PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-17-07-2026
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-07-17-00006 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1192 portant
interdiction de fréquentation de la forêt domaniale des Trois Pignons
sur les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne (4 pages) Page 3
D77-2026-07-17-00007 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1193 portant
interdiction de fréquentation des forêts domaniales de Fontainebleau et
de la Commanderie sur le département de Seine-et-Marne (4 pages) Page 8
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-17-00006
Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1192 portant
interdiction de fréquentation de la forêt
domaniale des Trois Pignons sur les
départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00006 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1192 portant interdiction de fréquentation de
la forêt domaniale des Trois Pignons sur les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 3
| = | PRÉFETPRÉFET DE SEINE-ET-MARNEDE L'ESSONNE Liberté
Fraternité
Arrêté n°2026/CAB/SIDPC/1192portant interdiction de fréquentation de la forêt domaniale des Trois Pignons sur lesdépartements de Seine-et-Marne et de l'Essonne
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2053-580du 10juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements (notamment ses articles 70 et 72);
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la forêt domaniale des Trois Pignons sur les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 4
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatifa l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France;Vu le décret n° 2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contreintensification et l'extension du risque incendie ;Vu le décret du Président: de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République du 27 août 2025 portant nomination de Madame FabienneBALUSSOU, en qualité de Préféte de l'Essonne ; | |Vu l'arrêté préfectoral n°DRHM-2019-1 du 13 février 2019 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous- préfectures ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 décembre 2023: portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de |'Essonne ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 novembre 2025 portant nomination deMadame Céline PLATEL directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°25/BC/116 du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature a Madame CélinePLATEL directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant que le represenitant de l'État dans le département est le seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune;Considérant les dispositions de l'article L131-6 du code forestier qui permettent au préfet dudépartement d'édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliterla lutte contre l'incendie et à en limiter les conséquences, pour certaines périodes de l'année sur unpérimètre déterminé ;Considérant les incendies d'ampleur exceptionnelle que connaît actuellement le massif forestier deFontainebleau, notamment la forêt domaniale des Trois Pignons ;Considérant que les conditions météorologiques demeurent propices au développement et à lapropagation des incendies, en raison d'une sécheresse persistante de la végétation, de températuresélevées et de précipitations insuffisantes, et que les prévisions météorologiques disponibles ne font pasapparaître d'évolution significative de nature à réduire le niveau de danger d'incendie ;Considérant que les indices de danger d'incendie se maintiennent à Un niveau modéré à sévère sur lesdépartements de Seine-et-Marne et de l'Essonne ;Considérant que la fréquentation du massif forestier de Fontainebleau, et notamment de la forêtdomaniale des Trois Pignons, demeure élevée durant le mois de juillet, augmentant le risqued'exposition des personnes et le risque de départ de feu d'origine humaine;Considérant que la forte mobilisation des services d'incendie et de secours, des services forestiers etdes forces de sécurité impose de préserver leur capacité d'intervention en limitant les risquesd'engagements supplémentaires liés à la fréquentation du massif;Considérant que, compte tenu de l'intensité du risque et de la fréquentation attendue du site, lafermeture temporaire au public de la forêt domaniale des Trois Pignons constitue une mesure
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la forêt domaniale des Trois Pignons sur les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 5
nécessaire, adaptée et proportionnée aux risques encourus, de nature à assurer la sécurité despersonnes et à faciliter les opérations de lutte contre les incendies encore en cours; |Sur proposition de l'ONF ;
ARRÊTE
Article 1":À compter de la publication de cet arrêté, la forêt domaniale des Trois Pignons est fermée au public,dans tout le département de Seine-et-Marne et de l'Essonne, jusqu'au 26juillet 2026 inclus.Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieurde l'ensemble des parcelles forestières.La cartographie du secteur concerné figure en annexe du présent arrêté.Article 2 :La présente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateursde réseaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ;- aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises dûmentautorisées ou mandatées par eux, notamment les entreprises forestières ;- aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées en forêt.Article 3:Les arrêtés 2026/CAB/SIDPC/1178 du 15 juillet 2026, et 2026/CAB/SIDPC/1191 du 16juillet 2026, sontabrogés. |Article 4 :La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous. |Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (sous-préfet d'Evry), le sous-préfet de Fontäinebleau,la directrice de cabinet du. préfet de la Seine-et-Marne, la directrice de cabinet de la préfète del'Essonne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, la directrice départementaledes territoires de l'Essonne, les directeurs interdépartementaux de la police nationale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, les commandants des groupements de gendarmerie départementale de Seine- .et-Marne et de l'Essonne, la directrice de l'agence régionale de l'office national des forêts, les mairesdes communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de Seine et Marne et del'Essonne. :
Fait à Melun,le AT. 2e " Fait à Evry, le Avy 2 Pot1 0 À ;
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REPUBLIQUE Massif forestier deFRANCAISELidersiBE | Fontainebleau
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-17-00007
Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1193 portant
interdiction de fréquentation des forêts
domaniales de Fontainebleau et de la
Commanderie sur le département de
Seine-et-Marne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00007 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1193 portant interdiction de fréquentation des
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EnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026/CAB/SIDPC/1193portant interdiction de fréquentation des forêts domaniales de Fontainebleau ét de laCommanderie sur le département de Seine-et-Marne
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2053-580 du 10juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements (notamment ses articles 70 et 72) ;Vu le décret n°2010-687 du 24juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Ile-de-France ;Vu le décret n° 2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°DRHM-2019-1 du 13 février 2019 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 novembre 2025 portant nomination de_ Madame Céline PLATEL directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;Vu l'arrêté n°25/BC/116 du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature à Madame CélinePLATEL directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant que le représentant de l'État dans le département est le seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune ;Considérant les dispositions de l'article L131-6 du code forestier qui permettent au préfet dudépartement d'édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliterla lutte contre l'incendie et à en limiter les conséquences, pour certaines périodes de l'année sur unpérimètre déterminé;Considérant les incendies d'ampleur exceptionnelle que connaît actuellement le massif forestier deFontainebleau;Considérant que les conditions météorologiques demeurent propices au développement et à lapropagation des incendies, en raison d'une sécheresse persistante de la végétation, de températuresélevées et de précipitations insuffisantes, et.que les prévisions météorologiques disponibles ne font pasapparaître d'évolution significative de nature à réduire le niveau de danger d'incendie ; |Considérant que les indices de danger d' incendie se maintiennent à Un niveau modéré à sévère sur ledépartement de Seine-et-Marne;Considérant +que la fréquentation du massif forestier de Fontainebleau, et notamment des forêtsdomaniales de Fontainebleau et de la Commanderie, demeure élevée durant le mois de juillet,augmentant le risque d'exposition des personnes et le risque de départ de feu d'origine humaine;Considérant que la forte mobilisation des services d'incendie et de secours, des services forestiers etdes forces de sécurité impose de préserver leur capacité d'intervention en limitant les risquesd'engagements supplémentaires liés à la fréquentation du massif;Considérant que, compte tenu de l'intensité du risque et de la fréquentation attendue du site, lafermeture temporaire au public des forêts domaniale de Fontainebleau et de la Commanderieconstitue une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée aux risques encourus, de nature à assurerla sécurité des personnes et à faciliter les opérations de lutte contre les incendies encore en cours ;
Sur proposition de l'ONF ;
ARRÊTE
Article 1 :À compter de la publication de cet arrêté, les forêts domaniales de Fontainebleau et de laCommanderie sont fermées au public, dans tout le départementde Seine-et-Marne, jusqu'au 26juillet2026 inclus. | | |Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieur |de l'ensemble des parcelles forestières.
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forêts domaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le département de Seine-et-Marne 10
La cartographie du secteur concerné figure en annexe du présent arrété.Article 2:La présente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions, ainsi_ qu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ;- aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises dûmentautorisées ou mandatées par eux, notamment les entreprises forestières ; |- aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées en forêt.
Article 3 :L'arrêté 2026/CAB/SIDPC/1191 du 16juillet 2026 est abrogé.Article 4 :La présente décision peut être contestée selon les voies de recourset dans les délais mentionnés ci-dessous.Article 5:Le sous-préfet de Fontainebleau, la directrice de cabinet du préfetde la Seine-et-Marne, le directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne, le directeur interdépartemental de la police nationalede Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne, la directrice de l'agence régionale de l'office national des forêts, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des Préfectures de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le Ab 'Le P éfet
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente.
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forêts domaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le département de Seine-et-Marne 11
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forêts domaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le département de Seine-et-Marne 12