et services àla population de la CDC, suppléante.
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet deCharente-Maritime et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00011 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de ROCHEFORT 14
Article 4Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 13 mars 2025
Le Préfet
Brice BLONDEL/'
#Æ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00011 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de ROCHEFORT 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-13-00008
Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au sein
du Comité Local pour l'Emploi de ROYAN
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nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de ROYAN 16
| -PRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 13 mars 2025portant nominationau sein du comité local pour l'emploi de ROYAN
LE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le décret N°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour I'emploi ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein ducomité local pour I'emploi de Royan,Arrête :
Article 1°"Sont nommés membres du comité local pour I'emploi de Royan :1° En qualité de représentants de l'Etat :- _ pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :Mme Catherine OLIVIER, cheffe du Service Emploi Insertion, titulaire, et M. HichamELBAHRI, chargé de mission emploi, suppléant ;- pour la Direction des Services Départementaux de l''Education Nationale :Mme Emmanuelle CASTAGNET, proviseure adjointe du lycée de l'Atlantique de Royan,titulaire, et M. Laurent COMPIN, principal du collège André Albert de Saujon, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- Un représentant en attente de désignation ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00008 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de ROYAN 17
b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :- M. Jean-Marc ROBERT, Délégué territorial, titulaire ;- Mme Margot CHUPIN, Déléguée territoriale adjointe, suppléante ;c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211-28 ducode général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés àl'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :- M. Olivier MARTIN, 1¥ membre du bureau délégué à l'insertion et à la Mission Locale,titulaire, et M. Patrice LIBELLI, 4ème membre du bureau délégué à I'action sociale, l'enfanceet la jeunesse, suppléant ;d) Sur proposition de l'association des maires du département :- Un représentant en attente de désignation.
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deCharente-Maritime et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l''emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4Le directeur départemental de l''emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 13 mars 2025
Le Préfet
Brice BLONDEL /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00008 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de ROYAN 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-13-00010
Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au sein
du Comité Local pour l'Emploi de SAINTES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00010 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de SAINTES 19
ŒxPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 13 mars 2025portant nominationau sein du comité local pour I'emploi de SAINTES
LE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le décret N°2024-560 du 18njuin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein ducomité local pour l'emploi de Saintes,
Arrête :
Article 1°"Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Saintes :1° En qualité de représentants de l'Etat :- pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :M. Yann LE MASSON, chargé de mission emploi, titulaire, et Mme Catherine OLIVIER, cheffedu Service Emploi Insertion, suppléante ;- pour la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale :Mme Myriam HUET, directrice de l'Agrocampus de Saintonge, titulaire, et M. Jean-PierreRUIZ, principal du collège Edgar Quinet de Saintes, suppléant ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00010 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de SAINTES 20
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- _ Un représentant en attente de désignation ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :- Mme Valérie MISAT, Déléguée territoriale, titulaire ;- Mme Sylvianne DANIEL, Déléguée territoriale adjointe, suppléante ;c) Sur proposition - de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211-28 ducode général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés àl'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :- M. Pascal GILLARD, Vice-président en charge de la politique sociale de la Communautéd'Agglomération de Saintes Grandes Rives, titulaire, et M. Frédéric ROUAN, Vice-Présidentdélégué à l'agriculture, l'aménagement et l'attractivité du territoire, suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :- pour la Communauté de Communes de Gémozac et la Saintonge viticole :M. Loic GIRARD, Maire de Gémozac, titulaire, et M. Francis LUDWIG, 1* adjoint de Villars-en-Pons, suppléant ;- pour la Communauté de Communes Coeur de Saintonge :Mme Monique RIVIERE, Maire de Sainte-Radegonde, titulaire, et M. Alexandre SCHNEIDER,Maire de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, suppléant.
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deCharente-Maritime et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00010 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de SAINTES 21
Article 4Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 13 mars 2025
Le Préfet
Brice BLONDEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00010 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de SAINTES 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-13-00007
Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au sein
du Comité Local pour l'Emploi de ST JEAN
D'ANGELY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00007 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de ST JEAN D'ANGELY 23
ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 13 mars 2025portant nominationau sein du comité local pour I'emploi de SAINT-JEAN D'ANGELY
LE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et 'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le décret N°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein ducomité local pour l'emploi de Saint-Jean d'Angély,
Arrête :
Article 1°"Sont nommés membres du comité local pour I'emploi de Saint-Jean d'Angély :1° En qualité de représentants de l'Etat :- _ pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :M. Yann LE MASSON, chargé de mission emploi, titulaire, et Mme Catherine OLIVIER, cheffedu Service Emploi Insertion, suppléante ;- _ pour la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale :M. Thierry FLORIN, proviseur du lycée Blaise Pascal de Saint-Jean d'Angély, titulaire, et MmeChristelle VIET, principale du collège Georges Texier de Saint-Jean d'Angély, suppléante ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00007 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de ST JEAN D'ANGELY 24
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- Un représentant en attente de désignation ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :- Mme Valérie MISAT, Déléguée territoriale, titulaire ;- Mme Karine GAUDINEAU, Déléguée territoriale adjointe, suppléante ;c) Sur proposition de l'association des maires du département, pour la Communauté de CommunesVals de Saintonge : |- M. Bruno BOULESTIN, Maire de Bords, titulaire, et M. Michel LALAIZON, Maire de Saint-Pierrede l'lsle, suppléant.
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deCharente-Maritime et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 13 mars 2025
Le Préfet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00007 - Arrêté du 13 mars 2025 portant
nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi de ST JEAN D'ANGELY 25