HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-173
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du
vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 (26 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais -
5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 3
1/6| $ , Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du Cabinet= Service Interministériel de DéfenseSEE HAUT ES et de protection civilesALPES >Liberté Gap, le LA (oS [246ÉgalitéFraternitéArrêté n°portant autorisation du « 26° Rallye National du Laragnais - 5° VHC »du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31et R. 411-32, |VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 aR.331-17-2, A. 331-3 à A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du IIIde l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item10),VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-29-04-00005 du 30 avril 2025 portant délégation de_ signature à M. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,VU la déclaration reçue le 27 février 2025 présentée par l'association « Auto Sport duLaragnais » représentée par M. Dominique DUMONT, aux fins d'organiser une manifestationsportive motorisée dénommée « 26° Rallye National du Laragnais - 5° VHC » du vendredi 6 audimanche 8 juin 2025, |'VU l'attestation d'assurance du 14 mai 2025 délivrée à l'Auto Sport du Laragnais par lacompagnie d'assurance ABEILLE Assurances, garantissant sa responsabilité civile,VU les avis émis par les préfets des départements des Alpes de Haute-Provence en date du 9mai 2025 et de la Drôme en date du 15 mai 2025, le président du Conseil départemental desHautes-Alpes et par les maires des communes concernées dans les Hautes-Alpes,
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2/6VU les avis des différents services consultés,VU le permis d'organisation n° 282 délivré le 4 avril 2025 par la Fédération française du sportautomobile (FFSA),VU le visa n°24 en date du 25 mars 2025 délivré par la ligue de Sport automobile PACA,VU les avis favorables des Commissions départementales de Sécurité Routiére des Hautes-Alpes en date du 5 mai 2025, des Alpes de Haute-Provence en date du 6 mai 2025, et de laDrôme le 15 mai 2025,CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en datedu 6 mars 2025 concluant en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats etespèces du site « CeUse-montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de St Genis » limitrophede l'épreuve sur quelques km le long de la RD 21 (col de Faye),SUR proposition de M. le directeur de Cabinet ;ARRÊTEArticle 1" : Le «26° Rallye National du Laragnais - 5° VHC » organisé par l'Auto Sport duLaragnais représenté par M. DUMONT est autorisé à se dérouler du vendredi 6 au dimanche 8juin 2025, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux conditionsdéfinies ci-après, sur un parcours qui traverse les départements des Hautes-Alpes, les Alpes deHaute-Provence et de la Drôme.L'épreuve, rassemblant 130 voitures maximum, doit se dérouler sur 2 étapes et 3 jourscomprenant le « shakedown » (essais - mise au point) sur 3,3 km à Saléon le vendredi 6 juinaprès-midi, 8 épreuves spéciales (ES) les samedi 7 (1° étape) et dimanche 8 juin (2° étape) pourun total 121 km d'ES chronométrées, sur routes fermées entrecoupées de parcours de liaison(384 km au total).En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, « toute concentration ou manifestationautorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité quia délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».Ce document devra donc impérativement parvenir en préfecture de Gap par courriel : pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de chaque épreuve spéciale.Article 2 : Circulation |Conformément à l'itinéraire joint au dossier présenté, les conditions de passage de cetteépreuve sont fixées par arrêté des présidents des Conseils départementaux sur les routesdépartementales empruntées hors agglomération (arrêtés annexés) et par arrêté des mairesconcernés sur les voies de toute nature empruntées en agglomération, ainsi que sur la voiriecommunale.Les participants et l'organisateur sont tenus de respecter les dispositions du Code de la routesur les voies ouvertes à la circulation publique.L'organisateur rappellera aux participants l'observation de l'usage "non privatif" de la chaussée.lors des liaisons entre les spéciales et lors des journées de reconnaissance de l'itinéraire les 31mai, ler et 6 juin en journée (8 h - 18 h) et le respect du Code de la Route sur routes ouvertes àla circulation publique. |L'organisateur mettra en place des parkings adaptés à l'affluence des concurrents.La signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernéesdevra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
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3/6Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sacharge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place a l'occasion de l'événement,assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou a leurspréposés et respecte des normes techniques et de sécurité édictées par la FFSA applicables ace type de manifestation.Article 4 :SécuritéL'organisateur devra appliquer strictement.le plan de sécurité et de secours joint au dossier dedemande.Afin de respecter les préconisations de la fédération délégataire compétente l'organisateurprévoit la mise en place du dispositif de sécurité suivant :1 PC course joignable au 06 49 23 12 86.6 commissaires techniques pour la vérification de la sécurité des véhicules des concurrents1 dépanneuse agréée au départ de chaque ES + 1 dépanneuse en intervention sur l'ES SaintJean.Tous les véhicules des concurrents seront équipés d'un extincteur.Couverture transmissions par radios VHF et téléphones.1 médecin au PC course1 médecin mobile1 médecin au départ de chaque ES +1 médecin en intervention sur les ES Saint Jean. .2 ambulances agréées (SARL Ambulances VOLPE) de type B-ASSU et leur équipage au départde chaque ES + 1 ambulance au parc de regroupement place des Aires à Laragne.Les officiels en charge de la sécurité dont la liste est dans le dossier devront tous être titulairesdes qualifications nécessaires.La zone publique n°1 est située dans un champ en contrebas de l'axe emprunté par lesconcurrents, il est nécessaire d'éloigner le public pour éviter des collisions en cas de sortie deroute.Les commissaires de course seront en mesure de joindre en permanence la direction de coursepour arrêter le déroulement de l'épreuve ou empêcher son départ en cas de problème.M. DUMONT représentant l'Auto Sport du Laragnais organisateur technique, est chargé des'assurer in situ que les règles techniques et de sécurité sont respectées. Il pourra être joint au :06 61 79 16 31. |Article 5 : L'organisateur s'assurera de la bonne information des riverains du parcours del'épreuve, qu'il effectuera notamment à l'aide de panneaux, d'annonces dans les médiaslocaux et, le cas échéant, de rencontres avec les riverains impactés.Une information doit également être mise en place pour les personnes souhaitant emprunterles axes interdits à la circulation.En cas de besoin, la signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures desroutes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement,Article 6 : Modalités d'organisation du rallye dans le département des Hautes-AlpesConsignes communes à toutes les spéciales :L'organisation est responsable de la fermeture et de la mise en sécurité de l'itinéraireemprunté. Elle doit donc veiller à la fermeture de toutes les voies d'accès, permettant d'entrersur l'itinéraire emprunté par la course, au moins 1h30 avant le début de chaque épreuve. Lesparticipants devront avoir une attention particulière pour les usagers de la route et lesbadauds.
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4/6L'organisateur devra :* prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurisation de chaque carrefour ousections de routes empruntées. .*__ prévoir une matérialisation et une mise en place des parkings à proximité des zones oùle public est susceptible d'être présent. Ces accès doivent faire l'objet de fléchage ouautre signalisation par rubalise.* __ prévoir une surveillance des zones ouvertes au public. Le public ne pourra positionnerque dans les zones publics prévues à cet effet. Il sera interdit partout ailleurs.* les spectateurs ne pourront plus pénétrer dans les épreuves spéciales, ni se déplacerdans celles-ci sur la route ou sur les accotements, 30 minutes avant le départ du 1°concurrent et jusqu'a la fin de l'épreuve.* identifier et matérialiser les zones rigoureusement interdites au public en raison de leurréelle dangerosité. |* procéder à la fermeture par rubalise ou barrière de tous les accès potentiellementdangereux débouchant sur les spéciales avec placement de commissaires de course ennombre suffisant. ; |* interdire par rubalise ou barrière toute intrusion sur l'itinéraire privatif de véhicules nonautorisés par la direction de course.* prendre des mesures, le cas échéant, par la pose de bottes de paille en vue d'amortirles chocs et de protéger les équipages de véhicules de course sur les itinéraires où setrouvent des virages serrés, reconnus comme étant potentiellement dangereux avecrisque de sortie de route. |*__ interdire le déplacement à pied des personnes tout au long des routes traversées parl'épreuve sportive.* remettre en état les chaussées empruntées immédiatement après le passage deséquipages de course. :Autres prescriptions :L'organisateur devra mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires (signalisation etsignaleurs équipés réglementairement) pour assurer la sécurité de l'itinéraire et la gestion desspectateurs tant sur le parcours que sur les zones de départ et d'arrivée.L'organisateur devra prévoir des parcs de stationnement pour les spectateurs rejoignant lesépreuves spéciales et s'assurer qu'aucun stationnement n'ait lieu sur les routes ouvertes à lacirculation.Article 7 : Modalités d'organisation du rallye dans le département des Alpes-de-Haute-Provence- L'organisateur doit respecter les règles en vigueur et prendre les dispositions nécessaires afind'assurer la sécurité des participants et des autres usagers. Une signalisation devra être mise enplace afin d'informer la population de la proximité d'une course automobile.- Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement de lamanifestation conformément à la demande du Conseil départemental.- S'agissant des parcours de liaison sur route ouverte à la circulation, la demande des secourspar l'organisateur se fera par les moyens de transmission classiques (18-112-15-17). Lesconcurrents devront respecter le Code de la route.Article 8 : Modalités d'organisation du rallye dans le département de la Drôme- le conseil départemental prendra un arrêté de fermeture des routes (RD 116 - RD 65B - RD 65- RD 170) de 11h00 à 19h00.- une convention "Organisateurs et Conseil départemental de la Drôme", relative à laresponsabilité des organisateurs sur les éventuels dommages causés par le passage desvoitures, sera envoyée à l'organisateur.
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5/6Article 9 : Prescriptions environnementales et tranquillité publiqueL'organisateur devra prévoir une information auprès des concurrents, spectateurs et toutespersonnes présentes sur la course sur le respect général du milieu naturel (se positionner surles zones public, utiliser les sacs poubelles mis à disposition, ne rien jeter ou abandonner dansla nature, ne pas couper d'arbres ou d'arbustes), des riverains (courrier d'informations) et despropriétés. L'organisateur devra prendre l'attache des agriculteurs riverains afin d'éviter toutconflit lié à la présence éventuelle de troupeaux (et de chiens de protection) à l'extérieur àcette période.Concernant le bruit, les véhicules devront respecter les normes en vigueur et ne pas dépasserles seuils autorisés. Un tapis environnemental sera mis en place dans les zones techniques afinde prémunir toute pollution accidentelle de fluide.Des sacs poubelles en quantité suffisante seront mis à disposition du public notamment dansles ZP en liaison avec l'association Alpes rallye clean.L'organisateur devra veiller à ce que les véhicules spectateurs ne circulent et ne stationnentque sur des voies ouvertes à la circulation et sur des zones artificialisées prévues à cet effetnotamment en cas de conditions de pluie et de sol détrempé.Aucun feu ne pourra être allumé le long des ES selon l'arrêté préfectoral du 14/03/17 surl'emploi du feu.À l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller à rendre les sites traversés et les bords dechaussées dans leur état le plus naturel possible : ramassage de tous les déchets, enlèvementde toute signalétique, panneaux, rubalise, résidus de pneus ou d'objets liés à la course,nettoyage en cas de fuite d'essence ou d'huile.Article 10: Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voiepublique est formellement interdit.Article 11 : En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chausséesont interdits sans autorisation administrative ;La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle seraà la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers, notammentau droit des carrefours et accès. celle-ci devra être enlevée immédiatement après l'épreuve.La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions deremise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.Article 12 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, descommunes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient êtreoccasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulementde la manifestation visée à l'article 1*.Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra êtreexercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents OU auxtiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susviséepar suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.Article 13 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soitauprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, leTribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille.Article 14: - MM. les Préfets des Alpes de Haute-Provence et de la Drôme,- MM. les maires concernés,- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le Chef de service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
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- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes(pièces jointes seront consultables en préfecture) est notifié ce jour à l'Auto Sport duLaragnais, organisateur.
Pour le préfet et par délégationLe Directeur de Cabinet7)Maxime LECONTE
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N° DAV000889
Hautes-Aloesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuëchARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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RD 330 du PR 2+0000 au PR 6+0345 (Saléon et Val Buëch-Méouge) situéshors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 6 avril 2025 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue de laConcorde 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afinde permettre le bon déroulement du 26ème Rallye National du Laragnais -shakedown,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales, :la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et I' État,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,8ème partie, signalisation temporaire,le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 20 décembre 2024portant délégation de signature,l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,
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CONSIDERANT |e que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTEArticle 1 - RéglementationLe 6 juin 2025, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, de 15 h 00à 19 h 00, sur la RD 330 du PR 2+0000 au PR 6+0345 (Saléon et Val Buëch-Méouge)situés hors agglomération.Article 2 - SignalisationLa signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 3 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 4 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route.Article 5 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 6 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 7 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www. hautes-alpes. fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
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. Article 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux loiset reglements en vigueur.Article 10 - Exécutione Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes .AUTO-SPORT DU LARAGNAISsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :e Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)e Monsieur le Maire de la Commune de Val Buéch-Méougee Monsieur le Maire de la Commune de Saléon
Fait a Gap, lePour le Président et par délégation,Le Chef du Service Entretien et Exploitationde la Ri puteSigne électro: Fabricepees Ap yeten CT de ja RouteDate de signatüré/} 28/05/2025Qualité : CESExploitation fé prea Entretien etFabrice LE GRALL
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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N° DAV000891
Hautes-Alpesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuëchARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Ränlamentation de la circulation pour manifestation sur :
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RD 130 du PR 0+0000 au PR 5+0000 (Orpierre et Étoile-Saint-Cyrice) situéshors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 6 avril 2025 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue de laConcorde 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afinde permettre le bon déroulement du 26ème Rallye National du Laragnais - épreuves1 et 3,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles.L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8, |le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l État,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et Robe le livre 1,8ème partie, signalisation temporaire,le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 20 décembre 2024portant délégation de signature,l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,
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CONSIDERANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTEArticle 1 - RéglementationLe 7 juin 2025, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, de 11 h 00à 19 h O0, sur la RD 130 du PR 0+0000 au PR 5+0000 (Orpierre et Étoile-Saint- -Cyrice)situés hors agglomération.Article 2 - SignalisationLa signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 3 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 4 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route.Article 5 - Marquage au solConformément a l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 6 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 7 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes. fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
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Article 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 10 - Exécutione Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesAUTO-SPORT DU LARAGNAISsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :e Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)e Monsieur le Maire de la Commune d'Orpierree Monsieur le Maire de la Commune d'Etoile-Saint-Cyrice
Fait à Gap, lePour le Président et par délégation,Le Chef du Service Entretien et Exploitation
ageniiear FabriBerege AY een e i fron de la Routels GRALL
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https:/www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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N° DAVO00955
= Hautes-Alpesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuëchARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VU
VUVUVUVUVUVUVU
e RD 21 du PR 8+0721 au PR 18+0920 (Ventavon et Savournon) situéshors agglomératione RD 48 du PR 3+0608 au PR 4+0385 (Oze) situés hors agglomératione RD 48 du PR 8+0990 au PR 13+0700 (Savournon et Chabestan) situéshors agglomératione RD 49 du PR 0+0000 au PR 8+0698 (Chabestan, Oze, Le Saix et Saint-Auban-d'Oze) situés hors agglomératione RD 942 du PR 31+0150 au PR 31+0500 (Ventavon) situés horsagglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 28 mai 2025 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue dela Concorde 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement du 26ème Rallye National duLaragnais - épreuves 6 et 8,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et I' État,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,
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VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 20 décembre 2024portant délégation de signature, |VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,CONSIDÉRANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTEArticle 1 - RéglementationLe 8 juin 2025, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, de 7 h 30 à15 h 00, sur les sections de route suivantes :e RD 21 du PR 8+0721 au PR 18+0920 (Ventavon et Savournon) situés horsagglomératione RD 48 du PR 3+0608 au PR 4+0385 (Oze) situés hors agglomératione RD 48 du PR 8+0990 au PR 13+0700 (Savournon et Chabestan) situés horsagglomératione RD 49 du PR 0+0000 au PR 8+0698 (Chabestan, Oze, Le Saix et Saint-Auban-d'Oze) situés hors agglomérationArticle 2 - RéglementationLe 8 juin 2025, le stationnement de tous les véhicules sera interdit, de 6 h 00 à 16h 00, lelong de la RD 942 du PR 31+0150 au PR 31+0500 (Ventavon) situés hors agglomération.Article 3 - SignalisationLa signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 4 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 5 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route.
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Article 6 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 7 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 8 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 9 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.Article 10 - ContraventionToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur. |
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Article 11 - Exécutione Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-AlpesMonsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesAUTO-SPORT DU LARAGNAIS |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :e Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)+ Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Auban-d'Ozee Monsieur le Maire de la Commune de Savournone Madame le Maire de la Commune de Chabestane Monsieur le Maire de la Commune de Ventavone Monsieur le Maire de la Commune du Saixe Monsieur le Maire de la Commune d'Oze
Fait a Gap, lePour le Président et par délégation,Le Chef du Service Entretien et Exploitationos De d €Signe éledirpimlæémener : FabriceDETÉR ADECten Wie por de la RouteDate de signatüré// 28/05/2025Qualité : C ef d
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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Direction des DéplacementsService SEESRMContact Service Exploitation et Gestion du Domaine PublicTél : 04 75 75 92 92Courriel : segdp@ladrome.fr
_ARRETE N° SEGDP-2025-62-ATLa Présidente du Conseil départemental,Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière,Vu le Code de la Route,Vu le Code de voirie routière,Vu le Code des Collectivités Territoriales (Article 131.3 notamment),Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,Vu la demande présentée par AUTO SPORT LARAGNAIS,Vu l'avis favorable du Responsable du BUIS LES BARONNIES et NYONSConsidérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des participants et des riverains de la voiepublique et de réduire autant que possible les entraves à la circulation,Considérant que pour l'organisation des épreuves spéciales du samedi 07 juin 2025 de 11h00 à19h00 du "26Eme Rallye Du Laragnais 5Eme Vhc", il y a lieu d'interrompre et de règlementer lacirculation,
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔMEHÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex { / 5ladrome.fr
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ARRETEARTICLE 1Conformément a l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière du 15/06/2025, lacirculation sera règlementée comme indiqué ci-après sur toutes les routes départementales_empruntées par le «26Eme Rallye Du Laragnais 5Eme Vhe».Epreuves spéciales :Les épreuves spéciales se dérouleront le samedi 07 juin 2025 selon les itinéraires joints annexés. Lacirculation et le stationnement dé tous les véhicules sera interdit sur les routes départementales de lafaçon suivante :ES 2 — 4 COL SAINT JEAN : de 11H00 à 19H00RD 116 : du PR 24+60 au 21+731RD 65B : du PR.4+937 au 0+0RD 65 : du PR 26+66 au 26+296RD 170 : du PR 0+551 au 10+580ARTICLE 2Les déviations mises en place s'inspireront du schéma n° DC61 annexé au présent arrêté.ARTICLE 3Les opérations d'occultation, de surveillance et de maintien de la signalisation seront effectuées par lesorganisateurs et sous leur entière responsabilité.Des panneaux d'information seront installés de part et d'autre des itinéraires 5 jours avant lamanifestation.La signalisation sera mise en place au plus tard le dernier jour ouvrable la précédant et sera occultéejusqu'au moment de son utilisation.Toutes inscriptions ou marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites.Dès la fin de l'évènement, la route et ses dépendances devront être débarrassées de tous les objetsencombrants, qu'ils présentent ou ne présentent pas un danger envers les usagers de la route.Seulement après cette opération, l'enlèvement de la signalisation concernant la déviation sera effectuéet la route sera de nouveau ouverte à la circulation.Afin d'établir un état des lieux avant le début de l'épreuve, l'organisateur devra contacter le CentreTechnique Départemental (CTD) de BUIS LES BARONNIES et NYONS au 04 75 75 92 92.L'organisateur s'engage à prendre à sa charge les frais de nettoyage ou de dégradation de la chausséesi celle-ci était endommagée après le passage de la manifestation.ARTICLE 4 |La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration, si celle-ci venait à êtrerecherchée pour tous accidents qui seraient la conséquence de l'inobservation de la présenteréglementation.ARTICLE 5Le présent arrêté ne sera valable que sous réserve de la délivrance de l'autorissiion Préfectoralerelative à cet évènement.
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔMEHÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 2 / 5ladrome.fr
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ARTICLE 6M. le Directeur des Déplacements de la Dréme,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera.adressée.ARTICLE 7Copie sera adressée à :Département de la Drôme - Direction des Déplacements - Service Exploitation et Gestion du DomainePublic Routier,Mme Pascale ROCHAS, Conseillère départementale du canton de NYONS ET BARONNIES,M. Pierre COMBES, Conseiller départemental du canton de NYONS ET BARONNIES,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, .Centre Technique Départemental de Buis les Baronnies, Centre Technique Départemental de Nyons,Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,Mme Sandrine MARIN- LOEUILLET, Assistante du Directeur de Cabinet de la Présidente du ConseilDépartemental,Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme,: Sous-Préfecture de Nyons,
_Liste des pièces jointes :
Préfecture de la Drôme," Mme/M. Gilles Tourvieille, AUTO SPORT LARAGNAIS,M. le Maire de la commune de BALLONS,* M. le Maire de la commune de EYGALAYES,M. le Maire de la commune de IZON-LA-BRUISSE,Mme le Maire de la commune de LABOREL, »Mme le Maire de la commune de VILLEBOIS-LES-PINS,Fait a Valence,La Présidente du Conseil départemental et par délégation,
Signé électroniquement par : FR RICBOURGADE à .Chef de service Explei iondomaine publicDate de signature : 23 025e Localisatione Carte ES 2 - 4.pdfe Itineraire.pdf
LE DEPARTEMENT DE LA DROMEHOTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 3/5ladrome.fr
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LPES DE HAUTE Digne-les-Bains, le 26/03/2025PROVENCELE DÉPARTEMENTDIRECTION DES ROUTES ETDES INTERVENTIONS TERRITORIALESSERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUXCOORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIREn° 25 - DRIT - 0394 - ATESPortant réglementation de la circulationRallye automobile, 26ème Rallye du Laragnais 5ème VhcCirculation interditeRD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 et RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676Communes de Vaumeilh, Melve, Sigoyer, CLARET et MELVE
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-ProvenceVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ;Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Règlement de Voirie ;Vu L'arrêté départemental n° 2024-DFAJA-058 du 31 décembre 2024 portant délégation de signatureau sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives modifiant le code du sport et le code de la route ;Vu la demande par laquelle Auto Sport du Laragnais demeurant - chez Gilles Tourvieille - 16 rue dela Concorde - 05300 LARAGNE-MONTEGLIN, sollicite la modification des conditions de circulationen vue de la réalisation de son épreuve sportive ;Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieude réglementer la circulation sur la sur les RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 (Vaumeilh, Melveet Sigoyer) situés hors agglomération et RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676 (CLARET et MELVE)situés hors agglomération ;
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Sur la proposition du Responsable du service Coordination des Services Territoriaux ;Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;Vu Sous réserve d'un avis favorable de la commission départementale de la sécurité routiére. ;
ARRETE
Article 1 - Dispositions particuliéresLe 07/06/2025, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, lacirculation sera réglementée ainsi qu'il suit :RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 (Vaumeilh, Melve et Sigoyer) situés hors agglomérationRD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676 (CLARET et MELVE) situés hors agglomératione La circulation de tous les véhicules est interdite de 07h30 à 17h30 sauf pour les véhicules desecours, les horaires pourront être légèrement décalés pour tous problèmes d'organisation ou. de sécurité.L'organisateur devra procéder à un balayage des tronçons privatisés avant réouverture à lacirculation.Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation ou del'épreuve avec la Maison technique de Sisteron.Article 2 - Prescriptions générales aux épreuves sportives_ Les prescriptions ci-dessous sont communes et s'appliquent à toutes les épreuves sportives quiempruntent des routes départementales.Le présent arrêté est donné à titre précaire et révocable. Dans le cadre de ses missions d'entretientet d'exploitation des routes départementales, le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provencepeut prendre à tout moment des mesures de police (restriction, fermeture de route...). Ces mesuresde police seront prioritaires aux dispositions prises par le présent arrêté.Le parcours peut emprunter des réseaux de desserte locale où les conditions de circulation,particulièrement l'hiver, peuvent varier de délicate à difficile. Dans ces conditions, il appartient àl'organisateur d'informer et d'alerter les participants des conditions de circulation en leurrecommandant la plus grande prudence.Dans tous les cas, il est nécessaire que l'organisateur effectue une reconnaissance préalablequelques jours avant le début de l'épreuve.A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à l'enlèvement des détritus éventuels enbordures de(s) route(s) départementale(s) et à la dépose de la signalisation ou autre dispositif qu'ilaura posé.Article 3 - Signalisation et informationLa signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositionsde l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, seront mise en place, entretenue etdéposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s)joint(s) en annexe du présent arrêté, le cas échéant.Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion decontrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité oud'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.
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Aucune signalisation verticale indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports depanneaux directionnels et de police. Aucune signalisation horizontale, marquage au sol (peinture),sur ouvrages d'art ou sur panneaux de signalisation ne sera autorisé.Les panneaux d'information sont à la charge de l'organisateur. lls seront posés par l'organisateur ouson mandataire au moins 10 jours avant le début de la manifestation, puis seront déposésimmédiatement après sa fin.Article 4 - NotificationLe présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et affiché par ses soins.Article 5 - ExécutionM. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeurgénéral adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'éxécution du présent arrêté.Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition dupublic ,sur le site internet du Département (https:/www.mondepartement04.fr/le-ent/lorganisation).Pour la//Présidente du Conseil départemental,Le Chéfldu service Coordination des Services Territoriaux,
BrunoAnnexesAutre documentDiffusion :Auto Sport du Laragnais, Service Départemental d'Incendies et de Secours, Monsieur Jean-Yves ROUX, Conseiller départemental ducanton de Seyne, Madame Eveline FAURE, Conseillère départementale du canton de Seyne, Mairie (Mairie de SIGOYER), Mairie (Mairiede MELVE), Mairie (Mairie de CLARET), Gendarmerie Nationale, Maison technique de Sisteron, Sous Préfet de l'arrondissement deCastellane et Mairie (Mairie de VAUMEILH)Mme/M. le Maire de Vaumeilh, Melve, Sigoyer, CLARET et MELVESCSTService rédacteur : Coordination des Services TerritoriauxVoies et délais de recours :Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire estinformé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivitésignataire du présent document.
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26ème Rallye Du Laragnais 5ème VHC
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