LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-185
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale
et professionnelle
47-2024-12-11-00003 - 47-DGF CADA SAUVEGARDE (6 pages) Page 4
47-2024-12-11-00004 - 47-DGF CPH SAUVEGARDE (6 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2024-12-09-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté n°
47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des personnes
habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou au cours d'un entretien précédant la rupture
conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne (6 pages) Page 18
47-2024-12-09-00004 - Arrêté relatif au refus de déroger au repos
dominical pour l'établissement de l'entreprise METRO FRANCE situé à
AGEN (2 pages) Page 25
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2024-12-09-00007 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre
de Médecine Physique et de réadaptation de Virazeil (2 pages) Page 28
47-2024-12-09-00006 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre
Delestraint Fabien à Penne d'Agenais. (2 pages) Page 31
47-2024-12-09-00009 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre
Hospitalier de Casteljaloux (2 pages) Page 34
47-2024-12-09-00008 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre
Hospitalier de Fumel (2 pages) Page 37
DDFIP47 /
47-2024-12-12-00003 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle des services
des Finances publiques de Lot et Garonne le 02.01.25 (1 page) Page 40
47-2024-12-12-00004 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle du SPFE DE
Lot-et-Garonne les 02 et 03.01.25 (1 page) Page 42
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-12-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique Zander's trophy sur le Lot (3 pages) Page 44
2
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission d'aménagement commercial appelée à statuer sur la
création, par transfert, d'un magasin à l'enseigne Décathlon d'une
surface de vente totale de 1894,85 m², au sein de la Zone d'activités
économiques BLEY SUD, RD 933, route de Marmande, sur la commune de
Marmande (47200). (3 pages) Page 48
47-2024-12-12-00002 - ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 6 janvier 2025 (1 page) Page 52
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2024-12-11-00002 - Arrêté portant organisation du jury au 48 eme RT
(3 pages) Page 54
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-12-11-00003
47-DGF CADA SAUVEGARDE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-11-00003 - 47-DGF CADA SAUVEGARDE 4
E - Secrétariat généralPD'EELFEII-! B5n pour les affaires régionalesNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité Visa CBR du 5 décembre 2024EJ n° 2104275700Arrêtéfixant la dotation globale de financement 2024du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)géré par l'association SAUVEGARDEsis à BON-ENCONTRE (Lot-et-Garonne)
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitaineVU _le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-4 et R.314-36 ;VU _ laloi organique n° 2001 - 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU _ laloin° 2022-1726 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique (GBCP) ; 'VU le décret en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT auxfonctions de Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-ouest, Préfet de la Gironde ;VU _ l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétairedes ministères de l'Intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU _ les arrêtés du 26 juillet et du 20 novembre 2019 modifiant le recueil des règles de comptabilitébudgétaire de l'État et les modalités de visa ;VU _ l'arrêté ministériel du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais defonctionnement des centres provisoires d'hébergement, paru au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise du 30 août 2024 ;VU _ l'information du 18 avril 2019 relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoiresd'hébergement ;VU la convention du 15 mai 2024 de délégation de gestion au titre de la tarification des prestationsdes centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres provisoires d'hébergement entre lePréfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le Préfet de Département ;VU l'avisen date du 6 mars 2024 de la cheffe de la mission du Contrôle budgétaire régional sur leBOP 303 pour l'exercice 2024; 'VU les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 303« Immigration et Asile » ;VU _ les propositions budgétaires présentées par l'autorité de tarification du 24 septembre 2024 ;VU _ l'accord formulé par I'organisme en date du 30 septembre 2024 ;
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VU la notification à l'établissement en date du 7 octobre 2024 de la décision d'autorisationbudgétaire et de tarification ; 'Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine :
ARRÊTE
articl nier :
Pour I'exercice budgétaire 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Centre d'Accueil pourDemandeurs d'Asile (CADA) de l'association SAUVEGARDE,sis ZAC DE REDON - 47240 BON-ENCONTRE,n° SIRET : 782 153 373 00215,d'une capacité de 281places,sont autorisées comme suit :
; Montant TotalGroupes fonctionnels(en euros) (en euros)Groupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante %5 29323Groupe |l fré 1069 225,06s Dépenses afférentes au personnel 2 253 778,10Groupe IIlDépenses afférentes à la structure 143s3Déficit ajouté aux charges d'exploitationGroupe |Produits de la tarification 2145 762,10Groupe IlAutres produits relatifs à l'exploitation 2200Produits Groupe IIl 2 253 778,10e . . . 38 016,00Produits financiers, exceptionnels et non encaissablesAffecté à la réduction des charges d'exploitation 50 000,00ExcédentAffecté au financement de mesures d'exploitation
Pour l'exercice 2024, la dotation globale de financement du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile(CADA) géré par l'association SAUVEGARDE est fixée à 2 145 762,10 € (deux millions cent quarantecinq mille sept cent soixante deux euros et dix centimes).Le versement de la dotation globale de financement 2024 est effectué par fractions mensuellescalculées sur la base de la dotation globale de financement 2023 jusqu'a signature du présent arrété.Les fractions mensuelles sont recalculées sur la base de la dotation globale de financement 2024 àcompter de la signature du présent arrété conformément à l'échéancier annexé au présent arrêté.Les 281 places du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile sont financées au coût journalier de 20,86euros sur la base d'un fonctionnement en année pleine (366 jours).
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Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement du Centre d'Accueilpour Demandeurs d'Asile pour l'année 2025, l'allocation des moyens s'effectuera, à compter du 1*janvier 2025, sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de la part reconductible de la dotationglobale de financement allouée en 2024 (dotation globale de financement 2024 diminuée des créditsnon reconductibles, majorée des excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation etdiminuée des déficits ajoutés aux charges d'exploitation) conformément à l'article R. 314-108 du CASF.Ce forfait mensuel se décompose de la manière suivante :ExcédentsDotation P affectés à la Déficits ajoutésCrédits non ; ; ;globale de ; réduction des aux charges Part Forfait mensuel; reconductibles ; . |financement 2024 charges d'exploitation | reconductible 20252024 d'exploitation 20242024 e=a-ba b c d +e-d f=e/12
2 145 762,10 S 999,35 50 000,00 0,00 2 189 762,75 182 480,23
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 0303 « Immigration et Asile » selon l'axebudgétaire suivant :Centre financier : 0303-DR33-DP47Domaine fonctionnel : 0303-02-15Code activité : 030313020101Catégorie de produit : 12.02.01
Le versement de la dotation 2024 devra étre effectué par douzième au profit du compte del'organisme gestionnaire :Association LA SAUVEGARDESIRET :N° CHORUS : 782 153 373 00 1571000094951Références bancairesIntitulé du compte : SAUVEGARDE - CADA- Banque : CIC Bordeaux Rive DroiteRIB : 10057 19090 00036953916 74IBAN : FR76 1005 7190 9000 0369 5391 674BIC : CMCIFRPPXXX
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A compter du 1Ter janvier 2025, le versement de la dotation sera effectué au profit du compte :Association LA SAUVEGARDESIRET : 782 153 373 00470N° CHORUS : 1001626326Références bancairesIntitulé du compte : SAUVEGARDE - CADABanque : CIC Bordeaux Rive DroiteRIB : 10057 19090 00036953916 74IBAN : FR76 1005 7190 9000 0369 5391 674BIC : CMCIFRPPXXX
Article6 :L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde.Le comptable assignataire est le Directeur Régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde.
Article7 ;L'utilisation des crédits devra étre justifiée par la production des documents prévus par le code del'action sociale et des familles, et plus généralement par toutes pièces appropriées.En cas de non-utilisation des crédits conformément à leur objet, ceux-ci seront restituésà L'Etat quiémettra un ordre de reversement à l'encontre de la structure gestionnaire.
Article8 :Les recours dirigés contre le présent arrêté, doivent être portés devant le :Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BordeauxCour Administrative d'Appel de Bordeaux17 cours de Verdun33 074 BORDEAUX CEDEXdans le délai d'un mois à compter de la date de la notification du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à I'établissement.
En application des dispositions de l'article R.314-36 susvisé, la dotation fixée à l'article 3 du présentarrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Lot-et-Garonne. :
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Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, le Préfet du département de Lot-et-Garonne, le Directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département dela Gironde et la présidente de I'association SAUVEGARDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété.
1 1 DEC. 2024Bordeaux, le'P] Le Préfet de région,
Le Secrétaire 16Sylvain PELLETERET
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ECHEANCIER 2024relatif à I'arrété de dotation globale de fonctionnementdu CADA de 281 places géré par l'association SAUVEGARDE
EXERCICE 2024 Montant en eurosJANVIER 182 480,23 €FEVRIER 182 480,23 €MARS 182 480,23 €AVRIL 182 480,23 €MAI 182 480,23 €JUIN 182 480,23 €JUILLET 182 480,23 €AOÛT 182 480,23 €SEPTEMBRE 182 480,23 €OCTOBRE 182 480,23 €NOVEMBRE 182 480,23 €DÉCEMBRE 138 479,57 €TOTAL 2024 2 145 762,10 €
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-11-00003 - 47-DGF CADA SAUVEGARDE 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-12-11-00004
47-DGF CPH SAUVEGARDE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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Secrétariat généraPREFET our les affaires ré ?onaleslDE LA REGION P 9NOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité Visa CBR du 5 décembre 2024EJ n° 2104278291Arrêtéfixant la dotation globale de financement 2024du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH)géré par l'association SAUVEGARDEsis à AGEN (Lot-et-Garonne)Le Préfet de la région Nouvelle-AquitaineVU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-4 et R.314-36 ;VU _ laloi organique n° 2001 - 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU laloi n® 2022-1726 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU _ le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique (GBCP) ;VU le décret en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT auxfonctions de Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-ouest, Préfet de la Gironde ;VU _ l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire' des ministères de l'Intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU _ l'arrêté ministériel du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais defonctionnement des centres provisoires d'hébergement, paru au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise du 30 août 2024 ;VU _ l'information du 18 avril 2019 relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoiresd'hébergement ;VU _ la convention du 15 mai 2024 de délégation de gestion au titre de la tarification des prestationsdes centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres provisoires d'hébergement entre lePréfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le Préfet de Département ;VU _ l'avisen date du 6 mars 2024 de la cheffe de la mission du Contrôle budgétaire régional sur leBOP 303 pour l'exercice 2024 ;VU les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 303« Immigration et Asile » ;VU _ les propositions budgétaires présentées par l'autorité de tarification du 24 septembre 2024 ;VU _ l'accord formulé par l'organisme en date du 1* octobre 2024 ;VU _ la notification à l'établissement en date du 7 octobre 2024 de la décision d'autorisation budgé-taire et de tarification ;Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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ARRETEArtic] e:Pour l'exercice budgétaire 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Centre Provisoired'Hébergement (CPH) de |'association SAUVEGARDE,sis 21 rue Michelet - 47 000 AGEN,n° SIRET : 782 153 373 00520,d'une capacité de 65 places,sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels PU U, rors!(en euros) (en euros)Groupe | 'Dépenses afférentes à I'exploitation courante LSgä;äîä afférentes au personnel e A 705 860.89Charges ;Groupe ÎIlDépenses afférentes à la structure e ADéficit ajouté aux éharges d'exploitationGroupe |Produits de la tarification DL E EUGroupe IlAutres produits relatifs à l'exploitation c° 888,39Produits financiers, exceptionnels et non encaissables !Affecté à la réduction des charges d'exploitationExcédentAffecté au financement de mesures d'exploitation
Pour l'exercice 2024, la dotation globale de financement du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH)géré par l'association SAUVEGARDE est fixée à 653 035,50 € (six cent cinquante trois mille trente cinqeuros et cinquante centimes).Le versement de la dotation globale de financement 2024 est effectué par fractions mensuellescalculées sur la base de la dotation globale de financement 2023 jusqu'à signature du présent arrété.Les fractions mensuelles sont recalculées sur la base de la dotation globale de financement 2024 àcompter de la signature du présent arrêté conformément à l'échéancier annexé au présent arrété.Les 65 places du centre provisoire d'hébergement sont financées au coût journalier de 27,45 euros surla base d'un fonctionnement en année pleine (366 jours).
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement du centre provisoired'hébergement pour I'année 2025, l'allocation des moyens s'effectuera, à compter du 1" janvier 2025,sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de la part reconductible de la dotation globale definancement allouée en 2024 (dotation globale de financement 2024 diminuée des crédits nonreconductibles, majorée des excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation et diminuéedes déficits ajoutés aux charges d'exploitation) conformément à l'article R. 314-108 du CASF.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-11-00004 - 47-DGF CPH SAUVEGARDE 13
Ce forfait mensuel se décompose de la manière suivante :ExcédentsDotation c4 affectés à la Déficits ajoutésCrédits non ; . .globale de ; réduction des aux charges Part Forfait mensuel; reconductibles o ;financement 2024 charges d'exploitation | reconductible 20252024 d'exploitation 20242024 e=a-ba b d Le-d f=e/12
653 035,50 1784,25 0,00 651 251,25 54 270,94
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 0303 « Immigration et Asile » selon l'axebudgétaire suivant :Centre financier :Domaine fonctionnel :Code activité :Catégorie de produit :
0303-DR33-DP470303-02-2103031309010112.02.01
Le versement de la dotation 2024 devra étre effectué par douzieme au profit du compte deI'organisme gestionnaire :Association LA SAUVEGARDESIRET :N° CHORUS :Références bancairesIntitulé du compte :Banque:RIB :IBAN :BIC :
782 153 373 00 1571000094951
CPH SauvegardeCIC Bordeaux Rive Droite10057 19090 00036953941 96FR76 1005 7190 9000 0369 5394 196CMCIFRPPXXXA compter du 1er janvier 2025, le versement de la dotation sera effectué au profit du compte :Association LA SAUVEGARDESIRET :N° CHORUS :Références bancairesIntitulé du compte :Banque:RIB :IBAN :BIC :
782 153 373 004701001626326
CPH SauvegardeCIC Bordeaux Rive Droite10057 19090 00036953941 96FR76 1005 7190 9000 0369 5394 196CMCIFRPPXXX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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Article6 :L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde.Le comptable assignataire est le Directeur Régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde.Article7 :L'utilisation des crédits devra être justifiée par la production des documents prévus par le code del'action sociale et des familles, et plus généralement par toutes pièces appropriées.En cas de non-utilisation des crédits conformément à leur objet, ceux-ci seront restitués à L'État quiémettra un ordre de reversement à l'encontre de la structure gestionnaire.
Les recours dirigés contre le présent arrêté, doivent être portés devant le :Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BordeauxCour Administrative d'Appel de Bordeaux17 cours de Verdun33 074 BORDEAUX CEDEXdans le délai d''un mois à compter de la date de la notification du présent arrété.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à I'établissement.
En application des dispositions de l'article R.314-36 susvisé, la dotation fixée à l'article 3 du présentarrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Lot-et-Garonne.
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, le Préfet du département de Lot-et-Garonne, le Directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département dela Gironde et la présidente de l'association SAUVEGARDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété.
Bordeaux, le | Î DEC 2074f( Le Préfet de région,
Le Secrétairsylvain PELLETERET
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ECHEANCIER 2024relatif à I'arrété de dotation globale de fonctionnement- du CPH de 65 places géré par I'association SAUVEGARDE
EXERCICE 2024 Montant en eurosJANVIER 54 270,94 €FEVRIER 54 270,94 €MARS 54 270,94 €AVRIL 54 270,94 €MAI 54 270,94 €JUIN 54 270,94 €JUILLET 54 270,94 €AOÛT 54 270,94 €SEPTEMBRE 54 270,94 €OCTOBRE 54 270,94 €NOVEMBRE 54 270,94 €DÉCEMBRE 56 055,16 €TOTAL 2024 653 035,50 €
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47-2024-12-11-00004 - 47-DGF CPH SAUVEGARDE 16
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-11-00004 - 47-DGF CPH SAUVEGARDE 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-12-09-00005
Arrêté modificatif à l'arrêté n°
47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant
nomination des personnes habilitées à assister
un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou au cours d'un entretien
précédant la rupture conventionnelle pour le
département de Lot-et-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-09-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des personnes
habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédant la rupture
conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne
18
PREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéÉgalinéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Arrêté n°modificatif à l'arrêté n° 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023portant nomination des personnes habilitées à assister un salariélors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretienprécédant la rupture conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 1232-4 et L. 1232-7, ainsi que les articles D. 1232-4à D. 1232-6 ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 fixant la composition de la liste desconseillers du salarié pour le département de Lot-et-Garonne ;Vu les consultations effectuées par Madame la directrice départementale de la DDDETSPP de Lot-et-Garonne auprès des organisations d'employeurs et de salariés représentatives ;
Considérant que la liste des conseillers du salarié pour le département de Lot-et-Garonne a étérévisée |e 16 janvier 2023 pour une durée de trois ans ; qu'en application des dispositions de l'articleD. 1232-6 du code du travail, cette liste peut être complétée à tout moment si nécessaire parl''autorité administrative ;Considérant qu'il est justifié d'inclure plusieurs candidatures ayant été adressées à l'autoritéadministrative depuis la publication de la dernière liste, notamment de la part d'organisationssyndicales ne disposant d'aucun représentant; qu'il convient également de retirer de la liste lespersonnes ne souhaitant plus exercer cette mission ou n'étant plus en capacité de le faire ;Considérant que cette révision de la liste n'est pas de nature à remettre en cause l'échéancenormale de la liste des conseillers du salarié, qui sera renouvelée à l''issue des trois ans après |apublication de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article1% : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 fixantla composition de la liste des conseillers du salarié pour le département de Lot-et-Garonne sontabrogées.Article2 : La liste des personnes habilitées à assister, à sa demande, Un salarié lors de l'entretienpréalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédant la rupture conventionnelle deson contrat de travail, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, estcomposée comme suit :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-09-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des personnes
habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédant la rupture
conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne
19
M. AIT LAHCEN Ahmad11 rue de Garonne47200 MARMANDETechnicien de maintenance - CGT06 15 26 49 59ait.2021@outlook.com
M.AURICES Benoît2815 RD 107 de Prayssac47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQFormateur/animateur prévention BTP - CFE-CGC06 70 59 45 55aurices.cfecgcbtp@gmail.com
M. BAILLY Jérôme3 rue de la Gare47550 BOEChauffeur routier - CFTC06 25 78 81 69jeromebailly8347@orange.fr
M, BOG FrédéricChez Mme VACHER MagaliLieu-dit Vidalot2086 route de TombeboucAgent SNCF - UNSA06 79 81 81 72frederic.bogunsa17@gmail.com
Mme BONNET Christelle6 impasse Broglie47200 MARMANDEResponsable ressources humainesSans étiquette syndicale07 45 08 29 73bonnet1108@gmail.com
M. BOTTOLLIER-CURTET Jean-Marc14 rue de Verdun47300 VILLENEUVE-SUR-LOT06 62 54 24 29Enseignant - CFTCjean-marc.bottollier@snec-cfte.fr
M. BOURROU CédrickLe Bourg- 79 rue de la Halle47350 ESCASSEFORTAgent de maitrise commerce - CFE-CGC06 17 52 03 32cb47@live.fr
M.BRUN Fabrice10 rue du Souvenir français47300 VILLENEUVE-SUR-LOTTechnicien informatique - CFDT06 12 99 68 80phenix306@aol.com
M. CAPOT Loic166 avenue des Landes47310 BRAXMagasinier - CGT06 16 87 43 87loiccapot@outlook.com
Mme CASTELLI Marie-Ange59 chemin de Loubas47270 SAINT CAPRAIS DE LERMAssistante sociale - CGT06 43 81 84 08marie-ange.castelli@orange.fr
M. CAUSSE PatriceLieu-dit Blat Biel47500MONTAYRALOuvrier de production laitière - FO07 83 25 42 37patrice_causse@orange.fr
M.CHARKI William3 rue Saint-Michel47210 VILLEREALEmployé service des eaux - CFDT06 49 73 67 82wilsharksS5@gmail.comMme CHERCHARI Nadia8 rue Jean-Jacques Rousseau47500 FUMELOuvrière - CGT06 31 23 37 87nadia.cherchari@orange.fr.
M. CHEVILLOTTE Luc5 bis avenue de l'Ermitage47000 AGENDemandeur d'emploi - CGT07 64 43 89 29chevillotte47@gmail.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-09-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des personnes
habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédant la rupture
conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne
20
M. CLAMAGIRAND Serge2 rue Jules Ferry47 550 BOETransport - FO06 25 52 55 41occitan.64@live.fr
M. COUPEZ FrédéricLe Téoules47270 SAINT PIERRE DE CLAIRACEducateur technique spécialisé - CGT06 79 64 64 43coupezfr@wanadoo.fr
Mme CRABOS Florence1100 route de Sainte-Radegonde47240 BON-ENCONTREManager d'équipe - CFE-CGC07 83 02 29 47florence.crabos@free.fr
M. CURCI ThomasChez M. LANCELLE Thierry24 rue de la Marine47520 LE PASSAGEAgent SNCF - UNSA06 26 48 22 65thomas.curci@unsa.org
Mme DEKOKER Manon1007 Route de Cougouille47350 CAMBESConseillère développement relation clients -CFTC06 50 27 54 90manon.dekoker@gmail.com
Mme DARROMAN MichelleLieu-dit Calame - Route de Condom47600 LE FRECHOURetraitée conseillère Pôle Emploi -Sans étiquette syndicale06 30 93 56 59
M. DELFORGE RomainLe Bouscarrot47170 Sainte-Maure-de-PeyracAdministrateur réseau informatique -CFDT06 33 93 93 67rdelforge@vg-agglo.com
M. DUBOSC David130 rue de Sacriste47200 VIRAZEILProgrammeur sur commande numérique - CGT06 22 16 18 50dubosc.david@wanadoo.fr
Mme DUBREUIL Nathalie11 rue du Tortillon47240 BON ENCONTREResponsable approvisionnement - FO06 75 84 31 0619.nathalie.dubreuil.56@gmail.com
M. DUFFAU Jean-LouisRésidence Meyniel - Bât. A - Appart, 3047200 MARMANDERetraité BTP - CFE-CGC06 32 26 28 91mdcjl.duffav@gmail.comM. EL ALLALI Farid9 rue de la Déportation47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTPlombier - CGT06 67 52 22 70elallali.farid47@gmail.com
M. ERNOUF Jean-Marie27 impasse Boudon de Saint Amans47240 BON ENCONTREInfirmier - FO06 29 54 64 44ernoufim@ch-agen-nerac.fr
M. FERRANDIS Stéphane2815 route de Prayssas47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQAdjoint administratif en mairie - CFTC06 22 08 65 99handicap-cftc47@laposte.net
Mme FIOL Sophie5 place des Rosiers47300 VILLENEUVE SUR LOTFactrice - CFDT06 51 61 34 88fofie47f@yahoo.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-09-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des personnes
habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédant la rupture
conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne
21
Mme GAJODI-DIEUZEIDE Melinda22 rue Barsalou-Froumenty47000 AGENJuriste - CFE-CGC06 80 81 33 51mgajodi@yahoo.com
Mme GANNE Catherine25 rue du Grapput47250 COCUMONTSalariée d'un office de tourisme -Sans étiquette syndicale06 61 62 30 85gannecat@gmail.com
Mme GAMEL Virginie106 rue Henri Barbusse47000 AGENAssistante d'agence - CGT06 14 71 21 50virginieg.1976@gmail.com
M. JAMMET SébastienLieu-dit Le Temple47430 SAINTE MARTHEFonctionnaire territorial - CFDT06 42 74 26 91sebjammet@orange.fr
Mme KHADRI Fatima1 rue Tournante47410 LAUZUNRetraitée secteur aide à domicile - CFTC06 43 30 33 76khadrifæ@hotmail.fr
M. KIENLEN OlivierLieu-dit Saint André47360 MONTPEZAT D'AGENAISEmployé service des eaux - CFDT06 68 15 51 10olivier.kienlen@saur.com
Mme LABAT Agnès13 rue du Paradis47000 AGENChargée de relations aux entreprises - CGT06 0102 44 70labat.a64@free.fr
M. LAFAYE Jean-Marc1694 route Côte de Plaisance47300 VILLENEUVE-SUR-LOTChef de service —- CFE-CGC06 08 67 74 78jmlcgececma@gmailcom
Mme LAMOINE Pascale16 allée de la Rocaille43300 PUJOLSEnseignante - CFDT06 37 65 15 17pascale.lamoine@free.fr
M. LARMAGNAC Rodolphe7 rue des Castors47000 AGENCheminot - Solidaires06 27 34 64 41
Mme LASSORT Sheihnas31 rue de l'Ecole47550 BOEEn reconversion professionnelle - CFDT06 31 33 48 69sheihnaslassort@gmail.com
M. LAURENT Steven11 rue Alfred de Musset47000 AGENSalarié SODEXO-SOGERES - CFE-CGC06 80 57 46 58laurent.steven@orange.fr
Mme LEFEBVRE Isabelle1220 Route de l'Ecluse47400 VILLETONMonitrice éducatrice - CGT06 01 71 66 70isabelle.lefebvre.47@gmail.com
M. LE NAOUR DidierLa Belle47200 VIRAZEILDeviseur aéronautique —- CFDT06 9569 7115l.nr@free.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-09-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des personnes
habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédant la rupture
conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne
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M. LEVETEAU MickaélAvenue de Scoraille47300 VILLENEUVE SUR LOTVendeur conseil - CFDT06 72 09 39 27mickaelleveteau@outlook.fr
Mme LOCCI Florence252 rue des Ondes Ladignac47140 TRENTELSRetraitée - CGT06 30 58 51 17florence.locci@laposte.net
M. MAATALLAH MoncefLieu-dit Miquel Ouest47240 BON ENCONTREOuvrier - CGT06 41 91 99 57famillemaatallah@hotmail.fr
M. MAHMOUDY SaidRésidence le Brulhois47310 LAPLUMEEmployé logistique - FO06 52 58 92 33mahmoudy.mmm@gmail.com
Mme MANCAUX Anne33 avenue du Maréchal Joffre47190 AIGUILLONEmployée de restauration d'autoroute -FO06 01 90 59 71mancaux.anne@orange.fr
M. MIGNARD Florian7 rue de Coquard - Appt. 447300 Villeneuve-sur-LotPréparateur de commandes - Solidaires06 20 31 06 00
Mme MIQUEL Christine36 allée des Cerisiers47310 BRAXAssistante de direction - CFDT06 32 39 54 25c.mique|47000@gmail.com
M. OUADIDI Mourad4 rue des Cétoines47500 MONTAYRALSoudeur - CGT06 47 22 69 88ouadidi.mourad@hotmail.frM. RAMBEAUD Valentin18 rue Gaston Canié47520 LE PASSAGEEmployé - CGT06 75 29 63 25valentin.rambeaud@gmail.comMme RAYNAL Sylvie55 rue Gambetta47160 BUZET-SUR-BAÏSEResponsable d'activité - CFDT06 18 48 41 41jorgesoares@orange.fr
M, RENARD DavidRue Ampère, résidence Beauregard47400 TONNEINSOpérateur de production - CFDT06 11 28 04 36davidlj73.dr@gmail.comMme RETZINGER Anne-Sophie1081 voie Romaine47310 MONCAUTResponsable investigation production - CFE-CGC06 73 62 44 29lunaneso@orange.fr
Mme ROSSETTI JacquelineLieu-dit Tranchant47200 VIRAZEILAide-soignante - CFDT06 62 19 09 48
M. SANCEY Pierre680 rue de Malaroche47200 VIRAZEILRetraité - CFDT06 87 84 49 60pierre.sancey@orange.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-09-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des personnes
habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédant la rupture
conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne
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M. SELVES Emmanuel49 rue Neuve47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTResponsable entretien rangement GIFI -CFTC06 14 18 06 30e.selves@csfv-aquitaine.fr
Mme TASSEEL Audrey4 chemin de la Carrerasse47200 BIRAC-SUR-TRECAuxiliaire de vie - CFDT06 32 83 96 12audreytasseel@gmail.com
M. TIMAU MikeGory Haut47350 PUYMICLANOpérateur de production - CFDT07 86 22 37 36timau.mike@gmail.com
Mme TRUEL Sarah2744 Route de la Métairie47250 BOUGLONEmployée de conditionnement - CFDT07 60 46 92 82sarahtruel@orange.fr
M. VALORGE Pascal-Marie11 rue Terrasse du Prieuré47310 MOIRAXResponsable d'exploitation - CFE-CGC07 89 24 30 73pascal-marie.valorge@engie.comMme VIALARET Lydie17 rue Georges Sand47200 MARMANDERetraitée - FO06 48 17 45 03lyvial@orange.fr
M. VIRLOGEUX Franck22 rue des Ondes47140 TRENTELSCariste - FO07 71 63 45 95fvirlogeux@orange.fr
Mme VRAND Valérie6 rue Marc Antoine Delagrange47400 TONNEINSAssistante commerciale - CFDT06 82 96 94 98vrandvalerie@gmail.comArticle3: Leur mission, permanente, s''exerce exclusivement dans le département de Lot-et-Garonne et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans cedépartement.Article4 : La liste fixée par le présent arrété sera tenue à la disposition des salariés concernés danschaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.Article5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.A MGAgen, le (:\ c)\fi_ \ù—\:... /A "Ë
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Lerecours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-09-00005 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des personnes
habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou au cours d'un entretien précédant la rupture
conventionnelle pour le département de Lot-et-Garonne
24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-12-09-00004
Arrêté relatif au refus de déroger au repos
dominical pour l'établissement de l'entreprise
METRO FRANCE situé à AGEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-09-00004 - Arrêté relatif au refus de déroger au repos dominical pour l'établissement de l'entreprise METRO FRANCE situé
à AGEN
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PREFETDE LOT-ET-GARONNE , ' .Liberté Direction départementale de I'emploi, du travail,Égalité des solidarités et de la protection des populationsFraternité
Arrêtérelatif au refus de déroger au repos dominicalpour l'établissement de l'entreprise METRO FRANCE situé à Agen
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-1, L 3132-3, L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L3132-25-4;Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2024 portant délégation de signature en matière générale à MmeViviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l''emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de dérogation au repos dominical, reçue le 23 octobre 2024, présentée par l'entrepriseMETRO FRANCE sise allée de Riols à Agen, afin de l'autoriser à faire travailler des salariés les dimanches22 et 29 décembre 2024 ;Vu l'accord d'entreprise du 30 novembre 2016 relatif aux contreparties au travail du dimanche ;Vu les consultations prévues à l'article L 3121-21 du code du travail, effectuées auprès de la mairied'Agen, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre dont la commune est membre, des chambres consulaires, des organisations professionnellesd'employeurs et des organisations syndicales intéressées ;
Considérant que l'entreprise METRO FRANCE invoque un préjudice au public fondé sur le fait que lafermeture de son commerce les dimanches considérés aurait pour effet d'empêcher leréapprovisionnement quotidien de ses clients en produits frais lors des fêtes de fin d'année;Considérant cependant que |'approvisionnement des clients de l'établissement reste pleinementpossible les autres jours de la semaine et que les dates de dérogation sollicitées ne coincident pas avecles veilles des fêtes de Noël et du Nouvel an ;Considérant d'autre part que la condition nécessaire de préjudice au public, visée à |'article L 3132-20du code du travail, ne peut résulter d'une simple commodité ou gêne ;Considérant ainsi qu'il ne ressort pas de la demande de l'entreprise METRO FRANCE que la conditionprévue par l'article L 3132-20 susvisé soit remplie ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
- Article1% : L'autorisation de déroger au repos dominical est refusée à l'établissement de l'entrepriseMETRO FRANCE situé sur la commune Agen les dimanches 22 et 29 décembre 2024,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-09-00004 - Arrêté relatif au refus de déroger au repos dominical pour l'établissement de l'entreprise METRO FRANCE situé
à AGEN
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- Article2 : Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrété, qui sera notifié au demandeur.Agen, le A A CQNV\\AI\_.L Yoy L|
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de |a protectiondes populations de Lot-et-Garonne
L
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrété peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ouimplicite de l'autorité compétente.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-09-00004 - Arrêté relatif au refus de déroger au repos dominical pour l'établissement de l'entreprise METRO FRANCE situé
à AGEN
27
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-12-09-00007
Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du centre de Médecine
Physique et de réadaptation de Virazeil
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00007 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre de Médecine Physique et de réadaptation de Virazeil 28
Al =@ D Agence Régionale de Santé RÉPUBLIQUENouvelle-Aquitaine FRAN ÇA.SELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant désignation des représentants des usagers au sein de la commission desusagers du Centre de Médecine Physique et de Réadaptation de Virazeil
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1" juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l''agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du30 octobre 2024 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (n°R75-2024-215) ;Considérant que 'ARS Nouvelle-Aquitaine a clôturé le 15 septembre 2022 un appel à candidaturesportant sur le renouvellement des représentants des usagers au sein des CDU de la région ;Considérant qu'en l'absence de candidature suite à l'appel à candidatures mentionné supra, l'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir 'ensemble des postes de représentants des usagers au seinde la CDU du Centre de Médecine Physique et de Réadaptation de Virazeil ;Considérant qu'afin de permettre aux associations agréées de proposer des candidatures pour lessièges de représentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à candidatures permanent depuis le 4 janvier2023;Considérant que, suite à l'appel à candidatures permanent mentionné supra, une ou desassociation(s) ont manifesté leur intérêt pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la CDU duCentre de Médecine Physique et de Réadaptation de Virazeil ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00007 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre de Médecine Physique et de réadaptation de Virazeil 29
Article 1er: Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers duCentre de Médecine Physique et de Réadaptation de Virazeil, les personnes dont les noms suivent :
Article 2 : Le mandat prendra fin le 3 décembre 2025 à l'occasion du renouvellement général des
ARRETE
Titulaire SuppléantFAUCHE Christiane BRICOT SylvetteAu titre de Générations Mouvement Au titre de Générations Mouvement47 47Titulaire SuppléantSiège vacant Siège vacant
CDU de Nouvelle-Aquitaine.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-
Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins;Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
et-Garonne.
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
La Directrice de la Délégation départementale
Faità Agen,le Q 9 DEC. 2024
de Nouvelle-Aquitaine
de Lot-et-Garonne
__"urélie GUILLOUT
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00007 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre de Médecine Physique et de réadaptation de Virazeil 30
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-12-09-00006
Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du centre Delestraint
Fabien à Penne d'Agenais.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00006 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Delestraint Fabien à Penne d'Agenais. 31
Al e@ D Agence Régionale de Santé RE PUBLI QU =Nouvelle-Aquitaine FRANÇA'SELibertéÉgalitéFraternitéArrêtéportant modification de la liste des représentants des usagers au sein de lacommission des usagers du Centre Delestraint-Fabien à Penne d'Agenais
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1" juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du30 octobre 2024 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (n°R75-2024-215) ;Vu l'arrêté n°47-2022-11-15-00011 du 15 novembre 2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portantdésignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CentreDelestraint-Fabien à Penne d'Agenais ;Considérant que 'ARS Nouvelle-Aquitaine a clôturé le 15 septembre 2022 un appel à candidaturesportant sur le renouvellement des représentants des usagers au sein des CDU de la région ;Considérant qu'en l'absence de candidature suite à l'appel à candidatures mentionné supra, l'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir 'ensemble des postes de représentants des usagers au seinde la CDU du Centre Delestraint-Fabien situé à Penne d'Agenais ;Considérant qu'afin de permettre aux associations agréées de proposer des candidatures pour lessièges de représentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à candidatures permanent depuis le 4 janvier2023 ;Considérant que, suite à l'appel à candidatures permanent mentionné supra, une ou desassociation(s) ont manifesté leur intérêt pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la CDU duCentre Delestraint-Fabien situé à Penne d'Agenais ;
Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00006 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Delestraint Fabien à Penne d'Agenais. 32
ARRETE
Article 1er: L'article 1° de l'arrêté n°47-2022-11-15-00011 du 15 novembre 2022 est modifiécomme suit:Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du CentreDelestraint-Fabien à Penne d'Agenais, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantCARLES Christian ZANINI ChristianAu titre de l'Association Nationale de Défense | Au titre de Générations Mouvement 47contre I'Arthrite Rhumatoide (ANDAR)Titulaire SuppléantPOPINEAU-VIALETTES Marie-Line Siège vacantAu titre de l'Association pour le Droit de Mourirdans la Dignité (ADMD)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 3 décembre 2022.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d''un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de maniere dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, Û g DEC. 202'*
Pour le Directeur Général de 'AgenceRégionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Delestraint Fabien à Penne d'Agenais. 33
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-12-09-00009
Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du centre Hospitalier de
Casteljaloux
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00009 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Hospitalier de Casteljaloux 34
AV T@ D Agence Régionale de Santé RÉ PUBLI QU =Nouvelle-Aquitaine FRANÇA'SELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant modification de la liste des représentants des usagers au sein de lacommission des usagers du Centre Hospitalier de Casteljaloux
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1 juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du30 octobre 2024 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2024-215) ;Vu l'arrêté n° 47-2022-11-15-00013 du 15 novembre 2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portantdésignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CentreHospitalier de Casteljaloux ;Considérant que 'ARS Nouvelle-Aquitaine a clôturé le 15 septembre 2022 un appel à candidaturesportant sur le renouvellement des représentants des usagers au sein des CDU de la région ;Considérant qu'en l'absence de candidature suite à 'appel à candidatures mentionné supra, 'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de représentants des usagers au seinde la CDU du Centre Hospitalier de Casteljaloux ;Considérant qu'afin de permettre aux associations agréées de proposer des candidatures pour lessièges de représentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, 'ARS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à candidatures permanent depuis le 4 janvier2023;Considérant que, suite à l'appel à candidatures permanent mentionné supra, une ou desassociation(s) ont manifesté leur intérêt pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la CDU duCentre Hospitalier de Casteljaloux ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00009 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Hospitalier de Casteljaloux 35
Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ; '
ARRETE
Article 1er: L'article 1 de l'arrêté n° 47-2022-11-15-00013 du 15 novembre 2022 est modifiécomme suit :Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du CentreHospitalier de Casteljaloux, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantCOSTA JoséAu titre de I'Union départementale des Siège vacantassociations familiales de Lot-et-Garonne (UDAF 47)Titulaire SuppléantFAUCHE Christiane BRICOT SylvetteAu titre de Générations Mouvement 47 | Au titre de Générations Mouvement 47Article 2 : La durée du mandat est fixée a 3 ans renouvelable a compter du 3 décembre 2022.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire I'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de maniére dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Faità Agen, le 09 DEC. 2024Pour le Directeur Général de 'Agence Régionale deSanté de Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la Délégation départementale deLot-et-Garonne
Aurélie GUILLOU
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00009 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Hospitalier de Casteljaloux 36
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-12-09-00008
Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du centre Hospitalier de
Fumel
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00008 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Hospitalier de Fumel 37
Al =@ D Agence Régionale de Santé RÉ PUBLI QU ENouvelle-Aquitaine FRANÇA'SELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant désignation des représentants des usagers au sein de la commission desusagers du Centre Hospitalier de Fumel
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1"" juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du30 octobre 2024 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (n°R75-2024-215) ;Vu l'arrêté n°47-2022-11-15-00014 en date du 15 novembre 2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaineportant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CentreHospitalier de Fumel ;Vu l'arrété n°47-2022-12-27-00004 en date du 27 décembre 2022 portant modification de la listedes représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier deFumel ;Considérant que 'ARS Nouvelle-Aquitaine a clôturé le 15 septembre 2022 un appel à candidaturesportant sur le renouvellement des représentants des usagers au sein des CDU de la région ;Considérant qu'en I'absence de candidature suite à l'appel à candidatures mentionné supra, l''ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de représentants des usagers au seinde la CDU du Centre Hospitalier de Fumel ;Considérant qu'afin de permettre aux associations agréées de proposer des candidatures pour lessièges de représentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, 'ARS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à candidatures permanent depuis le 4 janvier2023;Considérant que, suite à l'appel à candidatures permanent mentionné supra, une ou desassociation(s) ont manifesté leur intérêt pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la CDU duCentre Hospitalier de Fumel ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00008 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Hospitalier de Fumel 38
Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ;
ARRETEArticle 1er : l'article 1 de l'arrêté n°47-2022-12-27-00004 est modifié comme suit :Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du CentreHospitalier de Fumel, les personnes dont les noms suivent :TitulaireSuppléantVOUTERS JosetteAu titre de l''Union Départementaledes Associations Familiales de Lot-et-Garonne (UDAF 47) Siège vacant
TitulaireSuppléantZANINI ChristianAu titre de Générations Mouvement 47 Siège vacant
Article 2 :La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable à compter du 3 décembre 2022.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le Q9 DEC. 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté de Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la Délégation départementale deLot-et-Garonne
Aurélie GUILLOUT
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00008 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Hospitalier de Fumel 39
DDFIP47
47-2024-12-12-00003
Arrêté de Fermeture exceptionnelle des services
des Finances publiques de Lot et Garonne le
02.01.25
DDFIP47 - 47-2024-12-12-00003 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle des services des Finances publiques de Lot et Garonne le
02.01.25 40
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Agen, le 12 décembre 2024
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot et Garonne
La Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale
des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et-
Garonne et fixant la date d'installation au 1er juin 2022.
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Mme Caroline PERNOT administratrice générale des finances
publiques, dans le corps des administrateurs de l'État
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot-
et Garonne, portant délégation de signature en matière d 'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.
ARRÊTE
Article 1er :
Tous les services des centres des Finances publiques de Lot-et-Garonne seront fermés au public, à
titre exceptionnel, le jeudi 2 janvier 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot-et Garonne.
L'Administratrice de l'état,
Directrice départementale des Finances publiques
de Lot-et-Garonne
CAROLINE PERNOT
Direction départementale des Finances
publiques de Lot-et-Garonne
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 9
Décision n° 1-2025
DDFIP47 - 47-2024-12-12-00003 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle des services des Finances publiques de Lot et Garonne le
02.01.25 41
DDFIP47
47-2024-12-12-00004
Arrêté de Fermeture exceptionnelle du SPFE DE
Lot-et-Garonne les 02 et 03.01.25
DDFIP47 - 47-2024-12-12-00004 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle du SPFE DE Lot-et-Garonne les 02 et 03.01.25 42
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Agen, le 12 décembre 2024
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot et Garonne
L'Administratrice de l'État, Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale
des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et-
Garonne et fixant la date d'installation au 1er juin 2022.
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Mme Caroline PERNOT administratrice générale des finances
publiques, dans le corps des administrateurs de l'État
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot-
et Garonne, portant délégation de signature en matière d 'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.
ARRÊTE
Article 1er :
Le service de publicité foncière et d'enregistrement de Lot-et-Garonne sera fermé au public, à titre
exceptionnel, le jeudi 2 janvier 2025 et le vendredi 3 janvier 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot-et Garonne.
L'Administratrice de l'état,
Directrice départementale des Finances publiques
de Lot-et-Garonne
CAROLINE PERNOT
Direction départementale des Finances
publiques de Lot-et-Garonne
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 9
Décision n° 02-2025
DDFIP47 - 47-2024-12-12-00004 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle du SPFE DE Lot-et-Garonne les 02 et 03.01.25 43
Direction départementale des territoires
47-2024-12-11-00001
Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique Zander's trophy sur le
Lot
Direction départementale des territoires - 47-2024-12-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
Zander's trophy sur le Lot 44
PREFET ' Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° "Portant autorisation d'organiser une manifestation nautiqueZander's trophy sur le Lot
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et àl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à M. Henry BOUYSSES, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,en matière d'administration générale,Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale, |Vu la demande d'autorisation du 15 octobre 2024 présentée par le Président de l'AssociationAgréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Fongrave-Monclaren vue d'organiser le Zander's trophy (concours de pêche au sandre), 'Vu l'avis favorable de la Fédération Départementale de Lot-et-Garonne des AssociationsAgréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA), en date du 6décembre 2024,Vu l'avis favorable assortie de prescriptions du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 6 décembre 2024,
ARRÊTE- Article 1°" : AutorisationLe Président de l'AAPPMA de Fongrave-Monclar est autorisé à organiser, le 15 décembre2024, un concours de péche au sandre, le Zander's trophy, entre l'aval du Pont de Sainte-Livrade (PK 32+200) et l'amont du barrage de Temple-sur-Lot (PK 23+000).- Article 2 : Conditions de nàvigationLa navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de l'absenced'écueils ou d'embâcles.L'attention-de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit ducours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données dusite internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne(territoire Garonne-Tarn-Lot).
Direction départementale des territoires - 47-2024-12-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
Zander's trophy sur le Lot 45
- Article 3 : Consignes de sécurité :» La réglementation et la sécurité de la manifestation seront rappelées aux participants,» L'organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilementjoignable par l'autorité de police.» Les limites des zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par desfanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés.> L'organisateur mettra en œuvre un dispositif prévisionnel des secours conformémentà l'arrêté du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, lerecours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L'organisateur, avecl'association de sécurité civile, devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Danstous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d'un DéfibrillateurAutomatique Externe (DAE).> L'organisateur mettra en place des mesures de sécurité adaptées à la situation depratique, notamment la présence d'un service de bateaux de sécurité dontl'importance est en rapport avec l'épreuve organisée.> Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par unevoie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sadisposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autresystème offrant les mêmes garanties.» En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécuritédevra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vousdes secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point.L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental duSDIS pour les manifestations dont I'effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). Àtout moment, l'organisateur doit être en mesure d'alerter les secours par un dispositiffiable et permanent, notammentdans les zones géographiques non couvertes par unréseau de téléphonie mobile.» La manifestation et ses aménagements ne doivent pas géner le libre accès des enginsd'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de lamanifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum enlargeur et dégagées de tout obstacle.» L'organisateur devra s'assurer du port du gilet de flottaison y compris en action depêche» Les embarcations seront conformes à la réglementation et en bon état général avantleur mise à l'eau,» L'organisateur doit tenir ses engagements sur le nombre de part|C|pants mentionnédans sa demande,» La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'interventiondes secours ou autre événement grave.- Article 4 : Sécurité publiqueAucune convention n'ayant été sollicitée, les services de police du secteur concernéassureront une surveillance dans le cadre de leur service normal et n'interviendront qu'en casd'accident ou incident sugnale par les organisateurs ou les secours.Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pourpréserver le maintien de la sécurité et de l'ordre public.- Article 5 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entrave
Direction départementale des territoires - 47-2024-12-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
Zander's trophy sur le Lot 46
ou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualitédu milieu.- Article 6 : ResponsabilitéL'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositifadéquat devra être installé par l'organisateur.En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recoursne pourra être exercé contre elle.- Article 7 : ExécutionLe Président de l'AAPPMA de Fongrave-Monclar, le Directeur Départemental des Territoires\ de Lot-et-Garonne, le Président de la FDAAPPMA de Lot-et-Garonne, le Chef du Groupementde Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dansle Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 1 DEC. 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires__ÿe Sérvice,Environnement
Stéphane BOS"
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* UN recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.- _ un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-12-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
Zander's trophy sur le Lot 47
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-12-12-00001
Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission d'aménagement commercial
appelée à statuer sur la création, par transfert,
d'un magasin à l'enseigne Décathlon d'une
surface de vente totale de 1894,85 m², au sein de
la Zone d'activités économiques BLEY SUD, RD
933, route de Marmande, sur la commune de
Marmande (47200).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission d'aménagement
commercial appelée à statuer sur la création, par transfert, d'un magasin à l'enseigne Décathlon d'une surface de vente totale de
1894,85 m², au sein de la Zone d'activités économiques BLEY SUD, RD 933, route de Marmande, sur la commune de Marmande
(47200).
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PRÉFET Direction de la coordinationDE LOT-ET-GARONNE des politiques publiquesä%ä et de l'appui territorialFraternitéArrêté préfectoral n° 47-2024-12-12-00001portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercialappelée à statuer sur la création, par transfert, d''un magasin à l'enseigne Décathlon d'unesurface de vente totale de 1 894,85 m°, au sein de la Zone d'activités économiques BLEY SUD,RD 933, route de Marmande, sur la commune de Marmande (47200).
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu Le code de commerce ;Vu Les articles L 2122-17 à 20 et L 2122-25 du code général des collectivités territoriales ;Vu La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment sonarticle 102 ;Vu La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;Vu La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;Vu La décision n° 431724 du 22 novembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;Vu Le dossier réceptionné le 30 octobre 2024 au secrétariat de la CDAC ;Vu La lettre d'enregistrement de la demande du 14 novembre 2024 ;Vu Le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu L'arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. CédricBOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot et-Garonne ;Sur proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,ARRETE- Article1°" : La commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuersur la demande de création, par transfert, d'un magasin à l'enseigne Décathlon, présentée parla SCCV DG INVEST 47, propriétaire du foncier, dont le siège social est situé 41, rueGuynemer 33320 EYSINES, et représentée par Monsieur Daniel GAMBA, est composée desélus et représentants visés à l'article 2.- Article2 : Composition de| mmission établie dans l'ordre fixé selon l'article L751-2Codede commerce
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission d'aménagement
commercial appelée à statuer sur la création, par transfert, d'un magasin à l'enseigne Décathlon d'une surface de vente totale de
1894,85 m², au sein de la Zone d'activités économiques BLEY SUD, RD 933, route de Marmande, sur la commune de Marmande
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Membres de la commission départementale d'aménagement commercial à voix délibérativeSept élus locaux :- M. le maire de Marmande ou son représentant;- M. le président de la Communauté d'Agglomération de Val de Garonne Agglomération ouson représentant;- M. le président du Pôle Territorial Val de Garonne-Guyenne-Gascogne ou son représentant ;- Mme la présidente du Conseil Départemental ou son représentant ;- M. le président du Conseil Régional ou son représentant ;- Un représentant des Maires au niveau départemental parmi les personnes suivantes :- Mme Cécile GENOVESIO, maire de Saint-Caprais-de-Lerm ;- M. Serge LESCOMBES, maire de Montauriol ;- M. Gilbert GUERIN, maire de Dausse ;- Un représentant des intercommunalités au niveau départemental parmi les personnessuivantes :- M. Henri TANDONNET, 1"" vice-président d'Agen Agglomération ;- M. Gérard RÉGNIER, président de l'Agglomération du Grand Villeneuvois ;- M. Jacques BILIRIT, président de Val de Garonne Agglomération ;Quatre personnalités qualifiées :- Deux représentants du collège consommation et protection des consommateurs parmi lespersonnes suivantes :- M. Daniel BOUREAU - AFOC 47- M, Stéphane BONNAFOUS - AFOC 47- Mme Josiane KOUTOHOU - UFC Que Choisir 47- M. Serge LABAT - UFC Que Choisir 47- Deux représentants du collège développement durable et aménagement du territoire parmiles personnes suivantes :- M. Matthieu DOLLFUS, architecte DPLG- urbaniste- M. Patrick TEDO, architecte DPLG- Mme Thérèse CAMPAS, ARPE 47 - CPIE Pays de Serres Vallée du LotDeux représentants du département de la Gironde concernés par la zone de chalandise :- M. Sébastien GOUDENECHE, Maire de Lamothe-Landerron,- M. Nathanaël FOURNIER, personnalité qualifiée représentant le CollègeDéveloppement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde,
- Article 3 : Le maire de la commune d'implantation ne peut siéger à la commission en uneautre qualité que celle de représentant de sa commune.- Article 4 : Les maires peuvent se faire représenter, en application des articles L 2122-17 etL 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission d'aménagement
commercial appelée à statuer sur la création, par transfert, d'un magasin à l'enseigne Décathlon d'une surface de vente totale de
1894,85 m², au sein de la Zone d'activités économiques BLEY SUD, RD 933, route de Marmande, sur la commune de Marmande
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- Article5: La commission siège à huis clos. Les membres de la commission sont tenus degarder le secret tant sur les délibérations que sur les documents dont ils ont eu connaissanceà l'occasion de leurs fonctions.- Article6 : La commission ne délibère valablement que si au moins sept de ses membres sontprésents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée. La commissionse réunit au minimum trois jours après la date d'envoi de la seconde convocation. Lacommission ne peut délibérer qu'en présence d'au moins un tiers de ses membres.- Article 7 : La commission se prononce par un vote à bulletins nominatifs. L'autorisation estadoptée à la majorité absolue des membres présents, L'avis ou la décision est motivé, signépar le président et indique le sens du vote émis par chacun des membres présents.- Article8 : La décision de la CDAC est notifiée par le préfet au demandeur et, si le projetnécessite un permis de construire, à l'autorité compétente pour délivrer le permis deconstruire. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de l'État enLot-et-Garonne.- Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission d'aménagement
commercial appelée à statuer sur la création, par transfert, d'un magasin à l'enseigne Décathlon d'une surface de vente totale de
1894,85 m², au sein de la Zone d'activités économiques BLEY SUD, RD 933, route de Marmande, sur la commune de Marmande
(47200).
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-12-12-00002
ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 6 janvier 2025
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-12-00002 - ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du
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EnPREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
ORDRE DU JOUR
(publication au RAA conformément à l'article R. 752-13 du code du commerce)
N° 47-2024-12-12-00002
Commission du 6 janvier 2025
Préfecture – Salle Tuaillon
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10h00
Dossier n° 632 – création, par transfert, d'un magasin à l'enseigne Décathlon d'une surface de vente
totale de 1 894,85 m², au sein de la Zone d'activités économiques BLEY SUD, RD 933, route de
Marmande, sur la commune de Marmande (47200)
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Place de Verdun – 47 920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.77 .60.47 - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-12-11-00002
Arrêté portant organisation du jury au 48 eme RT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-11-00002 - Arrêté portant organisation du jury au 48 eme RT 54
PREFETEE"}OT'ET'GARONNE Service interministériel de défenseîgdité ' et de protection civilesraternt
Arrêté n°Portant organisation d'un jury d'examen de formateur aux premiers secours citoyenLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu le certificat de condition d'exercice 2024-070 accordé au 48ème régiment de transmissions ;Vu le dossier complet présenté par le 48ème régiment de transmissions d'Agen du 3 décembre 2024 ;ARRÊTE :Article 1°: Le jury pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours citoyen se réunira- le vendredi 13 décembre 2024 à 10h au 48ème régiment de transmission - avenue Jean Jaures - 47000Agen ;La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.Article 2 : Le jury est composé de la manière suivante :Président N Madame Sylvie SALMOIRAGHI - Croix RougeInstructeur Monsieur Olivier PITOIS - ENAPInstructeur - Monsieur Boualem NAMANN - 48ème RTInstructeur Monsieur Hervé HERITIER — 48ème RTArticle 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes,les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret. Elles donnent lieu à la rédaction d'un procès-verbal.Article 4 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de I'Etat en Lot-et-Garonne.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne et le chef de corps du 48*régiment de transmissions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat en Lot-et-Garonne.
DEC. 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-11-00002 - Arrêté portant organisation du jury au 48 eme RT 55
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Liste des candidats
Nom Prénom D?te de Lieu de naissancenaissanceGuinot Alexis 22/09/2001 Toulon (83)Vasseur Erwan 26/09/2000 Poissy (78)Paquelet Guillaume 12/11/1995 Toulon (83)Vion Julien 21/11/1997 Rueil-Malmaison (92)Guichard Killian 21/07/2000 Paris 15ème (75)Louis Tom 29/06/1998 Landerneau (29)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-11-00002 - Arrêté portant organisation du jury au 48 eme RT 57