EPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 117 du 06 mai 2026
Sous-Préfecture de Béziers,
Bureau de la Sécurité et de la Réglementation
Arrêté préfectoral n° 2026-II-124, portant autorisation de la manifestation
nautique «  Finale du Championnat de rame traditionnelle  » le dimanche 31 mai
2026 sur le fleuve Orb à Sérignan.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n° 2026-05-DS-0231, autorisant, à titre exceptionnel,l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des
agents de la société de sécurité privée «  ALV Sécurité » à l'occasion du festival
« Night Kolors » à Le Pouget.
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Procuration sous seing privé de M. Laurent GUILLON.
Direction générale des douanes et droits indirects
Décision n° 2026/4, portant subdélégation de la signature du directeur
interrégionale dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide.

PREFETE Sous-préfecture de Béziers,DE L'HÉRAULT Bureau de la Sécurité et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Laurent FORTETéléphone : 04 67 36 70 53 Béziers, le 5 mai 2026Télécopie : 04 67 36 70 94Mél : laurent.forte@herault.gouv.fr
VUVU
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-11-124
portant autorisation de la manifestation nautique« FINALE DU CHAMPIONNAT DE RAME TRADITIONNELLE »le dimanche 31 mai 2026 de 07h00 à 14h00sur le fleuve Orb à Sérignan
La Préféte de l'Hérault
le Code général des collectivités territoriales ;le Code des transports, notamment ses articles L.4241-3 ; R.4241-37 ; R.4241-38 et A.4241-26;le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;l'arrêté préfectoral n°2023-II-004 du 12 janvier 2023 portant règlement particulier de policede la navigation intérieure sur le plan d'eau Orb navigable, dans le département de l'Hérault ;la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure, et notamment son article 2-2-2;l'arrêté préfectoral n°2026.04.DRCL.0136 du 9 avril 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Jacques LUCBEREILH, Sous-préfet de Béziers;la demande de Monsieur Claude SAUZET, président de l'association « LES RAMEURS DEL'ORB », qui sollicite l'autorisation d'organiser la FINALE DU CHAMPIONNAT DE RAMETRADITIONNELLE sur l'Orb entre le pont rouge et la passerelle de Sérignan, le dimanche 31mai 2026 de 07h00 à 14h00 :l'avis favorable émis par Monsieur le Maire de Sérignan en date du 17 mars 2026 pour lamanifestation.l'avis favorable émis par le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, endate du 24 mars 2026, pour la manifestation.
Sous-préfecture de Béziers5, boulevard Édouard Herriot. BP 6074234 526 BEZIERS cedex1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr - @Prefet34

VU l'avis favorable émis par la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée en date du30 mars 2026, pour la manifestation.VU l'avis favorable émis par le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, endate du 27 avril 2026, pour la manifestation.
SUR proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers ;ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
Monsieur Claude SAUZET, Président de l'association « LES RAMEURS DE L'ORB » estautorisé à organiser le dimanche 31 mai 2026, la FINALE DU CHAMPIONNAT DE RAMETRADITIONNELLE sur |'Orb entre le pont rouge et la passerelle de Sérignan, avecutilisation de la voie d'eau de 07h00 à 14h00 et la participation de 400 rameurs.Il est bien précisé que l'événement n'est autorisé que dans les limites strictes du jouret heures indiqués, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.En matière de sécurité nautique, les organisateurs devront se conformer et appliquerles règlements fixés sur la voie d'eau concernée.Cette autorisation ne préjuge pas d'obtenir les autres autorisations nécessaires.La manifestation visée en objet nécessite les mesures de police suivantes :Pour l'Orb, le dimanche 31 mai 2026 de 07h00 à 14h00, l'organisateur veillera arespecter l'arrêté préfectoral n° 2023-II-004 du 12 janvier 2023 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur le plan d'eau Orb navigable, dansle département de l'Hérault.L'organisation de cette manifestation se fera aux risques et périls des participantspréalablement enregistrés par l'association « LES RAMEURS DE L'ORB ». L'assurancementionnée au dossier doit couvrir tous les risques.Le président de l'association « LES RAMEURS DE L'ORB » sera responsable del'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou incidentspouvant intervenir aux personnes et aux biens du fait de la présente autorisation etdevra s'assurer que toutes les mesures de police et de sécurité nécessaires ont étéprises aussi bien à terre que sur l'Orb.Le président de l'association « LES RAMEURS DE L'ORB » est notamment tenu des'assurer que cette manifestation dispose bien des moyens nautiques, decommunication et de secours permettant la sécurité des participants et du public. ILveillera également à ce que cette manifestation ne génère pas d'incidence sur lacirculation des voies publiques ou privées situées dans les environs immédiats. IIveillera également au respect de l'environnement, des biens privés et publics sur leplan d'eau et ses abords. Tous les organisateurs et participants devront se conformeraux instructions qui leur seront données par le président de l'association « LESRAMEURS DE L'ORB » ou par le Maire de Sérignan.Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder oud'interrompre cette manifestation nautique, si les conditions dans lesquelles elles'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties desécurité souhaitables.L'organisateur est seul juge des conditions hydrauliques et météorologiques etconserve la responsabilité du déroulement de la manifestation.
2/3

ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Articte 10 :
Il doit tenir à la disposition des participants avant la manifestation nautique, toutesinformations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques dans la zoneintéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer lasécurité de la manifestation.
Devoir de vigilance :Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, l'organisateur doitprendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général devigilance et les règles de la pratique professionnelle courante en vue :e d'éviter de causer des dommages aux autres bâtiments et autres matérielsflottants, aux rives et aux ouvrages et installations de toute nature se trou-vant dans la voie navigable ou à ses abords ;e d'éviter de mettre en danger la vie des personnes ;e d'assurer la sécurité et le secours de tous les participants en toutes circons-tances et sur l'ensemble du parcours.Dispositif de secours et règles techniques et de sécurité :e La manifestation nautique sera encadrée par 3 secouristes PSE2 titulaires duBNSSA ;e Se conformer à l'avis du SDIS 34 du 24 mars 2026 annexé au présent arrêté etnotamment :- une heure avant le départ de la manifestation nautique, l'organisateurcontactera les services de police ou de gendarmerie compétents et le CODIS34 au 04 99 06 70 00 afin de communiquer le numéro de téléphone du PCcourse ;- l'organisateur devra être en mesure d'alerter les secours publics pendanttoute la durée de la manifestation nautique, aux numéros d'appel d'urgence18 ou 112 ou 15 (SAMU) ;e Se conformer aux règles techniques et de sécurité de la Fédération Françaisede Joutes et de Sauvetage nautique.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, et l'organisateur seratenu de réparer à bref délai, les dégradations de toute nature qui pourront êtrecausées aux ouvrages de la navigation et qui seront directement ou indirectement laconséquence de cette manifestation.Toute installation à terre ou sur l'eau, mise en place pour la manifestation seraenlevée aussitôt après son achèvement.Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers, Monsieur lePrésident de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, Monsieur leMaire de Sérignan et le Président de l'association « LES RAMEURS DE L'ORB » sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,la Secrétaire généralede la S ture de Béziers,
3/3

znPREFETEDE L'HÉRAULT _ AbeLiberté Direction des SécuritésEt Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 05 mai 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.05.DS.0231Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée« ALV Sécurité » à l'occasion du festival « Night Kolors »à LE POUGET
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code dejustice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver - printemps 2026 » sur l'ensemble du territoirenational au niveau « urgence attentat », à compter du 05 janvier 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Vu la décision n° AUT-034-2118-09-02-20190701881 du 02 septembre 2019 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée ALV Sécurité, sise 101 rue Amy Molisson, àMontpellier et de numéro SIRET 84997931500017, à exercer une activité privée de sécurité ;Vu la demande présentée le 29 avril 2026 par Monsieur Hamza ECH-CHAMI, dirigeant la société « ALVSécurité », tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voiepublique dans la commune de Le Pouget, lors de l'évènement « Night Kolors», les 09 et 10 mai 2026 ;Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;
US

Considérant que la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des batiments institutionnels, le contréle des accés des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Considérant que le comité des fêtes « Les Joyeux bohémiens » organise Une manifestation festive nommée«Night Kolors» les 09 et 10 mai 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Le Pouget; queces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, de près de 2500 personnes, aucentre-ville de la commune et plus particulièrement rue Neuve, rue de la Poste, Grand rue Sainte-Catherine etrue de la Terrasse, à Le Pouget, ouvert au public ;Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «ALV Sécurité» sont exposés à desrisques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée «ALV Sécurité» sont nécessaires ;Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTE
Article 1°' : La société dénommée «ALV Sécurité», sise 101 rue Amy Molisson, à Montpellier, est autorisée àtitre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage sur la voie publique, lors dela manifestation «Night Kolors» qui aura lieu du 09 mai 2026, à 19 heures, au 10 mai 2026 à 02 heures, à LePouget.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux mentionnés ci-après :
° rue Neuve ;
+ rue de la Poste;
* Grand rue Sainte-Catherine ;
+ rue de la Terrasse.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
2/5

Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, la sous-préféte de l'arrondissement de Lodève,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Le Pouget,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Le Pouget et sur les lieux concernés.
La préfète,
Pouf la préféte/e r délégation,Le sgus préfet, directeur de cabinet
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maxima! de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auorès du Préfet de l'Hérault- 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le célai maxirral dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, où à compter de le réponse de l'administration si un recours adrninistratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être sais par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
3/5

Annexe n°1
Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACARECH-CHAMI Hamza AGD-075-2029-11-15-20240669384ELLAGHATT Aziz CAR-034-2030-07-08-20250953772MAHJOUR Abdelmajid CAR-034-2030-10-31-20250119143DAURBANI Elias CAR-034-2027-11-04-20220609607LAHRLID Faouzi CAR-034-2029-02-21-20240389242HACHAMI Hatim CAR-034-2026-07-06-20210531139HIMMIT Sophian CAR-030-2026-09-20-20210124595BELAKEHAL Mustapha CAR-034-2027-07-07-20220281386KHADDA Abdelghani CAR-034-2028-02-02-20230468544CHAMBON Plume CAR-034-2029-08-19-20240908147FEIDI Djallel CAR-034-2030-09-24-20250791797GRINGET Sébastien CAR-030-2028-07-06-20230739485AFKIR Nordine CAR-034-2028-04-28-20230339724DJELILATE Laid CAR-034-2029-07-10-20240896884JANDOUBI Talel CAR-031-2030-01-10-20250674600AAROUROU Mounir CAR-034-2029-09-12-20240011205CHARKAOUI Taoufik CAR-034-2023-03-06-20250956292MBAYE Mame Balla CAR-034-2026-06-15-20210769606
4/5

Annexe2
Lieux d'emploi des agents de la société «ALV Sécurité»dans la commune de Le Pouget
>
LE éaane F ten dos : car [Gra ndaren eves 449 Vaste de secure té"TS Numérode voie Ÿ Pileoc Baddow ? femmesde lens,Dur — Grille de dhentew[1 Leger bf duesde secentes Me Wan fobs (1 Parcese orced secourt|) Communea «fe àet de sécurité privee eve. ree eynaphile { aged— Paeviires
5/5

REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Procuration sous seing privé
Je soussigné M. Laurent GUILLON, Administrateur de l'Etat, nommé par arrêté du 6 mai 2022, Directeurdépartemental des Finances publiques de l'Hérault, déclare constituer comme mandataires :
| - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
' Les personnes désignées ci-après reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions etde signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent :Mme Elise DABOUIS, directrice métiers,M. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'État, directeur ressources,M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, directeur ressources adjoint,Mme Carole VASSAL, Administratrice de l'État, responsable du pôle animation du réseau,M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'Etat, responsable du pôle état-expertise,M. David CHAZALON, Administrateur de l'État, responsable du pôle contrôle-recouvrement etcontentieux,Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la divisionressources humaines et formation professionnelle,M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division budgetimmobilier et logistique,Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision stratégie-communication.
Pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actesafférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, M. Claude SORHOUETGARAY, M. Philippe DE CORNELISSEN,Mme Muriel GALVEZ, M. Denis ROSLER et Mme Véronique LE GARREC.
1/13

Il - DELEGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉES DIRECTEMENT AUDIRECTEUR DEPARTEMENTAL
* Mission Départementale Risque/Audit (MDRA)Une délégation spéciale pour tous les actes se rapportant aux opérations d'audit et à la maîtrise desrisques, y compris la validation du PDCI (Plan Départemental de Contrôle Interne) dans l'applicationAGIR (Application de Gestion Interne des Risques) est accordée a:— M. Hervé BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la missiondépartementale risque/audit.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— M. Madjid AGUAGUENA, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la missiondépartementale risque/audit.
Mise en œuvre du processus d'auditUne délégation spéciale concernant les actes suivants: signature des rapports d'audit, des lettresd'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités la mise en œuvre duprocessus d'audit, est accordée a:— Mme Cécile ALBET, Inspectrice principale,— M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,— Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,— Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .
Remises de serviceUne délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordéeà:—Mme Cécile ALBET, Inspectrice principale,— M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,— Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,— Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .
Maîtrise des risquesEn l'absence de M. Hervé BOY, une délégation spéciale pour signer la correspondance et lesdocuments relatifs à la maîtrise des risques est accordée à :— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,— Mme Delphine SAINTOT, Inspectrice.
* Division de la stratégie-communication °
En l'absence de Mme Véronique LE GARREC, une délégation spéciale de signature est accordée, autitre de la division de la stratégie-communication et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion desactes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, a:
2/13

— Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Magali COMBES, Inspectrice,— M. Mourad HAJJI, Inspecteur,— M. Vincent KERCHENMEYER, Inspecteur.
* Politique immobilière de l'ÉtatUne délégation spéciale de signature est accordée a:— M. Luc VIALLON, Inspecteur divisionnaire, qui reçoit pouvoir de signer tous courriers et documentsrelevant de la mission politique immobilière de l'État.
Ill - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES
* Division du Budget, de I'Immobilier et de la Logistique
En l'absence de M. Denis ROSLER, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de ladivision du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent,à l'exclusiondes actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics del'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, à :— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
* Division des Ressources HumainesEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de ladivision des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actes afférents àl'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 du décretn°2012-1246 du 7 novembre 2012, à
— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe à la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
* Division de la formation professionnelleEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de ladivision de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actesafférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, à :— Fabienne CHATEAUNEUF, inspectrice divisionnaire, adjointeà la division, en charge de la formationprofessionnelle.
3/13

En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,— M. Gérard PRATO, Inspecteur,— M. Eric NOVIO, Inspecteur.
* Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)Une délégation spéciale de signature est accordée, au titre du Centre de Service Ressources Humaines(CSRH) et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre2012,à :— M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH.Les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjointes :— Mme Alexia GIULIANI-NOT, Inspectrice,— Mme Linda SINEUX, Contréleuse, à compter du 01/05/2026.
IV - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RÉSEAU
* Division des particuliersUne délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'yrattachent est accordée à :— Mme Marion RIU, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division.En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint :— Mme Emmanuelle BERTIAU, Inspectrice divisionnaire.
* Division du secteur public localUne délégation spéciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires qui s'yrattachent est accordée a:— Andrée ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :— Mme Bénédicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents relatifsaux affaires dont elles ont la charge :— Mme Mélanie LAURET, Inspectrice,— Mme Virginie VERON, Inspectrice.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont lacharge à l'exclusion de toutes autres pièces :— Mme Hadia BAIBOU, Inspectrice,
4/13

— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,— Mme Malka TOPOL, Inspectrice,— Mme Marine PERES, Inspectrice.
* Division des professionnelsUne délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'yrattachent, est accordée a:— M. David FAURE, Inspecteur Principal, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :— Mme Béatrice RENOUD, Inspectrice divisionnaire.
V - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE CONTRÔLE, RECOUVREMENT ETCONTENTIEUX
* Division du contrôle fiscal et du recouvrementUne délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal et du recouvrement, et desaffaires qui s'y rattachent est accordée à :— M. Julien BEL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints :— M. Boris CANLORBE, Inspecteur principal,— Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire,— Mme Mélanie FOULON, Inspectrice divisionnaire,— Mme Laurence QUEFFEULOU, Inspectrice divisionnaire.M. Alain MIAVRIL, Inspecteur principal, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentantde la partie civile auprès des instances judiciaires respectivement du TJ de Montpellier et de Béziers.
* Division des affaires juridiquesUne délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'yrattachent est accordée a:— M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint,En son absence, les mémes pouvoirs sont conférés :— Mme Laurence GUARDIOLA, Inspectrice principale, adjointe a la division,— Mme Gaëlle LECHEVESTRIER, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division,— Mme Francine BENOIST, Inspectrice divisionnaire.
5/13

VI - DELEGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ETAT - EXPERTISE
* Division de la comptabilité et des opérations financières de l'ÉtatUne délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations financières,et des affaires qui s'y rattachent est accordée a:
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contréler ou traiter lesopérations financières de l'État assignées sur la DDFIP, selon les modalités et habilitations suivantes :
CHORUSAgents Banque de France Application CADRAN Compte courantAccréditations BDFDIRECT2 Traitement du postal LBP Net Décaissementsrelevé BDF entreprise manuelsBOBEE Lovelyne | Mandataire Saisisseur- Profil Valideurvalideur et départementalValideur desRejetsAMBROISE Juani Saisisseur- Profil Mandataire (Saisisseur)valideur et départemental secondaireSaisisseur desRejetsCOLOMB Lionel | Délégué ducomptablepouvant agir enson nom
DESSI Véronique Saisisseur- Valideurvalideur etSaisisseur desRejetsDOMINGUEZ Délégué du Saisisseur- ValideurBenedicte comptable valideur etpouvant agiren |Valideur desson nom RejetsFOUILLIT Philippe | Délégué du Saisisseur- Profil Mandataire Valideurcomptable valideur et départemental principalpouvant agiren |Valideur desson nom RejetsGUYOT Pascale Saisisseur- ValideurvalideurHUMBLOT Saisisseur des Profil ValideurCatherine rejets départementalMAFIOLY Saisisseur- Profil (Saisisseur)Christian valideur départementalMEZIAN Sophie Saisisseur- Mandataire (Saisisseur)valideur secondairePEYRONNELStephanie Valideur
6/13

ROCHASSE- Saisisseur- Profil Mandataire ValideurGENTILHOMME valideur et départemental secondaireDenise Saisisseur desRejetsSIOUSARRAM ValideurJean-MarieVIDAL Didier Saisisseur des Profil Valideurrejets départemental
Comptabilité de l'étatMme Lovelyne BOBEE, Inspectrice responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre lesdocuments courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.
Dépôts et services financiersM. Philippe FOUILLIT, Inspecteur responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit pouvoirde signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds au Trésor et des comptes àterme, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs ainsi que les documents courants duservice.En son absence, les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les documents courants duservice:
- Mme Juani AMBROISE, Contréleuse,- Mme Catherine HUMBLOT, Contrôleuse principale,-Mme Denise ROCHASSE-GENTILHOMME, Contréleuse principale,- M. Didier VIDAL, Contréleur principal.
Recettes non fiscales de l'étatLes personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les octrois de délais de paiement :* jusqu'à 2 000 €:— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,* jusqu'a 20 000 €:— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales »,— Mme Laura JUNG, Inspectrice, chargée de la cellule spécialisée des « recettes non fiscales »,
* au-delà:— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et les remisesgracieuses :+ jusqu'à 200 €:— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,+ jusqu'a 2000 €:— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,— Mme Laura JUNG, Inspectrice,* jusqu'a 20 000 €:
7/3

— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de créances en matière deprocédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états depoursuites et les mains-levées y afférentes. Elles ont également compétence pour signer les actes degestion courante de comptabilité et les états de présentation en non valeur :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,— Mme Laura JUNG, Inspectrice.En leurs absences :— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,reçoivent délégation pour les seules main-levées des saisies à tiers détenteurs.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes :— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,— Mme Laura JUNG, Inspectrice.
En leurs absences :— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,reçoivent les mêmes pouvoirs.
* Division des affaires économiquesUne délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s'y rattachentest accordée a:— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de ladivision.De plus, M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État est désigné comme représentant du Directeurdépartemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers(CCSF) qu'il présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques oude la directrice métiers.En l'absence de M. Lionel COLOMB, M. Jean-Claude BOUDEGNA est désigné comme représentant duDirecteur Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs de servicefinanciers (CCSF) qu'il présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des financespubliques ou de la directrice métiers.Une délégation spéciale de signature est accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer lesdocuments courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et auCODEFI:— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice,— M, Cédric BUSSON, Contrôleur.
Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP envertu du décret 55-733 du 26 mai 1955, est accordée à :— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint.
8/13

En son absence, les mémes pouvoirs sont conférés a:— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice.
* Division du domaineUne délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée a:— Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.En son absence, les mémes pouvoirs sont accordés a:— Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire,— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur divisionnaire.
* Division de la dépense de l'EtatUne délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense de l'état et des affairesqui s'y rattachent est accordée à:— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à :— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissierset commissaires de justice :— M, Fatima FOULOUS, Inspectrice,— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.
DépenseLes personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution desdépenses de l'État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements :— Mme Fatima FOULOUS, Inspectrice,
En leurs absences, les mêmes pouvoirs sont conférés a:— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre enpaiement les dépenses assignées sur la DDFIP, solliciter des services ordonnateurs la transmission depièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échangesinformatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise en paiementdes dépenses :
NOM Prénom GradeADELMANN Virginie AgenteASTAY Jean-Noël Agent
9/13

AYOT Elodie AgenteBALDASSARI Myriam ContréleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI Mimount AgenteBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaireCARIA Dominique ContréleuseCAUSSE Agnès ContrôleuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gisèle ContrôleuseCHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContrôleuseDE CHAZERON Richard ContrôleurDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima InspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane ContréleuseGRUJARD Sandra ContrôleuseIGOUNET Amandine AgenteIMBERT David Contrôleur principalJARRIÉ Nicolas AgentLAIRIS Éric AgentLARDEUX Thierry Contrôleur principalLEGER Elodie AgenteMARCO Michéle Contrdleuse principaleMARECHAUX Aurély AgenteMARIE Margareth-Christine ContrdleuseMATEOS Stéphane ContrôleurNAJIB Abdelkader AgentPAVIA Julia AgenteRADIONOFF Théo AgentROUGIER Cécile Contrôleuse principaleROUX Benoit AgentSEMELET Mélanie AgenteZICRY-MULLER Christine Contrôleuse
Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation desmêmes droits à l'occasion de leuraffectation sur la division dépense ou dans le cadre de missions de renfort ponctuelles :
10/13

— Mme Bénédicte GAUTREAU, Contrôleuse,— M, Franck BESSE, Contrêleur,— Mme Yasmina ABDOUN, Agente.
Centre des payes de l'EtatLes personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort desactivités du service :—Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice, responsable du service liaison-rémunération,— Mme Christelle GARCIA, Contrôleuse,— Mme Catherine SANSA, Contréleuse.
En leurs absences :— Mme Françoise VALERY, Contrôleuse principale,— Mme Véronique POURTALIE, Contréleuse,— Mme Ghizlene EL HATTAB, Agente,regoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement oude non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés deréception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.
Service Comptabilité de la division dépense de l'État
M Olivier BUONGIORNO, responsable du département dépenses de l'État, reçoit pouvoir de signertous actes et documents du ressort des activités du service à compter du 01 mai 2026.En son absence :— Mme Myriam ABRIC, Contréleuse,— Mme Karine BARRIA, Contrôleuse,— M. Marc JOLIT, Agent,
reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitationsinformatiques.
VII - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES
Les responsables listés dans le tableau suivant disposent d'une délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général desImpôts : 4
Responsable | ServiceServices des Impôts des entreprises (SIE)M. Philippe BOURGY SIE Ouest HéraultMme Gwenaële NIVET SIE Est HéraultMme Nathalie SOUSTELLE SIE MossonMme Michèle RIGONI SIE MillénaireMme Christine MAS SIE Coeur d'Hérault Littoral
11/13

Services des Impôts des particuliers (SIP)M. Philippe BESSIERE SIP Quest HéraultMme Virginie PICHON — , SIP Est HéraultM. Gilles THIRIET SIP MossonM. Gilles PRUNET SIP MillénaireM. Frangois FLORY SIP LittoralM. Jérôme DUBOIS SIP Cœur d'HéraultPôle de recouvrement spécialisé (PRS)Mme Chantal ROMEUF PRSPôle de contrôle Revenu - Patrimoine (PCRP)Mme Muriel SAVAJOLS PCRP Montpellier et BéziersPôles Contrôle Expertise (PCE)Mme Isabelle PETIT PCE BéziersMme Isabelle PETIT par intérim PCE MontpellierBrigades de Contrôle (BDV)M. Cyrille GOULARD 1 BDV MontpellierMme Hanny HU 2° BDV MontpellierM. Alain MIAVRIL 3° BDV MontpellierM.Antoine VACLE 4° BDV BéziersMme Nathalie DELERIN 5° BDV MontpellierServices de Publicité Foncière et de l'enregistrement (SPFE)M, Laurent DOMINIQUE par intérim SPFE Béziers 2M. Laurent DOMINIQUE SPFE Montpellier 2Service départemental des impôts fonciers (SDIF)Mme Caroline BOUISSON SDIF Hérault
VIII - AUTRES DÉLÉGATIONS SPÉCIALES POUR MÉMOIRE
Matière Dernière publication ServiceGestion domaniale 01/04/2026 DomaineGPP Hérault 01/04/2026 DomaineGPP Aude 01/10/2025 DomaineGPP PO 01/10/2025 DomaineGPP Gard 01/10/2025 DomaineGPP Lozère 01/10/2025 DomaineGPP Aveyron 01/10/2025 DomainePED - Pôle d'évaluations domaniales 01/04/2026 DomaineCommission d'expropriation 01/10/2025 DomaineContentieux et gracieux fiscal d'assiette 01/09/2025 DA]Conciliateur fiscal 01/09/2025 DAJContentieux, gracieux fiscal d'assiette et 09/09/2025 Div CF RECvente biens saisisRemboursement crédit TVA 02/04/2024 Div ProRemboursement Crédit impôt recherche 27/01/2023 PCEAntenne SIE de Nîmes 01/09/2025 Div ProTransfert liquidation taxes d'urbanisme 19/09/2023 SDIF
12/13

Fait à Montpellier, le 06/05/2026|al des Finances publiques
13/13


\RÉPUBLIQUE LDFRANÇAISE aeLiberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
lane et t liquide.
de général des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etde l'annexe :de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
gation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de laà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5e contentieuse (décharge de 3 suite mn, déci |it des articles L 281 et L 283 du livre luresion ou remboursement de droits suite ir'ur de en mati 5 indirectes, etentionnés, dans cette our
ition est donnée aux agents t les nom | figurent en > I] de laà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 3;e gracieuse sur les demandes de décharge uité solidaireu livre iscale, de majoration ou, ne d 1 ou d'uneiction, remise s ou d'intérêt ard,demande et c 613-1 du code desre de { qui sontette 1 'Ten 3 OU pourition née aux agents s nom et prénom exe III de laà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTF 5en matiére ons indirectes, C ; des, d'amende et de valeur des marchandises qui nnésIT.ition née aux agents Ss nom et prénom exe IV deà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Montpellier
18 RUE PAUL BROUSSE
1 MONTPELLIER
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MONTPELLIER, LE 6 MAI 2026
Affaire suivie par : LUCK Yves
Téléphone : 09 70 27 69 00
Télécopie : 04 67 58 79 15
Mél : dr-
montpellier@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/4 du directeur régional à MONTPELLIER
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou
d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une
demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard,
acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des
douanes) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
mnels définitifs de yrtant sur des contentieux voyageurs en > deJaniers pour les montants qui sont mentionnés > cette
ition née aux agents s nom et prénom exe V 1à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER,els définitifs et s d'actes transactionnels s en matière >Janiers, pour les montants qui sont mentionn te; ou sontition née aux agents Ss nom et prénom exe VI deà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5itiere de 1 et de dé ; pour les montants t-ette mé en euros nités.ition née aux agents Ss nom et prénom exe VII deà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5els définitifs et s d'actes transactionnels s en matière >les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégatio et prénom exe VIII delécision à r interrégional à MONTPELLIER, ;en matiè ui Sont mentionnés dans cette mêmeen euros
ition née aux agents Ss nom et prénom exe IX deà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5els définitifs et s d'actes transactionnels ; en matièreour les montan tionnés dans cette même annexe IX en euros ou
ration > aux agents $ nom et prénom exe X 1à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5itière d' argent liquide montants qui pnnés cette même; ou sont| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Yves
actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LUCK Yves
I ision $ du 6 mai 2026 du directeur | LUCK Yvesigents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droitsne contestation de recouvrement pour un montant maximal de" réclamation'écision remboursement3cision
LudovicChristelPhilippeSSI 1MurielLudovicHeleneChristopheJoelFrederiquePierrePhilippea-ClaudeCatherineJean-LucOthilieAudreyCorinneRobertAlainRegis
Annexe I à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
GERARD Ludovic illimité illimité illimité illimité illimité
MACHOVA Christel 40000 40000 3000 0 0
SIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0
EL FASSI Abdelhafid illimité illimité illimité illimité illimité
CABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0
HOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0
ELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0
FROEHLICHER Christophe 40000 40000 3000 0 0
MEYER Joel 40000 40000 3000 0 0
TUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0
COURRIEU Pierre 40000 40000 3000 0 0
PEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0
PUECH Jean-Claude 40000 40000 3000 0 0
PILORGE Catherine 60000 60000 5000 0 0
TARDIEU Jean-Luc 60000 60000 5000 0 0
BOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0
GAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 40000 40000 3000 0 0
TRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0
CHAPUIS Alain 40000 40000 3000 0 0
DAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0
on n° tdu 6 mai directeur régional LUCK ;igents des douanes recevant délégation de signatureuse (contributions indirectes)10 1des le responsabilité solidaireis 'ion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
LudovicChristelPhilippeSSI 1MurielLudovicDenisEtienneChristopheSandrineFrederiqueLaurenceAgnesPierrePascaleLaurentJean-JacquesruillaumeIsabellePascalAichaMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricaristineThomasEstelleEddyPatriceCHAMP JoelleCatherine
Annexe II à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
GERARD Ludovic illimité illimité illimité illimité illimité
MACHOVA Christel 8000 0 0 0 3000
SIMON Philippe 8000 0 0 0 3000
EL FASSI Abdelhafid illimité illimité illimité illimité illimité
CABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000
HOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000
ANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000
ELIAS Etienne 0 0 0 0 1000
FROEHLICHER Christophe 8000 0 0 0 3000
JACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000
TUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000
BERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000
CERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000
COURRIEU Pierre 8000 0 0 0 3000
DANGOS Pascale 0 0 0 0 1000
DARLY Laurent 0 0 0 0 1000
FOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000
GEHAN Guillaume 0 0 0 0 1000
GENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000
LAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000
LOIZEAU Aïcha 0 0 0 0 1000
MAURY Michele 0 0 0 0 1000
OSTENGO Laure 0 0 0 0 1000
PANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000
PEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000
PUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000
SANSARNY Eric 0 0 0 0 1000
BRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000
DECROCK Thomas 0 0 0 0 3000
URSULE Estelle 0 0 0 0 3000
GUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000
KANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000
PASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000
PILORGE Catherine 10000 0 40000 0 5000
Jean-LucOlivierMarcPaulSebastienEric'hristopheOthilieThereseAudreyGerardMaxeSabineLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuChristopheFredericRobertJean-LucPaulAlainChantalRegisYannickCarineFabriceElodieDelphineClaudineMarielle
Nicolas
TARDIEU Jean-Luc 10000 0 40000 0 5000
FLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000
IRAILLES Marc 0 0 0 0 3000
JACOUD Paul 0 0 0 0 3000
GEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000
LEJEUNE Eric 0 0 0 0 3000
SANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000
BOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000
FERRARA Therese 0 0 0 0 1000
GAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000
MACIA Gerard 0 0 0 0 1000
MIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000
TISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000
AVID Lionel 0 0 0 0 1000
AZALBERT Eric 0 0 0 0 1000
BANON Romain 0 0 0 0 1000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 8000 0 0 0 3000
DOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000
DUPUIS Fabien 0 0 0 0 1000
FALZON Brigitte 0 0 0 0 1000
FAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000
GIRARD Patricia 0 0 0 0 1000
PETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000
REROLLE Christophe 0 0 0 0 1000
TIMEE Frederic 0 0 0 0 1000
TRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000
BECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000
BELTRA Paul 0 0 0 0 1000
CHAPUIS Alain 8000 0 0 0 3000
COMTE Chantal 0 0 0 0 1000
DAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000
FERRER Yannick 0 0 0 0 1000
MONY Carine 0 0 0 0 1000
SCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000
GAVALDA Elodie 0 0 0 0 1000
SZCZEPANIAK Delphine 0 0 0 0 1000
VIDALAIN Claudine 0 0 0 0 1000
JULIEN Marielle 0 0 0 0 3000
PETIT Marine 0 0 0 0 3000
PUEL Nicolas 0 0 0 0 3000
III a la décision n° tdu 126 du directeur régional { Yvesigents des douanes recevant délégation de signature
wi
=ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasumende : Montant de l'amende n'e.s : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésLudovicChristelPhilippeAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicDenisEtienneChristopheSandrineFrederiqueLaurenceAgnesPierrePascaleLaurentJean-JacquesruillaumeIsabellePascalAichaMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricCedricStephane
Annexe III à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000
MACHOVA Christel 15000 7500 1500 15000
SIMON Philippe 15000 7500 1500 15000
BOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000
LAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000
ELIAS Julie 15000 7500 1500 15000
EL FASSI Abdelhafid 15000 7500 1500 15000
CABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000
HOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000
ANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000
ELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000
FROEHLICHER Christophe 15000 7500 1500 15000
JACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000
TUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000
BERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000
CERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000
COURRIEU Pierre 15000 7500 1500 15000
DANGOS Pascale 10000 4000 1000 10000
DARLY Laurent 10000 4000 1000 10000
FOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000
GEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000
GENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000
LAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000
LOIZEAU Aïcha 10000 4000 1000 10000
MAURY Michele 10000 4000 1000 10000
OSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000
PANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000
PEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
PUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
SANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000
ALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000
ARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000
AlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie
EstelleJulien
ARQUIE Alexandre 10000 4000 1000 10000
ATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000
BENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000
BERNABE Elian 10000 4000 1000 10000
BESSE Cedric 10000 4000 1000 10000
BOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000
BRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
CAMBRES Mickael 10000 4000 1000 10000
CASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000
CASTELLO David 10000 4000 1000 10000
CLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000
CLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000
COASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000
COLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000
CORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000
DA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000
DECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000
DOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000
DUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000
FARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000
FREZIL Valerie 10000 4000 1000 10000
GADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000
GALBIS Jean-Pierre 10000 4000 1000 10000
GINESTE Claude 10000 4000 1000 10000
GRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000
KIM Melissa 10000 4000 1000 10000
LECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000
LEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000
LUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000
MENNESSON William 10000 4000 1000 10000
MUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000
PAULY Laetitia 10000 4000 1000 10000
POMMART David 10000 4000 1000 10000
RIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000
ROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000
ROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000
RUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000
SAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000
SAUREL Davina 10000 4000 1000 10000
SERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000
SIMONNEAU Philippe 10000 4000 1000 10000
URSULE Estelle 15000 7500 1500 15000
VERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000
RemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheStephaneNathalieBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamedMathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremy
VILAREM Remy 10000 4000 1000 10000
AMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000
AUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000
BA Cherif 10000 4000 1000 10000
BALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000
BANI Mohamed 10000 4000 1000 10000
BENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000
BIND Christophe 10000 4000 1000 10000
BOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000
BOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000
BRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000
BRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000
CARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000
CHAMP Didier 10000 4000 1000 10000
DE CROZET Matthias 10000 4000 1000 10000
DELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000
DEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000
DHALLUIN Emmanuel 10000 4000 1000 10000
DIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000
GASCHET Mathieu 10000 4000 1000 10000
GUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000
HALOUI-NOWAK Lisa 10000 4000 1000 10000
JOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000
KANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000
LAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000
LEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000
LOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000
MAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000
MANCER Amar 10000 4000 1000 10000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000
MIRA Gilles 10000 4000 1000 10000
MOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000
OUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000
PASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000
PAVE Florian 10000 4000 1000 10000
PRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000
RUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000
SANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000
SOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000
TANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000
TREUIL Damien 10000 4000 1000 10000
TUTIN Jeremy 10000 4000 1000 10000
CatherineJean-LucThierryAlexandraPatriceStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie~hristopheitephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin3 Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldine
PILORGE Catherine 15000 7500 1500 15000
TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
ALBA Thierry 10000 4000 1000 10000
ARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000
ARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000
ARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000
BOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000
CAVAILLES Nicolas 10000 4000 1000 10000
CHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000
CLOSSET Jennifer 10000 4000 1000 10000
DARDART Cedric 10000 4000 1000 10000
DARMON Jeff 10000 4000 1000 10000
DUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000
DURAND Thomas 10000 4000 1000 10000
EL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000
FLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000
GAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000
GOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000
GRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000
HERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000
IRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000
JACOUD Paul 15000 7500 1500 15000
MOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000
PAPINI Eric 10000 4000 1000 10000
SCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000
SPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000
TONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000
VIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000
ANDRE Annick 10000 4000 1000 10000
BAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000
BLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000
BOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000
COLIN Arnaud 10000 4000 1000 10000
COUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000
DAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000
DERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000
FARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000
FONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000
FONTANA Franck 10000 4000 1000 10000
FRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000
GARCIA Romain 10000 4000 1000 10000
GEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000
GERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000
ArnaudCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneThereseAudreySergeMelanieGerardMaxeJocrisseSabineNadiaFranckLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID Houssna
GODICHON Arnaud 10000 4000 1000 10000
HENRY Camille 10000 4000 1000 10000
HERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000
HERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000
LAGGIARD Marion 10000 4000 1000 10000
LE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000
LE NUE Jessica 10000 4000 1000 10000
LEJEUNE Eric 15000 7500 1500 15000
LOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000
MAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000
OUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000
PALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000
PARE Alexandre 10000 4000 1000 10000
PAREDE Jean 10000 4000 1000 10000
PAVICEVIC Nicolas 10000 4000 1000 10000
PLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000
ROGER Adrien 10000 4000 1000 10000
ROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000
SANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
SNAPP Michel 10000 4000 1000 10000
TRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000
TUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000
VASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000
BOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000
CARBONNIER Anne 10000 4000 1000 10000
FERRARA Therese 10000 4000 1000 10000
GAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000
GRANSART Serge 10000 4000 1000 10000
LOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000
MACIA Gerard 10000 4000 1000 10000
MIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000
PASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000
TISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000
VINCENT Nadia 10000 4000 1000 10000
ALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000
AVID Lionel 10000 4000 1000 10000
AZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000
BANON Romain 10000 4000 1000 10000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 15000 7500 1500 15000
DOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000
DUPUIS Fabien 10000 4000 1000 10000
FALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000
FAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000
PatriciaMathieuChristopheFredericRobert
Jean-LucPaulAlainChantalRegisYannickCarineFabriceElodieDelphineClaudineBenjaminDE \ AxelYaloneStephaneFlorian
LauraLionelLoriane"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia
KalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline
GIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000
PETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000
REROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000
TIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000
TRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000
AMISI Charly 10000 4000 1000 10000
BECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000
BELTRA Paul 10000 4000 1000 10000
CHAPUIS Alain 15000 7500 1500 15000
COMTE Chantal 10000 4000 1000 10000
DAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000
FERRER Yannick 10000 4000 1000 10000
MONY Carine 15000 7500 1500 15000
SCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000
GAVALDA Elodie 10000 4000 1000 10000
SZCZEPANIAK Delphine 10000 4000 1000 10000
VIDALAIN Claudine 10000 4000 1000 10000
CHEVALDONNET Benjamin 10000 4000 1000 10000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 10000 4000 1000 10000
COHEN Yalone 10000 4000 1000 10000
COREIXAS Stephane 10000 4000 1000 10000
CROUZET Florian 10000 4000 1000 10000
DELAMAIDE Vincent 10000 4000 1000 10000
DUMONT Laura 10000 4000 1000 10000
GARZO Lionel 10000 4000 1000 10000
GERMAIN Loriane 10000 4000 1000 10000
GIRAL Mathilde 10000 4000 1000 10000
GONZALEZ Miguel 10000 4000 1000 10000
JULIEN Marielle 15000 7500 1500 15000
LAURAIN Damien 10000 4000 1000 10000
MARTINEZ Marie 10000 4000 1000 10000
MINICI Laura 10000 4000 1000 10000
NURIT Maxime 10000 4000 1000 10000
PALLIER Stephane 10000 4000 1000 10000
PEJOUT Alicia 10000 4000 1000 10000
PETIT Marine 15000 7500 1500 15000
PICAT Kalvin 10000 4000 1000 10000
PONS Nadege 10000 4000 1000 10000
PUEL Nicolas 15000 7500 1500 15000
ROLLAND Stephanie 10000 4000 1000 10000
ROUVIER Morgan 10000 4000 1000 10000
THIETART Cyril 10000 4000 1000 10000
ULPAT Caroline 10000 4000 1000 10000

ision n° 2026/4 du 26 du directeur | LUCK Yvesigents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droitses desLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascale
Annexe IV à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic 1500 7500 15000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 10000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000
ELIAS Julie 1000 5000 10000
EL FASSI Abdelhafid 1500 7500 15000
CABELLO Muriel 1500 7500 15000
HOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000
ALOIR Cedric 1000 5000 10000
ARNAL Stephane 1000 5000 10000
ARQUIE Alexandre 1000 5000 10000
ATTARD Laurent 1000 5000 10000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 10000
BERNABE Elian 1000 5000 10000
BESSE Cedric 1000 5000 10000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 10000
BRUN Marie-Christine 1000 5000 10000
CAMBRES Mickael 1000 5000 10000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 10000
CASTELLO David 1000 5000 10000
CLAUDON Eric 1000 5000 10000
CLIMENT Michel 1000 5000 10000
COASSIN Godefroy 1000 5000 10000
COLMANT Vincent 1000 5000 10000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000
DECROCK Thomas 1000 5000 10000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000
DUBOIS Joelle 1000 5000 10000
FARGIER Aurelie 1000 5000 10000
FREZIL Valerie 1000 5000 10000
GADILLE Alexandre 1000 5000 10000
GALBIS Jean-Pierre 1000 5000 10000
GINESTE Claude 1000 5000 10000
GRIMAUD Pascale 1000 5000 10000
elissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie
EstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheStephaneNathalieBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamedMathieuEddyLisaVanessaPatriceLaila
KIM Melissa 1000 5000 10000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000
LUTGEN Stephane 1000 5000 10000
MENNESSON William 1000 5000 10000
MUGUET Cedric 1000 5000 10000
PAULY Laetitia 1000 5000 10000
POMMART David 1000 5000 10000
RIDAO Yohann 1000 5000 10000
ROBIN Vincent 1000 5000 10000
ROUSSEL Romain 1000 5000 10000
RUIZ Noelle 1000 5000 10000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 10000
SAUREL Davina 1000 5000 10000
SERRANO Stephanie 1000 5000 10000
SIMONNEAU Philippe 1000 5000 10000
URSULE Estelle 1000 5000 10000
VERNIERES Julien 1000 5000 10000
VILAREM Remy 1000 5000 10000
AMBLARD Cedric 1000 5000 10000
AUBERT Jerome 1000 5000 10000
BA Cherif 1000 5000 10000
BALESTER Philippe 1000 5000 10000
BANI Mohamed 1000 5000 10000
BENOIT Patricia 1000 5000 10000
BIND Christophe 1000 5000 10000
BOUCHER Stephane 1000 5000 10000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 10000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 10000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 10000
CHAMP Didier 1000 5000 10000
DE CROZET Matthias 1000 5000 10000
DELAUNAY Noemie 1000 5000 10000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000
DHALLUIN Emmanuel 1000 5000 10000
DIGINI Mohamed 1000 5000 10000
GASCHET Mathieu 1000 5000 10000
GUILLOT Eddy 1000 5000 10000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 10000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000
KANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000
LAOUNI Laila 1000 5000 10000
ChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryAlexandraPatriceStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie"hristopheitephanie
MarcPaulManonEricMichele
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000
LOKBANI Sandra 1000 5000 10000
MAJOREL Frederic 1000 5000 10000
MANCER Amar 1000 5000 10000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000
MIRA Gilles 1000 5000 10000
MOURCELY Camille 1000 5000 10000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 10000
PASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000
PAVE Florian 1000 5000 10000
PRIOULT Julien 1000 5000 10000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000
RUIZ Lucy 1000 5000 10000
SANTULARIA Jose 1000 5000 10000
SOUTOUL Julien 1000 5000 10000
TANCHE Olivier 1000 5000 10000
TREUIL Damien 1000 5000 10000
TUTIN Jeremy 1000 5000 10000
PILORGE Catherine 1500 7500 15000
TARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000
ALBA Thierry 1000 5000 10000
ARENALES Alexandra 1000 5000 10000
ARENALES Patrice 1000 5000 10000
ARNAUD Stephane 1000 5000 10000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000
CAVAILLES Nicolas 1000 5000 10000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 10000
CLOSSET Jennifer 1000 5000 10000
DARDART Cedric 1000 5000 10000
DARMON Jeff 1000 5000 10000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 10000
DURAND Thomas 1000 5000 10000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000
FLINOIS Olivier 1000 5000 10000
GAVARD Valerie 1000 5000 10000
GOHIER Christophe 1000 5000 10000
GRARE Stephanie 1000 5000 10000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 10000
IRAILLES Marc 1000 5000 10000
JACOUD Paul 1000 5000 10000
MOLOGNI Manon 1000 5000 10000
PAPINI Eric 1000 5000 10000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 10000
MyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleNathalieLaurentMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckFranckBenjamin
SPARTA Myriam 1000 5000 10000
TONNEL Josselin 1000 5000 10000
VIALE Jeremy 1000 5000 10000
ANDRE Annick 1000 5000 10000
BAKHROU Mourad 1000 5000 10000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000
BOIREAU Jerome 1000 5000 10000
COLIN Arnaud 1000 5000 10000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 10000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000
DERROUCH Joris 1000 5000 10000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000
FONTANA Laurent 1000 5000 10000
FONTANA Franck 1000 5000 10000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 10000
GARCIA Romain 1000 5000 10000
GEORGES Sebastien 1000 5000 10000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 10000
GODICHON Arnaud 1000 5000 10000
HENRY Camille 1000 5000 10000
HERAUD Nathalie 1000 5000 10000
HERAUD Laurent 1000 5000 10000
LAGGIARD Marion 1000 5000 10000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 10000
LE NUE Jessica 1000 5000 10000
LEJEUNE Eric 1000 5000 10000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000
MAURIN Nicolas 1000 5000 10000
OUANNOU Bachir 1000 5000 10000
PALERMINI Frederic 1000 5000 10000
PARE Alexandre 1000 5000 10000
PAREDE Jean 1000 5000 10000
PAVICEVIC Nicolas 1000 5000 10000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000
ROGER Adrien 1000 5000 10000
ROUVRE Camille 1000 5000 10000
SANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000
SNAPP Michel 1000 5000 10000
TRUFFET Lise 1000 5000 10000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000
VASSEUR Franck 1000 5000 10000
ALBANIAC Franck 1000 5000 10000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 10000
DE \ AxelYaloneStephaneFlorian
LauraLionelLoriane"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia
KalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 10000
COHEN Yalone 1000 5000 10000
COREIXAS Stephane 1000 5000 10000
CROUZET Florian 1000 5000 10000
DELAMAIDE Vincent 1000 5000 10000
DUMONT Laura 1000 5000 10000
GARZO Lionel 1000 5000 10000
GERMAIN Loriane 1000 5000 10000
GIRAL Mathilde 1000 5000 10000
GONZALEZ Miguel 1000 5000 10000
JULIEN Marielle 1000 5000 10000
LAURAIN Damien 1000 5000 10000
MARTINEZ Marie 1000 5000 10000
MINICI Laura 1000 5000 10000
NURIT Maxime 1000 5000 10000
PALLIER Stephane 1000 5000 10000
PEJOUT Alicia 1000 5000 10000
PETIT Marine 1000 5000 10000
PICAT Kalvin 1000 5000 10000
PONS Nadege 1000 5000 10000
PUEL Nicolas 1000 5000 10000
ROLLAND Stephanie 1000 5000 10000
ROUVIER Morgan 1000 5000 10000
THIETART Cyril 1000 5000 10000
ULPAT Caroline 1000 5000 10000
V ala décision n° t du 6 mai directeur régional { Yvesigents des douanes recevant délégation de signatureID. > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5 droitsLudovic €S des
LBUGUET ValerielicolasChristelippePhilippeFredericChristieAdelineRodrigueJulieSSIMurielLudovicDenisLoicOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelDjamilaNeelaFabien
Annexe V à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 100000 300000
BELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000
GOU Nicolas 3000 25000 150000
MACHOVA Christel 3000 25000 150000
SIE Philippe 3000 25000 150000
SIMON Philippe 3000 25000 150000
SUZANNA Frederic 3000 25000 150000
VIALATTE Christie 3000 25000 150000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000
ELIAS Julie 3000 25000 150000
EL FASSI Abdelhafid illimité 100000 300000
CABELLO Muriel 5000 50000 250000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000
ANE-LAURET Denis 3000 25000 150000
BARDIN Loic 1000 5000 100000
BAROTIN Olivier 1000 5000 100000
BOURREL Sylvain 1000 5000 100000
CASSAN Delphine 1000 5000 100000
DODET Eric 1000 5000 100000
ELIAS Etienne 3000 25000 150000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000
FRETEUR Laura 1000 5000 100000
FROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000
HUMBERT Gilles 1000 5000 100000
JACQUET Sandrine 3000 25000 150000
LETONDOR Aurelien 1000 5000 100000
LEZAIS Eliette 1000 5000 100000
LUCENA Fanny 1000 5000 100000
MANET Marie-France 1000 5000 100000
MEYER Joel 3000 25000 150000
MOREL Djamila 1000 5000 100000
NAPAL Neela 1000 5000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 5000 100000
VeroniqueAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueLaurenceAgnesPierrePascaleLaurentJean-JacquesruillaumeIsabellePascalAichaMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelle
RIGAUT Veronique 1000 5000 100000
RODIER Adrien 1000 5000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 5000 100000
TUFFERY Frederique 3000 25000 150000
BERENGUER Laurence 1000 5000 100000
CERVANTES Agnes 1000 5000 100000
COURRIEU Pierre 3000 25000 150000
DANGOS Pascale 1000 5000 100000
DARLY Laurent 1000 5000 100000
FOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000
GEHAN Guillaume 1000 5000 100000
GENTIL Isabelle 1000 5000 100000
LAURIOL Pascal 1000 5000 100000
LOIZEAU Aïcha 1000 5000 100000
MAURY Michele 1000 5000 100000
OSTENGO Laure 1000 5000 100000
PANNETIER Nadine 1000 5000 100000
PEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000
PUECH Jean-Claude 3000 25000 150000
SANSARNY Eric 1000 5000 100000
ALOIR Cedric 1000 5000 100000
ARNAL Stephane 1000 5000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 5000 100000
ATTARD Laurent 1000 5000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 100000
BERNABE Elian 1000 5000 100000
BESSE Cedric 1000 5000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 25000 150000
CAMBRES Mickael 1000 5000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 100000
CASTELLO David 1000 5000 100000
CLAUDON Eric 1000 5000 100000
CLIMENT Michel 1000 5000 100000
COASSIN Godefroy 1000 5000 100000
COLMANT Vincent 1000 5000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000
DECROCK Thomas 3000 25000 150000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000
DUBOIS Joelle 1000 5000 100000
AurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie
EstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheStephaneNathalieBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamed
FARGIER Aurelie 1000 5000 100000
FREZIL Valerie 1000 5000 100000
GADILLE Alexandre 1000 5000 100000
GALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000
GINESTE Claude 1000 5000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 5000 100000
KIM Melissa 1000 5000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000
LUTGEN Stephane 1000 5000 100000
MENNESSON William 1000 5000 100000
MUGUET Cedric 1000 5000 100000
PAULY Laetitia 1000 5000 100000
POMMART David 1000 5000 100000
RIDAO Yohann 1000 5000 100000
ROBIN Vincent 1000 5000 100000
ROUSSEL Romain 1000 5000 100000
RUIZ Noelle 1000 5000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 100000
SAUREL Davina 1000 5000 100000
SERRANO Stephanie 1000 5000 100000
SIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000
URSULE Estelle 3000 25000 150000
VERNIERES Julien 1000 5000 100000
VILAREM Remy 1000 5000 100000
AMBLARD Cedric 1000 5000 100000
AUBERT Jerome 1000 5000 100000
BA Cherif 1000 5000 100000
BALESTER Philippe 1000 5000 100000
BANI Mohamed 1000 5000 100000
BENOIT Patricia 1000 5000 100000
BIND Christophe 1000 5000 100000
BOUCHER Stephane 1000 5000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 100000
CHAMP Didier 1000 5000 100000
DE CROZET Matthias 1000 5000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 5000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000
DHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000
DIGINI Mohamed 1000 5000 100000
MathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryAlexandraPatriceStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie"hristopheitephanie
GASCHET Mathieu 1000 5000 100000
GUILLOT Eddy 3000 25000 150000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000
LAOUNI Laila 1000 5000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000
LOKBANI Sandra 1000 5000 100000
MAJOREL Frederic 1000 5000 100000
MANCER Amar 1000 5000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000
MIRA Gilles 1000 5000 100000
MOURCELY Camille 1000 5000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000
PAVE Florian 1000 5000 100000
PRIOULT Julien 1000 5000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000
RUIZ Lucy 1000 5000 100000
SANTULARIA Jose 1000 5000 100000
SOUTOUL Julien 1000 5000 100000
TANCHE Olivier 1000 5000 100000
TREUIL Damien 1000 5000 100000
TUTIN Jeremy 1000 5000 100000
PILORGE Catherine 5000 50000 250000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000
ALBA Thierry 1000 5000 100000
ARENALES Alexandra 1000 5000 100000
ARENALES Patrice 1000 5000 100000
ARNAUD Stephane 1000 5000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000
CAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 100000
CLOSSET Jennifer 1000 5000 100000
DARDART Cedric 1000 5000 100000
DARMON Jeff 1000 5000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 100000
DURAND Thomas 1000 5000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000
FLINOIS Olivier 3000 25000 150000
GAVARD Valerie 1000 5000 100000
GOHIER Christophe 1000 5000 100000
GRARE Stephanie 1000 5000 100000
MarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleNathalieLaurentMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristophe
HERNANDEZ Francois 1000 5000 100000
IRAILLES Marc 3000 25000 150000
JACOUD Paul 3000 25000 150000
MOLOGNI Manon 1000 5000 100000
PAPINI Eric 1000 5000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 100000
SPARTA Myriam 1000 5000 100000
TONNEL Josselin 1000 5000 100000
VIALE Jeremy 1000 5000 100000
ANDRE Annick 1000 5000 100000
BAKHROU Mourad 1000 5000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000
BOIREAU Jerome 1000 5000 100000
COLIN Arnaud 1000 5000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000
DERROUCH Joris 1000 5000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000
FONTANA Franck 1000 5000 100000
FONTANA Laurent 1000 5000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 100000
GARCIA Romain 1000 5000 100000
GEORGES Sebastien 3000 25000 150000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 100000
GODICHON Arnaud 1000 5000 100000
HENRY Camille 1000 5000 100000
HERAUD Nathalie 1000 5000 100000
HERAUD Laurent 1000 5000 100000
LAGGIARD Marion 1000 5000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 100000
LE NUE Jessica 1000 5000 100000
LEJEUNE Eric 3000 25000 150000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000
MAURIN Nicolas 1000 5000 100000
OUANNOU Bachir 1000 5000 100000
PALERMINI Frederic 1000 5000 100000
PARE Alexandre 1000 5000 100000
PAREDE Jean 1000 5000 100000
PAVICEVIC Nicolas 1000 5000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000
ROGER Adrien 1000 5000 100000
ROUVRE Camille 1000 5000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000
MichelLiseMaximeFranckOthilieAnneSandraThereseAudreyRichardSergeMelanieGerardChristineMaxeJocrisseSabineNadiaFranckLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuChristopheFredericRobertElodieDelphineClaudineBenjaminDE \ AxelYaloneStephaneFlorian
LauraLionel
SNAPP Michel 1000 5000 100000
TRUFFET Lise 1000 5000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000
VASSEUR Franck 1000 5000 100000
BOULIN Othilie 3000 25000 150000
CARBONNIER Anne 1000 5000 100000
COMOY Sandra 1000 5000 100000
FERRARA Therese 1000 5000 100000
GAMBI Audrey 3000 25000 150000
GARCIA Richard 1000 5000 100000
GRANSART Serge 1000 5000 100000
LOZANO Melanie 1000 5000 100000
MACIA Gerard 1000 5000 100000
MARTINEZ Christine 1000 5000 100000
MIGEREL Maxe 1000 5000 100000
PASTANT Jocrisse 1000 5000 100000
TISSEDRE Sabine 1000 5000 100000
VINCENT Nadia 1000 5000 100000
ALBANIAC Franck 1000 5000 100000
AVID Lionel 1000 5000 100000
AZALBERT Eric 1000 5000 100000
BANON Romain 1000 5000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000
DOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000
DUPUIS Fabien 1000 5000 100000
FALZON Brigitte 1000 5000 100000
FAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000
GIRARD Patricia 1000 5000 100000
PETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000
REROLLE Christophe 1000 5000 100000
TIMEE Frederic 1000 5000 100000
TRICARICO Robert 3000 25000 150000
GAVALDA Elodie 1000 5000 100000
SZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000
VIDALAIN Claudine 1000 5000 100000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000
COHEN Yalone 1000 5000 100000
COREIXAS Stephane 1000 5000 100000
CROUZET Florian 1000 5000 100000
DELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000
DUMONT Laura 1000 5000 100000
GARZO Lionel 1000 5000 100000
Loriane"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia
KalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline
GERMAIN Loriane 1000 5000 100000
GIRAL Mathilde 1000 5000 100000
GONZALEZ Miguel 1000 5000 100000
JULIEN Marielle 3000 25000 150000
LAURAIN Damien 1000 5000 100000
MARTINEZ Marie 1000 5000 100000
MINICI Laura 1000 5000 100000
NURIT Maxime 1000 5000 100000
PALLIER Stephane 1000 5000 100000
PEJOUT Alicia 1000 5000 100000
PETIT Marine 3000 25000 150000
PICAT Kalvin 1000 5000 100000
PONS Nadege 1000 5000 100000
PUEL Nicolas 3000 25000 150000
ROLLAND Stephanie 1000 5000 100000
ROUVIER Morgan 1000 5000 100000
THIETART Cyril 1000 5000 100000
ULPAT Caroline 1000 5000 100000
ision n° 2026/4 du 26 du directeur | LUCK Yvesigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et >romiss : Montant 2 pasles marchandises de fraude n'excède 5 droitsLudovic deses
LBUGUET ValerielicolasChristelippePhilippeFredericChristieAdelineRodrigueJulieSSIMurielLudovicDenisLoicOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelDjamilaNeelaFabien
Annexe VI à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 100000 300000
BELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000
GOU Nicolas 3000 25000 150000
MACHOVA Christel 3000 25000 150000
SIE Philippe 3000 25000 150000
SIMON Philippe 3000 25000 150000
SUZANNA Frederic 3000 25000 150000
VIALATTE Christie 3000 25000 150000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000
ELIAS Julie 3000 25000 150000
EL FASSI Abdelhafid illimité 100000 300000
CABELLO Muriel 5000 50000 250000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000
ANE-LAURET Denis 3000 25000 150000
BARDIN Loic 1000 5000 100000
BAROTIN Olivier 1000 5000 100000
BOURREL Sylvain 1000 5000 100000
CASSAN Delphine 1000 5000 100000
DODET Eric 1000 5000 100000
ELIAS Etienne 3000 25000 150000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000
FRETEUR Laura 1000 5000 100000
FROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000
HUMBERT Gilles 1000 5000 100000
JACQUET Sandrine 3000 25000 150000
LETONDOR Aurelien 1000 5000 100000
LEZAIS Eliette 1000 5000 100000
LUCENA Fanny 1000 5000 100000
MANET Marie-France 1000 5000 100000
MEYER Joel 3000 25000 150000
MOREL Djamila 1000 5000 100000
NAPAL Neela 1000 5000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 5000 100000
VeroniqueAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueLaurenceAgnesPierrePascaleLaurentJean-JacquesruillaumeIsabellePascalAichaMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelle
RIGAUT Veronique 1000 5000 100000
RODIER Adrien 1000 5000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 5000 100000
TUFFERY Frederique 3000 25000 150000
BERENGUER Laurence 1000 5000 100000
CERVANTES Agnes 1000 5000 100000
COURRIEU Pierre 3000 25000 150000
DANGOS Pascale 1000 5000 100000
DARLY Laurent 1000 5000 100000
FOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000
GEHAN Guillaume 1000 5000 100000
GENTIL Isabelle 1000 5000 100000
LAURIOL Pascal 1000 5000 100000
LOIZEAU Aïcha 1000 5000 100000
MAURY Michele 1000 5000 100000
OSTENGO Laure 1000 5000 100000
PANNETIER Nadine 1000 5000 100000
PEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000
PUECH Jean-Claude 3000 25000 150000
SANSARNY Eric 1000 5000 100000
ALOIR Cedric 1000 5000 100000
ARNAL Stephane 1000 5000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 5000 100000
ATTARD Laurent 1000 5000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 100000
BERNABE Elian 1000 5000 100000
BESSE Cedric 1000 5000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 25000 150000
CAMBRES Mickael 1000 5000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 100000
CASTELLO David 1000 5000 100000
CLAUDON Eric 1000 5000 100000
CLIMENT Michel 1000 5000 100000
COASSIN Godefroy 1000 5000 100000
COLMANT Vincent 1000 5000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000
DECROCK Thomas 3000 25000 150000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000
DUBOIS Joelle 1000 5000 100000
AurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie
EstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheStephaneNathalieBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamed
FARGIER Aurelie 1000 5000 100000
FREZIL Valerie 1000 5000 100000
GADILLE Alexandre 1000 5000 100000
GALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000
GINESTE Claude 1000 5000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 5000 100000
KIM Melissa 1000 5000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000
LUTGEN Stephane 1000 5000 100000
MENNESSON William 1000 5000 100000
MUGUET Cedric 1000 5000 100000
PAULY Laetitia 1000 5000 100000
POMMART David 1000 5000 100000
RIDAO Yohann 1000 5000 100000
ROBIN Vincent 1000 5000 100000
ROUSSEL Romain 1000 5000 100000
RUIZ Noelle 1000 5000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 100000
SAUREL Davina 1000 5000 100000
SERRANO Stephanie 1000 5000 100000
SIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000
URSULE Estelle 3000 25000 150000
VERNIERES Julien 1000 5000 100000
VILAREM Remy 1000 5000 100000
AMBLARD Cedric 1000 5000 100000
AUBERT Jerome 1000 5000 100000
BA Cherif 1000 5000 100000
BALESTER Philippe 1000 5000 100000
BANI Mohamed 1000 5000 100000
BENOIT Patricia 1000 5000 100000
BIND Christophe 1000 5000 100000
BOUCHER Stephane 1000 5000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 100000
CHAMP Didier 1000 5000 100000
DE CROZET Matthias 1000 5000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 5000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000
DHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000
DIGINI Mohamed 1000 5000 100000
MathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryPatriceAlexandraStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie"hristopheitephanie
GASCHET Mathieu 1000 5000 100000
GUILLOT Eddy 3000 25000 150000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000
LAOUNI Laila 1000 5000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000
LOKBANI Sandra 1000 5000 100000
MAJOREL Frederic 1000 5000 100000
MANCER Amar 1000 5000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000
MIRA Gilles 1000 5000 100000
MOURCELY Camille 1000 5000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000
PAVE Florian 1000 5000 100000
PRIOULT Julien 1000 5000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000
RUIZ Lucy 1000 5000 100000
SANTULARIA Jose 1000 5000 100000
SOUTOUL Julien 1000 5000 100000
TANCHE Olivier 1000 5000 100000
TREUIL Damien 1000 5000 100000
TUTIN Jeremy 1000 5000 100000
PILORGE Catherine 5000 50000 250000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000
ALBA Thierry 1000 5000 100000
ARENALES Patrice 1000 5000 100000
ARENALES Alexandra 1000 5000 100000
ARNAUD Stephane 1000 5000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000
CAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 100000
CLOSSET Jennifer 1000 5000 100000
DARDART Cedric 1000 5000 100000
DARMON Jeff 1000 5000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 100000
DURAND Thomas 1000 5000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000
FLINOIS Olivier 3000 25000 150000
GAVARD Valerie 1000 5000 100000
GOHIER Christophe 1000 5000 100000
GRARE Stephanie 1000 5000 100000
MarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristophe
HERNANDEZ Francois 1000 5000 100000
IRAILLES Marc 3000 25000 150000
JACOUD Paul 3000 25000 150000
MOLOGNI Manon 1000 5000 100000
PAPINI Eric 1000 5000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 100000
SPARTA Myriam 1000 5000 100000
TONNEL Josselin 1000 5000 100000
VIALE Jeremy 1000 5000 100000
ANDRE Annick 1000 5000 100000
BAKHROU Mourad 1000 5000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000
BOIREAU Jerome 1000 5000 100000
COLIN Arnaud 1000 5000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000
DERROUCH Joris 1000 5000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000
FONTANA Franck 1000 5000 100000
FONTANA Laurent 1000 5000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 100000
GARCIA Romain 1000 5000 100000
GEORGES Sebastien 3000 25000 150000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 100000
GODICHON Arnaud 1000 5000 100000
HENRY Camille 1000 5000 100000
HERAUD Laurent 1000 5000 100000
HERAUD Nathalie 1000 5000 100000
LAGGIARD Marion 1000 5000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 100000
LE NUE Jessica 1000 5000 100000
LEJEUNE Eric 3000 25000 150000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000
MAURIN Nicolas 1000 5000 100000
OUANNOU Bachir 1000 5000 100000
PALERMINI Frederic 1000 5000 100000
PARE Alexandre 1000 5000 100000
PAREDE Jean 1000 5000 100000
PAVICEVIC Nicolas 1000 5000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000
ROGER Adrien 1000 5000 100000
ROUVRE Camille 1000 5000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000
MichelLiseMaximeFranckOthilieAnneSandraThereseAudreyRichardSergeMelanieGerardChristineMaxeJocrisseSabineNadiaFranckLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuChristopheFredericRobertElodieDelphineClaudineBenjaminDE \ AxelYaloneStephaneFlorian
LauraLionel
SNAPP Michel 1000 5000 100000
TRUFFET Lise 1000 5000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000
VASSEUR Franck 1000 5000 100000
BOULIN Othilie 3000 25000 150000
CARBONNIER Anne 1000 5000 100000
COMOY Sandra 1000 5000 100000
FERRARA Therese 1000 5000 100000
GAMBI Audrey 3000 25000 150000
GARCIA Richard 1000 5000 100000
GRANSART Serge 1000 5000 100000
LOZANO Melanie 1000 5000 100000
MACIA Gerard 1000 5000 100000
MARTINEZ Christine 1000 5000 100000
MIGEREL Maxe 1000 5000 100000
PASTANT Jocrisse 1000 5000 100000
TISSEDRE Sabine 1000 5000 100000
VINCENT Nadia 1000 5000 100000
ALBANIAC Franck 1000 5000 100000
AVID Lionel 1000 5000 100000
AZALBERT Eric 1000 5000 100000
BANON Romain 1000 5000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000
DOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000
DUPUIS Fabien 1000 5000 100000
FALZON Brigitte 1000 5000 100000
FAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000
GIRARD Patricia 1000 5000 100000
PETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000
REROLLE Christophe 1000 5000 100000
TIMEE Frederic 1000 5000 100000
TRICARICO Robert 3000 25000 150000
GAVALDA Elodie 1000 5000 100000
SZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000
VIDALAIN Claudine 1000 5000 100000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000
COHEN Yalone 1000 5000 100000
COREIXAS Stephane 1000 5000 100000
CROUZET Florian 1000 5000 100000
DELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000
DUMONT Laura 1000 5000 100000
GARZO Lionel 1000 5000 100000
Loriane"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia
KalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline
GERMAIN Loriane 1000 5000 100000
GIRAL Mathilde 1000 5000 100000
GONZALEZ Miguel 1000 5000 100000
JULIEN Marielle 3000 25000 150000
LAURAIN Damien 1000 5000 100000
MARTINEZ Marie 1000 5000 100000
MINICI Laura 1000 5000 100000
NURIT Maxime 1000 5000 100000
PALLIER Stephane 1000 5000 100000
PEJOUT Alicia 1000 5000 100000
PETIT Marine 3000 25000 150000
PICAT Kalvin 1000 5000 100000
PONS Nadege 1000 5000 100000
PUEL Nicolas 3000 25000 150000
ROLLAND Stephanie 1000 5000 100000
ROUVIER Morgan 1000 5000 100000
THIETART Cyril 1000 5000 100000
ULPAT Caroline 1000 5000 100000
VI sion n° 2026/4 du 6 mai 2026 du rrégional LUCK Yvesigents des douanes recevant délégation de signatureOD | » (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicDenisLoicOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelDjamilaNeelaFabienVeroniqueAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueLaurenceAgnesPierre
Annexe VII à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 600000
BOUSQUET Adeline 1000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 100000
ELIAS Julie 3000 200000
EL FASSI Abdelhafid illimité 600000
CABELLO Muriel 5000 400000
HOUAMRIA Ludovic 5000 400000
ANE-LAURET Denis 3000 200000
BARDIN Loic 1000 100000
BAROTIN Olivier 1000 100000
BOURREL Sylvain 1000 100000
CASSAN Delphine 1000 100000
DODET Eric 1000 100000
ELIAS Etienne 3000 200000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 200000
FRETEUR Laura 1000 100000
FROEHLICHER Christophe 3000 200000
HUMBERT Gilles 1000 100000
JACQUET Sandrine 3000 200000
LETONDOR Aurelien 1000 100000
LEZAIS Eliette 1000 100000
LUCENA Fanny 1000 100000
MANET Marie-France 1000 100000
MEYER Joel 3000 200000
MOREL Djamila 1000 100000
NAPAL Neela 1000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 100000
RIGAUT Veronique 1000 100000
RODIER Adrien 1000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 100000
TUFFERY Frederique 3000 200000
BERENGUER Laurence 1000 100000
CERVANTES Agnes 1000 100000
COURRIEU Pierre 3000 200000
PascaleLaurentJean-JacquesruillaumeIsabellePascalAichaMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissaAnthoninAhmed
DANGOS Pascale 1000 100000
DARLY Laurent 1000 100000
FOURNIER Jean-Jacques 1000 100000
GEHAN Guillaume 1000 100000
GENTIL Isabelle 1000 100000
LAURIOL Pascal 1000 100000
LOIZEAU Aïcha 1000 100000
MAURY Michele 1000 100000
OSTENGO Laure 1000 100000
PANNETIER Nadine 1000 100000
PEREZ Jean-Philippe 3000 200000
PUECH Jean-Claude 3000 200000
SANSARNY Eric 1000 100000
ALOIR Cedric 1000 100000
ARNAL Stephane 1000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 100000
ATTARD Laurent 1000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 100000
BERNABE Elian 1000 100000
BESSE Cedric 1000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 200000
CAMBRES Mickael 1000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 100000
CASTELLO David 1000 100000
CLAUDON Eric 1000 100000
CLIMENT Michel 1000 100000
COASSIN Godefroy 1000 100000
COLMANT Vincent 1000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 100000
DECROCK Thomas 3000 200000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000
DUBOIS Joelle 1000 100000
FARGIER Aurelie 1000 100000
FREZIL Valerie 1000 100000
GADILLE Alexandre 1000 100000
GALBIS Jean-Pierre 1000 100000
GINESTE Claude 1000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 100000
KIM Melissa 1000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 100000
StephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie
EstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheNathalieStephaneBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamedMathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFrederic
LUTGEN Stephane 1000 100000
MENNESSON William 1000 100000
MUGUET Cedric 1000 100000
PAULY Laetitia 1000 100000
POMMART David 1000 100000
RIDAO Yohann 1000 100000
ROBIN Vincent 1000 100000
ROUSSEL Romain 1000 100000
RUIZ Noelle 1000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 100000
SAUREL Davina 1000 100000
SERRANO Stephanie 1000 100000
SIMONNEAU Philippe 1000 100000
URSULE Estelle 3000 200000
VERNIERES Julien 1000 100000
VILAREM Remy 1000 100000
AMBLARD Cedric 1000 100000
AUBERT Jerome 1000 100000
BA Cherif 1000 100000
BALESTER Philippe 1000 100000
BANI Mohamed 1000 100000
BENOIT Patricia 1000 100000
BIND Christophe 1000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 100000
BOUCHER Stephane 1000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 100000
CHAMP Didier 1000 100000
DE CROZET Matthias 1000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 100000
DHALLUIN Emmanuel 1000 100000
DIGINI Mohamed 1000 100000
GASCHET Mathieu 1000 100000
GUILLOT Eddy 3000 200000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 200000
LAOUNI Laila 1000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 100000
LOKBANI Sandra 1000 100000
MAJOREL Frederic 1000 100000
AmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryPatriceAlexandraStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie~hristopheitephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremy
MANCER Amar 1000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000
MIRA Gilles 1000 100000
MOURCELY Camille 1000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000
PAVE Florian 1000 100000
PRIOULT Julien 1000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000
RUIZ Lucy 1000 100000
SANTULARIA Jose 1000 100000
SOUTOUL Julien 1000 100000
TANCHE Olivier 1000 100000
TREUIL Damien 1000 100000
TUTIN Jeremy 1000 100000
PILORGE Catherine 5000 400000
TARDIEU Jean-Luc 5000 400000
ALBA Thierry 1000 100000
ARENALES Patrice 1000 100000
ARENALES Alexandra 1000 100000
ARNAUD Stephane 1000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 100000
CAVAILLES Nicolas 1000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 100000
CLOSSET Jennifer 1000 100000
DARDART Cedric 1000 100000
DARMON Jeff 1000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 100000
DURAND Thomas 1000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 100000
FLINOIS Olivier 3000 200000
GAVARD Valerie 1000 100000
GOHIER Christophe 1000 100000
GRARE Stephanie 1000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 100000
IRAILLES Marc 3000 200000
JACOUD Paul 3000 200000
MOLOGNI Manon 1000 100000
PAPINI Eric 1000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 100000
SPARTA Myriam 1000 100000
TONNEL Josselin 1000 100000
VIALE Jeremy 1000 100000
AnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneSandraAudreySerge
ANDRE Annick 1000 100000
BAKHROU Mourad 1000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 100000
BOIREAU Jerome 1000 100000
COLIN Arnaud 1000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 100000
DERROUCH Joris 1000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000
FONTANA Franck 1000 100000
FONTANA Laurent 1000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 100000
GARCIA Romain 1000 100000
GEORGES Sebastien 3000 200000
GERVAIS Geraldine 1000 100000
GODICHON Arnaud 1000 100000
HENRY Camille 1000 100000
HERAUD Laurent 1000 100000
HERAUD Nathalie 1000 100000
LAGGIARD Marion 1000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 100000
LE NUE Jessica 1000 100000
LEJEUNE Eric 3000 200000
LOORIUS Emmanuel 1000 100000
MAURIN Nicolas 1000 100000
OUANNOU Bachir 1000 100000
PALERMINI Frederic 1000 100000
PARE Alexandre 1000 100000
PAREDE Jean 1000 100000
PAVICEVIC Nicolas 1000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 100000
ROGER Adrien 1000 100000
ROUVRE Camille 1000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 200000
SNAPP Michel 1000 100000
TRUFFET Lise 1000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 100000
VASSEUR Franck 1000 100000
BOULIN Othilie 3000 200000
CARBONNIER Anne 1000 100000
COMOY Sandra 1000 100000
GAMBI Audrey 3000 200000
GRANSART Serge 1000 100000
MelanieNadiaFranckRomainCorinneThierryChristopheRobertElodieDelphineClaudineBenjaminDE \ AxelYaloneStephaneFlorian
LauraLionelLoriane"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia
KalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline
LOZANO Melanie 1000 100000
VINCENT Nadia 1000 100000
ALBANIAC Franck 1000 100000
BANON Romain 1000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000
DOMINGUEZ Thierry 1000 100000
REROLLE Christophe 1000 100000
TRICARICO Robert 3000 200000
GAVALDA Elodie 1000 100000
SZCZEPANIAK Delphine 1000 100000
VIDALAIN Claudine 1000 100000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 100000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000
COHEN Yalone 1000 100000
COREIXAS Stephane 1000 100000
CROUZET Florian 1000 100000
DELAMAIDE Vincent 1000 100000
DUMONT Laura 1000 100000
GARZO Lionel 1000 100000
GERMAIN Loriane 1000 100000
GIRAL Mathilde 1000 100000
GONZALEZ Miguel 1000 100000
JULIEN Marielle 3000 200000
LAURAIN Damien 1000 100000
MARTINEZ Marie 1000 100000
MINICI Laura 1000 100000
NURIT Maxime 1000 100000
PALLIER Stephane 1000 100000
PEJOUT Alicia 1000 100000
PETIT Marine 3000 200000
PICAT Kalvin 1000 100000
PONS Nadege 1000 100000
PUEL Nicolas 3000 200000
ROLLAND Stephanie 1000 100000
ROUVIER Morgan 1000 100000
THIETART Cyril 1000 100000
ULPAT Caroline 1000 100000
VIII à la décision n° | du 6 mai directeur régional LUCK ;igents des douanes recevant délégation de signatureŸ« 421 » (contrefaçon)»nde : Montant de l'amende n'excède 53 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicDenisLoicOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelDjamilaNeelaFabienVeroniqueAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueLaurenceAgnesPierre
Annexe VIII à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 600000
BOUSQUET Adeline 1000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 100000
ELIAS Julie 3000 200000
EL FASSI Abdelhafid illimité 600000
CABELLO Muriel 5000 400000
HOUAMRIA Ludovic 5000 400000
ANE-LAURET Denis 3000 200000
BARDIN Loic 1000 100000
BAROTIN Olivier 1000 100000
BOURREL Sylvain 1000 100000
CASSAN Delphine 1000 100000
DODET Eric 1000 100000
ELIAS Etienne 3000 200000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 200000
FRETEUR Laura 1000 100000
FROEHLICHER Christophe 3000 200000
HUMBERT Gilles 1000 100000
JACQUET Sandrine 3000 200000
LETONDOR Aurelien 1000 100000
LEZAIS Eliette 1000 100000
LUCENA Fanny 1000 100000
MANET Marie-France 1000 100000
MEYER Joel 3000 200000
MOREL Djamila 1000 100000
NAPAL Neela 1000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 100000
RIGAUT Veronique 1000 100000
RODIER Adrien 1000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 100000
TUFFERY Frederique 3000 200000
BERENGUER Laurence 1000 100000
CERVANTES Agnes 1000 100000
COURRIEU Pierre 3000 200000
PascaleLaurentJean-JacquesruillaumeIsabellePascalAichaMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissaAnthoninAhmed
DANGOS Pascale 1000 100000
DARLY Laurent 1000 100000
FOURNIER Jean-Jacques 1000 100000
GEHAN Guillaume 1000 100000
GENTIL Isabelle 1000 100000
LAURIOL Pascal 1000 100000
LOIZEAU Aïcha 1000 100000
MAURY Michele 1000 100000
OSTENGO Laure 1000 100000
PANNETIER Nadine 1000 100000
PEREZ Jean-Philippe 3000 200000
PUECH Jean-Claude 3000 200000
SANSARNY Eric 1000 100000
ALOIR Cedric 1000 100000
ARNAL Stephane 1000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 100000
ATTARD Laurent 1000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 100000
BERNABE Elian 1000 100000
BESSE Cedric 1000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 200000
CAMBRES Mickael 1000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 100000
CASTELLO David 1000 100000
CLAUDON Eric 1000 100000
CLIMENT Michel 1000 100000
COASSIN Godefroy 1000 100000
COLMANT Vincent 1000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 100000
DECROCK Thomas 3000 200000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000
DUBOIS Joelle 1000 100000
FARGIER Aurelie 1000 100000
FREZIL Valerie 1000 100000
GADILLE Alexandre 1000 100000
GALBIS Jean-Pierre 1000 100000
GINESTE Claude 1000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 100000
KIM Melissa 1000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 100000
StephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie
EstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheStephaneNathalieBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamedMathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFrederic
LUTGEN Stephane 1000 100000
MENNESSON William 1000 100000
MUGUET Cedric 1000 100000
PAULY Laetitia 1000 100000
POMMART David 1000 100000
RIDAO Yohann 1000 100000
ROBIN Vincent 1000 100000
ROUSSEL Romain 1000 100000
RUIZ Noelle 1000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 100000
SAUREL Davina 1000 100000
SERRANO Stephanie 1000 100000
SIMONNEAU Philippe 1000 100000
URSULE Estelle 3000 200000
VERNIERES Julien 1000 100000
VILAREM Remy 1000 100000
AMBLARD Cedric 1000 100000
AUBERT Jerome 1000 100000
BA Cherif 1000 100000
BALESTER Philippe 1000 100000
BANI Mohamed 1000 100000
BENOIT Patricia 1000 100000
BIND Christophe 1000 100000
BOUCHER Stephane 1000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 100000
CHAMP Didier 1000 100000
DE CROZET Matthias 1000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 100000
DHALLUIN Emmanuel 1000 100000
DIGINI Mohamed 1000 100000
GASCHET Mathieu 1000 100000
GUILLOT Eddy 3000 200000
HALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 200000
LAOUNI Laila 1000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 100000
LOKBANI Sandra 1000 100000
MAJOREL Frederic 1000 100000
AmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryPatriceAlexandraStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie~hristopheitephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremy
MANCER Amar 1000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000
MIRA Gilles 1000 100000
MOURCELY Camille 1000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000
PAVE Florian 1000 100000
PRIOULT Julien 1000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000
RUIZ Lucy 1000 100000
SANTULARIA Jose 1000 100000
SOUTOUL Julien 1000 100000
TANCHE Olivier 1000 100000
TREUIL Damien 1000 100000
TUTIN Jeremy 1000 100000
PILORGE Catherine 5000 400000
TARDIEU Jean-Luc 5000 400000
ALBA Thierry 1000 100000
ARENALES Patrice 1000 100000
ARENALES Alexandra 1000 100000
ARNAUD Stephane 1000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 100000
CAVAILLES Nicolas 1000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 100000
CLOSSET Jennifer 1000 100000
DARDART Cedric 1000 100000
DARMON Jeff 1000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 100000
DURAND Thomas 1000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 100000
FLINOIS Olivier 3000 200000
GAVARD Valerie 1000 100000
GOHIER Christophe 1000 100000
GRARE Stephanie 1000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 100000
IRAILLES Marc 3000 200000
JACOUD Paul 3000 200000
MOLOGNI Manon 1000 100000
PAPINI Eric 1000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 100000
SPARTA Myriam 1000 100000
TONNEL Josselin 1000 100000
VIALE Jeremy 1000 100000
AnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneSandraAudreySerge
ANDRE Annick 1000 100000
BAKHROU Mourad 1000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 100000
BOIREAU Jerome 1000 100000
COLIN Arnaud 1000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 100000
DERROUCH Joris 1000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000
FONTANA Laurent 1000 100000
FONTANA Franck 1000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 100000
GARCIA Romain 1000 100000
GEORGES Sebastien 3000 200000
GERVAIS Geraldine 1000 100000
GODICHON Arnaud 1000 100000
HENRY Camille 1000 100000
HERAUD Laurent 1000 100000
HERAUD Nathalie 1000 100000
LAGGIARD Marion 1000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 100000
LE NUE Jessica 1000 100000
LEJEUNE Eric 3000 200000
LOORIUS Emmanuel 1000 100000
MAURIN Nicolas 1000 100000
OUANNOU Bachir 1000 100000
PALERMINI Frederic 1000 100000
PARE Alexandre 1000 100000
PAREDE Jean 1000 100000
PAVICEVIC Nicolas 1000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 100000
ROGER Adrien 1000 100000
ROUVRE Camille 1000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 200000
SNAPP Michel 1000 100000
TRUFFET Lise 1000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 100000
VASSEUR Franck 1000 100000
BOULIN Othilie 3000 200000
CARBONNIER Anne 1000 100000
COMOY Sandra 1000 100000
GAMBI Audrey 3000 200000
GRANSART Serge 1000 100000
MelanieNadiaFranckCorinneChristopheRobertElodieDelphineClaudineBenjaminDE \ AxelYaloneStephaneFlorian
LauraLionelLoriane"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia
KalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline
LOZANO Melanie 1000 100000
VINCENT Nadia 1000 100000
ALBANIAC Franck 1000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000
REROLLE Christophe 1000 100000
TRICARICO Robert 3000 200000
GAVALDA Elodie 1000 100000
SZCZEPANIAK Delphine 1000 100000
VIDALAIN Claudine 1000 100000
CHEVALDONNET Benjamin 1000 100000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000
COHEN Yalone 1000 100000
COREIXAS Stephane 1000 100000
CROUZET Florian 1000 100000
DELAMAIDE Vincent 1000 100000
DUMONT Laura 1000 100000
GARZO Lionel 1000 100000
GERMAIN Loriane 1000 100000
GIRAL Mathilde 1000 100000
GONZALEZ Miguel 1000 100000
JULIEN Marielle 3000 200000
LAURAIN Damien 1000 100000
MARTINEZ Marie 1000 100000
MINICI Laura 1000 100000
NURIT Maxime 1000 100000
PALLIER Stephane 1000 100000
PEJOUT Alicia 1000 100000
PETIT Marine 3000 200000
PICAT Kalvin 1000 100000
PONS Nadege 1000 100000
PUEL Nicolas 3000 200000
ROLLAND Stephanie 1000 100000
ROUVIER Morgan 1000 100000
THIETART Cyril 1000 100000
ULPAT Caroline 1000 100000
ion n° 2026/4 du 26 du directeurigents des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèquts), les marchandises servant de 2 de valeur uide
I LUCK Yves
ge, chèques, billets à28 n'excède pas
liquideLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissa
Annexe IX à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
GERARD Ludovic illimité 300000
BOUSQUET Adeline 2000 20000
LAMADJI Rodrigue 2000 20000
ELIAS Julie 4000 40000
EL FASSI Abdelhafid illimité 300000
CABELLO Muriel 5000 50000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000
ALOIR Cedric 2000 20000
ARNAL Stephane 2000 20000
ARQUIE Alexandre 2000 20000
ATTARD Laurent 2000 20000
BENGHERADA Ajib 2000 20000
BERNABE Elian 2000 20000
BESSE Cedric 2000 20000
BOUSQUET Olivier 2000 20000
BRUN Marie-Christine 4000 40000
CAMBRES Mickael 2000 20000
CASSAN Emmanuel 2000 20000
CASTELLO David 2000 20000
CLAUDON Eric 2000 20000
CLIMENT Michel 2000 20000
COASSIN Godefroy 2000 20000
COLMANT Vincent 2000 20000
CORNEILLE Sebastien 2000 20000
DA ROCHA LOPES Remi 2000 20000
DECROCK Thomas 4000 40000
DOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000
DUBOIS Joelle 2000 20000
FARGIER Aurelie 2000 20000
FREZIL Valerie 2000 20000
GADILLE Alexandre 2000 20000
GALBIS Jean-Pierre 2000 20000
GINESTE Claude 2000 20000
GRIMAUD Pascale 2000 20000
KIM Melissa 2000 20000
AnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie
EstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheStephaneNathalieBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamedMathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelle
LECLEIRE Anthonin 2000 20000
LEMSIAD Ahmed 2000 20000
LUTGEN Stephane 2000 20000
MENNESSON William 2000 20000
MUGUET Cedric 2000 20000
PAULY Laetitia 2000 20000
POMMART David 2000 20000
RIDAO Yohann 2000 20000
ROBIN Vincent 2000 20000
ROUSSEL Romain 2000 20000
RUIZ Noelle 2000 20000
SAINT JORE Cedric 2000 20000
SAUREL Davina 2000 20000
SERRANO Stephanie 2000 20000
SIMONNEAU Philippe 2000 20000
URSULE Estelle 4000 40000
VERNIERES Julien 2000 20000
VILAREM Remy 2000 20000
AMBLARD Cedric 2000 20000
AUBERT Jerome 2000 20000
BA Cherif 2000 20000
BALESTER Philippe 2000 20000
BANI Mohamed 2000 20000
BENOIT Patricia 2000 20000
BIND Christophe 2000 20000
BOUCHER Stephane 2000 20000
BOUCHER Nathalie 2000 20000
BRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000
BRUN Marie-Helene 2000 20000
CARRASCO Sebastien 2000 20000
CHAMP Didier 2000 20000
DE CROZET Matthias 2000 20000
DELAUNAY Noemie 2000 20000
DEMBREVILLE Jerome 2000 20000
DHALLUIN Emmanuel 2000 20000
DIGINI Mohamed 2000 20000
GASCHET Mathieu 2000 20000
GUILLOT Eddy 4000 40000
HALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000
JOUSSEAUME Vanessa 2000 20000
KANNENGIESSER Patrice 4000 40000
LAOUNI Laila 2000 20000
LEFEBVRE Christelle 2000 20000
SandraFredericAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryPatriceAlexandraStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie"hristopheitephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriam
LOKBANI Sandra 2000 20000
MAJOREL Frederic 2000 20000
MANCER Amar 2000 20000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000
MIRA Gilles 2000 20000
MOURCELY Camille 2000 20000
OUNEJMA Yassine 2000 20000
PASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000
PAVE Florian 2000 20000
PRIOULT Julien 2000 20000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000
RUIZ Lucy 2000 20000
SANTULARIA Jose 2000 20000
SOUTOUL Julien 2000 20000
TANCHE Olivier 2000 20000
TREUIL Damien 2000 20000
TUTIN Jeremy 2000 20000
PILORGE Catherine 5000 50000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000
ALBA Thierry 2000 20000
ARENALES Patrice 2000 20000
ARENALES Alexandra 2000 20000
ARNAUD Stephane 2000 20000
BOUSQUIE Samantha 2000 20000
CAVAILLES Nicolas 2000 20000
CHAUVEAU Tony 2000 20000
CLOSSET Jennifer 2000 20000
DARDART Cedric 2000 20000
DARMON Jeff 2000 20000
DUCHESNE Maryline 2000 20000
DURAND Thomas 2000 20000
EL RHAZZAR Mohamed 2000 20000
FLINOIS Olivier 4000 40000
GAVARD Valerie 2000 20000
GOHIER Christophe 2000 20000
GRARE Stephanie 2000 20000
HERNANDEZ Francois 2000 20000
IRAILLES Marc 4000 40000
JACOUD Paul 4000 40000
MOLOGNI Manon 2000 20000
PAPINI Eric 2000 20000
SCHAETZLE Michele 2000 20000
SPARTA Myriam 2000 20000
JosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleNathalieLaurentMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckFranckBenjaminDE \ Axel
TONNEL Josselin 2000 20000
VIALE Jeremy 2000 20000
ANDRE Annick 2000 20000
BAKHROU Mourad 2000 20000
BLAISE Emmanuelle 2000 20000
BOIREAU Jerome 2000 20000
COLIN Arnaud 2000 20000
COUVELARD Benjamin 2000 20000
DAL BO Jean Gabriel 2000 20000
DERROUCH Joris 2000 20000
FARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000
FONTANA Franck 2000 20000
FONTANA Laurent 2000 20000
FRAYSSE Anthony 2000 20000
GARCIA Romain 2000 20000
GEORGES Sebastien 4000 40000
GERVAIS Geraldine 2000 20000
GODICHON Arnaud 2000 20000
HENRY Camille 2000 20000
HERAUD Nathalie 2000 20000
HERAUD Laurent 2000 20000
LAGGIARD Marion 2000 20000
LE BAYEC Argentina 2000 20000
LE NUE Jessica 2000 20000
LEJEUNE Eric 4000 40000
LOORIUS Emmanuel 2000 20000
MAURIN Nicolas 2000 20000
OUANNOU Bachir 2000 20000
PALERMINI Frederic 2000 20000
PARE Alexandre 2000 20000
PAREDE Jean 2000 20000
PAVICEVIC Nicolas 2000 20000
PLANCHETTE Tanguy 2000 20000
ROGER Adrien 2000 20000
ROUVRE Camille 2000 20000
SANSAN Jean-Christophe 4000 40000
SNAPP Michel 2000 20000
TRUFFET Lise 2000 20000
TUCHSCHERER Maxime 2000 20000
VASSEUR Franck 2000 20000
ALBANIAC Franck 2000 20000
CHEVALDONNET Benjamin 2000 20000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000
YaloneStephaneFlorian
LauraLionelLoriane"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia
KalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline
COHEN Yalone 2000 20000
COREIXAS Stephane 2000 20000
CROUZET Florian 2000 20000
DELAMAIDE Vincent 2000 20000
DUMONT Laura 2000 20000
GARZO Lionel 2000 20000
GERMAIN Loriane 2000 20000
GIRAL Mathilde 2000 20000
GONZALEZ Miguel 2000 20000
JULIEN Marielle 4000 40000
LAURAIN Damien 2000 20000
MARTINEZ Marie 2000 20000
MINICI Laura 2000 20000
NURIT Maxime 2000 20000
PALLIER Stephane 2000 20000
PEJOUT Alicia 2000 20000
PETIT Marine 4000 40000
PICAT Kalvin 2000 20000
PONS Nadege 2000 20000
PUEL Nicolas 4000 40000
ROLLAND Stephanie 2000 20000
ROUVIER Morgan 2000 20000
THIETART Cyril 2000 20000
ULPAT Caroline 2000 20000
X à la décision n° t du 6 mai directeur régional { Yvesigents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
LudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissa
Annexe X à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
GERARD Ludovic illimité 300000
BOUSQUET Adeline 2000 20000
LAMADJI Rodrigue 2000 20000
ELIAS Julie 4000 40000
EL FASSI Abdelhafid illimité 300000
CABELLO Muriel 5000 50000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000
ALOIR Cedric 2000 20000
ARNAL Stephane 2000 20000
ARQUIE Alexandre 2000 20000
ATTARD Laurent 2000 20000
BENGHERADA Ajib 2000 20000
BERNABE Elian 2000 20000
BESSE Cedric 2000 20000
BOUSQUET Olivier 2000 20000
BRUN Marie-Christine 4000 40000
CAMBRES Mickael 2000 20000
CASSAN Emmanuel 2000 20000
CASTELLO David 2000 20000
CLAUDON Eric 2000 20000
CLIMENT Michel 2000 20000
COASSIN Godefroy 2000 20000
COLMANT Vincent 2000 20000
CORNEILLE Sebastien 2000 20000
DA ROCHA LOPES Remi 2000 20000
DECROCK Thomas 4000 40000
DOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000
DUBOIS Joelle 2000 20000
FARGIER Aurelie 2000 20000
FREZIL Valerie 2000 20000
GADILLE Alexandre 2000 20000
GALBIS Jean-Pierre 2000 20000
GINESTE Claude 2000 20000
GRIMAUD Pascale 2000 20000
KIM Melissa 2000 20000
AnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie
EstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheNathalieStephaneBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamedMathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelle
LECLEIRE Anthonin 2000 20000
LEMSIAD Ahmed 2000 20000
LUTGEN Stephane 2000 20000
MENNESSON William 2000 20000
MUGUET Cedric 2000 20000
PAULY Laetitia 2000 20000
POMMART David 2000 20000
RIDAO Yohann 2000 20000
ROBIN Vincent 2000 20000
ROUSSEL Romain 2000 20000
RUIZ Noelle 2000 20000
SAINT JORE Cedric 2000 20000
SAUREL Davina 2000 20000
SERRANO Stephanie 2000 20000
SIMONNEAU Philippe 2000 20000
URSULE Estelle 4000 40000
VERNIERES Julien 2000 20000
VILAREM Remy 2000 20000
AMBLARD Cedric 2000 20000
AUBERT Jerome 2000 20000
BA Cherif 2000 20000
BALESTER Philippe 2000 20000
BANI Mohamed 2000 20000
BENOIT Patricia 2000 20000
BIND Christophe 2000 20000
BOUCHER Nathalie 2000 20000
BOUCHER Stephane 2000 20000
BRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000
BRUN Marie-Helene 2000 20000
CARRASCO Sebastien 2000 20000
CHAMP Didier 2000 20000
DE CROZET Matthias 2000 20000
DELAUNAY Noemie 2000 20000
DEMBREVILLE Jerome 2000 20000
DHALLUIN Emmanuel 2000 20000
DIGINI Mohamed 2000 20000
GASCHET Mathieu 2000 20000
GUILLOT Eddy 4000 40000
HALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000
JOUSSEAUME Vanessa 2000 20000
KANNENGIESSER Patrice 4000 40000
LAOUNI Laila 2000 20000
LEFEBVRE Christelle 2000 20000
SandraFredericAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryPatriceAlexandraStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie"hristopheitephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriam
LOKBANI Sandra 2000 20000
MAJOREL Frederic 2000 20000
MANCER Amar 2000 20000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000
MIRA Gilles 2000 20000
MOURCELY Camille 2000 20000
OUNEJMA Yassine 2000 20000
PASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000
PAVE Florian 2000 20000
PRIOULT Julien 2000 20000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000
RUIZ Lucy 2000 20000
SANTULARIA Jose 2000 20000
SOUTOUL Julien 2000 20000
TANCHE Olivier 2000 20000
TREUIL Damien 2000 20000
TUTIN Jeremy 2000 20000
PILORGE Catherine 5000 50000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000
ALBA Thierry 2000 20000
ARENALES Patrice 2000 20000
ARENALES Alexandra 2000 20000
ARNAUD Stephane 2000 20000
BOUSQUIE Samantha 2000 20000
CAVAILLES Nicolas 2000 20000
CHAUVEAU Tony 2000 20000
CLOSSET Jennifer 2000 20000
DARDART Cedric 2000 20000
DARMON Jeff 2000 20000
DUCHESNE Maryline 2000 20000
DURAND Thomas 2000 20000
EL RHAZZAR Mohamed 2000 20000
FLINOIS Olivier 4000 40000
GAVARD Valerie 2000 20000
GOHIER Christophe 2000 20000
GRARE Stephanie 2000 20000
HERNANDEZ Francois 2000 20000
IRAILLES Marc 4000 40000
JACOUD Paul 4000 40000
MOLOGNI Manon 2000 20000
PAPINI Eric 2000 20000
SCHAETZLE Michele 2000 20000
SPARTA Myriam 2000 20000
JosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckFranckBenjaminDE \ Axel
TONNEL Josselin 2000 20000
VIALE Jeremy 2000 20000
ANDRE Annick 2000 20000
BAKHROU Mourad 2000 20000
BLAISE Emmanuelle 2000 20000
BOIREAU Jerome 2000 20000
COLIN Arnaud 2000 20000
COUVELARD Benjamin 2000 20000
DAL BO Jean Gabriel 2000 20000
DERROUCH Joris 2000 20000
FARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000
FONTANA Franck 2000 20000
FONTANA Laurent 2000 20000
FRAYSSE Anthony 2000 20000
GARCIA Romain 2000 20000
GEORGES Sebastien 4000 40000
GERVAIS Geraldine 2000 20000
GODICHON Arnaud 2000 20000
HENRY Camille 2000 20000
HERAUD Laurent 2000 20000
HERAUD Nathalie 2000 20000
LAGGIARD Marion 2000 20000
LE BAYEC Argentina 2000 20000
LE NUE Jessica 2000 20000
LEJEUNE Eric 4000 40000
LOORIUS Emmanuel 2000 20000
MAURIN Nicolas 2000 20000
OUANNOU Bachir 2000 20000
PALERMINI Frederic 2000 20000
PARE Alexandre 2000 20000
PAREDE Jean 2000 20000
PAVICEVIC Nicolas 2000 20000
PLANCHETTE Tanguy 2000 20000
ROGER Adrien 2000 20000
ROUVRE Camille 2000 20000
SANSAN Jean-Christophe 4000 40000
SNAPP Michel 2000 20000
TRUFFET Lise 2000 20000
TUCHSCHERER Maxime 2000 20000
VASSEUR Franck 2000 20000
ALBANIAC Franck 2000 20000
CHEVALDONNET Benjamin 2000 20000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000
YaloneStephaneFlorian
LauraLionelLoriane"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia
KalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline
COHEN Yalone 2000 20000
COREIXAS Stephane 2000 20000
CROUZET Florian 2000 20000
DELAMAIDE Vincent 2000 20000
DUMONT Laura 2000 20000
GARZO Lionel 2000 20000
GERMAIN Loriane 2000 20000
GIRAL Mathilde 2000 20000
GONZALEZ Miguel 2000 20000
JULIEN Marielle 4000 40000
LAURAIN Damien 2000 20000
MARTINEZ Marie 2000 20000
MINICI Laura 2000 20000
NURIT Maxime 2000 20000
PALLIER Stephane 2000 20000
PEJOUT Alicia 2000 20000
PETIT Marine 4000 40000
PICAT Kalvin 2000 20000
PONS Nadege 2000 20000
PUEL Nicolas 4000 40000
ROLLAND Stephanie 2000 20000
ROUVIER Morgan 2000 20000
THIETART Cyril 2000 20000
ULPAT Caroline 2000 20000
\RÉPUBLIQUE LUFRANÇAISE DOUANESLiberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
de général des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etde l'annexe :de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
on est donnée lont les numéro: sion 1n annexe I ésente décision a |' effet du directeur, les décisions de 'ntieuse > de droits > àsur les contesta tdes articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de 5ette, 1 n matière des, et pour les n nnés, cette mêmeJour des montants illimités.slégation est donnée aux agents Sros de 1 d'emploiigurent en annexe II ése l'effet ul eurÀ , les décisior 'acieus: U s de2sponsabilité L247 du livre des procédures fiscales, modération'ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d' une ion d'unel'article L.613-1 du code ines) indirectes, etqui sont mentionnés dans cette 'uros OU pour
slégation née aux agents néros deigurent en annexe III és 1a leffe directeura , les procédures de règlement simplifié enindirectes, et pour les montants , de droi l'amende etmarchandises qui sont mention os dans cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Montpellier
18 RUE PAUL BROUSSE
1 MONTPELLIER
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MONTPELLIER, LE 6 MAI 2026
Affaire suivie par : LUCK Yves
Téléphone : 09 70 27 69 00
Télécopie : 04 67 58 79 15
Mél : dr-
montpellier@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/4 du directeur régional à
MONTPELLIER portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour
des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de
contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et
de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe IV ésente décision à l'effet de u nom du directeurà les actes transactionnels définitifs d 6 portant sur desVC travention de s pour les 1n > IV en euros.on née aux agents numéros de 1it en annexe V ésente décision a |' effet de teur, les actes transactionnels définitifs et les 5visoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants5 dans me annexe V en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de ifigurent en annexe VI ésente décision à l'e u nom du directeurà , les transactions ière de et de délitul sont mentionnés dans cette méme annexe VI en euros ou sont
ition née aux agents numéros dent en annexe VII 1onal à MONTPELLIER, s définitifs et les ratificationsnels n mati les sont-ette > Vileition née aux agents numéros de 1nt en annexe VIII de la] , au nom duonal à MONTPELLIER, contrefaçon pour lesmentionnés dans cette mr ont illimités.égation née aux agents numéros de irurent en annexe IX ésente décision a |' effet de u nom du directeur, les actes transactionnels définitifs et les 5provisoires en matière d' argent liquide pour les 5 5le annexe Iros ou sont illimités.tion ents numéros de 1ten ésente décision à l'effet de , au nom teures transactions re d'argent liquide pour les montantsme annexe X en euros ou sont illimités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contravention et de délit
douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont
illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
mymisée de l' Annexe I à la décision n° 2026/4 mai 2026 du r régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits
nn ne contestation de recouvrement pour un montant maximal deréclamation'écision remboursement3cisioncommission )376654026040901417664311143259436734432344985449914566251064525175262753063547585633157596597716121361862
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 37665 60000 60000 5000 0 0
Matricule 40260 40000 40000 3000 0 0
Matricule 40901 40000 40000 3000 0 0
Matricule 41766 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43111 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43259 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43673 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 44323 40000 40000 3000 0 0
Matricule 44985 60000 60000 5000 0 0
Matricule 44991 40000 40000 3000 0 0
Matricule 45662 40000 40000 3000 0 0
Matricule 51064 40000 40000 3000 0 0
Matricule 52517 40000 40000 3000 0 0
Matricule 52627 60000 60000 5000 0 0
Matricule 53063 40000 40000 3000 0 0
Matricule 54758 40000 40000 3000 0 0
Matricule 56331 40000 40000 3000 0 0
Matricule 57596 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 59771 40000 40000 3000 0 0
Matricule 61213 40000 40000 3000 0 0
Matricule 61862 60000 60000 5000 0 0
> de P Annexe IT à la décision n° 2026/4 du 6 mai directeur régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)use (contributions indirectes)10 1des le responsabilité solidaireis 'ion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanescommission )26893358453679937665377113892440260408824090141766426564311143639436734414044323443564440144807449854499145404456624579346193469715012350205502595054651053
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 26893 0 0 0 0 1000
Matricule 35845 0 0 0 0 1000
Matricule 36799 0 0 0 0 1000
Matricule 37665 10000 0 40000 0 5000
Matricule 37711 0 0 0 0 1000
Matricule 38924 0 0 0 0 1000
Matricule 40260 8000 0 0 0 3000
Matricule 40882 0 0 0 0 3000
Matricule 40901 8000 0 0 0 3000
Matricule 41766 8000 0 0 0 3000
Matricule 42656 0 0 0 0 1000
Matricule 43111 8000 0 0 0 3000
Matricule 43639 0 0 0 0 3000
Matricule 43673 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 44140 0 0 0 0 1000
Matricule 44323 8000 0 0 0 3000
Matricule 44356 0 0 0 0 1000
Matricule 44401 0 0 0 0 1000
Matricule 44807 0 0 0 0 1000
Matricule 44985 10000 0 40000 0 5000
Matricule 44991 8000 0 0 0 3000
Matricule 45404 0 0 0 0 1000
Matricule 45662 8000 0 0 0 3000
Matricule 45793 0 0 0 0 1000
Matricule 46193 0 0 0 0 3000
Matricule 46971 0 0 0 0 1000
Matricule 50123 0 0 0 0 1000
Matricule 50205 0 0 0 0 1000
Matricule 50259 0 0 0 0 1000
Matricule 50546 0 0 0 0 3000
Matricule 51053 0 0 0 0 1000
51057510615106451456519175198151983519855205052181522715230452517526275269952809530635314954286544705475154870563315634956688570705759658015581125833558433586345881358815597716039361051612046121361862637816703367073
Matricule 51057 0 0 0 0 1000
Matricule 51061 0 0 0 0 1000
Matricule 51064 8000 0 0 0 3000
Matricule 51456 0 0 0 0 3000
Matricule 51917 0 0 0 0 1000
Matricule 51981 0 0 0 0 1000
Matricule 51983 0 0 0 0 1000
Matricule 51985 0 0 0 0 1000
Matricule 52050 0 0 0 0 3000
Matricule 52181 0 0 0 0 1000
Matricule 52271 0 0 0 0 3000
Matricule 52304 0 0 0 0 3000
Matricule 52517 8000 0 0 0 3000
Matricule 52627 10000 0 40000 0 5000
Matricule 52699 0 0 0 0 1000
Matricule 52809 0 0 0 0 1000
Matricule 53063 8000 0 0 0 3000
Matricule 53149 0 0 0 0 1000
Matricule 54286 0 0 0 0 3000
Matricule 54470 0 0 0 0 1000
Matricule 54751 0 0 0 0 3000
Matricule 54870 0 0 0 0 3000
Matricule 56331 8000 0 0 0 3000
Matricule 56349 0 0 0 0 1000
Matricule 56688 0 0 0 0 1000
Matricule 57070 0 0 0 0 1000
Matricule 57596 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58015 0 0 0 0 1000
Matricule 58112 0 0 0 0 3000
Matricule 58335 0 0 0 0 1000
Matricule 58433 0 0 0 0 1000
Matricule 58634 0 0 0 0 3000
Matricule 58813 0 0 0 0 1000
Matricule 58815 0 0 0 0 1000
Matricule 59771 8000 0 0 0 3000
Matricule 60393 0 0 0 0 1000
Matricule 61051 0 0 0 0 3000
Matricule 61204 0 0 0 0 3000
Matricule 61213 8000 0 0 0 3000
Matricule 61862 10000 0 40000 0 5000
Matricule 63781 0 0 0 0 1000
Matricule 67033 0 0 0 0 1000
Matricule 67073 0 0 0 0 1000
> de > TI ision 6 mai directeur régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasumende : Montant de l'amende n'excède
commission d'emploi (matricule) raudés des26893358453679937665377113892440260408824090141766422724255642656431114363943673441404432344356444014465844770448074498544991450944511045404
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 26893 10000 4000 1000 10000
Matricule 35845 10000 4000 1000 10000
Matricule 36799 10000 4000 1000 10000
Matricule 37665 15000 7500 1500 15000
Matricule 37711 10000 4000 1000 10000
Matricule 38924 10000 4000 1000 10000
Matricule 40260 15000 7500 1500 15000
Matricule 40882 15000 7500 1500 15000
Matricule 40901 15000 7500 1500 15000
Matricule 41766 15000 7500 1500 15000
Matricule 42272 10000 4000 1000 10000
Matricule 42556 10000 4000 1000 10000
Matricule 42656 10000 4000 1000 10000
Matricule 43111 15000 7500 1500 15000
Matricule 43639 15000 7500 1500 15000
Matricule 43673 15000 7500 1500 15000
Matricule 44140 10000 4000 1000 10000
Matricule 44323 15000 7500 1500 15000
Matricule 44356 10000 4000 1000 10000
Matricule 44401 10000 4000 1000 10000
Matricule 44658 10000 4000 1000 10000
Matricule 44770 10000 4000 1000 10000
Matricule 44807 10000 4000 1000 10000
Matricule 44985 15000 7500 1500 15000
Matricule 44991 15000 7500 1500 15000
Matricule 45094 10000 4000 1000 10000
Matricule 45110 10000 4000 1000 10000
Matricule 45404 10000 4000 1000 10000
4566245793459174619346276464984652446678467564676046788468184697147457501235020550259505465105351057510615106451166512025136451456515965168051910519175198151983519855199452050521665218152271523005230452314523425239452464
Matricule 45662 15000 7500 1500 15000
Matricule 45793 10000 4000 1000 10000
Matricule 45917 10000 4000 1000 10000
Matricule 46193 15000 7500 1500 15000
Matricule 46276 10000 4000 1000 10000
Matricule 46498 10000 4000 1000 10000
Matricule 46524 10000 4000 1000 10000
Matricule 46678 10000 4000 1000 10000
Matricule 46756 10000 4000 1000 10000
Matricule 46760 10000 4000 1000 10000
Matricule 46788 10000 4000 1000 10000
Matricule 46818 10000 4000 1000 10000
Matricule 46971 10000 4000 1000 10000
Matricule 47457 10000 4000 1000 10000
Matricule 50123 10000 4000 1000 10000
Matricule 50205 10000 4000 1000 10000
Matricule 50259 10000 4000 1000 10000
Matricule 50546 15000 7500 1500 15000
Matricule 51053 10000 4000 1000 10000
Matricule 51057 10000 4000 1000 10000
Matricule 51061 10000 4000 1000 10000
Matricule 51064 15000 7500 1500 15000
Matricule 51166 10000 4000 1000 10000
Matricule 51202 10000 4000 1000 10000
Matricule 51364 10000 4000 1000 10000
Matricule 51456 15000 7500 1500 15000
Matricule 51596 10000 4000 1000 10000
Matricule 51680 10000 4000 1000 10000
Matricule 51910 10000 4000 1000 10000
Matricule 51917 10000 4000 1000 10000
Matricule 51981 10000 4000 1000 10000
Matricule 51983 10000 4000 1000 10000
Matricule 51985 10000 4000 1000 10000
Matricule 51994 10000 4000 1000 10000
Matricule 52050 15000 7500 1500 15000
Matricule 52166 10000 4000 1000 10000
Matricule 52181 15000 7500 1500 15000
Matricule 52271 15000 7500 1500 15000
Matricule 52300 10000 4000 1000 10000
Matricule 52304 15000 7500 1500 15000
Matricule 52314 10000 4000 1000 10000
Matricule 52342 10000 4000 1000 10000
Matricule 52394 10000 4000 1000 10000
Matricule 52464 10000 4000 1000 10000
5251752566526275269952766528095291052920529925306353080531495356253748539685408654126541425428654329544545447054502545045468654751547785479454870549965536055418555185552055682557725586855902559065602056021560985632656331
Matricule 52517 15000 7500 1500 15000
Matricule 52566 10000 4000 1000 10000
Matricule 52627 15000 7500 1500 15000
Matricule 52699 10000 4000 1000 10000
Matricule 52766 10000 4000 1000 10000
Matricule 52809 10000 4000 1000 10000
Matricule 52910 10000 4000 1000 10000
Matricule 52920 10000 4000 1000 10000
Matricule 52992 10000 4000 1000 10000
Matricule 53063 15000 7500 1500 15000
Matricule 53080 10000 4000 1000 10000
Matricule 53149 10000 4000 1000 10000
Matricule 53562 10000 4000 1000 10000
Matricule 53748 10000 4000 1000 10000
Matricule 53968 10000 4000 1000 10000
Matricule 54086 10000 4000 1000 10000
Matricule 54126 10000 4000 1000 10000
Matricule 54142 10000 4000 1000 10000
Matricule 54286 15000 7500 1500 15000
Matricule 54329 10000 4000 1000 10000
Matricule 54454 10000 4000 1000 10000
Matricule 54470 10000 4000 1000 10000
Matricule 54502 10000 4000 1000 10000
Matricule 54504 10000 4000 1000 10000
Matricule 54686 10000 4000 1000 10000
Matricule 54751 15000 7500 1500 15000
Matricule 54778 10000 4000 1000 10000
Matricule 54794 10000 4000 1000 10000
Matricule 54870 15000 7500 1500 15000
Matricule 54996 10000 4000 1000 10000
Matricule 55360 10000 4000 1000 10000
Matricule 55418 10000 4000 1000 10000
Matricule 55518 10000 4000 1000 10000
Matricule 55520 10000 4000 1000 10000
Matricule 55682 10000 4000 1000 10000
Matricule 55772 10000 4000 1000 10000
Matricule 55868 10000 4000 1000 10000
Matricule 55902 10000 4000 1000 10000
Matricule 55906 10000 4000 1000 10000
Matricule 56020 10000 4000 1000 10000
Matricule 56021 10000 4000 1000 10000
Matricule 56098 10000 4000 1000 10000
Matricule 56326 10000 4000 1000 10000
Matricule 56331 15000 7500 1500 15000
5634956368564375644856688567695686056908570705718557228573745742457484575525757257596578745801558112581785827258335583585843358594586345867858794588085881358815589525898459228592345935859498595715977159826600066012860136
Matricule 56349 10000 4000 1000 10000
Matricule 56368 10000 4000 1000 10000
Matricule 56437 10000 4000 1000 10000
Matricule 56448 10000 4000 1000 10000
Matricule 56688 10000 4000 1000 10000
Matricule 56769 10000 4000 1000 10000
Matricule 56860 10000 4000 1000 10000
Matricule 56908 10000 4000 1000 10000
Matricule 57070 10000 4000 1000 10000
Matricule 57185 10000 4000 1000 10000
Matricule 57228 10000 4000 1000 10000
Matricule 57374 10000 4000 1000 10000
Matricule 57424 10000 4000 1000 10000
Matricule 57484 10000 4000 1000 10000
Matricule 57552 10000 4000 1000 10000
Matricule 57572 15000 7500 1500 15000
Matricule 57596 15000 7500 1500 15000
Matricule 57874 10000 4000 1000 10000
Matricule 58015 10000 4000 1000 10000
Matricule 58112 15000 7500 1500 15000
Matricule 58178 10000 4000 1000 10000
Matricule 58272 10000 4000 1000 10000
Matricule 58335 10000 4000 1000 10000
Matricule 58358 10000 4000 1000 10000
Matricule 58433 10000 4000 1000 10000
Matricule 58594 10000 4000 1000 10000
Matricule 58634 15000 7500 1500 15000
Matricule 58678 10000 4000 1000 10000
Matricule 58794 10000 4000 1000 10000
Matricule 58808 10000 4000 1000 10000
Matricule 58813 10000 4000 1000 10000
Matricule 58815 10000 4000 1000 10000
Matricule 58952 10000 4000 1000 10000
Matricule 58984 10000 4000 1000 10000
Matricule 59228 10000 4000 1000 10000
Matricule 59234 10000 4000 1000 10000
Matricule 59358 10000 4000 1000 10000
Matricule 59498 10000 4000 1000 10000
Matricule 59571 10000 4000 1000 10000
Matricule 59771 15000 7500 1500 15000
Matricule 59826 10000 4000 1000 10000
Matricule 60006 10000 4000 1000 10000
Matricule 60128 10000 4000 1000 10000
Matricule 60136 10000 4000 1000 10000
6016260220602586029960393604436064660758608966105161096611046120461213613386161261622616286174061808618166186262082622806230662336624486245062526625406260662616627886280662892629586309463186634186347263530635926377863780
Matricule 60162 10000 4000 1000 10000
Matricule 60220 10000 4000 1000 10000
Matricule 60258 10000 4000 1000 10000
Matricule 60299 10000 4000 1000 10000
Matricule 60393 10000 4000 1000 10000
Matricule 60443 10000 4000 1000 10000
Matricule 60646 10000 4000 1000 10000
Matricule 60758 10000 4000 1000 10000
Matricule 60896 10000 4000 1000 10000
Matricule 61051 15000 7500 1500 15000
Matricule 61096 10000 4000 1000 10000
Matricule 61104 10000 4000 1000 10000
Matricule 61204 15000 7500 1500 15000
Matricule 61213 15000 7500 1500 15000
Matricule 61338 10000 4000 1000 10000
Matricule 61612 10000 4000 1000 10000
Matricule 61622 10000 4000 1000 10000
Matricule 61628 10000 4000 1000 10000
Matricule 61740 10000 4000 1000 10000
Matricule 61808 10000 4000 1000 10000
Matricule 61816 10000 4000 1000 10000
Matricule 61862 15000 7500 1500 15000
Matricule 62082 10000 4000 1000 10000
Matricule 62280 10000 4000 1000 10000
Matricule 62306 10000 4000 1000 10000
Matricule 62336 10000 4000 1000 10000
Matricule 62448 10000 4000 1000 10000
Matricule 62450 10000 4000 1000 10000
Matricule 62526 10000 4000 1000 10000
Matricule 62540 10000 4000 1000 10000
Matricule 62606 10000 4000 1000 10000
Matricule 62616 10000 4000 1000 10000
Matricule 62788 10000 4000 1000 10000
Matricule 62806 10000 4000 1000 10000
Matricule 62892 10000 4000 1000 10000
Matricule 62958 10000 4000 1000 10000
Matricule 63094 10000 4000 1000 10000
Matricule 63186 10000 4000 1000 10000
Matricule 63418 10000 4000 1000 10000
Matricule 63472 10000 4000 1000 10000
Matricule 63530 10000 4000 1000 10000
Matricule 63592 10000 4000 1000 10000
Matricule 63778 10000 4000 1000 10000
Matricule 63780 10000 4000 1000 10000
63781638086382063846638986391663920639986401864058641186427564593646586467664744647886482464936649766498265063651586517865238652696548665544655626565365793660406606866262662906644867022670336707367138673106864468854
Matricule 63781 10000 4000 1000 10000
Matricule 63808 10000 4000 1000 10000
Matricule 63820 10000 4000 1000 10000
Matricule 63846 10000 4000 1000 10000
Matricule 63898 10000 4000 1000 10000
Matricule 63916 10000 4000 1000 10000
Matricule 63920 10000 4000 1000 10000
Matricule 63998 10000 4000 1000 10000
Matricule 64018 10000 4000 1000 10000
Matricule 64058 10000 4000 1000 10000
Matricule 64118 10000 4000 1000 10000
Matricule 64275 10000 4000 1000 10000
Matricule 64593 10000 4000 1000 10000
Matricule 64658 10000 4000 1000 10000
Matricule 64676 10000 4000 1000 10000
Matricule 64744 10000 4000 1000 10000
Matricule 64788 10000 4000 1000 10000
Matricule 64824 10000 4000 1000 10000
Matricule 64936 10000 4000 1000 10000
Matricule 64976 10000 4000 1000 10000
Matricule 64982 10000 4000 1000 10000
Matricule 65063 10000 4000 1000 10000
Matricule 65158 10000 4000 1000 10000
Matricule 65178 10000 4000 1000 10000
Matricule 65238 10000 4000 1000 10000
Matricule 65269 10000 4000 1000 10000
Matricule 65486 10000 4000 1000 10000
Matricule 65544 10000 4000 1000 10000
Matricule 65562 10000 4000 1000 10000
Matricule 65653 10000 4000 1000 10000
Matricule 65793 10000 4000 1000 10000
Matricule 66040 10000 4000 1000 10000
Matricule 66068 10000 4000 1000 10000
Matricule 66262 10000 4000 1000 10000
Matricule 66290 10000 4000 1000 10000
Matricule 66448 10000 4000 1000 10000
Matricule 67022 10000 4000 1000 10000
Matricule 67033 10000 4000 1000 10000
Matricule 67073 10000 4000 1000 10000
Matricule 67138 10000 4000 1000 10000
Matricule 67310 10000 4000 1000 10000
Matricule 68644 10000 4000 1000 10000
Matricule 68854 10000 4000 1000 10000
mymisée de Il' Annexe IV à la décision n° 2026/4 du 26 du directeurYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation dea ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas3: Montant de el s de 5. . . droits descommission d'emploi (matricule) :37665408824227242556436394367344658447704498545094451104619346276464984652446678467564676046788468185054651166512025136451456515965168051910519945205052166
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37665 1500 7500 15000
Matricule 40882 1000 5000 10000
Matricule 42272 1000 5000 10000
Matricule 42556 1000 5000 10000
Matricule 43639 1000 5000 10000
Matricule 43673 1500 7500 15000
Matricule 44658 1000 5000 10000
Matricule 44770 1000 5000 10000
Matricule 44985 1500 7500 15000
Matricule 45094 1000 5000 10000
Matricule 45110 1000 5000 10000
Matricule 46193 1000 5000 10000
Matricule 46276 1000 5000 10000
Matricule 46498 1000 5000 10000
Matricule 46524 1000 5000 10000
Matricule 46678 1000 5000 10000
Matricule 46756 1000 5000 10000
Matricule 46760 1000 5000 10000
Matricule 46788 1000 5000 10000
Matricule 46818 1000 5000 10000
Matricule 50546 1000 5000 10000
Matricule 51166 1000 5000 10000
Matricule 51202 1000 5000 10000
Matricule 51364 1000 5000 10000
Matricule 51456 1000 5000 10000
Matricule 51596 1000 5000 10000
Matricule 51680 1000 5000 10000
Matricule 51910 1000 5000 10000
Matricule 51994 1000 5000 10000
Matricule 52050 1000 5000 10000
Matricule 52166 1000 5000 10000
5227152300523045231452394524645256652627527665291052920529925308053562537485396854086541265414254286543295445454502545045468654751547785479454870549965536055418555185552055772558685590255906560205602156098563265636856437
Matricule 52271 1000 5000 10000
Matricule 52300 1000 5000 10000
Matricule 52304 1000 5000 10000
Matricule 52314 1000 5000 10000
Matricule 52394 1000 5000 10000
Matricule 52464 1000 5000 10000
Matricule 52566 1000 5000 10000
Matricule 52627 1500 7500 15000
Matricule 52766 1000 5000 10000
Matricule 52910 1000 5000 10000
Matricule 52920 1000 5000 10000
Matricule 52992 1000 5000 10000
Matricule 53080 1000 5000 10000
Matricule 53562 1000 5000 10000
Matricule 53748 1000 5000 10000
Matricule 53968 1000 5000 10000
Matricule 54086 1000 5000 10000
Matricule 54126 1000 5000 10000
Matricule 54142 1000 5000 10000
Matricule 54286 1000 5000 10000
Matricule 54329 1000 5000 10000
Matricule 54454 1000 5000 10000
Matricule 54502 1000 5000 10000
Matricule 54504 1000 5000 10000
Matricule 54686 1000 5000 10000
Matricule 54751 1000 5000 10000
Matricule 54778 1000 5000 10000
Matricule 54794 1000 5000 10000
Matricule 54870 1000 5000 10000
Matricule 54996 1000 5000 10000
Matricule 55360 1000 5000 10000
Matricule 55418 1000 5000 10000
Matricule 55518 1000 5000 10000
Matricule 55520 1000 5000 10000
Matricule 55772 1000 5000 10000
Matricule 55868 1000 5000 10000
Matricule 55902 1000 5000 10000
Matricule 55906 1000 5000 10000
Matricule 56020 1000 5000 10000
Matricule 56021 1000 5000 10000
Matricule 56098 1000 5000 10000
Matricule 56326 1000 5000 10000
Matricule 56368 1000 5000 10000
Matricule 56437 1000 5000 10000
5644856769568605690857185572285737457424574845755257572575965787458112581785827258358585945863458678587945880858952589845922859234593585949859571598266000660128601366016260220602586029960646607586089661051610966110461204
Matricule 56448 1000 5000 10000
Matricule 56769 1000 5000 10000
Matricule 56860 1000 5000 10000
Matricule 56908 1000 5000 10000
Matricule 57185 1000 5000 10000
Matricule 57228 1000 5000 10000
Matricule 57374 1000 5000 10000
Matricule 57424 1000 5000 10000
Matricule 57484 1000 5000 10000
Matricule 57552 1000 5000 10000
Matricule 57572 1000 5000 10000
Matricule 57596 1500 7500 15000
Matricule 57874 1000 5000 10000
Matricule 58112 1000 5000 10000
Matricule 58178 1000 5000 10000
Matricule 58272 1000 5000 10000
Matricule 58358 1000 5000 10000
Matricule 58594 1000 5000 10000
Matricule 58634 1000 5000 10000
Matricule 58678 1000 5000 10000
Matricule 58794 1000 5000 10000
Matricule 58808 1000 5000 10000
Matricule 58952 1000 5000 10000
Matricule 58984 1000 5000 10000
Matricule 59228 1000 5000 10000
Matricule 59234 1000 5000 10000
Matricule 59358 1000 5000 10000
Matricule 59498 1000 5000 10000
Matricule 59571 1000 5000 10000
Matricule 59826 1000 5000 10000
Matricule 60006 1000 5000 10000
Matricule 60128 1000 5000 10000
Matricule 60136 1000 5000 10000
Matricule 60162 1000 5000 10000
Matricule 60220 1000 5000 10000
Matricule 60258 1000 5000 10000
Matricule 60299 1000 5000 10000
Matricule 60646 1000 5000 10000
Matricule 60758 1000 5000 10000
Matricule 60896 1000 5000 10000
Matricule 61051 1000 5000 10000
Matricule 61096 1000 5000 10000
Matricule 61104 1000 5000 10000
Matricule 61204 1000 5000 10000
6133861612616226162861740618086181661862620826228062306623366245062526625406260662616627886280662892629586309463186634186347263530635926377863780638086382063846638986391663920639986401864058641186427564593646586467664744
Matricule 61338 1000 5000 10000
Matricule 61612 1000 5000 10000
Matricule 61622 1000 5000 10000
Matricule 61628 1000 5000 10000
Matricule 61740 1000 5000 10000
Matricule 61808 1000 5000 10000
Matricule 61816 1000 5000 10000
Matricule 61862 1500 7500 15000
Matricule 62082 1000 5000 10000
Matricule 62280 1000 5000 10000
Matricule 62306 1000 5000 10000
Matricule 62336 1000 5000 10000
Matricule 62450 1000 5000 10000
Matricule 62526 1000 5000 10000
Matricule 62540 1000 5000 10000
Matricule 62606 1000 5000 10000
Matricule 62616 1000 5000 10000
Matricule 62788 1000 5000 10000
Matricule 62806 1000 5000 10000
Matricule 62892 1000 5000 10000
Matricule 62958 1000 5000 10000
Matricule 63094 1000 5000 10000
Matricule 63186 1000 5000 10000
Matricule 63418 1000 5000 10000
Matricule 63472 1000 5000 10000
Matricule 63530 1000 5000 10000
Matricule 63592 1000 5000 10000
Matricule 63778 1000 5000 10000
Matricule 63780 1000 5000 10000
Matricule 63808 1000 5000 10000
Matricule 63820 1000 5000 10000
Matricule 63846 1000 5000 10000
Matricule 63898 1000 5000 10000
Matricule 63916 1000 5000 10000
Matricule 63920 1000 5000 10000
Matricule 63998 1000 5000 10000
Matricule 64018 1000 5000 10000
Matricule 64058 1000 5000 10000
Matricule 64118 1000 5000 10000
Matricule 64275 1000 5000 10000
Matricule 64593 1000 5000 10000
Matricule 64658 1000 5000 10000
Matricule 64676 1000 5000 10000
Matricule 64744 1000 5000 10000
64788648246493664976649826506365158651786523865269654866554465562656536579366040660686626266290664486702267138673106864468854
Matricule 64788 1000 5000 10000
Matricule 64824 1000 5000 10000
Matricule 64936 1000 5000 10000
Matricule 64976 1000 5000 10000
Matricule 64982 1000 5000 10000
Matricule 65063 1000 5000 10000
Matricule 65158 1000 5000 10000
Matricule 65178 1000 5000 10000
Matricule 65238 1000 5000 10000
Matricule 65269 1000 5000 10000
Matricule 65486 1000 5000 10000
Matricule 65544 1000 5000 10000
Matricule 65562 1000 5000 10000
Matricule 65653 1000 5000 10000
Matricule 65793 1000 5000 10000
Matricule 66040 1000 5000 10000
Matricule 66068 1000 5000 10000
Matricule 66262 1000 5000 10000
Matricule 66290 1000 5000 10000
Matricule 66448 1000 5000 10000
Matricule 67022 1000 5000 10000
Matricule 67138 1000 5000 10000
Matricule 67310 1000 5000 10000
Matricule 68644 1000 5000 10000
Matricule 68854 1000 5000 10000
mymisée de Il' Annexe lécision n° 6 mai directeur régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)JD . 421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) i rights cs26893358453679937665377113892440260408824176642272425564265643111432594363943673438304414044356444014465844770448074498544991450944511045404454774566245751
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26893 1000 5000 100000
Matricule 35845 1000 5000 100000
Matricule 36799 1000 5000 100000
Matricule 37665 5000 50000 250000
Matricule 37711 1000 5000 100000
Matricule 38924 1000 5000 100000
Matricule 40260 3000 25000 150000
Matricule 40882 3000 25000 150000
Matricule 41766 3000 25000 150000
Matricule 42272 1000 5000 100000
Matricule 42556 1000 5000 100000
Matricule 42656 1000 5000 100000
Matricule 43111 3000 25000 150000
Matricule 43259 3000 25000 150000
Matricule 43639 3000 25000 150000
Matricule 43673 illimité 100000 300000
Matricule 43830 1000 5000 100000
Matricule 44140 1000 5000 100000
Matricule 44356 1000 5000 100000
Matricule 44401 1000 5000 100000
Matricule 44658 1000 5000 100000
Matricule 44770 1000 5000 100000
Matricule 44807 1000 5000 100000
Matricule 44985 5000 50000 250000
Matricule 44991 3000 25000 150000
Matricule 45094 1000 5000 100000
Matricule 45110 1000 5000 100000
Matricule 45404 3000 25000 150000
Matricule 45477 3000 25000 150000
Matricule 45662 3000 25000 150000
Matricule 45751 1000 5000 100000
4579345917459434619346276464944649846524466784675646760467884681847457501235014350205505465077251052510535105751061510645109451150511665120251364514565159651626516805191051917519815198351985519945205052166522715230052304
Matricule 45793 1000 5000 100000
Matricule 45917 1000 5000 100000
Matricule 45943 1000 5000 100000
Matricule 46193 3000 25000 150000
Matricule 46276 1000 5000 100000
Matricule 46494 1000 5000 100000
Matricule 46498 1000 5000 100000
Matricule 46524 1000 5000 100000
Matricule 46678 1000 5000 100000
Matricule 46756 1000 5000 100000
Matricule 46760 1000 5000 100000
Matricule 46788 1000 5000 100000
Matricule 46818 1000 5000 100000
Matricule 47457 1000 5000 100000
Matricule 50123 1000 5000 100000
Matricule 50143 1000 5000 100000
Matricule 50205 1000 5000 100000
Matricule 50546 3000 25000 150000
Matricule 50772 1000 5000 100000
Matricule 51052 1000 5000 100000
Matricule 51053 1000 5000 100000
Matricule 51057 1000 5000 100000
Matricule 51061 1000 5000 100000
Matricule 51064 3000 25000 150000
Matricule 51094 3000 25000 150000
Matricule 51150 1000 5000 100000
Matricule 51166 1000 5000 100000
Matricule 51202 1000 5000 100000
Matricule 51364 1000 5000 100000
Matricule 51456 3000 25000 150000
Matricule 51596 1000 5000 100000
Matricule 51626 1000 5000 100000
Matricule 51680 1000 5000 100000
Matricule 51910 1000 5000 100000
Matricule 51917 1000 5000 100000
Matricule 51981 1000 5000 100000
Matricule 51983 1000 5000 100000
Matricule 51985 1000 5000 100000
Matricule 51994 1000 5000 100000
Matricule 52050 3000 25000 150000
Matricule 52166 1000 5000 100000
Matricule 52271 3000 25000 150000
Matricule 52300 1000 5000 100000
Matricule 52304 3000 25000 150000
5231452342523945246452517525665262752699527665280952910529205299253063530805314953562536375374853807538335396854086541265414254286543295445454463544705450254504546865475154758547785479454870549965499955360554185551855520
Matricule 52314 1000 5000 100000
Matricule 52342 1000 5000 100000
Matricule 52394 1000 5000 100000
Matricule 52464 1000 5000 100000
Matricule 52517 3000 25000 150000
Matricule 52566 1000 5000 100000
Matricule 52627 5000 50000 250000
Matricule 52699 1000 5000 100000
Matricule 52766 1000 5000 100000
Matricule 52809 1000 5000 100000
Matricule 52910 1000 5000 100000
Matricule 52920 1000 5000 100000
Matricule 52992 1000 5000 100000
Matricule 53063 3000 25000 150000
Matricule 53080 1000 5000 100000
Matricule 53149 1000 5000 100000
Matricule 53562 1000 5000 100000
Matricule 53637 1000 5000 100000
Matricule 53748 1000 5000 100000
Matricule 53807 3000 25000 150000
Matricule 53833 3000 25000 150000
Matricule 53968 1000 5000 100000
Matricule 54086 1000 5000 100000
Matricule 54126 1000 5000 100000
Matricule 54142 1000 5000 100000
Matricule 54286 3000 25000 150000
Matricule 54329 1000 5000 100000
Matricule 54454 1000 5000 100000
Matricule 54463 1000 5000 100000
Matricule 54470 3000 25000 150000
Matricule 54502 1000 5000 100000
Matricule 54504 1000 5000 100000
Matricule 54686 1000 5000 100000
Matricule 54751 3000 25000 150000
Matricule 54758 3000 25000 150000
Matricule 54778 1000 5000 100000
Matricule 54794 1000 5000 100000
Matricule 54870 3000 25000 150000
Matricule 54996 1000 5000 100000
Matricule 54999 1000 5000 100000
Matricule 55360 1000 5000 100000
Matricule 55418 1000 5000 100000
Matricule 55518 1000 5000 100000
Matricule 55520 1000 5000 100000
5568255772557795586855902559065602056021560985632656331563495636856405564365643756448566885676956860569085718557228573745742457484575525757257596578745797658112581785827258335583585843358594586345867858794588085881358815
Matricule 55682 1000 5000 100000
Matricule 55772 1000 5000 100000
Matricule 55779 1000 5000 100000
Matricule 55868 1000 5000 100000
Matricule 55902 1000 5000 100000
Matricule 55906 1000 5000 100000
Matricule 56020 1000 5000 100000
Matricule 56021 1000 5000 100000
Matricule 56098 1000 5000 100000
Matricule 56326 1000 5000 100000
Matricule 56331 3000 25000 150000
Matricule 56349 1000 5000 100000
Matricule 56368 1000 5000 100000
Matricule 56405 3000 25000 150000
Matricule 56436 1000 5000 100000
Matricule 56437 1000 5000 100000
Matricule 56448 1000 5000 100000
Matricule 56688 1000 5000 100000
Matricule 56769 1000 5000 100000
Matricule 56860 1000 5000 100000
Matricule 56908 1000 5000 100000
Matricule 57185 1000 5000 100000
Matricule 57228 1000 5000 100000
Matricule 57374 1000 5000 100000
Matricule 57424 1000 5000 100000
Matricule 57484 1000 5000 100000
Matricule 57552 1000 5000 100000
Matricule 57572 3000 25000 150000
Matricule 57596 illimité 100000 300000
Matricule 57874 1000 5000 100000
Matricule 57976 1000 5000 100000
Matricule 58112 3000 25000 150000
Matricule 58178 1000 5000 100000
Matricule 58272 1000 5000 100000
Matricule 58335 1000 5000 100000
Matricule 58358 1000 5000 100000
Matricule 58433 1000 5000 100000
Matricule 58594 1000 5000 100000
Matricule 58634 3000 25000 150000
Matricule 58678 1000 5000 100000
Matricule 58794 1000 5000 100000
Matricule 58808 1000 5000 100000
Matricule 58813 1000 5000 100000
Matricule 58815 1000 5000 100000
5895258984592285923459281593585949859571597715982660006601286013660162602206025860299603936044360646607586089661051610966110461204612136127361338616126162261628617406180861816618626208262280623066233662450625266254062606
Matricule 58952 1000 5000 100000
Matricule 58984 1000 5000 100000
Matricule 59228 1000 5000 100000
Matricule 59234 1000 5000 100000
Matricule 59281 1000 5000 100000
Matricule 59358 1000 5000 100000
Matricule 59498 1000 5000 100000
Matricule 59571 1000 5000 100000
Matricule 59771 3000 25000 150000
Matricule 59826 1000 5000 100000
Matricule 60006 1000 5000 100000
Matricule 60128 1000 5000 100000
Matricule 60136 1000 5000 100000
Matricule 60162 1000 5000 100000
Matricule 60220 1000 5000 100000
Matricule 60258 1000 5000 100000
Matricule 60299 1000 5000 100000
Matricule 60393 1000 5000 100000
Matricule 60443 1000 5000 100000
Matricule 60646 1000 5000 100000
Matricule 60758 1000 5000 100000
Matricule 60896 1000 5000 100000
Matricule 61051 3000 25000 150000
Matricule 61096 1000 5000 100000
Matricule 61104 1000 5000 100000
Matricule 61204 3000 25000 150000
Matricule 61213 3000 25000 150000
Matricule 61273 1000 5000 100000
Matricule 61338 1000 5000 100000
Matricule 61612 1000 5000 100000
Matricule 61622 1000 5000 100000
Matricule 61628 1000 5000 100000
Matricule 61740 1000 5000 100000
Matricule 61808 1000 5000 100000
Matricule 61816 1000 5000 100000
Matricule 61862 5000 50000 250000
Matricule 62082 1000 5000 100000
Matricule 62280 1000 5000 100000
Matricule 62306 1000 5000 100000
Matricule 62336 1000 5000 100000
Matricule 62450 1000 5000 100000
Matricule 62526 1000 5000 100000
Matricule 62540 1000 5000 100000
Matricule 62606 1000 5000 100000
6261662788628066289262936629586309463186634186347263530635926377863780638086382063846638986391663920639986401864058641186420164275645906459364658646696467664744647886482464936649766498265063651586517865238652696548665544
Matricule 62616 1000 5000 100000
Matricule 62788 1000 5000 100000
Matricule 62806 1000 5000 100000
Matricule 62892 1000 5000 100000
Matricule 62936 1000 5000 100000
Matricule 62958 1000 5000 100000
Matricule 63094 1000 5000 100000
Matricule 63186 1000 5000 100000
Matricule 63418 1000 5000 100000
Matricule 63472 1000 5000 100000
Matricule 63530 1000 5000 100000
Matricule 63592 1000 5000 100000
Matricule 63778 1000 5000 100000
Matricule 63780 1000 5000 100000
Matricule 63808 1000 5000 100000
Matricule 63820 1000 5000 100000
Matricule 63846 1000 5000 100000
Matricule 63898 1000 5000 100000
Matricule 63916 1000 5000 100000
Matricule 63920 1000 5000 100000
Matricule 63998 1000 5000 100000
Matricule 64018 1000 5000 100000
Matricule 64058 1000 5000 100000
Matricule 64118 1000 5000 100000
Matricule 64201 1000 5000 100000
Matricule 64275 1000 5000 100000
Matricule 64590 1000 5000 100000
Matricule 64593 1000 5000 100000
Matricule 64658 1000 5000 100000
Matricule 64669 1000 5000 100000
Matricule 64676 1000 5000 100000
Matricule 64744 1000 5000 100000
Matricule 64788 1000 5000 100000
Matricule 64824 1000 5000 100000
Matricule 64936 1000 5000 100000
Matricule 64976 1000 5000 100000
Matricule 64982 1000 5000 100000
Matricule 65063 1000 5000 100000
Matricule 65158 1000 5000 100000
Matricule 65178 1000 5000 100000
Matricule 65238 1000 5000 100000
Matricule 65269 1000 5000 100000
Matricule 65486 1000 5000 100000
Matricule 65544 1000 5000 100000
65562656536579366040660686626266290664486669467022670336707367138673106864468854
Matricule 65562 1000 5000 100000
Matricule 65653 1000 5000 100000
Matricule 65793 1000 5000 100000
Matricule 66040 1000 5000 100000
Matricule 66068 1000 5000 100000
Matricule 66262 1000 5000 100000
Matricule 66290 1000 5000 100000
Matricule 66448 1000 5000 100000
Matricule 66694 1000 5000 100000
Matricule 67022 1000 5000 100000
Matricule 67033 1000 5000 100000
Matricule 67073 3000 25000 150000
Matricule 67138 1000 5000 100000
Matricule 67310 1000 5000 100000
Matricule 68644 1000 5000 100000
Matricule 68854 1000 5000 100000
mymisée de Il' Annexe VI à la décision n° 2026/4 du 26 du directeur lYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation dea ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)ende : Montant de l'amende n1 taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits dession d'emploi (matricule) |>
26893358453679937665377113892440260408824176642272425564265643111432594363943673438304414044356444014465844770448074498544991450944511045404454774566245751
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26893 1000 5000 100000
Matricule 35845 1000 5000 100000
Matricule 36799 1000 5000 100000
Matricule 37665 5000 50000 250000
Matricule 37711 1000 5000 100000
Matricule 38924 1000 5000 100000
Matricule 40260 3000 25000 150000
Matricule 40882 3000 25000 150000
Matricule 41766 3000 25000 150000
Matricule 42272 1000 5000 100000
Matricule 42556 1000 5000 100000
Matricule 42656 1000 5000 100000
Matricule 43111 3000 25000 150000
Matricule 43259 3000 25000 150000
Matricule 43639 3000 25000 150000
Matricule 43673 illimité 100000 300000
Matricule 43830 1000 5000 100000
Matricule 44140 1000 5000 100000
Matricule 44356 1000 5000 100000
Matricule 44401 1000 5000 100000
Matricule 44658 1000 5000 100000
Matricule 44770 1000 5000 100000
Matricule 44807 1000 5000 100000
Matricule 44985 5000 50000 250000
Matricule 44991 3000 25000 150000
Matricule 45094 1000 5000 100000
Matricule 45110 1000 5000 100000
Matricule 45404 3000 25000 150000
Matricule 45477 3000 25000 150000
Matricule 45662 3000 25000 150000
Matricule 45751 1000 5000 100000
4579345917459434619346276464944649846524466784675646760467884681847457501235014350205505465077251052510535105751061510645109451150511665120251364514565159651626516805191051917519815198351985519945205052166522715230052304
Matricule 45793 1000 5000 100000
Matricule 45917 1000 5000 100000
Matricule 45943 1000 5000 100000
Matricule 46193 3000 25000 150000
Matricule 46276 1000 5000 100000
Matricule 46494 1000 5000 100000
Matricule 46498 1000 5000 100000
Matricule 46524 1000 5000 100000
Matricule 46678 1000 5000 100000
Matricule 46756 1000 5000 100000
Matricule 46760 1000 5000 100000
Matricule 46788 1000 5000 100000
Matricule 46818 1000 5000 100000
Matricule 47457 1000 5000 100000
Matricule 50123 1000 5000 100000
Matricule 50143 1000 5000 100000
Matricule 50205 1000 5000 100000
Matricule 50546 3000 25000 150000
Matricule 50772 1000 5000 100000
Matricule 51052 1000 5000 100000
Matricule 51053 1000 5000 100000
Matricule 51057 1000 5000 100000
Matricule 51061 1000 5000 100000
Matricule 51064 3000 25000 150000
Matricule 51094 3000 25000 150000
Matricule 51150 1000 5000 100000
Matricule 51166 1000 5000 100000
Matricule 51202 1000 5000 100000
Matricule 51364 1000 5000 100000
Matricule 51456 3000 25000 150000
Matricule 51596 1000 5000 100000
Matricule 51626 1000 5000 100000
Matricule 51680 1000 5000 100000
Matricule 51910 1000 5000 100000
Matricule 51917 1000 5000 100000
Matricule 51981 1000 5000 100000
Matricule 51983 1000 5000 100000
Matricule 51985 1000 5000 100000
Matricule 51994 1000 5000 100000
Matricule 52050 3000 25000 150000
Matricule 52166 1000 5000 100000
Matricule 52271 3000 25000 150000
Matricule 52300 1000 5000 100000
Matricule 52304 3000 25000 150000
5231452342523945246452517525665262752699527665280952910529205299253063530805314953562536375374853807538335396854086541265414254286543295445454463544705450254504546865475154758547785479454870549965499955360554185551855520
Matricule 52314 1000 5000 100000
Matricule 52342 1000 5000 100000
Matricule 52394 1000 5000 100000
Matricule 52464 1000 5000 100000
Matricule 52517 3000 25000 150000
Matricule 52566 1000 5000 100000
Matricule 52627 5000 50000 250000
Matricule 52699 1000 5000 100000
Matricule 52766 1000 5000 100000
Matricule 52809 1000 5000 100000
Matricule 52910 1000 5000 100000
Matricule 52920 1000 5000 100000
Matricule 52992 1000 5000 100000
Matricule 53063 3000 25000 150000
Matricule 53080 1000 5000 100000
Matricule 53149 1000 5000 100000
Matricule 53562 1000 5000 100000
Matricule 53637 1000 5000 100000
Matricule 53748 1000 5000 100000
Matricule 53807 3000 25000 150000
Matricule 53833 3000 25000 150000
Matricule 53968 1000 5000 100000
Matricule 54086 1000 5000 100000
Matricule 54126 1000 5000 100000
Matricule 54142 1000 5000 100000
Matricule 54286 3000 25000 150000
Matricule 54329 1000 5000 100000
Matricule 54454 1000 5000 100000
Matricule 54463 1000 5000 100000
Matricule 54470 3000 25000 150000
Matricule 54502 1000 5000 100000
Matricule 54504 1000 5000 100000
Matricule 54686 1000 5000 100000
Matricule 54751 3000 25000 150000
Matricule 54758 3000 25000 150000
Matricule 54778 1000 5000 100000
Matricule 54794 1000 5000 100000
Matricule 54870 3000 25000 150000
Matricule 54996 1000 5000 100000
Matricule 54999 1000 5000 100000
Matricule 55360 1000 5000 100000
Matricule 55418 1000 5000 100000
Matricule 55518 1000 5000 100000
Matricule 55520 1000 5000 100000
5568255772557795586855902559065602056021560985632656331563495636856405564365643756448566885676956860569085718557228573745742457484575525757257596578745797658112581785827258335583585843358594586345867858794588085881358815
Matricule 55682 1000 5000 100000
Matricule 55772 1000 5000 100000
Matricule 55779 1000 5000 100000
Matricule 55868 1000 5000 100000
Matricule 55902 1000 5000 100000
Matricule 55906 1000 5000 100000
Matricule 56020 1000 5000 100000
Matricule 56021 1000 5000 100000
Matricule 56098 1000 5000 100000
Matricule 56326 1000 5000 100000
Matricule 56331 3000 25000 150000
Matricule 56349 1000 5000 100000
Matricule 56368 1000 5000 100000
Matricule 56405 3000 25000 150000
Matricule 56436 1000 5000 100000
Matricule 56437 1000 5000 100000
Matricule 56448 1000 5000 100000
Matricule 56688 1000 5000 100000
Matricule 56769 1000 5000 100000
Matricule 56860 1000 5000 100000
Matricule 56908 1000 5000 100000
Matricule 57185 1000 5000 100000
Matricule 57228 1000 5000 100000
Matricule 57374 1000 5000 100000
Matricule 57424 1000 5000 100000
Matricule 57484 1000 5000 100000
Matricule 57552 1000 5000 100000
Matricule 57572 3000 25000 150000
Matricule 57596 illimité 100000 300000
Matricule 57874 1000 5000 100000
Matricule 57976 1000 5000 100000
Matricule 58112 3000 25000 150000
Matricule 58178 1000 5000 100000
Matricule 58272 1000 5000 100000
Matricule 58335 1000 5000 100000
Matricule 58358 1000 5000 100000
Matricule 58433 1000 5000 100000
Matricule 58594 1000 5000 100000
Matricule 58634 3000 25000 150000
Matricule 58678 1000 5000 100000
Matricule 58794 1000 5000 100000
Matricule 58808 1000 5000 100000
Matricule 58813 1000 5000 100000
Matricule 58815 1000 5000 100000
5895258984592285923459281593585949859571597715982660006601286013660162602206025860299603936044360646607586089661051610966110461204612136127361338616126162261628617406180861816618626208262280623066233662450625266254062606
Matricule 58952 1000 5000 100000
Matricule 58984 1000 5000 100000
Matricule 59228 1000 5000 100000
Matricule 59234 1000 5000 100000
Matricule 59281 1000 5000 100000
Matricule 59358 1000 5000 100000
Matricule 59498 1000 5000 100000
Matricule 59571 1000 5000 100000
Matricule 59771 3000 25000 150000
Matricule 59826 1000 5000 100000
Matricule 60006 1000 5000 100000
Matricule 60128 1000 5000 100000
Matricule 60136 1000 5000 100000
Matricule 60162 1000 5000 100000
Matricule 60220 1000 5000 100000
Matricule 60258 1000 5000 100000
Matricule 60299 1000 5000 100000
Matricule 60393 1000 5000 100000
Matricule 60443 1000 5000 100000
Matricule 60646 1000 5000 100000
Matricule 60758 1000 5000 100000
Matricule 60896 1000 5000 100000
Matricule 61051 3000 25000 150000
Matricule 61096 1000 5000 100000
Matricule 61104 1000 5000 100000
Matricule 61204 3000 25000 150000
Matricule 61213 3000 25000 150000
Matricule 61273 1000 5000 100000
Matricule 61338 1000 5000 100000
Matricule 61612 1000 5000 100000
Matricule 61622 1000 5000 100000
Matricule 61628 1000 5000 100000
Matricule 61740 1000 5000 100000
Matricule 61808 1000 5000 100000
Matricule 61816 1000 5000 100000
Matricule 61862 5000 50000 250000
Matricule 62082 1000 5000 100000
Matricule 62280 1000 5000 100000
Matricule 62306 1000 5000 100000
Matricule 62336 1000 5000 100000
Matricule 62450 1000 5000 100000
Matricule 62526 1000 5000 100000
Matricule 62540 1000 5000 100000
Matricule 62606 1000 5000 100000
6261662788628066289262936629586309463186634186347263530635926377863780638086382063846638986391663920639986401864058641186420164275645906459364658646696467664744647886482464936649766498265063651586517865238652696548665544
Matricule 62616 1000 5000 100000
Matricule 62788 1000 5000 100000
Matricule 62806 1000 5000 100000
Matricule 62892 1000 5000 100000
Matricule 62936 1000 5000 100000
Matricule 62958 1000 5000 100000
Matricule 63094 1000 5000 100000
Matricule 63186 1000 5000 100000
Matricule 63418 1000 5000 100000
Matricule 63472 1000 5000 100000
Matricule 63530 1000 5000 100000
Matricule 63592 1000 5000 100000
Matricule 63778 1000 5000 100000
Matricule 63780 1000 5000 100000
Matricule 63808 1000 5000 100000
Matricule 63820 1000 5000 100000
Matricule 63846 1000 5000 100000
Matricule 63898 1000 5000 100000
Matricule 63916 1000 5000 100000
Matricule 63920 1000 5000 100000
Matricule 63998 1000 5000 100000
Matricule 64018 1000 5000 100000
Matricule 64058 1000 5000 100000
Matricule 64118 1000 5000 100000
Matricule 64201 1000 5000 100000
Matricule 64275 1000 5000 100000
Matricule 64590 1000 5000 100000
Matricule 64593 1000 5000 100000
Matricule 64658 1000 5000 100000
Matricule 64669 1000 5000 100000
Matricule 64676 1000 5000 100000
Matricule 64744 1000 5000 100000
Matricule 64788 1000 5000 100000
Matricule 64824 1000 5000 100000
Matricule 64936 1000 5000 100000
Matricule 64976 1000 5000 100000
Matricule 64982 1000 5000 100000
Matricule 65063 1000 5000 100000
Matricule 65158 1000 5000 100000
Matricule 65178 1000 5000 100000
Matricule 65238 1000 5000 100000
Matricule 65269 1000 5000 100000
Matricule 65486 1000 5000 100000
Matricule 65544 1000 5000 100000
65562656536579366040660686626266290664486669467022670336707367138673106864468854
Matricule 65562 1000 5000 100000
Matricule 65653 1000 5000 100000
Matricule 65793 1000 5000 100000
Matricule 66040 1000 5000 100000
Matricule 66068 1000 5000 100000
Matricule 66262 1000 5000 100000
Matricule 66290 1000 5000 100000
Matricule 66448 1000 5000 100000
Matricule 66694 1000 5000 100000
Matricule 67022 1000 5000 100000
Matricule 67033 1000 5000 100000
Matricule 67073 3000 25000 150000
Matricule 67138 1000 5000 100000
Matricule 67310 1000 5000 100000
Matricule 68644 1000 5000 100000
Matricule 68854 1000 5000 100000
0Dde l'amende : Montant de l'amende n'excède 52S
> de Annexe VIT ision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du r régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| » (contrefacon)3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises358453766538924402604088241766422724255642656431114325943639436734383044356446584477044807449854509445110454044566245751459174594346193462764649446498465244667846756
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35845 1000 100000
Matricule 37665 5000 400000
Matricule 38924 1000 100000
Matricule 40260 3000 200000
Matricule 40882 3000 200000
Matricule 41766 3000 200000
Matricule 42272 1000 100000
Matricule 42556 1000 100000
Matricule 42656 1000 100000
Matricule 43111 3000 200000
Matricule 43259 3000 200000
Matricule 43639 3000 200000
Matricule 43673 illimité 600000
Matricule 43830 1000 100000
Matricule 44356 1000 100000
Matricule 44658 1000 100000
Matricule 44770 1000 100000
Matricule 44807 1000 100000
Matricule 44985 5000 400000
Matricule 45094 1000 100000
Matricule 45110 1000 100000
Matricule 45404 3000 200000
Matricule 45662 3000 200000
Matricule 45751 1000 100000
Matricule 45917 1000 100000
Matricule 45943 1000 100000
Matricule 46193 3000 200000
Matricule 46276 1000 100000
Matricule 46494 1000 100000
Matricule 46498 1000 100000
Matricule 46524 1000 100000
Matricule 46678 1000 100000
Matricule 46756 1000 100000
4676046788468185020550546507725105251057510615106451150511665120251364514565159651626516805191051917519815198351985519945205052166522715230052304523145234252394524645251752566526275276652910529205299253080531495356253637
Matricule 46760 1000 100000
Matricule 46788 1000 100000
Matricule 46818 1000 100000
Matricule 50205 1000 100000
Matricule 50546 3000 200000
Matricule 50772 1000 100000
Matricule 51052 1000 100000
Matricule 51057 1000 100000
Matricule 51061 1000 100000
Matricule 51064 3000 200000
Matricule 51150 1000 100000
Matricule 51166 1000 100000
Matricule 51202 1000 100000
Matricule 51364 1000 100000
Matricule 51456 3000 200000
Matricule 51596 1000 100000
Matricule 51626 1000 100000
Matricule 51680 1000 100000
Matricule 51910 1000 100000
Matricule 51917 1000 100000
Matricule 51981 1000 100000
Matricule 51983 1000 100000
Matricule 51985 1000 100000
Matricule 51994 1000 100000
Matricule 52050 3000 200000
Matricule 52166 1000 100000
Matricule 52271 3000 200000
Matricule 52300 1000 100000
Matricule 52304 3000 200000
Matricule 52314 1000 100000
Matricule 52342 1000 100000
Matricule 52394 1000 100000
Matricule 52464 1000 100000
Matricule 52517 3000 200000
Matricule 52566 1000 100000
Matricule 52627 5000 400000
Matricule 52766 1000 100000
Matricule 52910 1000 100000
Matricule 52920 1000 100000
Matricule 52992 1000 100000
Matricule 53080 1000 100000
Matricule 53149 1000 100000
Matricule 53562 1000 100000
Matricule 53637 1000 100000
5374853968540865412654142542865432954454544635447054502545045468654751547585477854794548705499655360554185551855520556825577255779558685590255906560205602156098563265633156349563685643656437564485668856769568605690857185
Matricule 53748 1000 100000
Matricule 53968 1000 100000
Matricule 54086 1000 100000
Matricule 54126 1000 100000
Matricule 54142 1000 100000
Matricule 54286 3000 200000
Matricule 54329 1000 100000
Matricule 54454 1000 100000
Matricule 54463 1000 100000
Matricule 54470 3000 200000
Matricule 54502 1000 100000
Matricule 54504 1000 100000
Matricule 54686 1000 100000
Matricule 54751 3000 200000
Matricule 54758 3000 200000
Matricule 54778 1000 100000
Matricule 54794 1000 100000
Matricule 54870 3000 200000
Matricule 54996 1000 100000
Matricule 55360 1000 100000
Matricule 55418 1000 100000
Matricule 55518 1000 100000
Matricule 55520 1000 100000
Matricule 55682 1000 100000
Matricule 55772 1000 100000
Matricule 55779 1000 100000
Matricule 55868 1000 100000
Matricule 55902 1000 100000
Matricule 55906 1000 100000
Matricule 56020 1000 100000
Matricule 56021 1000 100000
Matricule 56098 1000 100000
Matricule 56326 1000 100000
Matricule 56331 3000 200000
Matricule 56349 1000 100000
Matricule 56368 1000 100000
Matricule 56436 1000 100000
Matricule 56437 1000 100000
Matricule 56448 1000 100000
Matricule 56688 1000 100000
Matricule 56769 1000 100000
Matricule 56860 1000 100000
Matricule 56908 1000 100000
Matricule 57185 1000 100000
5722857374574245748457552575725759657874579765811258178582725835858594586345867858794588085881358815589525898459228592345928159358594985957159771598266000660128601366016260220602586029960393604436064660758608966105161096
Matricule 57228 1000 100000
Matricule 57374 1000 100000
Matricule 57424 1000 100000
Matricule 57484 1000 100000
Matricule 57552 1000 100000
Matricule 57572 3000 200000
Matricule 57596 illimité 600000
Matricule 57874 1000 100000
Matricule 57976 1000 100000
Matricule 58112 3000 200000
Matricule 58178 1000 100000
Matricule 58272 1000 100000
Matricule 58358 1000 100000
Matricule 58594 1000 100000
Matricule 58634 3000 200000
Matricule 58678 1000 100000
Matricule 58794 1000 100000
Matricule 58808 1000 100000
Matricule 58813 1000 100000
Matricule 58815 1000 100000
Matricule 58952 1000 100000
Matricule 58984 1000 100000
Matricule 59228 1000 100000
Matricule 59234 1000 100000
Matricule 59281 1000 100000
Matricule 59358 1000 100000
Matricule 59498 1000 100000
Matricule 59571 1000 100000
Matricule 59771 3000 200000
Matricule 59826 1000 100000
Matricule 60006 1000 100000
Matricule 60128 1000 100000
Matricule 60136 1000 100000
Matricule 60162 1000 100000
Matricule 60220 1000 100000
Matricule 60258 1000 100000
Matricule 60299 1000 100000
Matricule 60393 1000 100000
Matricule 60443 1000 100000
Matricule 60646 1000 100000
Matricule 60758 1000 100000
Matricule 60896 1000 100000
Matricule 61051 3000 200000
Matricule 61096 1000 100000
6110461204612136127361338616126162261628617406180861816618626208262280623066233662450625266254062606626166278862806628926293662958630946318663418634726353063592637786378063808638206384663898639166392063998640186405864118
Matricule 61104 1000 100000
Matricule 61204 3000 200000
Matricule 61213 3000 200000
Matricule 61273 1000 100000
Matricule 61338 1000 100000
Matricule 61612 1000 100000
Matricule 61622 1000 100000
Matricule 61628 1000 100000
Matricule 61740 1000 100000
Matricule 61808 1000 100000
Matricule 61816 1000 100000
Matricule 61862 5000 400000
Matricule 62082 1000 100000
Matricule 62280 1000 100000
Matricule 62306 1000 100000
Matricule 62336 1000 100000
Matricule 62450 1000 100000
Matricule 62526 1000 100000
Matricule 62540 1000 100000
Matricule 62606 1000 100000
Matricule 62616 1000 100000
Matricule 62788 1000 100000
Matricule 62806 1000 100000
Matricule 62892 1000 100000
Matricule 62936 1000 100000
Matricule 62958 1000 100000
Matricule 63094 1000 100000
Matricule 63186 1000 100000
Matricule 63418 1000 100000
Matricule 63472 1000 100000
Matricule 63530 1000 100000
Matricule 63592 1000 100000
Matricule 63778 1000 100000
Matricule 63780 1000 100000
Matricule 63808 1000 100000
Matricule 63820 1000 100000
Matricule 63846 1000 100000
Matricule 63898 1000 100000
Matricule 63916 1000 100000
Matricule 63920 1000 100000
Matricule 63998 1000 100000
Matricule 64018 1000 100000
Matricule 64058 1000 100000
Matricule 64118 1000 100000
642016427564590645936465864669646766474464788648246493664976649826506365158651786523865269654866554465562656536579366040660686626266290664486669467022670336707367138673106864468854
Matricule 64201 1000 100000
Matricule 64275 1000 100000
Matricule 64590 1000 100000
Matricule 64593 1000 100000
Matricule 64658 1000 100000
Matricule 64669 1000 100000
Matricule 64676 1000 100000
Matricule 64744 1000 100000
Matricule 64788 1000 100000
Matricule 64824 1000 100000
Matricule 64936 1000 100000
Matricule 64976 1000 100000
Matricule 64982 1000 100000
Matricule 65063 1000 100000
Matricule 65158 1000 100000
Matricule 65178 1000 100000
Matricule 65238 1000 100000
Matricule 65269 1000 100000
Matricule 65486 1000 100000
Matricule 65544 1000 100000
Matricule 65562 1000 100000
Matricule 65653 1000 100000
Matricule 65793 1000 100000
Matricule 66040 1000 100000
Matricule 66068 1000 100000
Matricule 66262 1000 100000
Matricule 66290 1000 100000
Matricule 66448 1000 100000
Matricule 66694 1000 100000
Matricule 67022 1000 100000
Matricule 67033 1000 100000
Matricule 67073 3000 200000
Matricule 67138 1000 100000
Matricule 67310 1000 100000
Matricule 68644 1000 100000
Matricule 68854 1000 100000
> de ' Annexe VIII à la décision n° 2026/4 = 6 mai directeur régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)\ « 421 » (contrefacon)-nde : Montant de l'amende n'excède 53 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende ues3584537665389244026040882417664227242556426564311143259436394367343830443564465844770448074498545094451104540445662457514591745943461934627646494464984652446678
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 35845 1000 100000
Matricule 37665 5000 400000
Matricule 38924 1000 100000
Matricule 40260 3000 200000
Matricule 40882 3000 200000
Matricule 41766 3000 200000
Matricule 42272 1000 100000
Matricule 42556 1000 100000
Matricule 42656 1000 100000
Matricule 43111 3000 200000
Matricule 43259 3000 200000
Matricule 43639 3000 200000
Matricule 43673 illimité 600000
Matricule 43830 1000 100000
Matricule 44356 1000 100000
Matricule 44658 1000 100000
Matricule 44770 1000 100000
Matricule 44807 1000 100000
Matricule 44985 5000 400000
Matricule 45094 1000 100000
Matricule 45110 1000 100000
Matricule 45404 3000 200000
Matricule 45662 3000 200000
Matricule 45751 1000 100000
Matricule 45917 1000 100000
Matricule 45943 1000 100000
Matricule 46193 3000 200000
Matricule 46276 1000 100000
Matricule 46494 1000 100000
Matricule 46498 1000 100000
Matricule 46524 1000 100000
Matricule 46678 1000 100000
4675646760467884681850205505465077251052510575106151064511505116651202513645145651596516265168051910519815198351985519945205052166522715230052304523145234252394524645251752566526275276652910529205299253080531495356253637
Matricule 46756 1000 100000
Matricule 46760 1000 100000
Matricule 46788 1000 100000
Matricule 46818 1000 100000
Matricule 50205 1000 100000
Matricule 50546 3000 200000
Matricule 50772 1000 100000
Matricule 51052 1000 100000
Matricule 51057 1000 100000
Matricule 51061 1000 100000
Matricule 51064 3000 200000
Matricule 51150 1000 100000
Matricule 51166 1000 100000
Matricule 51202 1000 100000
Matricule 51364 1000 100000
Matricule 51456 3000 200000
Matricule 51596 1000 100000
Matricule 51626 1000 100000
Matricule 51680 1000 100000
Matricule 51910 1000 100000
Matricule 51981 1000 100000
Matricule 51983 1000 100000
Matricule 51985 1000 100000
Matricule 51994 1000 100000
Matricule 52050 3000 200000
Matricule 52166 1000 100000
Matricule 52271 3000 200000
Matricule 52300 1000 100000
Matricule 52304 3000 200000
Matricule 52314 1000 100000
Matricule 52342 1000 100000
Matricule 52394 1000 100000
Matricule 52464 1000 100000
Matricule 52517 3000 200000
Matricule 52566 1000 100000
Matricule 52627 5000 400000
Matricule 52766 1000 100000
Matricule 52910 1000 100000
Matricule 52920 1000 100000
Matricule 52992 1000 100000
Matricule 53080 1000 100000
Matricule 53149 1000 100000
Matricule 53562 1000 100000
Matricule 53637 1000 100000
5374853968540865412654142542865432954454544635447054502545045468654751547585477854794548705499655360554185551855520556825577255779558685590255906560205602156098563265633156349563685643656437564485668856769568605690857185
Matricule 53748 1000 100000
Matricule 53968 1000 100000
Matricule 54086 1000 100000
Matricule 54126 1000 100000
Matricule 54142 1000 100000
Matricule 54286 3000 200000
Matricule 54329 1000 100000
Matricule 54454 1000 100000
Matricule 54463 1000 100000
Matricule 54470 3000 200000
Matricule 54502 1000 100000
Matricule 54504 1000 100000
Matricule 54686 1000 100000
Matricule 54751 3000 200000
Matricule 54758 3000 200000
Matricule 54778 1000 100000
Matricule 54794 1000 100000
Matricule 54870 3000 200000
Matricule 54996 1000 100000
Matricule 55360 1000 100000
Matricule 55418 1000 100000
Matricule 55518 1000 100000
Matricule 55520 1000 100000
Matricule 55682 1000 100000
Matricule 55772 1000 100000
Matricule 55779 1000 100000
Matricule 55868 1000 100000
Matricule 55902 1000 100000
Matricule 55906 1000 100000
Matricule 56020 1000 100000
Matricule 56021 1000 100000
Matricule 56098 1000 100000
Matricule 56326 1000 100000
Matricule 56331 3000 200000
Matricule 56349 1000 100000
Matricule 56368 1000 100000
Matricule 56436 1000 100000
Matricule 56437 1000 100000
Matricule 56448 1000 100000
Matricule 56688 1000 100000
Matricule 56769 1000 100000
Matricule 56860 1000 100000
Matricule 56908 1000 100000
Matricule 57185 1000 100000
5722857374574245748457552575725759657874579765811258178582725835858594586345867858794588085881558952589845922859234592815935859498595715977159826600066012860136601626022060258602996039360443606466075860896610516109661104
Matricule 57228 1000 100000
Matricule 57374 1000 100000
Matricule 57424 1000 100000
Matricule 57484 1000 100000
Matricule 57552 1000 100000
Matricule 57572 3000 200000
Matricule 57596 illimité 600000
Matricule 57874 1000 100000
Matricule 57976 1000 100000
Matricule 58112 3000 200000
Matricule 58178 1000 100000
Matricule 58272 1000 100000
Matricule 58358 1000 100000
Matricule 58594 1000 100000
Matricule 58634 3000 200000
Matricule 58678 1000 100000
Matricule 58794 1000 100000
Matricule 58808 1000 100000
Matricule 58815 1000 100000
Matricule 58952 1000 100000
Matricule 58984 1000 100000
Matricule 59228 1000 100000
Matricule 59234 1000 100000
Matricule 59281 1000 100000
Matricule 59358 1000 100000
Matricule 59498 1000 100000
Matricule 59571 1000 100000
Matricule 59771 3000 200000
Matricule 59826 1000 100000
Matricule 60006 1000 100000
Matricule 60128 1000 100000
Matricule 60136 1000 100000
Matricule 60162 1000 100000
Matricule 60220 1000 100000
Matricule 60258 1000 100000
Matricule 60299 1000 100000
Matricule 60393 1000 100000
Matricule 60443 1000 100000
Matricule 60646 1000 100000
Matricule 60758 1000 100000
Matricule 60896 1000 100000
Matricule 61051 3000 200000
Matricule 61096 1000 100000
Matricule 61104 1000 100000
6120461213612736133861612616226162861740618086181661862620826228062306623366245062526625406260662616627886280662892629366295863094631866341863472635306359263778637806380863820638466389863916639206399864018640586411864201
Matricule 61204 3000 200000
Matricule 61213 3000 200000
Matricule 61273 1000 100000
Matricule 61338 1000 100000
Matricule 61612 1000 100000
Matricule 61622 1000 100000
Matricule 61628 1000 100000
Matricule 61740 1000 100000
Matricule 61808 1000 100000
Matricule 61816 1000 100000
Matricule 61862 5000 400000
Matricule 62082 1000 100000
Matricule 62280 1000 100000
Matricule 62306 1000 100000
Matricule 62336 1000 100000
Matricule 62450 1000 100000
Matricule 62526 1000 100000
Matricule 62540 1000 100000
Matricule 62606 1000 100000
Matricule 62616 1000 100000
Matricule 62788 1000 100000
Matricule 62806 1000 100000
Matricule 62892 1000 100000
Matricule 62936 1000 100000
Matricule 62958 1000 100000
Matricule 63094 1000 100000
Matricule 63186 1000 100000
Matricule 63418 1000 100000
Matricule 63472 1000 100000
Matricule 63530 1000 100000
Matricule 63592 1000 100000
Matricule 63778 1000 100000
Matricule 63780 1000 100000
Matricule 63808 1000 100000
Matricule 63820 1000 100000
Matricule 63846 1000 100000
Matricule 63898 1000 100000
Matricule 63916 1000 100000
Matricule 63920 1000 100000
Matricule 63998 1000 100000
Matricule 64018 1000 100000
Matricule 64058 1000 100000
Matricule 64118 1000 100000
Matricule 64201 1000 100000
6427564590645936465864669646766474464788648246493664976649826506365158651786523865269654866554465562656536579366040660686626266290664486669467022670336707367138673106864468854
Matricule 64275 1000 100000
Matricule 64590 1000 100000
Matricule 64593 1000 100000
Matricule 64658 1000 100000
Matricule 64669 1000 100000
Matricule 64676 1000 100000
Matricule 64744 1000 100000
Matricule 64788 1000 100000
Matricule 64824 1000 100000
Matricule 64936 1000 100000
Matricule 64976 1000 100000
Matricule 64982 1000 100000
Matricule 65063 1000 100000
Matricule 65158 1000 100000
Matricule 65178 1000 100000
Matricule 65238 1000 100000
Matricule 65269 1000 100000
Matricule 65486 1000 100000
Matricule 65544 1000 100000
Matricule 65562 1000 100000
Matricule 65653 1000 100000
Matricule 65793 1000 100000
Matricule 66040 1000 100000
Matricule 66068 1000 100000
Matricule 66262 1000 100000
Matricule 66290 1000 100000
Matricule 66448 1000 100000
Matricule 66694 1000 100000
Matricule 67022 1000 100000
Matricule 67033 1000 100000
Matricule 67073 3000 200000
Matricule 67138 1000 100000
Matricule 67310 1000 100000
Matricule 68644 1000 100000
Matricule 68854 1000 100000
mymisée de Il' Annexe IX à la décision n° 2026/4 du 26 du directeur lYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit __ iste qui bénéficient d'une délégation dea ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
sion matricule) liquide3766540882422724255643639436734465844770449854509445110461934627646498465244667846756467604678846818505465116651202513645145651596516805191051994520505216652271
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37665 5000 50000
Matricule 40882 4000 40000
Matricule 42272 2000 20000
Matricule 42556 2000 20000
Matricule 43639 4000 40000
Matricule 43673 illimité 300000
Matricule 44658 2000 20000
Matricule 44770 2000 20000
Matricule 44985 5000 50000
Matricule 45094 2000 20000
Matricule 45110 2000 20000
Matricule 46193 4000 40000
Matricule 46276 2000 20000
Matricule 46498 2000 20000
Matricule 46524 2000 20000
Matricule 46678 2000 20000
Matricule 46756 2000 20000
Matricule 46760 2000 20000
Matricule 46788 2000 20000
Matricule 46818 2000 20000
Matricule 50546 4000 40000
Matricule 51166 2000 20000
Matricule 51202 2000 20000
Matricule 51364 2000 20000
Matricule 51456 4000 40000
Matricule 51596 2000 20000
Matricule 51680 2000 20000
Matricule 51910 2000 20000
Matricule 51994 2000 20000
Matricule 52050 4000 40000
Matricule 52166 2000 20000
Matricule 52271 4000 40000
5230052304523145239452464525665262752766529105292052992530805356253748539685408654126541425428654329544545450254504546865475154778547945487054996553605541855518555205577255868559025590656020560215609856326563685643756448
Matricule 52300 2000 20000
Matricule 52304 4000 40000
Matricule 52314 2000 20000
Matricule 52394 2000 20000
Matricule 52464 2000 20000
Matricule 52566 2000 20000
Matricule 52627 5000 50000
Matricule 52766 2000 20000
Matricule 52910 2000 20000
Matricule 52920 2000 20000
Matricule 52992 2000 20000
Matricule 53080 2000 20000
Matricule 53562 2000 20000
Matricule 53748 2000 20000
Matricule 53968 2000 20000
Matricule 54086 2000 20000
Matricule 54126 2000 20000
Matricule 54142 2000 20000
Matricule 54286 4000 40000
Matricule 54329 2000 20000
Matricule 54454 2000 20000
Matricule 54502 2000 20000
Matricule 54504 2000 20000
Matricule 54686 2000 20000
Matricule 54751 4000 40000
Matricule 54778 2000 20000
Matricule 54794 2000 20000
Matricule 54870 4000 40000
Matricule 54996 2000 20000
Matricule 55360 2000 20000
Matricule 55418 2000 20000
Matricule 55518 2000 20000
Matricule 55520 2000 20000
Matricule 55772 2000 20000
Matricule 55868 2000 20000
Matricule 55902 2000 20000
Matricule 55906 2000 20000
Matricule 56020 2000 20000
Matricule 56021 2000 20000
Matricule 56098 2000 20000
Matricule 56326 2000 20000
Matricule 56368 2000 20000
Matricule 56437 2000 20000
Matricule 56448 2000 20000
5676956860569085718557228573745742457484575525757257596578745811258178582725835858594586345867858794588085895258984592285923459358594985957159826600066012860136601626022060258602996064660758608966105161096611046120461338
Matricule 56769 2000 20000
Matricule 56860 2000 20000
Matricule 56908 2000 20000
Matricule 57185 2000 20000
Matricule 57228 2000 20000
Matricule 57374 2000 20000
Matricule 57424 2000 20000
Matricule 57484 2000 20000
Matricule 57552 2000 20000
Matricule 57572 4000 40000
Matricule 57596 illimité 300000
Matricule 57874 2000 20000
Matricule 58112 4000 40000
Matricule 58178 2000 20000
Matricule 58272 2000 20000
Matricule 58358 2000 20000
Matricule 58594 2000 20000
Matricule 58634 4000 40000
Matricule 58678 2000 20000
Matricule 58794 2000 20000
Matricule 58808 2000 20000
Matricule 58952 2000 20000
Matricule 58984 2000 20000
Matricule 59228 2000 20000
Matricule 59234 2000 20000
Matricule 59358 2000 20000
Matricule 59498 2000 20000
Matricule 59571 2000 20000
Matricule 59826 2000 20000
Matricule 60006 2000 20000
Matricule 60128 2000 20000
Matricule 60136 2000 20000
Matricule 60162 2000 20000
Matricule 60220 2000 20000
Matricule 60258 2000 20000
Matricule 60299 2000 20000
Matricule 60646 2000 20000
Matricule 60758 2000 20000
Matricule 60896 2000 20000
Matricule 61051 4000 40000
Matricule 61096 2000 20000
Matricule 61104 2000 20000
Matricule 61204 4000 40000
Matricule 61338 2000 20000
6161261622616286174061808618166186262082622806230662336624506252662540626066261662788628066289262958630946318663418634726353063592637786378063808638206384663898639166392063998640186405864118642756459364658646766474464788
Matricule 61612 2000 20000
Matricule 61622 2000 20000
Matricule 61628 2000 20000
Matricule 61740 2000 20000
Matricule 61808 2000 20000
Matricule 61816 2000 20000
Matricule 61862 5000 50000
Matricule 62082 2000 20000
Matricule 62280 2000 20000
Matricule 62306 2000 20000
Matricule 62336 2000 20000
Matricule 62450 2000 20000
Matricule 62526 2000 20000
Matricule 62540 2000 20000
Matricule 62606 2000 20000
Matricule 62616 2000 20000
Matricule 62788 2000 20000
Matricule 62806 2000 20000
Matricule 62892 2000 20000
Matricule 62958 2000 20000
Matricule 63094 2000 20000
Matricule 63186 2000 20000
Matricule 63418 2000 20000
Matricule 63472 2000 20000
Matricule 63530 2000 20000
Matricule 63592 2000 20000
Matricule 63778 2000 20000
Matricule 63780 2000 20000
Matricule 63808 2000 20000
Matricule 63820 2000 20000
Matricule 63846 2000 20000
Matricule 63898 2000 20000
Matricule 63916 2000 20000
Matricule 63920 2000 20000
Matricule 63998 2000 20000
Matricule 64018 2000 20000
Matricule 64058 2000 20000
Matricule 64118 2000 20000
Matricule 64275 2000 20000
Matricule 64593 2000 20000
Matricule 64658 2000 20000
Matricule 64676 2000 20000
Matricule 64744 2000 20000
Matricule 64788 2000 20000
648246493664976649826506365158651786523865269654866554465562656536579366040660686626266290664486702267138673106864468854
Matricule 64824 2000 20000
Matricule 64936 2000 20000
Matricule 64976 2000 20000
Matricule 64982 2000 20000
Matricule 65063 2000 20000
Matricule 65158 2000 20000
Matricule 65178 2000 20000
Matricule 65238 2000 20000
Matricule 65269 2000 20000
Matricule 65486 2000 20000
Matricule 65544 2000 20000
Matricule 65562 2000 20000
Matricule 65653 2000 20000
Matricule 65793 2000 20000
Matricule 66040 2000 20000
Matricule 66068 2000 20000
Matricule 66262 2000 20000
Matricule 66290 2000 20000
Matricule 66448 2000 20000
Matricule 67022 2000 20000
Matricule 67138 2000 20000
Matricule 67310 2000 20000
Matricule 68644 2000 20000
Matricule 68854 2000 20000
mymisée de Il' Annexe lécision n° 6 mai directeur régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
sion matricule) liquide3766540882422724255643639436734465844770449854509445110461934627646498465244667846756467604678846818505465116651202513645145651596516805191051994520505216652271
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37665 5000 50000
Matricule 40882 4000 40000
Matricule 42272 2000 20000
Matricule 42556 2000 20000
Matricule 43639 4000 40000
Matricule 43673 illimité 300000
Matricule 44658 2000 20000
Matricule 44770 2000 20000
Matricule 44985 5000 50000
Matricule 45094 2000 20000
Matricule 45110 2000 20000
Matricule 46193 4000 40000
Matricule 46276 2000 20000
Matricule 46498 2000 20000
Matricule 46524 2000 20000
Matricule 46678 2000 20000
Matricule 46756 2000 20000
Matricule 46760 2000 20000
Matricule 46788 2000 20000
Matricule 46818 2000 20000
Matricule 50546 4000 40000
Matricule 51166 2000 20000
Matricule 51202 2000 20000
Matricule 51364 2000 20000
Matricule 51456 4000 40000
Matricule 51596 2000 20000
Matricule 51680 2000 20000
Matricule 51910 2000 20000
Matricule 51994 2000 20000
Matricule 52050 4000 40000
Matricule 52166 2000 20000
Matricule 52271 4000 40000
5230052304523145239452464525665262752766529105292052992530805356253748539685408654126541425428654329544545450254504546865475154778547945487054996553605541855518555205577255868559025590656020560215609856326563685643756448
Matricule 52300 2000 20000
Matricule 52304 4000 40000
Matricule 52314 2000 20000
Matricule 52394 2000 20000
Matricule 52464 2000 20000
Matricule 52566 2000 20000
Matricule 52627 5000 50000
Matricule 52766 2000 20000
Matricule 52910 2000 20000
Matricule 52920 2000 20000
Matricule 52992 2000 20000
Matricule 53080 2000 20000
Matricule 53562 2000 20000
Matricule 53748 2000 20000
Matricule 53968 2000 20000
Matricule 54086 2000 20000
Matricule 54126 2000 20000
Matricule 54142 2000 20000
Matricule 54286 4000 40000
Matricule 54329 2000 20000
Matricule 54454 2000 20000
Matricule 54502 2000 20000
Matricule 54504 2000 20000
Matricule 54686 2000 20000
Matricule 54751 4000 40000
Matricule 54778 2000 20000
Matricule 54794 2000 20000
Matricule 54870 4000 40000
Matricule 54996 2000 20000
Matricule 55360 2000 20000
Matricule 55418 2000 20000
Matricule 55518 2000 20000
Matricule 55520 2000 20000
Matricule 55772 2000 20000
Matricule 55868 2000 20000
Matricule 55902 2000 20000
Matricule 55906 2000 20000
Matricule 56020 2000 20000
Matricule 56021 2000 20000
Matricule 56098 2000 20000
Matricule 56326 2000 20000
Matricule 56368 2000 20000
Matricule 56437 2000 20000
Matricule 56448 2000 20000
5676956860569085718557228573745742457484575525757257596578745811258178582725835858594586345867858794588085895258984592285923459358594985957159826600066012860136601626022060258602996064660758608966105161096611046120461338
Matricule 56769 2000 20000
Matricule 56860 2000 20000
Matricule 56908 2000 20000
Matricule 57185 2000 20000
Matricule 57228 2000 20000
Matricule 57374 2000 20000
Matricule 57424 2000 20000
Matricule 57484 2000 20000
Matricule 57552 2000 20000
Matricule 57572 4000 40000
Matricule 57596 illimité 300000
Matricule 57874 2000 20000
Matricule 58112 4000 40000
Matricule 58178 2000 20000
Matricule 58272 2000 20000
Matricule 58358 2000 20000
Matricule 58594 2000 20000
Matricule 58634 4000 40000
Matricule 58678 2000 20000
Matricule 58794 2000 20000
Matricule 58808 2000 20000
Matricule 58952 2000 20000
Matricule 58984 2000 20000
Matricule 59228 2000 20000
Matricule 59234 2000 20000
Matricule 59358 2000 20000
Matricule 59498 2000 20000
Matricule 59571 2000 20000
Matricule 59826 2000 20000
Matricule 60006 2000 20000
Matricule 60128 2000 20000
Matricule 60136 2000 20000
Matricule 60162 2000 20000
Matricule 60220 2000 20000
Matricule 60258 2000 20000
Matricule 60299 2000 20000
Matricule 60646 2000 20000
Matricule 60758 2000 20000
Matricule 60896 2000 20000
Matricule 61051 4000 40000
Matricule 61096 2000 20000
Matricule 61104 2000 20000
Matricule 61204 4000 40000
Matricule 61338 2000 20000
6161261622616286174061808618166186262082622806230662336624506252662540626066261662788628066289262958630946318663418634726353063592637786378063808638206384663898639166392063998640186405864118642756459364658646766474464788
Matricule 61612 2000 20000
Matricule 61622 2000 20000
Matricule 61628 2000 20000
Matricule 61740 2000 20000
Matricule 61808 2000 20000
Matricule 61816 2000 20000
Matricule 61862 5000 50000
Matricule 62082 2000 20000
Matricule 62280 2000 20000
Matricule 62306 2000 20000
Matricule 62336 2000 20000
Matricule 62450 2000 20000
Matricule 62526 2000 20000
Matricule 62540 2000 20000
Matricule 62606 2000 20000
Matricule 62616 2000 20000
Matricule 62788 2000 20000
Matricule 62806 2000 20000
Matricule 62892 2000 20000
Matricule 62958 2000 20000
Matricule 63094 2000 20000
Matricule 63186 2000 20000
Matricule 63418 2000 20000
Matricule 63472 2000 20000
Matricule 63530 2000 20000
Matricule 63592 2000 20000
Matricule 63778 2000 20000
Matricule 63780 2000 20000
Matricule 63808 2000 20000
Matricule 63820 2000 20000
Matricule 63846 2000 20000
Matricule 63898 2000 20000
Matricule 63916 2000 20000
Matricule 63920 2000 20000
Matricule 63998 2000 20000
Matricule 64018 2000 20000
Matricule 64058 2000 20000
Matricule 64118 2000 20000
Matricule 64275 2000 20000
Matricule 64593 2000 20000
Matricule 64658 2000 20000
Matricule 64676 2000 20000
Matricule 64744 2000 20000
Matricule 64788 2000 20000
648246493664976649826506365158651786523865269654866554465562656536579366040660686626266290664486702267138673106864468854
Matricule 64824 2000 20000
Matricule 64936 2000 20000
Matricule 64976 2000 20000
Matricule 64982 2000 20000
Matricule 65063 2000 20000
Matricule 65158 2000 20000
Matricule 65178 2000 20000
Matricule 65238 2000 20000
Matricule 65269 2000 20000
Matricule 65486 2000 20000
Matricule 65544 2000 20000
Matricule 65562 2000 20000
Matricule 65653 2000 20000
Matricule 65793 2000 20000
Matricule 66040 2000 20000
Matricule 66068 2000 20000
Matricule 66262 2000 20000
Matricule 66290 2000 20000
Matricule 66448 2000 20000
Matricule 67022 2000 20000
Matricule 67138 2000 20000
Matricule 67310 2000 20000
Matricule 68644 2000 20000
Matricule 68854 2000 20000