INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-01042
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2025-01-30-00001 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3
37-2025-01-27-00004 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le Pôle ressources (2 pages) Page 7
37-2025-01-27-00003 - Décision portant délégations spéciales de
signature pour le Pôle gestion publique (3 pages) Page 10
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-01-30-00001
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-30-00001 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3
Direction départementale
des Finances publiques d'Indre-et-Loire
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur du Pôle ressources de la Direction départementale des Finances publiques
d'Indre-et Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment le 15° de l'article 43 et le I de l'article 44 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu la décision du 3 août 2023 p ortant nomination de M. Christophe DURAIN en qualité
de Directeur du Pôle ressources de la Direction départementale des Finances publiques
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfector al du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Christophe DURAIN, Administrateur des Finances
publiques adjoint ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Charles MERVILLE , administrateur des
Finances publiques adjoint, adjoint au Directeur du Pôle ressources, pour les actes
nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire.
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents nommés ci-après, qui
accomplissent des actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire, chacun en ce
qui le concerne, pour les affaires traitées par le service dont il est responsable :
• Mme Véronique FLEURY-BARATEAU, inspectrice principale des Finances publiques ,
responsable de la division budget, immobilier et logistique ;
• Mme Nathalie ALINE , inspectrice des Finances publiques, responsable du service
du budget ;
• M. Dimitri DEBOUDT, attaché principal d'administration de l'État, responsable de
la division des ressources humaines et de la formation professionnelle ;
• Mme Dominique BOULESTEIX, inspectrice des Finances publiques à la division des
ressources humaines et de la formation professionnelle ;
• M. Guillaume SOYEZ, inspecteur des Finances publiques à la division des ressources
humaines et de la formation professionnelle ;
• M. Laurent CARRÈRE, inspecteur principal des Finances publiques , responsable du
centre de services des ressources humaines (CSRH) ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-30-00001 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4
• Mme Christel DUCLOS, inspectrice des Finances publiques, adjointe au respon-
sable du CSRH ;
• Mme Annabelle PROUST, inspectrice des Finances publiques, adjointe au respon-
sable du CSRH ;
• Mme Laetitia ABSYTE, contrôleuse principale des Finances publiques au CSRH ;
• M. Rodolphe MASSE-DELESTRE, contrôleur principal des Finances publiques au
CSRH ;
• M. Jean-Nicolas DAUDIER, contrôleur des Finances publiques au CSRH.
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents nommés ci-après, qui
accomplissent dans le progiciel Chorus les actes néce ssitant la qualité d'ordonnateur
secondaire.
1- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire, en matière de recette ou de
dépense, sur les programmes suivants :
• n° 156 "Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local " ;
• n° 218 "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières " ;
• n° 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" ;
• n° 362 "Écologie" ;
• n° 723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" ;
• n° 741 "Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires
d'invalidité" ;
• n° 743 "Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres
pensions" ;
• n° 907 "Opérations commerciales des domaines".
• Mme Véronique FLEURY-BARATEAU, inspectrice principale des Finances publiques ;
• Mme Nathalie ALINE, inspectrice des Finances publiques ;
• M. Guillaume SOYEZ, inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Véronique LANDURÉ, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• M. Félix ALESSE, contrôleur des Finances publiques ;
• Mme Zahia HAMICHE, contrôleuse des Finances publiques ;
• Mme Salomé MENEUT, contrôleuse des Finances publiques ;
• Mme Sylvie RENAULT, contrôleuse des Finances publiques ;
• M. Mathieu VERNAT, contrôleur des Finances publiques ;
• Mme Margaux SAULENC, contrôleuse contractuelle des Finances publiques ;
• Mme Marion BERTHELOT, agente contractuelle des Finances publiques.
2- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire, en matière de gestion
d'indus sur les rémunérations sur le programme n° 156 "Gestion fiscale et financière de
l'État et du secteur public local" :
• M. Guillaume SOYEZ, inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Véronique LANDURÉ, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Sylvie RENAULT, contrôleuse des Finances publiques.
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-30-00001 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5
Article 4 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 1er février 2025.
Article 5 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à TOURS, le 30 janvier 2025
signé
Christophe DURAIN
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-30-00001 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 6
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-01-27-00004
Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle ressources
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-27-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle ressources 7
Direction départementale
des Finances publiques d'Indre-et-Loire
94, boulevard Béranger
CS 33228
37032 TOURS CEDEX 1
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle ressources
Le Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et-Loire,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la Direction départementale des Finances publiques
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 10 mai 2024 portant nomination de M. Christian PICHEVIN, administrateur de l'État
du grade transitoire, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et-Loire
à compter du 1er juin 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature est donnée à M. Charles MERVILLE, administrateur des
Finances publiques adjoint, adjoint au Directeur du Pôle ressources, pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions du pôle, avec faculté d'agir séparément et sous sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer les
pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, de leur division ou de leur service,
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sous sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative :
1. Pour la Division des ressources humaines et de la formation professionnelle :
• M. Dimitri DEBOUDT, attaché principal d'administration de l'État, responsable de la
division ;
• Mme Dominique BOULESTEIX, inspectrice des Finances publiques ;
• M. Guillaume SOYEZ, inspecteur des Finances publiques ;
2. Pour la Division budget, immobilier et logistique :
• Mme Véronique FLEURY-BARATEAU, inspectrice principale des Finances publiques ,
responsable de la division ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-27-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle ressources 8
Service du budget :
• Mme Nathalie ALINE, inspectrice des Finances publiques ;
Service de la logistique et de l'immobilier :
• M. Vincent AVOINE, inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Dominique BORNET, inspectrice des Finances publiques ;
3. Pour le Centre de services des ressources humaines (CSRH) :
• M. Laurent CARRÈRE, inspecteur principal des Finances publiques , responsable du
service ;
• Mme Christel DUCLOS, inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Annabelle PROUST, inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Laetitia ABSYTE, contrôleuse principale des Finances publiques au CSRH ;
• M. Rodolphe MASSE-DELESTRE, contrôleur principal des Finances publiques au
CSRH ;
• M. Jean-Nicolas DAUDIER, contrôleur des Finances publiques ;
4. Assistante de prévention et correspondante handicap :
• Mme Agnès LEMOINE, inspectrice des Finances publiques.
Article 3 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 1er février 2025.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 27 janvier 2025
signé
Christian PICHEVIN
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-27-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle ressources 9
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-01-27-00003
Décision portant délégations spéciales de
signature pour le Pôle gestion publique
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-27-00003 - Décision portant délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion publique 10
Direction départementale
des Finances publiques d'Indre-et-Loire
94, boulevard Béranger
CS 33228
37032 TOURS CEDEX 1
Décision portant délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion publique
Le Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et-Loire,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la Direction départementale des Finances publiques
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 10 mai 2024 portant nomination de M. Christian PICHEVIN, administrateur de l'État
du grade transitoire, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et-Loire
à compter du 1er juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière domaniale
et politique immobilière de l'État à M. Christian PICHEVIN, Directeur départemental des Finances
publiques d'Indre-et-Loire, notamment son point n° 14 relatif à la communication, chaque année,
aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre du département des différents états indiquant le montant prévisionnel des bases nettes
imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations
nécessaires au vote du produit fiscal ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale est donnée à Mme Sophie MENDEZ, administratrice de l'État,
Directrice du Pôle gestion publique par intérim, pour signer les décisions de remise gracieuse en
matière de recettes non fiscales, pour les dettes dont le montant du principal est inférieur à trente
mille euros (30 000 €) et le montant de la majoration est inférieur à dix mille euros (10 000 €).
Article 2 : Délégation spéciale est donnée à M. Frédéric FRAYSSE, administrateur des Finances
publiques adjoint, adjoint à la responsable du Pôle gestion publique par intérim, pour signer toutes
les pièces ou tous les documents relatifs aux attributions du Pôle gestion publique, avec faculté
d'agir séparément et sous sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative.
En matière de recettes non fiscales, il est habilité à signer :
• les délais de paiement accordés pour une durée maximale de 9 mois, dont le montant est
inférieur ou égal à vingt mille euros (20 000 €) ;
• les décisions de remise gracieuse pour les dettes dont le montant du principal est inférieur à
trente mille euros (30 000 €) et le montant de la majoration est inférieur à dix mille euros
(10 000 €).
Article 3 : Délégation spéciale est donnée aux personnes suivantes pour signer toutes les pièces ou
tous les documents relatifs aux attributions de leur division, de leur service ou de leur mission, avec
faculté pour chacun d'eux, d'agir séparément et sous sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs
ainsi conférés étant limitative :
1. Pour la Division secteur public local, expertise financière et dépôts de fonds :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-27-00003 - Décision portant délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion publique 11
• M. Lilian EXPERT , inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division ;
Service Expertise juridique et comptable :
• M. Thomas CLAVILIER, inspecteur des Finances publiques ;
Service Expertise et études financières :
• M. Frank POLVENT, inspecteur des finances publiques ;
Service Expertise fiscalité directe locale :
• Mme Mélanie BIDOUX, inspectrice des Finances publiques ;
Service Missions foncières :
• Mme Catherine GERALDES, inspectrice des Finances publiques ;
Chargé de mission Dématérialisation :
• M. Jean-Luc BRISSON, inspecteur des Finances publiques ;
Service D épôts de fonds, services financiers et moyens de paiement :
• M. Xavier GRACET, inspecteur des Finances publiques ;
Sont habilitées à signer tout document relatif au fonctionnement du service en matière de
valeurs, d'activité bancaire des dépôts de fonds au Trésor et de placements financiers :
• Mme Catherine DESBROSSES, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Christie LOUISY-LOUIS, agente administrative principale des Finances publiques ;
• Mme Véronique MARIAU, agente administrative principale des Finances publiques.
2. Pour la Division État :
•
Service Recettes non fiscales et dépense :
• M. Jean-Baptiste AUMASSON, inspecteur des Finances publiques, responsable du service.
En matière de dépenses, il est notamment habilité à signer les chèques sur le Trésor.
En matière de recettes non fiscales, il est notamment habilité à signer les mises en demeure,
les saisies et les états de poursuites extérieures relatifs aux produits divers, les délais de
paiement accordés pour une durée maximale de 9 mois, dont le montant est inférieur ou
égal à dix mille euros (10 000 €), ainsi que les décisions de remise gracieuse pour les dettes
dont le montant du principal est inférieur à mille euros (1 000 €) et le montant de la
majoration est inférieur à mille euros (1 000 €).
Il est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances ;
• M. Laurent RABOT, contrôleur principal des Finances publiques.
En matière de recettes non fiscales, il est notamment habilité à signer les mises en demeure,
les saisies et les états de poursuites extérieures relatifs aux produits divers, les délais de
paiement accordés pour une durée maximale de 9 mois, dont le montant est inférieur ou
égal à mille cinq cents euros (1 500 €), ainsi que les décisions de remise gracieuse des
majorations dont le montant est inférieur à trois cents euros (300 €) ;
Sont habilités à établir, signer et délivrer les lettres de relance, les demandes de
renseignements, les déclarations de recettes, les questionnaires de délais et de remises
gracieuses, les bordereaux d'envoi, les délais accordés pour une durée maximale de 9 mois,
dont le montant est inférieur ou égal à mille cinq cents euros (1 500 €), ainsi que les
décisions de remise gracieuse des majorations dont le montant est inférieur à trois cents
euros (300 €) :
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-27-00003 - Décision portant délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion publique 12
• Mme Chrystelle BARATEAU, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Michèle PASQUIER, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• M. Jinnah OUELHADJ, contrôleur des Finances publiques.
Service Comptabilité de l'État :
• M. Helder REBELO, inspecteur des Finances publiques, responsable du service ;
Sont habilitées à signer et délivrer les déclarations de recettes établies à la caisse de la
Direction départementale des Finances publiques :
• Mme Pascale BRUNG, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Laurence ROYER, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Martine VOISIN, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Marie CHABROL, contrôleuse des Finances publiques.
3. Pour le service Action économique :
• M. Emmanuel BONIN, inspecteur des Finances publiques.
4. Pour le Centre de gestion des retraites (CGR) d'Indre-et-Loire :
• Mme Anne PETREAU, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du CGR
d'Indre-et-Loire ;
• Mme Sophiyath OSSENI, inspectrice des Finances publiques, cheffe de service pour le site
de Tours ;
• Mme Nathalie LATHIERE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, cheffe de service
de l'antenne de Loches ;
• Mme Valérie BILLON, inspectrice des Finances publiques, adjointe à la cheffe de service de
l'antenne de Loches.
5. Pour le service Liaison rémunérations :
• M. Carl CAMPON, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, chef de service ;
Les agents suivants sont habilités à signer, dans la limite des compétences de leur service, les
correspondances, bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types, attestations,
demandes de renseignements, certificats de non opposition et de cessation de paiement,
ainsi que les pièces justificatives relatives au paiement des traitements et tout document
relatif à la gestion courante du service Liaison rémunérations :
• Mme Marie AUDEBERT, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• M. Razik REDAOUNIA, contrôleur des Finances publiques.
Article 4 : La présente décision prend effet au 3 février 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 27 janvier 2025
signé
Christian PICHEVIN
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