HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-05-021
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2024-05-17-00002 - AP drone nuit Saint-Florent 19-05-2024 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2024-05-17-00002
AP drone nuit Saint-Florent 19-05-2024
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-17-00002 - AP drone nuit Saint-Florent 19-05-2024 - 2B-2024-05-021 - 17/05/2024 3
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 17 mai 2024
portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit
le dimanche 19 mai 2024 sur la commune de Saint-Florent
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l' Aviation Civile et notamment les articles D.133-10 à D.133-14 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC,
Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage
à bord et précisément les dispositions de l'article 3-3-2 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2024-02-23-00003 en date du 22 février 2024 portant délégation de
signature à Madame Magali CHAPEY , sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse et
aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) sous autorisation
d'exploiter présentée le 6 avril 2024 par Monsieur Fabrice GABBIATI représentant la société
« STELL' ARTFICE » ;
Vu la demande de dérogation de vol de nuit de Monsieur Fabrice GABBIATI représentant la société
« STELL' ARTIFICE» ;
Vu les avis favorables et l'autorisation d'exploitation émis le 17 mai 2024 par la Direction générale de
l'aviation civile ;
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Direction du cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection CivilesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-17-00002 - AP drone nuit Saint-Florent 19-05-2024 - 2B-2024-05-021 - 17/05/2024 4
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet :
ARRÊTE
Article 1er :
La société STELL' ARTIFICE domiciliée Route de Pruniccia 20290 Lucciana est autorisée , sous sa respon-
sabilité exclusive, à organiser, le 19 mai 2024 de 21h30 à 23h59, un spectacle aérien public d'aéromo -
délisme (SAPA) de 100 drones en essaim sur la commune de Saint-Florent.
Le directeur de vol est Monsieur Pierre-Marie DUFRESNE, de la société STELL' ARTIFICE.
Article 2 : Respect des dispositions réglementaires
Le ou les télépilote(s) sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021
relatif aux manifestations aériennes.
Pour la manifestation envisagée, l'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvisés et
satisfaire aux prescriptions complémentaires de sécurité qui pourraient éventuellement être exigées
par les divers services intéressés.
Article 3 : Programme des présentations
La présentation consistera en un vol en essaim de 100 aéronefs sans équipage à bord en vol automa -
tique de 21h30 à 23h59 dans le golf de Saint-Florent. Les aéronefs télé pilotés sont autorisés à opérer
de nuit sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans l'autorisa -
tion d'exploitation n° FRA-OAT-2024STEL002/000 en particulier les conditions de blanchissement de
zone sous la zone buffer.
Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des opérations devront res -
ter sur place.
Article 4 : Zone réservée et zone publique
Tous les points d'accès à la zone réservée seront matérialisés et surveillés par du personnel dédié.
Seules les personnes dûment autorisées par le directeur des vols auront accès à la zone réservée.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé par le directeur des vols à la Direction Zo -
nale de la Police aux Frontières de Marseille (04 91 53 60 90/91) et au permanent de la Direction de la
sécurité de l'aviation Civile Sud-Est (tél. : 06 21 51 20 27).
La gendarmerie locale, la gendarmerie des transports aériens de Bastia, le cadre de permanence de la
Direction de la sécurité de l' Aviation Civile en Corse seront également alertés.
Article 5 : Dispositions spéciales et zone d'évolution
Conformément aux plans/schéma fournis en annexe, à tout moment du vol, les drones seront situés à
minimum 112 m de la zone publique et la hauteur maximale des drones ne dépassera pas les 60 m.
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Article 6 : Divers
Toute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le télé pilote doit disposer des ga -
ranties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant
que pilote à distance d'aéromodèles.
Des mesures doivent être prises pour récupérer les aéronefs tombés à la mer afin de limiter l'impact
environnemental de la manifestation.
En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drone(s) ne doivent survoler l'agglomération ou les
voies de circulation routières environnantes en dehors de la zone d'évolution telle que définie par
l'aviation civile.
Une interdiction de plan d'eau pourra être prescrite par les services de l'État en mer à la préfecture
maritime de la méditerranée.
Article 7 : Secours
L'organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapté à l'ampleur de la manifestation.
Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des ap -
pels de Bastia. Tout secours à personne nécessitant un transport devra être transmis au SAMU (centre
d'appel 15) pour régulation.
Article 8 : Contentieux
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire
l'objet:
•d'un recours gracieux devant le préfet de la Haute-Corse ;
•d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
•d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia – Villa Montépiano 20407
Bastia par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Article 9 :
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet et le Délégué de la Direction de la Sécurité de l' Aviation Civile
Sud-Est en Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
La directrice de Cabinet
Magali CHAPEY
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Zone Public Zone public de 1500 à 3000 personnes sur le port de St Florent
_Sur digue du port de St Florent bloquée pour l'occasion
La Flight Geography est la zone dans laquelle les drones vont évoluer de manière programmé. Pour ce spectacle la flight geography de la
Flight Geography scenography est décalé de la zone de décollage, une zone de transit a été mise en place. La flight Geography est encadrée par un
à l'intérieur de la GEOCAGE polygone virtuel (ou "GEOCAGE").
hauteur = h Avec la solution DROTEK la GEOCAGE est définie en prenant une distance de 5m autour des drones les plus éloignés au cours de la
chorégraphy.
Le contingency volume est le volume entre la Flight Geography et un polygone distant de Sm autour de cette dernière aussi appelé
"GEOCAGE".
Cette GEOCAGE est physiquement matérialisée par un balisage au sol pour les observateurs proches
Les observateurs proches et lointain sont en charge de s'assurer que si un drone sort de la GEOCAGE et n'a pas été killé (lock propeller)
automatiquement ils puissent lancer un kill global de la flotte soit exécuté via la RKS par les observateur soit par la GCS par le télépilote
responsable du show
| La zone de buffer défini selon les calculs ci-après est un polygone dont chaque point est distant de plus de Dmax de la limite de la
« GEOCAGE ». La zone de buffer coupe les voles classés suivantes :
Zone de Buffer polygone - le chenal et l'entrée du port : un arrêté navigation est demandé au port de St Florent et à la PREMAR
V- |2 voie d'accès à la digue (z0ne contrôlée par agent de sécurité ou police en fonction de I'arrété municipal à obtenir)
- la voie d'accès au ponton (agent de sécurité mis en place)
La zone de buffer sera totalement contrôlée durant le show
Arrêté navigation Zone d'Arrêté navigation et baignade demandé
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