PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-571
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-09-09-00003 - Arrêté d'ouverture d'examen professionnel
permettant l'avancement au deuxième
grade du corps des assistants
médico-administratifs de la fonction publique
hospitalière branche «
secrétariat médical » (3 pages) Page 3
75-2024-09-09-00004 - Arrêté d'ouverture de l'examen professionnel
permettant l'avancement au troisième grade
du corps des assistants
médico-administratifs de la fonction publique hospitalière branche «
secrétariat médical » (3 pages) Page 7
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-09-09-00001 - Arrêté n°2024-177 - Abrogation de l'arrêté
N°2024-172 - 75-2024-08-26-00012 du 26/08/2024 - Autorisation de la
modification des guérites d'accueil de l'école du Breuil -
déposée par L'ÉCOLE DU BREUIL - 15 route de la Ferme - Site
classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
(2
pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-07-00002 - Arrêté n° 2024-01340 portant mesures de police
applicables le dimanche 8 septembre 2024 à Paris à l'occasion du
87ème salon israélien de l'investissement et de l'immobilier

(5 pages) Page 14
75-2024-09-09-00005 - Arrêté n° 2024-01342 modifiant provisoirement
la circulation et le Stationnement dans plusieurs voies à Paris 9ème, les
13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024

(3
pages) Page 20
75-2024-09-06-00006 - Arrêté n°2024-01335 modifiant provisoirement
la circulation
rue Cambon à Paris Centre,
à l'occasion du
défilé Casablanca le 26 septembre 2024
(3 pages) Page 24
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-09-06-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-243 portant
modification du tracé de la route de service figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie
(3 pages) Page 28
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-09-09-00003
Arrêté d'ouverture d'examen professionnel
permettant l'avancement au deuxième
grade du corps des assistants
médico-administratifs de la fonction publique
hospitalière branche « secrétariat médical »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-09-00003 - Arrêté d'ouverture d'examen professionnel permettant l'avancement
au deuxième
grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique
hospitalière branche « secrétariat médical »3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
27 rue du Faubourg
Saint -Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap@aph
p.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
hospitalière ;
Vu L'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la compositi on du jury et les modalités
d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et
troisième grades du corps des assistants médic o-administratifs de la fonction
publique hospitalière ;
Vu le Décret n° 2022 -1206 du 31 août 2022 mod ifiant l'organisation des carrières
des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -05-00013 du 05 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d' intérêt commun de l'Assistance publique -
Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
La directrice des ressources humaines entendue
- ARRET E –

ARTICLE 1 : Un examen professionnel permettant l'avancement au deuxième
grade du corps des assistants médico -administratifs de la fonction publique
hospitalière branche « secrétariat médical » à compter du 09 septembre 2024 dans
les conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Le nombre de postes est fixé à 90.

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 9 octobre 2024 au 8 novembre
2024 .

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 9 octobre 2024 , 7
heures (heure de Paris) jusqu'au du 8 novembre 2024 , 14 heures (heure de Paris).

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-09-00003 - Arrêté d'ouverture d'examen professionnel permettant l'avancement
au deuxième
grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique
hospitalière branche « secrétariat médical »4
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HUMAINES
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75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap@aph
p.fr Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 14 novembre
à 14 heures (heure de Paris).

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être
téléversé au plus tard le 14 novembre 2024 à 14 heure (h eure de Paris) sur la
plateforme de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE par les candidats
admissibles. Ces derniers recevront un lien par mail pour accéder à la plateforme.

Le formulaire nécessaire à la constitution du dossier de reconnaissanc e des acquis
de l'expérience professionnelle est inclus dans la documentation du concours. Ce
formulaire est également disponible sur demande à l'adresse mail :
concours.statutaires.sap@aphp.fr .

Toute communication du service concours à destination du can didat (suivi du
dossier, convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès
sécurisé du candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le
candidat est informé qu'il d oit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris.

ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes
:
1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
2° Un état signalétique des services publics rempli et signe par l'autorité investie du
pouvoir de nomination, accompagne de la fiche du poste occupe ;
3° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française
ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne.
4° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du
candidat dont les rubr iques mentionnées en annexe de l'arrêté du 24 octobre 2012
précité sont dument remplies et accompagnées des pièces justificatives
correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de
formations suivies par le candidat.

ARTIC LE 5 : L'épreuve d'admission consiste après une présentation par le candidat
de son parcour s professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la
base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à
apprécier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans
son domaine d'exercice, ses qualités de réflexion, son aptitude à l'organisation et à la
coordination et son projet professionnel
Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou
une problématique relative à l'exercice professionnel d 'un assistant médico -
administratif.
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes dont 5 minutes au plus d'exposé par le
candidat. Elle est notée de 0 à 20. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-09-00003 - Arrêté d'ouverture d'examen professionnel permettant l'avancement
au deuxième
grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique
hospitalière branche « secrétariat médical »5
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HUMAINES
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Saint -Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap@aph
p.fr Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des
acquis de l' expérience professionnelle n'est pas noté.


ARTICLE 6 : La directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 09 septembre 2024



Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des compétences
L'adjointe du Directeur du Département Développement des compétences
SIGNE
Marine LAMOLIE
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au deuxième
grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique
hospitalière branche « secrétariat médical »6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-09-09-00004
Arrêté d'ouverture de l'examen professionnel
permettant l'avancement au troisième grade
du corps des assistants médico-administratifs de
la fonction publique hospitalière branche «
secrétariat médical »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-09-00004 - Arrêté d'ouverture de l'examen professionnel permettant
l'avancement au troisième grade
du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière branche « secrétariat médical » 7
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Pour nous contacter :

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p.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
hospitalière ;
Vu L'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la compositi on du jury et les modalités
d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et
troisième grades du corps des assistants médic o-administratifs de la fonction
publique hospitalière ;
Vu le Décret n° 2022 -1206 du 31 août 2022 mod ifiant l'organisation des carrières
des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -05-00013 du 05 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d' intérêt commun de l'Assistance publique -
Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
La directrice des ressources humaines entendue ;
- ARRET E –

ARTICLE 1 : Un examen professionnel permettant l'avancement au troisième grade
du corps des assistants médico -administratifs de la fonction publique hospitalière
branche « secrétariat médical » à compter du 09 septembre 2024 dans les
conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Le nombre de postes est fixé à 92.

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 9 octobre 2024 au 8 novembre
2024 .

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 9 octobre 2024 , 7
heures (heure de Paris) jusqu'au du 8 novembre 2024 , 14 heures (heure de Paris).

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l'avancement au troisième grade
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à 14 heures (heure de Paris).

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être
téléversé au plus tard le 14 novembre 2024 à 14 heure (h eure de Paris) sur la
plateforme de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE par les candidats
admissibles. Ces derniers recevront un lien par mail pour accéder à la plateforme.

Le formulaire nécessaire à la constitution du dossier de reconnaissanc e des acquis
de l'expérience professionnelle est inclus dans la documentation du concours. Ce
formulaire est également disponible sur demande à l'adresse mail :
concours.statutaires.sap@aphp.fr .

Toute communication du service concours à destination du can didat (suivi du
dossier, convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès
sécurisé du candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le
candidat est informé qu'il d oit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris.

ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes
:
1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
2° Un état signalétique des services publics rempli et signe par l'autorité investie du
pouvoir de nomination, accompagne de la fiche du poste occupe ;
3° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française
ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne.
4° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du
candidat dont les rubr iques mentionnées en annexe de l'arrêté du 24 octobre 2012
précité sont dument remplies et accompagnées des pièces justificatives
correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de
formations suivies par le candidat.

ARTIC LE 5 : L'épreuve d'admission est une épreuve orale se décomposant en deux
parties :
- la première partie consiste, après une présentation par le candidat de son
parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base
d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à
apprécier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau d'expertise
dans son domaine d'exercice, ses qualité s de réflexion, son aptitude à
l'organisation et à la coordination ainsi que son projet professionnel (durée : 25
minutes maximum dont 5 minutes plus d'exposé par le candidat) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-09-00004 - Arrêté d'ouverture de l'examen professionnel permettant
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du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière branche « secrétariat médical » 9
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p.fr - la deuxième partie consiste en un cas pratique soumis au candidat dans l'obje ctif
d'apprécier son aptitude à mettre en pratique les compétences d'un assi stant
médico -administratif (durée : 20 minutes au maximum).

La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes maximum. Elle est notée de 0 à 20.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des
acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

ARTICLE 6 : La directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 09 septembre 2024



Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des compétences
L'adjointe du Directeur du Département Développement des compétences
SIGNE
Marine LAMOLIE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-09-00004 - Arrêté d'ouverture de l'examen professionnel permettant
l'avancement au troisième grade
du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière branche « secrétariat médical » 10
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-09-09-00001
Arrêté n°2024-177 - Abrogation de l'arrêté
N°2024-172 - 75-2024-08-26-00012 du
26/08/2024 - Autorisation de la modification des
guérites d'accueil de l'école du Breuil - déposée
par L'ÉCOLE DU BREUIL - 15 route de la Ferme -
Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-09-09-00001 - Arrêté n°2024-177 - Abrogation de l'arrêté
N°2024-172 - 75-2024-08-26-00012 du 26/08/2024 - Autorisation de la modification des guérites d'accueil de l'école du Breuil -
déposée par L'ÉCOLE DU BREUIL - 15 route de la Ferme - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris11
E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patr imoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS


ARRÊTÉ N° 2024 – 177

Abrogation de l'arrêté N°2024-172 – 75-2024-08-26-0 0012 du 26/08/2024

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 112 24 V0271 ,
déposée par L'ECOLE DU BREUIL,
visant des travaux de modification des guérites d'a ccueil de l'école : extension, réfection de couverture
d'une construction à R+0 sur 1 niveau de sous-sol ( surface créée 18,5m 2),
sis 15 route de la Ferme situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 24 V0271, déposée par L'ECOLE DU BREUIL, visant des travaux
de modification des guérites d'accueil de l'école : extension, réfection de couverture d'une construc tion à R+0 sur 1
niveau de sous-sol (surface créée 18,5m 2), sis 15 route de la Ferme situés dans le site cla ssé du Bois de Vincennes dans
le 12ème arrondissement de Paris ;

Vu la nouvelle transmission de la DP N° 075 112 24 V0271, visant des travaux de modification des guéri tes d'accueil
de l'école : extension, réfection de couverture d'une construc tion à R+0 sur 1 niveau de sous-sol (surface créée 18,5m 2),
sis 15 route de la Ferme situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris ; par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en da te du 03/09/2024;

Vu l'avis favorable qui annule et remplace le refus de l'architecte des bâtiments de France en date du 05/09/2024.

Considérant qu'une erreur d'interprétation du dossi er de la demande est à l'origine du refus formulé s ur l'autorisation
de travaux déposée par la ville de Paris le 02/08/2 024 ;

L'arrêté N°2024-172 – 75-2024-08-26-00012 du 26/08/ 2024 portant refus à la DP N°075 112 24 v027, déposée par
l'ECOLE DU BREUIL, visant des travaux de modificati on des guérites d'accueil de l'école : extension de couverture
d'une construction à R+0 sur 1 niveau de sous-sol ( surface créée 18,5m2),sis 15 route de la Ferme situ és dans le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris est abrogé.





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-09-09-00001 - Arrêté n°2024-177 - Abrogation de l'arrêté
N°2024-172 - 75-2024-08-26-00012 du 26/08/2024 - Autorisation de la modification des guérites d'accueil de l'école du Breuil -
déposée par L'ÉCOLE DU BREUIL - 15 route de la Ferme - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris12


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 24 V0271, dépos ée par L'ECOLE DU BREUIL, visant des travaux de
modification des guérites de l'école : extension, réfection de couverture d'une construc tion à R+0 sur 1 niveau de sous-
sol (surface créée 18,5m 2), sis 15 route de la Ferme situés dans le site cla ssé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris est accordée.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.








Fait à Paris, le 09 septembre 2024

Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL










Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-09-09-00001 - Arrêté n°2024-177 - Abrogation de l'arrêté
N°2024-172 - 75-2024-08-26-00012 du 26/08/2024 - Autorisation de la modification des guérites d'accueil de l'école du Breuil -
déposée par L'ÉCOLE DU BREUIL - 15 route de la Ferme - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris13
Préfecture de Police
75-2024-09-07-00002
Arrêté n° 2024-01340 portant mesures de police
applicables le dimanche 8 septembre 2024 à
Paris à l'occasion du 87ème salon israélien de
l'investissement et de l'immobilier
Préfecture de Police - 75-2024-09-07-00002 - Arrêté n° 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre
2024 à Paris à l'occasion du 87ème salon israélien de l'investissement et de l'immobilier 14
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
res

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01340
portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre 2024 à Paris à l'occasion
du 87 ème salon israélien de l'investissement et de l'immobi lier


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L. 211- 2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2024-09-07-00002 - Arrêté n° 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre
2024 à Paris à l'occasion du 87ème salon israélien de l'investissement et de l'immobilier 15
2Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risque nt d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code p énal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue à la suite de ces troubles ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que le dimanche 8 septembre 2024, se ti endra à Paris, aux salons Hoche, le
87 ème salon israélien de l'investissement et de l'immobi lier ; que compte tenu du contexte
national et international particulièrement tendu ré sultant de la situation au Proche-Orient,
il existe un risque que des rassemblements non décl arés aient lieu à cette occasion ; que des
appels à des rassemblements aux abords du salon ont été lancé sur les réseaux sociaux ;

Considérant, en outre, que les forces de sécurité i ntérieure seront particulièrement
mobilisées le dimanche 8 septembre 2024, sans préju dice de leurs sujétions habituelles, dans
le cadre de la sécurisation des épreuves des Jeux P aralympiques, notamment l'épreuve de
para-marathon ainsi que de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques ; qu'elles se
doivent en outre de garantir la protection des pers onnes et des biens contre les risques
d'attentat dans un contexte de menace terroriste ai güe ayant conduit au relèvement du
plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoi re
national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements pré sentant des risques de troubles
graves à l'ordre public afin de garantir la sécurit é des personnes et des biens ;

Préfecture de Police - 75-2024-09-07-00002 - Arrêté n° 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre
2024 à Paris à l'occasion du 87ème salon israélien de l'investissement et de l'immobilier 16
3
ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALES

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s à Paris dans
le périmètre délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe, le
dimanche 8 septembre 2024 de 9h00 à 21h00.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans mot if légitime :
• d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
• d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
• dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, les solvants ;
• d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurit é de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site internet de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de
la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 07 septembre 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-09-07-00002 - Arrêté n° 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre
2024 à Paris à l'occasion du 87ème salon israélien de l'investissement et de l'immobilier 17
4Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01340 du 07 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-09-07-00002 - Arrêté n° 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre
2024 à Paris à l'occasion du 87ème salon israélien de l'investissement et de l'immobilier 18
inatir i x—— ttTSA"1.0à
5Annexe 2 de l'arrêté n° 2024-01340



Préfecture de Police - 75-2024-09-07-00002 - Arrêté n° 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre
2024 à Paris à l'occasion du 87ème salon israélien de l'investissement et de l'immobilier 19
Préfecture de Police
75-2024-09-09-00005
Arrêté n° 2024-01342 modifiant provisoirement
la circulation et le Stationnement dans plusieurs
voies à Paris 9ème, les 13, 17, 18, 22 et 29
septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-09-00005 - Arrêté n° 2024-01342 modifiant provisoirement la circulation et le Stationnement dans
plusieurs voies à Paris 9ème, les 13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024 20
Ill'|
A(,)ilSaMoeiyà pet hdIi ran Cal

CABINET DU PREFET


Paris, le -9 SEP. 2024 Arrêté n° 2024-01342 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 9ème , les 13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 septembre 2024 ; Considérant les évènements organisés par la grande synagogue les 13, 17, 18, 22 et le 29 septembre ainsi que le 7 octobre 2024 ; Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire et de la rue Saint Georges, à Paris 9ème ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; A R R Ê T E : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Lafitte, à Paris 9 ème , aux dates suivantes : - le 13 septembre 2024, de 17h30 à 23h59 ; - du 17 septembre 2024 à 15h00 au 18 septembre 2024 à 01h00 ; - le 22 septembre 2024, de 08h00 à 14h00 ; - le 29 septembre 2024, de 07h00 à 15h00 ; - le 7 octobre 2024, de 08h00 à 18h00. Préfecture de Police - 75-2024-09-09-00005 - Arrêté n° 2024-01342 modifiant provisoirement la circulation et le Stationnement dans
plusieurs voies à Paris 9ème, les 13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024 21

Article 2
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits rue
Saint Georges, entre la rue Châteaudun et la rue La fayette, à Paris 9 ème , aux dates
suivantes :
- du 17 septembre 2024 à 15h00 au 18 septembre 2024 à 01h00 ;
- le 29 septembre 2024, de 07h00 à 15h00 ;
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.

Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-09-09-00005 - Arrêté n° 2024-01342 modifiant provisoirement la circulation et le Stationnement dans
plusieurs voies à Paris 9ème, les 13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024 22

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01342 DU -9 SEP. 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-09-09-00005 - Arrêté n° 2024-01342 modifiant provisoirement la circulation et le Stationnement dans
plusieurs voies à Paris 9ème, les 13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024 23
Préfecture de Police
75-2024-09-06-00006
Arrêté n°2024-01335 modifiant provisoirement la
circulation
rue Cambon à Paris Centre,
à l'occasion du défilé Casablanca le 26
septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00006 - Arrêté n°2024-01335 modifiant provisoirement la circulation
rue Cambon à Paris Centre,
à l'occasion du défilé Casablanca le 26 septembre 202424

CABINET DU PREFET

Paris, le 06 septembre 2024 ARRETE N°2024-01335 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre, à l'occasion du défilé Casablanca le 26 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 août 2024 ; Considérant l'organisation du défilé Casablanca rue Cambon à Paris Centre, le 26 septembre 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 26 septembre 2024, de 17h00 à 22h00, rue Cambon, dans sa portion comprise entre la rue des Capucines et la rue Saint-Honoré, à Paris Centre. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00006 - Arrêté n°2024-01335 modifiant provisoirement la circulation
rue Cambon à Paris Centre,
à l'occasion du défilé Casablanca le 26 septembre 202425

2024-01335 2
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur publication et dès la mise en place de la sign alisation correspondante.

Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du
cabinet
Elise LAVIELLE

SIGNE Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00006 - Arrêté n°2024-01335 modifiant provisoirement la circulation
rue Cambon à Paris Centre,
à l'occasion du défilé Casablanca le 26 septembre 202426

2024-01335 3
Annexe à l'arrêté n°2024-01335 du 06 septembre 2 024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00006 - Arrêté n°2024-01335 modifiant provisoirement la circulation
rue Cambon à Paris Centre,
à l'occasion du défilé Casablanca le 26 septembre 202427
Préfecture de Police
75-2024-09-06-00007
Arrêté préfectoral n° 2024-243 portant
modification du tracé de la route de service
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux
de voirie
Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-243 portant modification du tracé de la route de service
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie28
wei |f nu \(l. i |\ it) I| "ay "Aatha aeyli
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 2024-243 portant modification du tracé de la route de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police ; Vu l'arrêté n° 2024-01257 du 22 août 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ; Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord en date du 27 août 2024 ; Vu la saisine de la cheffe d'escadron commandant de la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget du 26 août 2024 ; Considérant la demande de travaux formulée par l'exploitant d'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Considérant la nécessité de modifier le tracé de la route de service pour permettre son élargissement face à l'accès Z68 sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Considérant la nécessité de limiter l'impact du chantier sur l'activité de l'aérodrome et permettre le maintien d'un axe de circulation pour des raisons de sûreté et de sécurité, Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-243 portant modification du tracé de la route de service
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie29

ARRÊTE

Article 1 : Dispositions générales
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget est re sponsable de l'ensemble des moyens et mesures de
de sécurité et de sûreté mis en œuvre pendant les t ravaux de voiries qui se déroulent le :

• du 09 septembre 2024 au 16 septembre 2024.

La date de début et de fin des travaux peut être mo difiée notamment en raison d'intempéries. Dans ce
cas, l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget d oit auparavant en informer les services de l'État.

Article 2 : Modification du tracé de la route de service
Le tracé de la route de service situé face à l'accè s Z68 mentionné à l'annexe 3A de l'arrêté préfector al
n° 2018-652 susvisé est modifié conformément à l'an nexe du présent arrêté.

Cette modification amende, le temps des travaux vis é à l'article 1 du présent arrêté, les modalités de
circulation sur la route de service figurant à l'an nexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 susvisé.

Article 3 : Sécurité et signalisation
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'a ssure que la circulation sur la route de service n' est à
aucun moment interrompue au niveau de la zone de ch antier visée à l'article 2 du présent arrêté.

L'exploitant d'aérodrome met en place une circulati on alternée par feux tricolores.

Pendant toute la durée du chantier visée supra, l'e xploitant d'aérodrome met en œuvre tous les
moyens de signalisation et d'éclairage suffisants, en amont et en aval du chantier, afin de garantir l a
sécurité des personnes et des véhicules sur ladite zone de travaux.

De part et d'autre du chantier visé à l'article 1, une signalisation de limitation de vitesse à 30 km/ h est
installée, jour et nuit, pendant toute la durée du chantier.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'a ssure que les moyens de signalisation et d'éclairag es
provisoires mis en place sont solidement arrimés au sol et qu'ils sont installés en dehors des servitu des
aéronautiques.

Le port d'un gilet haute visibilité est obligatoire pour toutes les personnes du chantier en zone
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé.

Article 4 : Exécution
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile no rd, la cheffe d'escadron commandant la compagnie de
la gendarmerie des transports aériens de Paris Char les-de-Gaulle et du Bourget et le directeur de la
police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charle s-de-Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en c e
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s de
la préfecture de police.

Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7 , rue de Jouy à Paris (75004), dans un d élai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l'objet, dans le même délai , d'un recours gracieux auprès du préfet de police ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'I ntérieur et des Outre-mer. En cas de rejet explicit e ou
implicite du recours administratif, un recours cont entieux peut être formé conformément au
paragraphe précédent. Le délai du recours contentie ux est alors prorogé par l'exercice de ces recours
administratifs.
Fait à Roissy, le 6 septembre 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des plates-formes
aéroportuaires de Paris,
le directeur des sécurités et des opérations pour P aris-Charles de Gaulle et Le Bourget
Signé Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-243 portant modification du tracé de la route de service
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie30
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ZONE À ELARGRE S- 164i
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-243
portant modification du tracé de la route de servic e figurant en annexe de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif au x mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie


Zone de chantier – Vue d'ensemble





Zone d'élargissement de la route de service face à l'accès Z68

Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-243 portant modification du tracé de la route de service
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie31