PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-207
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté portant subdélégation de signature
relative aux actes des
marchés du Plan Loire Grandeur Nature (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant subdélégation de signature
relative aux actes des marchés du Plan Loire
Grandeur Nature
3
Préfet de Maine-et-Loire
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire

Arrêté portant subdélégation de signature
relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009 -235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et au x missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François
PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 21 septembre 2026 nommant M. Patrice FRANÇOIS, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre -Val de Loire par intérim à
compter du 5 octobre 2026 ;

VU l'arrêté préfectoral du 01 octobre 2026 portant délégation de signature à
M. Patrice FRANÇOIS, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Centre-Val de Loire par intérim à compter du 5 octobre 2026 ;

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val
de Loire par intérim ;
ARRÊTE :

Article 1er :
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est donnée à :

- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint,

pour l'ensemble des marchés et actes prévus à article 1er de l'arrêté susvisé.

Article 2 :
Délégation de signature est accordée à M. Johnny CARTIER , chef du service « eau, biodiversité,
risque naturels et Loire » et à M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, à l'effet de signer
tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur prévus à l'article 1er de l'arrêté susvisé.

Article 3 :
L'arrêté du 18 mai 2026 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 4 :
Les délégataires, le directeur adjoint et la secrétaire générale de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre -Val de Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.



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Fait à Orléans, le 05 octobre 2026
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire par intérim







Dans un délai de deux mois à compter de la date d e la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire, Place Michel Debré, 49934 Angers Cedex 9
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes
Cedex
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Interne t :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.



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