PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°05 du 6 janvier 2025
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision n°DG-2025-20864 portant délégation de signature pour la direction des
affaires médicales
Décision n°DG-2025-057 portant délégation de signature dans le cadre des gardes
de direction

MONTPELLIER Publié au Recueil
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION_DG_n° 2025-20864 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires
Médicales.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Affaires
Médicales et notamment la DECISION DG N°2024-13721 du 30 avril 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires de la Direction des Affaires Médicales, les services relevant de
cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
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ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Patricia BARREAU, Directrice des affaires médicales ;
M. Pierre WALCKER, Directeur adjoint des affaires médicales ;
Mme Emmanuelle HILAIRE, responsable du secteur gestion des ressources humaines médicales et
formation ;
M. Clément NOIROT, responsable du secteur pilotage, budget, permanence des soins ;
M. Sébastien ARNOUILH, responsable du secteur paie et contrôle interne.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES
MEDICALES
Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l'effet de signer au nom et pour le compte de la directrice générale toutes notes relatives à
l'organisation et à l'animation de la Direction des Affaires Médicales, ainsi qu'à l'encadrement des
équipes se trouvant leur responsabilité.
Article 3.1: dispositions relatives à la paie et la retraite
Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs relatifs à la paie et à la retraite, et notamment :
Mandats de paie,
Notes d'information et retenues sur salaire en cas de grève,
Plages additionnelles relatifs à la paie,
Attestation d'activité et de rémunération,
Frais de déplacement et bordereaux récapitulatifs de frais,
Attestation de non versement du supplément familial de traitement,
Attestation multi-employeurs,
Attestation de retour emploi,
Attestation de gardes,Oo © O90 0000 00 0 Attestation de maintien de salaire à l'attention des organismes de prévoyance ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Patricia BARREAU ou de M. Pierre WALCKER, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, M. Clément NOIROT et M.
Sébastien ARNOUILH reçoivent délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le
compte de la Directrice Générale, les actes mentionnés au présent 3.1 de la décision de délégation
de signature.
Article 3.2 : dispositions relatives à la Commission relative à l'Organisation de la Permanence des
Soins.
Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous
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actes et décisions administratifs relatifs à la Commission relative à l'Organisation de la Permanence
des Soins (COPS) et notamment les comptes-rendus et courriers relatifs aux gardes.
Article 3.3 : dispositions relatives aux carrières
Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs relatifs aux carrières et notamment :
- Les cumuls d'activité des praticiens ;
- Les décisions de nomination de praticiens séniors et juniors ;
- Les contrats et avenants des praticiens ;
© L'ensemble des contrats, avenants et décisions liés à la carrière des praticiens, tous
statuts confondus ;
o Les courriers divers et les avis favorables DG à l'attention du CNG concernant la
gestion de la carrière des praticiens ;
Les contrats d'engagement de service public exclusif et avenants,
Les attestations de fonctions,
Les courriers de transmission des conventions,
Les décisions d'activité réduite,
Les courriers de réponse aux demandes de congés paternité,
Les décisions de congés parental,
Les décisions portant changements d'échelons,0 ©O O0 © O0 © © © Les décisions de congés sans rémunération ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Patricia BARREAU ou de M. Pierre WALCKER, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE
reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale,
les actes mentionnés au présent 3.3 de la décision de délégation de signature.
Article 3.4 : dispositions relatives à la grève
Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs concernant la grève et notamment les assignations en lien avec le
service minimum.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Patricia BARREAU ou de M. Pierre WALCKER, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE
reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale,
les actes mentionnés au présent 3.4 de la décision de délégation de signature.
Article 3.5 : dispositions relatives à la gestion du temps de travail
Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs relatifs au secteur « Gestion du temps de travail » et notamment :
o Les conventions relatives à la prime de solidarité territoriale (PST);
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o Les décisions relatives au compte épargne temps,
o Les décisions relatives au report de congés ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BARREAU ou de M. Pierre WALCKER, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE
reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale,
les actes mentionnés au présent 3.5 de la décision de délégation de signature.
Article 3.6: dispositions relatives à la gestion des internes, des faisant fonction d'internes des
étudiants et des stagiaires observateurs
Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs relatifs à la gestion des internes, des faisant fonction d'internes des
étudiants et des stagiaires observateurs :
Conventions de stage ;
o Mises à disposition d'internes ou d'étudiants auprès des autres établissements ;
o Courriers d'accompagnement,
© Attestations d'emploi.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BARREAU ou de M. Pierre WALCKER, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE
reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale,
les actes mentionnés au présent 3.6 de la décision de délégation de signature.
Article 3.7 : dispositions relatives au « Développement professionnel continu »
Mme Patricia BARREAU et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs relatifs au secteur « Développement professionnel continu » et
notamment :
o Factures et bordeaux relatifs au paiement des prestations des organismes de
formation et frais de remboursement des praticiens,
Les conventions de formation,
Les convocations aux actions de formation,
Les attestations de suivi de formation ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Patricia BARREAU ou de M. Pierre WALCKER, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE
reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale,
les actes mentionnés au présent 3.7 de la décision de délégation de signature.
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ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique a des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mémes sous forme électronique pourront étre adressées directement au demandeur par la
Direction des Affaires Médicales, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une
validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie
des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public;
- Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 6 janvier 2025.
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MONTPELLIER Publié au Recueil
DECISION_DG_n®° 2025-057 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE
DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, dans le cadre des gardes de direction assurées par les
personnels de direction du CHU de Montpellier.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations relatives aux gardes de direction et notamment
la DECISION DG N°2024-12082 du 1° mars 2024.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
- BARREAU Patricia, Directrice adjointe des affaires médicales ;
- _BOUZAOUZA Fatima, Directrice adjointe en charge des autorisations ;
- CONAN Camille, Directrice adjointe en charge des carrières et de la formation ;
- COGNAT Pierre-Jean, Directeur des affaires institutionnelles et territoriales ;
- CUBERES Pascale, Directrice adjointe en charge du pilotage RH et des organisations ;
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- DELONCA Julien, Directeur du site 2 — Saint Eloi, Gui de Chauliac et la Colombiére ;
- DELPUECH Anabelle, Directrice des ressources humaines et de la formation continue ;
- DIGEON Julie, Directrice adjointe en charge des coopérations territoriales ;
- DUWOYE Mickaël, Directeur du site 1-Lapeyronie, Arnaud de Villeneuve ;
- DUWOYE Vanina, Directrice des affaires financières et des admissions ;
- GARNIER Emmanuelle, Directrice mission innovation et parcours ;
- EUVRARD Jérôme, Directeur du numérique en santé et de la cybersécurité ;
- HORVATH Maria, Directrice adjointe en charge du site la Colombiére et du service social,
mission relations ville-hdpital ;
- KARADENIZ Khadidja, Directrice des soins —site 2;
- LE COLLONIER Inés, Directrice de la logistique et des transports ;
- LENOIR François, Directeur des affaires juridiques et du cabinet ;
- MARQUES Florence, Directrice des achats et des approvisionnements ;
- PERIDONT-FAYARD Marie-Ange, Directrice adjointe en charge du schéma directeur
immobilier et de la RSE ;
- REQUENA-LAPARRA Marie-Hélène, Coordinatrice générale des soins et de l'institut de
formation aux métiers de la santé ;
- SAEZ Fabienne, Directrice des soins site 1 ;
- TARGHETTA Renan, Directeur de la recherche et de l'innovation;
- VELEINE Thierry, Directeur des travaux, du biomédical, de la sécurité incendie et sûreté ;
- WALCKER Pierre, Directeur adjoint des affaires médicales ;
- WILMANN-COURTEAU Laurent, Directeur en charge de la mission accompagnement
pharmacie et biologie.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTES ACCOMPLIS DURANT LA GARDE DE
DIRECTION
Les délégataires mentionnés à l'article 2 de la présente décision reçoivent délégation permanente
pendant la période de garde, arrêtée de façon hebdomadaire par la Directrice Générale, à l'effet de
signer :
- Tous actes et documents nécessaires à assurer la continuité du service public hospitalier ;
- Toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment :
O°
O°Les décisions de modification de la prise en charge ;
La notification des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans
consentement ;
Les saisines et informations, pieces administratives et les certificats et avis médicaux
à adresser ou à communiquer selon le cas et dans les conditions prévues par le code
de la santé publique à l'Agence Régionale de Santé Occitanie, au Préfet, au juge des
libertés et de la détention, à la Commission Départementale des Soins
Psychiatriques ou encore aux tiers ;
Les décisions de refus de levée d'une mesure de soins psychiatriques sollicitée par un
les proches énumérées par le code de la santé publique ;
Les informations transmises à la famille, en matière d'hospitalisation sans
consentement ou à défaut toute personne chargée de la protection juridique du
patient ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
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personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir
dans l'intérêt de celle-ci ;
- Les documents et formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus
dans les conditions prévues par le code de la santé publique ;
En cas d'évènements ou d'incidents exceptionnels, de toutes situations d'urgence, le directeur de
garde informe le directeur assurant la permanence de la Direction Générale du CHU de Montpellier.
ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à Mme la Comptable
public du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 6 janvier 2025.
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