PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-093
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-06-15-00001 - AP fixant les dates limites et les lieux de dépôt des
documents électoraux pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet
2024 (4 pages) Page 3
30-2024-06-16-00001 - AP portant constitution de la commission de
propagande pour l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin
et 7 juillet 2024 dans le Gard (2 pages) Page 8
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Prefecture du Gard
30-2024-06-15-00001
AP fixant les dates limites et les lieux de dépôt
des documents électoraux pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Prefecture du Gard - 30-2024-06-15-00001 - AP fixant les dates limites et les lieux de dépôt des documents électoraux pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
œ x Préfecture - Direction de la citoyenneté,PRÉFET de la légalité et de la coordination: Service des élections, de la réglementation généraleDU GARD 5 5et de l'environnementLibertéÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BE-30-2024-06Arrêtéfixant les dates limites et les lieux de dépôt des documents électorauxpour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code électoral et notamment ses articles L. 166, R. 31 et suivants ;VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l''Assemblée nationale ;VU la circulaire ministérielle NOR: IOMA2415691] du 11 juin 2024 relative àl'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfectureArrête :Article 1 : la date limite de dépôt des circulaires des candidats aux élections législatives dansles 6 circonscriptions du Gard devant être adressées aux électeurs est fixée :° pour le premier tour de scrutin, au mardi 18 juin 2024 à 18 heurese pour le second tour de scrutin, au mardi 2 juillet 2024 à 18 h 00Au-delà de ces délais limites, la commission de propagande ne sera plus tenue d'assurerl'envoi des circulaires des candidats aux électeurs.
Article 2 : les circulaires (ou professions de foi) à remettre à la commission de propagandesont au nombre de :- Circonscription n° 1 : 99 407- Circonscription n° 2 : 105 864- Circonscription n° 3 : 105 428- Circonscription n° 4 : 104 454- Circonscription n° 5 : 108 741- Circonscription n° 6 : 94 041
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Elles seront livrées à la société ACTICOLIS, attributaire du marché de routage de la propagandeélectorale, sur la plate-forme située 18 rue Jean Perrin — Batiment 1 — 31100 TOULOUSE.Le site est équipé d'un quai de déchargement accessible à tout type de véhicules.Les horaires de livraison sont les suivants :- le samedi 15 juin 2024 sur rendez-vous uniquement,- le lundi 17 juin 2024, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30,- le mardi 18 juin 2024 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h (heure limite).Les responsables des opérations de routage peuvent être joints aux numéros suivants :06 72 17 85 61 - 07 85 97 54 63.Article 3 : les circulaires devront être conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29du code électoral (format 210 x 297 mm recto ou recto-verso, grammage compris entre 70 et80 grammes au mètre carré). Elles devront être livrées sous forme désencartée, par paquetsde 500 ou de 1 000, directement sur palettes.Article 4 : les bulletins de vote à remettre à la commission de propagande sont au nombre de :- Circonscription n° 1 : 198 814- Circonscription n° 2 : 211 728- Circonscription n° 3 : 210 857- Circonscription n° 4 : 208 908- Circonscription n° 5 : 217 481- Circonscription n° 6 : 188 082Une _ première moitié de ces bulletins devra être livrée à ACTICOLIS, 18 rue Jean Perrin -Bâtiment 1 - 31100 TOULOUSE , dans les délais prévus à l'article 1°" du présent acte :° pour le premier tour de scrutin, au plus tard ie mardi 18 juin 2024 à 18 h 00 ;° pour le second tour de scrutin, au plus tard le mardi 2 juillet 2024 à 18 h 00.
La seconde moitié de ces bulletins de vote , destinée aux mairies et conditionnée à cette finpar les services de la préfecture, devra être livrée sur le site de Vergèze Espace, rue VictorHugo 30310 Vergèze :- pour le premier tour : le lundi 24 juin 2024 de 8 h 00 à 18 h 00 et le mardi 25 juin 2024de 8 h 00 à 14 H 00- pour le second tour : le lundi 1* juillet 2024 de 10 h 00 à 18 h 00, le mardi 2 juillet 2024 de 8 h00 à 18 h 00 (heure limite).
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Les référents du bureau des élections de la préfecture pour les livraisons à Vergèzeseront joignables au 06 70 59 72 54 - 06 30 19 69 25 - 06 30 19 87 20.Article 5 : les bulletins de vote devront être conformes aux prescriptions de I'article R. 30 ducode électoral (une seule couleur sur papier blanc, format 105 x 148 mm au format paysageobligatoire, grammage compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré).En application de l'article R. 103 du code électoral, à la suite du nom du candidat, le bulletinde vote devra comporter le nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans lescas de vacances prévus par l'article L.O. 176, précédé ou suivi de l'une des mentionssuivantes : « remplaçant » OÙ « suppleant ».Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que celui ducandidat.Les bulletins de vote seront livrés par paquets de 1 000, avec séparateurs et emballés dans descartons fermés de 5 00D bulletins, exactement adaptés au contenu. Sur chaque carton devraêtre impérativement inscrit le n° de la circonscription, le prénom et le nom du candidat, ladimension et le nombre des bulletins de vote, le poids du colis.Article 6 : les transporteurs chargés des livraisons devront être impérativement équipés devéhicules avec hayon ou de tout autre dispositif facilitant le déchargement à quai des palettescontenant la propagande électorale.Article 7 : la commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi de documents remispostérieurement aux dates limites précitées.Article 8 : afin d'en vérifier la conformité aux prescriptions du code électoral, une maquettede leur circulaire et de leur bulletin de vote sera soumise par les candidats, avant tirage, aubureau des élections de la préfecture. Les projets devront comprendre les dimensions desdocuments et leurs couleurs finales.Cette transmission aura impérativement lieu le mardi 18 juin 2024 à 12 heures au plus tard etsera réalisée par messagerie électronique sur la boîte fonctionnelle ci-dessous :pref-elections@gard.gouv.frLes validations seront renvoyées sur l'adresse de messagerie d'envoi.Article 9 : les candidats ayant consenti à la mise en ligne de leur profession de foi sur internetdevront remettre à la préfecture, le mardi 18 juin 2024 à 12 heures au plus tard, deuxexemplaires imprimés de leur profession de foi ainsi qu'une adresse courriel qui permettrad'authentifier leurs échanges électroniques et de recevoir les modalités de dépôt de la e-propagande.Article 10 : le secrétaire général de la préfecture du Gard et la présidente de la commission depropagande sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la prefecture et dont copie sera adressée, aux imprimeurs et afficheurs surleur demande, ainsi qu'aux candidats.Fait a Nimes, le 15 juin 2024 Pour je,i a"acrétanre\{général0 t.C' Yann GERARD"
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Prefecture du Gard
30-2024-06-16-00001
AP portant constitution de la commission de
propagande pour l'élection des députés à
l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
dans le Gard
Prefecture du Gard - 30-2024-06-16-00001 - AP portant constitution de la commission de propagande pour l'élection des députés à
l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans le Gard 8
EZ Préfecture - Direction de la citoyenneté,PREFET de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de l'environnementÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BE-24-
Arrêté n° 30-2024-06 en date du 15 juin 2024portant constitution de la commission de propagande pour | 'élection des députés àI'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024,dans le Gard
Le préfet du Gard,'chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L 166, R 31 et suivants,Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée Nationale, -VU la circulaire ministérielle NOR : IOMA2415691) du 11 juin 2024 relative à l'organisation desélections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes du 14 juin 2024,Vu les désignations effectuées par le Directeur régional de la Poste,Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
Arrête :Article 1: est instituée la commission de propagande, chargée d'assurer l'envoi et ladistribution des documents de propagande électorale pour l'élection des députés àl'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024, dans le Gard, en application de l'article L166 du code électoral.
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr.
Prefecture du Gard - 30-2024-06-16-00001 - AP portant constitution de la commission de propagande pour l'élection des députés à
l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans le Gard 9
Article 2 : la commission, dont le siége est fixé au Palais de justice de NIMES, boulevard desarènes, est placéepour le 1"" tour :- sous la présidence de Madame Cindy DESPLANCHE, juge au Tribunal Judiciaire de NIMES,éventuellement suppléée par M. Edouard LE JAN-SIGG, juge au Tribunal Judiciaire de NIMES.Pour le 2nd tour :- sous la présidence de Madame Aude VENTURINI, vice-présidente chargée de l'applicationdes peines au Tribunal Judiciaire de NIMES, éventuellement suppléée par M. Edouard LE JAN-SIGG, juge au Tribunal Judiciaire de NIMES.En sont membres pour les 2 tours :- Monsieur Jean-louis Biou, Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination dela préfecture du Gard, suppléé, le cas échéant, par Madame Bérengère SOULAGES-PIONCHON, Cheffe du service des élections, de la réglementation générale et del'environnement, représentant le Préfet,- Monsieur Bernard VIDAL, responsable transport à la Poste, représentant le Directeur de laPoste,
Le secrétariat de la commission sera assuré pour les 2 tourspar Madame Laurence PEZET,Cheffe du Bureau des élections de la préfecture du Gard, éventuellement suppléée parMadame Hélène LAMBERT, chargée de l'organisation des élections politiques etprofessionnelles à la préfecture. :Les candidats ou leur représentant peuvent participer aux travaux de la commission avec voixconsultative.Article 3: la commission est compétente pour les six circonscriptions électorales dudépartement du Gard.Article 4: la commission est chargée des opérations prescrites à l'article R. 34 du Codeélectoral.Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, la Présidente et les membres de lacommission de propagande sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture, inséré sur le site internet www.gard.gouv.fr, etnotifié aux membres de la commission.
Fait à Nîmes, le 15 juin 2024 Le préfet,
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le secrécair® géhéralPréfecture du Gard ; - I10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans le Gard 10