PREFET ; | DirectionDE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,R-ÉU...ON du travail et des solidarités
Fratsruité
Saint-Denis, le 19/04/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à Ja personneenregistré sous le N° SAP824290779
Vu — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu _ le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
Vu — l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion;
Vu — la décision DEETS-2024-01 du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion ;
Vu la demande de déclaration déposée sur Nova par Dino Kids, 26 Rue Pente des Vacoas97421 Saint Louis, le 19/04/24 ;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DEETS de La Réunion, le 19/04/24 par Monsieur BLANCARD Nathan enqualité de dirigeant pour l'organisme « Dino Kids » dont l'établissement principal est situé 26Rue Pente des Vacoas 97421 Saint Louis et enregistré sous le N° SAP824290779 pour lesactivités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 —

Modalités :
Toute modification concernant Iactivité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles,Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articiesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour la Directrice de l'économie.de l'emploi, gu travail et des solidarités,Le ReShonsable du servicedéveloppeméff écoifomique des entreprises
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil - CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 -— Télécopie 0262 94 08 30 — i i

PREFET ' ; Direction
DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,REUNION du travail et des solidarités
Saint-Denis, le 19/04/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP948607999
Vu — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu — le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion;
Vu — l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
Vu l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion;
Vu la décision DEETS-2024-01 du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion ;
Vu la demande de changement d'adresse déposée sur Nova par IZIMATHS, 18 avenueStanislas Gimart 97490 Sainte-Clotilde, le 19/04/24;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DEETS de La Réunion, le 19/04/24 par Monsieur LE GARREC Théo en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme « IZIMATHS » dont l'établissement principal est situé 18avenue Stanislas Gimart 97490 Sainte-Clotilde et enregistré sous le N° SAP948607999 pourles activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21078 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — ; vii

Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles 1.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231.1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 & R.7232-22 du code du travail.
Pour la Dt ecu{lce de l'économie,de l'empl d,ë travail et des solidarités,. | Le; 75p(äfñsable du servicedevelÎe et Fonomique des entreprisesq
Yryatéd SICCADI
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiéraréhique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 —

PREFET ; | Directio?DE LA REGION de l'économie, de l'emploi,R_ÉUNION du travail et des solidarités
Prateraité Saint-Denis, le 08/04/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP880914221
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D,7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion ;
Vu larrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des sofidaritésde La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
Vu l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDarnienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion;
Vu la décision DEETS-2024-07 du 12 mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion;
Vu la demande de déclaration déposée sur Nova par l'organisme « Nicolas GALIANA »,situé 5 chemin Lauret - 97432 Saint Pierre, le 12 février 2024 ;
ARRÊTE :Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DEETS de La Réunion, le 12 février 2024 par M. Nicolas GALIANA en qualitéde dirigeant, pour l'organisme « Nicolas GALIANA » dont l'établissement principal est situé 5chemin Lauret - 97432 SAINT PIERRE et enregistré sous le N° SAP880914221 pour les activités
suivantes :
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République— Accueïl— CS 21076 — 87400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07— Télécopie 0262 84 08 30 — g

Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.723218 du code du travail,Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.72321 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de.cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ce de l'éconurnie, de l'emplotfsour la dir
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Le présent récépissé sera Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunai administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil - CS 21076 — 00 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — = !

PREFET ; | Directio?DE LA REGION de l'économie, de l'emploi,EËÈENION du travail et des solidarités
Prateraité
Saint-Denis, le 11/03/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP517820197
Vu — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu — le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu _ l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
Vu _ l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion;
Vu — la décision DEETS-2024-01 du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion ;
Vu — la demande de déclaration déposée sur Nova par l'organisme « SCOPSIR » situé 2 RueLory les Bas 97490 SAINT-DENIS, le 08/03/24 ;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur dela DEETS de La Réunion, le 08/03/24 par Madame BOYER Herwine en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme « SCOPSIR » dont l'établissement principal est situé 2 Rue Loryles Bas 97490 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP517820197 pour les activitéssuivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil - CS 21078 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — w°77 rsunon dests goux, fr

Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personries âgées (prestataire) (mode d'intervéntion Prestataire)» Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)* Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Modalités :
Toute modification concernant Iactivité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. -= Direcyice de l'économie,...' 'Dàîjetyïvai\ et des solidarités,fisable duservice -phsabl es entreprises
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — y s

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DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,UNION du travail et des solidaritésÉgalitéFnatentité
Saint-Denis, le 11/03/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980211940
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu _ le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu _ l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
Vu larrété n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde.La Réunion;
Vu _vladeclsnon DEETS 202401 du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienrie VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion;
Vu _ la démande de déclaration déposée sur Nova par l'organisme « 974 JARDINIERPAYSAGISTE », situé 22 RUE DES FIGUIERS 97412 BRAS-PANON, le 11 mars 2024;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DEETS de La Réunion, le 11/03/24 par M. MOUCOUVEIA EMILE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme « 974 JARDINIER PAYSAGISTE » dont l'établissement principalest situé 22 RUE DES FIGUIERS 97412 BRAS-PANON et enregistré sous le N° SAP980211940pour les activités suivantes :
» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travait et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil - CS 21076 — 97 AINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 —y; lon dests. gouv.fr

Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra. faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - Accueil - CS 21076 - 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 —vr lests asuy fr