PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-030
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2025-01-31-00006 - Avis concours externe sur titres complété
d'épreuves OPR 2ème Cl - Transports logistiques - 1 poste du 31 01 2025 -
CH Charles Perrens (10 pages) Page 3
33-2025-01-31-00003 - Avis de concours externe sur titres avec épreuves
ANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste (9 pages) Page 14
33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne complété d épreuves OPr
2ème cl - SURETE du 31-01-2025 - CH Charles Perrens 3 postes (10 pages)Page 24
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-02-03-00002 - Arrêté n° 2025-gir-014 du 3 février 2025
AUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien section comprise dans
l'échangeur n°27 de la RN230 Commune de Lormont (4 pages) Page 35
33-2025-02-03-00001 - Arrêté n°2025-gir-009 du 3 février 2025
AUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°1 (A10) et n°27 de la RN230 et
entre les échangeurs n°17 et n°20 de l'A630 Communes de Lomront,
Bègles et Villenave d'Ornon (4 pages) Page 40
DIRA BORDEAUX / MIMO
33-2025-01-31-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire (6 pages) Page 45
33-2025-01-31-00008 - Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé pour l'administration générale (10 pages) Page 52
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-01-31-00005 - Arrêté modificatif n° 016/2025 de l'arrêté n°
029/2023 du 29 mars 2023 portant dérogation à l'interdiction de destruction
d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans
le cadre de la création d'une Aire de Grand Passage, sur la commune de
Mérignac (6 pages) Page 63
33-2025-01-31-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle rustique et de Rougequeue noir dans le cadre
des travaux de rénovation et de réaménagement
de la salle des fêtes de
Lubec à Audenge, en Gironde (6 pages) Page 70
DSACSO / SR/RDD/RA
33-2025-01-28-00005 - Arrêté portant modification composition cocoeco 2025
(2 pages) Page 77
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-02-03-00003 - Arrêté portant déclassement temporaire du côté
piste en statut côté ville de l'aérodrome de Léognan-Saucats (4 pages)Page 80
2
CH CHARLES PERRENS
33-2025-01-31-00006
Avis concours externe sur titres complété d'épreuves
OPR 2ème Cl - Transports logistiques - 1 poste du
31 01 2025 - CH Charles Perrens
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00006 - Avis concours externe sur titres complété d'épreuves OPR 2ème Cl - Transports logistiques -
1 poste du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 3
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue SocialPTS, Egalité Femmes Hommes"i Avis de concoursPocono externe sur titres complété d'épreuvesCentre HospitalierCharles Perrens n °2025/ OG
Ouvrier principal 2ème ClasseGRADE TRANSPORTS LOGISTIQUES
CORPS Personnels Ouvriers
NOMBRE DE POSTE A POURVOIR oe 1ETABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les ouvriers principaux de 2ème classe accomplissent des tâches techniques nécessitant unequalification professionnelle correspondant à un niveau de formation au moins équivalent à un diplômede niveau V ou à une qualification reconnue équivalente.Les membres du corps des personnels ouvrier peuvent également assurer la conduite de motocycles, devéhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transport en commun, s'ils sonttitulaires en fonction des besoins des établissements, des permis de conduire des catégories A.B.C.et D encours de validité et sous réserve de la réussite à un examen psychotechnique présenté devant l'un desorganismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé. Les conducteurs de véhicule sontsoumis à des examens médicaux périodiques qui conditionnent la validité des permis de conduire requis.lls peuvent en outre participer au dispositif de sécurité et d'incendie, assurer la conduite d'engins de tractionmécanique et être chargés de toute mission entrant dans le champ de compétence des services logistiquesTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code Général de la fonction publique hospitalière ;- Vu le Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels dela filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;- Vu le Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,- Vu l'Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la compostion du jury et lanature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière pris en application des articles 4-6 et4-7 du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaies decatégorie C de la fonction publique hospitalière.
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CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE:Concours externe sur titres complété d'épreuves.GRILLE DE REMUNERATION :| Échelle C2CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : |- Jouir de ses droits civiques- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne oud'un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice |de ses fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'ouvrierprincipal 2ème Classe.- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journéed'Appel de Préparation à la Défense'QUALIFICATIONS REQUISES :Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes, certifications ou équivalences suivantescorrespondant à la spécialité ;- diplôme de niveau 3 (anciennement V) ou d'une qualification reconnue équivante ;- Certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans laspécialité ;- Equivalence délivrée par la commission instituée par le décret du 13 février 2007.La condition de diplôme n'est toutefois pas exigée si le candidat est père ou mère d'au moins troisenfants.Les candidats ne possédant pas l'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus, peuvent déposerune demande d'équivalence. La Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social se tient à leurdisposition pour la constitution du dossier de demande d'équivalence de diplôme qui est faite auprès de laDREETS de la Nouvelle-Aquitaine - Secrétariat de la commission régionale d'équivalence - 50 rue NICOT - 33082 |BORDEAUX Cedex (Dossier joint ). Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature au concours enprécisant dans le corps de la lettre leur demande d'équivalence de diplôme.ATTENTION : la demande d'équivalence de diplôme est une démarche individuelle du candidat.NATURE DES ÉPREUVES :Le concours externe sur titres complété d'épreuves comporte une phase d'admissibilité et une phased'admission.
|. - La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélectionSeuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier aux épreuves d'admission.La liste des candidats concernés fait l'objet d'un affichage.
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ll. - La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avecle jury.
L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à lamaîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrentde façon courante.La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées.Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier sesconnaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionneldans lequel il est appelé à exercer ses fonctions. La durée de l'entretien est de vingt minutes.L'épreuve d'admission est notée sur 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire
COMPOSITION DU JURY :1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président.2° Un agent de catégorie A en fonction au sein de l'établissement organisant le concours.3° Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant desfonctions d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, le cas échéant, en fonctions dansl'établissement ou, à défaut, en fonctions dans un établissement du département ou de la région.Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
'DOCUMENTS A FOURNIR :A l'appui de leur demande manuscrite , les candidats doivent joindre les pièces suivantes :1° Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;3° Copie du permis de conduire en cours de validité4° Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteintd'aucune maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions d'ouvrier principal 2ème classe (la listeest consultable auprès du gestionnaire RH );5° Une photocopiede la carte nationale d'identité francaise ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union Européenne ;6° Pour les pères ou mères d'au moins trois enfants joindre la copie du livret de famille.Le cas échéant, un état signalitique et des services militaires où une copie du document ou à lapremière page du livret militaire.7° L'administration complètera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin N°2). Seulel'administration est habilitée à en faire la demande.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
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DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis annonçant les concours de recrutement sont affichés au moins deux mois avant la date desépreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement .Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la dated'ouverture du concours au directeur de l'établissement soit au plus tard le 03/03/2025 (cachetde la poste faisant foi).
| ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :à envoyer à l'adresse suivante :Madame la Directrice Adjointe - Centre Hospitalier Charles Perrens,Direction des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalité Femmes Hommes121 rue de la Béchade - CS 8128533076 BORDEAUX CEDEX
Bordeaux, le 34/01/2025
P/Le Directeur et par délégation,La Directrice Adjointechargée des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalité Femmes Hommes,
\_E BERETERBIDE
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E Direction régionale de l'Economie, de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
DEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pièces à fournir
Date de dépôt du dossier complet :........,.................................... N° 1...JOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de « l'avis de concours » émis par l'établissement précisant le oules diplômes requisDocuments complémentaires= Fiche de renseignements sur les diplômes et certificats et le cas échéant, sur l'expérienceprofessionnelle dûment complétée* Lettre de motivation* Curriculum vitae* Copie de la pièce d'identité recto-versoDiplômes et formation* Copie de chaque diplôme d'études supérieures" Copie de chaque diplôme professionnel" Copie des 3 dernières fiches de note* Attestation délivrée par l'établissement de formation présentant le relevé détaillé du programme desétudes suivies précisant :- le niveau initial requis pour accéder à la formationla durée de la formationle nombre d'heures de cours par matière couverte et par année de formationéventuellement la durée horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont étéréalisésExpérience professionnelle* Attestation de l'employeur justifiant une activité professionnelle d'une durée totale cumulée de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur) relevantde la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concourspermet l'accès.Fournir à l'appui de la demande :"un descriptif détaillé de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du répertoire des métierscorrespondante), du domaine d'activité, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctionsattachées à cet emploi, de la durée de l'exercice professionnel.* Copie du (des) contrat(s) de travail (à défaut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux périodes travaillées)Chaque document non rédigé en français, sera traduit et certifié par un traducteur agrée auprès destribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etatmembre de l'UE, d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
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1 poste du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 8
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1 poste du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 9
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1 poste du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 12
sabe}s op sodA} je sounopysouBissus sajnpow ap sadAj ja sonbuoou] sauna}: UOHEUNO] e] ap aje}0} SING: (sonne '21099 'g}]NDej) swojdip 9j a1419p JUeAe owsiueBio,] sp assaipe ja sÂe4: EWOIdIp np Uorue}qo,p 8Jeq(S8Ji21ou SeWN|oA Sa] j9 nu9}U09 9] juenbipul Salans sepnjs sep euueioud np aidos ej uno, zej|ineA) ewuoidip np 91njau]UONEWWOJ ap 313133 NO aWodIp 213nY
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CH CHARLES PERRENS
33-2025-01-31-00003
Avis de concours externe sur titres avec épreuves
ANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste
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Direction des Ressources Humaines et du Dialogue SocialPTS, Egalité Femmes Hommes>A BORDEAUX àCentre Hospitalier
Avis de concoursexterne sur titres avec épreuvesCharles Perrens n°2025; © +GRADE ANIMATEURCORPS 1er grade du corps des animateurs de la fonctionpublique hospitalière
NOMBRE DE POSTE À POURVOIR | - 1 oeETABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les animateurs sont responsables de l'animation au sein de l'établissement. À ce titre, ils assurent le choixdes activités adaptées aux personnes accueillies et participent à leur mise en œuvre.Dans le domaine de leur compétence, ils ont un rôle de conseiller technique et de soutienauprès du personnel de l'établissement et agissent en concertation avec les équipes sociales, éducatives etsoignantes.Selon leur formation, ils exercent plus particulièrement leurs fonctions en qualité d'animateur socioculturel oud'animateur sportif.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE -- Vu le Code général de la fonction publique- Vu le Décret n°2014-102 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des animateurs de lafonction publique hospitalière- Vu leDécret n°2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corpsde fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière- Vu l'Arrêté du 1" octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concourspermettant l'accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière_- Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Concours externe sur titres avec épreuves
GRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :| 1er grade du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière| CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00003 - Avis de concours externe sur titres avec épreuves ANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste15
- Jouir de ses droits civiques- Etre de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'unautre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice deces fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appelde Préparation à la DéfenseQUALIFICATIONS REQUISES :Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom del'État et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV etdélivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du corps telles que définies àParticle 3 du Décret du 4 février 2014 susvisé ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans lesconditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.Les candidats ne possédant pas l'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus, peuvent déposerune demande d'équivalence. La Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social se tient à leurdisposition pour la constitution du dossier de demande d'équivalence de diplôme qui est faite auprès de laDREETS de la Nouvelle-Aquitaine - — Service Formation Certification Paramédicales - 2 rue Jules Ferry -33000 Bordeaux (Dossier joint ). Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature au concoursen précisant dans le corps de la lettre leur demande d'équivalence de diplôme.ATTENTION : la demande d'équivalence de diplôme est une démarche individuelle du candidat.
NATURE DES EPREUVES :Le concours externe sur titres comporte une épreuve d'admission, composée de l'examen du dossier decandidature et d'un entretien oralL'examen par le jury du dossier de candidature consiste en l'analyse de sa complétude, vérifiant d'une partla possession du diplôme, titre de formation ou d'une attestation d'équivalence requis pour l'accès au corpsd'animateur de la fonction publique hospitalière, et appréciant d'autre part, les qualités générales du dossierde candidature, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions d'animateurL'entretien a pour point de départ un exposé du candidat de sa formation et son projet professionnelpermettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel ilest appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer des missions dévolues aux membres ducorps.La durée de l'épreuve orale est de vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; l'épreuve est notéede 0 à 20 - coefficient 1.Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination des candidatsA l'issue de l'épreuve d'admission, le jury détermine le nombre total des poins nécessaires pour être admis.
COMPOSITION DU JURY :1. L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant2. Un directeur d'établissement social ou médico-social public ou un directeur d'établissement public desanté du département3. Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui oule poste est à pourvoir4. Un animateur principal de 1ère classe exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autreque celui ou le poste est à pourvoir5. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00003 - Avis de concours externe sur titres avec épreuves ANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste16
DOCUMENTS A FOURNIR :1. Une demande à concourir établie sur papier libre2. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant les actions de formation suivies, et lecas échéant accompagné d'attestations d'emploi3. Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire4, Photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union Européenne5. Le cas échéant un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document oupour les candidats n'ayant pas accompli leur service national une pièce attestant leur situation au regard ducode du service national6. Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé7. Un certficat médical justifiant de l'aptitude aux fonctions d'animateur délivré par un médecin agrééL'établissement organisateur complétera la demande d'admission par une demande d'extrait decasier judiciaire n°2. Seule l'administration est habilitée à demander cet extrait.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis d'ouverture des concours sont publiés au moins deux mois avant la date du concours.Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours audirecteur de l'établissement organisateur du concoursLes demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 03-03-2025 (cachet de la postefaisant foi)
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :à Madame la Directrice Adjointe - Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines etdu Dialogue Social — Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUXCEDEX
Bordeaux, le 31/01/2025 P/Le Directeur et par délégation,La Directrice adjointe chargéedes Ressources Humaines etdu Dialogue Social,Egalité Femmes Hommes
=F: BERETERBIDE]
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CH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00003 - Avis de concours externe sur titres avec épreuves ANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste17
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EF E Direction régionale de l'Economie, de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
DEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des piéces 4 fournirNom et Prénom : ....... 0... cece ccc cceceeccecccccccccucecuucneececececvecseccuuuunenenreesetceeececcecesDate de dépôt du dossier complet :.....................,.,.,.,...,..,............. N° 1...JOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de « l'avis de concours » émis par l'établissement précisant le oules diplômes requisDocuments complémentaires" Fiche de renseignements sur les diplômes et certificats et le cas échéant, sur l'expérienceprofessionnelle dûment complétée* Lettre de motivation* Curriculum vitae= Copie de la pièce d'identité recto-versoDiplômes et formation= Copie de chaque diplôme d'études supérieures* Copie de chaque diplôme professionnel* Copie des 3 dernières fiches de note* Attestation délivrée par l'établissement de formation présentant le relevé détaillé du programme desétudes suivies précisant :- le niveau initial requis pour accéder à la formation- la durée de la formationle nombre d'heures de cours par matière couverte et par année de formation- éventuellement la durée horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont étéréalisésExpérience professionnelle* Attestation de l'employeur justifiant une activité professionnelle d'une durée totale cumulée de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur) relevantde la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concourspermet l'accès.Fournir à l'appui de la demande :"un descriptif détaillé de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du répertoire des métierscorrespondante), du domaine d'activité, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctionsattachées à cet emploi, de la durée de l'exercice professionnel.» Copie du (des) contrat(s) de travail (à défaut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux périodes travaillées)Chaque document non rédigé en français, sera traduit et certifié par un traducteur agrée auprès deseye, r x
membre de l'UE, d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
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CH CHARLES PERRENS
33-2025-01-31-00004
Avis de concours interne complété d épreuves OPr
2ème cl - SURETE du 31-01-2025 - CH Charles
Perrens 3 postes
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Charles Perrens 3 postes 24
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social"~LU
Centre HospitalierCharles Perrens
G)5Oomm
CORPS
NOMBRE DE POSTE A POURVOIRr ; |'ÉTABLISSEMENT
Egalité Femmes Hommes
Avis de concoursinterne complete d'épreuvesN°2025/04Ouvrier principal 2ème ClasseSûreté
Personnels Ouvriers
3 postesCH CHARLES PERRENS BordeauxDÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les personnels ouvriers accomplissent des tâches techniques nécessitant une qualification professionnellecorrespondant à un niveau de formation au moins équivalent à un diplôme de niveau V ou à unequalification reconnue équivalente.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :|
- Vu le Code Général de la fonction publique hospitalière ;- Vu le Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels dela filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;- Vu le Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des |fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,- Vu l'Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la compostion du jury et lanature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière pris en application des articles 4-6 et4-7 du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaies decatégorie C de la fonction publique hospitalière.- Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours interne sur titres complété d'épreuves.GRILLE DE REMUNERATION :Échelle C2
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Charles Perrens 3 postes 25
CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- Etre de nationalité francaise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne oud'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercicede ses fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'ouvrierprincipal 2ème Classe.- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journéed'Appel de Préparation à la DéfenseCONDITIONS /QUALIFICATIONS REQUISES :| LIF JISES
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et contractuels de la Fonction PubliqueHospitalière, de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'Etat, aux militaires, ainsiqu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant aumoins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ce concoursest organisé (soit le 01/01/2025) à la condition d'être titulaire :- diplôme de niveau 3 (anciennement V) ou d'une qualification reconnue équivalente dans la spécialité,- Soit d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivréedans la spécialité,- soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n°2007-196 du 13 février2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps |et cadre d'emplois de la Fonction Publique,La condition de diplôme n'est toutefois pas exigée si le candidat est père ou mère d'au moins troisenfants.Les candidats ne possédant pas l'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus, peuvent déposer unedemande d'équivalence. La Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social se tient à leur disposition(pour la constitution du dossier de demande d'équivalence de diplôme qui est faite auprès de la DREETS de laNouvelle-Aquitaine - Cité administrative de bordeaux - service formation certification paramédicales - 2 rue julesferry - 33000 BORDEAUX (Dossier joint ). Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature auconcours en précisant dans le corps de la lettre leur demande d'équivalence de diplôme.ATTENTION : la demande d'équivalence de diplôme est une démarche individuelle du candidat
NATURE DES ÉPREUVES :Le concours interne sur titres complété d'épreuves comporte une phase d'admissibilité et une phased'admission.I. - La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélectionSeuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier aux épreuves d'admission.La liste des candidats concernés fait l'objet d'un affichage.
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Charles Perrens 3 postes 26
Il. - La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avecle jury.L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant a lamaîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrentde façon courante.La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées.Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier sesconnaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionneldans lequel il est appelé a exercer ses fonctions. La durée de l'entretien est de vingt minutes.L'épreuve d'admission est notée sur 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoireCOMPOSITION DU JURY :1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président.2° Un agent de catégorie A en fonction au sein de l'établissement organisant le concours.3° Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant desfonctions d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, le cas échéant, en fonctions dansl'établissement ou, à défaut, en fonctions dans un établissement du département ou de la région.Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
DOCUMENTS A FOURNIR :A l'appui de leur demande manuscrite (préciser la spécialité du concours), les candidats doivent |joindre les pièces suivantes :1° Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;3° Pour les pères ou mères d'au moins trois enfants copie du livret de famille ;4° Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteintd'aucune maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions d'ouvrier principal 2ème classe (la listeest consultable auprès du gestionnaire RH en charge du service) ;5° Une photocopiede la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union Européenne ;6° Un état des services accomplis délivré par la Direction des Ressources Humaines.Le cas échéant, un état signalique et des services militaires ou une copie du document ou à la premièrepage du livret militaire. |7° L'administration complétera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2). Seulel'administration est habilitée a en faire la demande.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
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Charles Perrens 3 postes 27
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis annonçant les concours de recrutement sont affichés au moins deux mois avant la date desépreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement.Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la dated'ouverture du concours au directeur de l'établissement soit au plus tard le 03/03/2025 (cachetde la poste faisant foi).
| ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :Madame La Directrice Adjointe - Centre Hospitalier Charles Perrens - Direction des Ressources Humaines etdu Dialogue Social - Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX
P/Le Directeur et par délégation,Bordeaux, le 31-01-2025 La Directrice Adjointechargée des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalité Femmes Hommes,
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Charles Perrens 3 postes 29
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Charles Perrens 3 postes 30
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Charles Perrens 3 postes 31
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Charles Perrens 3 postes 32
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Charles Perrens 3 postes 33
ED Direction régionale de l'Economie, de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
DEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pièces à fournirNom et Prénom : 2.0.0.0... ccc ccc ccc cece cccceceeeseeeeteecteteetseurervuvuuuuesuveuvuteueerseense
JOINDRE IMPERATIVEMENTa Copie de la publication de « l'avis de concours » émis par l'établissement précisant le oules diplômes requisDocuments complémentaires* Fiche de renseignements sur les diplômes et certificats et le cas échéant, sur l'expérienceprofessionnelle dûment complétée* Lettre de motivation= Curriculum vitae* Copie de la pièce d'identité recto-versoDiplômes et formation" Copie de chaque diplôme d'études supérieures= Copie de chaque diplôme professionnel= Copie des 3 dernières fiches de note= Attestation délivrée par l'établissement de formation présentant le relevé détaillé du programme desétudes suivies précisant :- le niveau initial requis pour accéder à la formation- la durée de la formation- le nombre d'heures de cours par matière couverte et par année de formation- éventuellement la durée horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont étéréalisésExpérience professionnelle* Attestation de l'employeur justifiant une activité professionnelle d'une durée totale cumulée de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur) relevantde la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concourspermet l'accès.Fournir à l'appui de la demande :"un descriptif détaillé de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du répertoire des métierscorrespondante), du domaine d'activité, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctionsattachées à cet emploi, de la durée de l'exercice professionnel." Copie du (des) contrat(s) de travail (à défaut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux périodes travaillées)Chaque document non rédigé en français, sera traduit et certifié par un traducteur agrée auprès destribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etatmembre de l'UE, d'un Etat partie a l'accord sur l'espace économique européen.
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Charles Perrens 3 postes 34
DIR ATLANTIQUE
33-2025-02-03-00002
Arrêté n° 2025-gir-014 du 3 février 2025
AUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien
section comprise dans l'échangeur n°27 de la RN230
Commune de Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00002 - Arrêté n° 2025-gir-014 du 3 février 2025 AUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien section
comprise dans l'échangeur n°27 de la RN230 Commune de Lormont 35
PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE | AtlantiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-gir-014 du 0 3 FEV. 2025AUTOROUTE RN230relatif aux travaux d'entretiensection comprise dans l'échangeur n°27 de la RN230Commune de Lormont,Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiéeVu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable du 24 janvier 2025 de monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 31 janvier 2025 de madame la présidente de Bordeaux- Métropole ;Vu l'avis réputé favorable du 31 janvier 2025 de monsieur le maire de la commune de Lormont;Vu l'avis réputé favorable du 31 janvier 2025 de monsieur le maire de la commune de Cenon;Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la végétation en accotement située aux abords del'échangeur.n°27 de la rocade intérieure RN230, sur la commune de Lormont, il convient de mettre en œuvre.des mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00002 - Arrêté n° 2025-gir-014 du 3 février 2025 AUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien section
comprise dans l'échangeur n°27 de la RN230 Commune de Lormont 36
ArréteArticle 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :+ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 10 février 2025 à 20h30 au vendredi 14 février2025 à 6h00.Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN 230 dans l'échangeur n°27 :La bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°27 (PR43+457) peut êtrefermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Paris, l'avenue John Fitzgérald Kennedy, puis labretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.Neutralisation des voie de droite et d'entrecroisement de la rocade intérieure RN230 entre le PR43+700 et lePR43+050 :Les voies de droite et d'entrecroisement de la rocade intérieure RN230 da+ns l'échangeur n°27peuvent être neutralisées entre le PR43+700 et le PR43+050, sauf besoin de chantiers. Les usagerscirculent sur les voies laissées libre à la circulation.
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN 230 en direction de la station service « FontbelleauOuest » :La bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 en direction de la station service « FontbelleauOuest » peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers se dirigent vers la prochaine station service.
Article 2 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés :° Les nuits du lundi 10 février 2025 à 20h30 au vendredi 14 février 2025 à 6h00, les mêmes dispositionspeuvent être reconduites, les nuits de 20h30 à 6h00, du lundi 17 février 2025 à 20h30 au mercredi19 février 2025 à 6h00 ;
Article 3 :les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la bretelle desortie et à l'itinéraire de déviation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique(District de Gironde - CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté. |
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00002 - Arrêté n° 2025-gir-014 du 3 février 2025 AUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien section
comprise dans l'échangeur n°27 de la RN230 Commune de Lormont 37
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Lormont et Cenon, par les soins de messieurs le maire.
Article 6 :+ Madame la secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux-Métropole+ Monsieur le maire de la commune de Lormont:¢« Monsieur le maire de la commune de Cenon;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;¢ Monsieur le commandant de la CRS AA ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfèt et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00002 - Arrêté n° 2025-gir-014 du 3 février 2025 AUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien section
comprise dans l'échangeur n°27 de la RN230 Commune de Lormont 38
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00002 - Arrêté n° 2025-gir-014 du 3 février 2025 AUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien section
comprise dans l'échangeur n°27 de la RN230 Commune de Lormont 39
DIR ATLANTIQUE
33-2025-02-03-00001
Arrêté n°2025-gir-009 du 3 février 2025
AUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux
d'entretien courant Section comprise entre les
échangeurs n°1 (A10) et n°27 de la RN230 et entre
les échangeurs n°17 et n°20 de l'A630 Communes de
Lomront, Bègles et Villenave d'Ornon
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00001 - Arrêté n°2025-gir-009 du 3 février 2025 AUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux
d'entretien courant Section comprise entre les échangeurs n°1 (A10) et n°27 de la RN230 et entre les échangeurs n°17 et n°20 de l'A630
Communes de Lomront, Bègles et Villenave d'Ornon
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PREFET | : Direction interdépartementale des routesieFraternité
Arrêté n°2025-gir-009 dul g 3 ¢;y 3995AUTOROUTE A10-A630-RN230| relatif aux travaux d'entretien courantSection comprise entre les échangeurs n°1 (A10) et n°27 de la RN230et entre les échangeurs n°17 et n°20 de l'A630Communes de Lomront, Bègles et Villenave d'OrnonLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable du 24 janvier 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis favorable du 30 janvier 2025 de monsieur le directeur d'ASF ;Vu l'avis réputé favorable du 03 février 2025 de madame la Présidente de Bordeaux MétropoleVu l'avis réputé favorable du 03 février 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bègjles ;Vu l'avis réputé favorable du 03 février 2025 de Monsieur le maire de la commune de Villenave d'ornon ;Vu l'avis réputé favorable du 03 février 2025 de Monsieur le maire de la commune de Lormont ;CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d'entretien courant effectués sur la Rocade A630-RN230, sectioncomprise entre les échangeurs n°1 et n°27 ainsi qu'entre les échnageurs n°17 et n°20, sur les communes deLomront, Bègles, et Villenave d'Ornon il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00001 - Arrêté n°2025-gir-009 du 3 février 2025 AUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux
d'entretien courant Section comprise entre les échangeurs n°1 (A10) et n°27 de la RN230 et entre les échangeurs n°17 et n°20 de l'A630
Communes de Lomront, Bègles et Villenave d'Ornon
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Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
¢ Nuit du lundi 10 février 2025 à 20h30 au mardi 11 février 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de la rocade exterieure A630 entre les échangeurs n°17 et n°20La section courante de la rocade extérieure A630 comprise entre l'échangeur n°17 (PR 28+380) et l'échangeurn°20 (PR 33+1020) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17, lepassage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeurn°17 puis la rocade A630 sens intérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+000) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1er giratoire, la rue de la croix deMontjous, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sensintérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+353) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de larocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR 29+1594) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par l'avenue Barret, le passage inférieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entrée n°2de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°19(PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nordvers la rocade intérieure A630 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR 32+1218) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le chemin de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire rives d'Arcins,le passage supérieur de l'échangeur n°20 (RD108), la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dansl'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieure.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR 32+211) peur être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le chemin de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire rives d'Arcins,le passage supérieur de l'échangeur n°20 (RD108), la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dansl'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieure.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00001 - Arrêté n°2025-gir-009 du 3 février 2025 AUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux
d'entretien courant Section comprise entre les échangeurs n°1 (A10) et n°27 de la RN230 et entre les échangeurs n°17 et n°20 de l'A630
Communes de Lomront, Bègles et Villenave d'Ornon
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- Nuit du mardi 11 février 2025 à 20h30 au mercredi 12 février 2025 à 6h00Fermeture de la bretelle de liaison de l'A10 sens Paris-Bordeaux vers la rocade interieure RN230 dansl'échangeur n°1La bretelle de liaison de l'A10 vers la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°1 (PRO+360) peut être fermée àla circulation. Les usagers sont déviés par la rocade exterieure A630, la bretelle de sortie de la rocade exterieuredans l'échangeur n°2, demi-tour via.le passage inférieur de la cote de la Garonne, la bretelle d'entrée de larocade interieure A630, la rocade intérieure A630, la bretelle de liaison de la rocade interieure A630 vers laRN230 intérieure, puis la rocade intérieure RN230.Neutralisation de la voiè de droite de l'A10 sens Paris-Bordeaux vers la RN230 entre le PR 542+250 et lePRO+000 .La voie de droite de l'A10 sens Paris-Bordeaux vers la rocade intérieure RN230 peut étre neutralisée entre lePR42+850 et le PR43+692, sauf besoin de chantiers. Les usagers circulent sur les voies restées libres.Fermeture de la bretelle de liaison de la rocade exterieure RN230 vers l'A10, sens Bordeaux-Paris dansl'échangeur n°1La bretelle de liaison de la rocade exterieure RN230 vers l'A10 dans l'échangeur n°1 (PR43+972) peut êtrefermée à la circulation. Les usagers se dirigeant vers Paris sont déviés par la rocade exterieure A630, la bretellede sortie de la rocade exterieure dans l'échangeur n°2, demi-tour via.le passage inférieur de la cote de laGaronne, la bretelle d'entrée de la rocade interieure A630, puis la rocade intérieure A630 vers A10 en directionde Paris.Neutralisation de la voie de gauche de la rocade exterieure RN230 entre le PR 42+850 et le PR43+692La voie de gauche de la rocade exterieure RN230 peut étre neutralisée entre le PR42+850 et le PR43+692, saufbesoin de chantiers. Les usagers circulent sur les voies restées libres.Article 2 : En cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés :+ la nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 10 février 2025 à 20h30 au mardi 11 février 2025 à 6h00 , les mêmesdispositions peuvent être reconduites en application du décalage programmé des restrictions susvisées,la nuit, du mardi 11 février 2025 à 20h30 au mercredi 12 février 2025 à 6h00. la nuit de 20h30 à 6h00, du mardi 11 février 2025 à 20h30 au mercredi 12 février 2025 à 6h00 , lesmêmes dispositions peuvent être reconduites en application du décalage programmé des restrictionssusvisées, la nuit, du mercredi 12 février 2025 à 20h30 au jeudi 13 février 2025 à 6h00Article 3 : Les restrictions de circulation relatives à la fermeture des bretelles de liaisons de l'A10 sens Paris-Bordeaux vers rocade interieure RN230 et rocade extérieure RN230 vers A10 sens Bordeaux-Paris s'appliquentnon-simultanément.Article 4 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routiereprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEI de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont).
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d'entretien courant Section comprise entre les échangeurs n°1 (A10) et n°27 de la RN230 et entre les échangeurs n°17 et n°20 de l'A630
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Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du Rent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Lormont, Bègles et Villenave d'Ornon par les soins de messieurs le maire.Article 7 :* Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Bègles ;+ Monsieur le maire de Lormont ;+ Monsieur le maire de Villenave d'Ornon* Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine :* Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique :sont chargés chacun en ce qui le. concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes AtlantiqueLe Chef du district de Gi
Christophe LASSALLE
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00001 - Arrêté n°2025-gir-009 du 3 février 2025 AUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux
d'entretien courant Section comprise entre les échangeurs n°1 (A10) et n°27 de la RN230 et entre les échangeurs n°17 et n°20 de l'A630
Communes de Lomront, Bègles et Villenave d'Ornon
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DIRA BORDEAUX
33-2025-01-31-00009
Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire
DIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire 45
PREFET Direction interdépartementale des routesLibertéEgalitéFraternité
arrêté n°sub-2025-33-02 du 3} JAN, 2025 |Subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGEen matiére de marchés publics et d'ordonnancement secondaire
La directrice interdépartementale des routes Atlantique
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux PouvoIrs | des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementalesdes routes Atlantique ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;:VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;VU l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIGE directrice interdépartementale desroutes Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant organisation de la direction interdépartementale des routesAtlantique ;VU l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame -Virginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Sur proposition de la responsable de la mission maîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routesAtlantique,
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DIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire 46
arréteArticle 1 :Subdélégation de signature est accordée par Madame Virginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routesAtlantique au profit des agents désignés aux articles 2 à 8 à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etdes conditions définies au présent arrêté, pour toutes les affaires dont le directeur interdépartemental des routesAtlantique est ordonnateur secondaire délégué, les pièces énumérées dans chacun des articles ci-dessous.Article 2 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjointchargé de l'exploitation, et à Monsieur Francis Larriviére, directeur adjoint chargé du développement à l'effet designer :+ toutes les pièces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire délégué ;+ les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 5 538 000 € HT ainsi que tous les actes prévuspour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;+ les marchés publics de fournitures et de services d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT ainsi que tousles actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique.Article 3 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, aux personnes désignées ci-après :Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maitrises d'ouvrages et à Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint à la responsable de la MIMO :* les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique ;+ les bons de commande d'un montant inférieur à 50 "Es € HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ;° les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent,* les procédures de soumission des projets de marchés publics à l'avis conforme du responsable ministériel desachats prévues par le décret n°2016-247 du 3 mars 2016 modifié portant création de la direction des achats del'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État :+ — les actes de sous-traitance des marchés publics sans limitation de montant ;* les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant ;Article 4 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefsde service désignés ci-après :¢ Monsieur Sylvain Diemer — secrétaire général et Madame Valérie Tedde, SG adjointe en charge des ressourceshumaines et Monsieur Hugues Colin, SG adjoint en charge de l'appui aux organisations ;+ Monsieur Gilles Lacassy — chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, et a MadameIsabelle Duarte adjointe, au chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route ;+ Monsieur Mathias Rachet — chef du service ingénierie routière et à Monsieur Christophe Currit, adjoint au chefdu service ingénierie routière ;à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédurescomptables et de gestion budgétaire :+ les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique ;+ les'bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ;+ les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.2/5
DIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de marchés publics et
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Article 5:Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs- de district désignés ci-après ainsi qu'aux chefs d'unité, chargés de maitrises d'ouvrages et de pilotage, désignés ci-aprèssous le contrôle et la responsabilité des chefs de service et de mission concernés :Monsieur Laurent Yon — chef du district de Saintes et à Monsieur Christophe Trains adjoint < en charge del'exploitationMonsieur Alain Dudoit — chef du district d'Angoulême et Monsieur David Clarissac adjoint en charge del'exploitationMonsieur Christophe Lassalle — chef du district de Gironde et à Monsieur Éric Gravé et à Monsieur BrunoBertazzo adjoints en charge de l'exploitationMonsieur François Sabatier — chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Jean-Pierre Monnet adjointen charge de l'exploitationMonsieur Jonathan Courret — chef de l'unité juridique exploitation et domaine public et à Madame SabrinaChicane-Pineau adjointe en charge de la gestion du domaineMonsieur Patrick Thomas — chef de l'unité ouvrages d'artMonsieur Damien Lesbats — responsable de l'unité exploitation, sécurité routière et patrimoine routierMonsieur Yves Schiano — chef de l'unité gestion du matérielMonsieur Vivien Lapeyre — responsable du centre d'ingénierie et de gestion de trafic à Monsieur NicolasBruneaud adjointMonsieur Jean-François Moulin — chef d'équipe projet de PauMonsieur Gilles Petit — chef d'équipe projet d'Angoulême .Monsieur Pierre Fontaine — chef d'équipe projet d'AngoulêmeMadame Mélanie Gilles — chef d'équipe projet de Bordeaux. Monsieur Andréas Cardinaud — chef d'équipe projet de BordeauxMonsieur Thierry Saez — chef d'équipe projet de BordeauxMadame Emilie Nadeau — chef de l'unité management et pilotage des ressources humainesMadame Sophie Dulau — chef de l'unité moyens généraux et informatique et a Madame Cristelle Ethèveadjointe à la chef de l'unité moyens généraux et informatiqueMadame Isabelle Capelle — chef de l'unité développement des compétences et à madame Nathalie Ferraguadjointe à la chef de l'unité développement des compétencesMadame Lucie Chever — chargée de maîtrises d'ouvragesMonsieur Julien Sicot — chargé de maîtrises d'ouvrages et de gestion budgétaireMonsieur Mathieu Kermel — chargé de mission développement durableMadame Marie Labeau Carobolante — chargée de maîtrises d'ouvrages
à l'effet de signer — le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédurescomptables et de gestion budgétaire :les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique ;les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis sens le cadre d'un accord-cadre à bons decommande :les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Article 6 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux x agentsdésignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité de leur chef de service :
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+ Monsieur Stéphane Paillet — adjoint au chef de l'unité gestion du matériel¢ Madame Sandrine Cegarra — Assistante |+ Madame Karine Martin — Assistante¢ Madame Anne Salvan — responsable du bureau administratif+ Monsieur Laurent Perrin — Président du comité local d'action socialeà l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédurescomptables et de gestion budgétaire :+ les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique ;+ les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 € HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ;* — les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
Article 7 :Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leursattributions, aux chefs de Centre d'Entretien et d'intervention (CEI) et autres agents désignés ci-après, sous le contrôle etla responsabilité des chefs de district ou d'unité concernés :e Monsieur Daniel Jeannot, CEI de Lormont, et à Monsieur Fernando Vilarino adjoint ;e Monsieur Jérôme David, CEI de Mios, et à Monsieur Jérôme Lable adjoint ;e Monsieur Thierry Mouchico, CEI de Villenave et à Monsieur Frédéric Poisson adjoint ;e Monsieur Guillaume Bon et Madame Christelle Dulout, CEI d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur PatrickBopp adjoint ;e Monsieur Eric Jourdanet, CEI de Bedous et à monsieur Eric Sarthou, adjoint ;e Monsieur Didier Gabard, CEI de Couhé ;e Monsieur Patrice Prévotel, CE] de Mansle-Ruffec ;e Monsieur Stéphane Freslon CEI d'Angouléme et a Monsieur Frédéric Edely adjoint ;e Madame Céline Bastère Savolon CEI de Montlieu et à Monsieur Xavier Houdart adjoint ;e Monsieur Mickaël Rassat , CE] de Cognac-Jarnac et à Monsieur Jean-François Joly adjoint ;e Monsieur Gérard Chrétien, CEI de Saintes ;e Monsieur Raphaél Brie, CEI de La Rochelle et à Monsieur Nicolas Comte adjoint ;e Monsieur Eric Guéréven, chargé d'exploitation, district de Gironde ;e Monsieur Laurent Saint-Marc, chargé du patrimoine ouvrages d'art du district de Gironde ;à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédurescomptables et de gestion budgétaire :e les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique ;e les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande :e les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Article 8 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux chefsde district ainsi qu'aux chefs d'unité, désignés ci-après :¢ Monsieur Christophe Lassalle — chef du district de Gironde et à Monsieur Eric Gravé et à Monsieur BrunoBertazzo adjoint en charge de l'exploitation ; 4/5
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¢ Monsieur François Sabatier — chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Jean-Pierre Monnet adjointen charge de |'exploitation ;+ Monsieur Laurent Yon — chef du district de Saintes et à Monsieur Christophe Trains adjoint en charge del'exploitation;¢ Monsieur Alain Dudoit — chef du district dAngouleme et a Monsieur David Clarissac adjoint en charge del'exploitation;¢ Monsieur Jonathan Courret, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public et à MadameSabrina Chicane-Pineau adjointe en charge de la gestion du domaine.à l'effet de signer dans le strict respect des procédures comptables et budgétaires :¢ les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant.Article 9 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, pour lespropositions d'engagement et de liquidation, et les pièces qui les accompagnent dans le cadre des déplacementsprofessionnels des agents du service et notamment via l'outil CHORUS DT, aux agents désignés ci-après enconformément au profil défini pour chacun d'entre eux :Profil service gestionnaire (SG) :¢ Direction : Christelle COURTOIS, Olivier VERNIEUWE+ Secrétariat Général : Lucie DANGREMONT, Isabelle CAPELLE, Nathalie FERRAGU, Hugues COLLIN,Sylvain DIEMER, Cristelle ETHEVE, Sophie DULAUMission Maîtrise d'ouvrage : Sandrine CEGARRAService Ingénierie pour l'Exploitation et de l'Entretien de la Route : Catherine JUMELService Ingénierie routière : Sandrine DEMANGE, Anne SALVANDistrict d'Angoulême : Isabelle SIMONDistrict de Saintes :Florence FAURE, Jacques PILARDDistrict de Gironde : Nathalie MOUTOT, Virginie VERRALDistrict d'Oloron-Sainte-Marie : Jessica JUNGAS, Sylvie CASTERAProfil gestionnaire de factures (FV) : Hugues COLIN, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU, Cristelle ETHEVEProfil gestionnaire valideur (GV) : Hugues COLIN, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU, Cristelle ETHEVEArticle 10 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Philippe Vives, chef de l'unité commandepublique et gestion budgétaire et à Muriel Castagnet adjointe en charge de la gestion budgétaire, ainsi qu'à SarahDubaquier, Anais Galard, Emillie Narbeburu, gestionnaires de crédits, pour la certification du service fait dématérialiséquel que soit le montant. :Article 11 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Fait à Bordeaux, le 3 i JAN. 2025La directrice ar pa des routes Atlantique. | if.||Virginie Moree
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DIRA BORDEAUX
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Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé pour l'administration générale
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PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiquegaltFraternité
arrêté n°sub-2025-33-01 du > | JAN. 2025portant subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGEpour l'administration générale
La directrice interdépartementale des routes Atlantique
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a Forganisalian et a rection desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions feecIé parer desroutes ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;VU l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale desroutes Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant organisation de la direction interdépartementale des routesAtlantique ;VU l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature a Madame VirginieAUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Sur proposition de la responsable de la mission maitrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routesAtlantique,
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arréteArticle 1 :Subdélégation de signature est accordée par Madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routesAtlantique, au profit des agents désignés à l'annexe n°2, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, lesdécisions concernant le préfet de la Gironde, préfet coordonnateur des itinéraires routiers du ressort territorial de ladirection interdépartementale des routes Atlantique, mentionnées à l'annexe n°1 du présent arrêté.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 | JAN, 2075
La directrice interdépartementale des routes Atlantique
i|;! }if|P|Virginie AUDIGE
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ANNEXE 1 à l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'administration généraleNature des décisions déléguéesA/ Administration générale| - Pour l'ensemble des personnels fonctionnaires et stagiaires :A1 Congé annuel et gestion des jours de réduction du temps de travail ;A2 Congés de maternité ou pour adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant ;+ Congé de maladie ;A3 + __ Congé de longue maladie ;+ __ Congé de longue durée ;* Acceptation du congé de formation professionnelle ;A4 * Congé pour validation des acquis de l'expérience ;¢ __ Congé pour bilan de compétences ;¢ Acceptation du congé pour formation syndicale ;A5 ¢ Acceptation du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail pourles représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d'administration ;A6 Congé de citoyenneté ;A7 Congé de solidarité familiale ;Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle au titre de l'article L. 642-1 du codeAB général de la fonction publique :Congés prévus aux titres IV et V du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositionsA9 communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;Réintégration, après les congés mentionnés aux 1° à 16°, 31°, 32° et 35°, dans les mêmes services,A10 |sans changement de département ou de collectivité d'outre-mer ;Congé pour l'accomplissement de périodes de service militaire, d'instruction militaire ou d'activitédans la réserve opérationnelle, de périodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, de périodesA1 d'activité dans la réserve sanitaire et de périodes d'activités dans la réserve civile de la policenationale ;A12 Autorisations d'absence ;A13 Ouverture, fermeture et gestion d'un compte épargne-temps ;Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel y compris pour raison thérapeutique, et retourA14 dans l'exercice des fonctions a temps plein ;Gestion du compte personnel de formation et décisions relatives aux périodes deA15 professionnalisation ;A16 Autorisation de l'exercice des fonctions en télétravail ;A17 Disponibilités de droit et disponibilités d'office ;3/10
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Affectation à un poste de travail au sein du même département ministériel qui n'entraîne niA18 changement de résidence administrative, ni modification de la situation de l'agent notamment auregard des fonctions ;Reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents de service, à l'exception de ceux survenusA19 aux chefs des services déconcentrés ;Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités prévu par le décret n° 2020-69A20 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique susvisé ;Établissement et signature des cartes d'identités de fonctionnaires et des cartes professionnelles, àA21 l'exception de celles concernant les emplois régis par l'article 1er du décret n° 2009-360 du 31 mars2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;A22 Sanctions disciplinaires du premier groupe, à l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ;A23 Congé bonifié ;Congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre de l'article L. 822-21 du code généralA24 |de la fonction publique ;Mise à disposition de plein droit et détachement sans limitation de durée prévus respectivement enA25 application des articles 105 et 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée et par les articles 7 et 8 de la loidu 26 octobre 2009 susvisée ;Décision de suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas deA26 poursuites pénales, a l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ;A27 Congé de proche aidant ;Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application desA28 articles 19 et 24 du décret du 28 mai 1990 et des articles 17 et 23 du décret du 12 avril 1989susvisés ;Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par l'article L. 522-9 du code général de laA29 fonction publique ;A30 Aménagements et facilités d'horaires.ll - En complément, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services déconcentrés :Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, techniciens supérieurs du:développement durableA31Décisions relatives aux avancements d'échelonA32Décisions liées aux opérations de recrutement prévues à l'annexe VIII de l'arrêté du 26 décembre2019 |Il — En complément, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services déconcentrés :Adjoints administratifs, Personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, Ouvriers des parcs et ateliersRecrutement sur contrat de travailleurs handicapésA31 1° Recrutement de travailleurs handicapés en application du décret du 25 août 1995 susvisé, pour lecorps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;A32 Nomination en qualité de stagiaire ;A33 - Décisions de report, de prorogation et de prolongation de stage ;A34 Décisions de titularisation ou de refus de titularisation ;4/10
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A35Nomination en qualité de titulaire ;A36Décisions liées aux opérations de recrutement ;
A37
Décisions :a) D'affectation en position d'activité ;b) D'accueil en détachement et d'intégration après détachement autres que celles nécessitant unarrêté interministériel ou l'accord d'un ou plusieurs ministres ;c) D'intégration directe ;d) De détachement ;e) De détachement par nécessité de service (stagiaires) ;f) De mise en disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général ;g) De mise en disponibilité pour convenances personnelles ;h) De mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise ;i) De réintégration après détachement et disponibilité ;
A38Décisions d'avancement :a) Avancement d'échelon ;b) Nomination au grade supérieur après inscription sur le tableau d'avancement ;
A39Décisions de mutation qui :a) Entraînent un changement de résidence administrative ;b) Modifient la situation de l'agent ;A40Sanctions disciplinaires du deuxième au quatrième groupe ;
A41
Décisions de cessation définitive de fonctions :a) Admission à la retraite ; |b) Acceptation ou refus de la démission ;c) Licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique ;d) Radiation des cadres pour abandon de poste ou perte de la qualité de fonctionnaire ;1A42Décision de reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions ;A43Décision de maintien en activité au-delà de la limite d'âge.IV — En complément, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services déconcentrés :Personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, ouvriers des parcs et ateliers.Décret n°91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions Stalualres applicables au corps des PETPEDécret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux OPAA44Ouverture des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels ou leurpromotionV - Pour les agents contractuels de droit public :Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Etat prispour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;A45 _ [Congé annuel et gestion des jours de réduction du temps de travail ;° Acceptation du congé pour formation syndicale ;'[A46 ¢ Acceptation du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travailpour les représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d'administration ;A47 Acceptation du congé de citoyennete ; 5/10.
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A48 Acceptation du congé de formation professionnelle ;A49 Congé de représentation au titre de l'article 11 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé ;+ Congé de maladie ;A50+ Congé de grave maladie ;A51 Congés de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant ;Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévus au titre V du décret du 17AS2 | janvier 1986 susvisé ;A53 Congé pour validation des acquis de l'expérience ;A54 Congé pour bilan de compétences ;Congé pour l'accomplissement de périodes de service militaire, d'instruction militaire ou d'activitédans la réserve opérationnelle, de périodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, de périodesASS |d'activité dans la réserve sanitaire et de périodes d'activités dans la réserve civile de la policenationale ;A56 Autorisations d'absence ;Gestion du compte personnel de formation et décisions relatives aux périodes deAS7 |professionnalisation ;A58 Autorisation de l'exercice des fonctions en télétravail ;A59 Ouverture, fermeture et gestion du compte épargne-temps ;Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique, et retourA60 —_| dans l'exercice des fonctions à temps plein ;A61 Reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents du travail ;Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités prévu par le décret n° 2020-69A62 |du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique susvisé ;A63 Avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;A64 |Aménagements et facilités d'horaires ;Suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas de poursuitesA65pénales.Réemploi, après les congés mentionnés aux 1° à 13° et 25° à 27°, dans les mêmes services, sansA66 changement de département ou de collectivité d'outre-mer ;+ Congé de présence parentale ;AGT + Congé parental ;A68 Congé de proche aidant ;A69 Décision de recrutement.VII - Autres actes de gestion (tous les agents) :
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A70 Délivrance des autorisations requises pour exercer les fonctions d'expert ou d'enseignantA71 Convention de stagesA72 Habilitation des agents à conduire, en sécurité, les véhicules de service et des engins de travaux publicsA73 Délivrance des ordres de mission.Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées notamment aux fonctionnaires etA74 agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste despersonnels susceptibles de devoir assurer un service continu en cas de gréve.A75 Habilitation électrique des agentsA76 Établissement des autorisations de conduite des véhicules administratifsDélivrance d'autorisations de conduite de véhicules personnels dans le cadre du serviceA77 Attestation de formation au titre des premiers secours| B / Responsabilité civileB1Règlements amiables des dommages matériels causés à des particuliersB2Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents de la circulationC / Gestion du domaine privé de l'ÉtatDécision en tant que service affectataire d'acquérir ou de céder des biens immobiliers privés de l'Étatsale par voie amiable .C2 Décision de remise à la Direction de l'Immobilier de l'État de terrains devenus inutiles au serviceC3 Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers à la Direction de l'Immobilier de l'ÉtatC4 Conventions de locations.D / ContentieuxD1Mémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recoursintroduits contre les actes de gestion des adjoints administratifs, des personnels d'exploitation et desouvriers de parcsD2Mémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recoursconcernant les actes, conventions et marchés publics passés par la DIRA dans le cadre de sesdomaines de responsabilitéD3Mémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recoursconcernant des opérations dans lesquelles la DIRA a assuré une mission de maîtrise d'ouvrage, demaîtrise d'œuvre, de conduite d'opérationD4Protocole d'accord amiable visant à éteindre un recours à l'encontre de l'État dans le cadre del'exercice des compétences de la présente délégation.
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ANNEXE N° 2 à l'arrêté portant délégation de signature pour l'administration générale
Titulaires des délégations1 / Pour les directeurs adjoints :Pour tous les domaines de l'annexe n°1, subdélégation est donnée à Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjointchargé de l'exploitation et à Monsieur Francis Larrivière, directeur adjoint chargé du développement.2 / Pour les chefs de service, de mission et les responsables de district, subdélégation est donnée, dans le cadre deleurs attributions, pour les domaines référencés ci-après :Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A1 à A73, A76 etA77 ; C1 à C4 ; D1 à D4 à Monsieur Sylvain Diemer, secrétaire général et à Madame Valérie Tedde, secrétaire généraleadjointe en charge des ressources humaines et à M. Hugues Colin, secrétaire général adjoint en charge de l'appui auxorganisations. —Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : B1 et B2 ; C1 à C4;D1 a D4 à Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages et a Monsieur Jean-MarcCoudesfeytes, adjoint à la responsable de la MIMO.Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A1, A12 et A73 a:— Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages et à Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint à la responsable de la MIMO ;— Monsieur Gilles Lacassy, responsable du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route (SIEER) et aMadame Isabelle Duarte, adjointe au responsable du SIEER ;— Monsieur Mathias Rachet, chef du service d'ingénierie routière (SIR) et à Monsieur Christophe Currit, adjoint au chef duSIR ;— Monsieur Christophe Lassalle, responsable du district de Gironde et à Monsieur Éric Gravé et à Monsieur Bruno Bertazzo,adjoints au responsable du district de Gironde ;— Monsieur François Sabatier, responsable du district d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Jean-Pierre Monnet, adjoint auresponsable du district d'Oloron-Sainte-Marie ;— Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoulême et à Monsieur David Clarissac, adjoint au responsable dudistrict d'Angoulême ;— Monsieur Laurent Yon, responsable du district de Saintes et à Monsieur Christophe Trains, adjoint au responsable dudistrict de Saintes.3 / Pour certains responsables d'unités et l'assistant de prévention, subdélégation de signature est donnée dans le cadrede leurs attributions, pour les domaines référencés ci-après :Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A1, B1 et B2, C1 àC4, D1 à D4 à Monsieur Jonathan Courret responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public et à MadameSabrina Chicane-Pineau adjointe au responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public.Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A1 à A3 ; A6 à A21 ;A23 à A25 ; A27 à A32 ; A35 à A39 ; A41 limité au a) ; A43 ; A50 à A52 ; A55 : A59 à A62 ; A67 et A68 à madame EmilieNadeau, responsable de l'unité management et pilotage des ressources humaines.Pour les matières codifiées sous le numéro A72, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, à Monsieur Patrice Calvez,assistant de prévention.
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4/ Pour les responsables d'unité et chefs d'équipe projet, subdélégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions, pour les domaines références ci-après :Pour les matières codifiées sous le numéro Al repris à l'annexe n°1 au présent arrêté :Secrétariat général :— Madame Sophie Dulau, responsable de l'unité moyens généraux et informatique et à Madame Cristelle Ethèveadjointe à la responsable de l'unité moyens généraux et informatique ;— Madame Isabelle Capelle, responsable de l'unité développement des compétences et à Madame Nathalie Ferragu,adjointe à la responsable de l'unité développement des compétences.Mission maîtrises d'ouvrages :— Monsieur Philippe Vives, responsable de l'unité commande publique et gestion budgétaire et à Madame MurielCastagnet adjointe au responsable de l'unité commande publique et gestion budgétaire ;— Madame Lucie Chever, chargée de maitrises d'ouvrages ;— Monsieur Julien Sicot, chargé de maitrises d'ouvrages et de gestion budgétaire.— Monsieur Mathieu Kermel, chargé de mission développement durable— Madame Marie Labeau Carobolante, chargée de maitrises d'ouvragesService d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route :— Monsieur Patrick Thomas, responsable de l'unité ouvrages d'art et à Annie Monnier adjointe au responsable del'unité ouvrages d'art ;— Monsieur Damien Lesbats, responsable de l'unité exploitation, sécurité et patrimoine routier et à Marie-NoelleCazenave ajointe de l'unité exploitation, sécurité et patrimoine routier ;— Monsieur Yves Schiano, responsable de l'unité gestion du matériel et à Monsieur Stéphane Paillet, adjoint auresponsable de l'unité gestion du matériel ;— Monsieur Vivien Lapeyre, responsable du centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) et à Monsieur NicolasBruneaud, adjoint au responsable du CIGT.Service d'ingénierie routière :— Monsieur Thierry Saez, chef d'équipe projet ;— Monsieur Pierre Fontaine, chef d'équipe projet ;— Madame Mélanie Gilles, chef d'équipe projet ;— Monsieur Jean-François Moulin, chef d'équipe projet ;— Madame Anne Salvan, responsable du bureau administratif ;— Monsieur Gilles Petit, chef d'équipe projet ;— Monsieur Andréas Cardinaud, chef d'équipe projet.
5/ Pour les chefs de centre d'entretien et d'intervention, subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leursattributions, pour les domaines référencés ci-après :Pour les matières codifiées sous le numéro A1, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté :— Monsieur Daniel Jeannot, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Lormont et en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Fernando Vilarino ;— Monsieur Thierry Mouchico, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CE) de Villenave-d'Ornon et en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, à Monsieur Frédéric Poisson ;— Monsieur Mickaël Rassat, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Cognac et en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Jean-François Joly ;— Monsieur Gérard Chrétien, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Saintes ;— Monsieur Raphaël Brie, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de La Rochelle, et en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Nicolas Comte ;— Monsieur Jérôme David, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mios et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, à Monsieur Jérôme Lable ;— Monsieur Didier Gabard, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Couhé ;— Monsieur Patrice Prévotel, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mansle Ruffec ;
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— Monsieur Stéphane Freslon, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) d'Angoulême, et en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Frédéric Edely ;— Madame Céline Bastére Savolon responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Montlieu , et en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière à Monsieur Xavier Houdart ;— Monsieur Guillaume Bon et Madame Christelle Dulout, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CE)d'Oloron-Sainte-Marie, et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, Monsieur Patrick Bopp ;— Monsieur Eric Jourdanet, responsable au centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Bedous, et en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Eric Sarthou.
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DIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00008 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale62
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-01-31-00005
Arrêté modificatif n° 016/2025 de l'arrêté n° 029/2023
du 29 mars 2023 portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces végétales et animales
protégées et de leurs habitats dans le cadre de la
création d'une Aire de Grand Passage, sur la
commune de Mérignac
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00005 - Arrêté modificatif n° 016/2025 de l'arrêté n° 029/2023 du 29 mars 2023 portant dérogation à
l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'une Aire de Grand
Passage, sur la commune de Mérignac
63
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté modificatif de l'arrêté n° 029/2023 du 29 mars 2023 portant dérogation à
l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs
habitats dans le cadre de la création d'une Aire de Grand Passage, sur la commune de
Mérignac
Réf. DBEC n° : 016 / 2025
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L. 163-1, L. 163-5, L. 171-1 à
L. 171 - 12, L. 411-1, L. 411-1A, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 relatif aux espèces végétales protégées sur l'ensemble du
territoire national,
VU l'arrêté du 8 mars 2002 relatif aux espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant
la liste nationale,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n° 33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 33-202 5-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00005 - Arrêté modificatif n° 016/2025 de l'arrêté n° 029/2023 du 29 mars 2023 portant dérogation à
l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'une Aire de Grand
Passage, sur la commune de Mérignac
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VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par Bordeaux
Métropole le 30 novembre 2022,
VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) délivré le 20 février 2023,
VU la consultation du public menée du 27 décembre au 12 janvier 2023 via le site in ternet de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine,
VU la réponse à l'avis du CSRPN formalisée par le pétitionnaire le 16 mars 2023,
VU l'arrêté préfectoral de dérogation n° 029/2023 du 29 mars 2023 portant dérogation à
l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats
dans le cadre de la création d'une Aire de Grand Passage, sur la commune de Mérignac,
VU le porter à connaissance déposé par Bordeaux Métropole le 9 février 2024,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
notamment du fait des mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation à la
destruction, l'altération ou la dégradation des stations d'espèces végétales, des aires
de repos et des sites de reproduction des espèces animales concernées, ainsi qu'à la
destruction ou à la perturbation intentionnelle de spécimens de ces espèces.
CONSIDÉRANT que les modifications apportées aux mesures de compensation, telles que présentées
dans le porter à connaissance déposé le 9 février 2024, ne constituent pas une
modification substantielle du projet au sens de l'article R. 411-10-1 du code de
l'environnement,
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
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l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'une Aire de Grand
Passage, sur la commune de Mérignac
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Surface comprise Surface compriseN° a le sit le sit= Proprietaire Commune Surface (m?} == eee nuire hsparcelle compensation compensationinitial (m2?) actualisé (m2)Site in situVill aeEROO71 re Mérignac 32827 m° 1 095 m° 1 095 m?Mérignaceroo72 | Ville de Mérignac 81057 m° 12 602 m° 12 602 m?MérignacSurface | 13 697 m° 13 697 m?Site ex situ 1Ville d MesEPOOO2 | Mérignac 57396m? | 32563 m° 11 654 m?MérignacSite ex situ 2Bordeaux a g ; ÉDY0457 È Mérignac 59 924 m° 20 257 m° 48 987 m°MétropoleSurface totale 66 517 m? 74 328 m?
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la modification
L'arrêté préfectoral n° 029/2023 du 29 mars 2023 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 10, le tableau des parcelles de compensation est remplacé par le tableau
suivant :
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l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'une Aire de Grand
Passage, sur la commune de Mérignac
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Site ex situ 1
Aire de Grand Passage - 2025Bordeaux MétropoleMérignac (33)Site de compensation Ex-situ 1Zone de compensation :[7/1 Emprise initiale[__] Emprise actuelle
Source : Google satellite - Réalisation Simethis
2° A l'article 10, la figure 6 : Secteur de compensation ex situ 1 est remplacée par la figure
suivante :
Figure 6 : Secteur de compensation ex situ 1 (périmètre en rouge)
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l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'une Aire de Grand
Passage, sur la commune de Mérignac
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Aire de Grand Passage - 2025Bordeaux MétropoleMérignac (33)Site de compensation Ex-situ 2 SimethisZone de compensation :Emprise initiale| | Emprise actuelle
Source : Google satellite - Réalisation Simethis
Surface a compenser Surfaces de compensatioHabitats Espèces(m°) Site in situ (m*) Site ex situ 1 (m?) Site ex situ 2 (m°)Rider Crapaud calamite (repos) 23 000 dont 3022 (dont pee le Lotier) 11 654 43 966Lotier hispide ipsa Jesles 3031 0 0Tarier pâtre 17 698 0 0 43 966Chardonneret élégantHérisson d'EuropeGrenouille agile, RainetteMilieux ouverts /semi méridionale et Salamandreouverts tachetée (repos) 2238 6251 0 1558Triton palmé (repos)Lézard des muraillesCouleuvre verte et jauneCouleuvre helvétiqueMilieux boisés Serin cini 2943 3058 3588 1558Crapaud calamite (reproduction)Triton palmé (reproduction)Milieux aquatiques 2047 0 0 2198
3° A l'article 10, la figure 7 : Secteur de compensation ex situ 2 est remplacée par la figure
suivante :
Figure 7 : Secteur de compensation ex situ 2 (périmètre en rouge)
4° En fin d'article 10, sont ajoutés la phrase et le tableau suivant :
« La couverture des besoins compensatoires est répartie de la manière suivante :
Le reste sans changement.
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l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'une Aire de Grand
Passage, sur la commune de Mérignac
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La Cheffe du ServicePatrimoine Naturel
Ophélie DARSESSait
ARTICLE 2 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux (par
courrier) ou via le site télé-recours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Gironde. Dans ce
cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 3 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur de la DREAL de Nouvelle Aquitaine
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié au pétitionnaire, et dont une copie
est transmise pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
- Monsieur le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Gironde.
Bordeaux, le 31 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur régional et par subdélégation
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l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'une Aire de Grand
Passage, sur la commune de Mérignac
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DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-01-31-00007
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle rustique et de
Rougequeue noir dans le cadre des travaux de
rénovation et de réaménagement
de la salle des fêtes de Lubec à Audenge, en
Gironde
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de
Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement
de la salle des fêtes de Lubec à Audenge, en Gironde
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PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de
Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement
de la salle des fêtes de Lubec à Audenge, en Gironde.
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Réf. DBEC : 007/2025
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L.161-1, L. 163-1, L. 165-3, L.  171-8,
L.411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 ° de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'Arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n° 33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 33-2025-01-06-00005 du 17 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par la commune
d'Audenge le 23 octobre 2024,
VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimonial Naturel (CSRPN) du 26 décembre 2024,
VU la consultation du public menée du 8 au 24 janvier 2025 via le site internet de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine,
CONSIDÉRANT que la délivrance de la dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de
l'article L.411-1 est accordée, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que la
dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et que le projet réponde à des
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
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Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement
de la salle des fêtes de Lubec à Audenge, en Gironde
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raisons d'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou à d'autres raisons impératives
d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique,
CONSIDÉRANT qu' il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, et que celle-ci présent e le meilleur
compromis en termes d'exigences environnementales, sociales et économiques,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
notamment du fait des mesures d'atténuation et de compensation à la destruction des nids,
CONSIDÉRANT que le projet porté par la mairie d'Audenge consiste à réaliser des travaux de
rénovation et de réaménagement de la salle des fêtes du quartier de Lubec consist ant
notamment à refaire intégralement la charpente et la toiture du bâtiment , en ruine sur
certaines parties, répondant à ce titre, à des raisons impératives d'intérêt public majeur, de
nature sociale et économique,
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire s 'engage à mettre en œuvre l'ensemble des mesures pour éviter,
réduire et compenser les impacts sur l es espèces protégée s concernée s, telles qu'elles sont
décrites dans le dossier de demande de dérogation, complétées ou précisées par le présent
arrêté,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est la Mairie d'Audenge – 24 allées Ernest de Boissière – 33980
Audenge, dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement de la salle des fêtes de Lubec.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
La Mairie d'Audenge est autorisée, dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement de sa
salle des fêtes, à déroger à l'interdiction de destruction de 2 nid s d'Hirondelle rustique ( Hirundo
rustica), localisés sous le préau et au niveau du pignon sud du bâtiment A, et de nids de Rougequeue
noir (Phoenicurus ochruros) situés sous la toiture.
ARTICLE 3 : Mesures d'évitement, de réduction et de compensation / accompagnement
L'emprise du bâtiment n'est pas modifiée et tous les arbres présents sur la parcelle sont conservés.
La base vie et les zones de stockage des matériels et matériaux sont positionnés à distance du
bâtiment principal, des sanitaires et des arbres.
Les arbres situés à proximité immédiate du bâtiment sont mis en défens et protégés par des dispositifs
efficaces, permettant d'éviter toute atteinte aux fûts, aux branches principales et aux systèmes
racinaires.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de
Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement
de la salle des fêtes de Lubec à Audenge, en Gironde
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Mesures mises en œuvre concernant l'Hirondelle rustique
Les mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire et compenser les impacts sur l'Hirondelle rustique
sont les suivantes :
- la destruction des nids est réalisée hors période de nidification, soit entre le 15 octobre et le 29
février. Une visite sur site par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) est réalisée avant le début
des travaux ;
- 4 nids artificiels de substitution provisoires sont installés sous les avants-toits et dans l'entrée du
bâtiment des sanitaires, situé à distance du bâtiment principal, pendant toute la durée des travaux
et jusqu'à la fin de la saison de reproduction en cours, jusqu'à fixation des nids définitifs sur le
bâtiment de la salle des fêtes rénovée. Ils sont installés au plus tard le 29 février de l'année de
commencement des travaux, avant la saison de reproduction ;
- à achèvement complet des travaux de la salle des fêtes, 4 nids artificiels de substitution définitifs
et des planchettes anti-déjections sont fixés sous la partie du préau maintenue ouverte sur
l'extérieur et sur le pignon arrière du bâtiment, à distance des lieux de passage (cf. figure 1). Les nids
sont remis dans des conditions d'aération, de luminosité et de protection contre le vent et la pluie,
les plus favorables et les plus en adéquation possible avec les exigences écologiques de l'espèce ;
- le bâtiment des sanitaires n'est détruit qu'à achèvement complet des travaux de la salle des fêtes,
après la fixation des nids définitifs et après la saison de reproduction en cours (après le 15 octobre) ;
- 2 préaux / tours à hirondelles, comportant respectivement 6 et 8 nids de substitution, sont
positionnés dans le parc de la salle des fêtes. Leur conception s'inspire des préaux à hirondelles de
la marque « biosymbiose ». Ils présentent des parois sur les côtés, sont équipés de systèmes de
repasse et de cônes anti-prédation. La conformité de la construction des tours à hirondelles, ainsi
que leur localisation sur la parcelle sont soumis à la validation de la LPO.
Les opérations sus-mentionnées sont réalisées sous la supervision de la LPO.
Figure 1 : localisation des nids de substitution définitifs (flèches rouges)
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Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement
de la salle des fêtes de Lubec à Audenge, en Gironde
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Emplacement des nichoirs :Nichoir en bois sur la façadedes nouveaux WCNichoir en béton-bois sur le
Mesures mises en œuvre concernant le Rougequeue noir
2 nichoirs sont fixés en façade des nouveaux sanitaires et des locaux de stockage (cf figure 2).
Figure 2 : localisation des nichoirs à Rougequeue noir
D ispositions communes
- Afin de limiter le dérangement des oiseaux et les risques d'incivilité, des panneaux
d'information / sensibilisation à destination des futurs usagers du site sont installés.
- les nids sont entretenus et nettoyés au minimum tous les 5 ans et sont remplacés en cas de
besoin.
- Une grande partie des bâtiments réhabilités étant réalisée avec des baies vitrées, une
adaptation des vitrages (vitres nervurées, cannelées, dépolies, sablées, corrodés, teintées,
imprimées ou l'usage d'un verre le moins réfléchissant possible) est mise en œuvre pour limiter
le risque de collision. Le choix du dispositif est opéré en concertation avec la LPO.
Le compte-rendu de mise en œuvre de l'ensemble de ces mesures précisant, au moyen de
cartographies et de photos, la localisation des nids, des panneaux d'information, les dispositifs anti-
collision retenus pour les vitrages, est transmis à la DREAL/SPN ( especes-protegees.dreal-
na@developpement-durable.gouv.fr) avant le 31/12/2025.
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Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement
de la salle des fêtes de Lubec à Audenge, en Gironde
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ARTICLE 4 : Mesures de suivi
Afin d'évaluer l'efficacité de la pose des nichoirs artificiels, un suivi de la population d'Hirondelle des
fenêtres est mis en place pendant les 3 a nnées suivant la réalisation des travaux. Le suivi permet de
connaître l'occupation des nids de substitution proposés, la construction de nouveaux nids naturels à
côté des nids artificiels.
Le bénéficiaire fait appel à la LPO pour relever le nombre de nids occupés, ainsi que le nombre
éventuel de nids naturels construits et occupés. Ce suivi est réalisé annuellement de mi-avril à mi-
juillet, à raison de 2 passages par an (après le retour et avant le départ des hirondelles), pendant 3 ans
après achèvement complet des travaux.
Le bilan des suivis fait l'objet d'un rapport systématique, a minima annuel, adressé à la DREAL
Nouvelle-Aquitaine et au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) , et du
versement des données brutes de suivi au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine
Naturel Nouvelle-Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités
(http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
La DREAL est tenue informée de ce versement. Ces informations (bilan de suivi et versement des
données brutes) sont transmises au plus tard au 31 décembre de l'année du suivi concernée.
Des mesures complémentaires de compensation doivent être mises en œuvre par le bénéficiaire si le
bilan des suivis réalisés 3 ans après les travaux, démontre l'inefficacité de la pose des nids artificiels et
des tours.
ARTICLE 5 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
ARTICLE 6 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques. Le pétitionnaire
permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences
utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux (par
courrier) ou via le site télé-recours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Gironde. Dans ce
cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
5/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de
Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement
de la salle des fêtes de Lubec à Audenge, en Gironde
75
La Cheffe du ServicePatrimoine Naturel
Ophélie DARSESSait
ARTICLE 8 : Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le Directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
Gironde et notifié au permissionnaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de Gironde,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Gironde,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le directeur de FAUNA.
Bordeaux, le 31 janvier 2025
Pour le préfet de la Gironde et par délégation,
pour le directeur régional et par subdélégation
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de
Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement
de la salle des fêtes de Lubec à Audenge, en Gironde
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DSACSO
33-2025-01-28-00005
Arrêté portant modification composition cocoeco
2025
DSACSO - 33-2025-01-28-00005 - Arrêté portant modification composition cocoeco 2025 77
Direction de la Sécurité de| sf 3 l'Aviation Civile Sud-OuestPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté dumodifiant l'arrêté du 1er juillet 2022 portant désignation des membres de la CommissionConsultative Economique de l'aéroport de Bordeaux - Mérignac
Le Préfet de la Gironde
VU le code des transports, notamment ses articles R.6325-54 à R.6325-63 et D.6325-72 à D.6325-75 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement descommissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT du préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU l'arrêté portant désignation des membres de la commission consultative économique de l'aéroportde Bordeaux Mérignac en date du 1er juillet 2022 ;VU la demande de remplacement de plusieurs membres du collège des usagers;SUR proposition de la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;
ARRÊTE :Article premier :L'article 3 de l'arrêté du ter juillet 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Article 3:Collége des usagerse Air France : Madame Cynthia DEPREZ, Responsable des achats et charges aéroportuaires, ou sonreprésentant ; |e Easyjet: Monsieur Pierre PORTIER, Analyste en réglementation et économie aéroportuaire, ouson représentant ;e Volotea : Monsieur Gilles GOSSELIN, Directeur France ou son représentant ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
DSACSO - 33-2025-01-28-00005 - Arrêté portant modification composition cocoeco 2025 78
Direction de la Sécurité de| of a l'Aviation Civile Sud-OuestPRÉFET | |DE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
e Dassault Aviation (Mérignac) : Monsieur François-Denis MONTJEAN, adjoint au directeur, ou sonreprésentant ;
Article 2 :Le reste est sans changement.La date d'effet du présent arrêté est la date de signature.Article 3:Mme la Secrétaire Générale de la Gironde et Mme la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Gironde.
Bordeaux, le 2 8 JAN. 2025
Le préfet,TT TS
2, esplanade Charies-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
DSACSO - 33-2025-01-28-00005 - Arrêté portant modification composition cocoeco 2025 79
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-02-03-00003
Arrêté portant déclassement temporaire du côté piste
en statut côté ville de l'aérodrome de
Léognan-Saucats
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-03-00003 - Arrêté portant déclassement temporaire du côté piste en statut côté ville de
l'aérodrome de Léognan-Saucats 80
|PREFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
arrêté du) 3 FEV, 2025portant déclassement temporaire du côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Léognan-Saucats
Vu le code des transports et notamment l'article R.6212-4 ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abords desaérodromes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfetd'Arcachon ;Vu l'autorisation du Centre Aéronautique de Bordeaux-Léognan-Saucats en date du 7 janvier 2025;Vu la demande d'autorisation de déclassement de l'aérodrome de Bordeaux Léognan Saucats pourune manifestation en date du 7 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la Direction interrégionale des douanes de Bordeaux en date du 13 janvier2025 ;Vu l'avis favorable de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 22 janvier2025;Vu l'avis favorable de la Direction zonale Sud-Ouest de la police aux frontières en date du 20 janvier2025 ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Arcachon ;
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 — 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-03-00003 - Arrêté portant déclassement temporaire du côté piste en statut côté ville de
l'aérodrome de Léognan-Saucats 81
ARRETE
Article 1" :Dans le cadre de l'organisation de la manifestation Gt Classic Car, le déclassement temporaire du côtépiste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats est autorisé le 9 février entre9h00 et 13h00 UTC.Cet évènement sera ouvert au public.Cette modification devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu'auxprescriptions particulières et au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :L'organisateur devra installer et désinstaller sur la zone du déclassement temporaire du côté piste desbarrières jointives type vauban.Le Centre Aéronautique de Bordeaux-Léognan-Saucats (CABLS), organisateur de la manifestation,s'engage à ce que le déclassement n'occasionne pas de gêne pour l'accès des secours extérieurs pour ladéfense de la zone aéroportuaire et, pour l'accès et l'utilisation des hydrants et, de manière plusgénérale, à ne pas mettre en cause le niveau de sécurité du site. |Le public ne devra en aucun pénétrer en zone « côté piste » et Une surveillance devra être prévue auniveau de la zone avitaillement pour en interdire l'accès aux visiteurs.A la fin de la période temporaire et avant le retour à la configuration initiale, l'exploitant d'aérodromeréalise une inspection minutieuse de l'aire de mouvement pour vérifier l'intégrité des infrastructures etdes équipements.
Article 3 :Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vigipirate », la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux finsd'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésaéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activité oucomportement suspects...).
Article 4:L'exploitant de l'aérodrome demandera la publication d'un NOTAM couvrant toute la durée del'évènement.
Article 5:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. II peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BordeauxCEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SS boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-03-00003 - Arrêté portant déclassement temporaire du côté piste en statut côté ville de
l'aérodrome de Léognan-Saucats 82
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Article 6:- M. le Sous-préfet d'Arcachon;- M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;- M" la Directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest ;- M. le Directeur Interrégional des Douanes ;— M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. DavidHANQUIEZ, représentant du CABLS.
et par délégation,fet d'ArcachonPour le Préfe:
Jean-Louis AMAT
SS boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr |3/3
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