PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-028
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-01-22-00007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de transports de personnes de
TRANSPORTS DE BOSIL (2 pages) Page 3
Direction de la Mer / Service de la Planification et de l'Environnement Marin
(SPEM)
R02-2024-01-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Madame WONG TEN
CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le
littoral de la Commune d Les Trois-Ilets (8 pages) Page 6
R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur LANN
Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la
commune de les Trois-Ilets (8 pages) Page 15
R02-2024-01-23-00003 - Arrêté portant résiliation de l'Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime sur la Commune de
Les Trois-Ilets (2 pages) Page 24
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / CABINET/Bureau de la
représentation de l'État
R02-2024-01-17-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2024 (3 pages) Page 27
2
DEAL
R02-2024-01-22-00007
Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de
transports de personnes de TRANSPORTS DE
BOSIL
DEAL - R02-2024-01-22-00007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de
personnes de TRANSPORTS DE BOSIL 3
Ë :- Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL,z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-13 à R 3113-17 et R 3211-14 à R 3211118 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que les entreprises de transport doivent justifier à tout moment de l'exigence de capacitéfinancière.Considérant que les entreprises de transport de Martinique sont réglementairement tenues decommuniquer leur liasse fiscale à la DEAL, service de l'État chargé en Martinique des registres destransporteurs,Considérant que cette exigence de capacité financière s'analyse en fonction des capitaux propresportés sur les liasses fiscales,Considérant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a été adressée par lettre recommandée datée du28 septembre 2023 à l'entreprise de transport TRANSPORTS DE BOSIL n° siren 837908094pour transmettre à la DEAL des éléments afin de prouver sa capacité financière,Considérant qu'à ce jour cette mise en demeure est restée infructueuse.
ARRÊTE
Article 1° : En application de l'article R 3113-15 du code des transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TRANSPORTS DE BOSIL estsuspendue.Article 2: En application de l'article R 3113-16 du code des transports, la décision de suspension del'autorisation d'exercer la profession entraîne le retrait temporaire de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.
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DEAL - R02-2024-01-22-00007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de
personnes de TRANSPORTS DE BOSIL 4
Article 3: En application de l'article R 311316 du code des transports, à défaut de restitution parl'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décisionde suspension, I'autorisation d'exercer la profession sera retirée et l'entreprise sera radiée du registreélectronique national des entreprises de transport par route,Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles susvisés, ladécision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapportée et il sera restitué àl'entreprise sa licence et un nombre de copies certifiées conformes de licence correspondant aumontant de sa capacité financière.Article 5 : En application de l'article R 3113-14 du code des transports, la suspension est prononcée pourune durée de trois mois. A défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes del'article 4 dans ce délai, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La décision de retrait del'autorisation d'exercer la profession entraîne la radiation de l'entreprise du registre électroniquenational des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de lalicence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
ç'ÿ" DEL"MEN.qu% schoelcher le 22 JAN, 2024f PONMIA Préfet et par délégationSË Tslg Q/\ æ \j/\% Cyrille LIROYTM)
www.martinige.develoooement-durable.zouv.fr
DEAL - R02-2024-01-22-00007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de
personnes de TRANSPORTS DE BOSIL 5
Direction de la Mer
R02-2024-01-23-00001
Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie,
pour la mise en place d'un dispositif de
mouillage sur le littoral de la Commune d Les
Trois-Ilets
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les
Trois-Ilets
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ExPRÉFETDE LAMARTINIQUEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif demouillage sur le littoral de la commune de Les Trois-lletsLE PRÉFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;VU le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à I'aménagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,a Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;VU l'arrêté préfectoral RO2-2023-08-01-00001 du 01° août 2023 portant délégationde signature à Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;VU la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformulée le 22 octobre 2023 par Madame WONG TEN CHIN Nathalie;VU l'avis du maire de Les Trois-llets en date du 11 janvier 2024;VU l'avis du Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles endate du 11 janvier 2024;VU l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 04décembre 2023 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;VU l'avis du Commandant supérieur des Forces Armées aux Antilles en date du 04décembre 2023 ;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les
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VU la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martiniqueconsultée par courrier en date du 30 novembre 2023 ;VU l'instruction du directeur de la mer;
ARRÊTEARTICLE 1 : BénéficiaireMadame WONG TEN CHIN Nathalie, domiciliée chez Mme RAVALOMANDA Sandraquartier Les Papayers, Anse à l'âne, 97229 Les Trois-liets est autorisée à mettre en placeun corps-mort sur le plan d'eau de la commune de Les Trois-llets, pour amarrer sonnavire dénommé BONAVENTURE immatriculé FF 667883 conformément au planannexé au présent arrêté.Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont« latitude : 14°32.505'N» longitude: 61°04.067' OARTICLE 2 : Conditions d'implantation du movillageIl est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper lemouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la lignede mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe).La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture nontoxique) : 29 JR29 01
ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupation« Le bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de laprésente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance outoute autre faute commise.« Îl doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou del'hygiène publique.e Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en détresse.« Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.
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profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les
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o Il est interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois millesnautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer leseaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.Toute: infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ouréglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, estpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4 : DuréeL'autorisation est accordée pour une dur.é__e_ de CINQ ANS (5 ans) qui commence àcourir à compter de la date de signature du présent arrêté.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilitépublique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. Laprorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de I'AOT.ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en état des lieuxSi la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède àl'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, délivrée par l'administration.ARTICLE 7 : RedevanceLa présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 200€ (Deux cent euros) compte tenu des avantages de toute natureprocurés au bénéficiaire. Cette redevance matérialisée par un titre de perception estdue à compter de la notification de ce présent arrêté, et payable annuellement etd'avance à la caisse du comptable spécialisé du domaine (CS DOM) - 3 avenue duchemin de Presles 94717 SAINT MAURICE cédex. La redevance stipulée est susceptiblede révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementation domaniale.Ce titre vous informera de la somme à payer, de la date limite de paiement (induisantune majoration de 10 % en cas d'impayé), de l'objet de la créance et de ses modalitésde calcul, ainsi que des moyens de paiement mis à votre disposition.ARTICLE 8 : Transmission à un tiersLa présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre à unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.ARTICLE 10 : Exécution/Notification
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La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France, le 23 JAN. 2024Pour le préfet de la Martinique et par délégation
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :Madame WONG TEN CHIN Nathalie, bénéficiaireMonsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueMonsieur le Sous-préfet du MarinM. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux AntillesMonsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de I'Etat en merMadame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la MartiniqueM. le Maire de Les Trois-llets
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Trois-Ilets
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Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage
. Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -câbleOrganeau scellé
Bloc de roche (Andésite)
Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -câble
Vis à sable
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Trois-Ilets
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Direction de la Mer
R02-2024-01-23-00002
Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en
place d'un dispositif de mouillage sur le littoral
de la commune de les Trois-Ilets
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 15
ŒxPRÉFETDE LAMARTINIQUEL'ibertéEgalitéFraternité
Arrêté
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le
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littoral de la commune de Les Trois-lletsLE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l''aménagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,a Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du président de la République du 29juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;l'arrêté préfectoral RO2-2023-08-01-00001 du 01°" août 2023 portant délégationde signature à Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformulée le 30 novembre 2023 par Monsieur LANN Denis;la saisine du maire de Les Trois-llets, consulté par courrier en date du 12décembre 2023 ;l'avis du Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles endate du 11 janvier 2024 ;l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 14décembre 2023 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;l'avis du Commandant supérieur des Forces Armées aux Antilles en date du 13décembre 2023 ;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
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profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 16
VU
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la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martiniqueconsultée par courrier en date du 12 décembre 2023 ;l'instruction du directeur de la mer;
ARRÊTEARTICLE1 : BénéficiaireMonsieur LANN Denis, domicilié à la Capitainerie Pointe du bout 97229 Les Trois-lletsest autorisé à mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune de LesTrois-ilets, pour amarrer son navire dénommé TEVA immatriculé FF 717406conformément au plan annexé au présent arrêté.Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont« |atitude : 14°32.552'N« longitude: 61°02.313'OARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouvillageIl est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper lemovillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la lignede mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe).La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture nontoxique) : 29 JS29 01
ARTICLE 3: Conditions générales d'occupationLe bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de laprésente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance outoute autre faute commise.Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou del'hygiène publique.Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en détresse.Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.
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profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 17
o |l est interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois millesnautiques des côtes. Toutes dispositions devront étre prises pour évacuer lessiiedux ndires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ouréglementaîres susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, estpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.e :—.f's s-...-.-\.'.. Y\ ;ARTlŒLE%Ê:'DureeCL'autoñsätlon est.:accordée. pour-une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence àcourira'tompter de la date de signature du présent arrêté.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilitépublique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. Laprorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d''une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de I'AOT.ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en état des lieuxSt la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède àI'enlévement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, délivrée par l'administration.ARTICLE 7 : RedevanceLa présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 200€ (Deux cent euros) compte tenu des avantages de toute natureprocurés au bénéficiaire. Cette redevance matérialisée par un titre de perception estdue à compter de la notification de ce présent arrêté, et payable annuellement etd'avance à la caisse du comptable spécialisé du domaine (CS DOM) - 3 avenue duchemin de Presles 94717 SAINT MAURICE cédex. La redevance stipulée est susceptiblede révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementation domaniale.Ce titre vous informera de la somme à payer, de la date limite de paiement (induisantune majoration de 10 % en cas d'impayé), de l'objet de la créance et de ses modalitésde calcul, ainsi que des moyens de paiement mis à votre disposition.ARTICLE & : Transmission à un tiersLa présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre à unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.ARTICLE 10 : Exécution/NotificationLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 18
Fait à Fort de France, le 2 3 JAN. 2024Pour le préfet de la Martinique et par délégation
Xavier NICOLAS
Directeur de la Mer
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lextribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :e Monsieur LANN Denis, bénéficiairee ... Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martiniquee ... Monsieur le Sous-préfet du MarinM. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux AntillesMonsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de I'Etat en merMadame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la MartiniqueM. le Maire de Les Trois-ilets
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profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 19
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Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 20
Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage
. Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -câbleOrganeau scellé7.A
Bloc de roche (Andésite)
Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -câble
Vis à sable
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profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 21
SLATISIOYLSIT-UNUIWUOIMELECOOL9NEGSCEVL©10Vseauuop1007SIU9GNNVp31J0.1dneun1nodawnuepOIjqndaulewoqnpe1r810dwue1uonednoo0,puonesuony213INOINILYVW13we|apu0139911G
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profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 22
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profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 23
Direction de la Mer
R02-2024-01-23-00003
Arrêté portant résiliation de l'Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public
Maritime sur la Commune de Les Trois-Ilets
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Maritime sur la Commune de Les Trois-Ilets 24
PREFETDE LAMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêtéportant résiliation de I'Autorisation d'Occupation Temporaire du DomainePublic Maritime sur la commune de Les Trois-lletsLE PRÉFETVU 'le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le Code du Domainede l'État dans sa partie réglementaire et notamment l'article R 2124-43 ;VU le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7;VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la miseen valeur du Littoral et de son:décret d'application n° 89-734 du 13 octobre1989 ; q ŸVU le décret n°2010-146 du 16 février-2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de I'Etat dans les départements et les régions d'Outre-mer,a Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;VU l'arrêté préfectoral RO2-2023-08-01-00001 du 01° août 2023 accordant délégationde signature à Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;VU la demande en date du 09 décembre 2023 de Monsieur ROQUAIS Jean-Erwan quisollicite la résiliation de l' autorisation d'occupation temporaire N° R02-2022-10-13-00012 en date du 13 octobre 2022 ;
ARRÊTEARTICLE 1 : OBJET DE LA RÉSILIATIONL'arrêté préfectoral RO2-2022-10-13-00012 en date du 13 octobre 2022 portantautorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime sur le littoral de lacommune de Les Trois-llets au profit de Monsieur ROQUAIS Jean-Erwan est abrogé àcompter de la date de signature du présent arrêté.
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
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Maritime sur la Commune de Les Trois-Ilets 25
ARTICLE 2 : REMISE EN ETAT DES LIEUXLe bénéficiaire doit procéder à I'enléevement de ses équipements dans un délai d'unmois pour la remise en état primitif du domaine.Faute de se conformer à cette obligation, celui-ci s'expose aux poursuites prévues parle code général de la propriété des personnes publiques.ARTICLE 3 : EXÉCUTION ET PUBLICATIONLa Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aupétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, le 2 3 JAN. 2024Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Xavier NICOLAS
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :e Monsieur ROQUAIS Jean-Erwane Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique,Copiese Monsieur le Sous-préfet du Marine M. le Maire de la commune de Les Trois-llets
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PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2024-01-17-00001
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-01-17-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 27
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1" janvier 2024
Le Préfet de la Martinique
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale etCommunale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame BASTEL NadiegeSecrétaire, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.- Monsieur DANTIN Brigitte Marie-MadeleineAgent de la caisse des écoles, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.- Monsieur DEMARET GrégoryIngénieur en chef, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE,demeurant à Fort-de-France.- Monsieur DENVAL DidierAgent du service technique, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.- Madame DUBREAS MaryseConseillère municipale, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LAV ALORISATION DES DECHETS, demeurant à Le François.- Madame LAVENTURE EstelleAdjointe administrative principale de lere classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTREDE LA MARTINIQUE, demeurant à Fort-de-France.- Madame LECURIEUX-LAFAYETTE Lucienne née VERINAdjointe administrative principale de lére classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTREDE LA MARTINIQUE, demeurant à Fort-de-France.- Madame LEGER Lise-MarieRédactrice - assistante de direction, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LAMARTINIQUE, demeurant au Saint-Esprit
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-01-17-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 28
- Monsieur LIRICIE AlainChauffeur poids lourds, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LAV ALORISATION DES DECHETS, demeurant à FORT-DE-FRANCE.- Madame LITTRE NicoleRédactrice principale de Ière classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LAMARTINIQUE, demeurant à Fort-de-France.- Madame LUXIN Isabelle née VACHONAgente de restauration, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.- Madame MONDESIR ChantalAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTREDE LA MARTINIQUE, demeurant aux Trois-Ilets- Monsieur NEBON SamuelAgent technique, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.- Madame NILOR Josephe née LOLORédactrice principale de lére classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LAMARTINIQUE, demeurant au Lamentin- Madame NORCA Philippe de Néri née BARSTAuxiliaire de puériculture, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.- Madame PIED Patricia née LAVALAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame RAUMEL CaroleRédactrice chargée de recrutement, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LAMARTINIQUE, demeurant à Ducos.- Monsieur ROSE MichelConseiller principal aps, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE,demeurant au Lamentin- Monsieur SALPETRIER MurielChargé de communication, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.- Madame TIMARD Sylvie née RUBALAgente de la caisse des écoles, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.- Madame TRIPOT ElianeAdjointe administrative principale de lére classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTREDE LA MARTINIQUE, demeurant a Fort-de-France.- Madame VASTE Marie RoseAdjointe technique principale lere classe, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ETLA VALORISATION DES DECHETS, demeurant au Vauclin- Madame VILLET KarineAgente administrative, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Madame AINAMA Marie-JosetteDirectrice du ccas, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
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et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 29
- Madame CESARINE Anne-Marie née REGINASecrétaire, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.- Monsieur DESHAGETTE JoélOpérateur des activités sportives, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame GABRIEL REGIS ArletteAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS, demeurant àFonds-Saint-Denis.- Monsieur JOSEPH-ROSE Marc-AndréAdjoint technique principal 1ère classe titulaire, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENTET LA VALORISATION DES DECHETS, demeurant à Fort-de-France.- Madame LIDA JacquelineResponsable de l'animation, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.- Madame PATTERY MurielAssistante administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame SUEDILE Marie-Line née CHARLESAgent technique, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.- Madame VIEUX-FORT Marie LineRédactrice principale 1ère classe, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LAV ALORISATION DES DECHETS, demeurant au Gros-Morne- Monsieur WATELLOO DavidChauffeur poids lourds, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LAV ALORISATION DES DECHETS, demeurant à La Trinité.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Madame MOUTOUSSAMY ValérieAgente de la crèche municipale, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.- Monsieur THALMENSI Jean PhilippeAdjoint technique principal, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France,[2 rue du Citronier — Plateau Fofo — CS 17103 97271 SCHOELCHER Cedex dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Article S : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 1 7 JAN, 202'0
Jean-Christophe BOUVIER
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