PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-425
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2024-07-15-00006 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une
manifestation nautique intitulée "journée-test de manoeuvres et
navigation de la cérémonie d'ouverture olympique", , le 16 juillet
2024 sur la Seine à Paris (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-12-00021 - Arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet
2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des
épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux
olympiques de Paris 2024
(7 pages) Page 8
75-2024-07-15-00005 - Arrêté n°2024-01005 du 15 juillet
2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
6ème et 16ème du 16 juillet au 11 septembre 2024
(3 pages) Page 16
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-15-00006
Arrêté autorisant le Comité d'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
à organiser une manifestation nautique intitulée
"journée-test de manoeuvres et navigation de la
cérémonie d'ouverture olympique", , le 16 juillet
2024 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-15-00006 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une
manifestation nautique intitulée "journée-test de manoeuvres et navigation de la cérémonie d'ouverture olympique", , le 16 juillet
2024 sur la Seine à Paris3


Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris


Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménag emen t et des T ransports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
1/4


ARRÊTÉ NO

autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 à
organiser une manifestation nautique intitulée « jo urnée-test de manœuvres et navigation de
la cérémonie d'ouverture olympique », le 16 juillet 2024 sur la Seine à Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

VU le code des transports ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du Préfet de police n° 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 11 j uillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1
du code des transports dans le cadre de la préparat ion des Jeux olympiques de Paris 2024 ;
VU la demande de manifestation nautique déposée par l e Comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 le 08 jui llet 2024, complétée le 09 juillet 2024 et
modifiée les 11 et 13 juillet 2024 ;
VU l'attestation d'assurance du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 du 26 janvier 2023 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-15-00006 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une
manifestation nautique intitulée "journée-test de manoeuvres et navigation de la cérémonie d'ouverture olympique", , le 16 juillet
2024 sur la Seine à Paris4


Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménag ement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/4
VU les avis de la préfecture de police de Paris en da te des 09 et 12 juillet 2024 ;
VU les avis de Voies Navigables de France en date des 09 et 15 juillet 2024 ;
VU les avis de HAROPA Port en date des 09 et 12 juill et 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er

Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports susvisé et sans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 est autorisé à organiser la journée-test « manœuvr es et
navigation » de la cérémonie d'ouverture olympique, le 16 juillet 2024 sur la Seine entre 07h00
et 10h00.

La manifestation consiste à faire naviguer une flotte constituée de 13 batea ux et de 5 bateaux
accompagnateurs pour la réalisation de la trace avalante du parcours de la parade.

Chaque embarcation se conforme à la réglementation et dispose des documents de bord
réglementaires.

La manifestation se déroule sur les zones suivantes :
- zone de préparation, entre la passerelle aux câbl es ( PK 163,660 ) et le pont d'Austerlitz, les
bateaux participants et accompagnateurs s'amarrent à quai, sur les barges et infrastructures
existantes, relevant de la compétence d'HAROPA Port ;
- zone de cérémonie, entre le pont d'Austerlitz ( PK 167,400) et le pont d'Iéna (PK 174,430), la
Seine est divisée en 3 couloirs de navigation en fo nction de la nature des bateaux ;
- zone post-cérémonie, les bateaux rejoignent la zo ne située entre le pont d'Iéna (PK 174,430)
et le pont p ériphérique aval (PK 177,950) pour la simulation du débarquement .

La flotte est ainsi disposée :
- à bâbord, la flotte parade des 13 bateaux ;
- à tribord, la flotte d'encadrement.

12 bouées sont installées dans le chenal de navigat ion, entre le pont des Invalides et le pont de
l'Alma. Elles sont enlevées après le passage des ba teaux.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-15-00006 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une
manifestation nautique intitulée "journée-test de manoeuvres et navigation de la cérémonie d'ouverture olympique", , le 16 juillet
2024 sur la Seine à Paris5


Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménag ement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/4
ARTICLE 2

Pour les besoins et la sécurité de l'évènement, la navigation est arrêtée le 16 juillet 2024 sur la
totalité de la Seine dans Paris, entre 07h00 à 10h0 0.
L'écluse de l'Arsenal sera fermée le 16 juillet 2024 entre 07h00 et 10h00.

Ces horaires devront être impérativement respectés.

Le jour du test, les seuls sont autorisés à navigue r dans cette zone sont ceux cités à l'article
1 ainsi que ceux de la brigade fluviale et des autori tés mobilisés pour encadrer l'évènement.

Les Voies Navigables de France publieront par voie d' avis à la batellerie les mesures
temporaires édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des
arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.


ARTICLE 3

En application de l'arrêté du 11 juillet 2024 susvi sé, les conducteurs ne sont pas tenus de
respecter, entre la passerelle aux câbles et le pont périphéri que aval , les signaux mentionnés à
l'annexe 5 de l'article A. 4241-51-1 du code des tr ansports qui ne permettent pas l'exécution
du plan de circulation établi par l'organisateur. C e dernier assure préalablement une
présentation de ce plan aux conducteurs qui en reço ivent un exemplaire et sont tenus de
l'avoir à bord.

S'agissant d'une manifestation exceptionnelle, les règles suivantes s'appliquent :

- les embarcations d'encadrement peuvent ne pas êtr e équipés d'une double motorisation,
par dérogation de l'article 9-2 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, dès lors q ue l'organisateur
met en place un dispositif de remorquage et d'amarr age en cas d'avarie (un pousseur
positionné au milieu du parcours, un pousseur posit ionné en zone de préparation, un semi-
rigide en tête de flotte et en zone d'évitage aval) .

- les embarcations d'encadrement peuvent, par dérogation de l'article 19 de l'arrêté du 23 mai
2019 susvisé, doubler sur les sections où la naviga tion est à sens unique dès lors que
l'organisateur fournit aux conducteurs un plan de r oute détaillé et que les conducteurs
respectent une distance avec tout bateau faisant ro ute devant eux égale à deux fois la
longueur de leur propre bateau.

Avant et après l'arrêt de la navigation, le station nement des bateaux participants devra se
faire dans le flux de navigation dans le respect de s règles de navigation classique.


ARTICLE 4

L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.

L'organisateur assure la sécurité des participants e n maintenant une écoute permanente du
trafic avec les usagers de la voie d'eau par le bia is de la radio VHF sur le canal dédié. Les
embarcations à moteur qui assureront la sécurité de s participants devront être équipées d'une
liaison VHF et assurer une veille sur le canal dédié . Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-15-00006 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une
manifestation nautique intitulée "journée-test de manoeuvres et navigation de la cérémonie d'ouverture olympique", , le 16 juillet
2024 sur la Seine à Paris6


Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménag ement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4/4
Il est en possession de toutes les autorisations né cessaires auprès des gestionnaires des zones
occupées.

La brigade fluviale est présente en amont et en aval du secteur fermé à la navigation. Elle peut
intervenir en cas de nécessité.

Conformément à l'article 11 du règlement particulie r de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne, l'organisateur assure des conditions hydrauliques dans Paris,
accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation. Celle-ci
ne pourra avoir lieu si la cote d'eau mesurée à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz est
supérieure à 1.60m.

L'organisateur est responsable des accidents de tout e nature causés aux tiers et aux ouvrages
d'art et de navigation par sa faute ou du fait des matériels installés dans le cadre de cette
manifestation ainsi que les dégradations de toute n ature commises par les bateaux, sur le
domaine public fluvial.


ARTICLE 5

Le présent arrêté est notifié au Comité d'organisati on des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'acc omplissement des mesures de publicité.


ARTICLE 6

Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la régi on Île-de-France, Préfet de Paris, Préfet du
Val-de-Marne, le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.



Fait à Paris, le 15 juillet 2024


Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-15-00006 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une
manifestation nautique intitulée "journée-test de manoeuvres et navigation de la cérémonie d'ouverture olympique", , le 16 juillet
2024 sur la Seine à Paris7
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00021
Arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris du 16 au
30 juillet 2024 dans le cadre des épreuves
cyclistes hommes et femmes du
contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris
2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des
épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 20248
Mi' |ip ala6)Cd TLu C2)Il q ral"Mallye lliyiil ! fil

CABINET DU PRÉFET


Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N° 2024-00978
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation dans plusieurs voies à Paris
du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des épreuves cyclistes hommes et femmes du
contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 2024

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de son article L.
2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 1 er ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2 024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies conc ourantes parisiennes ;
Considérant que le mercredi 24 juillet 2024, entre 16h30 à 19h30, se tiendront les
épreuves préparatoires, femmes et hommes, de l'épre uve cycliste de contre-la-montre
des Jeux olympiques 2024, sur un parcours de 32 kil omètres traversant le territoire de la
ville de Paris et ceux des communes de Vincennes, F ontenay-sous-Bois, Nogent-sur-
Marne, Charenton-le-Pont et Saint-Mandé avec un dép art sur l'Esplanade des Invalides et
une arrivée sur le pont Alexandre III ; que le same di 27 juillet 2024, entre 14h30 et 18h30,
la compétition proprement dite aura lieu sur le mêm e parcours ;
Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulemen t et garantir la sécurité de ces
épreuves, il appartient à l'autorité de police comp étente de prendre les mesures
adaptées, proportionnées et nécessaires pour attein dre ces objectifs ; que des mesures Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des
épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 20249
- 2 - provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du
parcours de ces épreuves, pour sa partie parisienne , participent de ces objectifs ;
ARRÊTE :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes à Paris
Centre, 5 ème , 6 ème , 7 ème , 8 ème , 11 ème , 12 ème et 20 ème arrondissements aux périodes suivantes :
- du 16 juillet 2024 à 08h00 au 28 juillet 2024 à 06h 00 ;
o quai d'Orsay ;
o boulevard Saint-Germain ;
o pont de Sully ;
- du 20 juillet 2024 à 08h00 au 30 juillet 2024 à 06h 00 :
o avenue de la porte de Charenton ;
o avenue de Saint-Maurice ;
o avenue de Gravelle, côté impair ;
o route de la Ceinture du lac Daumesnil ;
o avenue Daumesnil, entre la route de la Ceinture du Lac Daumesnil et
l'esplanade Saint-Louis ;
o esplanade Saint-Louis ;
o route de la Pyramide ;
o route de la Ferme ;
- du 21 juillet 2024 à 08h00 au 29 juillet 2024 à 06h 00 :
o avenue de Nogent,
o avenue de la Pépinière ;
o cours des Maréchaux ;
o avenue des Minimes ;
o route de la Tourelle ;
o avenue de la Porte de Vincennes ;
o cours de Vincennes ;
- du 22 juillet 2024 à 08h00 au 28 juillet 2024 à 06h 00 :
o avenue du Maréchal Gallieni ;
o boulevard Henri IV ; Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des
épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 202410
- 3 - o place de la Bastille ;
o rue de Lyon ;
o avenue Daumesnil, du n° 1 au n° 128b ;
o rue de Charenton ;
o place de la Nation ;
o rue du Faubourg Saint-Antoine ;
o rue Fabert.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite dans les voies suivantes à Paris Centre,
5ème , 6 ème , 7 ème , 8 ème , 11 ème , 12 ème et 20 ème arrondissements, qui constituent le parcours de la
course, aux périodes suivantes :
- le 24 juillet 2024 de 11h30 à 21h30 et le 27 juille t 2024 de 06h00 à 22h00 :
o avenue du Maréchal Gallieni ;
o quai d'Orsay ;
o boulevard Saint-Germain ;
o pont de Sully ;
- le 24 juillet 2024 de 11h30 à 21h30 et le 27 juille t 2024 de 9h30 à 22h00 :
o boulevard Henri IV ;
o place de la Bastille ;
o rue de Lyon ;
o avenue Daumesnil ;
o rue de Charenton ;
o avenue de la porte de Charenton ;
o avenue de Gravelle ;
o avenue de Saint-Maurice ;
o carrefour de la Conservation ;
o route de la Ceinture du lac Daumesnil ;
o avenue Daumesnil ;
o esplanade Saint-Louis ;
o route de la Pyramide ;
o carrefour de la Ferme de la Faisanderie ; Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des
épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 202411
- 4 - o route de la Ferme ;
o carrefour de Beauté ;
o avenue de Nogent ;
o avenue de la Pépinière ;
o cours des Maréchaux ;
o esplanade Saint-Louis ;
o avenue des Minimes ;
o route de la Tourelle ;
o avenue de la Porte de Vincennes ;
o cours de Vincennes ;
o avenue du Trône ;
o place de la Nation ;
o rue du Faubourg Saint-Antoine ;
o place de la Bastille ;
o pont Alexandre III.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 24 juillet 2024 de 7h00 à 21h30 et le
27 juillet 2024 de 6h00 à 22h00 rue Fabert, à Paris 7 ème .
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite les 2 4 et 27 juillet 2024 au sein du
périmètre rouge défini autour du parcours de la cou rse, figurant sur la cartographie jointe
en annexe 2 au présent arrêté.
Ce périmètre sera activé 3h00 avant le début de cha que épreuve, soit le 24 juillet
2024 à 13h30 et le 27 juillet 2024 à 11h30. Les riv erains pourront cependant traverser ce
périmètre sur les points de cisaillement identifiés jusqu'à 15h30 le 24 juillet 2024 et 13h30
le 27 juillet 2024. Ce périmètre sera levé progress ivement et la traversée du parcours sur
ces mêmes points de cisaillement sera à nouveau pos sible à partir de quinze minutes
après le passage du dernier concurrent.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route . Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des
épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 202412
- 5 - Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 7
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliqu ent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans l esquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.
Article 8
Les dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arr êté susvisé du 2 juillet 2024
s'appliquent aux voies et portions de voies mention nées dans le présent arrêté ainsi que,
le cas échéant, à celles figurant sur la cartograph ie jointe en annexe 2.
Article 9
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 10
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacemen ts et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris et consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera a ffiché aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commis sariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.

Signé

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des
épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 202413
- 6 -
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00978 du 12 juillet 2024


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des
épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 202414
BUUOINOD azijed 'sueg | 2110OLU Pi 531009 25109 | ews1249LAœ +anbuauydupg +....... Ae 4 AtBUISS-INS-AJAY ErSMONES — { x aeots = i eee eel OU 47 : Jen LR A aBnosUOW(HS) voRsejoid ap enewusey ———— à auuy-aquies Pre. 3 — àsaijerdsop 2089 ~*~, —suonnpdiuo ap sas gaia? * [HE
esBinoquiaxny np uipsef —= PION np seg : bea D. SS D ——pawanasy"a rnra peed WIW-IYLNO S30 13(à: 391104 30 YNIIVILNIL1 3QTab 3UN193438d IY3LSININ
- 7 - ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00978 du 12 juillet 2024

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des
épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 202415
Préfecture de Police
75-2024-07-15-00005
Arrêté n°2024-01005 du 15 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation à Paris 6ème et 16ème du 16 juillet au
11 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00005 - Arrêté n°2024-01005 du 15 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 6ème et 16ème du 16 juillet au 11 septembre 2024 16

CABINET DU PREFET


Paris, le 15 juillet 2024
ARRETE N°2024-01005
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
à Paris 6ème et 16 ème du 16 juillet au 11 septembre 2024



LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 juille t 2024 ;
Considérant l'organisation de l'événement « Paris f ête les Jeux » du 16 juillet 2024
au 11 septembre 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération ainsi que la
sécurité des biens et des personnes y participant, il convient de modifier les règles de
stationnement et de circulation à Paris 6ème et Paris 16 ème du 16 juillet 2024 au 11
septembre 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
A R R E T E
Article 1
Le stationnement de tout véhicule est interdit rue Mirabeau à Paris 16 ème , côté
impair, dans sa portion de voie comprise entre les nos 43 et 39, du 16 juillet 2024 à 06h00
au 11 septembre 2024 à 23h59.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit place Saint-Sulpice dans sa
portion comprise entre la rue Bonaparte et la rue H enry de Jouvenel, à Paris 6ème , du 16
juillet 2024 à 06h00 au 11 septembre 2024 à 23h59. Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00005 - Arrêté n°2024-01005 du 15 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 6ème et 16ème du 16 juillet au 11 septembre 2024 17
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite place Saint-Sulpice dans sa
portion comprise entre la rue Bonaparte et la rue H enry de Jouvenel, à Paris 6ème , du 16
juillet 2024 à 06h00 au 11 septembre 2024 à 23h59, à l'exception des véhicules sortant du
parking.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce), des mairies et des commissariats des 6 ème et 16 ème arrondissements Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE :
Elise LAVIELLE











Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00005 - Arrêté n°2024-01005 du 15 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 6ème et 16ème du 16 juillet au 11 septembre 2024 18
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01005 du 15 juillet 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00005 - Arrêté n°2024-01005 du 15 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 6ème et 16ème du 16 juillet au 11 septembre 2024 19